PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le jeudi 26 mars 2009

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Luc Desnoyers, Meili Faille, Daryl Kramp, l'hon. Shawn Murphy, Yasmin Ratansi, Andrew Saxton, Bev Shipley et John Weston.

Membres substituts présents : Rick Norlock remplace Terence Young.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Richard Flageole, vérificateur général adjoint; Tom Wileman, directeur principal. Secrétariat du Conseil du Trésor : Wayne Wouters, secrétaire; John M. Morgan, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière et de l'analyse; Frank Des Rosiers, secrétaire adjoint. Agence de la fonction publique du Canada : Mitch Bloom, vice-president, Secteur de la politique stratégique, de la planification et de la recherche. Bureau du Conseil privé : Karl Salgo, directeur de la politique stratégique, Appareil gouvernemental.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 24 mars 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que la réunion prévue pour le 2 avril 2009 sur le Rapport Le Point de mars 2009 de la vérificatrice générale soit télévisée;

2. Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée le 3 février 2009, le temps alloué aux allocutions d’ouverture à la séance d’information prévue pour le 21 avril 2009 soit prolongé à un maximum de 15 minutes par témoin; et

3. Que, à la réunion prévue pour le 28 avril 2009, le Comité étudie les ébauches de rapports.

Sur motion de Yasmin Ratansi, il est convenu, — Que le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics soit adopté.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité entreprend l’étude du chapitre 2, « La gouvernance des petites entités fédérales » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Sheila Fraser et Wayne Wouters font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2009/04/14 9 h 59