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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 30 Séance no 30
Thursday, June 18, 2009 Le jeudi 18 juin 2009
3:30 p.m. to 6:30 p.m. 15 h 30 à 18 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-27, An Act to Promote the Efficiency and Adaptability of the Canadian Economy by Regulating Certain Activities that Discourage Reliance on Electronic Means of Carrying Out Commercial Activities, and to Amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act, the Competition Act, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and the Telecommunications Act  Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 heures
 
Office of the Privacy Commissioner of Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
 
Elizabeth Denham, Assistant Privacy Commissioner of Canada Elizabeth Denham, commissaire adjointe à la protection de la vie privée du Canada
 
Carman Baggaley, Strategic Policy Advisor Carman Baggaley, conseiller en politiques stratégiques
 
Hedy Kirkby, Acting Senior Counsel Hedy Kirkby, conseillère juridique principale intérimaire
 
Competition Bureau Bureau de la concurrence
 
Duane Schippers, Deputy Commissioner of Competition
Legislative and Parliamentary Affairs Branch		 Duane Schippers, sous-commissaire de la concurrence
Direction générale des affaires législatives et parlementaires
 
5:00 p.m. to 6:30 p.m. 17 heures à 18 h 30
 
Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
 
Konrad W. von Finckenstein, Chairman Konrad W. von Finckenstein, président
 
Len Katz, Vice Chairman
Telecommunications		 Len Katz, vice-président
Télécommunications
 
John Traversy, Executive Director
Telecommunications		 John Traversy, directeur exécutif
Télécommunications
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2009/06/18 2:02 p.m.   2009/06/18 14 h 2