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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 45
 
Le jeudi 3 décembre 2009
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

 

Membres du Comité présents : Steven Blaney, Sylvie Boucher, Jean-Claude D'Amours, Shelly Glover, Yvon Godin, Monique Guay, Richard Nadeau, Tilly O'Neill-Gordon, Daniel Petit, Pablo Rodriguez et Lise Zarac.

 

Membres substituts présents : Rob Clarke remplace l'hon. Michael D. Chong.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste; Marie-Ève Hudon, analyste.

 

Témoins : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada : Marie-France Kenny, présidente; Suzanne Bossé, directrice générale.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 26 novembre 2009, le Comité entreprend son étude du bilan des 40 ans de la Loi sur les langues officielles.
 

Marie-France Kenny fait une déclaration et, avec Suzanne Bossé, répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Jean-Claude D’Amours donne avis de la motion suivante :

Que le Comité recommande au gouvernement :

- de maintenir le financement provenant de la Société canadienne des postes dans le cadre du Programme d’aide aux publications pour les publications desservant les communautés de langues officielles vivant en milieu minoritaire;

- de remplacer immédiatement le programme se terminant le 31 mars 2010 par le nouveau programme Fonds du Canada pour les périodiques en date du 1er avril 2010; et

- qu’il soit fait rapport de ces recommandations à la Chambre dans les plus brefs délais.

 

À 10 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Isabelle Dumas

 
 
2010/02/03 15 h 25