INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le jeudi 18 juin 2009

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D.Chong, le président.

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, l'hon. Michael D. Chong, Siobhan Coady, Mike Lake, Brian Masse, Anthony Rota, Dave Van Kesteren, Robert Vincent, Mike Wallace et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : L'hon. Dan McTeague remplace Marc Garneau et Kevin Sorenson remplace Gord Brown.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste ; Dan Shaw, analyste.

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Carman Baggaley, conseiller en politiques stratégiques; Elizabeth Denham, commissaire adjointe à la protection de la vie privée du Canada; Hedy Kirkby, conseillère juridique principale intérimaire. Bureau de la concurrence : Duane Schippers, sous-commissaire de la concurrence, Direction générale des affaires législatives et parlementaires. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : John Traversy, directeur exécutif, Télécommunications; Len Katz, vice-président, Télécommunications; Konrad W. von Finckenstein, président.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 8 mai 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications.

Elizabeth Denham et Duane Schippers font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 16 h 55, la séance est suspendue.

À 17 h 10, la séance reprend.

Konrad W. von Finckenstein fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 18 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

James M. Latimer

2009/06/19 13 h 20