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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le lundi 9 mars 2009

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Réal Ménard, Rob Moore, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Brian Storseth.

Membres substituts présents : Derek Lee remplace Brian Murphy.

Aussi présents : Chambre des communes : Isabelle Duford, greffière de comité . Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice.

Témoins : Ministère de la Justice : John H. Sims, sous-ministre, Cabinet du sous-ministre et sous-procureur général. Service des poursuites pénales du Canada : Brian J. Saunders, directeur des poursuites pénales, Bureau du directeur des poursuites pénales.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009: crédits 1c, 5c, 20c, 30c and 35c sous la rubrique JUSTICE renvoyés au Comité le jeudi 12 février 2009.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 27, la séance est suspendue.

À 16 h 28, la séance reprend.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1c, 5c, 20c, 30c et 35c sous la rubrique JUSTICE.

Les crédits 1c, 5c, 20c, 30c et 35c sous la rubrique JUSTICE sont adoptés avec dissidence

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1c, 5c, 20c, 30c et 35c inscrits sous rubrique JUSTICE.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Réal Ménard, — Il est proposé que lors de son étude sur l’état du crime organisé au Canada, le Comité de la justice se rende en Colombie-Britannique pour y rencontrer le solliciteur général, M. John Van Dongen, et tout autre témoin jugé pertinent.

Le débat se poursuit.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée de la manière suivante :

Que, dans le cadre de son étude sur l’état du crime organisé au Canada, le Comité de la justice se rende à Vancouver et dans d’autres villes à déterminer pour entendre le témoignage du solliciteur général, M. John Van Dongen et d’autres témoins pertinents, et qu’il commence ses audiences à Vancouver.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

À 16 h 57, la séance est suspendue.

À 16 h 58, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2009/03/13 15 h 9