Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 10 mars 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Le crime organisé
1. Que, dans le cadre de son étude sur le crime organisé, le Comité se rende à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver durant la semaine du 30 mars au 3 avril 2009.
2. Que, de concert avec la présidence, la greffière établisse le calendrier des audiences avec les témoins pertinents qui seront entendus dans chaque ville durant la semaine de déplacement.
Du 23 au 25 mars 2009
3. Que, si le Comité a reçu de la Chambre un ordre de renvoi concernant le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire), il étudie le projet de loi renvoyé durant la semaine du 23 mars et qu’il ajoute des réunions si nécessaire;
4. Si le Comité n’a pas reçu d’ordre de renvoi de la Chambre concernant le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire), il continue d’examiner le rapport provisoire sur la conduite avec facultés affaiblies le 23 mars et qu’il poursuive son étude sur le crime organisé le 25 mars.