LANG Réunion de comité

    Bonjour et bienvenue à cette 10^e séance du Comité permanent des langues officielles.

    Ce matin, nous avons le plaisir de recevoir, pour la première heure de nos travaux, l'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Il est accompagné de Mme Judith LaRocque, sous-ministre, de M. Hubert Lussier, un habitué du comité et directeur général des Programmes d'appui aux langues officielles, et de M. Robinson, directeur général du Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

    Bienvenue à tous.

    Sans plus tarder, je cède la parole au ministre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Chers collègues, je suis content d'être ici pour vous parler des activités des prochains mois dans le dossier des langues officielles et pour jeter les bases d'une relation très fructueuse. Hier, j'ai témoigné devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles. Je suis ici aujourd'hui et j'espère qu'on pourra se pencher ensemble sur des dossiers importants pour nous.

    J'aimerais tout d'abord vous dire à quel point j'ai été honoré que le premier ministre me confie le dossier des langues officielles d'abord en tant que secrétaire d'État, puis en tant que ministre. C'est un dossier de première importance pour moi.

    Dans ma propre famille, le français occupe une place centrale. Voilà 30 ans que mes parents nous ont inscrits, moi et mes deux soeurs, dans une école d'immersion française, et ce, dès la maternelle. Aujourd'hui, je leur en suis plus reconnaissant que jamais. C'est avec beaucoup de fierté que je fais partie du nombre croissant de Canadiens qui parlent français. Nous sommes 9,6 millions de francophones et de francophiles au pays.

    Ma capacité de parler français et anglais est un vrai atout pour moi. Je suis plus en mesure de comprendre mes électeurs et les Canadiens, mes responsabilités ainsi que les espoirs et les aspirations, je l'espère, des Canadiens dans les collectivités francophones et anglophones partout au pays.

    Depuis juillet dernier, j'ai rencontré plusieurs représentants des communautés de langue officielle aux quatre coins du pays, dont les membres du comité organisateur du prochain Congrès mondial acadien, à qui le gouvernement du Canada a remis jusqu'à maintenant plus de 4 millions de dollars.

    J'ai également pris part à des tables rondes réunissant des chefs de file des communautés à Vancouver, à Moncton et à Edmonton. J'ai participé à l'ouverture des Jeux de la francophonie canadienne à Edmonton, en août dernier. J'ai assisté à Francoforce, d'abord à Québec puis à Dieppe. J'y ai découvert une relève francophone talentueuse, audacieuse et fière de ses origines. J'ai aussi eu la chance de discuter avec des jeunes qui apprennent leur deuxième langue officielle ainsi qu'avec d'autres qui poursuivent leurs études universitaires en français dans une communauté en situation minoritaire.

    Vous savez que je considère les besoins des communautés de langue officielle dans toutes mes décisions. Par exemple, quand j'ai créé le Fonds des médias du Canada, je me suis assuré que ces communautés gardent une enveloppe réservée à leurs besoins. Pour 2009 et 2010, les communautés conservent l'enveloppe de 10 millions de dollars qui leur est réservée par le Fonds canadien de télévision.

    À plus petite échelle, j'ai aussi eu l'occasion d'annoncer, au début de mars, l'octroi d'un appui financier au 20^e Festival du Bois de Maillardville. Cette communauté que je connais bien fête cette année son centenaire. II s'agit de la plus ancienne communauté francophone à l'ouest des Rocheuses.

    Ce n'est évidemment pas le seul anniversaire d'importance au pays en 2009.

    Comme vous le savez, la Loi sur les langues officielles célèbre ses 40 ans cette année. C'est un anniversaire qui représente un véritable jalon. En effet, la Loi sur les langues officielles a été une excellente initiative pour faire valoir les droits des Canadiens et leur ouvrir de nouvelles possibilités. La reconnaissance de nos deux langues officielles a toujours fait partie de ma vie et de mon pays. Notre dualité linguistique est une richesse, et nous voulons profiter de cet anniversaire pour sensibiliser les Canadiens aux avantages de posséder deux langues de calibre international.

    L'année 2009 sera cruciale pour ceux qui oeuvrent dans le domaine des langues officielles. Notre gouvernement continue de concrétiser les engagements qu'il a pris en juin dernier en annonçant la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.

    Beaucoup de travail a été consacré à l'élaboration de la Feuille de route. Nous avons tenu compte des perspectives d'un très grand nombre d'intervenants. Nous nous sommes inspirés des travaux des comités et des rapports du commissaire aux langues officielles. Nous avons également tenu compte des recommandations du rapport de Bernard Lord ainsi que des résultats du Sommet des communautés francophones et acadienne.

    La Feuille de route est un document d'une grande ampleur et d'une importance capitale. Elle définit l'approche globale du gouvernement du Canada en matière de langues officielles, tout en présentant nos objectifs et nos stratégies.

    Je l'ai dit à plusieurs reprises et je le réitère aujourd'hui: notre gouvernement est déterminé à respecter son engagement à livrer aux Canadiens les initiatives annoncées dans la Feuille de route.

    Treize agences et ministères fédéraux ont mis la main à la pâte depuis le début. Je suis heureux d'ajouter qu'un autre ministère, Affaires indiennes et du Nord Canada, se joint au groupe pour répondre aux besoins des communautés dans les territoires. C'est donc 14 ministères qui participent maintenant à la mise en oeuvre de la Feuille de route.

    Notre investissement est sans précédent. Il s'agit de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans. Pour 2008-2009, nous prévoyons verser plus de 180 millions de dollars, auxquels s'ajoutent les 15 millions de dollars additionnels réservés dans le budget de 2007 pour les activités des communautés de langue officielle.

    En fait, le financement versé dans le cadre de la Feuille de route fait déjà l'objet d'annonces dans les secteurs que nous estimons prioritaires: la santé, la justice, l'immigration, le développement économique ainsi que les arts et la culture. Le travail de mise en oeuvre se fait bel et bien, je vous l'assure.

    Le plan d'action économique présenté dans le budget de 2009 témoigne de l'engagement de notre gouvernement en faveur des arts, de la culture et du patrimoine. Ce plan réserve une somme inégalée de 540 millions de dollars pour offrir un appui à ces secteurs, tout en faisant des investissements rentables.

    La culture est aussi une composante nouvelle et importante de la Feuille de route. Il y a quatre jours, dans le cadre des Rendez-vous de la Francophonie à Vancouver, j'ai d'ailleurs eu l'occasion d'annoncer la mise en œuvre du Fonds de développement culturel.

    Grâce à ce fonds, nous répondons à certaines demandes exprimées par les communautés.

    Ce fonds bénéficiera d'un budget de 14 millions de dollars sur quatre ans. Il viendra appuyer et renforcer les arts, la culture et le patrimoine au sein des communautés anglophones et francophones vivant en situation minoritaire. Il favorisera la construction identitaire et le sens d'appartenance au sein de ces communautés. En outre, il permettra aux Canadiens de partout de mieux connaître la diversité et la vitalité de la scène culturelle des communautés, de Whitehorse à Moncton en passant par Saint-Boniface et Lennoxville.

    Récemment, j'ai aussi eu le plaisir d'annoncer plus de détails sur le Programme national de traduction pour l'édition du livre. À partir du 1^er avril, notre gouvernement va investir 5 millions de dollars sur quatre ans pour aider les éditeurs du Canada à traduire des ouvrages littéraires d'auteurs canadiens en français et en anglais. Avec ce programme, nous voulons donner accès à l'immense richesse culturelle et littéraire de notre pays au plus grand nombre de Canadiens possible.

    Dans le secteur de la santé, je tiens à souligner qu'hier, Colin Carrie, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, a annoncé un appui additionnel de 4 millions de dollars au Consortium national de formation en santé. Cet appui aidera les étudiants francophones à poursuivre des études postsecondaires dans ce domaine.

    Je tenais aussi à vous parler d'éducation, car c'est un élément majeur de la Feuille de route. L'éducation est un secteur où le gouvernement collabore de longue date avec ses partenaires. En fait, depuis près de 40 ans, le gouvernement du Canada offre une aide financière aux provinces et territoires pour les aider à s'acquitter de leurs responsabilités en matière d'enseignement dans la langue de la minorité.

    Pour la dernière année complète, les investissements en éducation se sont élevés à 288 millions de dollars. Ces fonds vont à l'éducation dans la langue de la minorité et à l'apprentissage de la langue seconde.

    Les ententes en matière de services et d'éducation entre notre gouvernement et les 13 provinces et territoires doivent être renouvelées cette année. Cela nous permettra de poursuivre la collaboration, tout en remplissant notre engagement d'assurer une mise en œuvre de la Feuille de route qui tient compte des spécificités régionales.

    Les ententes en éducation représentent certainement I'un des principaux moyens d'appuyer l'éducation dans la langue de la minorité et l'apprentissage de la langue seconde au primaire, au secondaire et au postsecondaire.

    II est important que les Canadiens aient la possibilité d'approfondir leur maîtrise du français et de l'anglais tout au long de leur cheminement scolaire, du primaire jusqu'au postsecondaire.

    Ma mère était professeure de français dans les années 1970, et l'une de mes soeurs est aujourd'hui professeure d'immersion en Colombie-Britannique. À mes yeux, l'éducation est une chose très importante, et ces subventions le sont tout autant.

    Voilà ce que nous visons lorsque nous collaborons avec les gouvernements provinciaux pour que des projets d'agrandissement de centres scolaires-communautaires profitent à nos plus jeunes. Je pense notamment au Centre communautaire de Sainte-Anne, à Fredericton, duquel notre gouvernement a appuyé l'agrandissement avec une contribution totale de 6,6 millions de dollars.

    Par ailleurs, les universités canadiennes sont des interlocuteurs clés du gouvernement quand vient le temps de parler d'études postsecondaires, et ce, tant pour les francophones que pour les francophiles.

    En janvier, notre gouvernement a prolongé d'un an l'Entente auxiliaire Canada—Colombie-Britannique relative au développement de l'éducation postsecondaire en français à l'Université Simon Fraser. Notre gouvernement s'est ainsi engagé à contribuer aux dépenses de la Colombie-Britannique en matière de langue officielle jusqu'à concurrence de 1,2 million de dollars.

    Grâce à cette entente, francophones et francophiles de ce coin de pays font bien plus que poursuivre leurs études postsecondaires en français. Ils demeurent dans la province, ils affirment leur attachement à la langue française et à la culture francophone et, surtout, ils continuent de contribuer de multiples façons à la vitalité de leur communauté.

    J'ai la ferme intention de continuer à travailler avec tous les intervenants, avec les communautés et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'intérêt des Canadiens partout au pays.

    Nous nous sommes engagés à mettre en oeuvre la Feuille de route, à renouveler les ententes et à mettre en place le programme d'appui aux droits linguistiques. Nous sommes à moins d'un an des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Dès le début de la planification des jeux, le respect et la promotion de nos deux langues officielles ont été une priorité pour notre gouvernement et ce projet.

    L'étude que le commissaire aux langues officielles a présentée en décembre dernier indique bien que les Jeux de 2010 sont pour le Canada une occasion de faire valoir la dualité linguistique. Je vous assure que notre gouvernement et tous nos partenaires travaillent d'arrache-pied pour que les Jeux d'hiver de 2010 soient les jeux de tous les Canadiens, dans les deux langues officielles.

    Comme vous le savez, mes responsabilités comprennent également celle de la coordination de l'action gouvernementale en matière de langues officielles. Étant donné le nombre croissant de ministères concernés, il s'agit d'un rôle important. J'encourage mes collègues les ministres à prendre compte des langues officielles dans le cadre des activités de leur ministère, à chaque étape.

    Je voudrais profiter de notre échange aujourd'hui pour vous assurer que je vais continuer d'appuyer mes collègues et de collaborer avec eux à la mise en oeuvre de la Feuille de route.

    En conclusion, nous allons poursuivre sur cette voie. Notre gouvernement va continuer d'appuyer l'essor des minorités francophones et anglophones et de promouvoir la pleine reconnaissance de l'usage du français et de l'anglais dans notre société. En tant que ministre responsable des langues officielles, j'ai la chance de pouvoir compter sur une secrétaire parlementaire pour les langues officielles pleinement engagée dans ce dossier. Comme vous le savez, Shelly Glover me représente fièrement dans le cadre de diverses activités. Je suis heureux de pouvoir compter tant sur sa connaissance des réalités des communautés de langue officielle que sur sa volonté de promouvoir notre dualité linguistique.

    Aujourd'hui, j'aimerais faire appel à vos compétences pour aider le gouvernement à explorer des pistes d'action qui nous permettront d'encourager plus de Canadiens à maîtriser leurs deux langues officielles et à les utiliser régulièrement. Je souhaite travailler efficacement avec vous et avec tous nos partenaires, au gouvernement et à l'extérieur, pour faire en sorte que la dualité linguistique du Canada continue à profiter à tous les Canadiens.

    Je vous remercie de m'avoir consacré votre temps et votre attention. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons commencer par M. Jean-Claude D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de comparaître devant nous ce matin pour discuter de l'importance des langues officielles.

    Tout d'abord, j'aimerais parler de la radio et de la télévision de Radio-Canada. Dans la situation économique précaire que nous connaissons actuellement, Radio-Canada, comme bien d'autres services d'information, fait face à des réalités passablement difficiles.

    Comme vous le savez, je viens du Nouveau-Brunswick. Dans nos régions rurales, nous avons besoin d'outils pour être en mesure de transmettre l'information à nos gens. La radio et la télévision de Radio-Canada fournissent de l'information aux francophones vivant à l'extérieur des grands centres. Cette information propre aux régions rurales est primordiale en ce sens qu'elle permet aux francophones hors Québec d'avoir leur place à l'intérieur du Canada en tant que francophones.

    Il risque d'y avoir prochainement des annonces qui vont faire mal, principalement en ce qui concerne l'information à la radio et à la télévision de Radio-Canada. Aujourd'hui, j'aimerais savoir si vous êtes prêt à nous garantir que les gens sur le terrain qui nous livrent l'information et s'emploient à assurer la vitalité des communautés francophones hors Québec partout au pays vont continuer à avoir leur place et n'auront pas à subir des coupes budgétaires. De plus, j'aimerais savoir si vous allez fournir à Radio-Canada les outils nécessaires pour traverser la crise. Il s'agit d'une institution d'État importante pour nous, francophones hors Québec. Elle l'est également pour d'autres personnes au pays.

    Quelle est votre point de vue sur ces deux questions?

     La société Radio-Canada est un organisme très important pour les communautés francophones hors Québec. Je suis complètement d'accord avec vous. Cet organisme présente de l'information dans les deux langues officielles partout au pays, ce qui est également important pour la culture québécoise.

    Comme je l'ai dit déjà, je comprends votre situation, au Nouveau-Brunswick. J'ai mentionné dans mon discours que Maillardville était la plus grande ville francophone de l'ouest du Manitoba. Il y a 10 000 francophones dans ma communauté. Pour eux, Radio-Canada est une source importante d'information diffusée en français, soit dans leur langue maternelle. Sans Radio-Canada, ils n'auraient accès à aucune émission en français. C'est important pour notre gouvernement. Comme vous le savez, nous investissons cette année 1,1 milliard de dollars, un montant sans précédent, dans la société Radio-Canada. Deux tiers du budget annuel de la société proviennent du gouvernement, et un tiers provient des revenus publicitaires. Comme la société, tous les télédiffuseurs du secteur privé ont des difficultés de cette nature. J'ai tenu plusieurs réunions avec Hubert Lacroix, le président de la Société Radio-Canada. À ce sujet, j'ai entièrement confiance en son leadership et dans le fait qu'il peut offrir les services en français et en anglais partout au pays, selon les besoins des Canadiens.

    Monsieur le ministre, on offre déjà des services partout au pays. On a déjà pris l'exemple de l'inondation qui est survenue sur l'autoroute 40, dans la région de Montréal. Tout le monde se demandait pourquoi l'eau ne pouvait pas descendre dans les égouts de Montréal. On écoute ça pendant une journée, puis on élimine les nouvelles de l'Atlantique.

    Il est facile de dire qu'on peut regarder Radio-Canada partout au pays, mais pouvez-vous nous garantir que les gens sur le terrain qui représentent les régions rurales continueront à offrir de l'information locale? Il ne suffit pas d'avoir un poste national et d'offrir de l'information.

    Je peux vous assurer que notre gouvernement continuera à faire des investissements sans précédent dans Radio-Canada et qu'on travaillera avec cette société pour l'aider en cette période de crise économique mondiale. Nous ne nous impliquons pas dans les décisions qu'elle prend jour après jour, mais je suis convaincu que, comme ils me l'ont dit, M. Lacroix et les dirigeants de Radio-Canada pourront livrer le niveau de services auquel s'attendent les Canadiens de tous les coins du pays vivant en situation minoritaire.

    Allez-vous leur fournir les outils nécessaires pour offrir ces services?

    On a déjà investi 1,1 milliard de dollars...

    Mais qu'en est-il des autres services dont on pourrait avoir besoin?

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le ministre.

    On va continuer avec M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre, et bonjour à vos collègues de Patrimoine canadien et des Langues officielles.

    Monsieur le ministre, je vais commencer par vous parler du Programme d'appui aux droits linguistiques qui, d'après ce qu'ont en dit, est le successeur édulcoré — pour ne pas dire fade — de l'ancien programme.

    En vertu de ce nouveau programme, les gens qui ont lancé des procédures avant l'abolition du Programme de contestation judiciaire auront-ils droit à de nouveaux intervenants?

    Parlez-vous du nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques?

    Oui.

     Cela arrive. Hier, on a justement lancé un appel d'offres pour trouver des organismes responsables de la livraison du nouveau programme. On a fait nos devoirs. L'an dernier, ma prédécesseure, Mme Verner, a annoncé une entente à cet effet.

    Monsieur le ministre, ma question n'était peut-être pas assez claire. Pour s'assurer que les cas en cours répondent encore davantage aux besoins des communautés qui ont fait appel à l'ancien programme et qui font maintenant appel au nouveau programme, les nouveaux témoins importants cités par les communautés seront-ils financés comme l'étaient les témoins antérieurs?

    Le Programme de contestation judiciaire a pris fin en 2006. Les intervenants existant continueront de recevoir une subvention, mais pas les nouveaux.

    Si une procédure lancée avant 2006 est toujours en cours et qu'elle nécessite de nouveaux témoins, allez-vous les accepter?

    Nous acceptons les témoins, mais pas nécessairement les intervenants. Les cas vont se poursuivre.

    D'accord, vous allez accepter les intervenants.

    L'hon. James Moore: Nous continuerons à appuyer les anciens intervenants, mais pas les nouveaux.

    M. Richard Nadeau: D'accord.

    Lors de la création du nouveau programme, votre prédécesseure nous a dit avoir rencontré la population. C'est vous qui êtes désormais responsable du dossier. Les organismes nationaux de défense des droits linguistiques, qu'ils soient franco-canadiens ou acadiens, sont-ils les mieux placés pour vous informer et vous guider dans votre prise de décisions?

    Oui, c'est très important. Je crois que la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et d'autres gens sur le terrain m'appuient aujourd'hui. Dans le cadre des tables rondes que j'ai tenues partout au pays, ce sujet était au premier rang, comme vous le savez. C'est très important pour les organismes sur le terrain. Nous continuons à parler avec ces gens. Nous avons fait notre appel d'offres. À chaque étape, nous tiendrons des débats sur la meilleure manière d'offrir ce nouveau programme.

    Êtes-vous en train de me dire, monsieur le ministre, que dans le cas de la Fédération des communautés francophones et acadienne, par exemple, vous faites amende honorable en répondant à la demande de ces gens visant à vous rencontrer?

    On a déjà tenu une rencontre et on va en tenir une autre très bientôt, j'en suis certain.

    Les suivis se font-ils? Ce n'est pas l'écho que j'en ai, monsieur le ministre. On dit que des demandes particulières de certains organismes demeurent lettre morte, quand elles arrivent à votre bureau. Je pense entre autres à des gens de l'Alberta qui demandent de l'aide et à qui la porte du ministre reste fermée. Veuillez vérifier, monsieur le ministre.

    Franchement, vous n'êtes pas en position de parler de mon horaire et des gens avec qui je tiens des réunions. Il n'est pas question de lettre morte. J'ai tenu plusieurs réunions avec plusieurs organismes et je vais continuer à le faire. Je peux vous assurer que j'assume mes responsabilités.

    Merci beaucoup, monsieur Nadeau.

    On va maintenant passer à M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier le ministre d'être présent ce matin.

    Vous vous démarquez de votre prédécesseure, qui ne voulait pas comparaître devant ce comité. Les dossiers sur les minorités du Canada sont d'une grande importance. C'est pourquoi j'ai été déçu d'apprendre que cette comparution ne durerait qu'une heure. On n'en a pas été avertis à l'avance.

    Je suggère qu'on invite de nouveau le ministre.

    Pour ce qui est des contestations judiciaires, les gens de l'Association canadienne-française de l’Alberta ont demandé de faire partie des intervenants à la cour, mais cette demande a été refusée. Vous dites qu'il n'y a pas de nouveaux intervenants. Je ne connais pas leur nom — et vous pourriez peut-être vérifier auprès de vos spécialistes ou recherchistes —, mais des groupes ont été acceptés par la suite. Prenons le cas de la FCFA. Dans le cadre de l'entente sur les nouvelles contestations judiciaires, le nouveau programme, quand les causes prenaient fin, des gens pouvaient s'ajouter. Nous n'avions pas l'impression qu'il fallait s'en tenir strictement à ce qui était là, que la moitié d'une cour allait être constituée plutôt qu'une cour au complet.

    En 2006, notre gouvernement a pris une décision claire qui consistait à mettre fin au Programme de contestation judiciaire. On a précisé que les intervenants continueraient à recevoir des fonds pour les causes déjà existantes, mais que ce ne serait pas le cas pour les nouveaux intervenants.

    Il est clair qu'en 2006, le Programme de contestation judiciaire a pris fin, mais qu'en 2008, selon la FCFA, une nouvelle entente a été conclue en vue de mener à terme les causes commencées dans le cadre de l'ancien programme. Je voulais vous faire part de ce commentaire.

     Monsieur Moore, vous avez parlé de votre mère, qui était professeure de français, et j'ai bien confiance. En fait, je ne sais pas si je peux avoir confiance; c'est vous qui allez nous apprendre si nous pouvons faire confiance à votre nouveau ministère, vos responsabilités et ainsi de suite. Il reste que vous avez appris le français. Mais comment pouvez-vous accepter que dans le cadre de votre gouvernement, on risque de perdre entre 600 et 1 200 emplois à la Société Radio-Canada et la CBC? Pourtant, vous dites que votre gouvernement appuie les minorités et la francophonie. Allez-vous éliminer le caméraman ou le producteur à Caraquet? Qui va perdre son emploi à Radio-Canada? Est-ce le concierge? Quels sont ces 600 emplois? Est-ce que ça va toucher Radio-Canada à Montréal ou toutes les communautés partout au pays? Dans certaines communautés, la personne qui tient la caméra est également celle qui pose les questions. Si vous éliminez cet emploi, le bureau disparaît. Quel postes vont être éliminés au Manitoba, à Saint-Boniface? On parle ici d'une télévision et d'une radio publiques importantes pour l'unité de notre pays, mais la première des choses qu'on entend est qu'il va y avoir des compressions. Vous parlez de 1,1 milliard de dollars, d'un montant sans précédent. Je ne comprends pas comment le gouvernement peut parler d'un investissement sans précédent alors qu'on va perdre entre 600 et 1 200 emplois.

    Expliquez-moi ces chiffres, car je ne les comprends pas.

    C'est parce qu'un tiers des fonds de Radio-Canada provient de la publicité. Comme vous le savez, présentement, les télédiffuseurs ont de la difficulté à vendre de la publicité. C'est le cas de Radio-Canada et des télédiffuseurs privés.

    Cependant, à plusieurs reprises, j'ai eu des réunions avec le président, Hubert Lacroix. Il m'a donné l'assurance qu'il a absolument confiance que les services que les Canadiens attendent de Radio-Canada, dans votre comté au Nouveau-Brunswick et dans toutes les régions, seront encore offerts.

    Monsieur le président, ce ne sont pas les échos que nous avons. Il existe une inquiétude à Radio-Canada et à CBC. Comment M. Lacroix peut-il vous garantir cela? J'aimerais qu'il soit ici pour garantir à toute la population qu'il n'y a pas de problème. Ce n'est pas ce que nous entendons. Il y a un problème. Si certaines compagnies canadiennes ont aujourd'hui des difficultés, si GM, Ford et Chrysler ont des difficultés, dans le secteur privé, le gouvernement dit qu'il va les aider. Un tiers du budget de Radio-Canada provient du secteur privé, et le gouvernement dit qu'il n'est pas responsable de ses difficultés. Voyons donc!

    Nous allons continuer à travailler avec Radio-Canada...

    Travailler, ce n'est pas assez. Radio-Canada a besoin d'argent.

    L'hon. James Moore: Voulez-vous une réponse ou voulez-vous seulement poser une question?

    M. Yvon Godin: Vous dites que vous allez travailler. Qu'allez-vous faire?

    Nous allons travailler ensemble pour nous assurer que les subventions sans précédent de notre gouvernement vont être maintenues et que Radio-Canada a l'appui de notre gouvernement. Monsieur Godin, soyons clairs. Le budget de 2004-2005 augmentait le financement de Radio-Canada. Le NPD a voté contre. Le budget de 2005-2006 augmentait le financement de Radio-Canada, et le NPD a encore voté contre. Le budget de 2006-2007...

    M. Yvon Godin: Monsieur le président, soyons clairs.

    L'hon. James Moore: ... augmentait le budget de Radio-Canada, et le NPD a voté contre. Le budget de 2007-2008 augmentait le financement de Radio-Canada...

    M. Yvon Godin: Monsieur le président...

    L'hon. James Moore: ... et le NPD a voté contre.

    Monsieur le président, soyons clairs. Est-ce que nous vivons en démocratie ou faisons-nous tout ce que veut Stephen Harper?

    Monsieur Godin, je vous rappelle à l'ordre, s'il vous plaît. Je vous invite à permettre aux membres du comité de poursuivre les travaux. Comme vous l'avez dit, notre temps est précieux.

    M. Yvon Godin: C'est pour ça que...

    Le président: Je vais maintenant demander à Mme Glover de continuer.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à tout le monde. En tant que nouvelle députée, c'est un honneur pour moi de vous parler à tous. Vous venez justement de parler des augmentations, monsieur le ministre. Je suis vraiment fière de constater, comme nouvelle députée, le montant d'argent investi.

    Est-il vrai que votre Feuille de route est l'engagement le plus ambitieux dans l'histoire de notre pays, de notre gouvernement?

    Je vais essayer de répondre à cette question très difficile. C'est important, comme vous le savez, puisque vous êtes députée de Saint-Boniface et qu'environ un quart de vos commettants sont francophones. Permettez-moi de souligner les détails de la Feuille de route et les investissements qui existent. C'est vraiment sans précédent.

    Il s'agir d'une augmentation de 20 p. 100 en cinq ans du budget destiné aux communautés des deux langues officielles de tout le Canada. Je souligne les investissements clés, à mon avis.

    Dans le cas de l'Agence de la fonction publique du Canada, c'est très important — je sais que M. Nadeau, du Bloc québécois, a fait part de ses préoccupations par rapport à cela. —, 17 millions de dollars sont consacrés à son centre d'excellente. À l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique, nous allons investir 16,2 millions de dollars dans deux programmes, soit l'initiative du développement économique et l'appui à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.

    À Citoyenneté et Immigration Canada, nous allons remettre 20 millions de dollars. À Développement économique Canada pour les régions du Québec, nous avons distribué deux millions de dollars pour une initiative de développement.

    À Justice Canada, il y a 93 millions de dollars pour le Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions, pour l'accès à la justice dans les deux langues officielles et pour le cadre de responsabilisation et de coordination.

    À Patrimoine canadien, il y a 611 millions de dollars d'investissements. En ce qui concerne Ressources humaines et Développement des compétences Canada, il y a 94 millions de dollars pour le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, pour le projet-pilote de garde d'enfants, pour l'alphabétisation et pour améliorer les moyens des ONG pour le développement de la petite enfance. Pour Santé Canada, il y a 174 millions de dollars. Ce sont des investissements clés dans les différentes responsabilités du gouvernement du Canada. Je crois que les Canadiens vont constater les vrais bénéfices de ces investissements.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre. J'aime célébrer nos réalisations. Je voulais simplement parler un peu des Olympiques. Nous les attendons avec beaucoup d'enthousiasme.

    Pour ceux qui désirent capter les Jeux olympiques de Vancouver 2010 en français, à la télévision, quelles mesures notre gouvernement a-t-il prises pour assurer que la dualité linguistique et notre héritage francophone soient reflétés dans tous les aspects des Jeux olympiques?

    Les gens du Québec et hors Québec ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet de la télédiffusion des Jeux olympiques de 2010. Il est très important que tous les Canadiens voient les jeux, les célèbrent et aient le sentiment que ce sont les jeux du Canada. Je dis très souvent à mes collègues du Bloc et à ceux qui viennent du Québec que les deux tiers des athlètes viendront du Québec et que les trois quarts d'entre eux seront des francophones. Leurs familles dans les régions devraient pouvoir voir les jeux et les célébrer. Les responsables de la programmation de CTVglobemedia, de TQS, de RDS et de RIS nous ont fait plusieurs représentations. Je crois que la sous-ministre peut vous donner plus de détails.

    Madame Glover, si on avait comparu devant le comité il y a deux ans, on aurait été un peu plus anxieux par rapport à la couverture médiatique. Maintenant, je peux vous dire que CTV et ses partenaires ont travaillé avec acharnement pour assurer une bonne couverture médiatique francophone. On parle d'un nombre d'heures de couverture plus élevé que jamais. Le comité a déjà pensé à les inviter; ce serait peut-être le bon moment pour le faire. Ils m'ont dit vendredi que leur couverture du pays était assurée à 96 p. 100. Il est question d'offrir trois mois gratuits pour que les gens puissent avoir le câble ou le satellite pendant les Jeux olympiques. On espère que la vaste majorité des gens qui le voudront pourront accéder à une couverture médiatique des Jeux olympiques dans la langue de leur choix.

    Merci beaucoup, madame Glover.

    Effectivement, on prévoit rencontrer des gens du comité olympique en avril.

    On va maintenant entamer notre deuxième tour.

    Monsieur Rodriguez.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je tiens d'abord à vous féliciter pour les efforts que vous et votre famille avez déployés pour apprendre le français et le conserver au fil des années. C'est remarquable et il faut le souligner. Je tiens aussi à vous remercier pour votre présence, qui contraste avec l'attitude de votre prédécesseure. Je ne m'attarderai pas là-dessus, car M. Godin l'a déjà souligné. Le comité s'est senti un peu insulté, dans le passé. La ministre refusait de venir témoigner à l'époque où on parlait du Programme de contestation judiciaire. Je veux vous poser une question là-dessus et je passerai ensuite à autre chose.

    À la lumière de tout ce qu'on a vu, pensez-vous que l'abolition du Programme de contestation judiciaire était une erreur?

    Me demandez-vous si je pense que c'était une erreur?

    Avec le recul et compte tenu de toutes les protestations qui ont eu lieu dans tout le pays, était-ce une erreur?

    J'ai voté en faveur et je crois que c'était la...

    On peut reconnaître ses erreurs, à l'occasion.

    M. Godin n'est pas d'accord sur mon vote. On a aboli ce programme, qui est remplacé par le nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques. Notre gouvernement a pris cette décision en 2006, lorsqu'il a été réélu. Je crois que les Canadiens étaient d'accord avec notre décision.

    Certains d'entre eux l'étaient peut-être, mais d'autres, non.

    Pardon?

    Peut-être que certains l'étaient, mais d'autres, non. Je ne pense pas que vous ayez été réélu parce que vous avez aboli le...

    En démocratie, il y a toujours des débats.

    On va changer rapidement de sujet.

    La Feuille de route est une grosse bibite qu'on attend depuis longtemps. D'abord, il y a eu la tournée Lord, qui n'arrêtait pas de tourner. Ensuite, on a procédé à des préconsultations et à des consultations. M. Lord repartait en tournée et n'arrêtait pas de tourner. Puis on a remis le dossier à la ministre. Finalement, c'est le plan Dion qu'on a gardé pour cinq ans, avec quelques petits ajouts. C'est tout ce que je vois.

    Deux cent quarante millions de dollars, c'est un petit ajout!

    Mais on ne voit pas ces détails. On voit ce qu'il y avait dans le plan Dion et ce qui a été prolongé, mais il n'y a rien de concret pour ce qui est des nouveautés sur le plan culturel, par exemple. J'ai l'impression que vous ne savez pas trop où aller. Or, vous avez mené des consultations pendant très longtemps. Vous voulez aboutir à quelque chose, mais cela s'éternise.

    C'est un plan sur cinq ans, comme vous le savez. Le plan de M. Dion, le ministre responsable à l'époque, était une bonne idée. C'est pour cette raison qu'on l'a renouvelé. Cependant, on l'a amélioré grâce à de nouveaux investissements. On a augmenté le budget de 20 p. 100 et on a inclus dans notre plan les arts et la culture. C'est une chose importante pour moi, comme ministre, et on continuera dans cette voie. On a aussi ajouté le développement économique, la santé et l'immigration. Ce sont de nouvelles pistes importantes.

    C'est important et on le reconnaît. Ce que je dis, c'est que la majorité des programmes sont une continuité des fonds. J'ai l'impression qu'il y a beaucoup de « pétage » de bretelles. C'est une bonne chose que ce programme continue. D'ailleurs, ça aurait été un désastre si on les avait coupés. Selon moi, il faut saluer l'initiative de M. Dion et du Parti libéral de l'époque, à cet égard.

    Je veux revenir sur le sujet de Radio-Canada. Monsieur le ministre, vous avez la solution entre les mains. Je suis en contact avec les représentants de Radio-Canada, tout comme vous. Radio-Canada ne peut pas emprunter de l'argent à la banque comme le ferait un diffuseur privé. Radio-Canada n'a pas demandé d'argent, mais un prêt. Vous pourriez donc régler le problème.

    Radio-Canada demande un « bridge ». Elle demande qu'on lui octroie un prêt ou une capacité d'emprunt pendant la période où ça va mal à cause de la baisse des revenus de publicité. Une fois que ça ira un peu mieux, Radio-Canada remboursera le prêt. Cela ne vous coûtera pas un cent de plus. Mais vous refusez de lui permettre d'agir ainsi. La solution, vous l'avez entre vos mains dès maintenant. Pourquoi refusez-vous de lui permettre d'obtenir un prêt?

    Voici un problème auquel on fera peut-être face dans l'avenir. Si Radio-Canada avait la capacité d'emprunter de l'argent du gouvernement ou du secteur privé... Si les revenus générés par la publicité continuent de diminuer, peut-être que cela ne reviendra pas. Comme vous le savez, les diffuseurs privés disent que cette industrie est en crise et que ça ne reviendra jamais, que c'est cassé et que ce n'est pas possible de retourner à l'ancienne époque, alors qu'on avait de la publicité qui assurait un retour sur l'investissement.

    Il peut y avoir un problème. Si Radio-Canada continue à tirer le tiers de ses revenus de la publicité et que la part des contribuables correspond aux deux tiers de ses dépenses, qu'arrivera-t-il dans 24 ou 36 mois si les revenus de la publicité continuent à diminuer? Maintenant, Radio-Canada a un problème avec la publicité qui n'offre pas de retour sur l'investissement privé et elle devrait aussi rembourser l'argent qui aurait été emprunté à une banque.

    Merci beaucoup.

    Radio-Canada vivrait possiblement alors une vraie crise au chapitre de ses services. Comme je l'ai dit à M. Godin, j'ai parlé à M. Lacroix à plusieurs reprises. Ce dernier m'a dit qu'il est confiant de pouvoir continuer à offrir les services que les Canadiens attendent de Radio-Canada.

    Merci, monsieur Rodriguez.

    On continue avec Mme Guay.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Moore. J'ai eu l'occasion de vous voir, la fin de semaine dernière, lors de votre passage à l'émission Tout le monde en parle. Vous avez fait un bel effort.

    J'ai des préoccupations. Chez nous, on entend énormément parler de la coupe budgétaire dont le Programme de contestation judiciaire a fait l'objet. On n'entend rien de nouveau depuis 2006. Deux ans plus tard, on est sans nouvelles et on attend toujours de voir ce qui viendra. Vous nous promettez des choses, mais vous ne savez pas quoi. Vous étudiez. J'aimerais obtenir une réponse concrète.

    Qu'est-ce qui remplacera le Programme de contestation judiciaire? Quand? Comment? Qui y aura droit? Qui y aura accès?

    Le Programme d'appui aux droits linguistiques sera sur pied et opérationnel d'ici à la fin 2009. On a fait un appel d'offres hier. Je vous invite à le lire et à voir la manière dont on veut que ce programme soit dirigé par un groupe indépendant du gouvernement. On invite les organismes qui désirent s'impliquer à y participer. Ce sera mis sur pied avant la fin de l'année 2009.

    J'ai une autre préoccupation très importante. Le fait que les juges de la Cour suprême ne soient pas bilingues est inacceptable. Tous les juges de la Cour suprême devraient être bilingues. Le cas des ambassadeurs qui ne sont pas bilingues est tout aussi inacceptable. Tous les ambassadeurs du Canada devraient être bilingues. Le bilinguisme devrait aussi être obligatoire pour les sous-ministres. Parmi les fonctionnaires publics fédéraux, 34 p. 100 sont unilingues anglais; ils ne sont pas bilingues.

    Qu'attend-on pour changer cela, monsieur le ministre? Je sais que ce n'est pas seulement votre responsabilité, car il y avait des gens en poste avant vous, mais c'était votre parti qui était au pouvoir. Il ne se passe rien. Qu'attend-on pour bouger? Je veux obtenir de vraies réponses à ces questions.

    J'ai répondu à chaque question. Que peut-on faire? Comme je l'ai dit, on peut faire des investissements destinés aux langues officielles à l'Agence de la fonction publique. On parle de 17 millions de dollars consacrés à notre Feuille de route, afin que les gens apprennent le français.

    Ça ne les force pas plus à apprendre le français.

    Oui.

    Non. Pour qu'ils l'apprennent, il faut des règles vraiment strictes.

    C'est pourquoi nous faisons des investissements dans les écoles et que nous voyons à ce que dans la fonction publique, plus de gens soient capables de parler les deux langues officielles. C'est très important pour nous.

    Que faites-vous des juges?

    Je pense...

    Les juges, les ambassadeurs, les sous-ministres, tous ceux qui ne sont pas bilingues...

    Oui...

    Ne me parlez pas d'argent. Ne me dites pas que vous allez investir pour tenter de convaincre les juges de devenir bilingues. Qu'allez-vous faire? Vous avez le pouvoir d'agir.

    Oui, je sais. Vous m'avez posé la question trois fois et j'ai essayé d'y répondre.

    Je crois qu'il est très important d'être capable de parler les deux langues officielles, mais je suis également d'avis que le meilleur candidat doté des meilleures qualifications doit être nommé juge. Si cette personne est totalement bilingue, tant mieux, mais ça ne devrait pas être le seul critère. D'autres sont importants également: le jugement, l'habitude du travail, la communication. L'excellence en matière judiciaire est essentielle. Établir qu'une personne non bilingue ne devrait pas être qualifié pour siéger à la Cour suprême du Canada ne servirait pas les intérêts des Canadiens.

    Je ne parlais pas de compétence. Lorsque vous engagez un sous-ministre ou que vous nommez un juge, pourquoi ne vous assurez-vous pas qu'il apprenne le français ou l'autre langue officielle? Il faut parler les deux langues.

    Comme vous le savez...

    Il faut qu'ils soient bilingues. Or, ils ne le sont pas. Présentement, il n'existe aucune obligation en ce sens.

    Les gens deviennent sous-ministre après des années de service dans la fonction publique, parfois après avoir atteint la quarantaine ou la cinquantaine. Ça devient de plus en plus difficile pour ces personnes d'apprendre le français.

    Mais voyons donc!

    C'est vrai. Ma sous-ministre peut parler un peu de son expérience. C'est une question importante.

    Il faut que ce soit très bref. Le temps s'écoule rapidement.

    Je vais simplement parler de mon expérience personnelle. En tant que Franco-Ontarienne, j'ai étudié en français aux niveaux primaire et secondaire. Par la suite, j'ai choisi d'étudier en anglais à l'Université Carleton, entre autres pour être en mesure de m'exprimer dans l'autre langue officielle. La plupart de mes collègues peuvent s'exprimer dans les deux langues.

    Madame Guay, vous dites que beaucoup de fonctionnaires ne sont pas bilingues. Or, certaines régions géographiques du pays ne sont pas désignées bilingues. Dans le cadre de ces désignations, certaines personnes n'ont pas les mêmes obligations, il est vrai. Cependant, dans les régions géographiques désignées bilingues, des critères assez significatifs doivent être respectés par les fonctionnaires. Nous les encourageons fortement à le faire. Dans un ministère comme Patrimoine canadien...

    Merci, madame Guay.

    Quand je parle de 34 p. 100 des postes, il s'agit de postes bilingues occupés par des gens unilingues anglais.

    Merci, madame Guay.

    Nous allons maintenant passer à M. Michael Chong.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser une question au sujet de l'éducation. Le gouvernement met actuellement en oeuvre le deuxième plan d'action pour les langues officielles, plus d'un milliard de dollars au cours des cinq prochaines années, dont 200 millions de dollars pour l'éducation en langue seconde sur cinq ans, entre 2008 et 2013.

    Le premier plan d'action présenté par M. Dion visait entre autres à doubler le nombre de jeunes Canadiens de 15 à 19 ans ayant des connaissances pratiques des deux langues officielles. Il s'agit également d'une initiative clé du ministère du Patrimoine canadien, comme on peut le lire dans son rapport ministériel sur le rendement de l'an dernier.

    Toutefois, selon les données de Statistique Canada, le nombre de jeunes bilingues au Canada, de 15 à 19 ans, a décliné au cours des 12 ou 13 dernières années. En 1996, le pourcentage était de 24,5. En 2001, c'était 23,9 p. 100. En 2006, 22,3 p. 100. L'idée de doubler la proportion de jeunes Canadiens de 15 à 19 ans bilingues d'ici 2013, soit dans seulement quatre ans, semble irréalisable.

    J'ai deux questions. Premièrement, conservez-vous l'objectif visant à doubler le nombre d'étudiants bilingues au secondaire au Canada dans le cadre du deuxième plan d'action? Deuxièmement, étant donné que les accords d'apprentissage des langues secondes du fédéral et des gouvernements provinciaux constituent le principal outil du gouvernement pour atteindre cet objectif, que pouvons-nous faire et que fait le ministère pour obtenir de meilleurs résultats d'ici 2013?

    La réponse à votre première question est non. Il s'agit d'un objectif noble et c'est une bonne chose. Prenons, par exemple, l'expérience vécue par la ville de Vancouver, dont le maire affirme vouloir mettre fin à l'itinérance d'ici 2015. Désigner de tels objectifs en leur attribuant une date butoir et en supposant qu'ils peuvent être atteints revient, selon moi, à avoir des attentes peut-être irréalistes.

    Bien entendu, nous voulons qu'un plus grand nombre de Canadiens, et plus particulièrement de jeunes Canadiens, apprennent les langues officielles du Canada; pour ce faire, il faut investir dans des programmes, comme nous investissons dans l'éducation. Mais je pense qu'au-delà de...

    À titre de précision, le ministère ne vise plus à doubler le nombre d'étudiants bilingues à l'école secondaire?

    Nous voulons augmenter le pourcentage, mais je ne veux pas établir de chiffre précis. Disons cela comme ça.

    L'hon. Michael Chong: D'accord.

    L'hon. James Moore: Nous avons ces investissements et nous voulons être certains que les programmes sont créés.

    Je peux dire qu'il s'agit d'un exemple où le gouvernement peut créer des programmes et réaliser des investissements, mais je pense que le plus important — et c'est là que le rôle des politiciens entre en ligne de compte — est de souligner l'importance des langues officielles du Canada et d'encourager les gens au pays à assurer l'éducation de leurs enfants.

    J'ai raconté cette histoire à quelques reprises et je dois parfois me retenir lorsque je la raconte, mais je dois avouer que mon père partageait quelques-une des opinions de Pierre Trudeau. L'une d'entre elles — et je continue de partager cette opinion — est que le gouvernement ne doit pas s'ingérer dans la vie personnelle des gens, et ce, dans la mesure du possible. Voilà pour la première opinion. La deuxième est que les Canadiens devraient être bilingues pour le bien du pays et des individus, alors il nous a inscrits à des cours.

    Faire preuve de leadership et encourager les gens à apprendre les deux langues officielles du Canada est bénéfique pour le pays. Je veux le faire de mon mieux, et vous pouvez le faire également, et nous pouvons tous le faire à notre manière. Lorsque j'étudiais les sciences politiques au premier et au deuxième cycle à l'Université du Nord de la Colombie-Britannique , une nouvelle université créée en 1992, on pouvait y apprendre l'allemand et l'espagnol, mais il n'y avait pas de cours de français.

    Pour une personne qui étudiait les sciences politiques en Colombie-Britannique dans une université qui a une bonne réputation et qui obtient de bons pointages dans les enquêtes de Macleans, par exemple, pour une personne qui étudiait les sciences politiques sans pouvoir en même temps écouter les discours de René Lévesque, de Bouchard et de Chrétien en 1995 dans la langue originale, ça signifiait ne pas pouvoir écouter ces débats, ne pas pouvoir comprendre la passion et ne pas pouvoir comprendre les francophones qui parlaient de l'avenir du pays, de l'avenir du Québec, de l'histoire du pays et de ce que cela signifiait pour leur identité. En n'étant pas vraiment en mesure de comprendre la langue, on perd le sens d'une partie du débat qui a toujours eu cours au pays.

    Nous voulons donc réaliser ces types d'investissements, mais nous voulons aussi encourager les familles et les enfants à s'impliquer et à apprendre les deux langues officielles.

    Pour répondre à votre prochaine question, nous avons bien entendu des accords avec les provinces au sujet de l'éducation de la maternelle à la 12^e année. La réalité au Nouveau-Brunswick, c'est que la province a sa propre formule d'éducation. L'annonce a été faite en septembre dernier, je pense, et ils ont leur propre réalité. Bien entendu, le Québec a sa propre réalité. Les différentes provinces ont leur propre centre d'intérêt. Lorsque nous concluons ces accords, nous le faisons évidemment l'esprit ouvert, en respectant les compétences provinciales et en tenant compte du fait que les provinces ont leurs propres préoccupations budgétaires et démographiques. Mais nous voulons signer des accords dont l'objectif est d'avoir autant d'enfants que possible qui parlent les deux langues officielles au Canada.

    Merci, monsieur Chong.

    Merci, monsieur le ministre. Vos observations seront sans aucun doute utiles dans le cadre de notre étude sur l'éducation postsecondaire.

    On va maintenant conclure le deuxième tour et notre rencontre avec notre ministre en donnant la parole à M. Godin.

    Vous pouvez continuer là où vous vous êtes arrêté plus tôt.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Moore, j'ai aimé la façon dont vous avez expliqué à M. Chong combien il aurait été important pour vous de pouvoir écouter les discours de M. René Lévesque dans sa langue et de pouvoir comprendre la passion qui l'animait. Vous l'avez dit, vous êtes d'accord avec moi.

    Préférez-vous m'écouter directement et comprendre ma langue ou le faire par l'intermédiaire de la traduction? Est-ce mieux de m'écouter directement? Oui? Alors, à la Cour suprême, ne serait-il pas important que l'avocat qui se présente devant le juge soit capable de présenter sa cause à quelqu'un qui le comprend, qui constate sa passion et qui comprend comment il peut présenter sa cause. C'est un art que de plaider devant la Cour suprême! Alors, monsieur...

    Une voix: Ah, ah!

    M. Yvon Godin: Pour ma part, je n'ai jamais pu parler et entendre en même temps, monsieur le ministre.

    Je peux marcher et mâcher de la gomme en même temps aussi.

    Vous êtes spécial. Vous avez appris le français aussi. Vous êtes au courant que les lois de notre pays sont écrites — c'est nous, au Parlement, qui écrivons les lois — en français et en anglais. Elles ne sont pas traduites. Hier, quand j'ai présenté mon projet de loi C-232, je suis allé voir la traductrice et je lui ai remis mon discours. Elle pouvait le lire à l'avance ou en même temps que je le présentais. Elle m'a dit un grand merci parce que je suis peut-être une personne que les traducteurs, avec tout le respect que je leur dois, ont parfois de la difficulté à suivre, étant donné la vitesse du débit et le désir de bien faire.

    La Cour suprême du Canada est l'ultime instance judiciaire de notre pays. Les juges fédéraux, dans les provinces par exemple, sont bilingues. Ils sont capables de parler les deux langues officielles. À la Cour fédérale, il peut y avoir — je ne connais pas le nombre — 50, 100 juges. Quand une personne se présente à cette cour, elle a droit à un processus dans une des langues officielles, et les juges parlent cette langue. Dans le cas de la Cour suprême, c'est différent. Il n'y a que neuf juges.

    N'êtes-vous pas d'accord avec moi que, parmi leurs compétences, juridiques et autres, le fait de comprendre la personne qui parle devrait être une des choses très importantes? Je ne veux pas d'un juge qui soit bilingue mais qui ne comprenne pas la loi. On ne parle pas de cela. On ne veut pas s'engager dans cette direction. On veut que la personne soit compétente de A à Z. Êtes-vous d'accord avec moi?

    Le mérite et l'excellence en matière juridique sont à la base de la nomination des juges. Si vous pensez que quelqu'un doit être absolument parfaitement bilingue, à l'écrit comme à l'oral, pour siéger à la Cour suprême du Canada et être un juge dans ce pays, j'espère que vous allez talk the talk and walk the walk, comme on dit en anglais...

    M. Yvon Godin: Et je ne mâcherai pas de gomme, je peux vous le garantir.

    L'hon. James Moore: ... et que vous allez écrire une lettre à chacun des juges de la Cour suprême afin de leur demander de démissionner s'ils ne peuvent pas parler français.

    Monsieur le président, c'est important...

    J'espère que vous allez le faire, parce que cela permettrait de répondre à ce que vous demandez.

    Monsieur le président, il y a une question que j'aimerais soulever. La cour n'est-elle pas là pour le citoyen? N'est-ce pas le citoyen qui est important? N'est-ce pas l'endroit où aller se faire entendre avec passion, comme vous l'avez dit plus tôt? Vous l'avez dit vous-même. C'est mieux d'écouter la personne elle-même, dans sa langue, qui s'exprime avec passion et tout. Maintenant, vous me dites d'écrire une lettre aux juges de la Cour suprême. Ce n'est pas moi qui ai nommé les juges à la Cour suprême.

    Êtes-vous d'accord avec moi que c'est préférable d'entendre une personne directement plutôt que par l'intermédiaire de la traduction? C'est une décision de la cour qui va en découler. Pourquoi ne peut-on pas avoir, à la Cour suprême, des juges qui vont respecter — je parle du processus de nomination — les deux langues officielles de notre pays?

    C'est important, mais cela ne devrait pas être le seul critère.

    Soyons clairs. C'est clair que M. Godin veut que Mme McLachlin démissionne.

    Non, cela concerne les nominations. Dans mon projet de loi, je ne retourne pas en arrière. Je ne parle pas de remplacer les juges qui sont déjà en place. Cependant, à l'avenir, monsieur le ministre, si vous croyez en ce que vous avez dit, que c'était important d'écouter René Lévesque dans sa langue et de comprendre sa passion, ne pensez-vous pas qu'il serait important pour un juge d'écouter un plaidoyer à la Cour suprême dans la langue de l'accusé? C'est l'ultime instance de notre pays. Il n'y a pas d'autre appel possible.

    Vous avez exprimé vos arguments. J'ai les miens. Vous avez vos normes; j'ai les miennes.

    Y a-t-il quelque chose que vous pouvez revoir dans vos arguments?

    C'est clair qu'Yvon Godin veut que Bev McLachlin démissionne de la Cour suprême. Je ne suis pas d'accord.

    Ce n'est pas ce qui est dit dans mon projet de loi. Monsieur le président, c'est clair. Mon projet de loi est clair: il concerne les nominations futures. En tenant pareils propos, le ministre est dans l'erreur. Il a tort et ce n'est pas acceptable.

    Il y aura un vote à la Chambre sur votre projet de loi, et vous serez défait une fois de plus.

    Merci beaucoup. Cela complète notre rencontre avec vous, monsieur le ministre.

    On va suspendre nos travaux pour quelques minutes afin d'accueillir nos autres témoins.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup de votre présence.

    Nous reprenons les travaux du comité. J'inviterais les membres du comité à regagner leur siège, s'ils veulent avoir du temps à leur disposition pour interroger nos témoins. On a deux autres témoins à entendre pour continuer la rencontre. En fait, on en a trois; c'est encore mieux.

    Permettez-moi, au nom des membres du comité, de souhaiter la bienvenue à M. Tom Scrimger, qui est sous-ministre adjoint à la Planification et aux affaires ministérielles. Il est également un habitué du comité. De plus, M. Hubert Lussier, directeur général, Programme d'appui aux langues officielles, reste avec nous pour la deuxième heure. Enfin, nous accueillons aussi le directeur principal au Secrétariat des langues officielles, M. Jérôme Moisan.

    Messieurs, bienvenue.

    Vous n'avez pas vraiment préparé une allocution, puisque nous poursuivons l'étude entamée plus tôt sur les priorités ministérielles et la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.

    Nous commençons notre troisième tour.

    Monsieur Rodriguez.

    On va en profiter pour demander des éclaircissements un peu dans la même veine que ce que je soulevais plus tôt. Pour moi, les consultations, etc. finissent par être, comme je le disais plus tôt, une extension du plan Dion, avec quelques ajouts. C'est, à mon avis, le gros de la chose. Ce n'est pas mal, c'est correct; le plan Dion était un bon plan.

    Pouvez-vous me dire concrètement quels sont les ajouts? Qu'y a-t-il de plus dans la Feuille de route qu'il y avait avant?

    Merci pour votre question. Où sont les montants nouveaux pour les ministères impliqués? Je vais énumérer rapidement les ministères visés et vous dire quels sont les montants. Mes collègues pourront toujours compléter ma réponse. En ce qui concerne le Secrétariat des langues officielles, qui est inclus à l'intérieur du Patrimoine canadien, il y a un nouvel investissement de 8 millions de dollars. Pour les autres programmes du ministère du Patrimoine canadien, il y a 38,5 millions de dollars. Pour Santé Canada, il y a 59,3 millions de dollars. Pour RHDCC, il y a 55 millions de dollars.

    Ce sont tous de nouveaux programmes? C'est ce qui s'ajoute?

    Je vous donne le montant global, qui comprend tant la continuation des programmes existants que les nouveaux programmes.

    Je ne veux pas parler de la continuation des programmes. Le gouvernement se pète les bretelles en raison de la Feuille de route. D'après ce que je vois, en grande partie, c'est ce qu'on avait avant, ce qui est normal et correct. Mais ce que je veux savoir, c'est ce qu'il y a de nouveau.

    D'abord, il y a des fonds qui viennent s'ajouter aux enveloppes qui sont maintenues. Comme M. Scrimger l'a dit, à Santé Canada, on a ajouté des fonds aux enveloppes existantes. C'est un exemple d'augmentation. C'est la même chose pour Justice Canada, où des montants ont été ajoutés aux enveloppes qui étaient maintenues, de toute manière. Il y a un certain nombre de nouvelles initiatives, dont le Fonds de développement culturel de Patrimoine canadien et un appui à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.

    À combien s'élève le Fonds de développement culturel?

    Il s'élève à 14 millions de dollars sur quatre ans.

    C'est tout?

    Dans le cadre de l'appui à l'immigration au Nouveau-Brunswick, on a accordé à l'APECA 10 millions de dollars sur cinq ans. Aussi, le programme Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire de Patrimoine canadien est doté d'un budget de 4,5 millions de dollars sur cinq ans. Je pourrai vous envoyer la liste par écrit.

    Oui, s'il vous plaît.

    Grâce à quelque 10 ou 15 nouvelles initiatives, on a versé des fonds à différents ministères qui ne faisaient pas partie du plan d'action précédent. Parmi les nouveaux fonds, mentionnons ceux alloués à Travaux publics pour la mise sur pied d'un portail linguistique, les bourses en traduction, l'Initiative de l'industrie de la langue. D'autres ministères ont également suivi.

    Peut-on avoir cela par écrit?

    Oui, absolument. Pour répondre précisément à votre question, il y aura une différence entre les nouvelles initiatives et l'ajout de fonds aux initiatives existantes.

    Quelle est l'augmentation par rapport au montant total? L'enveloppe pour cinq ans est d'un milliard de dollars. Est-ce exact?

    Le total de l'investissement est de 1,1 milliard de dollars. Les fonds nouveaux s'élèvent à environ 250 millions de dollars.

    Deux cent cinquante millions de dollars sur cinq ans.

    Oui, exactement.

    Parfait.

    Êtes-vous au courant du nouveau Fonds des médias du Canada, dont le ministre a parlé plus tôt? Et qu'en est-il de Radio-Canada?

    Ça ne relève pas de nous.

    D'accord.

    Vas-y, Jean-Claude.

    Monsieur le président, il me reste une minute. J'aimerais quand même essayer de comprendre. Vous dites qu'il y a des ajouts, mais on a parlé d'atteindre les sommes prévues dans le plan Dion. Si on multipliait par cinq la somme de la dernière année prévue dans le plan Dion, cela se rapprocherait-il du montant d'un milliard de dollars dont vous avez parlé?

    Si on reconduisait les fonds de la dernière année sur cinq ans, on n'arriverait pas à un milliard de dollars, mais à environ 800 millions de dollars. On a dû ajouter de l'argent pour arriver à cette somme.

    Les langues officielles relèvent de vous. Vous avez dit que Radio-Canada ne relève pas de votre responsabilité, mais au regard des langues officielles, ce n'est pas le cas. Si on n'est plus en mesure d'offrir des services aux francophones hors Québec, on ne répond pas aux besoins de nos communautés. Pourquoi cela n'est-il pas lié à votre secteur?

    Veuillez répondre très rapidement, s'il vous plaît.

    Pour répéter ce que le ministre a dit plus tôt, c'est la responsabilité du conseil d'administration de Radio-Canada que d'administrer la société. Cependant, pour saisir la perche que vous nous tendez, Radio-Canada est une institution désignée aux fins de l'administration de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, dont la coordination relève du ministre du Patrimoine canadien. Autrement dit, c'est une institution avec laquelle nous sommes en relation constante et qui a des obligations de reddition de comptes et de planification à l'égard de ses devoirs envers les communautés, comme une trentaine d'autres institutions. Les fonctionnaires ont des échanges réguliers avec la Société Radio-Canada sur des enjeux de langues officielles et de communautés.

    Merci beaucoup, monsieur D'Amours.

     Je vous remercie, monsieur, des éclaircissements que vous nous avez donnés.

    On enchaîne maintenant avec M. Petit.

    Bonjour, messieurs.

     Plus tôt, vous avez entendu notre ministre parler de l'argent octroyé au ministère de l'Immigration. Au Québec, l'immigration est un champ de compétence mixte. Plusieurs organismes du Québec dont le rôle est d'aider les immigrants à parler une langue autre que leur langue maternelle se sont plaints. Ils ont dit que les sommes transférées par le fédéral et devant servir à instruire les immigrants en français ou en anglais — et je parle du français, dans ce cas précis — avaient été versées, mais que ça n'avait pas fonctionné du fait que l'argent avait été mis dans le fonds consolidé du partenaire, en l'occurrence le partenaire provincial.

    Vous tenez des rencontres avec les provinces et les territoires. J'aimerais savoir si vous gardez la trace de l'argent octroyé par le fédéral, par les contribuables, pour voir si les services permettant aux immigrants et aux nouveaux venus d'apprendre une des deux langues officielles sont bel et bien offerts. Je ne sais pas lequel d'entre vous peut me répondre.

    Je ne sais pas si nous pouvons répondre précisément à votre question, mais je peux vous dire qu'il incombe au ministère responsable de cet argent, soit Immigration Canada, d'en garder la trace afin de s'assurer qu'il est dépensé conformément aux accords de contribution établis avec les partenaires. Le secrétariat connaît les programmes jusqu'à un certain point, mais cette connaissance n'est pas détaillée. S'il s'agit d'une question précise, nous pouvons toujours demander à nos collègues de CIC de nous fournir une réponse plus complète. Je vais laisser mon collègue M. Moisan ajouter ses commentaires.

    Je voudrais apporter une précision. Dans la Feuille de route, on parle de montants destinés uniquement à l'immigration francophone. Ça touche donc toutes les provinces, sauf le Québec.

    La Feuille de route se consacre à l'immigration francophone, donc essentiellement à l'extérieur du Québec. Bref, en ce qui concerne ce programme, les fonds en matière d'immigration ne sont pas destinés au gouvernement du Québec.

    Est-ce qu'il me reste du temps, monsieur le président?

    Vous disposez encore de deux minutes.

    Monsieur Moisan, je vais continuer sur cette lancée. Il semblerait que certaines choses ne fonctionnent pas dans les COFI. Peut-être êtes-vous mieux informé que moi à ce sujet. Avez-vous entendu dire que l'argent n'arrivait pas assez vite? Savez-vous s'il se rend au bon endroit? Vous a-t-on soumis un problème de ce genre?

    Monsieur le député, je vous inviterais à parler à nos collègues d'Immigration Canada. Les COFI font peut-être partie des programmes et des relations que le ministère de l'Immigration partage avec le Québec. Nous ne possédons pas de renseignements particuliers à ce sujet.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Petit.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs.

    Il y a deux semaines environ, j'ai participé à une rencontre avec des gens de l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques au Musée canadien des civilisations, à Gatineau. Vous y étiez peut-être. D'excellentes conférences ont été présentées. Certains de vos anciens collègues, entre autres, et des gens du domaine de la recherche nous ont fait part de réflexions fort intéressantes sur les 40 ans de la Loi sur les langues officielles. L'engagement de l'appareil fédéral est l'un des sujets qui ont été abordés au cours des discussions. Ça touche à l'un des quatre domaines névralgiques du gouvernement fédéral en regard des langues officielles. Je ne vous ferai pas un compte rendu détaillé de tout ce qui a été dit. Nous n'en avons malheureusement pas le temps.

    Une personne que vous connaissez a soulevé un point que j'ai trouvé fort pertinent. J'aimerais connaître votre réaction à ce propos. On a parlé du recrutement de nouveaux employés à la fonction publique fédérale. Il y a un malaise dans ce domaine, d'où l'étude de toute cette question dans le cadre du comité. Nous nous penchons en effet sur la question du bilinguisme dans la fonction publique. Il est entre autres question de l'apprentissage des deux langues officielles aux niveaux primaire, secondaire et universitaire. Or, cet intervenant a souligné que dans le cadre du recrutement, le gouvernement fédéral ne s'affichait pas comme un employeur bilingue. Ce constat a été fait par une personne qui connaît très bien la fonction publique fédérale.

    À ce sujet, j'aimerais que vous apportiez de l'eau au moulin, que vous me présentiez des éléments de solution pouvant générer des changements dans ce domaine.

    Monsieur Nadeau, je n'ai pas eu la chance de participer à cette conférence. Il m'est difficile de répondre à cette question sans connaître un peu plus le contexte. Vous dites que le gouvernement ne s'affiche pas comme un employeur bilingue, mais qu'est-ce que ça signifie? Il serait probablement plus pertinent d'adresser la question à mes collègues du Secrétariat du Conseil du Trésor ou de la Commission de la fonction publique.

    Ayant cumulé 30 ans d'expérience au gouvernement, je peux vous dire simplement que le bilinguisme est un élément clé de n'importe quel recrutement au sein du gouvernement. De plus en plus, il faut nous assurer d'être en mesure de servir les Canadiens et les Canadiennes dans les deux langues officielles. Je viens de passer cinq ans à Sport Canada. Au sein de mon petit groupe, la proportion des postes bilingues est passée de 56 p. 100 à 98 p. 100. Je ne sais pas si c'est représentatif de l'ensemble du gouvernement. Il nous est vraiment difficile de dire comment la situation peut être améliorée. Au ministère du Patrimoine canadien, l'environnement est bilingue; nos mesures de recrutement sont conformes aux besoins et à nos obligations en matière de langues officielles ainsi que de promotion de la dualité linguistique.

    Merci, monsieur le président.

    Disons que je suis un peu déçu de la réponse, mais que je ne vous en tiendrai pas rigueur. Des employés de l'État fédéral, soit d'agences, de sociétés d'État ou de ministères, qui vivent dans la région, à Gatineau, me disent devoir faire leur travail en anglais parce qu'autrement, certaines choses ne pourraient pas être communiquées aussi facilement. C'est dû au fait que certains ne comprennent pas le français. Voilà le portrait, une fois qu'on a pénétré dans la machine. On ne pourra pas me faire croire le contraire. Ce sont des commentaires dont on me fait part assez régulièrement. On me fait aussi remarquer que des cadres de l'appareil fédéral ne parlent pas français ou ne sont pas capables de communiquer adéquatement en français. C'est aussi un problème majeur. Faut-il le mettre en lumière?

    Pour terminer, monsieur le président, je vais vous conter la blague de deux hauts fonctionnaires de l'État fédéral qui se rencontrent. L'un dit à l'autre: « Hi, how do you do? How was your weekend? » L'autre lui répond: « My weekend was very good. » L'un des deux dit ensuite: « Maintenant, nous allons passer au français parce qu'il faut que ça reste secret entre nous. » C'est une blague que les Cyniques contaient il y a 40 ans. Je trouve que dans la machine fédérale, cette blague est réelle à trop d'égards. Je vous l'ai présentée en guise de réflexion, monsieur le président.

    Merci.

    Merci de cette capsule humoristique, monsieur Nadeau.

    Je voudrais avoir l'avis des membres du comité. Deux d'entre vous souhaitaient s'exprimer. Voulez-vous qu'on continue? Si vous voulez faire une intervention, on fera un autre tour.

    Monsieur Lemieux, la parole est à vous.

    Je vous remercie beaucoup d'être ici ce matin. Dans les nouvelles et chez mes collègues des autres partis, on entend des critiques au sujet de la Feuille de route, selon lesquelles il n'y a pas de fonds versés aux communautés. J'aimerais poser des questions à ce sujet.

    Y a-t-il des fonds prévus dans la Feuille de route pour nos communautés de langue officielle en situation minoritaire? Si oui, quel est le montant de ces fonds?

    Si on considère l'ensemble des initiatives de la Feuille de route, il y a effectivement beaucoup de fonds qui vont se retrouver dans les communautés, par exemple tous les fonds en développement économique qui passent par les regroupements de développement économique, tel RDÉE Canada, qui a des filiales comme RDÉE Ontario. À leur tour, ces dernières ont toutes des regroupements à l'interne dans les différentes régions. Par exemple, dans le domaine de la santé, on passe par des réseaux, donc par des organismes communautaires.

    Quand vous mentionnez un organisme qui reçoit de l'argent par le biais de la Feuille de route, pouvez-vous nous donner le montant, si cette information est disponible?

    Je peux vous donner les chiffres de l'enveloppe globale, mais je n'ai pas les chiffres par organisme. Par exemple, en ce qui concerne le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, qui sont les fonds qui vont directement aux regroupements de développement économique à l'extérieur du Québec et au Québec, on parle de 69 millions de dollars sur cinq ans. Ce sont des fonds qui vont éventuellement se retrouver dans les regroupements de développement économique.

    Il y a des fonds qui sont versés présentement en vertu de la Feuille de route.

    Oui, absolument.

    Vous en êtes certain?

    Absolument. On est en train de colliger les chiffres de 2008 et 2009, qui seront rendus publics plus tard. On sait pertinemment qu'il y a cette année, dans la Feuille de route, plus de 180 millions de dollars qui sont versés dans le cadre de différentes initiatives et par différents ministères. Ces fonds sont octroyés à des projets ou à des organismes communautaires, entre autres en développement économique, mais il y en a également en santé et dans différents autres domaines, dont l'immigration.

    Je veux seulement clarifier une question. Lorsque quelqu'un dit qu'il n'y a pas de fonds versés aux communautés, ce n'est pas exact.

    Effectivement.

    Les associations et les organismes qui rendent des services dans nos communautés reçoivent aussi de l'argent depuis le 1^er avril de l'année dernière.

    Oui.

    D'accord. Merci.

    Me reste-t-il du temps?

    Il vous reste encore deux minutes.

    J'aimerais avoir des éclaircissements au sujet des fonds pour la culture. La culture est très importante dans ma circonscription et aussi dans celles où on retrouve des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Quelles sont les cibles du programme de 14 millions de dollars pour la culture?

    Je répondrai à cette question, monsieur Lemieux.

    Le programme va démarrer le 1^er avril. Il est déjà possible de soumettre des propositions. Essentiellement, on cherchera à faire deux choses. L'une, c'est d'appuyer des projets issus des communautés dans le domaine culturel qui vont avoir un impact à long terme sur la vitalité des communautés. Ce peut être des projets à caractère pancanadien ou des projets locaux. Ce que l'on cherche à faire, c'est quelque chose qui aura la capacité d'avoir un impact sur la rétention, sur le développement de l'identité des jeunes et de tisser des liens qui permettent à l'école de ne pas être le seul lieu où se pratique la langue de la minorité. C'est la première catégorie.

    En ce qui concerne la seconde, on aimerait inciter d'autres types de soutien public, qu'ils soient issus des provinces ou des municipalités, qui sont souvent déjà un peu engagées, parfois très engagées — c'est le cas au Nouveau-Brunswick et au Québec — et, à d'autres endroits, peut-être pas assez engagées. On aimerait susciter des projets qui vont les inciter à faire davantage pour soutenir la culture en milieu minoritaire.

    Merci.

    J'aimerais préciser que Patrimoine canadien subventionne les arts et la culture partout au Canada. Ainsi, 14 millions de dollars sont expressément consacrés aux communautés de langues officielles. Ces communautés ont-elles également accès aux subventions versées par Patrimoine canadien pour les arts et la culture en général?

    Oui, tout à fait, et ça va au-delà de ce que vous dites au sujet des programmes du patrimoine lorsque vous affirmez que les programmes de l'agence appuient déjà les projets culturels des communautés minoritaires.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Monsieur Gravelle, avez-vous une question à poser?

    Oui.

    Ce qui m'inquiète beaucoup, c'est Radio-Canada. Je viens du nord de l'Ontario, où il y a beaucoup de Franco-Ontariens. Je reçois beaucoup d'appels téléphoniques des aînés qui sont inquiets de perdre les services de Radio-Canada. Le ministre a mentionné que les revenus tirés de la publicité diminuent à Radio-Canada, comme c'est le cas dans les stations de communications privées. CamWest a demandé de l'aide, et on va l'aider, comme on le fait pour d'autres compagnies de communications. Par ailleurs, on ne veut pas, ou on ne peut pas, aider Radio-Canada. J'aimerais savoir si on pourrait faire quelque chose pour aider Radio-Canada à traverser cette période difficile. Pourrait-on lui accorder une aide temporaire, lui verser un peu plus d'argent afin que ce soit plus facile pour elle de traverser cette période et qu'il n'y ait pas de coupes. Dans beaucoup d'endroits au Canada, dans de petites communautés, surtout dans le nord de l'Ontario et ailleurs dans le nord du Canada, Radio-Canada est la société à laquelle les gens ont accès. Or, ils risquent, à cause des coupes à venir, de perdre ce service. J'aimerais savoir si on peut faire quelque chose pour aider Radio-Canada à traverser cette période temporaire.

    Monsieur Gravelle, je ne peux pas ajouter grand-chose à la réponse que le ministre vous a donnée plus tôt ce matin. Il a expliqué les conversations qu'il a eues avec M. Lacroix et les assurances qu'il a reçues. Comme fonctionnaires, nous ne sommes pas en position de discuter la décision qui doit être prise par le ministre et ses collègues.

    Vous pouvez peut-être faire part de notre inquiétude au ministre.

    Oui.

    Merci, monsieur Gravelle.

    Cela termine notre liste. M. Chong a exprimé le désir de poser une question brève. Nous pourrons ensuite conclure nos travaux.

    Monsieur Chong, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président et merci aux témoins de s'être déplacés.

    Je félicite M. Scrimger pour ses activités de promotion à l'intérieur du ministère.

    Je suis déçu de constater que nous n'avons jamais réussi à atteindre les cibles fixées par les gouvernements successifs des divers partis quant au nombre d'étudiants bilingues au Canada. Il s'agit à mon avis d'une question extraordinairement importante et d'un problème de longue date. Pendant la période relativement tranquille que nous vivons au chapitre de l'unité canadienne, nous devrions redoubler d'efforts sur ce plan.

    Pourquoi ne réussissons-nous pas à atteindre ces cibles? Comment s'explique ce recul? Est-ce faute d'argent? Est-ce à cause de la structure de ces ententes fédérales et provinciales? Y a-t-il quelqu'autre raison?

    Si nous pouvions répondre très précisément à votre question, nous obtiendrions sans doute de meilleurs résultats. Il y a plusieurs facteurs en cause. Cela s'explique, entre autres, par le nombre d'élèves qui ont des cours de langue seconde — et leur nombre varie selon la province — et par les méthodes d'enseignement de la langue seconde. On sait, par exemple, que la plupart des enfants au Canada suivent des cours de français dans le programme régulier — je ne parle pas des jeunes Québécois qui apprennent l'anglais — et que cette méthode n'est pas très efficace. L'immersion est beaucoup plus efficace et de plus en plus d'enfants optent pour l'immersion. M. Moore est devenu bilingue grâce à un programme d'immersion et il en est très fier. Toutefois, nous devons continuer à améliorer les méthodes d'enseignement des langues pour les enfants qui ne sont pas en immersion, parce qu'il est impossible d'offrir l'immersion à tous. On peut quand même améliorer l'enseignement. On peut augmenter le nombre de classes et d'enseignants dans les programmes d'immersion.

    Les cours de français de base ne sont pas aussi efficaces qu'on aurait pu l'espérer. Il y a une nouvelle méthode appelée les cours intensifs de français; c'est un compromis entre le français de base et l'immersion, qui s'avère assez efficace et qui existe à de plus en plus d'endroits.

    Le problème tient en partie à la méthode d'enseignement utilisée. Mais il tient aussi au fait que nous n'avons pas fixé des cibles assez réalistes et que lors des négociations d'ententes en éducation, avec chaque province, les cibles fixées par le gouvernement fédéral semblent coupées des réalités locales. Lorsque nous négocierons de nouvelles ententes, nous tâcherons d'y inclure des cibles établies par les provinces elles-mêmes.

    Merci à nos témoins.

    Je voudrais faire une suggestion aux membres du comité. Le ministre, dans son allocution, a tenu des propos relativement à notre étude sur les institutions postsecondaires. Si, dans notre rapport, nous souhaitons faire référence aux propos tenus par le ministre dans le cadre de son témoignage, il faudrait obtenir le consentement unanime. Sinon, on ne pourra pas prendre ce qu'il a dit ce matin et l'inclure dans notre rapport. On a ses propos en banque; il a abordé ce sujet ce matin. Je tâte le pouls. Je voudrais savoir s'il y a consentement unanime pour que nous tenions compte des propos du ministre. Je vais faire le tour rapidement. Ça va. Si je n'obtiens pas le consentement de tous, on n'ira pas plus loin.

    Merci beaucoup. La prochaine réunion aura lieu jeudi matin.

    La séance est levée.