LANG Réunion de comité

    J'invite les parlementaires et les témoins à prendre place afin que nous puissions commencer.

    C'est la 28^e séance du Comité permanent des langues officielles. Dans la première partie de notre rencontre, nous avons le plaisir de recevoir deux organismes qui représentent les communautés linguistiques en situation minoritaire.

    Mme Sylvia Martin-Laforge est la directrice générale du Quebec Community Groups Network; elle est accompagnée de son président, M. Donnelly, de la région de Québec.

    Nous recevons également Mme Lise Routhier-Boudreau, la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne, Mme Bossé, qui en est la directrice générale, de même que Mme Diane Côté, la directrice des liaisons communautaires et gouvernementales.

    Bonjour et bienvenue à cette réunion du comité, qui est sûrement l'une des dernières avant la saison estivale.

    Sans plus tarder, j'invite les membres de la fédération à prononcer leur allocation d'ouverture. Par la suite, les parlementaires pourront vous poser des questions pertinentes.

    Merci.

    Mesdames et messieurs les députés, je tiens d'abord à vous remercier de nous avoir invitées à comparaître ce matin, mais surtout de manifester de l'intérêt pour cette question si fondamentale qu'est l'appui du gouvernement aux organismes et institutions au service des communautés francophones et acadienne du Canada.

    La présentation que nous avons pour vous aujourd'hui vise à faire une description de l'état des lieux fondée sur les recommandations que ce comité a formulées il y a maintenant un an dans son rapport intitulé « Les accords de collaboration entre Patrimoine canadien et les organismes communautaires — un partenariat en évolution ».

    Pour les besoins de cette présentation, nous avons retenu trois des recommandations. Il y a d'abord les deux qui ont trait à l'engagement de Patrimoine canadien voulant que les réponses de financement soient données selon la date prévue et que les fonds soient octroyés dans les 30 jours suivant la date de la réponse de financement. Il y a ensuite celle qui a trait à une bonification de 50 p. 100 de l'enveloppe consacrée au sous-volet intitulé « Collaboration avec le secteur communautaire ». Concrètement, elle prend la forme des Accords de collaboration, que l'on appelait anciennement les Ententes Canada-communautés.

    Commençons par les deux premières recommandations. Au cours des derniers jours, nous avons mené une enquête auprès de nos organismes membres pour être en mesure de vous présenter un portrait récent, à jour et un peu plus détaillé de la situation pour l'année 2009-2010. Au terme de cette étude, nous sommes en mesure de vous dire qu'actuellement, 75 p. 100 des organismes porte-parole provinciaux et territoriaux n'ont toujours pas reçu de confirmation relativement au montant de leur financement de programmation pour l'année financière en cours. Par ailleurs, si dix organismes ont reçu à la fin d'avril une lettre les avisant d'une avance de fonds de 25 p. 100 en attendant une confirmation de leur financement, il reste qu'en ce moment, cinq organismes n'ont toujours pas reçu le premier versement de leur contribution.

    Parlons maintenant des impacts. Six des organismes qui ont répondu à notre enquête disent utiliser leur marge de crédit, leurs réserves ou leurs investissements pour couvrir leurs frais de fonctionnement. Depuis le 1^er avril 2009, les frais d'intérêt encourus dans le cas de ces marges de crédit varient de 180 $ à 525 $ par mois par organisme, ce qui représente dans certains cas l'équivalent d'un chèque de paie pour un employé.

    Enfin, la conséquence la plus malheureuse, à notre avis, est que deux de nos organismes membres ont dû laisser aller du personnel, faute de liquidités et d'engagements confirmés de la part du gouvernement fédéral. Deux autres envisagent faire de même d'ici la fin de l'été.

    En terminant, je mentionne que la situation ne s'applique pas uniquement au financement de programmation. Tous les organismes sont toujours en attente de réponses à des demandes de projet soumises dans le cadre du volet « Vie communautaire ». Il arrive trop souvent que les approbations et les premiers versements pour ces projets aboutissent à l'automne, forçant les organismes récipiendaires à réaliser en six mois des activités qu'ils avaient conçues pour une pleine année.

    Voilà donc un portrait succinct, mais très éloquent, de l'impact des délais de traitement, d'approbation et de versement du financement sur les organismes qui sont au service des communautés francophones et acadienne. Notre enquête ne touche pas les organismes locaux, mais la situation que nous observons au sein des organismes provinciaux, territoriaux et sectoriels donne à penser que celle prévalant au niveau local ne peut guère être plus encourageante. Je dirais même qu'elle est pire.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, lorsque nos organismes reçoivent du financement de programmation de la part du ministère du Patrimoine canadien, ils deviennent des mandataires chargés d'offrir des services et des activités aux citoyens et citoyennes.

    Vous conviendrez avec moi que devoir mettre du personnel à pied en attendant les réponses quant à son financement, devoir payer des frais d'intérêt sur la marge de crédit entamée durant le temps d'attente, devoir emprunter à ses propres employés, ce ne sont pas nécessairement des conditions qui favorisent des résultats concrets en termes de services, d'activités et de vie communautaire.

    Certes, le genre de délai auquel nous faisons face existe également dans d'autres programmes et d'autres ministères, mais ici, nous faisons face à un problème systémique qui dure depuis déjà plusieurs années. Cette problématique a été soulevée notamment dans le rapport de vérification des Programmes d'appui aux langues officielles en décembre dernier. On y recommande, entre autres à la DGPALO, de mettre en place des mécanismes appropriés afin d'améliorer les délais relatifs au processus de demande et d'approbation, et de continuer à encourager l'utilisation des ententes pluriannuelles.

    Nous appuyons tout à fait ces recommandations. Il est vraiment urgent qu'on prenne des mesures pour éliminer les délais et les lenteurs au niveau administratif, si l'on veut que nos organismes puissent fonctionner et donner les services qu'on attend d'eux.

     Toutefois, ce n'est encore là que la moitié de la solution. J'en arrive à la recommandation que vous avez faite relativement à la bonification de l'enveloppe du sous-volet « Collaboration avec le secteur communautaire ». On nous a confirmé qu'il n'y aurait pas d'augmentation pour les cinq prochaines années. Or la dernière bonification à cette enveloppe remonte à 2005, et il s'agissait alors d'un bien modeste ajout de 2,7 millions de dollars par année, bien en deçà des besoins minimaux que les communautés chiffraient à ce moment à 18 millions de dollars.

    C'est donc dire que, grosso modo, les fonds qui sont accordés aux organismes des communautés francophones et acadienne pour faire face à la demande toujours croissante en matière de services et d'activités en français sont demeurés les mêmes depuis cinq à dix ans. Pendant ce temps, le coût de la vie, lui, a augmenté. Le rapport final de l'évaluation des Programmes d'appui aux langues officielles résume bien la situation: on y parle d'une situation où « les organismes ont un niveau limité de financement pour assumer un mandat qui, lui, continue de s'élargir. Cette dynamique mène inévitablement vers un essoufflement, voire un épuisement du réseau associatif des communautés ».

    On nous dira que la Feuille de route pour la dualité linguistique prévoit des investissements de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans. C'est vrai, et la FCFA a souligné que cette Feuille de route permettrait de poursuivre sur l'élan du Plan d'action pour les langues officielles dans plusieurs secteurs de développement importants pour les communautés.

    Toutefois, il y a deux bémols très importants. D'une part, s'il y a effectivement eu des annonces par rapport aux diverses initiatives sous la Feuille de route, il reste à voir concrètement les sommes d'argent annoncées. D'autre part, nous avons souligné que l'appui aux organismes qui créent la vie communautaire en français est absent de la Feuille de route. La question de la capacité financière de ces organismes de répondre à la demande pour des activités et des services en français reste donc entière.

    On nous dira certainement que nous sommes en pleine crise économique. Je rappellerai que les organismes qui sont au service des communautés francophones et acadienne emploient des centaines d'individus, sans compter les retombées sociales et économiques qu'ils ont dans leur milieu. Investir dans la consolidation de ce réseau, c'est en quelque sorte contribuer à la relance économique du Canada.

    En conclusion, comme tous les Canadiens, Canadiennes et le gouvernement, les organismes des communautés sont en faveur d'une saine utilisation des fonds publics qui produit des résultats. Or les délais d'approbation et de versement du financement auxquels nous devons faire face, ainsi que la non-augmentation de l'enveloppe dédiée aux accords de collaboration, constituent clairement une entrave à l'atteinte de ces résultats.

    Merci beaucoup. Je suis disposée à répondre à vos questions.

    Merci, madame Routhier-Boudreau.

    Nous allons maintenant entendre le représentant du Quebec Community Groups Network.

    Monsieur Donnelly, c'est vous, je crois, qui prendrez la parole au nom du groupe.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, au nom du QCGN comme nous l'appelons, j'aimerais remercier le comité de nous accueillir à nouveau cette année. Comme Lise vous l'a probablement dit déjà, certains problèmes persistent. J'en parlerai un peu, mais aujourd'hui, j'aimerais également aborder des questions plus générales.

    Le QCGN, qui a été reconnu par le ministère du Patrimoine canadien comme le représentant et interlocuteur officiel des Québécois d'expression anglaise dans le dernier accord de coopération, est une association sans but lucratif qui regroupe plus de 30 organismes répartis un peu partout au Québec. Il a pour objet de soutenir et de favoriser l'épanouissement des groupes minoritaires anglophones et de les revitaliser. Ses 32 organisations membres sont présentes partout au Québec: de Gatineau à Gaspé, des Cantons de l'Est au MCDC de Thetford et de la Basse-Côte-Nord et de Baie-Comeau à l'extrême Basse-Côte-Nord, Saint-Augustin, les Îles-de-la-Madeleine, et j'en passe.

    Lise vous a parlé de l'importance de financer en temps opportun ces organisations membres. C'est la troisième année, je crois, que je viens vous rencontrer à Ottawa. Nous en avons déjà parlé, et voici que nous revenons à la charge. Nous pouvons tous vous fournir des exemples d'organisations membres qui survivent l'été grâce à la carte de crédit de leur directeur exécutif. Voilà pour la réalité.

    Nous obtenons un financement de 25 p. 100, mais 25 p. 100 de quoi au juste? Nous ignorons à combien s'élèvera le financement cette année. Nous ignorons donc combien nous pouvons commencer à dépenser parce que nous n'avons pas encore de budget annuel. Alors qu'il est tant question à Ottawa d'aide, de financement et d'investissement public, mon discours n'a rien de nouveau. Il s'agit d'un plan quinquennal. Le montant est le même chaque année et, pourtant, chaque année, il est difficile de l'obtenir à temps. Nous savons qu'on s'efforce de régler le problème, mais il reste encore beaucoup de travail à faire.

    Au moment où le QCGN s'apprête à célébrer son 15^e anniversaire à l'automne, de même que le 40^e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, il dresse le bilan des réussites et des échecs du passé et des 40 années d'application de la Loi sur les langues officielles. Voici donc une question cruciale à se poser: à quel point la Loi sur les langues officielles a-t-elle réussi à favoriser la vitalité du Québec anglophone? Toutefois, il ne s'agit là que de la première partie de l'équation. Comme nous le savons tous, c'est au niveau des menus détails que surgissent les difficultés. La question plus fondamentale à se poser est de savoir à quel point le cadre politique des langues officielles mis en place par le gouvernement du Canada et ses initiatives de financement de programmes dans ce domaine ont réussi à aider les groupes minoritaires d'expression anglaise.

    Le QCGN travaille fort à élaborer et à mettre en oeuvre des politiques qui appuient et accompagnent notre communauté de manière à ce qu'elle occupe la place qui lui revient au Québec et dans la société canadienne. Un de ses grands défis a été de faire reconnaître la communauté anglophone du Québec comme un groupe minoritaire tant au Québec qu'au Canada.

    C'est pourquoi nous nous sommes réjouis d'entendre le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, souligner notre « appartenance à la nation » quand il a fait remarquer dans son rapport annuel de 2007-2008 que la communauté d'expression anglaise au Québec est l'un des deux groupes minoritaires sur le plan des langues officielles. Le commissaire a insisté pour que les institutions fédérales et les principaux intéressés aux langues officielles reconnaissent la contribution de notre communauté à l'élaboration de la politique nationale du Canada.

    Toutefois, pour que la Loi sur les langues officielles soit efficace au Québec, il faut non seulement que soit reconnue l'appartenance de notre communauté, mais qu'on y donne également suite. Par là, j'entends qu'il faut que les institutions fédérales trouvent de nouveaux moyens de soutenir notre communauté. Bien que les priorités s'appliquent à l'échelle nationale, les politiques peuvent être adaptées de manière à s'appliquer de manière différente à notre groupe au Québec.

    Dans le rapport de mi-parcours de 2005 intitulé « Le point sur la mise en oeuvre du plan d'action pour les langues officielles », l'évaluation officielle concernant notre communauté a fait ressortir que les initiatives les plus prometteuses et réussies dans le plan d'action au Québec étaient les efforts déployés en vue d'améliorer l'accès aux soins de santé et aux services sociaux en anglais. Cependant, on estimait surtout que le plan d'action avait produit des résultats très inégaux et qu'il avait sous-évalué la capacité de la communauté requise pour appuyer avec succès sa mise en oeuvre.

    Voilà qui aurait dû inciter à procéder d'une autre manière, mais en dépit des meilleurs conseils, la deuxième série de fonds pour mettre en oeuvre le plan d'action ne s'est pas manifestée, et le plan n'en parle pas. Nous craignons que ce ne soit toujours pas une priorité. Bien que le développement des soins de santé en anglais soit de toute évidence une réussite pour nous au Québec, il existe très peu, si ce n'est pas du tout, de fonds consacrés à d'autres secteurs clés.

    Si les cadres d'évaluation du plan allant de 2008 à 2014 ne prévoient pas combler le manque de financement, par exemple dans le domaine de l'immigration et de la littératie, encore une fois, les résultats seront asymétriques pour notre communauté. L'évaluation déterminera peut-être que ces programmes ont été mis en oeuvre avec succès, mais ils n'auront néanmoins pas réussi à soutenir les Québécois anglophones.

    Nous en sommes venus à reconnaître que, lorsqu'une lacune systémique empêche de reconnaître les besoins de notre communauté, seule l'approche factuelle peut régler le problème. Dans ce contexte, nous avons proposé que le gouvernement du Canada élabore et impose une méthodologie d'évaluation qui ferait en sorte que tous les ministères tiennent compte des priorités des groupes minoritaires d'expression anglaise. Si ce n'est pas fait, les priorités de notre communauté continueront d'être ignorées.

    Dans le plus récent accord de coopération, la communauté anglophone du Québec a reçu des fonds de 16,9 millions de dollars presque, ce qui revient à moins de 3,4 millions de dollars par année, et 80 p. 100 de ce montant représentent du financement de base. Le financement de base est ce chèque de 25 p. 100 qui est envoyé à toutes nos organisations membres, mais elles continuent d'ignorer le montant duquel sont retenus ces 25 p. 100. Bien que le montant ait représenté une augmentation de 11 p. 100 par rapport à l'accord de coopération précédent, il est tout simplement insuffisant pour soutenir notre réseau et répondre aux besoins de la communauté anglophone du Québec.

    Vous vous demandez peut-être ce dont nous avons besoin. Selon moi, notre réseau a besoin d'une augmentation d'au moins 18 à 20 p. 100 du financement pour satisfaire aux besoins les plus pressants de notre communauté et pour faire du rattrapage dans un certain nombre de domaines actuellement sous-financés, y compris la jeunesse, les personnes âgées, la condition de la femme, les arts, la culture et le patrimoine. Donc, effectivement, c'est un succès dans le domaine de la santé, mais qu'en est-il des autres secteurs?

    Durant la dernière année, le QCGN a tenté d'obtenir accès à des fonds stratégiques des enveloppes nationale et régionale de Patrimoine Canada. Il a buté contre des obstacles systémiques. Selon nous, des initiatives d'une importance stratégique nationale que le réseau a soumises dans le domaine de la jeunesse n'ont pas reçu la priorité nationale qu'elles méritent. Il faut travailler à la fois avec le PCH régional de Patrimoine au Québec et son PCH national à Ottawa.

    Sans appui pour des initiatives comme le financement permanent du coordonnateur provincial à la jeunesse, la création d'un organisme de jeunes pour les Québécois anglophones sera impossible. Les jeunes anglophones du Québec n'ont pas de voix. Si on les compare à toutes les autres provinces qui ont ciblé du financement de base permanent pour les organismes regroupant les jeunes de groupes linguistiques minoritaires, le résultat est décevant pour les jeunes anglophones du Québec.

    Ce sont là quelques-unes de nos nombreuses priorités pour les années à venir. Je suis sûr que le comité conviendra avec moi que, pour être vraiment efficace dans le soutien des institutions et des communautés anglophones du Québec, il faut que les élus prennent un engagement solide. Sans l'appui de chacun d'entre vous et de vos partis, il n'y aura pas de changement, ou très peu. Or, la communauté anglophone du Québec est réellement avide de changement.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Donnelly.

    La parole va maintenant à M. D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être présents.

    Merci d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer ce matin.

    J'aimerais vous poser quelques questions. Vous n'avez qu'à répondre par oui ou par non, ou encore par un chiffre. Y a-t-il une date limite pour soumettre vos demandes?

    Il s'agit du 28 novembre.

    Vous avez jusqu'au 28 novembre, c'est le plus tard. Toutefois, certains organismes vont déposer leur demande avant le 28 novembre. J'ai eu vent d'organisations qui l'avaient déposée à la fin d'octobre, justement pour ne pas être à la dernière minute et pour que le gouvernement ait le temps d'évaluer les dossiers.

    D'autre part, on sait que cet argent est utilisé pour le financement des opérations, ces choses reviennent. On peut avoir des ententes de trois ans, de cinq ans — ce qu'on ne voit presque plus —, ou de deux ans, ce qui semble plus courant présentement. Il est difficile de comprendre ce qui bloque, pourquoi il faut tant de temps pour faire parvenir cet argent. J'imagine que vous êtes dans l'attente.

     Admettons que vous fassiez votre demande à la fin de novembre, on parle de cinq, six ou sept mois avant de savoir. Ils vous disent ou vous suggèrent de trouver une autre solution pour vous financer en attendant. Vous allez donc demander une marge de crédit. C'est super, une marge de crédit! Comme vous l'avez dit, madame Routhier-Boudreau, ce sont des sous pour les opérations. Il y a des frais, il y a les intérêts, mais s'ils ne sont pas favorables à votre plan, qu'arrive-t-il? Qui paiera la marge de crédit? Qui paiera la carte de crédit que quelqu'un aura utilisée si vous ne le savez pas le 1^er avril? Quand cela fonctionne dans un sens, cela devrait fonctionner dans l'autre aussi.

    Prenons l'exemple des rapports d'impôt. Il y a une date limite, et si un citoyen ne le remet avant la date limite, il y a des pénalités. Par contre, on vous dit que si le gouvernement est en retard, ce n'est pas grave. Organisez-vous, trouvez du financement personnel, du financement externe. Toutefois, si on refuse votre plan au bout du compte, vous êtes dans le néant, vous n'avez aucune espèce d'idée de ce qui arrive. Dans ce cas, qui remboursera la marge de crédit?

    En effet, il s'agit d'un grand problème. On doit prendre des risques. On n'a pas le choix, la situation l'exige.

    Vous êtes des bénévoles.

    Nous y sommes forcés. On a du personnel qui, présentement, vit un essoufflement important. On n'est pas en mesure de retenir, de façon adéquate, notre personnel parce qu'il y a des risques associés au fait que le financement n'est jamais garanti d'année en année. Cela a beaucoup de conséquences.

    En plus, la question des intérêts est très importante. L'argent des intérêts pourrait être investi ailleurs de façon beaucoup plus efficace. Je pense que le fait qu'on doive utiliser des marges de crédit est un énorme problème. On ne favorise pas une telle pratique et on tente d'éviter cela au maximum. Par contre, concrètement, c'est la façon dont ça fonctionne.

    On a mentionné qu'il pourrait y avoir une annonce de l'obtention de votre financement pour les opérations, mais le financement pour les projets n'est pas encore disponible. À l'heure actuelle, beaucoup d'organismes du Canada attendent. Comme vous l'avez mentionné, le financement risque d'arriver seulement à l'automne.

    On est rendu à la fin de juin. Vous ne pouvez pas recevoir de l'argent et le lendemain mettre vos projets en oeuvre. C'est presque impossible. Il faut du temps.

    Prenons l'exemple du Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada qui attend du financement pour des projets. S'il se passe plusieurs mois avant d'avoir une réponse, des gens vont finir par paniquer. Vous devez mettre vos projets en oeuvre, mais en même temps, vous devez faire votre planification pour être en mesure d'obtenir du financement pour l'année suivante.

    Croyez-vous être en mesure de pouvoir bien opérer quand on vous demande, en panique, de faire mille et une choses alors que tout aurait pu être bien fait il y a longtemps, surtout quand il s'agit d'ententes qui se répètent?

    On a parlé de projets de Patrimoine canadien qui ne sont pas encore approuvés. Cependant, on sait qu'il y a d'autres projets. Par exemple, une demande a été faite à Industrie Canada en février 2008 pour un événement devant se tenir en mars 2009, et il n'y a toujours pas de réponse.

    Vous avez fait une demande en février 2008 pour mars 2009, et vous n'avez pas de réponse!

    Nous n'avons toujours pas reçu de réponse, mais l'évènement a déjà eu lieu. Quand on parle de gestion du risque...

    L'organisme était-il en mesure de gérer ce risque? C'est impossible.

    Merci, monsieur D'Amours.

    Nous allons poursuivre avec M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Dans un autre langage, on dirait que sans munitions, il est difficile d'aller à la guerre. C'est exactement ce que vous vivez. Je me souviens avoir accompagné Mme Jeannine Séguin, présidente de la Fédération des francophones hors Québec à l'époque. C'est une personne qui parle haut et fort, qui revendique à juste titre. Elle expliquait à Serge Joyal, qui était alors le secrétaire d'État responsable de la francophonie, qu'il fallait d'abord comprendre que des groupes comme Alliance Québec — aujourd'hui Quebec Community Groups Network — et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada représentent le tissu social canadien et québécois.

    Aujourd'hui, si on utilisait le même langage, si vous étiez des représentants de banques, de GM ou de pétrolières, vous nous diriez comment vous géreriez les milliards ou les crédits d'impôt qui vous ont été accordés par l'État canadien.

    Or c'est tout le contraire; c'est toujours le même débat. Je me souviens des débats interministériels qui ont eu lieu au milieu des années 1980 pour que l'argent ne provienne pas seulement de Patrimoine canadien ou, à l'époque, du Secrétariat d'État. On voulait que l'État canadien aide l'ensemble des communautés qui luttent contre l'assimilation ou pour avoir droit de cité au Québec et dans tout le Canada. J'étais alors président de la Fédération des francophones de Saskatoon, qui vivait la même chose.

    À l'époque, le gouvernement du duo Chrétien-Martin coupait notre financement. On voulait réduire notre budget de 52 p. 100. Finalement, il a été coupé de 37 p. 100. On sait combien c'est difficile, dans une telle situation, de garder le personnel. Les gens n'attendent pas ad vitam aeternam . Vous avez dit vous-même qu'on demande aux employés de se prévaloir de l'assurance-emploi. S'ils sont à contrat, ils ne peuvent pas en bénéficier.

    On a lu le rapport qu'on a fait sur les ententes de collaboration. Je suis l'un de ceux qui ont proposé le sujet au comité, et les collègues ont accepté d'en discuter. On connaît les solutions. Le problème est systémique, on le sait. Je remercie M. Godin d'avoir suggéré qu'on tienne cette réunion de façon urgente.

    Pour que le gouvernement et le Parlement comprennent, quelles solutions la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et le Quebec Community Groups Network proposent-ils? Vous avez parlé des ententes pluriannuelles. Quels éléments devrait-on mettre en place pour qu'on n'ait plus à se rencontrer à ce sujet, pour que ça aille de soi?

    Je vais commencer, et Suzanne et Diane vont poursuivre, car ce sont elles qui s'occupent de la gestion quotidienne des dossiers.

    Les ententes pluriannuelles font certainement partie de la solution. Je vous donne l'exemple du Sommet des communautés francophones et acadiennes, qui a eu lieu en juin 2007 et qui a été largement financé par le gouvernement conservateur. On a fait un exercice extraordinaire, et ce sommet a donné lieu à un plan de développement communautaire pour les 10 prochaines années. Ce plan énonce des stratégies très précises pour chacun des domaines que nous voulons améliorer. Les communautés veulent une meilleure prise en charge, et les stratégies existent. Les indicateurs permettant de rendre compte de ces sommes d'argent sont en place. Il me semble que des ententes pluriannuelles pourraient largement améliorer la situation. Il y a aussi d'autres solutions.

    Cette année, il est certain que la situation a été exacerbée par le fait que le ministère du Patrimoine canadien devait renouveler tous ses programmes et les faire approuver par le Conseil du Trésor. Par contre, comme on l'a dit, c'est systémique. Il faut donc regarder du côté des ententes pluriannuelles et voir combien de signatures d'agents sont requises avant que l'accord de contribution ne se retrouve sur notre bureau.

    Selon les montants d'argent en cause, faut-il absolument que cela passe par le bureau du ministre? Dans l'échelle du nombre de signatures, il y a toutes sortes d'options qu'on pourrait examiner. La FCFA a justement demandé une rencontre à la DGPALO pour parler des constats et des recommandations contenus dans le rapport de l'évaluation sommative des Programmes d'appui aux langues officielles. Nous aurons cette rencontre demain, où nous indiquerons être prêts à examiner l'ensemble des procédures et à faire notre part. Cependant, il est évident que les choses doivent bouger à d'autres niveaux.

    Merci, monsieur Nadeau.

    On va continuer avec M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Combien d'associations avez-vous dit que vous représentiez au Québec?

    Trente-deux.

    Certaines de ces 32 associations présentent-elles au gouvernement des demandes individuelles de fonds?

    Oui. Chaque année, il faut refaire une toute nouvelle demande. Ce sont de nouveaux fonds de programme.

    Pour la première fois, quatre organismes disposent d'un financement pluriannuel. Manifestement, c'est une bonne solution partielle, mais selon moi, il n'y a pas que le financement pluriannuel qui...

    Quand présentent-elles leurs demandes?

    En novembre, comme on vous l'a déjà dit.

    De ces 32 demandes, combien ont été acceptées?

    Les 32 associations ont reçu, comme je l'ai dit tout à l'heure, une avance de 25 p. 100. On nous donne 25 p. 100 en fonction des fonds reçus l'année précédente, mais pour l'année courante, on ignore si les fonds vont être augmentés ou abaissés. On ne sait pas ce...

    D'accord. Reprenons tout depuis le début. Elles présentent une demande en novembre. Les fonds ne leur parviennent pas avant la fin juin. Elles obtiennent 25 p. 100, mais une année compte 12 mois et elles touchent les fonds au bout de six mois. Elles obtiennent 25 p. 100, ce qui est insuffisant. Voilà que je peux comprendre. Ensuite, elles doivent vivre à crédit...

    Oui, elles recourent à leur marge de crédit en juin et en juillet. C'est effectivement ce qui se produit.

    La question des 20 p. 100 n'a pas été abordée, soit le financement de projets. Des 3,4 millions de dollars alloués, 80 p. 100 représentent du financement de base et 20 p. 100, le financement de projets. Je suppose donc que nous n'abordons pas le financement des projets parce que, semble-t-il, nous nous plaignons beaucoup. C'est encore pire. Il faut avoir présenté les demandes de financement de nos projets au plus tard en décembre. Ce sont des projets d'une durée d'un an. Or, on examine les demandes de financement des projets seulement après le versement du financement de base. Certains projets sont approuvés en juin et en juillet, mais les fonds ne sont versés qu'en septembre, alors que le projet était censé se dérouler d'avril à avril, c'est-à-dire 12 mois.

    J'ignore si cela se produit au Québec, mais rappelez-vous l'époque où l'argent était utilisé pour construire des autoroutes, mais qu'il n'était versé qu'en novembre. La saison de construction est courte au Canada.

    Effectivement, mais ils ont accès à des marges de crédit.

    Je veux poser la même question à Mme Routhier-Boudreau. Est-ce la même situation, où les gens font application au mois de novembre...? On se répète peut-être, mais ça vaut la peine de le faire. Il y a des gens qui doivent parfois entendre une chanson plusieurs fois pour apprendre le premier couplet. Ainsi, la situation est la même pour vous: on fait application au mois de novembre et on reçoit 25 p. 100 au mois de juin, sans savoir pourquoi, en réalité.

    Plusieurs ont reçu un avis leur disant qu'ils auraient 25 p. 100, mais ils n'ont pas reçu ces 25 p. 100. On l'a dit, c'est ainsi depuis longtemps. On a des problèmes à ce chapitre depuis des années. Ce qui rend la chose plus dramatique cette année, c'est que, n'ayant aucune marge de manoeuvre, parce que les budgets n'ont pas été bonifiés, évidemment, on n'a plus rien pour éponger, tempérer la situation.

    Ils sont chanceux que ce soit vous qui êtes responsable, parce que si c'était moi, je fermerais boutique et je leur dirais de regarder le dégât dans lequel ils nous ont plongés.

    Il n'est pas exclu que ça viendra, peut-être plus vite qu'on le pense.

    Il faudrait peut-être une crise politique pour réveiller les gouvernements. Et c'était ainsi précédemment aussi. Je suis très jeune, mais je ne suis pas venu au monde hier. Ça dure depuis longtemps. Je me rappelle que depuis le début,

    Tous vos organismes ont toujours eu un problème.

    C'est un non-sens. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé que vous veniez devant le comité afin de sensibiliser le gouvernement à ce problème. C'est beau de faire des promesses et de dire qu'on respecte les communautés, qu'on veut travailler avec elles. La partie VII de la Loi sur les langues officielles est là pour faire la promotion des minorités, tant la minorité anglophone au Québec que les minorités francophones dans le reste du pays. C'est une des raisons pour lesquelles j'ai fait une plainte auprès du commissaire aux langues officielles. Je ne sais pas si vous êtes au courant; je vous en enverrai une copie. Le commissaire étudie la situation pour voir s'il y a violation de la loi. On ne peut pas tenir tout le monde en suspens, en otages, de cette façon. Vous ne travaillez pas pour financer le gouvernement du Canada; vous travaillez pour offrir un service à la communauté.

    Puis-je donner un autre exemple? J'ignore s'il est comparable à celui de la FCFA. Au Québec, parce qu'il ne s'agit que d'une seule province, bien que nous soyons une minorité nationale contribuant à l'élaboration de la politique pancanadienne, on a fait très peu de cas jusqu'à tout récemment, au cours de la dernière année à peu près, du fait que nous sommes actifs sur la scène nationale, non pas seulement dans le cadre du QCGN, mais au sein de quelques-uns de nos autres organismes qui se réunissent avec des organismes nationaux de francophones hors Québec, par exemple, l'Association de la presse ou la FCCF.

    Au Québec, nous avons de petits organismes, comme ELAN, soit le English-Language Arts Network, de petits groupes nécessaires et importants si l'on veut que le Canada ait une réelle présence nationale. ELAN reçoit une pitance. Je ne l'embarrasserai même pas au point de vous dire le montant qu'il reçoit actuellement. Pour l'obtenir, il doit décider comment il va élaborer la politique et s'imposer, en plus de dialoguer avec le CRTC, Radio-Canada et tous les autres. Il ne dispose même pas de 100 000 $. En fait, c'est beaucoup moins.

    Au Québec, il existe d'autres fonds — des fonds stratégiques — à l'administration centrale nationale. En ce qui concerne l'aide du gouvernement du Québec, pour obtenir des fonds, plusieurs organismes anglophones doivent aller frapper à de nombreuses portes. Le bureau régional s'occupe de tout ce qui concerne la coopération et il tient à ce que nous nous cantonnions à une base très régionale, sans reconnaître que plusieurs d'entre nous ont aussi un rôle à jouer sur la scène nationale.

    C'est là une autre différence au Québec qui pose problème sur le plan du financement.

    Merci, monsieur Godin.

    On se tourne maintenant vers Mme Glover.

    Bonjour à tous les témoins. Bienvenue.

    Soyez les bienvenus au comité. Pour ceux d'entre vous qui ne me connaissent pas, je suis un tout nouveau député, élu en octobre dernier. Je suis moi aussi déçu de constater à quel point les roues du gouvernement tournent lentement, une lenteur qui s'explique aussi par les petits jeux de l'opposition. Je suis surpris de voir à quel point tous ces tiraillements empêchent de travailler dans le meilleur intérêt des Canadiens. Je vous comprends.

    J'ai toutefois certaines questions à poser parce que, si j'ai bien compris, le retard, le temps qu'il faut pour faire approuver les projets et le financement, existe depuis de nombreuses années. J'aimerais savoir combien de temps il faut en moyenne pour obtenir les fonds. Les années précédentes, combien de temps a-t-il fallu en moyenne?

    Ils sont à peu près les mêmes depuis trois ou quatre ans. Quand j'ai parlé du financement de projets, rappelez-vous que j'ai dit que le financement était approuvé en septembre pour un projet qui était censé débuter en avril. Il est déjà lancé depuis six mois, de sorte qu'il faut faire preuve de créativité. On modifie le projet: soit qu'on ne fait que la moitié des activités prévues, soit qu'on fait tout en six mois plutôt qu'en un an.

    Mais ce n'est vrai que pour les trois dernières années. D'après ce que j'en sais, et on m'en a parlé, ce décalage de six mois est la moyenne depuis de nombreuses années, d'où la raison pour laquelle on verse une avance de 25 p. 100 — j'en vois d'autres qui font signe que oui de la tête — de manière à régler le problème en partie. On dirait que cette situation dure depuis dix ans au moins, et il est malheureux que nous n'ayons pas trouvé de moyen d'agir plus rapidement. Je tiens à souligner certains des problèmes dont j'ai appris l'existence depuis que je suis ici.

    Naturellement, les fonctionnaires n'ont pas de pouvoir délégué leur permettant d'approuver les projets. Le financement des projets doit être soumis au ministre. Donc, les demandes parviennent aux régions qui font alors preuve de la diligence requise, comme on dit, puis naturellement elles franchissent toute une série d'autres étapes avant d'être transmises au ministre pour approbation.

    L'année a été exceptionnelle. Nous avons eu des élections en octobre. Je ne connais toujours pas toutes mes responsabilités et voilà sept mois que je suis en fonction. Donc, l'année a été exceptionnelle simplement en raison de la manière dont elle a débuté, mais également en raison de la nécessité pour le Conseil du Trésor de clore des dossiers qui arrivent à échéance.

    Vous avez parlé des ententes pluriannuelles. C'est vrai que nous avons des ententes pluriannuelles. N'est-ce pas?

    Une voix: Oui.

    Mme Shelly Glover: Cette année, il y aura des renouvellements, on aura de nouvelles ententes pluriannuelles. Alors, j'espère que cela aidera aussi, puisque le ministère aura moins de cas à approuver.

    Je crois qu'il serait utile de noter que l'année a été quelque peu exceptionnelle. Puis, bien sûr, en décembre, d'autres difficultés sont venues aggraver la situation.

    Par conséquent, je tenais à faire valoir ces points, mais je fais remarquer également que certains des groupes n'ont pas signé leurs accords de contribution. Je crois que cela a aussi joué. J'encourage les groupes qui ne les ont pas encore signés à le faire le plus rapidement possible. Si nous relevons tous nos manches, nous arriverons peut-être à régler le problème. Quoi qu'il en soit, je tenais également à faire observer que nous avons également de nouveaux fonds.

    On a dit plus tôt que ça fait cinq ans qu'on n'a pas injecté plus d'argent dans ce qui touche à la vie communautaire. Je le reconnais, mais on a engagé 260 millions de dollars d'argent frais dans notre Feuille de route.

    Ce volet ne se rend pas aux organismes communautaires. Il n'y pas de sous — aucun sou. On s'est fait dire directement qu'il n'y avait pas d'argent disponible dans la Feuille de route pour les organismes comme les nôtres.

    Alors, vos organismes n'ont fait absolument aucune demande relativement à ces 260 millions de dollars d'argent frais?

    On n'a pas accès à ces fonds. Ce sont des fonds fermés. On tente d'explorer d'autres avenues pour obtenir des fonds. C'est le message qu'on transmet au ministre pour voir s'il y a d'autres avenues à explorer.

     Ai-je encore un peu de temps?

    Il reste 30 secondes.

    Je voulais poser une question au sujet d'une autre affaire.

    Je vais vous donner l'occasion de nous dire où vous pensez qu'on pourrait faire des améliorations pour l'avancement des dossiers. Ça fait des années — en fait, plus de 10 ans — que ça dure. Avez-vous des suggestions? Où pourrait-on améliorer le processus?

    Je pense qu'on a déjà nommé quelques options. Je suis d'accord avec vous: l'avance de fonds de 25 p. 100 pour pallier les délais d'approbation et de versement de financement est une excellente option. Par contre, il faut les verser, ces fonds. C'est une chose de recevoir une lettre en avril avisant de cette avance de fonds de 25 p. 100, comme on l'a indiqué dans notre présentation, mais, aujourd'hui, l'argent n'est toujours pas versé. C'est important.

    On a mentionné plus tôt que les ententes pluriannuelles étaient très importantes. Pour ce qui est des accords de contribution, oui, il faut les signer. Je connais un cas en particulier où l'accord n'est pas signé. Encore faut-il les recevoir. C'est ce qu'on indiquait plus tôt. Les accords de contribution n'ont pas été envoyés. Les montants de contribution n'ont pas été confirmés. On ne peut même pas planifier.

    Vouliez-vous ajouter quelque chose, Diane.

    Il y a énormément d'étapes et de processus à suivre au ministère du Patrimoine canadien, sur les plans régional et national. Il y a deux ou trois étapes au seul plan national avant qu'un projet ne se rende au bureau du ministre. De là, il faut qu'il suive le chemin inverse. En tout cas, il y a un incroyable nombre d'étapes pour chaque projet ou chaque programmation.

    Il y a aussi un autre élément qui rend la chose plus difficile. Le ministère du Patrimoine canadien est le ministère qui compte à peu près le plus grand nombre de contributions et de subventions au gouvernement. Cette année, tous ses programmes, et pas seulement le Programme des langues officielles, étaient à l'étape du renouvellement. Je trouve ça aussi, peut-être, inacceptable. Il faudrait que le ministère puisse propager un peu en cascade ses programmes, de manière à ce que ça ne soit pas fait tout en même temps.

    C'est sûrement un élément à noter, de façon à ce que les dates d'échéance ne soient pas toutes les mêmes, parce que ça crée une sorte d'engorgement. Il faudrait plutôt arranger ça en séquence, en cascade.

    Absolument. Il y a d'autres choses que je voulais peut-être mentionner...

    Faites-le rapidement. Je suis un peu à court de temps, mais allez-y, vous êtes les témoins. On est là pour vous écouter.

    C'est juste une autre petite note. La date de tombée pour certains organismes, surtout à l'échelle nationale, est en novembre. Cependant, dans les provinces, pour la plupart des organismes, c'est avant ça. La date de tombée pour certains organismes est en septembre et octobre. C'est de ces organismes qu'on parle.

    Parfait.

    On va commencer notre deuxième tour. On a quand même pu faire un bon tour; c'était assez exhaustif.

    Allez-y, monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, c'est bien beau d'essayer de blâmer les autres, mais l'opposition n'est pas le gouvernement. C'est peut-être « plate » pour vous, mais je pense que des gens du côté du gouvernement n'ont pas compris que le gouvernement, c'est eux. Ils forment le gouvernement depuis janvier 2006. S'ils veulent parler d'élections, je leur rappellerai que c'est eux qui ont déclenché l'élection de septembre 2008. Donc, qu'ils cessent de blâmer l'opposition et qu'ils assument leurs propres responsabilités.

    C'est bien beau d'étudier la situation, mais personnellement... Je pense que Mme Bossé, de la FCFA, a dit que des programmes devaient être acceptés ou approuvés de nouveau par le Conseil du Trésor. Entre vous et moi, ce n'est pas le problème des organismes; c'est la responsabilité du gouvernement de faire les choses en conséquence pour que vous ne soyez pas pénalisés au bout du compte. Je pense que c'est une question de gros bon sens. Si le gouvernement niaise en ce qui a trait aux approbations, qu'il prenne le temps qu'il veut et qu'il soit obligé de transférer des choses à gauche et à droite, à la fin, c'est vous qui n'avez pas droit à du financement parce qu'il n'a pas fait ses devoirs. Ce n'est pas votre responsabilité, ce n'est pas votre faute. Le gouvernement doit assumer ses responsabilités à cet égard.

    Combien de temps a pris toute la question de la Feuille de route pour la dualité linguistique? En principe, cela aurait dû être en place la journée où l'autre se terminait. Or on a niaisé, et aujourd'hui, tout ce qu'on entend, c'est que la Feuille de route a été annoncée. Par contre, on cherche encore du concret. Où est-il? Dans quel organisme? Dans quelle région du pays? Les gens attendent de savoir quand ils auront leur financement.

    Mmes Bossé et Côté ont mentionné plus tôt que les demandes à Patrimoine canadien doivent être soumises au niveau provincial en septembre et en octobre. On est à la fin de juin. Cela veut dire que des organismes, des groupes auront fait application au mois de septembre mais n'auront peut-être pas encore obtenu d'argent, ou même de réponse, en juillet. On parle d'un système qui n'a absolument pas de bon sens. Vous n'êtes pas un des nouveaux groupes; ils savent qui vous êtes, ils savent ce que vous voulez, quel est votre objectif. Vous essayez de promouvoir les deux langues officielles au moyen de vos organismes respectifs, dans vos régions respectives. Or la seule chose qu'on peut entendre, c'est que l'argent n'est pas là. C'est déplorable de voir des situations semblables. Il appartient au gouvernement de prendre ses responsabilités. Ça fera bientôt quatre ans que ce gouvernement est en place. On a beau dire que certains sont nouveaux, mais le gouvernement, lui, commence à être vieux. Après quatre ans, on tente encore de blâmer l'opposition pour justifier son inaction et son incapacité à faire le travail nécessaire pour s'assurer que nos organismes pourront être respectés adéquatement.

    Mon propos est probablement davantage un commentaire, parce que vient un moment où on est frustrés pour vous. On aimerait bien mieux que vous ne soyez pas devant nous, au Comité permanent des langues officielles, pour nous dire quels sont vos problèmes. Si le gouvernement avait pris action ou qu'il prenait action, vous ne seriez pas ici, en train de nous expliquer ce qu'il faut faire pour vous sauver. Vous auriez votre argent. Vos demandes auraient été approuvées, vous auriez reçu votre argent, vos projets seraient mis en oeuvre, les communautés et les groupes en bénéficieraient. Or on est encore en train de s'obstiner devant le Comité permanent des langues officielles. Pourquoi? Parce que le gouvernement ne vous remet pas l'argent dont vous avez besoin. Pourquoi le gouvernement n'approuve-t-il pas tout simplement votre demande et ne vous remet-il pas l'argent dont vous avez besoin?

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste une minute.

    Compte tenu de ce que je considère être une crise pour les organismes, on va remettre à la greffière une motion, dans les deux langues officielles, qui portera justement sur le sujet d'aujourd'hui. On demandera que le comité étudie à nouveau ce dossier. Que l'on convoque les gens des ministères et les ministres responsables, afin que l'on soit en mesure de clarifier la situation. Peut-être faut-il les mettre sous les projecteurs une autre fois, une deuxième, une troisième fois. Peut-être quelqu'un va-t-il finir par se réveiller. On va remettre cette motion dont, j'en suis convaincu, on pourra débattre tout à l'heure, puisque c'est le sujet d'aujourd'hui. Elle sera dans les deux langues officielles.

    Les situations semblables doivent arrêter. Il faut trouver des solutions pour vous. Probablement que lorsque les ministres se représenteront devant nous, ils finiront par se tanner et ils s'assureront de faire fonctionner leur boîte. Ils sont les uniques responsables des erreurs commises. Ils n'ont personne d'autre à blâmer. Ils ne peuvent pas blâmer l'opposition ni les fonctionnaires; ils n'ont qu'eux à blâmer.

    Monsieur le président, on pourra débattre de cette motion tout à l'heure.

    Merci, monsieur D'Amours.

    Est-ce que je pourrais émettre un commentaire?

    Vous aurez la chance de le faire.

    J'ai quand même quelques questions à poser.

    M. D'Amours a utilisé son temps de parole. Chaque parlementaire a le privilège de l'utiliser à sa discrétion.

    C'est nouveau pour moi.

    Madame Guay, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais vous poser des questions simples. On voit que le problème est sérieux. La session parlementaire va se terminer bientôt, vraisemblablement cette semaine. Vous savez sans doute comment ça se passe ici pendant l'été: tout tourne au ralenti.

    Que pourrait-on faire pour vous aider dans l'immédiat, de façon à ce que vous ne voyiez pas certains de vos organismes fermer leurs portes, faire faillite ou mettre à pied des employés? Je vois que vous êtes vraiment en sérieuse difficulté et que ça dure depuis des années. Vous avez sans doute souvent besoin de personnel qualifié, mais il doit être difficile d'en recruter. Ces gens ne veulent pas s'investir dans un organisme qui n'offre pas de sécurité financière ou ne peut pas assurer d'emploi à long terme.

    Donnez-nous des idées de façon à ce que nous puissions, comme parlementaires, faire pression sur le gouvernement avant l'ajournement estival des travaux, donc d'ici quelques jours. De cette façon, nous pourrions dès maintenant poser des gestes concrets qui pourraient vous aider cet été. Nous pourrions ensuite vous revoir à l'automne pour que vous nous donniez des nouvelles.

    Je vous laisse la parole.

    Les demandes ont été reçues et, d'après ce que nous comprenons, ont été analysées. Il faut maintenant que les chèques soient signés et postés et que les accords soient envoyés. Nous ne savons pas sur quel bureau ils se trouvent maintenant.

    Vous ne le savez pas du tout?

    Non.

    Mais vous faites vos demandes à Patrimoine canadien?

    Oui.

    D'accord. Nous allons vérifier la chose et trouver sur quel bureau ça traîne.

    À part ça?

    J'aimerais préciser qu'il y a aussi Industrie Canada, Santé Canada, Citoyenneté et immigration Canada, Ressources humaines...

    Vous faites des demandes auprès de tous ces ministères?

    Oui, dans le cadre de divers projets.

    D'accord.

     Si j'ai bien compris, vous dites avoir fait une demande de financement et avoir réalisé le projet, mais ne pas avoir reçu l'argent.

    Ce n'est pas à nous que c'est arrivé.

    C'est Industrie Canada qui était en cause. Il s'agissait des concerts La Nuit sur l'étang, un événement qui a lieu chaque année à Sudbury. Il attire énormément de gens et représente une contribution très importante sur les plans économique et social. La demande a été déposée en février 2008, l'événement a eu lieu en mars 2009, mais ces gens n'ont toujours pas reçu de réponse à la demande.

    Étant donné que l'événement est passé, Industrie Canada est peut-être moins intéressé à octroyer les fonds.

    Ça dépend des programmes. Pour certains d'entre eux, on nous dit qu'il ne faut pas prendre d'engagement financier tant que l'Accord de contribution n'est pas sur la table.

    Donc, il n'y avait pas d'accord.

    Non, il n'y en avait pas.

    Par contre, vous satisfaisiez aux critères vous permettant de faire la demande?

    Oui.

    C'est assez épouvantable. Ce genre de chose ne devrait vraiment pas se produire. Depuis combien de temps est-ce que ça dure?

    Ça fait des années.

    Comme je le disais plus tôt, le fait que les ressources soient minimales rend la situation de plus en plus dramatique. Nous n'avons pas de marge de manoeuvre à l'intérieur de nos budgets.

    C'est aussi la raison pour laquelle vous demandez une bonification de 50 p. 100 des programmes.

    C'est ce qui avait été recommandé par le comité.

    En effet.

    Nous sommes très contentes d'avoir été invitées ce matin. Quand les niveaux politique, administratif et communautaire travaillent de concert, ça peut donner des résultats qui profitent à tout le monde. À ce sujet, nous pouvons vous citer quelques exemples. Il faut s'asseoir ensemble et chercher des solutions. C'est un peu notre message, aujourd'hui. Il reste que dans l'immédiat, il faut que les Accords de contribution soient envoyés et que l'argent soit octroyé.

    Certains de vos membres sont-ils endettés? J'ai entendu dire que des personnes ont utilisé leur propre carte de crédit.

    C'est exact.

    Cela n'a pas de sens. Ces gens ne seront jamais remboursés.

    Nous n'encourageons pas de telles pratiques, mais autrement, on ferme les portes. C'est très difficile de fermer les portes quand on sait que des services vont être grandement réduits.

    Vous pouvez compter sur notre appui. Je crois qu'il nous faut faire un important travail avant la fin de la session. Il faut exercer d'énormes pressions sur le gouvernement afin qu'il bouge et produise les chèques. Bonté divine, on va aller les chercher et on va aller vous les porter! J'ai hâte de prendre connaissance de la motion des collègues libéraux que nous étudierons tout à l'heure.

    Merci.

     Allez-y, madame.

    Au-delà de l'aspect pratique de l'utilisation de nos marge de crédit et de nos cartes de crédit, je pense à la notion d'effets et de résultats stratégiques à plus long terme. Il ne faut pas perdre de vue que, lorsqu'on met en avant un projet d'un an et qu'on se fait dire que l'on peut entamer les activités aux six mois, il faut réorganiser notre projet, et les effets structurants à long terme ne sont plus là.

    Je lance un défi au gouvernement, je lui demande de considérer l'usage des fonds publics dans un sens stratégique. Y aller au compte-gouttes, aux six mois n'est pas stratégique. En fait, vous voulez que les organismes rendent des comptes aux contribuables de façon plus serrée que le gouvernement. Nous sommes sûrs qu'il faut donner des résultats stratégiques, et vous nous empêchez de le faire.

    Merci, madame Martin-Laforge.

     Merci, madame Guay.

     On va maintenant se tourner vers M. Galipeau.

    Merci, monsieur le président. Ce matin, j'aimerais accueillir avec empressement nos invités.

    Monsieur Donnelly, du Quebec Community Groups Network, j'espère que vous m'excuserez, mais je vais changer de langue, puisque je m'adresse surtout à la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Vous vous rendez compte, j'espère, que si nous parvenons à régler le problème de l'un, nous réglerons celui de l'autre par la même occasion.

    J'aimerais également souligner au comité que Mme Routhier-Boudreau est une résidente d'Ottawa—Orléans. Nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises.

     À ce que je sache, les dossiers dont nous avons discuté autrefois ont été résolus à votre satisfaction. Malheureusement, je ne me souviens pas d'avoir discuté avec vous de celui-ci. Si vous m'en aviez parlé, j'aurais pu vous aider. J'apprécie grandement l'empressement des députés de l'opposition à vouloir vous appuyer et vous aider.

    Cette semaine, j'ai reçu un appel du Festival franco-ontarien qui faisait face à un problème semblable. En quelques heures, ils ont reçu les documents dont ils avaient besoin. Je pense qu'il y a moyen d'améliorer le processus.

    La situation est probablement telle qu'elle l'est parce qu'il y a eu des abus dans d'autres dossiers par le passé. Ces abus ont été commis non pas par les organismes qui recevaient des fonds, mais par le gouvernement. Aujourd'hui, les procédures sont plus corsées. Tout le monde s'assure d'une gestion plus sévère des fonds publics. Pour un groupe comme le vôtre,

    — ce que j'en dis concerne les deux groupes-—

la présomption de bonne foi existe déjà. Et puisque la présomption de bonne foi existe déjà, je pense qu'il est inacceptable de vous faire languir de la façon dont nous le faisons.

    Quant à l'augmentation de fonds de 165 millions de dollars dans le Feuille de route, à ce que je sache, vous n'êtes pas admissibles à recevoir cet argent pour l'administration ou pour des frais de représentation. Par contre, vous y êtes admissibles pour des projets, pour offrir des services aux gens que vous représentez. Puisque je suis l'une des ces personnes, étant un francophone vivant en situation minoritaire, je vous en ferais le reproche si vous ne faisiez pas une demande pour toucher une part de cet argent.

    Madame Routhier-Boudreau, j'aimerais discuter avec vous à la pause. J'apprécie beaucoup l'aide de tous les autres députés pour régler ce problème le plus vite possible. Il reste qu'à cette table, vous avez un serviteur: moi.

    Des voix: Oh, oh!

    J'aimerais vous remercier de votre présence.

    Il y a certainement des problèmes. J'invite mon homologue M. D'Amours à être moins partisan, parce que quand on travaille ensemble au sein de ce comité, on fait du bon travail. On vient de le faire dans le cadre d'une étude sur l'éducation postsecondaire.

    J'aimerais que l'on étudie ce qui se passe dans les communautés. On appuie certainement l'épanouissement de vos organisations dans nos communautés. Les services que vous fournissez sont très importants. Je sais qu'on travaille étroitement avec notre ministre et que le ministre met plus de pression sur les fonctionnaires afin d'accélérer la révision de vos dossiers.

    Ce que j'en dis, c'est que les problèmes ne sont pas uniques au gouvernement actuel. Quand nous avons fait notre étude en 2006, nous avons entendu des plaintes analogues concernant le régime précédent. Ce n'est donc pas un phénomène politique. Ce sont le processus et la bureaucratie qui font obstacle, et il va falloir y voir. Je serais certes favorable à ce que nous creusions la question de manière à pouvoir continuer de travailler avec le ministère en vue de corriger ce qui me semble être un problème important.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Allez-y, monsieur Donnelly.

    Je serai assez bref.

    Premièrement, une avance de 25 p. 100 qui arrive au mois de juin n'est pas une avance. Une avance, c'est un montant qui arrive la première semaine d'avril.

    Deuxièmement, on a parlé un peu de l'accès au Roadmap Funding. Ce n'est pas qu'il n'y a pas là des montants d'argent pouvant profiter aux communautés anglophones de Québec, surtout

    en arts, en culture et dans le domaine du patrimoine, par exemple, mais Sylvia a parlé tout à l'heure du processus dans lequel nous sommes englués. Nous avons mis sur pied, dans le domaine artistique, un programme national destiné aux arts, à la culture et au patrimoine qui sera avantageux pour toutes les communautés anglophones ainsi que pour le Canada entier. Quand nous tentons d'obtenir des fonds du plan ou quoi que ce soit, on nous renvoie à un bureau régional de Montréal. Ce n'est peut-être pas un problème pour nos confrères ici, mais c'en est un pour nous au Québec.

    Sylvia a parlé tout à l'heure de la difficulté de travailler au niveau national. Le processus est en cours actuellement. Pendant six mois, nous avons travaillé au rayonnement des arts, de la culture et du patrimoine. Nous pouvons peut-être, effectivement, obtenir des fonds du plan pour un pareil projet parce qu'il se déroule à l'échelle du Québec — ce n'est pas un projet destiné à un tout petit secteur ou le fait d'un seul petit organisme, mais quand il faut passer par le bureau régional de Montréal qui a sa propre idée de notre projet pan québécois, nous ignorons jusqu'où la demande se rend. C'est comme si nous traitions avec deux ministères du Patrimoine canadien simultanément. Ce n'est pas ainsi que les choses devraient se dérouler.

    Monsieur Donnelly, je vous remercie.

    Monsieur Godin, s'il vous plaît.

    Vous avez trouvé un serviteur honorable qui va régler tous vos problèmes et il se trouve à la table.

    Je pensais qu'à Ottawa, c'était le Parlement du Canada. Il y a quatre partis politiques. Il y a de la politique et il y en aura toujours. Quand on ne veut pas faire quelque chose, on donne comme excuse qu'on ne veut pas en faire une question politique. Pourtant, on fait de la politique tous les jours. C'était vrai avant et ça l'est aujourd'hui. C'est comme le before and after. À 20 ans, j'avais des cheveux sur la tête et à 27 ans, je n'en avais plus. Que peut-on y faire? Je suis quand même la même personne.

    Je n'accepte pas qu'un gouvernement donne pour excuse que c'est la faute des fonctionnaires, qui ne font que travailler au rythme auquel il le leur demande. Je ne l'ai pas accepté au temps des libéraux et je ne l'accepterai pas plus sous les conservateurs. Si les choses ne vont pas assez vite, c'est peut-être qu'il n'y a pas assez de fonctionnaires. Il n'y a peut-être qu'un seul fonctionnaire responsable de tous les projets. Quel est le problème? On dit ne pas savoir où est rendu le dossier. Quelqu'un doit en prendre la responsabilité. Le ministre ne peut pas dire qu'il n'est pas au courant, on le lui répète depuis 10 ou 15 ans. C'est le même problème.

    Monsieur Donnelly, vous l'avez dit très clairement: une avance de fonds de 25 p. 100 six mois après, ce n'est pas une avance. Je suis certain que vous avez déjà dit au ministère et au ministre que cela n'avait pas de sens. Le leadership doit venir d'en haut. Un député ne peut pas simplement dire à une personne de sa circonscription que l'avoir su, il l'aurait rencontrée et tout aurait été réglé. Mon Dieu, passez le reste de la journée avec ce député et réglez tous vos problèmes. On fait des promesses, mais l'argent ne sort pas. Il y a des raisons à cela. Plus longtemps la situation se prolonge, mieux ça vaut pour eux. Cela nuit au développement des communautés.

    Si j'étais à votre place, je fermerais simplement boutique, mais vous dites que ce n'est pas la solution. Il est vrai que ce n'est pas la solution, mais quand des particuliers ayant à coeur leur communauté doivent utiliser leurs cartes de crédit, que faut-il faire? C'est le gouvernement qui devrait avoir à coeur les communautés. Des lois ont été adoptées, et c'est le gouvernement qui est responsable de faire la promotion linguistique auprès des minorités anglophones et francophones du Canada.

    J'ai hâte de voir la motion que les libéraux vont présenter. Il faut trouver une solution. Il ne faut plus en faire une histoire de politique, mais demander au ministre de trouver des solutions. Pourquoi ce problème existe-t-il depuis 10 ans? Au lieu de rejeter la faute sur les conservateurs, il faut se demander quel est le problème. Il faudrait aussi demander aux fonctionnaires qui est responsable du problème. Est-ce eux-mêmes, le ministre ou le gouvernement? Qu'en pensez-vous?

    Il reste deux minutes.

    Pour chaque dollar que nous recevons du gouvernement, nous en générons trois, quatre et cinq. Avec le peu qu'on a reçu, on a déplacé des montagnes. On a maintenant 25 radios communautaires, des hebdos francophones, des réseaux de santé en français et des écoles d'un bout à l'autre du pays. Les communautés tirent le plus grand parti possible de l'argent qu'elles reçoivent du gouvernement.

    Le problème que nous vivons présentement est majeur, et on en parle depuis 10 ans. Je suis très contente de vous entendre dire aujourd'hui que tout le monde est préoccupé par la situation. Si le problème persiste, on assistera à des fermetures de bureau. On fait face à un essoufflement majeur, on a de la difficulté à trouver et à retenir du personnel. On ne peut pas concurrencer avec les autres employeurs. La situation est grave et pourtant, notre travail est extrêmement important et fait avancer les dossiers.

    Je pense que Mariette Carrier-Fraser, la présidente de l'AFO, vous en a parlé aussi, monsieur Galipeau. C'est vraiment prioritaire pour nous. Si on peut s'attaquer à ce problème, on fera des miracles encore plus importants.

    A-t-elle déjà parlé avec M. Galipeau? Je croyais qu'il n'avait rien entendu de cela.

    Elle n'en a pas parlé avec moi, et Mme Mariette Carrier-Fraser n'en a pas parlé avec moi non plus.

    D'accord.

    Souhaitez-vous, les gens de Quebec Community Groups Network, ajouter quelque chose, un mot de la fin? On va remercier les témoins avant de passer à autre chose.

    D'abord, je veux faire un rappel au Règlement.

    On ne va pas ajourner la séance; on va seulement mettre un terme à l'intervention des témoins.

    Je veux juste m'assurer d'obtenir, sur le sujet même, le consentement unanime de tous les partis pour que la motion que j'ai rédigée fasse l'objet d'une étude prioritaire.

    Auparavant, souhaitez-vous, les gens de Quebec Community Groups Network, ajouter quelque chose?

    Je veux simplement dire que je suis complètement d'accord avec Lise, sur ce qu'elle vient d'expliquer. Je me présente ici depuis trois ans, et on parle toujours des mêmes choses, telles que les délais et les problèmes que ça cause. En fait, ce sont des organisations vulnérables parce que les budgets sont assez restreints. C'est ça, le problème.

    Aussi — c'est la troisième fois qu'on le dit —, pour les communautés anglophones au Québec, il y un problème de structure. On est pris un peu là-dedans: on fait affaire avec deux bureaux liés au patrimoine au Québec. Et il y a notre volonté de travailler à l'échelle nationale, c'est très important pour nous.

    Merci beaucoup, monsieur Donnelly.

    Comme le dit l'adage, cent fois sur le métier remettez votre ouvrage.

    Vous avez remarqué, ce matin, à quel point j'ai été étonné de constater que les parlementaires avaient plus de commentaires que de questions. D'ailleurs, nous allons débattre d'une motion.

    M. Royal Galipeau: C'est parce qu'on est tous d'accord.

    Le président: Je voudrais donc vous remercier de votre présence. Vous pouvez continuer à assister aux travaux du comité. Nous allons dorénavant poursuivre sur le même sujet. Je pense que M. Rodriguez aimerait intervenir. Je vous remercie.

    Nous devrons également adopter un rapport, ce matin.

    Monsieur Rodriguez.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes dans le sujet, ce qui rend la motion acceptable. Au meilleur de mes capacités, dans les deux langues officielles, cette motion se lit comme suit:

    Merci.

    La motion est recevable puisqu'elle s'applique au sujet.

    Avant d'entendre des interventions, je vais d'abord la relire:

    On doit cesser de faire des reproches à l'un et à l'autre ou de renvoyer la balle à l'un et à l'autre ou de blâmer la joute partisane, les fonctionnaires ou qui que ce soit. On veut régler le problème.

    M. Royal Galipeau: Ce n'est pas ça que vous faites?

    M. Pablo Rodriguez: Je vous demande un minimum de politesse, monsieur Galipeau.

    Monsieur le président, on veut que l'on aille au fond des choses et qu'on en débatte. Au-delà des débats, on veut ici que le problème soit réglé. Voilà ce qu'on veut. Et on ne le réglera pas tant et aussi longtemps qu'on ne comprendra pas ce qui se passe.

    Est-ce parce qu'il n'y a pas assez de fonctionnaires ou qu'il y a absence de volonté politique? Je ne le sais pas, et je ne porte pas de jugement aujourd'hui. Je ne dis pas pourquoi cela se passe ainsi, mais je veux savoir et je veux qu'on règle ce problème. C'est la raison derrière la motion.

    Merci, monsieur Rodriguez.

    Madame Glover.

    Le gouvernement fait une étude à ce sujet, parce qu'on a également des inquiétudes. Aussi, on veut vous aider le plus tôt possible. Je vous assure qu'il ne s'agit pas d'une réponse politique.

    Pour ma part, je crois dans la francophonie, dans vos investissements et vos efforts, et je vous félicite franchement.

    Cependant, en ce qui concerne la motion, je suis préoccupée par la question de « l'impact ». Car ça veut dire qu'on va présenter des témoins qui vont nous dire comment cela les a affectés, etc.

    Il y a une certaine urgence à agir, et nous n'avons pas vraiment le temps d'inviter tous ces organismes à revenir pour savoir quelles en sont les conséquences. Nous savons qu'il y a des conséquences sur vous tous. Je crois que nous pouvons nous entendre là-dessus. Nous souhaitons trouver une solution, de sorte que j'estime que nous devrions nous pencher sur les retards et sur la façon...

améliorer ces délais.

    Chaque organisme va venir nous dire qu'il souhaite obtenir la réponse plus tôt, et je crois que c'est une proposition au sujet de laquelle nous pouvons nous entendre. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'entendre 50 témoins et de retarder ainsi d'autres études très importantes qu'il faut faire en vue d'améliorer la situation des langues officielles au Canada.

    C'est ce qui me préoccupe. Ensuite, il faudra décider d'une date. Il ne reste qu'une séance au calendrier, et il sera impossible de faire quoi que ce soit en une seule séance. Je souscris au principe et à l'esprit de la proposition faite par M. Rodriguez, moyennant de légers remaniements pour que tout ne repose pas sur les organismes, parce que j'ai l'intime conviction, et nous nous entendons tous là-dessus, qu'ils en subissent tous les conséquences.

    Merci, madame Glover.

    Nous passons à M. Galipeau.

    Monsieur le président, il y a eu des discussions. Si vous le demandez, vous verrez que M. Rodriguez accepte que j'appuie sa motion.

    Je pense que nous n'avons pas besoin d'appuyeur. Je vous remercie de votre offre, monsieur Galipeau. J'en prends bonne note.

     On se tourne vers M. Nadeau.

    Monsieur le président, je suis favorable à la proposition. Je veux quand même que l'on se souvienne que M. Semianiw devait venir nous rencontrer pour parler du modèle de transformation. Si j'ai bien compris, il ne peut pas être présent jeudi prochain. C'est donc reporté à notre prochaine rencontre, qui pourrait avoir lieu en juin, juillet, août, septembre ou octobre. Je souhaite qu'on puisse le rencontrer à la prochaine réunion du comité, quand il sera disponible. Je veux que l'on étudie cela. Cette rencontre est très importante.

     Les collègues du Parti libéral acceptent-ils que cette rencontre ait lieu selon la disponibilité de M. Semianiw?

    Nous aimerions le rencontrer.

    C'est ce que nous avions prévu. Dans ce cadre, monsieur le président, il n'y a aucun problème.

    D'autre part, on parle d'une étude...

    ... dans le but d'apporter des changements le plus vite possible.

     M. Godin, c'est à vous.

    Monsieur le président, je suis favorable à la motion. Je sais qu'il s'agit d'une urgence.

    D'autre part, le gouvernement va avoir l'occasion de consulter les « bleus » du comité et de voir tout ce qui se passe.

     En ce qui concerne la Défense nationale, nous avions déjà ce sujet à l'ordre du jour.

    Une étude ne se fait pas en une journée. Il faut faire quelque chose de sérieux. Je ne veux pas faire de politique, mais chaque fois que l'on fait un commentaire, on croit que c'est de nature politique.

     Ce n'est pas quelque chose qui dure depuis deux ou trois ans, cela fait longtemps. Qu'est-ce qui manque dans une bonne étude? Que vont nous dire les fonctionnaires? Vont-ils nous dire pourquoi ils ne peuvent pas répondre à temps? Comment peut-on s'adapter? Il nous faut des réponses. Nous devons être en mesure d'avoir un dialogue ensemble pour essayer de trouver des solutions et faire des recommandations. C'est pourquoi j'appuie la motion. Il ne faut pas se le cacher, la Chambre va probablement ajourner ses travaux d'ici la fin de semaine, à moins que le comité ne veuille siéger au mois de juillet. C'est possible. Je souhaite qu'au début des travaux, on commence par étudier ce sujet et qu'on essaie de travailler avec nos communautés afin de trouver une solution à ce problème qui dure depuis des années.

    Les quatre formations politiques ont exprimé leur appui à la motion.

     Monsieur Galipeau.

    J'avais...

    ... une précision.

    Monsieur Petit, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    La motion est très large, et je l'appuie. À ce sujet, on pourrait même aller le plus vite possible à la première occasion.

    M. Godin semble vouloir dire que quelqu'un a un problème, et que c'est eux ou que c'est nous. Politiquement, cela crée un problème. Il faut regarder la machine. Comment se fait-il que celle-ci a de la difficulté à traiter les demandes des organismes? Y a-t-il trop d'étapes à franchir avant que la décision ne soit prise? C'est ce qu'il faut savoir.

    Si on veut leur donner une réponse adéquate, on ne peut pas simplement dire qu'ils sont responsables, ou que nous le sommes. Il faut savoir pourquoi la machine ne fonctionne pas. Comment se fait-il que, lorsque les organismes font une demande, il y a peut-être 25 étapes à franchir et qu'il y a des retards? C'est ce que je veux savoir.

    Si c'est le but de M. Rodriguez, si c'est cela qu'il faut examiner, il faut faire une recommandation pour réduire le nombre d'étapes. Il faut être en mesure de faire une recommandation. Je n'accepte pas qu'on en arrive à une recommandation du style « c'est eux ou c'est nous ». Je veux être capable d'étudier la machine, d'inviter les fonctionnaires à témoigner, de leur demander comment ils fonctionnent quand ils reçoivent une demande, où ils l'envoient ensuite, qui répond, combien de temps il faut entre les deux, pourquoi ce n'est pas prêt à temps, pourquoi on n'est pas en mesure de rendre une décision en un mois. Il y a peut-être un problème dans la machine. C'est ce qu'il faut étudier. S'il y en a un, il faut trouver une solution.

     Je suis d'accord avec M. Rodriguez, mais il faut procéder de façon précise et exhaustive pour en arriver à une solution. Ainsi, les gens qui ont témoigné ce matin pourront dire qu'il se peut fort bien qu'ils ne l'aient pas cette année, mais qu'à la première date, il y aura peut-être une rencontre où on va pouvoir trouver une solution. C'est ce que je veux. Je pense que M. Rodriguez veut cela également.

    Merci, monsieur Petit.

    Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.

    En guise de conclusion, j'aimerais parler brièvement de deux points. Premièrement, je suis tout à fait conscient qu'on ne peut pas faire une étude en une réunion. Donc, je sais que ce sera fait à l'automne. Cela dit, si c'est fait à l'automne, on devra apporter des changements structurels. Il y a un petit délai, mais si au moins on pouvait, grâce à cette étude, empêcher que cela se reproduise au cours des prochaines années, ce serait déjà énorme.

    Le deuxième point que je voulais soulever fait référence à ce que M. Petit et d'autres ont mentionné. Cette étude et la motion sont très larges parce que je les souhaitais larges. On va aller fouiller partout. Il n'y aura pas de pointage de doigt dans un contexte politique. Il pourra y avoir du contenu politique, des discussions qui porteront sur la volonté politique, tout comme on pourra parler des mécanismes qui doivent être respectés. Vous pourrez nous aider à ce sujet. On fera témoigner des fonctionnaires qui, eux, nous expliqueront comment ça se passe à l'interne.

    Lorsqu'on reçoit la demande, à qui la transfère-t-on? Reste-t-elle sur une pile ou l'envoie-t-on à quelqu'un d'autre? Tout ça, on ne le sait pas. Elle est large parce qu'il faut que l'on aille au fond des choses pour comprendre exactement ce qui se passe à l'intérieur de la machine gouvernementale. Ce n'est pas pour pointer quelqu'un du doigt, mais bien pour changer les choses, afin que cela ne se reproduise plus. C'est le but de la motion.

    Madame Glover, aimeriez-vous ajouter quelque chose?

    J'aimerais obtenir une clarification de la part de M. Rodriguez. Lorsqu'il parle de faire témoigner des témoins, parle-t-il encore de témoins comme la FCFA? Cela ralentira ce qu'on veut faire. On peut inviter 50 ou 100 témoins, mais ils diront tous que ça prend trop de temps. Il faudra faire témoigner les fonctionnaires de la région et des représentants du Conseil du Trésor. Il y a un fonctionnement. On a déjà beaucoup de témoins juste quand on parle des personnes qui mènent la machine.

    Quant à moi, ces témoins veulent vraiment obtenir leur argent. Inviter 50 ou 100 témoins qui répéteront la même chose — vous avez bien présenté votre situation —, ça va ralentir l'étude, et les gens en souffriront. J'aimerais faire tout ce qui est possible pour éviter cela.

    J'aimerais donc inviter les témoins qui peuvent nous expliquer ce que vous avez dit, monsieur Rodriguez. Comment procède-t-on? Où sont les défis? Où pourrait-on enlever des défis?

    Merci, madame Glover.

    Permettez-moi simplement de rappeler que, normalement, lorsque le comité décide de se pencher sur un sujet, on doit d'abord prendre la décision de le faire, ce qui semble être la volonté du comité. Par la suite, les membres du comité fournissent la liste des témoins. Elle est présentée aux membres du comité, on décide du nombre de réunions que l'on souhaite consacrer à cette étude, et on s'entend sur une liste de témoins. À ce moment-ci, si les membres du comité s'entendent sur le principe, il faudrait adopter la motion.

    Les membres du comité sont-ils prêts à voter sur la motion?

    Des voix: Oui.

    Le président: Vous voulez proposer un amendement, madame Glover?

    Oui. Au début, j'ai demandé qu'on enlève le mot « impact » et qu'on se concentre sur les délais.

    C'est au-delà des impacts.

    Juste un instant. Je voudrais bien comprendre ce qu'a dit Mme Glover. Je vais relire la motion:

    Madame Glover, avez-vous un amendement à proposer?

    Premièrement, je pense que l'on a établi que le 16 juin, c'est impossible.

    C'est la réunion d'aujourd'hui.

    Je m'excuse.

    Il est proposé qu'à la suite de ce qu'on a entendu aujourd'hui, on se penchera sur l'impact...

    J'aimerais enlever le mot « impact » afin qu'on se concentre sur les retards mêmes. L'impact, ça veut dire qu'il faut inviter 100 groupes. On va voter sur l'amendement, et ce sera dans le compte rendu. Vous allez tout ralentir.

    Donc, l'amendement se lirait ainsi: « Que le comité étudie à la première occasion les raisons des retards... »

    On passe au vote sur l'amendement.

    (L'amendement est rejeté.)

    On va maintenant tenir un vote sur la motion.

    Pouvez-vous lire la motion une autre fois?

    D'accord, je vais la relire, monsieur Lemieux.

    (La motion est adoptée à l'unanimité.)

    Cela met fin à la première partie de notre rencontre. Merci.

    On va suspendre pendant quelques minutes. On a prévu une deuxième partie pour discuter du rapport.

    Est-ce que ça vous convient qu'on poursuive, madame Glover?

    [La séance se poursuit à huis clos.]