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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 12 février 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 1, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Jack Harris, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Maria Mourani, Rick Norlock, Robert Oliphant, Brent Rathgeber et Blake Richards.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : William J.S. Elliott, commissaire; Darrell Madill, sous-commissaire, Services de police communautaires, contractuels et autochtones.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 10 février 2009, le Comité entreprend une étude sur le Taser.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 50, la séance est suspendue.

À 10 h 52, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que des séances soient tenues au sujet de l'examen obligatoire de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, durant la semaine du 23 février 2009.

 

Il est convenu, — Que des séances soient tenues au sujet du rapport de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission Arar), durant la semaine du 2 mars 2009.

 

Il est convenu, — Que des séances soient tenues au sujet de la sécurité frontalière canado-américaine au cours de la semaine du 9 mars 2009.

 

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/03/27 15 h 37