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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le mercredi 11 février 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 16 heures, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Jack Harris, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Maria Mourani, Robert Oliphant et Blake Richards.

 

Membres substituts présents : Bruce Stanton remplace Rick Norlock.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Peter Van Loan, ministre de la Sécurité publique.

 

Témoins : Commission nationale des libérations conditionnelles : Mario Dion, président. Gendarmerie royale du Canada : William J.S. Elliott, commissaire. Service correctionnel Canada : Don Head, commissaire. Service canadien du renseignement de sécurité : Jim Judd, directeur. Ministère de la sécurité publique : Myles Kirvan, sous-ministre délégué, Cabinet du sous-ministre. Agence des services frontaliers du Canada : Stephen Rigby, président.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 30b, 40b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE renvoyés au Comité le jeudi 29 janvier 2009.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 17 h 5, la séance est suspendue.

À 17 h 7, la séance reprend.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/03/27 13 h 6