| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 6 |
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| Le jeudi 26 février 2009 |
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Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président. |
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Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Jack Harris, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Rick Norlock, Robert Oliphant, Brent Rathgeber et Blake Richards. |
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Membres substituts présents : L'hon. Maria Minna remplace Mark Holland, Gary Ralph Schellenberger remplace Dave MacKenzie et Robert Vincent remplace Maria Mourani. |
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Membres associés présents : Irene Mathyssen. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste. |
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Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée; Lisa Campbell, avocate générale intérimaire, Direction des services juridiques, des politiques et des affaires parlementaires. Association canadienne des chefs de police : Derek Egan, chef de police. Criminal Lawyers Association : Vincenzo Rondinelli, avocat de la défense. |
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| Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 13 de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, le Comité reprend l'examen de la Loi. |
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Les témoins font des déclarations et répondent aux questions. |
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À 10 h 44, la séance est suspendue. À 10 h 46, la séance reprend à huis clos. |
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Il est convenu, — Que les budgets proposés de 26 000 $ pour la période 2008-2009, pour divers études, soient adoptés. |
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Il est convenu, — Que le Comité se rencontre le mardi 3 mars 2009, à huis clos, pour discuter de ses travaux futurs. |
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À 11 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Roger Préfontaine |
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| 2009/03/20 13 h 18 |