PACP Réunion de comité

    Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président, lequel, conformément à l'article 6(2) du Règlement, doit être membre de l'opposition officielle.

    Je suis prête à recevoir les motions.

    Monsieur Saxton.

    Madame la greffière, j'aimerais proposer la candidature de Shawn Murphy comme président du Comité.

    M. Saxton propose la candidature de M. Murphy à la présidence du Comité.

    Y a-t-il d'autres candidatures? Il semble que non.

    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Murphy dûment élu président du Comité.

    Des voix: Bravo!

    La greffière: Maintenant, si vous le voulez bien, nous pouvons passer à l'élection des vice-présidents.

    J'aimerais proposer la candidature de Daryl Kramp comme vice-président du parti du gouvernement.

    M. Murphy propose que M. Kramp soit élu premier vice-président du Comité.

    Y a-t-il d'autres candidatures?

    Je propose David Christopherson poste de vice-président.

    Concernant la motion de M. Murphy pour l'élection de M. Kramp comme vice-président, plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Kramp dûment élu premier vice-président du Comité.

    Des voix: Bravo!

    La greffière: Pour l'élection du deuxième vice-président, qui doit faire partie d'un parti de l'opposition autre que celui de l'opposition officielle, la parole est à monsieur Kramp.

    Je proposerais cette fois-ci la candidature de David Christopherson pour ce poste.

    M. Kramp propose que M. Christopherson soit élu comme deuxième vice-président du Comité. Y a-t-il d'autres candidatures?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Christopherson élu deuxième vice-président du Comité.

    Des voix: Bravo!

    La greffière: J'aimerais maintenant inviter M. Murphy à occuper le fauteuil.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je tiens à accueillir chaleureusement tous les membres du Comité. Je suis certain que notre séance sera très productive, intéressante et agréable.

    Chers collègues, nous devons maintenant nous pencher sur les motions de régie interne.

    Le libellé de ces motions est celui approuvé lors de la 39^e législature, commençant par les services des analystes. J'attendrai que le document ait fini de circuler, et nous mettrons chacune de ces motions aux voix séparément. Certaines d'entre elles sont relativement bien connues. Je les lirai et inviterai les membres à proposer leurs motions.

    La première motion concerne les services des analystes, et le libellé en est simple: Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

    Je propose la motion.

    La motion est proposée par Mme Ratansi.

    Quelqu'un a-t-il un commentaire à formuler?

    (La motion est adoptée.)

    Nous allons maintenant inviter Alex Smith et Andrew Kitching à être les analystes de notre comité. Bienvenue parmi nous, messieurs.

    J'aimerais également faire quelque chose que j'aurais dû faire plus tôt. Avant de continuer, je vous présenter notre greffière, Joann Garbig. Miriam Burke nous prête main forte cette semaine seulement, mais Joann sera avec nous à chaque séance.

    Passons maintenant au deuxième point, toujours une question de régie interne, qui concerne le sous-comité du programme et de la procédure, lequel doit être créé et composé du président, de deux-vice-président et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

    Je propose la motion.

    La motion est proposée par Mme Ratansi.

    Quelqu'un aurait-il des observations à formuler?

    Monsieur le président, j'aimerais proposer quelques modifications.

    Je propose que nous ajoutions que pour avoir quorum, il faut qu'au moins trois membres du Sous-comité soient présents, dont l'un devrait faire partie du gouvernement et un autre, de l'opposition; de plus, chaque membre du Sous-comité sera autorisé à être accompagné d'un adjoint, qui participera aux réunions du Sous-comité du programme et de la procédure.

    Je crois que ces modifications se passent d'explication, mais si vous le souhaitez, monsieur le président, je peux vous remettre le texte.

    Si vous avez ces modifications par écrit, monsieur Weston, je vous demanderais de les remettre à la greffière.

    M. John Weston: Oui.

    Le président: Je veux laisser ensuite la parole à M. Christopherson.

    Depuis longtemps, certainement depuis que je suis membre du Comité, ceux qui assistent aux séances du Sous-comité sont autorisés à être accompagnés d'un adjoint, droit dont ils se prévalent habituellement. Mais si vous voulez ajouter ce point dans une motion, libre à vous.

    Avant que nous passions à M. Christopherson, je vais répéter les modifications pour que tout soit bien clair. La modification comprendrait l'ajout de deux paragraphes à celui que vous avez en main. Premièrement, pour avoir quorum, au moins trois membres du Sous-comité devraient être présents, dont un ferait partie du gouvernement et un autre, de l'opposition. Deuxièmement, chaque membre du Sous-comité sera autorisé à avoir un adjoint lors des réunions du Sous-comité du programme et de la procédure.

    Monsieur Christopherson.

    J'allais soulever un autre point concernant cette affaire, alors j'ignore si vous préférez que j'en parle ou que nous étudiions la proposition.

    Nous commencerons peut-être par régler cette question, puis nous passerons à votre modification.

    D'accord. Si vous le permettez, j'aimerais dire ce que je pense de la question.

    Madame Ratansi.

    J'aimerais prendre la parole, monsieur le président. Si vous m'autorisez à parler, j'aimerais dire...

    Non, je laisserai la parole à Mme Ratansi et vous reviendrai par la suite.

    Monsieur le président, je crois que M. Christopherson a indiqué qu'il avait une idée concernant cette motion. Voulez-vous qu'il poursuive ou que je...

    Allez-vous parler de cette motion en particulier?

    Oui.

    Je vais vous accorder la parole, et nous reviendrons ensuite à M. Christopherson.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais éclaircir un point. Dans le passé, le Sous-comité a toujours été constitué d'un président, de deux vice-présidents et d'un membre du parti de l'opposition, le Bloc québécois dans le cas qui nous intéresse. Est-il nécessaire de l'ajouter? A-t-on eu des difficultés à constituer un quorum par le passé? Le président a toujours été celui qui avait été choisi, qu'il fasse partie du gouvernement ou de l'opposition, puis les partis de l'opposition formaient le quorum au sein du Sous-comité.

    Je voulais simplement clarifier la situation, monsieur le président, au sujet de la modification proposée.

    Je crois que par le passé, il nous est arrivé de ne pas avoir quorum, mais le Sous-comité ne se réunirait jamais s'il n'y a que deux membres; on n'a jamais entendu parler d'une chose pareille. Nous nous sommes déjà réunis à trois membres, habituellement lorsqu'un membre ne pouvait être présent. Dans pareil cas, la plupart du temps et même toujours, le personnel participerait à la séance, mais il n'y aurait certainement pas de vote et les interventions seraient limitées. Parfois, nous demandons l'opinion du parti sans nous engager dans une longue discussion.

    J'ai un petit problème avec cette modification et je vais vous expliquer pourquoi. À mon sens, le quorum ne pose pas de problème; mais si on indique qu'un membre du gouvernement ou de l'opposition doit participer à la séance et que ces derniers ne peuvent être présents, le Sous-comité a pour ainsi dire les mains liées. Je ferais également remarquer que les décisions du Sous-comité doivent être confirmées et ratifiées par l'ensemble du Comité pour avoir force exécutoire; elles ne peuvent donc entrer en vigueur et être appliquées si elles ne sont pas approuvées.

    Normalement, nous publions les procès-verbaux du Sous-comité. Ces documents sont présentés à la réunion suivante du Comité et sont parfois rejetés. C'est très rare, mais c'est déjà arrivé à l'occasion.

    Monsieur Christopherson.

    Je ne me rappelle pas qu'il y ait eu de problème à cet égard, et j'ai moi aussi été membre de ce comité pendant toutes ces années. Le Sous-comité ne peut que formuler des recommandations. Les membres n'ont d'autres pouvoirs délégués que ceux qui les autorisent à examiner en détail des témoignages et des procédures, à remettre les choses dans le bon ordre, et ainsi de suite, pour ensuite soumettre des recommandations au Comité.

    Je me répète, je suis ouvert aux changements, mais je n'ai rien entendu qui justifie cette modification et je partage vos préoccupations. Présentement, si nous faisons preuve de partisanerie... nous nous efforçons de ne pas le faire, et cela n'arrive pas très souvent au sein de notre comité, nous ne sommes vraiment pas partisans... mais lorsque cela arrive, nous ne nous en cachons pas et faisons ce que nous faisons à faire. Nous nous efforçons vraiment de travailler ensemble, et, avec cette modification, ce serait trop facile pour un des autres partis de nous mettre les bâtons dans les roues. Je ne vois aucune raison de faire cette modification, car elle n'apporte rien.

    Si je peux ajouter quelque chose, toutefois... je garderai ma modification pour plus tard... ce serait concernant la composition du Comité. Il ne me faudra que 30 secondes pour expliquer mon point de vue.

    Présentement, nous avons un comité complet, y compris un président, comme c'était le cas quand M. Williams, du Parti conservateur, était le président au moment où ce parti constituait l'opposition officielle. Nous avons donc des représentants de chaque parti. Mais que se passe-t-il si la personne qui assume la présidence doit jouer deux rôles? Elle est premièrement présidente du Sous-comité et, à ce titre, accorde la parole aux divers intervenants, car c'est ce en quoi consiste son rôle au sein du Sous-comité. Cependant, lorsqu'il s'agit de notre président actuel, M. Murphy, qui est le seul libéral à assister à la séance, il doit, d'une manière ou d'une autre, présider la séance et, en même temps, exprimer les préoccupations du caucus libéral, alors que ce n'est même pas son rôle. D'après mon expérience, le président n'est pas le principal représentant de l'un des caucus; c'est toujours quelqu'un d'autre.

    J'allais donc proposer que nous autorisions un membre du parti du président à faire partie du Sous-comité. Nous aurions ainsi quatre représentants, un de chaque caucus, et un président. Le président est non partisan, comme c'est le cas de notre président actuel.

    Je trouve la situation délicate. Lorsque nous essayons de régler une question complexe, que nous parlons d'une foule de prix différents et que nous en arrivons finalement à un consensus qui peut convenir à tous, les libéraux n'ont pas vraiment été représentés d'un point de vue politique; et lorsque le Comité complet se réunit, ces questions ressurgissent et viennent brouiller les cartes. Si ces questions étaient abordées lors de la première réunion du Sous-comité, le Comité s'éviterait de longues discussions.

    Je vous laisse réfléchir à tout cela. Merci, monsieur le président.

    Monsieur Christopherson, votre dernier point fera l'objet d'une autre modification; nous allons donc commencer par régler la première, puis nous passerons à la vôtre.

    Madame Crombie.

    Concernant la proposition de M. Weston, je considère que l'esprit de cette modification existe déjà de manière implicite dans la motion actuelle; je ne crois donc pas que la modification soit nécessaire. Pour ce qui est de celle de M. Christopherson, nous pourrions en modifier le libellé en ajoutant les mots « deux autres partis de l'opposition ». Nous pourrions simplement dire que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et de membres de deux autres partis de l'opposition.

    Je le répète, madame Crombie, je vais traiter les modifications une à la fois. Nous allons donc examiner celle qui nous occupe présentement.

    Madame Faille.

    Je voulais simplement indiquer que dans le passé, cette motion n'a pas causé de problèmes, mais qu'à l'occasion, le secrétaire parlementaire a été invité à participer pour faciliter l'organisation de l'ordre du jour et déterminer la disponibilité du ministre à comparaître devant le comité. Je ne vois donc pas l'importance de modifier cette motion à l'heure actuelle.

    Je vous remercie beaucoup.

    Quelqu'un aurait-il un dernier commentaire? Monsieur Weston.

    Je veux d'abord saluer respectueusement les membres de longue date du comité, notamment M. Murphy et M. Christopherson. J'ai entendu dire que ce comité fonctionnait très bien. Je n'ai pas présenté cet amendement par partisanerie, mais bien pour clarifier la fonction du sous-comité. Il est évident que les deux membres mentionnés dans l'amendement permettront au comité de mieux fonctionner.

    Je suis prêt à mettre la modification aux voix; il n'est question ici que de la modification proposée par M. Weston.

    Il y a égalité des voix. Pour la raison que j'ai brièvement...

    Monsieur Kramp.

    M'autoriseriez-vous à faire une observation?

    Allez-y, monsieur.

    Pour nous permettre de poursuivre et pour ne pas placer le président dans une position délicate, je crois que ce qui importe vraiment dans ces procédures, c'est de nous efforcer de travailler efficacement et d'éviter que de telles situations se produisent. Pour cette raison, en tant que membre ayant adopté l'ancienne procédure, je m'abstiendrais et laisserais tomber cette responsabilité pour ne pas l'imposer au président. Je crois que nous pourrions continuer avec la prochaine motion, si cela est possible.

     La greffière m'a indiqué que la façon de faire, dans ces circonstances, consiste à remettre la motion aux voix. Je vais donc suivre son conseil et soumettre la motion au vote au Comité.

    (Modification rejetée.)

    Nous passons donc à un autre point, qui concerne une motion d'origine.

    J'ai proposé un amendement favorable.

    Si vous me permettez, le libellé proposé par ma collègue me plaît. Bonnie, vous avez fort bien formulé votre modification.

    Bien, ma modification est la suivante: que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre des deux partis de l'opposition.

    Parfait.

    Monsieur le président, il y a une modification à la modification. Il s'agit d'un amendement favorable, d'une simple clarification.

    Nous proposons que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président et d'un représentant de chacun des partis.

    Il faudrait peut-être dire « et d'un représentant de tous les partis ».

    Je vais lire ce que nous avons ici et je vous reviendrai ensuite, madame Ratansi.

    La modification est la suivante: que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président et d'un représentant de tous les partis.

    Cela me semble parfait.

    Cela vous convient. La modification vise, bien sûr, à ce que le Sous-comité soit constitué du président, d'un conservateur, d'un libéral, d'un néo-démocrate et d'un bloquiste.

    Cela signifie-t-il que le président aura le droit de vote, mais ne pourra voter dans certaines situations?

    Non, le président n'aurait pas droit de vote dans une situation comme celle-là.

    Le président peut-il être neutre? Je ne sais pas ce qu'il en est.

    En général, nous avons des recommandations unanimes ou non unanimes. C'est habituellement divisé en deux camps. Je doute que le président ait besoin de briser l'égalité. Cela s'inscrirait dans la catégorie des recommandations qui n'ont pas obtenu l'unanimité. Quand cela se produit, nous ne nous éternisons pas sur les détails. Cela ne sert à rien. C'est ce qui arrivera ici. Soit nous ne présentons pas de recommandations, soit nous admettons avoir essayé d'établir un point de départ, en vain, à défaut d'unanimité.

    Très rarement... et corrigez-moi si je me trompe, mais à ma connaissance, il n'est jamais arrivé que le comité directeur confie quelque chose de très important au Comité seulement par un vote de la majorité. Nous renvoyons un dossier, à mon avis, uniquement lorsque nous n'arrivons pas à nous entendre, en indiquant les facteurs sur lesquels nous nous sommes penchés ainsi que les questions qui nous empêchent d'avancer. Autrement, nous allons continuellement tenir la même discussion.

    Monsieur Shipley.

    Merci, monsieur le président.

    À bien considérer cette question, compte tenu de la composition actuelle du Comité, où nous avons un député libéral comme président, un vice-président du parti ministériel, un vice-président du NPD et un membre de l'opposition du Bloc, nous pouvons laisser la motion telle quelle. Nous n'avons pas besoin d'un amendement. En réalité, ce qui sera plus problématique, c'est lorsqu'on formera un autre comité. Toutefois, à ce moment-là, on n'aura qu'à revoir la motion.

    Vous devez vous assurer, monsieur le président, d'avoir une représentation équitable et équilibrée. Cela pourrait changer si nous devions y ajouter un député des deux autres partis de l'opposition. Nous pourrions facilement nous retrouver, par exemple, avec deux députés du Bloc au sein du Sous-comité. Et à mon avis, cela ne respecterait pas l'esprit... peu importe le parti.

    Monsieur Shipley, nous avons supprimé « les deux vice-présidents » dans cette motion, recommandant plutôt que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président et d'un représentant de chaque parti.

    Je comprends, mais honnêtement, si vous laissez la motion telle quelle, c'est ce qui se produira de toute façon.

    Si je puis me permettre, monsieur Shipley, je crois que —  et corrigez-moi si je me trompe — l'amendement vise à faire passer le nombre de membres au sein du comité de direction de quatre à cinq. Nous nous retrouverions donc avec un président, en plus d'un représentant du Parti libéral, du Parti conservateur, du NPD et du Bloc. Je pense que c'est là l'objet de l'amendement.

    Et cet amendement, formulé tel quel, pourrait s'appliquer peu importe le parti qui assure la présidence.

    Puis-je également demander quel est le quorum du Sous-comité?

    Bonnie a présenté un meilleur libellé, alors je m'en suis simplement remis à sa motion. Cela disait la même chose. La motion, telle que lue, vise à augmenter le nombre de membres au sein du Sous-comité afin que celui-ci compte également un représentant du parti qui occupe la présidence. À l'heure actuelle, ce n'est pas le cas.

    À l'époque où John Williams était le président, aucun autre conservateur ne siégeait au Comité. Maintenant, quand nous y repensons, ce n'était pas un problème, puisque John arrivait à tout gérer. Toutefois, par souci d'équité, dans le cadre de nos séances, il serait très important de recueillir tous les points de vue politiques. Il est difficile pour un président de s'acquitter de ses fonctions et d'exprimer ses opinions.

    Madame Crombie, je reviens à vous. Votre nom figure sur ma liste.

    Ma question portait sur le quorum. Étant donné que le président est habituellement neutre, je veux simplement m'assurer que, si une discussion devait mener à un vote, tous les partis seraient représentés au sein du Sous-comité, monsieur Shipley.

    Monsieur Saxton.

    Je pense que nous devons également préciser que dans le cas d'une égalité des voix, ce n'est pas le président qui trancherait par son vote; la question serait plutôt renvoyée au comité principal.

    Il ne peut pas y avoir égalité des voix si nous sommes cinq.

    Le président est le cinquième membre.

    Une personne à la fois, je vous prie.

    M. Saxton est d'avis que le président ne devrait pas avoir le droit de vote, et je suis d'accord avec lui. Il n'y a pas de doute là-dessus.

    Cela dit, M. Christopherson a raison; je ne me souviens pas d'avoir voté. Par contre, si c'est ce que veulent les honorables représentants de tous les partis, nous pouvons le préciser.

    Monsieur le président, est-ce que le Sous-comité a déjà...

    Je suis désolée, m'aviez-vous cédé la parole?

    C'est d'abord au tour de M. Shipley, et ce sera ensuite à vous.

    Monsieur Shipley.

    Je suis tout à fait en faveur de l'amendement de M. Christopherson au sujet de la présidence. En fait, nous en avons discuté ce matin au sein d'un autre comité. Nous n'avons pas réussi à convaincre votre collègue que c'était la bonne façon de faire. À mon avis, un comité doit avoir un président indépendant et impartial, et chaque parti qui le compose doit avoir voix au chapitre.

    J'appuie donc l'amendement.

    Par conséquent, devrions-nous simplement ajouter « non votant » après le mot « président »? Le Sous-comité serait donc composé du président non votant et d'un représentant de chaque parti. Selon vous, cela réglerait-il la question?

    Une voix: Absolument.

    Le président: Très bien.

    S'agit-il d'un amendement favorable, monsieur Christopherson?

    Ça me va, mais j'ai tout de même une réserve: voulons-nous réellement lier les mains du président?

    Supposons que le Comité se trouve dans une impasse après un débat. Le dossier en question nous a été confié par le Sous-comité, nous en avons discuté et, pourtant, nous n'arrivons toujours à rien. Nous le renvoyons donc au comité de direction afin qu'il règle certains détails et essaie de donner un sens à tout cela. Comme il s'agit d'un dossier controversé, il se peut que nous n'obtenions pas l'unanimité. Par conséquent, en imposant de telles contraintes, nous pourrions empêcher le Sous-comité de présenter une recommandation. En liant ses mains, nous pourrions...

    Ce n'est pas si grave que ça, mais ce que je dis, c'est que je ne suis pas nécessairement emballé par cette idée. Parfois, nous voulons que le Comité fasse preuve de leadership et formule une recommandation, mais la plupart du temps, nous n'entrons pas là-dedans. Toutefois, voulons-nous réellement empêcher le président d'appuyer une recommandation favorable? C'est tout ce que j'avais à dire.

    Si vous me permettez, monsieur Christopherson, avant de céder la parole à Mme Ratansi, je pense que nous accordons probablement trop d'importance au rôle du comité de direction. Si jamais nous nous rendons là, je ne me sentirais pas à l'aise de voter. Le dossier peut donc être renvoyé au comité plénier, qui en discutera, tiendra un vote et prendra une décision. Je ne vois tout simplement pas cette dynamique au sein du comité de direction. Cela ne s'est jamais fait auparavant, et il est à espérer que nous n'en viendrons pas là. Alors personnellement, je n'y vois pas d'inconvénient.

    Votre explication me contente.

    Monsieur Weston.

    Je crois que le but du consensus est d'avoir un président très indépendant. On écarte la possibilité qu'il puisse même voter.

    Monsieur Shipley.

    Vous avez compris ma demande.

    Monsieur Kramp.

    J'ai une petite réserve, et j'aimerais qu'on m'éclaire là-dessus.

    En ce qui concerne les deux vice-présidents, dans ce cas particulier, nous aurions un député du gouvernement comme vice-président. Si celui-ci ne peut assister à la séance, peut-il être remplacé par le secrétaire parlementaire ou d'autres membres du Comité?

    Je veux simplement m'assurer de la validité. Par exemple, si je devais m'absenter, j'aimerais savoir que le secrétaire parlementaire peut me remplacer.

    La question du secrétaire parlementaire est une question distincte. Je sais qu'au sein de certains comités, cela pose problème à savoir s'ils en feront partie ou non.

    Mais par exemple, si je suis un vice-président et que je ne peux assister à une séance, mon parti n'est donc pas représenté. Comment peut-on remplacer ce représentant? Voilà ma question.

    Vous pourriez désigner quelqu'un d'autre.

    Quand vous utilisez cet exemple, j'ignore si c'est le bon, mais...

    C'est ce que nous faisons tout le temps.

    [Note de la rédaction : Inaudible] ... substitut, il n'y a aucun problème.

    Oui.

    Madame Crombie.

    En fait, je me préoccupais plutôt du corollaire. Si ce jour-là, il s'avère que l'un des deux vice-présidents assume la présidence, pourrions-nous désigner un autre représentant? Il se peut que le président doive s'absenter.

    Je pense que nous mettons ici la charrue devant les boeufs.

    Monsieur Saxton.

    Afin de gagner du temps et par souci de collaboration, je propose que nous allions de l'avant avec la proposition de M. Christopherson, en ajoutant que le président ne pourra pas briser l'égalité.

    Je vais relire la motion: que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé d'un président non votant et d'un représentant de chaque parti.

    (La motion est adoptée.)

    Nous ne devrions pas passer beaucoup de temps sur la prochaine motion. On y propose que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

    Laissez-moi vous l'expliquer. Lors des séances où on tient un vote, le quorum est atteint lorsque la moitié des membres plus un sont présents; le quorum est donc constitué de six membres. Dans le cas du quorum réduit, pour recueillir des témoignages, nous n'avons besoin que de trois membres.

    Madame Faille.

    Je propose qu'on maintienne cette motion et qu'on passe au vote.

    Monsieur Shipley.

     J'ai besoin d'éclaircissements. Lorsqu'il est question de trois membres, est-ce que cela inclut le président?

    Tout à fait.

    Ainsi, sur les 12 membres du Comité, seulement deux seraient présents pour entendre les témoins. Je ne crois pas que ce soit représentatif du Comité, et ce, même si quatre membres y siègent. Ce n'est tout simplement pas suffisant. On se retrouverait avec un président et deux membres. Je ne trouve pas que cela reflète bien notre engagement envers les témoins.

    Madame Ratansi.

    Ma question concerne le quorum réduit, qui a été adopté lors de la dernière session. Je me demande d'ailleurs pour quelle raison. Il arrive à l'occasion que les députés ne soient pas disponibles et que les témoins aient déjà été convoqués devant le Comité. Cela s'est-il déjà produit? Peut-être qu'un exemple nous aiderait à comprendre.

    Si je puis me permettre, avant de céder la parole à M. Christopherson, je dois dire que cela arrive de temps en temps, vers la fin de la séance. Nous ouvrons une séance, puis nous recueillons des témoignages, et soudainement, nous apprenons qu'un événement se tient à la Chambre. De toute évidence, s'il s'agit d'un vote, nous allons interrompre la séance, mais il peut également s'agir d'une réception ou d'autre chose. Il est déjà arrivé que nous ne soyons plus que deux ou trois membres autour de la table.

    N'empêche que M. Shipley a raison. Cela ne reflète pas très bien le Parlement et, par le fait même, le Comité. Par contre, si nous devons lever la séance, convoquer de nouveau les témoins à une autre réunion, surtout lorsque ceux-ci viennent de loin, cela n'est pas très représentatif du Comité non plus. C'est délicat.

    Monsieur Christopherson.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Il y a deux types d'incidents auxquels je peux penser. Tout d'abord, il est possible que de nombreux députés doivent assister à un événement important, et nous ne pouvons tout simplement pas laisser la séance de côté. Admettons que tout le monde doive prendre part à une réunion d'urgence de son caucus, mais nous avons déjà convoqué tous ces témoins qui arrivent je ne sais trop d'où.

    En fait, ce n'est rien d'autre qu'un mécanisme de protection. C'est une mesure de dernier recours pour éviter que l'argent et le temps consacrés à cette séance soient gaspillés. Encore une fois, la raison pour laquelle il s'agit d'un membre de l'opposition, c'est tout simplement pour empêcher que les députés du gouvernement tiennent une réunion sans que personne d'autre ne soit mis au courant. Comme partout ailleurs, il faut s'assurer d'avoir un certain contrepoids.

    Pour ce qui est du deuxième incident, il s'agissait d'une réunion de caucus, la plus importante qui soit, qui justifiait de boycotter la réunion. On l'a su à la dernière minute. À ma connaissance, cela n'est arrivé qu'une seule fois, mais nous nous sommes tout de même retrouvés avec seulement la moitié des membres du comité. Si, pour quelque raison que ce soit, certains membres s'étaient absentés ce jour-là, nous aurions perdu la journée entière. Cela accorde au caucus la liberté de s'absenter et de contester des questions de contenu ou de procédure, mais en même temps, cela évite au comité de perdre du temps et de l'argent. C'est réellement de ça dont il s'agit.

    Comme vous le savez, le public suit de près les comparutions. Les témoins passent beaucoup de temps à préparer leurs présentations. Ils sont souvent accompagnés des membres de leur personnel de soutien. Ils se présentent donc ici, puis, sans qu'ils n'y soient pour quelque chose, tout le comité se dissout devant leurs yeux, et la séance prend fin. C'est donc tout à recommencer, et ce, souvent aux frais des contribuables.

    Cela permet tout simplement au comité, dans ces circonstances... De toute façon, aucune décision ne peut être prise. Que nous soyons ici ou non, cela importe peu puisque tout ce qui se dit est consigné dans le hansard et, par conséquent, se trouve à la disposition de tous. Cependant, en toute honnêteté, cela permet au comité ainsi qu'au Parlement de ne pas perdre la face, lorsqu'il s'agit de consacrer de l'argent et du temps à la comparution de témoins. C'est tout à fait inoffensif.

    Madame Crombie.

    Je suis d'accord. C'est ce que j'allais dire. Les témoins prennent le temps de venir ici et se donnent beaucoup de mal. La solution, ce serait tout simplement d'être présents et d'assister aux séances.

    Monsieur Shipley.

    [Note de la rédaction: Inaudible]... Je reviens encore là-dessus. Je ne vais pas m'éterniser; je veux simplement faire valoir mon point de vue.

    Je suis d'accord avec M. Christopherson pour dire qu'il nous incombe d'assister aux séances ou de nous faire remplacer si nous sommes dans l'impossibilité de le faire. Si j'étais un témoin et que j'avais parcouru une grande distance, en compagnie de personnes-ressources, pour comparaître devant un comité composé uniquement d'un président et d'un seul membre de chaque parti, j'aurais tendance à penser que ma contribution n'est peut-être pas aussi importante pour le comité.

    Nous avons une obligation et nous devons nous en acquitter. Si une urgence devait survenir, par exemple la tenue d'un vote, nous n'aurions d'autre choix que d'y aller. Toutefois, si un caucus organise une réunion, il doit décider de laisser ou non un membre prendre part à une réunion importante. Cela n'affectera pas personne, que ce soit votre caucus ou le nôtre.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que je ne crois pas qu'aux yeux du public et de nos témoins, nous reflétons la sincérité dont nous avons discuté en ce qui concerne l'audition des témoins qui comparaissent devant le comité. Puisque nous avons dit que le président ne devait pas avoir le droit de vote au sein des sous-comités, je pense que nous devrions ajouter...

    À mon avis, le fait de se retrouver deux au sein d'un comité n'est pas représentatif. Par conséquent, je proposerais que nous ajoutions une personne et que nous conservions la formulation — « et un membre de l'opposition » —, afin que cela n'entraîne pas les problèmes que vous avez soulevés, David. C'est tout.

    J'en déduis que vous voulez faire une modification?

    Oui.

    Pour l'instant, la motion dit « si au moins trois membres sont présents ». Est-ce que vous voulez augmenter cela à « quatre »?

    C'est bien cela.

    De trois à quatre membres — une modification d'un seul mot. D'accord, alors.

    Monsieur Weston.

    À ce que j'entends, c'est une question d'équilibrer les intérêts politiques, de veiller à ce qu'il y ait un équilibre; deuxièmement, de s'assurer qu'il y ait une reddition des comptes valable; et troisièmement, de respect des témoins.

    J'ai à la fois un commentaire et une question. Le commentaire, c'est qu'il me semble que 40 p. 100 du Comité, soit quatre membres, c'est raisonnable. C'est tout à fait arbitraire, mais cela me semble plus crédible que trois.

    La question que je veux poser, c'est que si ce comité voyage pour recueillir des témoignages, est-ce que ce ne sera pas plus efficace et plus simple si un plus petit nombre de personnes peut recueillir les témoignages.

    Oui et non. La première partie de votre postulat est juste.

    Du point de vue historique, ce comité n'a jamais voyagé. Il n'y a rien qui nous en empêche, mais il n'y a pas vraiment de raison de nous faire sortir d'Ottawa. En huit ans que je siège ici, ni avant cela, à ce que je sache, le Comité n'a pas voyagé; il ne se déplace pas comme d'autres comités le font.

    Madame Ratansi.

    Je pense que la proposition de M. Shipley d'augmenter le nombre à quatre membres, résout le problème. C'est un mécanisme à toute épreuve, et j'espère que aurons assez de maturité pour ne pas boycotter les réunions.

    C'est tout ce que nous avons besoin de savoir.

    J'aimerais passer au vote sur l'amendement. Je pense que nous avons eu un bon débat. Vous avez entendu l'amendement. C'est simple, il s'agit de changer le nombre de trois à quatre membres.

    (L'amendement est adopté.)

    La motion est très claire. Elle est devant vous. Je vous invite à voter sur la motion telle que modifiée.

    (La motion telle que modifiée est adoptée.)

    La prochaine motion devrait être plus simple: que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

    Je propose d'adopter la motion.

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante est que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

    Monsieur Kramp propose d'adopter la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Les dépenses des témoins: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que dans ces circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

    La motion est proposée par M. Christopherson.

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante est qu'à moins qu'il en soit ordonné autrement, aux séances à huis clos, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel.

    Il s'agit des réunions à huis clos où nous discutons des affaires du Comité comme les rapports. Tout le monde a le droit de se faire accompagner d'un membre du personnel.

    La motion est proposée par...

    Est-ce que je peux poser une question?

    Peut-être pourrais-je proposer l'adoption d'abord.

    La motion est proposée par Mme Ratansi.

    Maintenant, posez votre question.

    Est-ce que c'est pratique courante, et peut-être le greffier peut-il nous aider...? Quand nous parlions de réunion à huis clos aux autres comités où j'ai siégé, nous ne permettions à personne d'y assister, parce qu'à huis clos, c'est à huis clos. Il y a eu des fuites à certains moments, alors nous n'y avons plus permis la présence du personnel.

    Est-ce qu'il est courant que le personnel ne soit pas autorisé? Je voulais seulement le savoir. Si ce n'est pas la pratique, je veux bien.

    La pratique courante de ce comité — et peut-être Alex peut-il me corriger si je me trompe — c'est que lorsque nous avons une réunion à huis clos, et la plupart de nos réunions à huis clos sont pour discuter des affaires du Comité et des rapports, le personnel est autorisé à y assister. Et je n'ai pas connaissance qu'il y ait eu de problèmes.

    Y a-t-il autre chose?

    Monsieur Christopherson.

    J'aimerais seulement faire une petite modification. Il y a des comités, monsieur le président, qui permettent la présence d'un représentant du bureau du whip de chaque parti. J'aimerais proposer que nous en fassions autant, parce qu'il arrive, particulièrement quand je me fais remplacer par un substitut — peut-être que mon adjoint est d'accord — qui que soit cette personne, elle aura besoin des conseils du bureau du whip. Autrement, cela peut ralentir la réunion.

    Il y a d'autres comités qui le font. Je vais proposer un amendement pour que nous permettions la présence d'un représentant du bureau de chaque whip.

    Nous pouvons dire « au besoin ».

    J'aimerais proposer un amendement favorable à l'amendement de M. Christopherson.

    Pourriez-vous nous donner un petit moment?

    [Note de l'éditeur — Inaudible] ... d'un bureau de caucus, du whip ou du Président de la Chambre, appelez-le comme vous voudrez.

    Votre question est pertinente. Comment vous voudriez-vous formuler cela, toutefois? Chacun de nous peut se faire accompagner d'un membre du personnel de soutien, en plus d'un représentant du whip, du Président de la Chambre ou du caucus. Est-ce que vous voulez dire un membre du personnel de chaque parti?

    D'accord.

    Cela me va.

    Nous cherchons la bonne formulation. Nous pouvons laisser la phrase telle qu'elle est et ajouter une phrase: en plus, que chaque parti ait droit à un représentant. C'est chaque parti. C'est une personne par effectif, et puis chaque parti peut avoir un représentant.

    Eh bien, si nous étions à huis clos maintenant, j'aurais mon adjoint particulier, et Theresa Kavanagh pourrait venir du bureau du whip. Alors c'est exactement ce que nous envisageons — seulement pour les réunions à huis clos et même s'il y a plus d'un d'entre vous, vous n'auriez encore droit qu'à un représentant, alors nous ne doublons pas le nombre de membres du personnel qui assistent aux réunions à huis clos.

    Madame Faille.

    Je propose un amendement à la version française. Ce n'est pas « du personnel », mais « de son personnel ».

    Il y a une modification technique en français.

    Y a-t-il d'autres commentaires? Tous ceux qui sont en faveur de l'amendement, pour ajouter un représentant de chacun des quatre partis.

    (L'amendement est adopté.)

    Monsieur le président, pourriez-vous lire ce que vous avez ajouté?

    En plus, que chaque parti ait droit à un membre du personnel.

    Vous avez bien dit « un ».

    Ou ce pourrait être « et d'un représentant de chaque parti ».

    (La motion, telle que modifiée, est adoptée.)

    Pour les transcriptions de séances à huis clos. La motion est que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité.

    Mme Faille propose d'adopter la motion.

    Y a-t-il des commentaires?

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante concerne les avis de motion: qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

    C'est proposé par M. Kramp. Y a-t-il des commentaires?

    (La motion est adoptée.)

    Les déclarations préliminaires. La motion, c'est que cinq minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur allocution d'ouverture et que s'ils ont de l'information supplémentaire, elle soit déposée auprès du greffier du comité; et que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit: huit minutes au premier intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant: Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur, NPD, Parti libéral et Parti conservateur; par la suite, cinq minutes par parti, dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, NPD, Parti libéral et Parti conservateur.

    La motion est proposée par Mme Ratansi.

    Y a-t-il des commentaires?

    Monsieur Kramp.

    Nous pourrions essayer de peaufiner un peu cette motion. J'aimerais faire deux ou trois suggestions pour savoir ce qu'en pensent mes collègues.

    Allez-y.

    Pour la première tournée de questions, alors que nous avons maintenant en fait six personnes qui ont chacune huit minutes, par souci d'équité et parce que nos membres ont plus de questions à poser, j'aimerais réduire le temps à sept minutes. J'aimerais aussi que le Parti libéral et le Parti conservateur soient éliminés de la liste des quatre premiers intervenants. Autrement dit, nous aurions simplement le Parti libéral, le Bloc, le NPD, le Parti conservateur. Ensuite, nous aurions chacun notre tour de cinq minutes et nous parlerions à tour de rôle. Ainsi, c'est assez équitable d'un bout à l'autre. Nous aurions tous une chance d'avoir les sept minutes entières, puis il suffirait de faire la rotation. Pour avoir toujours un contraste, l'ordre d'intervention serait pour les quatre premiers: le Parti libéral, le Bloc québécois, le NPD, le Parti conservateur. Ensuite nous commencerions avec le Parti libéral, puis le Parti conservateur, le Bloc, le Parti conservateur, le Parti libéral, le Parti conservateur, le NPD, le Parti conservateur. Si nous devions aller plus loin, nous ne ferions que reprendre le même ordre pour un deuxième...

    Je vais reprendre, plus lentement. Les quatre premiers seraient le Parti libéral, le Bloc québécois, le NPD et le Parti conservateur. Pour la première ronde de cinq minutes, nous commencerions avec le Parti libéral, puis ce serait ensuite le Parti conservateur, le Bloc, le Parti conservateur, le Parti libéral, le Parti conservateur, le NPD, le Parti conservateur. S'il nous reste amplement de temps, ce que j'espère en laissant plus de temps à nos membres, nous pourrions simplement répéter la deuxième portion de la séquence, et reprendre la rotation.

    C'est ce que je vous propose. Ainsi, il pourrait y avoir plus de membres qui auraient la chance de parler plus souvent.

    Nous allons nous assurer que tout le monde nous comprenne bien. Je vais le répéter aux fins du compte rendu.

    Monsieur Kramp, vous suggérez que la première ronde soit de sept minutes, et il quatre personnes pourraient poser des questions, en commençant par le Parti libéral. Le Bloc serait deuxième. Le Nouveau Parti démocratique serait troisième, suivi du Parti conservateur. Cela terminerait la première ronde.

    Ensuite, nous entamerions la deuxième ronde de questions, et nous aurions cinq minutes chacun. Le Parti libéral commencerait, puis le Parti conservateur, le Bloc québécois, le Parti conservateur, le Parti libéral, le Parti conservateur, le NPD et le Parti conservateur. Ensuite, s'il reste assez de temps pour un troisième tour, nous ne ferions que répéter cet ordre d'intervention.

    C'est bien cela.

    Y a-t-il des commentaires?

    Madame Ratansi.

    Je comptais le nombre de minutes que cela donnerait. Avec ce que suggère M. Kramp, le Parti conservateur aurait 27 minutes et le Parti libéral aurait au maximum 17 minutes, le NPD aurait au maximum 12 minutes et le Bloc 12 minutes.

    En général, si on arrive à faire un deuxième tour de questions, qu'il y a cinq témoins, et qu'ils ont pris chacun cinq minutes, nous pouvons arriver à faire le premier tour, et le deuxième peut être interrompu pendant l'intervention du Bloc ou du Parti libéral. Le NPD n'aurait pas de deuxième tour. Alors est-ce que vous seriez d'accord pour que ce soit le Parti libéral, le Parti conservateur, le Bloc, le Parti conservateur, le Parti libéral, le NPD puis le Parti conservateur? Je ne fais qu'éliminer une intervention du Parti conservateur pour faire avancer le NPD.

    Je vous demande d'y réfléchir.

    Non.

    Madame Faille.

    Je veux apporter notre appui à la motion de M. Kramp. J'ai siégé à deux autres comités où cet ordre était respecté. Ça fonctionnait très bien, en termes de temps de parole; tout le monde arrivait à parler.

    Monsieur Christopherson.

    M. Kramp a eu l'amabilité de m'en parler avant la réunion. Alors j'ai eu du temps pour y penser. Je n'y vois pas de problème.

    Cependant, j'allais soulever une question, et je suis reconnaissant à Mme Ratansi d'avoir eu la générosité de le faire pour moi. Je m'inquiète un peu qu'au deuxième tour, nous soyons si loin que nous n'ayons aucune chance d'intervenir une deuxième fois. Très franchement, quand on n'intervient pas au deuxième tour, la moitié de la réunion n'a plus d'intérêt, sauf à titre d'observateur. L'un des avantages de ceci, c'est qu'au moins nous ayons une chance de participer. Bien souvent, on doit simplement interrompre la rotation, et nous sommes loin... Voyez-vous, c'est la septième personne, alors c'est plus d'une demi-heure qui passe avant que nous ayons la parole.

    Toute solution du genre de ce que proposait Mme Ratansi pour nous ramener, ne serait-ce qu'à notre position originale au deuxième tour — Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, NPD — nous ramènerait au même point. J'ai peur que par manque de temps, nous n'ayons pas de deuxième tour. Déjà que je n'ai pas, de loin, autant de chance d'intervenir, alors j'aimerais proposer cet amendement favorable.

    D'accord, c'est un amendement favorable. Si je le comprend bien, vous passez en cinquième place au lieu de la septième.

    C'est bien cela.

    Permettez-moi de lire encore l'ordre d'intervention du deuxième tour, pour que tout le monde le comprenne bien: « Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, NPD, Parti libéral, Parti conservateur, Parti conservateur ».

    Oui. Cela nous ramène à la même place au deuxième tour.

    Il suffit d'intervertir le Parti libéral et le Parti conservateur, pour ne pas se retrouver avec deux membres du même parti qui interviennent à la suite l'un de l'autre.

    Je l'apprécie. Merci.

    Quelqu'un a dit qu'il ne devrait pas y avoir deux membres du Parti conservateur ensemble, mais je ne sais pas comment nous allons faire. D'après ce que je comprends, c'est le Parti libéral, le Parti conservateur, le Bloc, le NPD, le Parti conservateur, le Parti libéral, le Parti conservateur, le Parti conservateur.

    Non. Je vais répéter la séquence, avec les changements que propose M. Christopherson à l'amendement.

    D'accord, vous répétez ce que vous voulez. Allez-y.

    Pour le deuxième tour, c'est le Parti libéral, le Parti conservateur, le Bloc, le Parti conservateur, le NPD, le Parti conservateur, le Parti libéral et le Parti conservateur. C'est l'amendement que propose M. Christopherson.

    D'accord.

    Madame Crombie, au sujet de l'amendement.

    J'essaie de comprendre pourquoi cet amendement est nécessaire. Est-ce que c'est parce qu'il y a un cinquième membre du Parti conservateur? La motion originale me convient tout à fait. Je suis sûre qu'elle a très bien servi le Comité dans le passé. Elle a été employée auparavant, et je ne vois pas la nécessité de la modifier.

    D'accord, vous êtes contre.

    Je vais demander à M. Kramp à la fin de s'expliquer encore un peu plus. Avant de lui laisser la parole, y a-t-il d'autres commentaires?

    Bon, je vais laisser la parole à M. Kramp. Peut-être peut-il répondre aux préoccupations de Mme Crombie et ajouter tout commentaire final qu'il a à faire, puis je vous inviterai à voter sur cette question.

    En fait, la motion actuelle me convient tout à fait. Je n'y vois pas de problème, sauf que ce que nous avons actuellement prend plus de temps au premier tour.

    Et il y a déséquilibre parmi les partis au deuxième tour de question, parce que le Parti libéral et le Parti conservateur ont deux interventions au premier tour, si vous voyez ce que je veux dire. Si on a un premier tour comme ceci, cela crée un certain déséquilibre, même s'ils sont supérieurs en nombre. Je suis d'avis qu'il faut un équilibre dans tout le processus, pas seulement sur un aspect comparativement à l'autre.

    Si on prend ces deux-là et qu'on donne le même temps aux quatre, cela laisse un peu de latitude, de temps, pour ajouter une autre tranche de cinq minutes. Alors quand on suit la liste telle quelle, en alternant comme le propose M. Christopherson, cela démontre en fait que nous sommes dévoués à la parité et à l'équité.

    Je vais passer au vote sur l'amendement.

    Excusez-moi, mais pouvez-vous répéter la motion.

    Il s'agit de l'amendement.

    (L'amendement est adopté.)

    Je vous invite à voter sur la motion telle que modifiée.

     Monsieur Shipley.

    Vous devez m'aider à comprendre.

    Quand je lis la motion, au sujet de l'allocution d'ouverture, quand nous avons des témoins — et je ne sais pas si, à ce comité, vous avez souvent un ou deux témoins ou une demi-douzaine, en terme de groupes — je pense que, pour ce qui est des observations, cinq minutes c'est le plus court que j'aie jamais vu à n'importe quel comité. Généralement, ils ont 10 minutes. Vous demandez à quelqu'un de venir faire une présentation de cinq minutes. Nous nous laissons sept minutes pour la période des questions, mais nous ne leur donnons que cinq pour présenter leur cas, et je me demande comment cela a pu se faire.

    Il me semble que si une organisation vient avec d'autres personnes, ces personnes décident comment elles vont faire leur présentation.

    Alors il y a deux choses. Je pense que cinq minutes, c'est vraiment court, quand on a plus de temps pour leur poser des questions qu'il n'en ont pour faire leur présentation. Je suggère que ce soit 10 minutes par organisation, en ce qui concerne les témoins.

    Il y a un amendement à cet effet.

    Si vous me le permettez, présentez-vous un amendement pour que les témoins...?

    Non, les exposés des témoins.

    Une voix: Vous voulez parler, je crois, des déclarations préliminaires.

    M. Bev Shipley: Oui.

    Présentement, c'est cinq minutes.

    Nous nous éloignons de la procédure ici.

    M. Shipley veut apporter un autre amendement et remplacer cinq minutes par dix. Permettez-moi de dire simplement que les cinq minutes nous ont bien réussi. Habituellement, le témoin que le Comité entend est la vérificatrice générale. Elle a déjà présenté des exposés et elle est habituée aux cinq minutes. Les autres témoins sont habituellement l'administrateur des comptes, le sous-ministre ou le dirigeant de l'organisme, peut-être le Conseil du Trésor, et parfois des témoins comparaissant à titre personnel. S'ils ont besoin de temps supplémentaire, nous leur donnons habituellement deux ou trois minutes de plus pour conclure. Généralement, je n'interromps pas les gens, mais je le fais quand je vois qu'ils n'en finissent plus.

    Le Comité a procédé ainsi, et je ne crois pas que quelqu'un se soit plaint que nous ne donnions pas assez de temps. Cependant, c'est au Comité de décider.

    Chers collègues, l'amendement veut que l'on élimine le mot « cinq » pour le remplacer par « dix ». Voulez-vous en discuter davantage?

    Monsieur le président, je vais laisser tomber. Je vais m'en remettre à votre discrétion. J'essayais de clarifier les choses autant que possible. Cela me paraissait très court, mais si le Comité a bien fonctionné de cette façon, alors soit.

    Nous pouvons revoir la chose si nous constatons qu'il y a un problème, monsieur Shipley.

    Vous avez la latitude pour le faire?

    Nous avons une certaine latitude.

    J'étais à la réunion d'un autre comité plus tôt aujourd'hui et nous en sommes arrivés au même point et nous avons ajouté « à la discrétion du président, les témoins auront x minutes ». Vous auriez ainsi toute la latitude voulue pour donner plus de temps aux témoins.

    Nous allons reprendre ce vote, la motion avec l'amendement de M. Kramp. Il n'y a pas d'amendement de M. Shipley. Nous avons déjà voté sur l'amendement de M. Kramp.

    Oh, je vois où nous en sommes.

    Nous votons maintenant sur la motion modifiée.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    J'aimerais faire quelques commentaires au sujet du Comité et de ses travaux futurs.

    Tout d'abord, j'aimerais souhaiter la bienvenue à tous. Je suis certain que nous aurons une session productive et j'aimerais dire quelques mots parce que je sais que la plupart d'entre vous sont des nouveaux venus ici. M. Christopherson, M. Kramp, Mme Ratansi et moi sommes tous d'anciens membres du Comité.

    Notre comité est fondamentalement différent de tous les autres comités de la Chambre des communes et, à mon avis, c'est le plus important. Il est fondamentalement différent puisqu'il ne traite pas d'orientation, mais bien d'administration. Autrement dit, il n'examine pas pourquoi les choses sont faites, mais comment elles le sont.

    Nous voulons que les deniers publics soient dépensés correctement et prudemment. Nous voulons que les dépenses soient légales, qu'elles soient conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et toutes les lignes directrices et procédures du Conseil du Trésor, et que les principes de prudence, de bien-fondé et de conformité soient respectés.

    Comme je l'ai indiqué, les principaux témoins qui comparaissent devant le Comité sont la vérificatrice générale — et elle est habituellement accompagnée de deux, trois ou quatre fonctionnaires — et le sous-ministre ou le principal dirigeant d'un organisme et quelques fonctionnaires. Je dirais qu'il est inhabituel, et j'espère que cela ne se produira pas, mais il arrive à l'occasion que le Comité convoque des ministres.

    Je tiens à souligner que la Loi fédérale sur la responsabilité, qui a été adoptée il y a quelques années, désigne tous les sous-ministres et premiers dirigeants d'organisme à titre d'administrateurs des comptes, qui sont responsables devant le Parlement pour ce qui est des responsabilités de gestion suivantes: les mesures prises pour que les ressources du ministère soient affectées à la mise en oeuvre de ses programmes en conformité avec les politiques et directives du gouvernement; les mesures prises pour maintenir un mécanisme de contrôle interne efficace au sein du ministère; la signature des comptes qui doivent être tenus pour la préparation des comptes publics; et l'exercice des autres fonctions spécifiques qui lui ont été conférées par la Loi fédérale sur la responsabilité ou toute autre loi relativement à l'administration du ministère.

    En mai 2007, le Comité a adopté un protocole pour la comparution des administrateurs des comptes devant le Comité des comptes publics. Ce protocole, que vous trouverez dans votre recueil, a été entériné par la Chambre des communes et fait donc partie du droit parlementaire du Canada, et je vous incite à le lire très attentivement.

    Le travail du Comité est la dernière étape du cycle de la responsabilité parlementaire, qui commence avec le budget, se poursuit avec le budget des dépenses, les rapports ministériels sur les plans et priorités, les rapports ministériels sur le rendement, et finalement les vérifications: la vérification des comptes publics, la vérification financière et les diverses vérifications sur le rendement que fait régulièrement la vérificatrice générale. C'est la dernière étape du cycle financier du gouvernement.

    Alors notre comité suit de très près le travail de la vérificatrice générale, et elle comparaît habituellement toutes les semaines ou aux deux semaines, la plupart du temps pour parler des divers rapports sur le rendement.

    Je dois préciser que jeudi matin, le 5 février, la vérificatrice générale et le commissaire à l'environnement et au développement durable présenteront un exposé à tous les députés et sénateurs. Ce sera à 10 heures jeudi matin. Techniquement, ce n'est pas une séance du Comité des comptes publics, mais c'est une réunion semblable où la vérificatrice présente son rapport, de même que le commissaire. Le rapport de la vérificatrice comprend huit chapitres; celui du commissaire en a cinq, et chaque député qui assiste à la réunion se voit attribué un certain temps pour poser des questions. Vous voyez des porte-parole de l'opposition et d'autres personnes assister à cette réunion; tous les députés sont priés et invités à y être.

    Chaque année, nous avons aussi une séance sur les Comptes publics du Canada. Il s'agit d'un sommaire de toutes les recettes et dépenses du gouvernement du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008. Ces documents, que j'ai en main, ont été distribués à tous les membres. Lors de cette réunion, nous accueillons le contrôleur général du Canada, des représentants du ministère des Finances et, bien sûr, la vérificatrice générale.

    Je dois souligner que cette année, c'est un rapport sans conditions particulières. Il n'y a pas de réserves dans le rapport de la vérificatrice. Dans une certaine mesure, ce sont maintenant de vieilles nouvelles — c'est-à-dire, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008.

    Avant d'en dire plus, le Comité accepte-t-il de tenir cette réunion jeudi?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Le Comité donne son consentement.

    Je dois souligner que ces choses sont habituellement confiées au comité directeur, qui propose ensuite un calendrier, mais je dois prendre de l'avance ici et obtenir le consentement du Comité pour qu'une planification adéquate puisse avoir lieu immédiatement.

    Pour mardi prochain, voici ce que je propose. Après que la vérificatrice a déposé son rapport, le Comité a l'habitude de tenir une séance publique, habituellement télévisée, pour examiner les huit chapitres. La vérificatrice a recommandé que nous recevions aussi le commissaire à l'environnement, parce qu'il y a certains recoupements. Évidemment, nous portons surtout attention aux rapports de la vérificatrice générale et à ces huit chapitres, que je vais maintenant faire circuler dans les deux langues officielles pour que vous ayez les chapitres déposés par la vérificatrice générale jeudi.

    Cette réunion aurait lieu mardi prochain. Je me suis entretenu avec le bureau de la vérificatrice, et elle est bien préparée. Elle serait le seul témoin. À cette réunion, il n'y aurait aucun représentant d'un quelconque ministère puisque nous traiterions des huit chapitres.

    Avant d'aller plus loin, le Comité accepte-t-il de tenir cette réunion mardi prochain et de recevoir la vérificatrice générale à cette occasion?

    Des voix: D'accord.

    Le président: À la fin de la réunion, je demanderais aux membres du comité directeur de rester encore un peu, simplement pour parler du calendrier futur.

    Avant de terminer, j'aimerais vous rappeler quelques questions de régie interne.

    La plupart des témoins que nous recevons sont des sous-ministres ou d'autres hauts fonctionnaires très expérimentés. Je demande aux membres du Comité de poser des questions concises et précises. Je serai très vigilant et je vais demander la même chose des témoins. Il n'y a rien de pire que d'avoir de longs préambules décousus puis de laisser le témoin continuer. Évidemment, une question et une réponse peuvent prendre les sept minutes dont nous avons convenu. Quiconque a pratiqué le droit vous dira que c'est 90 p. 100 de préparation et 10 p. 100 d'exécution. Encore une fois, je demande aux membres de poser des questions concises et précises, et à titre de président, je vais certainement essayer de faire en sorte que les témoins répondent de façon succincte et précise.

    J'ai l'intention de commencer à l'heure. Dès que les cinq autres membres sont présents, j'ouvre la séance. Nous commençons à 15 h 30 et je demande à tout le monde d'être à l'heure. Pour être juste, je vais appliquer strictement les limites de temps, le mieux possible. Je n'interromps pas les gens, mais j'aurai un drapeau rouge pour vous donner un avertissement d'une minute. Je n'ai aucun plaisir à le faire, parce que souvent l'intervenant est sur le point de toucher au coeur du problème, puis son temps est écoulé, mais je dois appliquer les limites de temps.

    J'aimerais aussi rappeler aux membres que nous n'examinons pas des politiques, par exemple à savoir si nous devons contrôler ou non les armes à feu. Ces questions seront jugées irrecevables. Elles ne sont vraiment pas du domaine de notre Comité. Évidemment, la vérificatrice ne répondra pas à ces questions, alors vous ne feriez que perdre votre temps. Je tenais simplement à vous le rappeler.

    Cela étant dit, chers collègues, je crois que le travail du Comité sera gratifiant et enrichissant. Si nous travaillons tous ensemble, comme une équipe, je crois que nous aurons une session très productive et efficace.

    Merci beaucoup.

    Y a-t-il des commentaires avant de terminer?

    La séance est levée.