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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mardi 28 avril 2009

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymonde Folco, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, Dona Cadman, Raymonde Folco, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Ben Lobb, Tony Martin, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage et Maurice Edgar Peter Vellacott.

Membres substituts présents : L'hon. Michael D. Chong remplace Dean Allison, Andrew Kania remplace l'hon. Maria Minna et Greg Kerr remplace Ron Cannan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste ; Hilary Jensen, analyste.

Témoins : Canada sans pauvreté : John Courtneidge, rayonnement et politiques; Kelly Law, directrice adjointe. Abolissons la pauvreté : Dennis Howlett, coordonnateur. Centre canadien de politiques alternatives : Armine Yalnizyan, économiste principale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 10 février 2009, le Comité reprend son étude de la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Yves Lessard, —

Que, Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie le fonctionnement et l’attribution du financement qui est fait par le Fonds pour l’accessibilité pour des projets de petite et de grande envergure qui sont soumis par des organismes et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations.

Yves Lessard propose, — Que le débat sur sa motion soit reporté à la séance du jeudi 30 avril 2009.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Ed Komarnicki propose, — Que la motion soit modifiée en ajoutant entre les mots « étudie et le » ce qui suit: « à la conclusion de l’étude sur la pauvreté et pour une réunion, »..

Il s'élève un débat.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke David

2009/08/11 13 h 51