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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

NUMBER 029

2nd SESSION

40th PARLIAMENT

TÉMOIGNAGES

Tuesday, October 6, 2009

[Recorded by Electronic Apparatus]

(1315)

[Français]

Mme Bonnie Charron (greffière à la procédure):

Honorables membres du comité,

[Traduction]

Je constate qu'il y a quorum.

Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président et je suis prête à recevoir les motions à cet effet.

Monsieur Silva.

M. Mario Silva (Davenport, Lib.):

J'aimerais proposer que M. Scott Reid soit élu au poste de président.

Mme Bonnie Charron:

Merci.

M. Silva a proposé que M. Scott Reid soit élu président du comité.

Y-a-t-il d'autres motions?

Plaît-il au comité d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

Mme Bonnie Charron: Je déclare la motion adoptée et M. Reid dûment élu président du comité.

Avant d'inviter M. Reid à prendre le fauteuil, nous allons procéder à l'élection des vice-présidents

Je suis prête à recevoir les motions pour le premier vice-président.

Monsieur Sweet.

M. David Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, PCC):

Je propose la nomination de M. Mario Silva.

Mme Bonnie Charron:

Il a été proposé par M. Sweet que M. Silva soit élu premier vice-président du comité.

Y a-t-il d'autres motions?

Plaît-il au comité d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

Mme Bonnie Charron: Je déclare la motion adoptée et M. Silva dûment élu premier vice-président du comité.

Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour le deuxième vice-président.

Monsieur Reid.

M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC):

Mme Thi Lac.

[Français]

Mme Bonnie Charron:

Il est proposé par M. Reid que Mme Thi Lac soit élue deuxième vice-présidente du comité.

Y a-t-il d'autres motions? Plaît-il au comité d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

Mme Bonnie Charron: Je déclare la motion adoptée et Mme Thi Lac dûment élue deuxième vice-présidente du comité.

[Traduction]

J'invite maintenant M. Reid à prendre le fauteuil.

Le président (M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC)):

Eh bien, voilà un grand soulagement. Le débat des candidats m'inquiétait beaucoup.

Vous invoquez le Règlement, monsieur Marston.

M. Wayne Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek, NPD):

Je n'ai entendu aucune personne accepter sa nomination. Pour les fins du compte rendu, il vaudrait peut-être mieux leur demander s'ils acceptent les postes.

Le président:

Très bien. C'est une bonne question.

M. Wayne Marston:

Il s'agit seulement d'officialiser la situation.

Le président:

Vous avez tout à fait raison.

Je déclare que j'accepte ma nomination et je vais maintenant obtenir les confirmations de M. Silva et de Mme Thi Lac...

[Français]

Madame Thi Lac, acceptez-vous votre mise en candidature?

Mme Ève-Mary Thaï Thi Lac (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ):

Oui.

[Traduction]

Le président:

Monsieur Silva, M. Marston a demandé que vous confirmiez l'acceptation de votre nomination.

M. Mario Silva:

J'étais le premier à dire oui, je l'accepte.

Le président:

D'accord. Tout va bien alors.

Vous invoquez le Règlement, monsieur Sweet.

M. David Sweet:

C'est une intervention. Je voulais dire qu'en règle générale, l'usage veut que lorsque le président est élu, la séance soit ajournée, mais je demande le consentement unanime -- je ne veux pas parler de tout le rapport, alors il n'y a pas à s'inquiéter -- pour parler de certains points concernant le rapport sur l'Iran de façon que nous puissions convenir, avant de partir, de ce que nous allons faire dans une certaine mesure. Le rapport attend depuis un certain temps, et je crois que plus le travail sera terminé tôt, mieux ce sera.

Je demande donc au comité le consentement unanime pour discuter du rapport sur l'Iran seulement et de ce que nous allons faire à ce sujet.

Le président:

Y a-t-il consentement unanime?

Des voix: D'accord.

Le président: Il y a consentement unanime. D'accord.

Parce qu'il s'agit de travaux futurs, nous devons maintenant nous réunir à huis clos.

[La séance se poursuit à huis clos. ]