PACP Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Bienvenue.

    Nous allons commencer en séance publique, puis nous continuerons à huis clos. Le premier point à l'ordre du jour est de terminer l'examen du procès-verbal — nous avons approuvé un point à la dernière réunion — de la séance du Sous-comité du programme et de la procédure, qui a eu lieu le mardi 3 mars. Il y a cinq paragraphes. Je vais prendre quelques instants pour les passer en revue.

    Le premier paragraphe prévoit que lorsque le rapport de mai sera déposé — la date provisoire est le 12 mai —, la vérificatrice générale, qui collabore au rapport, devra préparer six chapitre environ. En outre, elle effectuera sept ou huit examens spéciaux de sociétés d'État et d'organismes. Nous recommandons que trois d'entre eux soient choisis pour une réunion ultérieure — pas une réunion pour chacun, mais une réunion avec les représentants des trois sociétés d'État afin d'expliquer la nature d'un examen spécial et de leur indiquer s'il y a des lacunes, etc.

    Très brièvement, un examen spécial est un examen effectué tous les cinq ans par le Bureau du vérificateur général dont fait l'objet chaque société d'État ou organisme.

    Le deuxième point au procès-verbal est lié à toute notre initiative de demander aux ministères et aux organismes d'accepter les recommandations et d'y donner suite. Les recommandations proviennent en effet du Bureau du vérificateur général, et nous demandons que dans tous les cas — même dans les cas où nous n'avons pas d'audience — que le ministère ou l'organisme préparent un plan d'action pour donner suite aux conclusions et aux recommandations de la vérificatrice générale qu'ils ont acceptées et le présentent au Comité dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes.

    Le troisième point consiste à déposer de nouveau, ou à mettre en veilleuse, la motion de M. Christopherson portant sur le directeur parlementaire du budget. Par une raison que je ne comprends pas très bien, le comité de la Bibliothèque du Parlement n'a pas encore été formé, et nous ne saurons donc pas avant la semaine prochaine s'il examinera ce point ou non. On l'espère bien. Bien des gens lui en ont fait la demande.

    Le quatrième point est juste à titre d'information. Il vise à annoncer la réunion annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics qui aura lieu à Edmonton, en Alberta, du 13 au 15 septembre. Le Comité paiera les frais d'hébergement.

    Encore une fois pour votre gouverne, à compter de mai, nous consacrerons une de nos séances hebdomadaires à l'examen de rapports, car d'ici là, nous risquons d'avoir pris du retard, mais ça dépend de la manière dont nous nous entendrons.

    Ce sont là les faits saillants du procès-verbal du comité de direction. Des commentaires?

    Bien, la présidence est donc prête à recevoir une motion pour les adopter. M. Kramp en fait la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Je tiens à préciser que le prochain point de la séance publique est purement procédural, chers collègues. À la dernière réunion, nous avons reçu un certain nombre de témoins qui ont présenté des textes écrits, mais à cause de la réunion abrégée, ils ont raccourci leurs exposés. Ils ont demandé qu'on fasse la lecture de leurs déclarations aux fins du compte rendu, et j'ai dit qu'elles le seraient. Après réflexion, selon la greffière, il faut apparemment une motion. Je vais donc lire la motion: Que les déclarations préliminaires de Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada, de Rob Wright, sous-ministre des Finances, de Rod Monette, contrôleur général et de Nola Buhr, présidente du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, soient annexées à la transcription officielle de la réunion du Comité du 3 mars 2009, à laquelle ils ont comparu.

    M. Shipley en fait la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Pour revenir au procès-verbal de la réunion du comité de direction, vous verrez dans le calendrier provisoire annexé que nous tiendrons deux audiences à notre retour la semaine prochaine. Nous avons une semaine de relâche et ensuite deux autres audiences la semaine du 24 mars. Je devrais signaler que le 31 mars en matinée, nous avons le dépôt du rapport de mars de la vérificatrice générale, après quoi nous examinerons les rapports en après-midi. Le 3 avril, la vérificatrice générale et ses fonctionnaires discuteront des conclusions de tous les chapitres du rapport de mars. Nous aurons ensuite deux semaines de relâche pour le congé pascal. Le 21 avril, nous tiendrons une audience avec la vérificatrice générale, le secrétaire du Conseil du Trésor et le contrôleur général. Le 23 avril, nous nous pencherons sur le budget principal des dépenses, les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités du Bureau du vérificateur général. Cela nous amène au 23 avril, et puis nous aurons d'autres recommandations en fonction de ce qui sera déposé en mars.

    Nous allons maintenant suspendre nos travaux et siéger à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]