PACP Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue.

    Le premier point à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui concerne l'examen du rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics. Une fois cet examen terminé, nous nous réunirons à huis clos pour étudier quelques rapports.

    Le premier point concerne le procès-verbal de la réunion que le comité directeur a tenue jeudi de cette semaine. Vous trouverez, annexé à ce procès-verbal, le calendrier des travaux des prochaines semaines, qui constitue notre plan de travail.

    Je parlerai peut-être brièvement du procès-verbal. Au premier point, le Comité propose que nous tentions, selon la manière dont nous progressons, de présenter quelques-uns des chapitres au sujet desquels nous avons recueilli des témoignages sans toutefois préparer de rapport. Nous avons des projets de rapports et allons y travailler; nous essaierons peut-être de poursuivre le travail à la prochaine réunion et voir comment nous progressons, selon notre charge de travail.

    Il ne faut pas confondre ce document avec les cinq rapports qui ont été préparés, terminés et déposés à la Chambre des communes au cours de la 39^e législature. Nous avons adopté une motion pour déposer de nouveau ces rapports uniquement pour inviter le gouvernement à y réagir à l'intérieur du délai prescrit de 120 jours. Ces rapports ont été déposés hier et le gouvernement dispose maintenant de 120 jours pour y répondre.

    Le deuxième point, si vous vous en souvenez bien, chers collègues, concerne le débat que nous avons eu au cours des réunions précédentes à savoir si notre comité devrait ou non tenir une séance sur le chapitre 4, intitulé « Les ressources végétales du Canada: la gestion des risques — Agence canadienne d'inspection des aliments ». Le comité directeur a discuté de la question et a essentiellement décidé d'attendre le dépôt du rapport de mars 2009 de la vérificatrice générale, simplement pour voir comment avancent nos travaux.

    Le troisième point concerne le calendrier des séances du mois d'avril du Comité. La première nous permettra d'examiner le rapport de mars 2009 de la vérificatrice générale. Je ferais remarquer aux membres du Comité que le mardi 31 mars, la vérificatrice générale déposera son rapport de mars, qui comprend cinq ou six chapitres et qui fait référence à environ huit ou neuf examens spéciaux portant sur des sociétés d'État ou des organismes. La réunion que notre comité tiendra immédiatement après le dépôt de ce rapport sera une séance normale.

    Au cours du mois d'avril, nous aurons une autre séance, que nous tenons également chaque année, pour examiner le Budget principal des dépenses du Bureau de la vérificatrice générale. Les seuls budgets dont notre comité doit s'occuper sont les budgets venant du Bureau de la vérificatrice générale. Nous examinerions concurremment les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et priorités de son bureau pour la prochaine année.

    Le comité directeur recommande troisièmement qu'au cours du mois d'avril, nous tenions une réunion générale afin de donner une séance d'information. Nous inviterions la vérificatrice générale, le secrétaire du Conseil du Trésor et le contrôleur général du Canada afin de discuter de toutes la question de la reddition de comptes et de la comptabilité au Canada afin d'appuyer notre Comité.

    Le quatrième point, chers collègues, consiste à réviser ou à rétablir le travail de suivi qui a été effectué par John Stillborn au cours de la dernière législature. C'est un travail de suivi que nous assurions à la suite non seulement des recommandations de la vérificatrice générale, mais également celle du Comité.

    Nous avons constaté que par le passé, en quelques occasions, des recommandations étaient formulées et étaient acceptées par le ministère ou l'organisme concerné. Mais, 24 mois plus tard, nous pouvions remarquer que les choses avaient peu progressé. Nous voulions institutionnaliser certaines mesures de suivi pour que les ministères et organismes sachent qu'ils étaient surveillés et que quelqu'un assurait un suivi. Au cours de la 39^e législature, nous avons effectivement déposé au Parlement un rapport assez volumineux où nous expliquions les mesures de suivi et le travail qui était accompli par les divers ministères et organismes.

    Au dernier point, le comité directeur recommande que la greffière soit autorisée à faire l'acquisition auprès de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée des copies de sa publication La surveillance parlementaire: les comités et leurs liens — Guide visant le renforcement des Comités des comptes publics. Il s'agit d'un document très utile, qui explique certainement les rôles et les responsabilités des membres du comité des comptes publics, non seulement au Canada, mais dans tous les pays du Commonwealth.

    Ce n'est qu'un résumé du procès-verbal de la réunion du comité directeur.

    Est-ce quelqu'un a un commentaire à formuler?

    La présidence est prête à accueillir une motion pour adopter le procès-verbal tel quel.

    Je propose la motion.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Je vais lever cette partie de la séance et demanderais au Comité de se réunir à huis clos pour que nous puissions examiner les deux rapports du Comité.

    [La réunion continue à huis clos]