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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le mardi 3 mars 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 9, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Jack Harris, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Maria Mourani, Rick Norlock, Robert Oliphant, Brent Rathgeber et Blake Richards.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Rob R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins au sujet de son étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission Arar) les 24 et 26 mars 2009.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins au sujet de l'Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, le 31 mars 2009.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins au sujet de l'Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, les 21 et 23 avril 2009.

 

À 11 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/03/27 15 h 29