LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le mardi 8 décembre 2009

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 5 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Lise Zarac, la vice-présidente.

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude D'Amours, Shelly Glover, Yvon Godin, Monique Guay, Richard Nadeau, Tilly O'Neill-Gordon, Daniel Petit, Pablo Rodriguez et Lise Zarac.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste ; Nicolas Auclair, analyste.

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Graham Fraser, commissaire; Johane Tremblay, commissaire adjointe par intérim, Direction générale des politiques et des communications; Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité; Pascale Giguère, directrice par intérim et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend son étude de la télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver.

Graham Fraser fait une déclaration et, avec Ghislaine Charlebois et Johane Tremblay, répond aux questions.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 novembre 2009, le Comité entreprend son étude sur le soutien du gouvernement fédéral aux médias francophones.

Jean-Claude D'Amours propose, — Que le Comité recommande au gouvernement :

- de maintenir le financement provenant de la Société canadienne des postes dans le cadre du Programme d’aide aux publications pour les publications desservant les communautés de langues officielles vivant en milieu minoritaire;

- de remplacer immédiatement le programme se terminant le 31 mars 2010 par le nouveau programme Fonds du Canada pour les périodiques en date du 1^eravril 2010; et

- qu’il soit fait rapport de ces recommandations à la Chambre dans les plus brefs délais.

Il s'élève un débat.

Shelly Glover propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « qu’il soit fait rapport de ces recommandations à la Chambre dans les plus brefs délais ».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Isabelle Dumas

2010/02/03 15 h 26