HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le jeudi 30 avril 2009

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 8 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Josée Beaudin, Ron Cannan, Raymonde Folco, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Ben Lobb, Michael John Savage et Maurice Edgar Peter Vellacott.

Membres substituts présents : Candice Hoeppner remplace Dona Cadman, Massimo Pacetti remplace l'hon. Maria Minna et Glenn Thibeault remplace Tony Martin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste ; Kevin Kerr, analyste.

Témoins : Commission de la santé mentale du Canada : Jayne Barker, directrice des politiques et de la recherche; Howard Chodos, directeur, Stratégie en matière de santé mentale; l'hon. Michael J. L. Kirby, président du conseil d'administration; Micheal Pietrus, directeur, Campagne Anti-stigmatisation.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 10 février 2009, le Comité reprend son étude de la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 49, la séance est suspendue.

À 12 h 52, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Du consentement unanime, le Comité reprend l'étude de la motion de Yves Lessard qui avait été réservée et qui se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie le fonctionnement et l’attribution du financement qui est fait par le Fonds pour l’accessibilité pour des projets de petite et de grande envergure qui sont soumis par des organismes et que le comité fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Ed Komarnicki, — Que la motion soit modifiée en ajoutant entre les mots « étudie » et « le » ce qui suit: « à la conclusion de l’étude sur la pauvreté et pour une réunion, ».

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Josée Beaudin, Ron Cannan, Raymonde Folco, Candice Hoeppner, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Ben Lobb, Massimo Pacetti, Michael John Savage, Glenn Thibeault, Maurice Edgar Peter Vellacott — 11; CONTRE : — 0.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke David

2009/08/11 14 h 16