NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la défense nationale
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 1er octobre 2009
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum.
[Français]
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
On propose M. Maxime Bernier. Y a-t-il d'autres propositions?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Maxime Bernier dûment élu président du comité.
Des voix: Bravo!
Le greffier: Avant d'inviter M. Bernier à prendre le fauteuil, si les membres du comité le veulent bien, nous allons maintenant élire les vice-présidents.
Je suis prêt à recevoir les propositions pour le poste de premier vice-président.
On propose M. Bryon Wilfert.
Y a-t-il d'autres propositions?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Bryon Wilfert dûment élu premier vice-président du comité.
Des voix: Bravo!
[Français]
On propose la candidature de M. Claude Bachand comme deuxième vice-président du comité.
Y a-t-il d'autres nominations?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et M. Claude Bachand dûment élu deuxième vice-président du comité.
J'invite maintenant le président à prendre le fauteuil.
Tout d'abord, j'aimerais vous remercier de m'avoir élu et féliciter les deux vice-présidents, M. Wilfert et M. Bachand, pour leur élection.
[Traduction]
Je vais faire de mon mieux pour assurer la présidence du comité, comme je l'ai fait par le passé.
[Français]
J'essaierai de faire en sorte que nos délibérations soient le plus efficaces possible, et de rester neutre et non partisan le plus possible.
Je vous remercie beaucoup de la confiance que vous me témoignez. C'est pour moi un honneur de présider ce comité, assisté de mes deux vice-présidents.
[Traduction]
Je vais maintenant demander si nous avons le consentement unanime de la Chambre pour aller de l'avant et amorcer notre étude sur la souveraineté de l'Arctique. Si nous avons le consentement unanime, nous pourrons entendre les témoins qui sont prêts à comparaître.
Avons-nous le consentement unanime?
Des voix: Oui.
Le président: Merci beaucoup. Je demande à nos témoins d'entrer.
Les gens de l'Inuit Tapiriit Kanatami seront les premiers à témoigner dans le cadre de notre étude sur la souveraineté de l'Arctique.
Nous recevons Mary Simon, qui est la présidente, de même que John Merritt, le conseiller principal en politiques.
Bienvenue à tous. Vous aurez de cinq à sept minutes pour présenter votre exposé. Par la suite, les membres du comité vous poseront des questions. Merci beaucoup. La parole est à vous.
Merci beaucoup, et bon matin. Je vous félicite d'avoir été élu président.
J'aimerais tout d'abord remercier le comité de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui pour parler de la souveraineté de l'Arctique.
Vous avez indiqué que j'avais de cinq à sept minutes. Avec votre permission, il se pourrait que je prenne quelques minutes de plus, si cela convient au comité. Je ne serai pas beaucoup plus longue.
Comme vous l'avez dit, l'Inuit Tapiriit Kanatami — nous l'appelons l'ITK — est l'organisme national qui représente les Inuits du Canada. L'ITK représente les Inuits qui vivent dans les quatre régions constituant l'Inuit Nunangat: la région d'Inuvialuit dans la région de la mer de Beaufort, le Nunavut, le Nunavik dans le Nouveau-Québec et le Nunatsiavut au Labrador.
Les quatre régions inuites qui constituent l'Inuit Nunangat ont conclu des ententes de règlement de revendications territoriales, des traités modernes avec la Couronne. Dans ce contexte, la Couronne représente l'État canadien et la population canadienne dans son ensemble. Ces ententes de règlement de revendications territoriales sont protégées au titre de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les ententes de règlement de revendications territoriales assurent une grande partie de la structure institutionnelle contemporaine dans le cadre de nos relations contemporaines avec la Couronne, mais il importe de rappeler que notre relation spéciale avec la Couronne remonte à beaucoup plus loin dans l'histoire.
Depuis l'époque de Martin Frobisher et à travers des siècles de voyages et d'activités auxquels ont pris part des navires militaires, des baleiniers, des commerçants, des missionnaires, des forces policières et des fonctionnaires, les Inuits entretiennent une relation politique et juridique particulière avec la Couronne. Cette relation a toujours évolué, et le rythme de cette évolution s'est accru au cours des dernières années.
Au cours de la période précédant les années 1960 et 1970, la relation entre la Couronne et les Inuits était fortement unilatérale, les Inuits ayant un contrôle de moins en moins grand sur leur capacité de prendre des décisions liées non seulement à eux-mêmes mais aussi au territoire et à l'eau qui assuraient leur survie depuis des milliers d'années. Peut-être l'essentiel de cette relation unilatérale s'est-il fait sentir lorsque des ménages inuits ont été amenés à déménager à des milliers de milles pour contribuer à la réalisation de projets mis en oeuvre ailleurs, et lorsque les enfants inuits ont été envoyés dans des écoles résidentielles. Il n'y a pas de meilleurs moyens d'illustrer plus soigneusement ou plus douloureusement la perte de contrôle d'une société que par la rupture des liens entre des parents et leurs enfants.
Au cours des dernières années, la relation entre la Couronne et les Inuits a retrouvé un certain équilibre, à défaut d'un équilibre complet. Les tribunaux ont reconnu les responsabilités de la Couronne que prévoit la common law en ce qui a trait à divers éléments comme le titre ancestral, les droits ancestraux, l'honneur de la Couronne, une relation fiduciaire et l'obligation de consulter et de prendre des mesures d'adaptation.
Depuis 1982, les droits issus de traités jouissent d'une reconnaissance et d'une protection constitutionnelles. Cet effort visant à rétablir l'équilibre dans la relation politique et juridique entre la Couronne et les Inuits du Canada s'accompagne d'une évolution de la compréhension internationale de la façon dont les droits et le rôle des États influent sur les droits et le rôle des peuples du monde, y compris les peuples indigènes, et vice versa. Les droits et le rôle des États doivent dorénavant aller de paire avec les concepts, nouveaux et établis de longue date, liés aux droits fondamentaux de la personne, aussi bien collectifs qu'individuels. Cette nouvelle réalité occupe une place importante dans la réflexion des Inuits sur la souveraineté de l'Arctique, et non seulement l'Arctique canadien mais aussi l'Arctique circumpolaire au complet.
Les Inuits sont un peuple autochtone du Canada, mais les Inuits sont aussi un peuple indigène du Groenland, de l'Alaska et de la pointe la plus à l'est de la Russie. En avril de cette année, les Inuits de tout le monde circumpolaire ont adopté un document de première importance intitulé Déclaration circumpolaire inuite sur la souveraineté de l'Arctique. J'ai apporté aujourd'hui des exemplaires supplémentaires de ce document, si vous en voulez un. Vous l'avez peut-être déjà.
L'article 2 de la déclaration s'intitule « Évolution de la souveraineté dans l'Arctique », et il présente six propositions clés à cet égard. Compte tenu du sujet abordé par le comité, l'article 2.1 mérite d'être cité intégralement:
« Souveraineté » est un terme qui fait référence à l’autorité absolue et indépendante d’une collectivité ou d’une nation, tant sur le plan interne qu’externe. Il s’agit d’un concept contesté qui n’a pas de définition établie. Les vieilles idées de souveraineté tombent en désuétude, car certains modèles de gouvernance, comme celui de l’Union européenne, évoluent. Les souverainetés se chevauchent et se divisent souvent de façon originale au sein des fédérations pour reconnaître le droit des peuples.
Pour les Inuits qui vivent au sein de la Russie, du Canada, des États-Unis et du Danemark-Groenland, les questions de souveraineté et de droit souverain doivent être examinées et évaluées dans le contexte de notre longue lutte pour la reconnaissance et le respect à titre de peuple indigène de l’Arctique, ayant le droit d’exercer l’autodétermination sur son destin, ses territoires, ses cultures et ses langues.
Comment le processus d'élaboration des politiques nationales et internationales pour l'Arctique du gouvernement du Canada devrait-il mettre à profit les réalités nouvelles et changeantes dont fait état la Déclaration circumpolaire inuite? À mon avis, il y a six mesures essentielles que le Parlement et le gouvernement du Canada devraient prendre.
La première recommandation serait que, dans le cadre de toutes ses déclarations clés concernant la souveraineté et les droits souverains en rapport avec le territoire et les eaux de l'Arctique, le gouvernement du Canada reconnaisse l'importance cruciale de l'utilisation et de l'occupation du territoire et des eaux de l'Inuit Nunangat par les Inuits depuis des temps immémoriaux. L'histoire de l'utilisation par les Inuits a été reconnue à divers moments et à divers endroits par le passé. Par exemple, les accords conclus avec la Norvège en 1930 concernant les îles Sverdrup reconnaissaient l'importance cruciale de la chasse par les Inuits, et l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut conclus en 1993 reconnaissait expressément la contribution des Inuits du Nunavut aux arguments du Canada à l'égard de la souveraineté.
La cohérence de cette reconnaissance ne passe pas uniquement par la défense efficace de la cause devant un auditoire international; c'est aussi une question de respect fondamental à l'égard des Inuits.
Ma deuxième recommandation porte sur le fait que, pour assurer la logique de son processus d'élaboration des politiques pour l'Arctique, le gouvernement du Canada doit se fonder sur l'idée d'une relation de partenariat de base avec les Inuits. L'article 3.3 de la Déclaration circumpolaire inuite exprime cela de la façon suivante:
Les liens inextricables entre souveraineté et droits souverains dans l’Arctique, et l’autodétermination des Inuits et leurs autres droits exigent que les États acceptent la présence et le rôle des Inuits comme partenaires des relations internationales dans l’Arctique.
L'idée de partenariat avec les Inuits suscite encore plus l'intérêt dans le contexte des politiques nationales. Pour qu'il soit crédible et constructif, ce partenariat ne doit pas seulement être une mesure symbolique ou un voeux pieux. La collaboration avec les Inuits doit être au coeur de toute stratégie sur l'Arctique qui mérite d'être mise en œuvre, et non en périphérie. La stratégie sur l'Arctique du gouvernement du Canada aurait dû davantage être le fruit d'un projet de rédaction fondé sur la collaboration dans le cadre d'un échéancier accéléré, reposant sur un partenariat avec les Inuits.
La troisième recommandation est la suivante. Les partenariats qui ne reposent pas sur la confiance ne donneront jamais de bons résultats, et la confiance, au niveau le plus élémentaire, dépend de l'assurance que les promesses faites seront tenues. Malheureusement, certaines des promesses initiales qui ont été faites aux Inuits ne se sont toujours pas concrétisées.
L'exemple le plus frappant est lié à la poursuite pour un milliard de dollars intentée par les Inuits du Nunavut à l'automne 2006 parce que le gouvernement du Canada ne voulait pas donner suite à un rapport de conciliation sur la façon d'honorer équitablement les promesses faites dans le cadre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Ce n'est tout simplement pas suffisant.
Je passe maintenant à la quatrième recommandation. Le gouvernement du Canada ne peut s'attendre à ce que le monde respecte sans réserve des arguments fondés sur l'utilisation et l'occupation du territoire et des eaux de l'Arctique par les Inuits alors que les Inuits continuent d'être autant à la traîne des autres Canadiens en ce qui a trait notamment aux normes minimales en matière d'éducation, de santé et de logement.
D'accord.
Le monde associera de plus en plus les mesures d'affirmation de la souveraineté aux questions qui comportent d'autres attentes de la part de la communauté internationale, notamment en ce qui concerne le traitement réservé aux minorités autochtones et l'attention portée aux principaux facteurs environnementaux.
Les Inuits sont un peuple patient et rationnel. Nous savons que les problèmes sociaux et économiques auxquels nous faisons face n'ont pas surgi en un instant et que nous ne les réglerons pas du jour au lendemain. Nous sommes conscients que la plupart de ces problèmes sont de nature historique et situationnelle, et qu'ils ne sont pas attribuables à des préjudices ou à de mauvaises intentions. Mais nous savons également que le fait d'ignorer ou de minimiser les besoins matériels fondamentaux des résidents permanents de l'Arctique, ou encore de ne pas comprendre que l'aliénation des jeunes ébranlera assurément le respect de la loi et la tolérance envers les autres, ne renforcera pas la souveraineté. C'est pourquoi la souveraineté doit réellement commencer à la maison.
Je passe à ma cinquième et dernière recommandation.
Un partenariat avec les Inuits de l'Arctique ne peut se concevoir sans tenir compte de la volonté ou de l'absence de volonté du gouvernement du Canada de défendre les droits des Autochtones partout dans le monde. Il est temps que le gouvernement du Canada agisse conformément à la résolution adoptée par la Chambre des communes et qu'il manifeste son appui, au même titre que presque tous les pays de la communauté internationale, en faveur de la Déclaration de 2007 des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En nommant un nouvel ambassadeur pour l'Arctique, le gouvernement du Canada consoliderait également sa capacité à traiter les enjeux liés à l'Arctique et sa grande réputation à cet égard.
Je vous remercie sincèrement de m'avoir donné l'occasion de vous présenter mon exposé.
Merci, monsieur le président. Je partagerai mon temps de parole avec M. Bélanger.
Je vous présente d'abord mes félicitations pour votre chaude lutte aux élections.
Je tiens à remercier Mme Simon et M. Merritt de comparaître aujourd'hui devant le comité.
L'article 4.2 traite de la nécessité de consulter les peuples autochtones quant à la création d'institutions dans l'Arctique, selon une approche de gouvernance à plusieurs paliers. Vous avez mentionné quelques éléments qui, selon vous, revêtent une importance pour le renforcement de la souveraineté dans le Nord. Comment qualifieriez-vous les rapports que vous avez eus jusqu'à maintenant avec le gouvernement à cet égard? À votre avis, quelles approches devrait-on adopter pour mettre en oeuvre les stratégies que vous avez proposées afin que ces éléments — tout particulièrement l'établissement d'un partenariat — se concrétisent?
Je vous remercie pour votre question.
L'un des éléments clés du partenariat entre les gouvernements et les Inuits dont nous avons parlé présuppose que toutes nos revendications territoriales ont été réglées. Les accords qui en découlent sont très exhaustifs et ils ont été signés par toutes les parties. Les signatures apposées sur les documents juridiques témoignent d'un lien de confiance et reflètent certaines attentes.
Donc, les outils dont nous avons besoin pour créer ce partenariat sont déjà en place. Il est très important de veiller à ce que ces accords permettent aux Inuits de s'associer avec différentes organisations. Il n'y a pas que le gouvernement fédéral qui soit en cause; il y a aussi les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le régime de cogestion et le pouvoir que nous confèrent ces accords revêtent une grande importance pour l'établissement de cette relation.
Je tenais également à souligner que nous collaborons avec le gouvernement du Canada. Les Inuits n'ont jamais vraiment protesté contre la présence militaire dans l'Arctique. Cela ne nous pose pas vraiment problème, sauf que les Inuits privilégient la dimension humaine de la question de la souveraineté, ce qui veut dire que parallèlement à la construction des infrastructures pour nos militaires et la sécurité de nos frontières, nous devons fonder des communautés durables. Comme je l'ai dit plus tôt dans mon exposé, les Inuits occupent le territoire de l'Arctique depuis des millénaires, et, à bien des égards, nous, en tant que Canadiens et peuple autochtone habitant au Canada, nous avons fait office de porte-étendard dans le Grand Nord et nous avons servi à montrer que des gens habitent dans cette région.
Les Inuits ne partiront pas de si tôt. Nous sommes des résidents permanents de l'Arctique. C'est pourquoi je crois qu'il est très important d'établir avec le gouvernement un plan d'action qui favorisera le développement des capacités de nos communautés, pour que nous puissions occuper les emplois qui se trouvent dans l'Arctique et que vous n'ayez pas toujours à faire déplacer des gens. Pour ce faire, il nous faut un meilleur système de santé et d'éducation, un qui soit comparable à celui du Canada. Il s'agit ici de s'efforcer de réduire l'écart entre les conditions de vie des Inuits et celles des autres Canadiens. Cela va de pair. Je crois qu'il s'agit là d'un élément d'une grande importance.
Croyez-vous que les mesures nécessaires pour évaluer les progrès réalisés par rapport aux éléments que vous avez mentionnés sont en place?
Non. Aucun rapport d'étape en tant que tel n'est présenté tous les ans. Nous avons demandé au gouvernement du Canada d'établir une procédure de présentation de rapports d'étape, et nous avons soulevé ce point au cours de la réunion des premiers ministres provinciaux. Nous en avons également fait part aux différents ministres fédéraux. Nous croyons qu'il nous serait plus facile de déterminer comment corriger les écarts si nous pouvions mesurer les progrès réalisés.
Merci, monsieur le président.
Je porte un grand intérêt au concept d'« honneur de la Couronne » et à sa signification. J'ai remarqué que vous l'avez mentionné au début de votre exposé.
Ma question est en fait une question ouverte: comment votre communauté interprète-t-elle le concept d'honneur de la Couronne en vigueur, comment voudrait-elle qu'on l'applique et croyez-vous qu'il s'applique aussi au-delà des frontières du Canada?
Nous oeuvrons au Canada, en tant qu'Inuits canadiens; alors non, le concept ne s'applique pas à l'extérieur des frontières du Canada. Nous entretenons des relations avec d'autres Inuits à l'étranger au sujet des enjeux liés à l'environnement et à l'éducation, mais notre travail se limite au Canada.
Pour ce qui est de l'honneur de la Couronne, John pourrait peut-être vous donner une réponse plus élaborée que moi, mais je peux tout de même vous dire que ce concept présente un très grand intérêt pour les Inuits. Nous avons signé ces accords sur les revendications territoriales qui sont protégés par la constitution. Ces accords sont très exhaustifs. Ils sont signés par l'État, alors nous nous attendons à ce qu'ils soient mis en oeuvre de façon à ce que non seulement les gouvernements mais aussi les populations en bénéficient. Bref, l'honneur de la Couronne et la responsabilité fiduciaire envers les Inuits revêtent une très grande importance pour nous et ils sont parfaitement applicables.
Merci, monsieur le président.
Je veux saluer Mary Simon, qui a été une excellente ambassadrice au Danemark. J'avais d'ailleurs eu le plaisir de souper avec elle lors d'une de mes visites dans ce pays.
Madame Simon, à ma connaissance, vous représentez tous les Inuits du Canada. Est-ce bien cela?
Mme Mary Simon: Oui.
M. Claude Bachand: D'accord. Vous parlez des règlements sur les revendications territoriales en mentionnant Inuvialuit dans l'Ouest, le Nunavut et le Nunavik. Comment s'appelle le territoire au Labrador où se trouvent les Inuits?
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Dans votre présentation, vous avez aussi mentionné l'importance de la Stratégie pour le Nord. Vous savez que le Canada a lancé une stratégie dotée de sommes importantes. Le Bloc québécois reconnaît qu'on ne peut pas beaucoup bouger et qu'il est impossible de parler de souveraineté de l'Arctique sans la présence des Inuits. Pour nous, c'est extrêmement important. On l'a dit à plusieurs reprises dans nos prises de position et on a écrit des lettres ouvertes. On reconnaît que vous êtes un peuple. D'ailleurs, dans la Constitution canadienne, vous êtes reconnus comme l'un des peuples.
J'aimerais obtenir votre opinion, vu que vous représentez tous les Inuits, y compris ceux du Nunavik, au Québec. Les sept villages inuits au nord du 60e parallèle, au Nunavik, ne sont pas inclus dans la Stratégie pour le Nord et ne sont donc pas admissibles à l'aide du gouvernement fédéral.
Qu'en pensez-vous? Avez-vous eu des représentations du Nunavik et de la province de Québec pour obliger le gouvernement fédéral à les inclure?
Selon moi, ils occupent un point stratégique dans le Grand Nord. Avec ce qui se présentera par l'océan Atlantique, ils doivent passer dans le détroit d'Hudson. Pour le Québec, le fait qu'ils ne soient pas représentés est une très grave injustice.
Pouvez-vous nous dire si le Nunavik a fait des représentations auprès de vous? De votre côté, faites-vous des représentations auprès du gouvernement fédéral pour corriger cette injustice?
[Traduction]
Je vous remercie sincèrement pour votre question. Il s'agit d'une question très importante pour l'ITK parce que nous représentons les quatre régions, dont le Nunavik et le Nunatsiavut.
À l'annonce de la stratégie, nous avons écrit au premier ministre et au ministre Strahl pour souligner la nécessité d'inclure toutes les régions inuites. Que l'on habite au sud du 55e parallèle ou au nord du 60e, nous avons tous les mêmes conditions de vie. Nous, Inuits, devons d'abord et avant tout travailler ensemble. Nous ne nous préoccupons pas toujours de ces questions de compétence quand on regarde la situation dans son ensemble, parce que nous sommes un seul et unique peuple.
Nous avons fait part de cette demande au premier ministre et j'ai également soulevé cette question à notre rencontre à Iqaluit. On ne nous a pas dit si le Nunavik et le Nunatsianut allaient être inclus dans la stratégie. Tout ce qu'on nous a dit, au moment où la carte a été rendue publique, c'est qu'on allait la corriger. Je ne suis pas certaine si cela signifie qu'on envisage de modifier la politique de façon à inclure le Nunavik et le Nunatsiavut à la stratégie. Nous n'avons reçu aucune confirmation à cet effet, mais nous sommes d'avis que ce devrait être le cas. La stratégie doit inclure les quatre régions.
[Français]
Si je vous comprends bien, la région inuite du Labrador ou de Terre-Neuve n'est pas incluse non plus dans la Stratégie pour le Nord. Seuls le Nunavut et Inuvialuit sont inclus dans cette Stratégie pour le Nord.
Considérez-vous que c'est une injustice faite à ces Inuits? Doivent-ils recevoir réparation et être inclus dans la Stratégie pour le Nord?
[Traduction]
Oui, ils devraient être inclus dans l'ensemble de la stratégie, car comme je l'ai dit, nous sommes confrontés aux mêmes défis que les autres Inuits des territoires. La stratégie est réellement axée sur les deux territoires. Elle est axée sur le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest, qui incluent la région inuvialuit. Mais elle exclut le Nunavik, dans la province de Québec, au nord du 55e parallèle. Quoiqu'il est intéressant de souligner que certaines communautés du Nunavik sont encore plus au nord.
M. Claude Bachand: C'est vrai.
Mme Mary Simon: On ne sait même pas ce qui va arriver dans ces cas. Au Nunatsiavut, dans le Nord du Labrador, on se trouve aussi dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, alors ce n'est pas inclus non plus. Ce que nous voulons, c'est que ces régions soient incluses.
John aurait quelque chose à ajouter.
Oui, je voudrais préciser que l'an dernier, l'Assemblée nationale du Québec a adopté une résolution demandant au gouvernement du Canada d'inclure le Nunavik dans la stratégie, ce qui a été bien accueilli par la Société Makivik et l'ITK.
[Français]
Il ne me reste plus qu'à vous remercier, madame Simon, de l'excellent travail que vous faites. Je suis très heureux de voir que vous défendez aussi les gens du Nunavik et du Labrador afin qu'ils soient inclus dans la Stratégie pour le Nord. Merci beaucoup.
Merci, monsieur le président.
Madame Simon, bienvenue. Je suis très heureux que vous soyez parmi nous; c'est moi qui ai recommandé au comité de vous inviter. Chers collègues, Mme Simon vient du Nunatsiavut, ce qui veut dire, d'après ce que j'ai compris, « notre beau pays ». Je vous remercie de votre présence, et de tout le travail que vous faites.
En tant que Canadien, sachant les efforts et le temps qui ont été consacrés aux négociations sur les revendications territoriales — une trentaine d'années dans le cas du Nunatsiavut —, je suis déconcerté de voir que vous devez poursuivre le gouvernement pour qu'il applique ce qui est prévu. Je sais ce qu'il faut pour que les gens signent ce type d'accord, puisque c'est pour de bon. Ce qui se produit me déçoit grandement, tout comme le fait que le Canada soit l'un des rares pays qui n'ont pas signé la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Les perspectives de partenariat sont limitées dans ces circonstances.
Le refus de signer cette déclaration des Nations Unies est décevant vu ce qu'il représente, mais a-t-il un impact du point de vue pratique? Est-ce que ce refus a des répercussions sur les droits des Inuits, ou si l'impact est plus important du point de vue de la reconnaissance?
Je vais laisser John répondre en partie à cette question, mais je dirais que c'est plus que symbolique. Dans les pays signataires, la déclaration a commencé à façonner les politiques nationales. Les pays signataires s'en servent pour établir leurs normes, donc c'est un outil très pratique.
John est probablement mieux placé pour répondre à la question dans le contexte international, en raison de ses connotations juridiques.
Merci, monsieur.
L'ITK a trouvé que le Canada avait invoqué de bien curieux arguments dans la période précédant l'adoption de la déclaration, car à l'approche du vote à New York, en septembre 2007, le Canada semblait dire que l'adoption de la déclaration créerait des remous sur le plan juridique au pays. On a même avancé que des éléments de la Loi sur la Défense nationale pourraient être remis en question.
Lorsque la déclaration a été adoptée avec l'accord de tous les pays à l'exception de quatre, il y a eu un véritable revirement dans la position du gouvernement. Il disait que la déclaration n'avait pas d'impact au Canada. Il avait commencé par dire que la déclaration aurait un impact énorme au pays, et en fin de compte il disait que ça ne changeait rien. C'était vraiment étrange, et pas convaincant du tout.
En fait, la plupart des avocats en droit international s'entendraient pour dire que la déclaration a une valeur au Canada. Elle fait partie du cadre international des droits de la personne. Quand on parle d'instruments de protection des droits de la personne, ce n'est pas une simple question d'adhésion ou de renonciation au niveau des pays. Si c'était le cas, il y aurait très peu de normes fiables au monde dans ce domaine.
Il semble que deux juges canadiens aient déjà invoqué la pertinence de la déclaration dans leur interprétation de lois canadiennes. Il est clair que la déclaration n'équivaut pas à un traité officiel ou à une loi, mais elle est importante en droit international, et le Canada ne fonctionne pas à l'extérieur de ce contexte.
Un des quatre pays qui se sont opposés à la déclaration, soit l'Australie, est revenu sur sa position. Il semble aussi que la Nouvelle-Zélande et les États-Unis réexaminent leur décision. Le Canada pourrait bel et bien se retrouver seul dans son camp.
D'après ce que vous dites, madame Simon, il pourrait donc s'agir d'un bon premier pas vers l'établissement de liens de confiance et d'un partenariat pour la souveraineté dans l'Arctique.
Je voudrais revenir sur ce que vous avez dit à propos de l'inclusion du Nunavik et du Nunatsiavut dans la Stratégie pour le Nord. La nature arbitraire du cercle arctique ne permet pas de définir les Inuits au Canada et ne devrait peut-être pas servir de référence pour définir ce genre de stratégie. Le Nunatsiavut est au nord; les conditions météorologiques, les caractéristiques des glaces et la vie des gens qui y habitent sont semblables à ceux des autres régions dont on parle.
Il y a eu de nombreuses discussions dans ce comité à propos des changements climatiques. Il est clair qu'ils ont un impact considérable sur le mode de vie des Inuits au Canada. Est-ce que ça pose problème sur le plan du développement? Est-ce qu'il faudra davantage de petits ports ou de quais avec ces changements? Est-ce quelque chose que vous prévoyez, dans ce que vous attendez de la Stratégie pour le Nord et des efforts pour assurer notre souveraineté dans le Nord?
Je vous remercie de votre question.
Nous nous intéressons à tout ce qui pourrait réduire le coût de la vie dans le Nord. Dans cette optique, il serait utile de construire de petits ports — plus d'un petit port.
Si je reviens à ce que vous disiez sur l'ouverture du passage du Nord-Ouest, pour dire comment nous percevons le partenariat qu'il faut créer dans le contexte actuel, ça pourrait être lié aux changements climatiques, parce que beaucoup de choses sont en train de changer. Nous croyons que les changements climatiques ont d'importantes répercussions sur notre capacité de vivre dans l'Arctique selon nos traditions en tant que peuple. Bien des choses ont changé.
Je crois qu'il vaudrait vraiment la peine d'examiner la possibilité de créer une administration fédérale et inuite pour la gestion du passage du Nord-Ouest. Ce genre d'administration nous permettrait de disposer d'un régime de réglementation proactif pour contrer l'augmentation prévue de la circulation maritime, par exemple, en tenant compte de l'utilisation historique de ce secteur par les Inuits, et de l'importance capitale d'un développement économique durable pour les communautés inuites.
Nous travaillons à améliorer le système d'éducation pour être en mesure de consolider notre base économique. Ces deux aspects sont liés, alors quand vous parlez du passage du Nord-Ouest et des possibilités d'exploration dans le Haut-Arctique, nous considérons que ça pourrait être très utile.
L'idée de partenariat aux fins de l'affirmation de la souveraineté est très intéressante, et il s'agit d'ailleurs d'un exemple pratique éloquent. J'aurais souhaité avoir plus de temps pour aborder d'autres aspects de cette question, mais peut-être que d'autres personnes poseront des questions qui me permettront d'y revenir.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier nos deux témoins d'être des nôtres aujourd'hui. Le sujet est intéressant.
J'aimerais toutefois en revenir plus généralement au sujet à l'étude, c'est-à-dire la souveraineté canadienne dans l'Arctique pour tous les Canadiens, y compris les Inuits. Bien entendu, les Inuits ont un rôle très important à jouer à cet égard, ancré dans l'histoire et la géographie.
Tout d'abord, la responsabilité principale du dossier de la souveraineté canadienne dans l'Arctique a été confiée à Affaires indiennes et du Nord Canada. Selon vous, est-ce bon, mauvais, encourageant? Comment voyez-vous évoluer la situation avec ce ministère à la tête du dossier et non le ministère de la Défense nationale?
Nous ne sommes pas plus en faveur d'un ministère que de l'autre, pour autant que nous puissions entretenir des rapports fructueux avec un ministère fédéral qui tienne réellement compte de nos volontés. Je crois qu'AINC accordera davantage d'importance à la dimension humaine, une question sur laquelle nous insistons dans toutes nos discussions, tandis que la Défense nationale se soucierait davantage de l'aspect militaire. Nous pouvons compter sur les Rangers du Nord, qui sont très actifs, et nous sommes tout à fait en faveur de la reconnaissance accrue dont ils viennent de bénéficier grâce au soutien qu'ils apportent aux militaires dans l'Arctique. Je considère très importante l'annonce qui a été faite à propos du soutien accru accordé aux Rangers du Nord, notamment parce que ce genre de soutien crée des revenus qui viennent en aide aux familles; bref, toutes les situations propices à la création d'emplois sont les bienvenues.
Je ne saurais donc dire si nous préférons travailler avec un ministère plutôt qu'un autre. Je n'ai pas d'opinion claire à ce sujet. J'estime que le gouvernement fédéral dans son ensemble a une obligation de fiduciaire envers les peuples du Nord, notamment parce qu'il est signataire des accords sur les revendications territoriales. De nombreux ministères ont un rôle à jouer par rapport à ces accords et doivent s'engager davantage dans leur mise en oeuvre. Voilà l'enjeu, essentiellement. Il faut plus d'un ministère pour examiner la façon dont nous assurons la mise en oeuvre de ces accords. Les ministères doivent s'investir pleinement dans la mise en œuvre, plutôt que de simplement demander à des représentants subalternes de siéger aux séances de comités ou de prendre part aux discussions. Nous souhaitons la participation de dirigeants supérieurs qui ont le pouvoir de prendre des décisions.
Vous soulevez des points pertinents et c'est pourquoi, à mon avis, le Canada a confié l'essentiel du mandat à Affaires indiennes et du Nord Canada. Cette décision reconnaît l'importance des Inuits dans le Nord.
J'ai passé du temps auprès des Rangers et je peux vous dire qu'il s'agit d'une organisation fantastique.
L'exploitation du Nord canadien créera de nombreuses possibilités, notamment dans le domaine de la construction; à tout le moins, plus de gens et d'entreprises iront dans le Nord, les Rangers verront leurs effectifs augmenter, etc. Pouvez-vous nous parler de certaines des possibilités qui, selon vous, naîtront des efforts déployés au nom de tous les Canadiens pour affirmer la souveraineté dans l'Arctique, et nous dire en quoi cette situation pourrait influer considérablement sur le bien-être des Inuits?
Merci pour cette question.
La question de la souveraineté influe de longue date sur notre peuple. Je ne sais pas si vous le savez, mais au début des années 1950, les gens du Nunavik, dans le Nord du Québec, d'où je viens, ont été déménagés dans le Haut-Arctique. Le gouvernement — peut-être pas l'actuel gouvernement mais néanmoins le gouvernement fédéral — a reconnu le rôle essentiel joué par les Inuits dans l'affirmation de la souveraineté. La question de la souveraineté se répercute sur nous depuis longtemps.
Nous tentons maintenant d'avoir davantage de prise sur l'évolution de la situation, en pensant aux conséquences sur nos vies de tous les jours, parce qu'il est arrivé que des gens soient déménagés sans y avoir consenti. À l'heure actuelle, en 2009, nous disposons d'accords sur les revendications territoriales; de plus, diverses organisations, comme l'ITK, ont été créées pour nous représenter. Il y a la Société Makivik, la société Nunavut Tunngavik, la région des Inuvialuit et maintenant, le gouvernement du Nunatsiavut. Ces entités voient à l'administration de leurs territoires. Je crois qu'il en va de notre responsabilité à tous de s'assurer que ces processus soient efficaces sans toutefois nuire au bien-être des gens, comme ce fut le cas dans le passé. À cette époque, les gens ont vécu de gros traumatismes et nous ne souhaitons pas revivre une telle situation. Ce n'est qu'en travaillant les uns avec les autres que nous obtiendrons les garanties nécessaires.
Je suis d'accord avec vous et, bien entendu, plus votre peuple sera à l'aise, mieux il pourra participer au développement du Nord et, ainsi, renforcer la souveraineté canadienne pour tous les Canadiens, et plus particulièrement les Inuits. Est-ce juste?
Oui, c'est juste. D'ailleurs, c'est le message que j'ai cherché à communiquer tout au long de la tournée qui m'a amenée d'un bout à l'autre du pays.
Vous avez parlé d'éducation et de possibilités, etc. De par sa situation géographique, le Nord comporte son lot de défis. À quoi aimeriez-vous que ressemble l'éducation pour les Inuits vivant dans le Nord?
Vous posez une question très importante.
Nous venons tout juste de lancer un processus national, dont j'assume la présidence, en vue d'améliorer le système d'éducation des Inuits dans tout l'Arctique canadien. Ce processus nous permettra de mesurer notre rendement en matière d'éducation, notamment en mettant en lumière nos réussites et nos échecs. Nous voulons consolider nos acquis et cerner davantage les lacunes. Nous avons donc lancé un processus dans tout l'Arctique, auquel participent activement la Société Makivik, la Commission scolaire Kativik au Nunavik et le gouvernement du Nunatsiavut. Le processus englobe toutes les régions et a été approuvé par le ministre Strahl au nom du gouvernement du Canada. Nous sollicitons activement la participation des provinces où vivent des peuples inuits, comme le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons accueilli un représentant du gouvernement de Terre-Neuve. La province n'a pas signé l'accord, mais elle était présente et a participé au processus, ce qui en dit long.
Nous entreprenons cette initiative car j'estime que l'éducation se trouve au coeur de tous les enjeux auxquels nous devons faire face. Notre population compte beaucoup de jeunes et si nous n'arrivons pas à bien éduquer ces personnes jusqu'à l'âge adulte, les emplois dans l'Arctique continueront d'être occupés par des gens de l'extérieur de la région, qui finiront tôt ou tard par retourner d'où ils viennent. L'éducation est garante de la durabilité de nos collectivités. Le taux de diplomation au secondaire est actuellement de 23 p. 100, ce qui signifie que 61 p. 100 des élèves ne se rendent pas au bout de leurs études secondaires. Vous savez, lorsqu'il s'est rendu dans l'Arctique l'été dernier, le premier ministre m'a posé beaucoup de questions à ce sujet, et il a été très surpris de constater que la plupart des gens qui travaillent dans l'Arctique viennent d'ailleurs et ne sont pas des Inuits. Il voulait savoir pourquoi.
Merci, monsieur le président. Je vous félicite une fois de plus pour votre élection à la présidence.
Je remercie également Mary Simon et John Merritt d'être ici aujourd'hui.
Sans vouloir nier l'importance de votre travail, j'aimerais poursuivre au sujet de l'éducation. J'estime personnellement que l'éducation devrait être un droit fondamental de tous les Canadiens. Vous avez parlé d'un taux de diplomation de 23 p. 100, ce qui est très bas. Que pourriez-vous faire différemment en matière d'éducation pour permettre aux Inuits de se tailler une place d'avenir sur le marché international?
Merci pour cette question. Sans éducation, ils ne le pourront pas. C'est pourquoi nous tentons de créer un système d'éducation qui embrassera notre culture et notre langue, c'est-à-dire où l'enseignement se fera dans notre langue maternelle et intégrera notre histoire et notre culture. Voilà notre but et notre mission. Nous savons que d'autres cultures autochtones, indigènes — par exemple, les Maoris en Nouvelle-Zélande — ont réussi à réformer complètement leur système d'éducation et qu'aujourd'hui, grâce à ces mesures, tout l'enseignement se fait en langue maori. C'est faisable, et nous nous estimons très chanceux parce que notre langue est encore assez largement utilisée.
Nous avons donc la possibilité d'entreprendre une telle réforme et je crois que c'est essentiellement à ce niveau que doivent intervenir le gouvernement fédéral, les gouvernements des territoires et les provinces, pour nous assurer de cheminer vers l'atteinte de ce but. Les choses ne se feront pas du jour au lendemain, mais elles sont possibles.
Je vous informe que j'ai avec moi un projet de loi émanant des députés, le seul que j'ai déposé, qui porte sur la reconnaissance de la langue maternelle. Il y a, au Canada, plus de 6 500 langues maternelles différentes autres que les deux langues officielles. Vous avez souligné un point important.
Au printemps dernier, j'ai rencontré le président de l'administration portuaire de Churchill, qui m'a fait part de la réalité suivante: il n'y a pour ainsi dire aucun cadre de réglementation en matière d'environnement qui soit mis de l'avant par le gouvernement. Dans les prochaines années, la circulation portuaire augmentera dans l'Arctique, et très peu d'efforts de planification ont été déployés afin de trouver des moyens de stimuler le développement économique dans cette région.
Pouvez-vous nous parler de cette question? Diriez-vous que tous les plans qui touchent la stratégie de défense doivent faire partie de la stratégie globale plus exhaustive pour le développement de l'Arctique?
Je vais laisser à John le soin de parler de l'aspect lié à la défense.
Quand je proposais de mettre en place une administration fédérale et inuite qui soit proactive, je m'imaginais la voir traiter de questions comme celles que vous avez mentionnées. Je crois que les enjeux environnementaux en font partie. En cas d'accident maritime ou de déversement d'hydrocarbures, il faut qu'il y ait un cadre réglementaire en place. Nous croyons que nous devons participer au processus parce que ce genre d'incidents touche nos communautés, qui sont toutes dispersées le long de la côte. Nous sommes partout sur les côtes.
John.
Merci.
Comme vient de le mentionner Mme Simon, notre présidente, ITK reconnaît que l'Arctique est une région où tout coûte cher et où l'investissement public est limité. Il faut donc optimiser les ressources.
Si on parle de mettre de l'avant une stratégie pour la souveraineté et une stratégie de défense dans le Nord, il est logique d'essayer d'utiliser les investissements fédéraux à des fins multiples. Il faut donc, de manière consciente, essayer de concilier nos objectifs civils et militaires. Dans de nombreux cas, nous pensons qu'un programme novateur peut permettre de répondre à différents besoins.
Nous avons parlé plus tôt des ports pour petits bateaux. Il est tout à fait sensé d'investir dans de tels ports, car ils sont importants pour la surveillance, le contrôle et la protection de l'environnement. Ils jouent également un rôle essentiel dans la réduction des coûts d'acheminement des biens jusqu'aux communautés et dans le développement économique.
Parallèlement à cette question se trouve celle de l'expansion de la pêche commerciale dans l'Arctique. Il s'y trouve un noyau de pêche inuite — de pêche commerciale — promis à un brillant avenir. Il se peut que les allocations de flétan noir augmentent au cours des 12 prochains mois. Ce serait logique que le propriétaire d'une pêcherie commerciale dans l'Arctique soit Inuit. Chaque bateau qui sort en mer pour surveiller ces eaux est une preuve de l'occupation canadienne et de l'utilisation que nous en faisons.
Nous avons aussi abordé la question des Rangers, qui sont incontestablement un élément précieux pour la politique de défense du Canada, et le développement du programme des Rangers vient à point nommé. En théorie, ce programme pourrait lui aussi avoir des objectifs multiples. En plus de l'observation environnementale, on pourrait y ajouter un volet qui permettrait aux Rangers de contribuer à l'acheminement de provisions dans les communautés. Selon certains rapports, un ménage inuit sur deux manque de nourriture une fois par année. Ce sont des données inacceptables.
Il serait donc utile de pouvoir bénéficier d'investissements qu'on pourrait utiliser à des fins multiples.
Merci, monsieur le président. Je vous félicite pour votre victoire éclatante.
John et Mary, laissez-moi joindre ma voix à celles de mes collègues pour vous souhaiter la bienvenue parmi nous ce matin et vous remercier de prendre le temps de venir comparaître.
Mary, je croyais que vous aviez parlé de six recommandations. Vous en avez donné cinq. J'ai peut-être mal compris; vous avez peut-être dit « cinq » et j'ai entendu « six ».
En gardant en tête vos cinq recommandations, je me demande si une partie du problème lié au changement vient du fait que l'Arctique vit un changement rapide. Si on songe que les traîneaux à chiens sont devenus des motoneiges et que les chasseurs qui vivaient des ressources de la terre se battent maintenant contre la toxicodépendance, on voit que l'impact environnemental a entraîné un changement important du mode de vie des habitants de l'Arctique.
Parmi les éléments dont vous avez besoin pour réussir à vous adapter au changement, quelle serait votre première recommandation? Vous avez parlé des revendications territoriales, de la santé, de l'éducation et des partenariats avec le gouvernement. Quel est le problème auquel il faudrait d'abord s'attaquer?
Merci beaucoup.
Vous avez raison, j'ai bien dit qu'il y avait six recommandations. J'avais l'impression d'avoir dépassé le temps qui m'était accordé, alors je n'ai pas abordé la sixième. Mais j'en ai fait mention pendant notre discussion lorsque j'ai proposé d'aller vers une relation plus fructueuse en mettant en place une administration fédérale et inuite pour la gestion du passage du Nord-Ouest. C'était la sixième recommandation.
Laissez-moi me prononcer sur le tableau général que vous avez brossé. De nombreux facteurs expliquent pourquoi nos jeunes ne vont pas aussi bien qu'ils le devraient. Notre système scolaire doit être amélioré, tout comme nos services sociaux et notre système de santé. Nous n'avons pas de services en santé mentale. Le taux de suicide est sept fois plus élevé dans le Nord que dans le reste du Canada, et ce sont surtout des jeunes hommes qui se suicident. Nous ne disposons pas de services en santé mentale; il n'y a absolument rien à cet égard dans bien des régions parce que, comme vous le savez, nos communautés sont très éloignées. Il n'y a pas de routes. Plus la communauté est petite, moins elle obtient de services. Tandis que nous mettons en place nos services de santé, la santé mentale est l'une de nos principales priorités — ce qui ne veut pas dire que nous réduisons l'importance des autres facteurs de santé.
L'éducation est une autre priorité.
Quant aux changements climatiques, il nous faut des programmes d'adaptation. Le climat change rapidement dans l'Arctique. Nous n'y pouvons rien; nous n'avons aucune prise sur ces événements, et nous ne sommes pas non plus vraiment en mesure d'aider les gens à s'y adapter. Vous avez raison de dire que cela a une incidence.
Une fois tous ces facteurs mis ensemble, il m'est très difficile de désigner une priorité numéro un, car ils sont tous interreliés.
Certaines de nos communautés vont devoir être déplacées en raison des changements climatiques. L'une d'entre elles se trouve au Nunavik; il s'agit de Salluit, qui s'enfonce lentement.
Ce sont là des enjeux très importants pour nos communautés.
Parmi tous ces enjeux, diriez-vous qu'il y en a un auquel il aurait fallu s'attaquer hier? Qu'est-ce qui est le plus important, à l'heure actuelle? Est-ce les soins de santé, les hôpitaux en région, les cliniques sans rendez-vous ou est-ce le système d'éducation? Ça semble être les deux enjeux principaux.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Au cours de nos délibérations, nous avons essayé de cerner quelque peu la question de la souveraineté. L'occupation du territoire est un aspect très important. Il semble que, dans le Grand Nord, personne ne conteste le fait que les Inuits occupent ce territoire depuis des temps immémoriaux.
Il y a néanmoins d'autres avenues dans lesquelles on s'engage aussi. De fait, il y a toute la question du prolongement du plateau continental. Comme vous le savez, le Canada devra présenter en 2013 sa proposition ou sa façon de voir la chose. De plus, 300 000 km supplémentaires ont été reconnus comme appartenant à la Norvège.
Il y a aussi toute la question du contrôle du territoire, et c'est ce sur quoi j'aimerais avoir votre point de vue. En ce qui concerne la Stratégie pour le Nord, nous, du Bloc québécois, trouvons qu'il y a une grande tendance vers la militarisation du Grand Nord. Il me semble vous avoir entendu dire plus tôt que vous n'aviez pas d'objection à ce qu'il y ait un peu plus de militaires dans ce Grand Nord. Parmi toutes les façons de faire mises en avant par le gouvernement, il y a la modernisation des Rangers. Vous ne pouvez pas être contre cela.
J'aimerais cependant vous entendre, par exemple, sur le centre d'entraînement militaire à Resolute Bay, la construction d'un port en eaux profondes à Nanisivik, la présence d'un brise-glace, les nouveaux navires de patrouille extracôtière, le projet Polar Epsilon qui, avec RADARSAT-2, examinera les entrées et le cheminement des bateaux dans le passage du Nord-Ouest.
Reconnaissez-vous que le contrôle du territoire puisse aller aussi loin que l'ensemble des mesures militaires mises en avant par le gouvernement? D'une part, partagez-vous ce point de vue? D'autre part, êtes-vous consultés sur l'ensemble de la dynamique, lorsqu'on décide qu'on fera ceci ou cela? Vos gouvernements sont-ils consultés? Le Canada vous demande-t-il de l'assister relativement à l'ensemble de ces projets?
[Traduction]
Vous serez soulagés ou déçus d'apprendre que personne à ITK ne travaille à temps plein sur les questions d'ordre militaire à proprement parler, donc par définition, je vous répondrai en des termes généraux.
Vous avez terminé en parlant de consultation. Je peux vous dire que ITK n'a pas vraiment voix au chapitre en ce qui concerne la stratégie de l'Arctique, ce qui fut une grande déception. Comme l'a dit Mme Simon, un partenariat consiste à accomplir des choses ensemble; si les Inuits ne jouent pas de rôle central dans l'élaboration de la stratégie de l'Arctique, c'est difficile pour eux de croire que la stratégie tiendra compte de leurs priorités. Ça vaut pour tout.
Pour les investissements de nature militaire, comme l'a dit Mme Simon, les Inuits appuient la démarche du Canada, qui vise à démontrer à toute la planète que le pays s'est doté d'un programme actif pour s'acquitter de ses responsabilités dans l'Arctique. Dans la mesure du possible, il est important que les investissements de nature militaire permettent aussi d'atteindre des objectifs civils. Si nous pouvons faire avancer les priorités à la fois sur le plan civil et militaire, les investissements seront optimisés.
De toute évidence, au coeur de ce débat se trouve la question de savoir quelles sont les limites à ne pas dépasser pour l'investissement militaire par comparaison aux fonds injectés dans l'éducation et la santé. À mon avis, l'impression générale est que les questions d'ordre civil ont été mises de côté et que les investissements nécessaires dans les politiques sociales n'ont toujours pas été réalisés. La poursuite intentée par les Inuits du Nunavut, dont nous avons parlé plus tôt, porte expressément sur ce point. En tant que conciliateur, le juge Berger a produit un très bon rapport en 2006, dans lequel on peut lire que la seule façon d'aller de l'avant avec le projet du Nunavut est d'augmenter les investissements faits dans l'éducation et la formation, et qu'il existe un lien entre les acquis linguistiques et l'éducation. NTI était en charge de la poursuite. ITK l'appuie, et nous espérons arriver à un compromis.
Les satellites-radars entrent peut-être dans une vision différente de la gestion du passage du Nord-Ouest, dont nous avons parlé plus tôt. La possibilité que les Inuits et le gouvernement fédéral gèrent conjointement ce passage est une idée qui sort des sentiers battus, mais qui mérite d'être explorée. L'administration de la voie maritime du Saint-Laurent est bilatérale, en collaboration avec les États-Unis. Le partenariat avec les Inuits est très certainement aussi important dans l'Arctique que notre relation avec les Américains l'est le long de notre frontière méridionale.
[Français]
Permettez-moi de faire un rappel au Règlement, monsieur le président.
Serait-il possible d'obtenir dans les deux langues officielles le détail des six priorités de Mme Simon — j'en ai parlé plus tôt avec le greffier. Car je pense que ce sera un important pan de notre rapport. Je voulais seulement m'assurer que cette demande est consignée.
Oui, nous pourrons obtenir cela dans les deux langues officielles. Merci.
Je cède maintenant la parole à M. Payne.
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Je vous félicite pour votre victoire, et je félicite aussi les vice-présidents pour la leur.
Bienvenue à nos visiteurs. C'est très important pour nous d'entendre ce que les Inuits du Nord ont à dire.
J'aimerais vous poser mes questions et avoir votre point de vue sur la création récente de l'Agence de développement économique du Nord dans le cadre du plan d'action économique annoncé dans le budget 2009. J'aimerais que vous jetiez un coup d'oeil à tout cela et que vous nous disiez de quelle façon vous pensez que ce financement aidera les Inuits à trouver des emplois dans le Nord et à créer de nouvelles occasions.
Une bonne partie de l'établissement de l'Agence de développement économique du Nord, qui s'inscrit dans la stratégie sur l'Arctique, repose sur le renouvellement de certains programmes qui existaient déjà et qui étaient sur le point d'arriver au terme de leur entente. Il y a donc eu renouvellement de certains de ces programmes, qui contribuent grandement à une partie du développement économique dans le Nord. Compte tenu que ces programmes relèvent maintenant de cette agence et qu'ils sont gérés par des habitants du Nord — c'est du moins ce que l'on espère —, ils seront plus pratiques, et nous serons en mesure de mieux déterminer la formule à utiliser pour maintenir en place les programmes ainsi renouvelés. Je crois qu'il y en a deux ou trois.
Pour ce qui est de l'argent neuf, je ne pense pas que de nouvelles sommes ont été annoncées pour la création de l'agence. Je crois que le montant est de 10 millions de dollars sur dix ans. L'agence a été mise sur pied pour organiser les programmes existants et pour les amener dans le Nord de sorte que les habitants de cette région puissent davantage contribuer à l'ensemble du programme. Pour autant que je sache, aucune nouvelle somme n'a été annoncée.
Un certain nombre de projets ont été annoncés, par exemple le port et ce genre de choses. Je me demande seulement en quoi ces projets auront une incidence sur la capacité des Inuits et des jeunes à trouver du travail et à créer des occasions d'améliorer la prospérité et l'économie des Inuits.
Je crois, monsieur, que ça dépend des bases sur lesquelles vous construisez. Par exemple, le développement d'un petit port pourrait permettre de créer des emplois à l'échelle locale. Tout dépend de la formation des personnes.
Nous sommes préoccupés par la station de recherche qui sera construite dans l'Arctique. Nous avons l'impression que ce projet ne répond pas aux besoins des habitants du Nord, puisque la recherche a toujours été le lot des universitaires et des titulaires de doctorat. Notre peuple n'a pas une telle formation, mais nous avons une très grande base de connaissances que nous aimerions mettre à profit dans le processus décisionnel. Nous ne voyons pas tellement comment cela pourrait être intégré à l'installation d'une importante station de recherche devant être construite dans l'Arctique.
Mais j'aimerais revenir à l'éducation, parce que si les jeunes n'acquièrent pas davantage de scolarité, ils ne pourront pas participer à ces projets, sauf pour les tâches de moindre importance.
Monsieur le président, la genèse de cette discussion et du rapport dont nous parlons concerne l'incidence qu'a le changement climatique dans le Nord et les répercussions des questions touchant la souveraineté et l'armée. Si l'on parle d'expertise, il y en a de toute évidence en abondance dans le Nord. Nous avons constaté les impacts sur l'habitat et la migration. Que pouvons-nous faire pour formuler des recommandations constructives et pratiques, non seulement pour le gouvernement mais également pour ce qui est de composer avec les nombreuses implications sociales qu'entraîne le changement climatique dans le Nord?
Je vous remercie pour cette question.
La réponse simple est de travailler avec nous et de nous parler. Nous travaillons avec des gens ayant une très grande expertise. Par exemple, au gouvernement du Nunavut, il y a un ministère qui se spécialise dans le savoir traditionnel autochtone. L'Inuit Tapiriit Kanatami, l'ITK, travaille également à mettre sur pied un centre du savoir inuit où nous pourrons fournir une expertise sur les questions liées à l'Arctique et aux Inuits. Je pense donc que si nous pouvons ensemble réaliser tout ça, vous aurez toute l'information dont vous aurez besoin pour trouver un équilibre.
Nous devons donc créer de nouvelles structures ou améliorer celles déjà en place pour faciliter la circulation de l'information, et assurer un suivi adéquat pour veiller à ce que l'information fournie soit réellement utilisée.
Oui, c'est tout à fait exact.
Nous n'avons pas besoin de créer de nouvelles structures. Les structures sont déjà en place. Nous avons des organisations de recherche régionales. Nous travaillons avec ArcticNet en ce qui concerne la recherche sur le changement climatique.
Dans quelle mesure sont-elles efficaces pour ce qui est de votre capacité à transmettre l'information?
ArcticNet fait un travail formidable pour ce qui est des sciences exactes, mais nous avons le sentiment que son programme de sciences sociales laisse à désirer et nous essayons actuellement de le renforcer. Nous devons d'ailleurs nous rencontrer de nouveau cette semaine. Mais il laisse à désirer sur certains aspects seulement, alors nous continuons d'essayer de le renforcer.
Toutefois, nous avons des organismes de recherche dans toutes les régions du Nord qui peuvent fournir dès maintenant une grande quantité d'information.
Vous avez fait un commentaire à propos de la nécessité de réintroduire le poste d'ambassadeur de l'Arctique. Pourquoi croyez-vous qu'il est si important d'avoir un ambassadeur? Selon vous, quel rôle jouerait cet ambassadeur dans le traitement des questions de souveraineté mais surtout en ce qui concerne le changement climatique dans le Nord?
... étant donné que j'ai été la première ambassadrice. J'ai occupé ce poste pendant 10 ans. Ce que j'ai constaté, c'est qu'il était extrêmement utile d'avoir une personne de haut niveau ayant du poids dans le gouvernement.
Je sais que le ministre Cannon a dit qu'il était la personne responsable, mais je trouve que pour les rapports quotidiens avec le ministère, et aussi avec d'autres pays puisque nous faisons partie du Conseil de l'Arctique, il était très important d'avoir une personne vers qui les gens peuvent se tourner pour discuter des problèmes. Je crois que c'était là la grande force de la participation du Canada au Conseil de l'Arctique, mais aussi pour ce qui était de traiter des questions relatives à l'Arctique.
J'ai trouvé extrêmement utile de pouvoir discuter avec le sous-ministre et le sous-ministre adjoint et, à l'occasion, avec le ministre lui-même, à propos des priorités des habitants du Nord, et je ne parle pas seulement des Inuits. J'ai toujours été convaincue qu'il s'agissait d'un poste très important.
Assurément que je vous remercie, madame Simon, et j'espère que les voies de communication resteront ouvertes pour que vous puissiez nous transmettre davantage d'information écrite, en particulier en ce qui concerne le changement climatique.
À propos du changement climatique et de l'incidence de la souveraineté, nous voyons ce qui se passe au Groenland et ailleurs, et nous sommes conscients de la nécessité d'adopter une approche multilatérale face à ces questions et à ce qui nous attend, non seulement dans un futur immédiat, mais à plus long terme. Comment nous préparer à tout ça?
Merci.
Il existe un organisme canadien appelé le Conseil circumpolaire inuit, qui participe à la négociation durant les réunions de Copenhague. Je crois qu'il fera partie de la délégation du Canada. Alors oui, nous devons garder ces voies de communication ouvertes.
Merci beaucoup, monsieur le président. Félicitations pour votre réélection.
En tant que nouveau membre de ce comité, je veux simplement dire que je suis très content d'être ici et que j'ai hâte de travailler avec vous tous.
Madame Simon et monsieur Merritt, merci beaucoup pour le temps que vous nous accordez aujourd'hui et cette semaine. J'ai trouvé votre exposé très utile et très instructif.
J'aimerais survoler deux ou trois sujets, si j'en ai le temps. Je commencerai par approfondir la question de M. Payne sur CanNor, l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Il est évident, et j'en suis pleinement conscient — votre exposé ne laisse planer aucun doute là-dessus —, qu'il y a encore beaucoup de travail à faire dans l'Arctique, notamment dans les domaines du développement humain et social, de la santé, de l'éducation, etc. Vous avez mentionné tout ça de façon très éloquente.
Quoi qu'il en soit, j'espère que vous conviendrez que le niveau d'intérêt de ce gouvernement envers l'Arctique est sans précédent. À preuve, la récente mise sur pied de CanNor. Je crois que le fait que CanNor soit établie dans le Nord, à Iqaluit, est révélateur, et que cela contribuera à mettre en évidence les retombées des programmes qui sont sous son égide.
Avez-vous déjà pensé à la manière dont vous pourriez tirer parti de l'établissement de CanNor dans le Nord et du grand intérêt que suscitent ces programmes?
Tout d'abord, je crois qu'il sera important de veiller à nous occuper de toutes les régions inuites. C'est un aspect important pour nous, de couvrir les quatre régions inuites, sans quoi certaines de nos régions ne pourront prendre part aux discussions. Je crois donc qu'il est très important de régler ce point. En ce qui concerne la manière de le faire, je suppose que l'on peut explorer différentes solutions, de concert avec les provinces, et non pas seulement avec les Inuits.
Oui, je salue la décision du premier ministre de venir chaque année dans l'Arctique. Je crois qu'il est très important que le premier ministre du Canada fasse mieux connaître la région de l'Arctique, et CanNor, en étant située dans le Nord, y contribuera. Nous devons nous assurer que tout cela ne se traduit pas seulement par la mise en place d'une présence militaire importante dans l'Arctique, mais par un équilibre entre la défense et ce que John appelle l'aspect civilisation: les gens et l'établissement de communautés durables. Nous encourageons le gouvernement et le premier ministre à mettre l'accent sur les programmes sociaux de l'Arctique. C'est on ne peut plus nécessaire.
En ce qui concerne le passage du Nord-Ouest et votre recommandation concernant un pouvoir partagé, pourriez-vous nous dire pourquoi la surveillance du passage du Nord-Ouest et votre participation à ce processus revêtent une si grande importance pour vous et votre peuple?
En tant que citoyens canadiens, c'est pour nous un sujet de préoccupation. Nous sommes des contribuables canadiens, à l'instar des personnes qui habitent ailleurs au Canada. Nous possédons un passeport. En tant que citoyens de ce pays, il est d'une extrême importance que nous protégions notre souveraineté. C'est là l'une des raisons.
L'autre aspect touche le développement économique et l'établissement de communautés durables. Dans de nombreux domaines — l'aviation commerciale, l'industrie de la pêche, etc. —, notre développement économique est un succès. Mais nous investissons essentiellement dans des possibilités de développement économique à grande échelle. Nous avons besoin d'un développement économique accru à l'échelle régionale. Comment pouvons-nous appuyer le développement économique à plus petite échelle? Le coût de la vie est si exorbitant que quiconque essaie de démarrer une entreprise fait faillite parce qu'il n'arrive pas à joindre les deux bouts. Ce sont des choses sur lesquelles nous devons nous pencher sur une plus petite échelle. Comment nous engageons-nous pour veiller à ce que cela se fasse? C'est une priorité qui comporte diverses facettes.
Je donnerai maintenant la parole à M. Harris, qui sera le dernier membre à parler. Après cela, je suspendrai nos travaux, et nous reviendrons pour discuter du courriel que vous avez devant vous. Je ne crois pas que cela prendra beaucoup de temps.
Merci, monsieur le président.
Vous avez parlé de la visite du premier ministre dans l'Arctique. Il y a eu des manoeuvres militaires dans l'Arctique pendant l'été. L'une des difficultés — c'était dans les nouvelles — est que certains exercices militaires n'ont pu être réalisés en raison de la météo et de l'état des glaces. Ça m'a rappelé l'histoire de l'exploration de l'Arctique et la visite du capitaine Bob Bartlett au pôle Nord il y a 100 ans. Le succès de l'expédition Peary au pôle Nord était tributaire de la participation des Inuits.
Les Inuits possèdent un grand savoir traditionnel en ce qui a trait aux glaces, à la météo et à la vie dans l'Arctique. Y a-t-il une place pour ce savoir? Le recours à ce savoir est-il encouragé dans le cadre des activités des militaires dans le Nord? Les Rangers ont une fonction limitée, je dirais. Pourriez-vous commenter l'utilisation des connaissances inuites dans le contexte de la défense?
Si je peux ajouter, en ce qui concerne le passage du Nord-Ouest, nous parlons de navires qui passeront par là. Il ne fait pas de doute que l'état des glaces, les conditions météorologiques et les changements météorologiques sont d'une extrême importance.
Je devrais revenir au fait que nous avons signé ces ententes sur les revendications territoriales globales en toute connaissance de cause. Nous les avons signées parce qu'il nous semblait nécessaire de disposer des outils que comportent ces ententes globales. Nous en avions besoin pour établir des partenariats avec le gouvernement fédéral et les autres gouvernements. Ces ententes ont établi de nombreuses manières pour les Inuits de participer à différents systèmes. Dans le cas du passage du Nord-Ouest, les questions environnementales sont une grande préoccupation pour les Inuits. Les changements climatiques ont de graves répercussions sur notre peuple en ce qui a trait aux conditions de vie et à la poursuite de nos activités traditionnelles qui sont notre moyen de subsistance. Nous dépendons toujours de la nature pour la plupart de nos protéines, dans la mesure où les magasins des communautés ne fournissent pas d'aliments abordables.
Les Inuits possèdent une connaissance traditionnelle approfondie des mammifères marins et de la manière dont ils se déplacent dans l'océan Arctique. Ces éléments font partie de notre base de connaissances. Ce savoir joue un rôle important dans la planification de l'utilisation du passage du Nord-Ouest.
Je ne sais pas si John a des commentaires à ajouter.
L'ITK pense que le monde accorderait une plus grande crédibilité aux efforts du Canada s'ils étaient axés sur un partenariat actif avec les Inuits. Il y a déjà des dispositions spéciales en droit international. Le droit de la mer comporte des dispositions en ce qui a trait aux eaux prises par les glaces. Nous avons des instruments comme la Déclaration sur les droits des peuples autochtones de l'ONU. Nous croyons que le Canada gagnerait en crédibilité s'il devait dire au monde qu'il s'acquittera de ses responsabilités en matière d'environnement et de gestion à l'égard du passage d'une manière qui établit un partenariat actif avec les Inuits, au lieu de s'appuyer uniquement sur une déclaration élémentaire de souveraineté basée sur des concepts du XIXe siècle.
Nous croyons qu'il s'agit là d'une position plus actuelle et plus facile à défendre. Le Canada pourrait mieux faire accepter que ces eaux sont intérieures et qu'il doit contrôler les passages en transit.
[Français]
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