SSIS Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bonjour. Bienvenue à cette réunion du sous-comité. Nous avons été chargés d'étudier la crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, la haute technologie et le secteur manufacturier.

    Aujourd'hui, nous avons le privilège de compter parmi nous des intervenants dans le secteur de la haute technologie. Il s'agit de Peter Brenders et Rainer Engelhardt, de BIOTECanada, et de Bernard Courtois, Terry Ansari et Hicham Adra, de l'Association canadienne de la technologie de l'information. Très heureux de vous accueillir parmi nous. Merci.

    Nous allons, je présume, commencer par des déclarations liminaires. L'un d'entre vous va nous les faire. Nous passerons ensuite à nos tours de questions. Nous sommes devenus plutôt relax avec le temps. Je m'efforce d'être très équitable, mais le premier tour sera de 10 minutes. Si cela devait se prolonger un peu, vous me verrez peut-être vous faire signe ou alors vous demander tout simplement de boucler. S'il y a quelque chose que vous tenez absolument à nous faire entendre, faites-nous-le savoir, et je ferai le nécessaire.

    Encore une fois, bienvenue.

    Monsieur Brenders, est-ce vous qui allez parler en premier?

    Nous allons chacun faire une déclaration, mais c'est M. Engelhardt qui va ouvrir le bal.

    Très bien. Merveilleux.

    Allez-y, je vous prie, monsieur.

    Tout d'abord, merci de l'occasion qui nous est ici donnée de faire au comité un petit topo sur le secteur canadien de la biotechnologie.

    J'aimerais me présenter brièvement à vous. J'ai passé le gros de ma vie active dans le domaine de la biotechnologie, sous une forme ou une autre, depuis mon travail universitaire jusqu'à celui de responsable de la réglementation pour le gouvernement, et cela fait maintenant plus de 19 ans que je travaille dans le secteur privé.

    Je dirige ici à Ottawa une nouvelle petite entreprise en démarrage appelée Eulytica Biologics. Elle commence tout juste à s'établir. J'ai vendu une société auparavant. Je suis membre du conseil d'administration de BIOTECanada depuis plusieurs années et j'en ai tout récemment été le président, pendant trois ans.

    BIOTECanada est l'organisation nationale représentant le secteur de la biotechnologie ici au Canada. C'est ainsi qu'elle représente les intérêts de plus de 250 membres qui recouvrent toute l'industrie de la biotechnologie, depuis la recherche jusqu'à la vente. Elle compte parmi ses membres des représentants de l'industrie ainsi que d'organismes publics.

    Lorsque je parle de biotechnologie, je représente en vérité le secteur industriel canadien qui est largement axé sur les bioproduits; en d'autres termes, elle fait de la R et D et élabore des produits pour lesquels la biologie est la plate-forme technologique. C'est elle qui est la colle qui lie ensemble les différents volets de l'industrie. En fait, dans ce sens-là, l'industrie est semblable, de par son envergure, à d'autres gros secteurs industriels, comme le secteur automobile, l'industrie aérospatiale et l'industrie des technologiques de l'information.

    Nous savons que l'on vous raconte des histoires inquiétantes sur différentes industries vivant des circonstances éprouvantes dans de nombreux secteurs de notre économie, et le secteur de la biotechnologie est lui aussi très sérieusement touché par la conjoncture économique que l'on sait. Ce que j'aimerais faire c'est vous donner un bref aperçu du scénario de ce secteur et l'inscrire dans le contexte de l'économie nationale actuelle et future du Canada en fonction des contributions que pourrait y faire l'industrie de la biotechnologie. Suite à mes brefs commentaires, Peter vous fournira des détails et vous entretiendra de ce que BIOTECanada envisage à titre de projets d'action.

    Nous savons de première main de nos membres que cette crise financière a eu une profonde incidence sur nos sociétés de biotechnologie et, conséquemment, sur l'effort d'innovation en biotechnologie et, ce qui est plus important encore, sur la contribution de valeur par cette industrie à l'économie canadienne dans son ensemble.

    En tant que secteur, l'industrie de la biotechnologie du Canada est définitivement entrepreneuriale. Les entreprises, qui sont toutes petites à leurs débuts, se lancent sur la base d'innovations charnières. Ce peut être dans le domaine de la santé, dans celui des biocarburants, dans celui de nouveaux matériaux — dans quantité de domaines — et les entreprises vivent typiquement une croissance graduelle au fil des ans, sur deux à trois ans, jusqu'à une décennie ou plus, selon le secteur. Dans le secteur de la santé, il faut compter beaucoup plus longtemps avant qu'un produit ne soit offert sur le marché.

    Pendant ces années de croissance, ces entreprises recrutent, dépensent de l'argent en R et D, et cet investissement dans la R et D provient d'investissements en capitaux ou de subventions. Ces entreprises ont en fait tendance à réinvestir leurs fonds de R et D au Canada.

    Comme je l'ai dit, elles peuvent financer de la recherche et du développement pendant plus d'une décennie avant de retirer quelque revenu que ce soit de ventes. Pour le Canada, cela est important, car la biotechnologie est une industrie nouvelle et émergente au Canada. Ces entreprises en sont donc à ce stade intérimaire.

    Elles utilisent pour la plupart des capitaux d'investissement à caractère participatif pour financer leurs activités. Elles sont extrêmement dépendantes de marchés financiers qui fonctionnent bien et, comme nous le savons, elles sont tout particulièrement vulnérables aux crises de marché. Il en est en fait de même pour les sociétés de biotechnologie extérieures au Canada, qui tendent elles aussi vers une économie profitable et durable fondée sur le savoir. Cette concurrence étrangère est réelle et vient en définitive valider la valeur fondamentale de la biotechnologie comme composante d'une économie fondée sur le savoir dans n'importe quel pays.

    Alors quel est le problème? Premièrement, comme je l'ai dit, très peu de sociétés de biotechnologie au Canada sont des entreprises productives bien établies. De manière générale, elles sont en cours d'élaboration de produits et sont en train de faire la transition vers la commercialisation et la vente de produits. C'est le cas, que la société de biotechnologie soit en train de mettre au point un remède pour la sclérose en plaques ou le cancer du sein ou ait des approches et des produits liés à de nouvelles méthodes de capture du carbone, à la salubrité des aliments ou à des biocarburants. Le secteur est en ce sens très vaste.

    Lorsque les marchés du crédit ont saisi comme cela a été le cas l'automne dernier, il y avait certainement moins de capitaux que les investisseurs en actions étaient prêts à risquer.

    Nous avons constaté que le capital qui est risqué — par les SRC, par exemple, les sociétés de capital-risque — sert principalement à des opérations à court terme et à faible risque offrant des rendements plus rapides. En fait, les SRC qui investissaient dans la biotechnologie s'intéressent maintenant à l'immobilier. C'est un scénario très différent, du point de vue investissement.

    Les perspectives pour la biotechnologie reposent sur le fait que la biotechnologie est intrinsèquement un investissement à plus haut risque. Le risque est élevé, mais les récompenses sont elles aussi plus élevées, bien que celles-ci se fassent à l'occasion plus rares. Voilà ce qui a coloré le scénario d'ensemble en matière d'investissement au Canada. La réalité d'aujourd'hui est qu'il y a au Canada un plus grand nombre de sociétés technologiques émergentes que jamais auparavant, franchement, qui tournent avec moins de six mois de fonds de roulement. Il s'agit là d'un fait dégrisant que BIOTECanada s'est solidement attaché à fouiller. La majorité des sociétés petites et émergentes disposent de moins d'une année d'encaisse pour survivre.

    La conséquence en est que des entreprises sont en train de fermer des programmes d'élaboration de produits et à geler leurs opérations. Si vous regardez les données des deux derniers mois, vous constaterez que l'emploi dans le secteur de la biotechnologie a diminué d'environ 8 p. 100. Nous croyons que si la tendance se maintient, des milliers d'emplois directs et indirects vont disparaître dans le secteur. C'est ainsi que se trouve menacé le scénario prometteur d'une saine croissance future du secteur de la biotechnologie, de ses chiffres d'emploi et de sa production de valeur.

    Cette question de financement à court terme a également mis en péril l'investissement historique en R et D au Canada. Le Canada est un pays dont les gouvernements fédéral et provinciaux ont beaucoup investi dans la R et D. De nombreuses innovations ont ainsi vu le jour et ont vu naître des produits novateurs qui aboutissent dans nos registres de médicaments, dans nos assiettes et dans nos véhicules. Les conséquences pour le secteur sont telles que nous vivons un scénario de risque et que des mesures s'imposent pour que soient maintenues au Canada cette innovation, cette commercialisation et cette production de valeur.

    J'aimerais maintenant céder la parole à Peter, pour qu'il vous livre quelques précisions encore.

    Merci, Rainer.

    Comme l'a dit Rainer, je travaille chez BIOTECanada. Je m'appelle Peter Brenders et je suis président et chef de la direction de BIOTECanada.

    Nous avons, au nom de nos membres, écrit aux ministres Clement et Flaherty en décembre, lorsque la crise commençait, leur suggérant un plan à trois volets pouvant être mis en place pour soutenir la recherche et le développement au Canada, stimuler de nouveaux investissements et de nouveaux apports de financement, et appuyer l'emploi ici au Canada — trois éléments qui serviront généralement les intérêts du secteur de la biotechnologie, mais qui serviront également l'ensemble des intérêts en science et en technologie du pays.

    La première recommandation est d'aider les entreprises à monétiser les pertes fiscales. Comme l'a souligné M. Engelhardt, les entreprises investissent massivement dans la R et D, beaucoup plus que leurs revenus. Bien des fois, pendant les phases de développement initiales, elles accumulent des pertes fiscales considérables. Elles attendent avec impatience le jour où elles pourront bénéficier de ces pertes fiscales. Mais le défi pour nous est de résister jusque-là.

    Notre recommandation vise le consentement de prêts contre ces pertes fiscales; il s'agirait en un sens d'utiliser ces pertes fiscales comme nantissement. Nous pourrions utiliser la BDC comme pipeline pour verser des capitaux aux entreprises dans le court terme afin que celles-ci puissent les consacrer à du travail de R et D. Il serait possible d'établir des limites. Nous recommandons que ce soit limité aux entreprises de R et D qui sont à leurs débuts et qui dépensent plus sur la R et D qu'elles ne gagnent, ou aux entreprises affichant des revenus de moins de 10 millions de dollars. L'important serait de cibler les sociétés émergentes, et l'on pourrait créer des limites quant au montant total d'argent qu'elles pourraient demander à emprunter. L'idée serait de consentir des prêts sans paiement et sans intérêt pendant deux ans, pour ensuite les amortir sur cinq ans. Ce serait un moyen de mettre des capitaux aux mains des entreprises et de maintenir les emplois; que l'on stoppe les mises à pied dans ce secteur.

    Nous avons discuté du deuxième volet, relativement à de nouvelles sources de financement et avons suggéré la mise en oeuvre d'une exemption pour gains en capital pour les investissements directs dans les entreprises effectuant de la R et D. Il n'y a aucun coût immédiat pour le gouvernement au départ, il y a un coût de renonciation potentiel ultérieur une fois les initiatives réussies, mais, encore une fois, cela met de l'argent à la disposition des entreprises et procure un avantage concurrentiel à une industrie axée sur la science.

    La troisième recommandation est que l'on soutienne la R et D au Canada. Que l'on maintienne le bilan de rentabilité que nous avons pour la R et D canadienne. Nous avons à l'heure actuelle un programme de crédits d'impôt pour la R et D, le programme de RS et DE. Je suis certain que vous le connaissez. Les crédits remboursables sont plafonnés. Les crédits remboursables sont un programme formidable, mais ils sont limités aux sociétés privées contrôlées par des Canadiens. Celles-ci représentent un très petit sous-groupe de nos emplois en R et D. Le programme était tout à fait approprié lors de son instauration en 1985, avant le libre-échange et avec toute l'ambiance politique de l'époque. Or, il n'a plus sa place aujourd'hui. La question n'est pas celle de la propriété d'une entreprise, mais du maintien d'emplois canadiens. Notre recommandation vise simplement la suppression de cette restriction, limitant ce programme aux SPCC, ou sociétés privées sous contrôle canadien. Que l'on autorise toutes les entreprises qui investissent dans la R et D avec des emplois canadiens à bénéficier sur un pied d'égalité de ce programme.

    Nous vous soumettons ces recommandations avec deux choses en tête. Premièrement, nous avons un problème urgent. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser l'industrie se faire décimer par la crise du crédit. Trop d'éléments ont été intégrés à ces opérations pour les convertir à un cycle de commercialisation. Deuxièmement, et je concluerai là-dessus, nous jouons sur un terrain de jeu mondial. Ces emplois sont très portables.

    Nous avons inséré dans notre dossier de présentation ce petit dessin humoristique, paru la semaine dernière dans le Globe and Mail, qui présente les Canadiens dans leur image classique de bûcherons et de porteurs d'eau. Dans le monde de la R et D, nous courons le risque de tout simplement exporter notre propriété intellectuelle comme nous avons, par le passé, exporté nos ressources naturelles brutes. Notre objectif est de veiller à créer un environnement tel que nous puissions saisir cette valeur au Canada.

    Nous voyons des pays comme la Chine annoncer cette semaine 9 milliards de dollars pour les technologies émergentes; le Royaume-Uni créant un bassin d'investissement de 1,3 milliard de dollars pour les technologies émergentes; les États-Unis consacrant 3 p. 100 de leur PIB à la croissance et à l'innovation; l'Union européenne promettant plus de 47 milliards de dollars pour les SME; Taïwan réservant à son secteur de la biotechnologie 2,18 milliards de dollars en capital-risque... et la liste continue de s'allonger, au fur et à mesure que des pays partout dans le monde investissent, et vu que l'idée est incroyablement séduisante pour les créateurs de technologies émergentes ici de tout simplement plier bagage et s'en aller ailleurs. Ce n'est pas là ce que nous souhaitons pour le Canada.

    Nous allons conclure là-dessus. Nous estimons que le Canada jouit d'un avantage concurrentiel. Nous pouvons être concurrentiels dans ce secteur à l'échelle mondiale. Il nous faut tout simplement les outils pour asseoir notre compétitivité mondiale.

    Merci.

    Merci, monsieur Brenders et monsieur Engelhardt.

    Monsieur Courtois, je pense que c'est vous le suivant.

    Merci, monsieur le président.

    Mon nom est Bernard Courtois. Je suis le président de l'Association canadienne des technologies de l'information. Il me fera plaisir de répondre à vos questions et de discuter avec vous, en français ou en anglais. Je vais faire quelques commentaires d'introduction et vous présenter les deux collègues qui m'accompagnent.

    Je vais commencer par dire quelques mots au sujet de l'ACTI. Nous sommes l'Association nationale de l'industrie canadienne des technologies de l'information et des communications, englobant le matériel, les logiciels et les services en technologie de l'information et des communications, tout ce qui fait fonctionner Internet, les cybercommerces, et ainsi de suite.

    Notre industrie est importante. Elle emploie environ 600 000 Canadiens, ce qui est proportionnellement supérieur à la main-d'oeuvre de l'agriculture et de la foresterie. Nous employons directement 20 p. 100 de personnes de plus que le secteur automobile à son apogée. Notre secteur compte pour 38 p. 100 de la R et D menée dans le secteur des affaires au Canada, ce qui est sans doute plus que le double du niveau de n'importe quel autre secteur.

    Outre le rôle que nous jouons directement, je tiens à souligner que nous croissons à un rythme supérieur à celui de l'économie depuis 10 à 15 ans. Bien que nous ayons connu une bulle et un effondrement au début du nouveau millénaire, notre croissance s'est maintenue à un rythme régulier. La bulle a été une exagération à la hausse et l'effondrement une exagération à la baisse, mais, de manière générale, nous avons été un moteur de croissance pour l'économie.

    Mais nous avons un rôle tout à fait unique en ce qu'en plus des 600 000 personnes qui sont employées directement dans notre industrie, il y a 500 000 professionnels des technologies de l'information qui travaillent ailleurs dans l'économie. Voilà qui illustre le degré auquel notre industrie joue un rôle unique en tant que facilitateur, faisant tourner le reste de l'économie et alimentant la productivité. En effet, selon un nombre croissant d'études, la productivité dans une économie moderne est dépendante du degré d'adoption des TIC, et il existe entre les deux une très forte corrélation.

    Notre industrie est très mondiale et elle est également porteuse. Du fait que notre technologie facilite le déplacement du travail de par le monde et que nos entreprises fonctionnent dans ce mode, notre industrie est vraiment sur la ligne de front de ce qui est en train de se passer dans l'économie, non pas seulement dans notre secteur, mais dans tous les secteurs, partout sur la planète.

    Nous avons été touchés par la récession, et différents secteurs sont touchés différemment. Bien sûr, nos clients sont en ce moment en train de souffrir et ils ne dépensent bien évidemment pas autant que si l'économie était en plein essor. Cela cause une récession dans notre industrie également. Il y a eu certaines mises à pied, mais il me faut dire que ce qui est surtout en train de s'opérer au sein de notre industrie c'est un resserrement de ceinture, mais il y a également de ceux qui sont en train de passer leurs opérations au peigne fin de manière à être, au sortir de la récession, plus forts et plus concurrentiels.

    Notre situation, donc, est telle que nous continuerons d'être un moteur de croissance pour l'économie. Plus important encore, nous continuerons d'offrir au reste de l'économie canadienne ce dont elle a besoin pour être concurrentielle dans un environnement moderne.

    Cependant, tout comme pour le secteur de la biotechnologie, il y a en ce moment un côté dans l'ombre, et c'est la pénurie de capital-risque. Nous traversons bien sûr une crise financière, une crise qui émane du secteur financier, et la pénurie de capital-risque est donc plus grave que jamais auparavant. Le problème n'est pas unique au Canada. Il s'agit d'un problème mondial. Au fur et à mesure que les gouvernements s'efforcent partout dans le monde de résoudre le problème des secteurs bancaire et financier, il importe de savoir qu'il y a tout un pan de croissance de notre économie qui dépend davantage du capital-risque que du financement bancaire. Il s'agit d'une situation que tout le monde cherche en ce moment à résoudre.

    Au Canada, le problème est aggravé encore par le fait que notre base de capital-risque est très mince et pas très large pour commencer. Nous avions donc déjà un défi en la matière. La crise économique ne fait qu'accuser encore le problème.

    À notre avis, donc, il nous faudra, pour avancer, trouver le moyen de faire mettre rapidement du capital-risque à la disposition de ces sociétés. Il y a un certain nombre de choses que nous devrions faire à long terme. Nous pouvons essayer d'améliorer la situation grâce à des crédits d'impôt pour R et D. Nous savons que nous avons un très bon programme, mais nous savons également qu'il comporte certaines lacunes.

    Lorsque ce programme fonctionne pour une compagnie donnée, il fonctionne très bien, mais dans le cas d'un grand nombre d'entreprises, il ne leur fournit pas les rentrées de fonds nécessaires. Elles atteignent très vite la taille limite, etc., mais le problème est à très court terme et c'est pourquoi nous ne pouvons selon nous pas régler ce problème à très court terme avec des programmes refondus. La refonte d'un programme demande une année ou deux. Il faut attendre longtemps avant que l'argent ne commence à couler. Il nous faut trouver des moyens de faire en sorte que l'argent circule plus rapidement.

    Je tiens cependant à dire que nous comptons nous sortir à l'avenir de cette récession en tant que pays et faire en quelque sorte le nécessaire pour faire contre mauvaise fortune bon coeur et mettre à profit nos avantages en tant que pays pour trouver des solutions qui nous permettent de nous démarquer des autres concurrents, de renforcer notre position concurrentielle et d'asseoir notre position de croissance.

    Deux rapports sortis la semaine dernière — l'un du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation et l'autre du Conseil des académies canadiennes — traitent tous deux des secteurs de l'innovation et de la R et D. Ces rapports confirment l'opinion que nous épousons et constatons dans le monde: au Canada, nous avons une économie développée et relativement prospère et donc à coût supérieur. Notre économie est petite comparativement à celle de nombreux autres pays du monde. Sa croissance inhérente n'est pas aussi rapide que celle des économies en développement. Mais nous avons les avantages d'une population bien instruite, d'une qualité de vie élevée, de la proximité du plus riche marché au monde, d'une capacité technologique avancée et de solides assises financières dans le pays.

    Tout cela milite en faveur de la théorie voulant que nous sommes obligés de réussir à l'avenir en nous appuyant sur l'innovation. Nous en sommes convaincus, non seulement pour notre propre secteur, car nous sommes bien sûr en quelque sorte l'enfant-vedette d'affiche pour l'innovation, mais pour l'ensemble de l'économie canadienne qui devrait, selon nous, envisager son avenir de ce point de vue-là.

    Lorsque vous discutez avec des gens d'autres secteurs, et ceux-ci vous parleront de la façon dont ils vont se tirer d'affaire, nous croyons — nous avons eu des discussions au sein de notre industrie, mais nous pensons que nos constats s'appliquent aux autres secteurs également — qu'il nous faut, au Canada, commencer à cibler nos efforts, et nous sommes un pays suffisamment petit pour pouvoir le faire, sur le leadership dans l'utilisation et l'élaboration de technologies, quel que soit le secteur concerné.

    Vous vous entretenez avec des parties prenantes dans d'autres secteurs. Je peux comprendre que l'exploitation des sables bitumineux est une activité qui est très dépendante de la technologie. Et vous pouvez relever quantité de secteurs dans notre économie dont on ne penserait pas que la technologie serait un moteur dans leur avenir, mais où elle en est justement un pour ce qui est de leur compétitivité et de leur croissance.

    Lorsque le comité rédigera son rapport, nous estimons qu'il est important qu'il y reprenne les propos du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation et du Conseil des académies canadiennes, et les opinions de secteurs comme le nôtre, qui envisage l'économie comme ayant des dimensions mondiales, et souligne l'innovation et la nécessité de favoriser le leadership, l'innovation et la technologie à l'avenir.

    Il s'agit là d'une pratique exemplaire chez nos clients qui, déjà aujourd'hui, investissent de manière à être plus forts au sortir de la récession. Nous constatons la même chose chez les pouvoirs publics. Ceux-ci ont en ce moment la possibilité extraordinaire de devenir plus efficients afin de faire ce qu'ils disent aux entreprises qu'elles devraient faire, soit investir dans la technologie pour améliorer leurs opérations. Dans le court terme, c'est une proposition gagnante pour tout le monde, car ces personnes que nous mettons en chômage technique auront des emplois à long terme, seront absorbées par cela, et le résultat, lorsque nous réussirons à nous débarrasser de notre situation déficitaire, sera une situation beaucoup plus forte.

    Je vais maintenant céder rapidement la parole à Terry et Hicham, afin qu'ils puissent se présenter à vous et étayer quelques bases aux fins de nos discussions avec vous.

    Merci.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs.

    Merci beaucoup. Je suis très reconnaissant de l'occasion de comparaître devant vous. Comme l'a dit Bernard, Hicham et moi allons faire quelques commentaires seulement, après quoi nous envisagerons avec plaisir de répondre à vos questions.

    Je travaille pour Cisco. Nous sommes le chef de file mondiale en réseautique. Notre vision est en train de changer la façon dont le monde travaille, vit, apprend et joue. Je vous dirais qu'à l'époque où nous vivons ce changement est plus profond que jamais auparavant. Alors que nous examinons ce qui se passe dans le monde, le programme mondial de stimulation économique est, selon nos estimations... En passant, je siège au groupe consultatif mondial de Cisco. Nous avons déterminé que jusqu'ici quelque 2 billions de dollars ont en quelque sorte été réservés à ce dessein de stimulation économique.

    Lorsque nous regardons ces 2 billions de dollars et commençons à creuser la question, ce que nous constatons est une plus vaste discussion qui n'est pas, si vous voulez, un dialogue traditionnel sur l'infrastructure. Il est question d'un message tout à fait différent, soit la notion d'une reprise au moyen de l'innovation. Je pense, ce qui cadre parfaitement avec ce que vous avez déjà entendu ce matin au sujet de mesures à prendre pour entamer un redressement, que l'important est la manière dont nous nous plaçons pour le redémarrage, qui sera inévitable. Ce faisant, il nous faut comprendre que nous allons livrer concurrence dans le monde avec un ensemble très différent d'intervenants très bien financés et un nombre énorme de leaders très décidés de par le monde et qui sont en train de dire que c'est leur chance de modifier la dynamique.

    En ce qui nous concerne, pour ce qui est de l'avenir, nous estimons que la technologie est l'infrastructure porteuse de notre époque. En fait, elle est si importante pour notre avenir qu'elle aura une forte incidence sur notre agilité et notre capacité d'adaptation économique ainsi qu'un effet profond et durable sur notre société. De notre point de vue, en tant qu'entreprise, nous voyons très nettement se dessiner pour l'industrie de la technologie une occasion énorme d'être un joueur à valeur ajoutée dans cette discussion et de pouvoir y collaborer beaucoup plus.

    Cela étant, comme vous l'avez déjà entendu dire par nos collègues, l'idée de collaboration inter-organisationnelle pour appuyer l'innovation est une chose qu'il nous faut embrasser. Ce que je veux dire par là est que le secteur privé, le secteur public et le secteur sans but lucratif doivent réunir leurs efforts et collaborer de manière différente dans l'intérêt de l'innovation. Nous sommes d'avis que le leadership en la matière doit venir de vous, c'est-à-dire du gouvernement.

    Voilà les brefs commentaires que j'avais à faire. J'attends avec impatience vos questions.

    Je cède maintenant le micro à mon collègue Hicham.

    Merci, Terry.

    Je vous remercie de l'occasion qui m'est ici donnée de vous dire quelques mots aujourd'hui.

    C'est un honneur et je vous en remercie.

    Je travaille chez CGI, et ce depuis 22 ans. J'ai eu le privilège d'être témoin de la croissance de CGI et de participer à sa transformation en une société qui compte aujourd'hui un effectif de plus 25 000 personnes. C'est une entreprise qui a été fondée par deux entrepreneurs ici au Canada, au Québec. Elle compte aujourd'hui plus de 16 000 employés au Canada, sur un total de plus de 25 000 dans le monde.

    L'une des choses que nous constatons est que d'autres pays sont en train d'appliquer la technologie comme pratique exemplaire, comme usagers pilotes et comme clients pilotes. J'aimerais prendre quelques minutes pour vous entretenir de cela. Bernard a évoqué la chose. Les gouvernements ont, bien sûr, un important rôle à jouer en tant que décideurs pour veiller à ce que nous créions les meilleures politiques pour établir le meilleur environnement pour l'innovation et la technologie. J'estime par ailleurs qu'un deuxième rôle important pour les gouvernements est d'être des usagers modèles de la technologie.

    Les pouvoirs publics occupent une place importante et, dans un pays comme le Canada, une place plus importante encore, proportionnellement. En chiffres absolus, les gouvernements dépensent des milliards de dollars sur la technologie. Les gouvernements consacrent plus de 7 milliards de dollars sur la technologie. L'échelle est importante. Cela est également important pour les petites et grosses entreprises, en ce sens que les gouvernements servent de clients modèles et de références que les entreprises peuvent utiliser, exporter, répercuter et utiliser pour rapporter davantage d'activité et davantage de valeur économique au Canada. J'estime que le rôle du gouvernement comme usager modèle est important.

    Les questions pour moi sont les suivantes: Voulons-nous être le chef de file? Le sommes-nous aujourd'hui? Dans quels domaines sommes-nous les chefs de file? Comment faire pour maintenir cette position de leader? Comment faire pour créer d'autres positions de leader? Nous sommes les chefs de file mondiaux pour ce qui est de l'adoption et de l'utilisation de technologies. Ceci nous a procuré un effet de levier permettant non seulement d'aider les entreprises mais également de nous aider nous-mêmes, le gouvernement devenant plus efficient, l'objectif étant de sortir de cette crise dans une position de leader encore plus solide.

    Je me ferai un plaisir de répondre aux questions que vous voudrez me poser. Merci de m'avoir écouté.

    Je remercie nos invités pour leurs remarques liminaires. Je ne vais pas insister sur un élément particulier. J'ai simplement pensé que nous avions dans vos propos un joli titre d'appel: La reprise grâce à l'innovation. C'est une belle étiquette. Nous l'utiliserons peut-être. Nous vous demanderons votre permission.

    Merci de vos exposés. Je pense que nous sommes prêts à commencer.

    Monsieur Garneau.

    Merci, monsieur le président.

    Les témoins représentant et l'industrie de la biotechnologie et les TIC ont parlé du capital-risque, alors c'est là-dessus que j'aimerais vous interroger en premier. J'ai par ailleurs personnellement été contacté par l'industrie du capital-risque de ce pays.

    Nous avons récemment reçu ici une vice-présidente de la BDC ici, et, bien que le gouvernement ait prévu des fonds supplémentaires pour le capital-risque, elle a plus ou moins dit que cela était insuffisant par rapport aux besoins. Il semblerait presque, d'après les indications que j'en ai, que le capital-risque dans ce pays soit branché sur maintien des forces vitales.

    L'une des recommandations qui ont été faites en la matière est que les lois fiscales soient modifiées pour augmenter le capital-risque étranger. Cela m'intéresserait de savoir ce que vous en pensez. Y a-t-il un bassin potentiel conséquent de capital-risque qui pourrait venir de l'extérieur du pays, si les lois fiscales canadiennes étaient modifiées?

    Je vais peut-être commencer par cela.

    La courte réponse est oui. Il y a un bassin conséquent d'investissement étranger qui vient au Canada.

    J'ignore si le problème réside dans les lois fiscales ou bien dans leur application. Il y a un facteur administratif qui empêche l'entrée facile au Canada d'importants capitaux. Nous avons vu beaucoup de mouvement en vue de la modification de la Convention fiscale Canada-États-Unis relativement aux sociétés à responsabilité limitée. Le problème est qu'il demeure un détail administratif appelé certificat en vertu de l'article 116, et qui exige un si grand nombre de signatures que la chose ne peut pas se faire. Il y a eu un effort pour tenter de rectifier la situation dans le budget de 2008, mais, sur le plan administratif, au sein de la fonction publique, le changement ne s'est pas concrétisé. Il importe de corriger la situation. Il nous faut nous débarrasser de ce certificat 116. Il s'agit d'un détail administratif qui empêche l'entrée facile au Canada d'argent.

     La courte réponse, donc, est oui. Nous croyons que de l'investissement étranger direct est à notre portée, mais que nos propres règles empêchent cet argent de venir ici.

    Si vous permettez que je réponde à la question du point de vue des sociétés de capital-risque canadiennes, l'investissement en capital-risque est, en bout de ligne, la pierre angulaire des sociétés de technologie émergentes.

    Le capital-risque canadien n'a jamais été, et ne sera vraisemblablement jamais, la seule source de financement alimentant l'avancement des compagnies technologiques canadiennes. L'histoire et les attentes futures de celles-ci sont telles qu'il n'y aura pas suffisamment de capitaux. Du côté positif, cependant, mon observation des sociétés de capital-risque au Canada est qu'elles sont tout à fait prêtes à travailler avec d'autres SCR ou d'autres sociétés de placement. Elles en ont déjà fourni la preuve.

    Comme le dit Peter, en changeant le climat d'investissement... et, en bout de ligne, dans le cas des sociétés à responsabilité limitée, une société de capital-risque américaine qui vient au Canada se fait doublement imposer. Il s'agit là manifestement d'une chose dont vous ne voudriez pas si vous allez investir aux côtés d'une société de SCR canadienne.

    Cela présente donc tous les atours ou éléments d'une solution positive, mais certaines choses doivent être faites.

    Idéalement, vous voudriez un mélange de capital-risque canadien et étranger. Cela présente un avantage.

    Le premier choix de nos entreprises est de recourir à du capital-risque canadien, les investisseurs aimant être proches de leurs investissements, et les sociétés bénéficiaires des investissements aimant être plutôt proches des gens qui investissent.

    Le fait est que le bassin de capital-risque canadien va toujours être trop mince et n'aura jamais l'expérience et la maturité de ce qui peut provenir des États-Unis. Ces investisseurs apportent plus que de l'argent. Ils apportent une expérience de la gestion. Ils apportent une expérience en matière de calibrage des entreprises. Je sais, par exemple, qu'Israël a pour politique d'encourager ses entreprises à aller chercher des capitaux à l'étranger, car le pays sait qu'il possède la science, mais il ne possède pas la commercialisation mondiale et le développement des affaires devant l'accompagner.

    Dans notre cas, nous sommes si près des États-Unis qu'il y a une attirance, mais, en même temps, il y a peut-être également en quelque sorte un frein. Idéalement, ce qu'il faut faire c'est cerner les entraves à l'investissement en provenance de l'étranger et s'y attaquer de manière rapide et décisive. C'est cela qui a fait défaut. Il demeure certains obstacles qui troublent l'industrie. En théorie, nous avons tous convenu que ceux-ci devraient être levés. Cela devrait se faire.

    À plus long terme, encore une fois, une interaction entre le capital-risque canadien et le capital-risque américain aidera notre industrie du capital-risque à mûrir et à jouer en fait un plus grand rôle.

    Merci.

    Excusez-moi, allez-y.

    Monsieur, j'appuie l'avis de mes collègues, et je ne vais aucunement faire de déclaration conditionnelle. Cependant, j'ajouterais qu'un élément corollaire dans l'utilisation du capital-risque est qu'il nous faut avoir une certaine perspective quant à la façon d'enrichir le bassin de talent dans ce pays ainsi que quant à la façon d'aider ces organisations merveilleusement novatrices à commercialiser leurs pratiques. Je pense que nous avons une obligation collective de faire se réaliser ces choses en plus et en même temps que la véritable acquisition ou du véritable accès au capital.

    Merci.

    J'aimerais poser une question aux représentants de BIOTECanada. Vous avez tracé un portrait de ce que c'est que d'être une petite société de biotechnologie en démarrage: le fait qu'il faille x années pour faire déboucher votre idée prometteuse sur un produit, le fait qu'à l'heure actuelle les compagnies sont nombreuses à n'avoir en main qu'une encaisse de six mois ou un an. Je pense que cela décrit de manière très éloquente la situation.

    Lorsque les sous ne viennent pas et que les choses doivent stopper, qu'arrive-t-il le plus souvent à ces compagnies? Disparaissent-elles tout simplement? Intervient-il des fusions? Se font-elles acheter par de plus grosses compagnies? Que se passe-t-il?

    Ce que nous constatons aujourd'hui est une confrontation avec la réalité. Lorsqu'un conseil d'administration sait qu'il dispose d'une encaisse de six mois — et il est sans cesse à la recherche de nouveaux capitaux —, la première chose qu'il fait c'est réduire l'envergure des programmes. Les programmes non essentiels de la compagnie prennent fin, et les emplois de chercheurs et hautement spécialisés aussi. Le défi est qu'une fois que ces personnes ont été mises à pied par la société, elles offriront typiquement leur talent ailleurs, et c'est ainsi que l'on commence à perdre ces éléments. Ceux-ci s'adressent à d'autres instituts susceptibles d'être intéressés par leurs compétences, ou alors ils quittent tout simplement le pays, et nous commençons à constater sur ce plan un exode de compétences. L'on ne recycle pas les chercheurs; ceux-ci vont tout simplement ailleurs mettre en valeur leurs compétences.

    Voilà quelle est la première étape. Puis, au fur et à mesure que les sociétés rétrécissent et mettent entre parenthèses de plus en plus de programmes, elles deviennent des cibles attrayantes, car elles possèdent de la propriété intellectuelle qui a atteint un certain stade, elles manquent d'argent et leur valeur est extrêmement sous-évaluée. Nous voyons des compagnies se faire acheter par des multinationales, ce qui peut être une bonne chose si elles continuent de s'adonner à leur travail de recherche, mais, bien des fois, des compagnies se font acheter par une grosse société rentable du simple fait des pertes fiscales que cela apporte à l'acquéreur.

    Nous en avons eu un exemple en décembre. Dans le cas auquel je songe, la société a succombé et a fini par être vendue 1 million de dollars. C'est une filiale canadienne qui l'a achetée, et elle a ainsi récupéré 28 millions de dollars en pertes fiscale, et, en bout de ligne, résultat net, le gouvernement lui a donné 5 millions de dollars en impôts évités, du fait d'avoir acheté une compagnie 1 million de dollars. Si nous perdons la propriété intellectuelle, nous perdons les emplois.

    C'est un phénomène que nous allons constater de plus en plus, au fur et à mesure que ces compagnies sont paralysées. Cela finit par ressembler à une vente-incendie.

    Eh bien, je pourrais ajouter un exemple bien précis, un exemple personnel. Lorsque j'ai dit que l'entreprise pour laquelle je travaillais avant, et que je dirigeais, a été vendue, ce n'était pas intentionnel à ce moment-là, au début. Elle a été vendue, et l'affaire a été conclue avec une multinationale en Europe. L'affaire a été signée fin février, et c'est une affaire qu'il nous a en bout de ligne fallu accepter car, vers la fin de l'année dernière au Canada, il nous a tout simplement été impossible de trouver ou de conclure des investissements. Cela s'est tout simplement avéré impossible.

    Je suppose que la compagnie réussissait bien, en ce sens qu'il y avait des produits en voie de réglementation et qu'il y avait beaucoup de propriété intellectuelle, mais il est certain que le Canada ne va pas bénéficier de ce qu'aurait pu livrer au pays la croissance future de cette entité. Ce qui est arrivé est regrettable de ce point de vue-là.

    Merci.

    Merci, monsieur Engelhardt.

    Monsieur Bouchard.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de vos témoignages.

    Ma première question s'adresse à BIOTECanada. J'aimerais savoir si vous produisez des vaccins et si vous oeuvrez dans le domaine pharmaceutique. Pourriez-vous nous parler un peu de vos produits?

    La biotechnologie au Canada englobe un vaste éventail de domaines. Le gros de nos entreprises sont axées sur la santé. Leurs activités recouvrent toute une gamme, allant de la production de vaccins — notre pays compte certaines des entreprises chefs de file en matière de vaccination — à des produits thérapeutiques pour traiter des maladies, des besoins non remplis, des services oncologiques, neurologiques... Puis il y a les cellules souches — nous comptons des entreprises de classe mondiale. Mais cela va plus loin encore, pour inclure des services diagnostiques, dans le cadre d'une convergence avec nos collègues en TIC. Songez à notre capacité de caractériser les choses, et nous avons justement été les premiers au monde à caractériser le virus H1N1, le virus de la pandémie de grippe.

    Mais ce qui est plus vaste encore dans l'économie axée sur la biotechnologie est que nous avons au Canada des compagnies qui peuvent prendre la biomasse historique, traditionnelle, et la convertir en... Nous sommes tous au courant des biocarburants et du bioéthanol, mais l'on commence à se lancer dans le butanol et d'autres produits, notamment des produits chimiques fins. À Sarnia, en Ontario, nous constatons une conversion du secteur pétrochimique classique vers des matières premières d'alimentation d'origine biologique, pour produire des plastiques compostables, des bioproduits; nous constatons partout dans l'Ouest des innovations agricoles qui sont en train d'introduire de nouvelles cultures à valeur élevée pour les agriculteurs.

    Le Canada possède une riche expertise en biotechnologie. Cela évoque dans l'esprit de tout le monde la production de médicaments, et c'est là le secteur traditionnel, mais lorsque vous prenez la biologie comme plate-forme et y conjuguer les TIC et d'autres secteurs encore, nous devenons compétitifs à l'échelle mondiale.

    Cela alimente nos industries traditionnelles. Nous avons une ou deux compagnies en Ontario qui fabriquent des bioproduits destinés aux automobiles. La Woodbridge Foam fabrique les sièges de voiture en mousse pour la Ford Mustang. Nous avons des polyols qui entrent dans la production de nouveaux plastiques pour les automobiles. Nous avons des technologies dont se sert l'industrie forestière pour blanchir la pâte à papier, utilisant des enzymes plutôt que des produits chimiques.

    Il s'agit d'une plate-forme omniprésente. C'est une technologie canadienne qui l'alimente, qui pourrait avoir une pertinence mondiale, mais il nous faut être en mesure d'aider les compagnies à croître encore un peu afin de pouvoir commercialiser ce qu'elles ont mis au point.

    Permettez-moi d'ajouter encore une chose: dire de la biologie qu'elle est une plate-forme porteuse pour ces différentes lignes de produits n'est pas une association de mots de convenance. La technologie qui sous-tend la mise au point d'une plante qui n'est pas une plante alimentaire en vue d'en faire un biocarburant est très semblable à, mettons, la technologie axée sur l'ADN qui mène à la mise au point d'un médicament. La base de connaissances de tout cela est véritablement une base biologique, biochimique, moléculaire, que votre objet soit de mettre au point un biocarburant ou un nouveau médicament moléculaire. Voilà qui unit ce vaste secteur.

    Merci beaucoup. Les sociétés que vous représentez sont très variées et très élaborées. J'ai noté un certain nombre de points au sujet de BIOTECanada.

    Vous avez mentionné qu'il y a des limites au remboursement de crédit et que la situation était urgente relativement à cette crise du crédit. Beaucoup d'emplois sont exportables. Nous risquons d'exporter nos technologies. Plusieurs autres pays investissent beaucoup à ce niveau. Vous dites aussi que les sociétés que vous représentez ont besoin d'outils.

     Le crédit disponible et les crédits disponibles pour la recherche et le développement sont-ils les deux choses que vous revendiquez et que vous réclamez pour les sociétés que vous représentez? Si j'ai bien compris, il s'agit actuellement de crédits non remboursables qui pourraient être transformés en crédits remboursables. Cela veut dire que la société n'a pas besoin de faire des profits; elle aurait droit à ces sommes même si elle ne faisait pas de profits. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet. S'agit-il des deux seuls outils de développement que vous réclamez?

    C'est exactement cela. Du côté du crédit, le programme de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental ou RS et DE est un bon programme. C'est un très bon programme pour les compagnies privées et émergentes qui sont des sociétés privées sous contrôle canadien ou SPCC. La raison pour laquelle cela est très bon pour elles est qu'elles obtiennent un crédit remboursable de 35 p. 100 de leurs dépenses: elles touchent de l'argent comptant, ce qui vient alimenter la roue.

    Le problème avec ce programme est que seules les SPCC peuvent en bénéficier. De nombreuses compagnies ont recouru à des investissements directs étrangers et ont donc perdu leur statut de SPCC. Elles se sont peut-être transformées en société ouverte et ont fait un premier appel public à l'épargne, un PAPE d'un ou deux millions de dollars; c'est ainsi qu'elles perdent ce crédit. En échange, lorsqu'elles le perdent, elles ne bénéficient que d'un crédit d'impôt futur de 20 p. 100. Or, ces compagnies ne paient pas d'impôt; elles veulent justement franchir ce cap.

    Dans nos recommandations, donc, nous proposons que cela soit modifié de façon à ce que cet argent soit remboursable à toutes les compagnies au même stade, quelle qu'en soit la propriété. Vous ne bénéficiez de ce crédit que si vous faites le travail au Canada, et ce sont donc des emplois canadiens qui sont ciblés. Cela incite à faire du travail au Canada.

    Ce serait un joli changement. Il faudra attendre un petit peu plus longtemps pour que l'argent retourne dans la poche des compagnies, mais elles peuvent s'en servir comme garantie pour obtenir des prêts, car elles savent que l'argent va venir et elles peuvent toucher une avance. Cela aide.

    La deuxième recommandation que nous avions concerne le consentement aux sociétés... Traditionnellement, comme l'a mentionné Bernard, les sociétés ne s'adressent pas aux banques pour obtenir des prêts; elles comptent sur les marchés de capital-risque. Ce que nous disons est qu'elles sont assises sur d'importantes pertes fiscales, alors au lieu qu'une multinationale les achète pour récupérer ces pertes fiscales et que le gouvernement paye pour rien, pourquoi ne pas leur consentir une avance, un prêt contre ces pertes fiscales, qui servirait de garantie? Ainsi, l'argent retournerait rapidement, dès aujourd'hui, dans les poches des sociétés. Elles pourraient ainsi continuer à le dépenser — il s'agirait de leur imposer comme condition qu'elles le consacrent à de la R et D — et cela leur permettrait de survivre en attendant que se résorbe la crise du crédit que nous vivons et de bénéficier plus tard d'autres crédits de R et D.

    Cela pourrait se faire très rapidement, car toutes les compagnies doivent fournir des états financiers vérifiés. L'ARC, l'Agence du revenu du Canada, connaît les pertes fiscales accumulées de tout le monde. Vous pouvez plus ou moins déterminer le montant du prêt auquel une compagnie serait admissible. Il existe un moyen de faire en sorte que ce soit administrativement très rapide de verser de l'argent. Il serait difficile de trouver un mécanisme plus « immédiat » pour stimuler l'économie, car les emplois dont il est question existent toujours; nous voulons simplement les conserver.

    Monsieur Courtois, vous parlez des pays émergents. Vous dites que des pays investissent beaucoup. Est-ce que le Canada perd du terrain dans le domaine de la technologie que vous représentez?

    Oui et non. En matière d'innovation et de productivité, nous perdons du terrain face aux États-Unis, et ce, depuis une vingtaine d'années. Les gens sont perplexes, mais cela creuse l'écart de prospérité qui existe entre le Canada et les États-Unis. Compte tenu de ce qui se passe dans le monde et du fait que nous vivons une crise qui transforme l'économie mondiale, il va y avoir une différence entre les pays qui en sortiront plus forts et ceux qui ne le feront pas. Cette faiblesse en innovation est très inquiétante.

    En ce qui a trait à la technologie dans notre industrie, nos entreprises canadiennes demeurent fortes et excellentes sur le plan de la qualité de la technologie. Cependant, en ce qui concerne les plus petites entreprises qui devaient entreprendre leur phase de croissance la plus forte, nous connaissons des faiblesses sur le plan de la gestion des entreprises, du marketing et du développement des affaires. Nous sommes très forts sur le plan de la technologie, mais moins forts sur celui de la commercialisation.

    Merci beaucoup.

    Si vous permettez que j'ajoute quelque chose à cela, je conviens que nous avons dans ce pays beaucoup d'avantages et nous avons, dans bien des cas, le leadership nécessaire. Je pense que nous avons probablement tendance à promettre moins mais à livrer plus, en tant qu'industrie et comme société canadienne active dans le monde. Mais il s'agit d'une course sans ligne d'arrivée, alors si vous n'avancez pas chaque jour, vous finirez par perdre; nous finirons par prendre du retard.

    Nous constatons donc certaines différences dans la façon dont d'autres gouvernements ou pays adoptent la technologie, prennent des risques, ainsi que dans la façon dont la technologie alimente la productivité. Si vous prenez d'autres secteurs aux États-Unis, par exemple — secteur manufacturier, services financiers et tous les secteurs de l'économie —, l'on y recourt davantage à la technologie. Ce n'est donc pas par hasard que les États-Unis affichent une plus forte productivité, ce qui vient améliorer et renforcer l'économie et la pousse plus loin.

    Nous avons véritablement un énorme potentiel. Il s'agit d'une industrie qui repose sur la matière grise. Ce n'est pas une industrie polluante, à proprement parler. C'est là notre force: c'est une question d'éducation, de gens et de talent. Une occasion énorme se présente à nous, mais j'estime que nous sommes en train de passer à côté de cette occasion d'être un véritable leader.

    L'occasion pour nous, je pense, en tant que pays, est de dire que nous avons une politique énonçant que nous allons être le meneur dans ce domaine. Nous allons avoir une stratégie en matière de TIC qui sera nationale et qui dira, ce secteur est un secteur important pour nous, et c'est notre stratégie pour asseoir et maintenir notre leadership dans ce domaine. Nous aurons une politique qui dira qu'en tant que gouvernement nous allons être les leaders dans l'adoption de technologies pour alimenter notre propre transformation, nos propres gains d'efficience, pour veiller à ce que nous devenions efficaces et à ce que dans les services que nous livrons à nos citoyens et à nos entreprises — gouvernement à citoyen et gouvernement à entreprise — nous soyons des leaders en matière d'innovation.

    Le Canada a été reconnu comme étant un leader en matière de gouvernance, mais maintenons-nous cet avantage? Sommes-nous en train de continuer d'investir de manière à demeurer un chef de file?

    Monsieur Lake.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être ici aujourd'hui. Il est vraiment intéressant d'entendre ce que vous avez à dire.

    La toute dernière partie de la discussion a été particulièrement intéressante. En tant que gouvernements, nous avons des choix à faire, tout comme c'est le cas de vos membres pour ce qui est des investissements qu'ils font, ce dont l'un d'entre vous a, je pense, parlé dans sa déclaration liminaire.

    Le gouvernement en place doit se concentrer sur différentes choses, pas seulement les industries et les dossiers que vous représentez, mais l'économie dans son ensemble. Nous avons consenti d'importants investissements dans la science et la technologie. Nos avons la stratégie en matière de science et de technologie. Nous avons le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation qui, je pense, est un important pas en avant. Le CSTI a publié son rapport, auquel l'un d'entre vous s'est reporté. Des montants d'argent considérables vont, dans le cadre du programme d'infrastructure, être consacrés à l'infrastructure universitaire ainsi qu'aux chaires d'excellence en recherche du Canada, aux bourses d'études supérieures du Canada Vanier, et à d'autres programmes du genre.

    En même temps, nous avons dans ce pays une situation financière qui fait réellement l'envie de la plupart des pays industrialisés du monde. Nous sommes le seul pays du G8 qui ait affiché un surplus chaque année depuis trois ans; tous les autres pays du G8 ont chacun, pour ces mêmes trois années, enregistré un déficit.

    L'on fait beaucoup état de la situation américaine. Je ne suis pas certain que ce chiffre soit encore valable, mais il me semble que le chiffre du déficit américain que j'ai entendu est de 1,75 billion de dollars. Si vous transposiez cela dans le contexte canadien au prorata de la population, nous afficherions cette année un déficit de 175 milliards de dollars. Notre déficit est bien sûr sensiblement inférieur à cela; il me semble que 34 milliards de dollars est le chiffre dont nous parlons relativement à nos programmes ici.

    Ces genres de choses ont amené une certaine stabilité à long terme, je pense, pour ce qui est du Canada de demain, au fur et à mesure que nous avançons dans une situation que ne connaissent pas d'autres pays. Nous avons par exemple pu prendre l'initiative de ramener le taux d'imposition des sociétés à 15 p. 100. Nous parlons d'essayer de ramener le taux d'imposition d'ensemble à l'échelle du pays à 25 p. 100, ce qui nous placerait dans une bien meilleure position pour ce qui est des avantages à long terme du Canada et de sa capacité d'accueillir des entreprises qui réussissent et qui croissent, avec tous les emplois bien rémunérés que celles-ci peuvent offrir, ce en vue de quoi nous sommes bien mieux placés du fait des nombreuses mesures dont nous parlons.

    Vous pourriez peut-être dire encore quelques mots au sujet de l'importance de cette stabilité à long terme. Nous avons parlé des changements structuraux par opposition aux changements cycliques, et les deux industries que vous représentez sont des industries que je caractériserais de solides sur le plan structurel. Pour ce qui est de l'avenir, il y aura de merveilleuses possibilités dans les deux industries dont vous parlez.

    Quelle est l'importance de cette stabilité ici au Canada? Quelle est l'importance d'un régime fiscal favorable, contenant l'impôt et créant un environnement concurrentiel? Et quelle est l'importance pour votre organisation des changements que nous avons apportés aux lois en matière d'investissement étranger et de concurrence?

    Ce sont là des éléments qui situent bien le Canada pour qu'il élabore une stratégie pour améliorer son jeu, améliorer sa position au fur et à mesure que le monde s'efforce de ressortir de cette récession.

    Comme vous l'avez souligné, les États-Unis vont être confrontés à de très sérieux défis financiers qui vont avoir une incidence sur sa marge de manoeuvre en matière d'impôt sur l'investissement et d'impôt sur le revenu des particuliers, ce qui aura à son tour des conséquences sur sa capacité de dépenser comme il se doit pour renforcer son économie.

    Nous aimons la stratégie Avantage Canada du gouvernement. Nous aimons la notion même de mettre l'accent sur les avantages. Il nous faut nous attacher très sérieusement à mettre à profit nos avantages et à les poursuivre de manière énergique afin qu'il soit possible dès cette année d'apporter des changements fondamentaux. Le moment est bien choisi pour demander, avec ces nouvelles circonstances, comment nous pourrions faire pour établir un lien entre toutes les choses que nous faisons.

    Nous investissons dans la science et la technologie. Nous avons une bonne capacité du côté de la technologie. Nous réduisons sensiblement l'impôt sur l'investissement, au niveau tant fédéral que provincial. Nous sommes maintenant en la matière beaucoup plus concurrentiels. Notre position financière constitue un avantage fondamental, tout comme c'est le cas de la stabilité de notre société, de l'attrait de notre qualité de vie, de la stabilité et de la qualité de notre système juridique et réglementaire, ce en dépit du fait qu'il nous faille le repenser à nouveau. Le monde change tellement. Une part importante de notre régime de réglementation est fondée sur l'ère pré-Internet, et ainsi de suite.

    Ce que nous avons c'est ceci: quantité de très bonnes choses que nous faisons, et une occasion extraordinaire d'examiner tout cela en cette période de vastes changements. Comment faire pour réunir tout cela dans un tout qui reflète la relance future, fondée sur l'innovation, qui permettra réellement...? Tirons profit de cela, utilisons cette crise pour nous rehausser dans le monde.

    Nous savons, par exemple, que les gens disent parfois que le Canada n'est pas très bien connu en ce qui concerne l'innovation et la technologie. Eh bien, il suffit de brandir nos BlackBerry pour savoir ce qu'il en est. Et il existe de nombreux autres exemples. Notre réputation dans le monde en matière de gouvernement électronique est faite. Cela s'étiole un petit peu, car nous n'en avons pas fait un objectif explicite de notre gouvernement. Il y a quantité de choses que nous pourrions faire maintenant pour réunir tous ces éléments à l'intérieur d'une stratégie. C'est pourquoi nous avons insisté sur la question d'une stratégie pour les TIC, qui ne concerne pas tant notre industrie mais plutôt l'utilisation de la technologie et de l'innovation pour amener la réussite future du Canada.

    Si vous permettez, j'aimerais me faire l'écho des observations de Bernard.

    Lundi de cette semaine, nous avons lancé un document le Plan canadien: Au-delà des lacs et des montagnes. Nous avons choisi ce titre car nous en avons assez que les gens ne voient pas le travail d'innovation du Canada. Nous en avons assez que les gens ne voient pas la technologie et l'empreinte que nous contribuons. Nous sommes plus gros que cela, et ce que nous faisons est plus vaste encore. Dans le cadre des travaux du conseil d'administration et des consultations que nous avons menées l'année dernière avec l'industrie, nous avons non seulement déterminé que le Canada pourrait être vendu comme étant plus que cela, mais que le Canada pourrait être un chef de file en matière de bio-économie. La biotechnologie compte sans doute aujourd'hui pour environ 6,4 p. 100 du PIB du Canada, si vous songez aux industries qui en dépendent, qui l'utilisent, qui l'élaborent, et ainsi de suite. C'est un petit peu plus de 8,5 p. 100 aux États-Unis, mais nous nous débrouillons mieux que certains pays, et moins bien que d'autres.

    Nous croyons que si nous nous fixons un objectif — un gros, grand et audacieux objectif, si vous voulez —, le Canada pourra être la plus grosse économie fondée sur la biotechnologie au monde. Nous avons la science, nous avons la recherche, nous avons les entreprises et nous avons la biomasse. Ce qui fait en quelque sorte défaut c'est l'expression du désir de devenir cela, de dire que, qu'il s'agisse de science fondamentale ou de technologie, en tant que pays, nous allons laisser notre marque. En tant qu'industrie, nous pensons pouvoir y parvenir.

    Que faut-il alors? Le bon régime fiscal, le bon environnement. Nous pensons qu'il faut trois choses. Peu importe quel secteur vous choisissez dans ce contexte, il lui faut être concurrentiel à l'échelle mondiale. Il faut les marchés financiers — il faut le bon régime fiscal pour vouloir s'établir, mais il faut l'environnement pour générer de nouveaux capitaux, de nouveaux investissements. Sommes-nous les plus concurrentiels au monde en la matière? Ce sont là des choses que nous pouvons changer. Cela va nous prendre du temps, mais si nous nous fixons comme objectif d'y parvenir, nous gagnerons.

    Le deuxième aspect, ce sont les gens. Avons-nous les meilleurs talents? Nous avons certains bons éléments, mais nous voyons des gens partir. En attirons-nous d'autres? Comment faire pour avoir le milieu le plus concurrentiel dans le monde pour attirer et retenir des gens de talent, sans parler de ce qu'il faudrait faire pour le construire? Sommes-nous en train de modifier nos programmes scolaires de manière à être novateurs? Nous avons un bon bagout, mais sommes-nous vraiment convaincus et souhaitons-nous réellement changer les choses?

    Le troisième élément est l'environnement opérationnel. Nous avons de bonnes structures de réglementation que nous avons mises en place pour diverses raisons, mais sont-elles favorables à l'innovation, ou bien s'agit-il davantage d'obstacles? Il y a des changements que nous pouvons apporter si nous voulons réellement être une société novatrice. Ce n'est pas juste le régime fiscal; c'est le régime fiscal, mais c'est également le contexte d'exploitation et les gens qu'il y a derrière.

    Il nous faut aligner le tout et maintenir en tout temps le cap, et poser la question, cela favorise-t-il l'innovation? Si la réponse est non, alors pourquoi faisons-nous ce que nous faisons?

    Il faudra que votre question soit vraiment très courte.

    J'ai une question qui s'adresse tout particulièrement aux gens de la biotechnologie.

    Vous avez parlé de l'encaisse de six mois ou d'un an qu'ont en main à l'heure actuelle les compagnies. J'imagine que dans votre secteur en particulier, il existe une certaine situation type: les gens qui démarrent demandent de l'argent auprès de parents et ainsi de suite, et les choses finissent par devenir plutôt serrées.

    Oui.

    Dans quelle mesure cela est-il une situation normale?

    En règle générale, environ le quart des entreprises, 25 p. 100, auraient une année d'encaisse en main. Cela correspond au contexte d'exploitation normal dans la phase de démarrage, et les entrepreneurs sont toujours à la recherche du cycle de financement suivant. La différence ici est que non seulement les sociétés sont beaucoup plus nombreuses à être en difficulté, mais l'espoir de lever de nouveaux capitaux est de beaucoup réduit. Il n'existe pas de marché typique auquel recourir.

    Merci, monsieur Brenders.

    Monsieur Thibeault.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, merci d'être venus aujourd'hui. Vos exposés ont été fantastiques, surtout pour ceux qui souhaitent en savoir un peu plus au sujet de la haute technologie.

    Monsieur Engelhardt, l'une des choses que j'ai trouvé intéressantes dans votre exposé est que vous avez parlé de la haute technologie et de sa transition de la santé aux biocarburants et à la salubrité des aliments. J'aimerais en savoir un peu plus. Mais, en même temps, pour revenir sur la question que vient de poser M. Lake, nombre de ces organisations formidables, de ces sociétés formidables que nous avons au Canada n'en ont peut-être que pour six mois et ne seront peut-être plus là à la fin de l'année 2009. Quelles en seront les conséquences pour le Canada sur la scène mondiale pour ce qui est de notre industrie de haute technologie, et allons-nous être témoins d'un recul sur le plan de l'innovation relativement aux choses dont nous savons que nous en avons besoin, notamment les biocarburants et de meilleurs aliments? Quelle incidence cela va-t-il avoir sur nous sur la scène mondiale ainsi qu'en notre simple capacité de citoyens canadiens?

    Merci. En ce qui concerne la première question, la biologie est une base de connaissances, une vaste base de connaissances dans le contexte contemporain — l'on parle, de manière générale, de la biologie moléculaire — et qui sous-tend le développement de produits dans des secteurs qui semblent de prime abord ne pas avoir de liens communs. Lorsque vous parlez biocarburants, il y a une composante biologique, n'est-ce pas? Lorsque nous parlons de matériaux de rechange pour les pare-chocs de voitures Mercedes, il s'agit en fait de bioproduits. Tout le monde comprend le volet santé, et c'est vraiment là que s'inscrit notre histoire en tant que secteur dans le pays, et ce volet continue d'être très solide.

    C'est donc précisément cela: l'élément scientifique est axé sur la biologie, la biologie moléculaire, la biochimie, quelle que soit l'application concernée, et il y en a beaucoup, et le Canada est actif dans tous les secteurs que j'ai mentionnés. Qu'est-ce qu'il y a dans votre assiette? Qu'est-ce qu'il y a dans votre voiture? Qu'est-ce qu'il y a dans le comprimé que vous prenez pour rester en santé? Nous avons fait d'énormes contributions en la matière dans le monde. La biotechnologie plus nouvelle, dans le temps, est de la biotechnologie qui ne s'inscrit en réalité pas du côté santé. Le Canada est de manière générale très activement engagé dans la mise au point de produits qui sont prêts pour le marché, ou qui sont livrés de manière précoce au marché ou encore y apparaîtront ultérieurement.

    C'est là que réside la menace. Il s'opère à l'échelle mondiale une écologisation, comme nous le savons, et que nous appuyons tous pour diverses raisons, et il est généralement accepté dans le monde qu'une bioéconomie — ce qui veut dire une économie fondée sur le savoir, et qui ne se résume pas tout simplement à cultiver davantage de maïs pour en vendre comme matière première de base — sera la marque des pays qui réussiront sur le plan économique à l'avenir.

    Si vous permettez que j'ajoute quelque chose, pour parler du « ce qui se passera si », ce que nous constatons est que de nombreux pays du monde, qui étaient autrefois des pays en développement, sont en train de travailler très fort pour avoir ce que nous avons. Ils investissent des milliards de dollars pour devenir concurrentiels, car ils le peuvent. Il n'est pas nécessaire de sortir votre richesse du sol. Il vous suffit de former votre population. N'importe quel pays dans le monde peut être concurrentiel, et ils s'efforcent tous de l'être à l'intérieur de cet espace.

    Le risque pour nous est qu'au fur et à mesure que nous perdons ces entreprises, si elles diminuent leur activité, sombrent ou encore quittent le pays en faveur d'autres coins du globe qui offrent le financement dont elles ont besoin, en un sens nous sommes en train de pousser... dans le pire scénario, il faut s'attendre à ce que nous nous retrouvions dans la situation que nous connaissions il y a de cela 15 ans. Cela revient presque à réamorcer le secteur tout entier; nous allons devoir redémarrer.

    La différence cette fois, si nous redémarrons, est qu'il y a 15 ans, lorsque BIOTEC se lançait, il y avait un petit nombre de pays en développement. Nous avions un savoir scientifique formidable; nous menions le bal — nous, les États-Unis et l'Europe. Le monde de la concurrence d'aujourd'hui est totalement différent, et nous aurions à redémarrer dans un environnement beaucoup plus concurrentiel. Ce serait plus difficile pour nous de retrouver notre place.

    En d'autres termes, cela signifie-t-il que nous ne verrons jamais ces technologies venir au Canada? Non, elles seront mises au point ailleurs dans le monde, mais ce sera comme pour tout le reste. Nous achèterons les produits finis de quelqu'un d'autre au lieu de saisir cette valeur chez nous.

    Tout le monde connaît l'expression « s'enfoncer dans une mauvaise affaire ». Là n'est pas la situation dans le domaine de la biologie. L'argent qui a été dépensé par le gouvernement à l'appui de la recherche et du développement dans le cadre de programmes de subventions a débouché sur du bon travail d'innovation. Il importe de le saisir. Notre proposition vise, en bout de ligne, à dépenser encore plus d'argent.

    Ceci me ramène à une déclaration que vous avez faite: la reprise grâce à l'innovation.

    C'est exact.

    Nous savons tous qu'il nous faut faire quelque chose. Vous avez parlé de l'écologisation. Nous savons également qu'il nous faut avoir une économie forte. En tant que politiciens, nous nous rencontrons et nous posons ces questions, mais, en bout de ligne, nous comptons sur le secteur de la haute technologie pour veiller à ce que d'ici 20 ans ma fille — qui est aujourd'hui âgée de cinq ans — n'ait pas à se promener dans la rue avec un masque à air sur le visage pour pouvoir respirer. La situation commence à devenir inquiétante. Je pense que tous les Canadiens devraient s'inquiéter si 50 p. 100 de nos compagnies de haute technologie risquent de disparaître d'ici la fin de l'année 2009.

    Vous avez, je pense, déposé un plan à trois volets. Mais que devrions-nous faire selon vous, en tant que parlementaires et en tant que gouvernement, pour appuyer le secteur de la haute technologie?

    Je dirais que nous avons abordé plusieurs aspects, mais la grande perspective est peut-être ce qui compte le plus. Commençons par le plus important.

    Le monde va sortir de cette récession, et la dernière chose que vous voudriez c'est de regarder en arrière dans quelques années et de dire que le Canada avait tous ces atouts, mais a été paresseux. D'autres pays se sont vraiment poussés pour réussir et d'autres, qui ne se sont pas démenés, ont pris du retard. Nous devrions être dans une situation unique pour mettre à profit nos atouts.

    Nous savons qu'il nous faut favoriser davantage l'innovation. Nous savons que nous sommes un sous-utilisateur d'innovation. Il s'agira en partie de tout simplement concentrer davantage la volonté nationale sur cette question. J'aimerais entendre davantage d'industries parler comme notre industrie de la biotechnologie et dire qu'elles pensent pouvoir être des chefs de file en matière d'innovation, qu'elles pensent pouvoir être des chefs de file en matière de technologie. La même chose vaut, en vérité, pour quantité de secteurs dans notre pays.

    Pour ce qui est du secteur des TIC, cela nous ferait plaisir que l'économie canadienne dans son entier se concentre sur la réussite fondée sur la technologie, ce que nous pouvons faire. C'est chose toute naturelle pour nous. Nous serions ensuite heureux de nous laisser porter par cela. Nous savons que nous sommes un moteur et un facilitateur de cela, et nous aimerions en faire la promotion.

    Il s'agirait donc pour vous d'exprimer un certain leadership. Il s'agirait pour le secteur privé de faire sa part. Il s'agirait aussi d'examiner tous les bons outils de politique que nous avons et de les tisser entre eux de manière plus dynamique, dans l'environnement actuel, de manière à pouvoir être en tête de peloton.

    Avons-nous fait assez pour créer cet environnement?

    Vous avez mis en place bon nombre d'excellents éléments. Ce qu'il nous faut maintenant c'est dire, bien, si l'avenir repose sur l'innovation et une économie fondée sur le savoir, compte tenu de nos industries traditionnelles, comment faire pour nous y pencher avec un regard neuf et en faire un tout?

    De petites choses surviendront. Notre stratégie de recrutement de talent, notre commercialisation, le gouvernement comme utilisateur pilote — nous avons en la matière été quelque peu paresseux... Nous devrions être très bien placés. Les choses qui doivent être faites ne sont pas énormes et sont loin d'exiger les sommes d'argent requises pour traiter de certains des gros problèmes auxquels nous sommes confrontés.

    Il y a quantité de choses dont le Canada peut et devrait tirer profit vu sa position.

    J'aimerais simplement ajouter que l'une des considérations, et c'est quelque chose que j'ai observé un peu partout dans le monde, est que lorsque nous parlons de cette idée — et il s'agit bel et bien d'une idée — d'une relance fondée sur l'innovation, certains pays sont en train de s'y attaquer de manière beaucoup plus tangible et concrète. L'un des points de départ est de dire, et réellement de croire, que la technologie est l'infrastructure habilitante pour cette reprise et, en conséquence, pour l'innovation. Nous nous surprenons bien souvent à envisager l'infrastructure selon le sens traditionnel du terme. Je suis certain que vous avez déjà entendu cela. Nous ne sommes pas du tout en train de suggérer que ces éléments d'infrastructure ne sont pas déficients. Ils le sont, et ils sont très méritants. Ils sont extrêmement importants pour nous, en tant que société. Mais rehausser la discussion sur la technologie pour en faire l'infrastructure habilitante de notre époque, et une occasion merveilleuse pour nous pour le futur, aurait une incidence incommensurable à l'échelle de tout le Canada. C'est ce que j'avais en tête tout à l'heure lorsque je parlais de notre agilité et de notre ressort économiques. Cela est si fondamental.

    En Australie, comme vous l'avez peut-être entendu dire, le gouvernement va, d'ici quelques années, offrir à ses citoyens un réseau de technologie très avancé. Il s'agit d'une promesse qui avait été faite par le premier ministre lorsqu'il siégeait dans l'opposition il y a de cela 10 ou 11 ans. Cela lui a pris beaucoup de temps, mais lorsqu'il est arrivé au pouvoir, son gouvernement a foncé et il s'est attaché à faire en sorte que cela se réalise. Le gouvernement est en train de dire qu'il va changer la façon dont l'Australie fonctionne, en fait, grâce à cette initiative.

    Le gouvernement australien a donc infléchi cette discussion. Lorsque vous infléchissez la discussion, vous infléchissez bien évidemment la perception du public, et je pense que c'est là l'occasion qui s'offre à nous tous en matière de leadership.

    Si vous regardez des choses comme l'environnement, du fait de notre climat et de notre population très dispersée, nous avons des défis sur le plan de la consommation énergétique et ainsi de suite. Nous savons que la technologie est en la matière la voie de l'avenir. Il ne s'agit pas d'entamer notre niveau de vie, il ne s'agit pas d'entamer la force de notre économie. Il s'agit de recourir à la technologie. Notre société comporte tellement d'éléments que si nous décidons d'intervenir ainsi, nous aurons une situation gagnante pour tout le monde. Nous aurons les avantages environnementaux, mais nous bâtirons également notre économie du savoir, car nous avons la capacité de bâtir une économie fondée sur le savoir qui ferait l'envie des autres pays.

    Monsieur Garneau.

    Merci.

     Ma question s'adresse à M. Courtois.

    Un de vos membres est un gros joueur. Il s'agit de Nortel, qui, comme le sait, est en train d'être démantelé. Selon vous, va-t-il y avoir des conséquences importantes pour votre secteur? Comme vous l'avez mentionné, Nortel est un grand investisseur en recherche et développement. À votre avis, ce qui va se passer en ce qui concerne cette compagnie aura-t-il des conséquences néfastes pour votre industrie?

    Il y en aura, c'est certain. Par contre, est-ce que je sais ce que quelqu'un pourrait faire pour régler le problème? C'est une autre question, mais les grandes entreprises de notre secteur créent autour d'elles un écosystème de petites entreprises. Comme Terry l'a dit, c'est un mode de collaboration. On peut parler de collaboration entre les pouvoirs publics, le système d'éducation et le secteur des affaires, mais en matière d'innovation, les grandes entreprises reconnaissent maintenant qu'elles ne peuvent pas tout faire. Elles créent un écosystème de petites entreprises autour d'elles et ce sont ces entreprises qui finissent, à leur tour un jour, par devenir des entreprises de grande importance. On a Nortel, on a RIM et quelques autres entreprises comme ça. L'impact dans une région est extraordinaire. Quand une compagnie comme Nortel connaît des difficultés, ça nous inquiète, évidemment. Ces entreprises forment aussi des gens qui ont l'expérience de bâtir et de gérer de grandes entreprises qui opèrent dans plusieurs pays. Par conséquent, de par leur gestion et leurs capacités, elles servent toute une région.

    Dans le passé, notre industrie a été tout à fait capable de subir des contrecoups, de connaître des hauts et des bas, et de redéployer ses talents et ses individus afin que de nouvelles entreprises démarrent, etc. En ce moment, il y a un manque de capital de risque. Habituellement, ces gens peuvent, quand il y a des mises à pied ou des projets qui ne sont pas poursuivis par une entreprise, quitter, démarrer leur propre entreprise et connaître beaucoup de succès. Cependant, cette possibilité est inexistante quand il n'y a pas de capital de risque. L'impact négatif peut être plus grand.

    C'est important pour nous, mais notre association serait mal avisée de dire qu'il faut aider une entreprise plutôt qu'une autre, ou qu'il faut adopter une solution particulière pour un membre en particulier. Le fait est que les entreprises d'une certaine taille ont une importance qui va bien au-delà des emplois directs qu'elles créent.

    Merci.

    Monsieur Brenders, le gouvernement a-t-il réagi à votre plan à trois volets que vous avez présenté?

    Nous avons eu des discussions avec le gouvernement. Nous discutons depuis plus d'un an maintenant avec le gouvernement au sujet du crédit d'impôt pour la R et D. Nous avons relevé certaines améliorations au programme de R et D dans le budget de 2008. Nous continuons d'oeuvrer en vue de la suppression de la restriction limitant le crédit aux sociétés privées sont contrôle canadien.

    Quant à la monétisation des pertes fiscales, nous avons eu des discussions très positives avec la BDC, le ministère de l'Industrie et le ministère des Finances pour ce qui est de signaux précurseurs, mais rien n'a à ce jour été mis en oeuvre. Nous espérons que ces discussions vont s'accélérer et que nous pourrons obtenir de l'argent pour permettre à certaines des entreprises de résister.

    Personne n'a parlé de la propriété intellectuelle. Tout se passe-t-il bien dans ce pays en ce qui concerne la propriété intellectuelle?

    Dans notre industrie, nous sommes en la matière quelque peu partagés. Nous avons quelques préoccupations en ce qui concerne le régime américain en matière de brevets. Toute notre industrie de TIC est en train de souffrir là-bas, alors, dans ce sens-là, le régime canadien est meilleur.

    Côté droits d'auteur, nous avons une loi sur le droit d'auteur qui remonte à l'époque avant Internet. Il s'agit manifestement là d'un problème. Dans l'économie d'aujourd'hui, les biens non tangibles ont remplacé les briques et le mortier et d'autres éléments physiques comme moteur de la croissance et de la richesse économique, et il nous faut mettre à jour nos lois en matière de droits d'auteur en conséquence.

    Je suis très sensible au fait que la question a soulevé beaucoup de controverse et que les opinions ont parfois paru trop extrêmes, mais nous autres Canadiens sommes des gens raisonnables. Nous croyons en fait qu'il est possible de faire du travail. Nous croyons en fait que nous pouvons faire examiner quelque chose par un comité et en sortir avec un produit qui nous inscrira dans l'ère d'Internet, qui réglera nombre des problèmes et nombre des différences et, franchement, il vous faut en arriver à un point où les opinions de ceux qui veulent être déraisonnables doivent tout simplement être mises de côté. Voilà une chose.

    Nous savons que la situation est différente dans le domaine de la biotechnologie. Les régimes de réglementation sont assez différents, et il en est de même pour ce qui est de la propriété intellectuelle. Dans notre cas, donc, nous vivons dans un monde où les choses changent très rapidement. Nous vivons dans un monde dans lequel un dispositif donné, comme le BlackBerry, fait probablement l'objet d'une centaine de brevets. Dans le cadre de systèmes comme le régime américain en matière de brevetage, s'il y a contestation sur un centième du dispositif, vous pouvez saisir la totalité des revenus provenant du système tout entier, alors ce sont là des préoccupations pour nous.

    Cela étant dit, BIOTEC a peut-être des sujets de préoccupation distincts.

    Du point de vue des brevets, la situation est qu'il n'existe pas de problème grave immédiat. Il y a des problèmes de manque de conformité sur le plan de l'approche, et ainsi de suite, mais on me dit en tout cas que le système juridique canadien est au courant et y oeuvre aux côtés du gouvernement. Les questions tournent beaucoup autour de la congruité du dépôt, notamment au Canada, aux États-Unis, en Europe et au Japon.

    Ce n'est pas un problème majeur en ce moment. On y travaille. Voilà le commentaire général que je ferais.

    Peut-être que ce n'est pas tant le brevet que la protection des données que celui-là procure, car il y a des technologies résultant de travail en biotechnologie qui ne sont pas brevetables ni protégées. C'est l'investissement que vous faites qui est la preuve de la valeur de la technologie et des données produites. Comment cela est-il protégé? Le Canada est un petit peu un traînard en la matière. Il y a toujours des choses que nous pouvons faire si nous voulons vraiment montrer la voie et améliorer la situation.

    L'autre question que je soulèverais relativement à la propriété intellectuelle est l'opportunité ou le défi que nous avons en matière de transfert technologique de propriété intellectuelle. Nous investissons énormément dans la recherche et le développement en milieu universitaire. Nous avons de la bonne propriété intellectuelle qui est en train d'être créée. Comment procéder pour en faire la commercialisation? Certaines universités y parviennent mieux que d'autres.

    Allez-y, monsieur Lake.

    J'aimerais revenir à ma série de questions initiale.

    Nous avons entendu beaucoup de bonnes idées. Beaucoup de bonnes idées ont été mises sur la table tout au long de notre étude ici, et dans d'autres secteurs de l'économie dans son sens plus large, dans le contexte des défis auxquels nous nous trouvons confrontés. Bien sûr, il y a toujours des choses que les gouvernements pourraient mieux faire, mais les gouvernements ne peuvent pas faire tout ce qu'on leur demande.

    Nous avons littéralement vu mises sur la table des idées d'une valeur de plusieurs centaines de milliards de dollars, et avec chacune d'entre elles est venue la promesse que cela nous sortirait de la situation mondiale que nous connaissons. Il y a eu beaucoup de demandes relativement à l'assurance-emploi, par exemple, à des conversions en matière d'AE qui amèneraient des charges sociales beaucoup plus élevées dont auraient, bien sûr, à subir le fardeau les entreprises qui réussissent bien. Si nous devions mettre en oeuvre nombre des choses dont il a été question, il pourrait s'ensuivre de plus lourds impôts pour les entreprises, et ce seraient les entreprises qui réussissent et qui s'agrandissent qui en subiraient le plus les conséquences.

    D'après ce que je sais du secteur de la biotechnologie, et cela vaut sans doute pour les deux industries, dans votre domaine, comme dans tous les autres, les sociétés plus importantes et qui réussissent le mieux ont tendance à réinvestir une part importante de leurs profits dans la R et D.

    Il me semble que les investissements que font ces genres d'entreprises figureraient sans doute parmi les investissements les plus sûrs, d'une certaine manière. Il s'agirait des investissements les plus rentables, sur le plan réussite, pouvant bénéficier à long terme à l'ensemble des Canadiens, les types mêmes d'investissements que nous vouloir voir consentis dans le cadre de notre stratégie pour la science et la technologie à l'intérieur de notre programme Avantage Canada.

    Vous pourriez peut-être dire quelques mots là-dessus. Auriez-vous quelque commentaire à faire sur les types d'investissements qui sont en train d'être faits par les entreprises plus grosses, qui réussissent mieux, qui sont en pleine croissance, les entreprises qui payent véritablement des impôts?

    Vous avez tout à fait raison. Les grosses entreprises continuent d'investir lourdement dans la recherche et le développement. Il s'agit d'investissements formidables, qui ont un énorme effet de levier sur l'économie canadienne. Le ministère des Finances a fait état d'un rendement très conservateur: pour chaque dollar que le gouvernement dépense ou consacre à la R et D par le biais de ses crédits, il lui revient 1,10 $, car cet argent n'est pas simplement dépensé directement au sein de l'entreprise. Les entreprises elles-mêmes dépensent leur argent sur d'autres entreprises, font de la sous-traitance, investissent dans les universités et les instituts de recherche. Cela a un effet multiplicateur, créant une économie plus large.

    C'est un effet multiplicateur dont nous avons constaté les effets sur le terrain. Il y a d'autres multiplicateurs. Le gouvernement a un rapport de 1,1, mais nous avons vu qu'à l'Université du Manitoba, le rapport est d'environ 1,6 à 1,9. Dans le cas de bon nombre d'entreprises, cela est au coeur de leur activité. Elles sont sises sur une infrastructure de R et D; elles innovent. Elles ne se contentent pas de mettre au point un produit et de dire qu'elles ont terminé. Comme le disait Hicham, c'est une course sans ligne d'arrivée. Les entreprises sont sans cesse en train d'innover et d'investir.

    Voilà le genre d'économie que nous recherchons du côté des entreprises, et c'est le genre de réussite que nous constatons au sein de nos grosses sociétés.

    Dans notre cas, notre secteur investit chaque année plus de 6 milliards de dollars dans la R et D. C'est considérable. Le secteur croît plus rapidement que l'économie nationale. Les taux de rémunération dans notre industrie sont supérieurs d'environ 50 p. 100 à ce qu'ils sont dans le reste de l'économie. Nous sommes la preuve même qu'un développement axé sur la R et D et l'innovation est la voie de la réussite.

    Cela étant dit, nous avons avec le programme RS et DE un très bon programme; il se compare très bien à ce qui existe à l'échelle internationale. Certaines des comparaisons internationales qui figurent dans le rapport du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation et d'autres qu'est en train de réunir l'OCDE montrent que certains pays n'ont peut-être pas un aussi bon programme de crédit d'impôt, mais que d'autres sont en train d'améliorer leurs programmes et de faire en sorte que les crédits soient davantage remboursables. De nombreux pays interviennent directement pour aider la R et D.

    Aux États-Unis, par exemple, le programme national de crédit d'impôt n'est pas formidable, mais le pays verse plus que tout autre une aide directe à la R et D. Ainsi, lorsque les gens décident, comme ils le peuvent aujourd'hui, qu'ils veulent monter un gros laboratoire quelque part dans le monde, nous nous trouvons confrontés à plusieurs défis qui nous amènent à dire, voyons voir notre programme de RS et DE, soit pour l'améliorer, soit pour le compléter avec autre chose.

    Certaines entreprises ne sont pas autorisées à tenir compte des crédits d'impôt RS et DE lorsqu'il s'agit d'essayer d'obtenir que quelque chose soit implanté au Canada, car les crédits peuvent réduire l'impôt que vous payez au Canada et, du fait des conventions fiscales, augmenter l'impôt que vous payez au siège social. Certaines sociétés sont proche d'atteindre une taille intermédiaire du fait d'une phase de croissance formidable et buttent contre le plafond à partir duquel elles ne seront plus admissibles au crédit d'impôt remboursable de 35 p. 100 et retomberont au crédit non remboursable de 20 p. 100. Cela leur fait se demander si elles devraient stopper leur croissance, et ainsi de suite.

    Voilà les genres de choses que nous pourrions et devrions examiner en vue d'améliorer ce programme.

    Permettez-mois d'ajouter qu'il y a ici une occasion. Je ne pense pas que quiconque ait recommandé du gaspillage d'argent ou la charité ou autre chose du genre; ce n'est vraiment pas de cela qu'il est question. La question en bout de ligne est la suivante: si vous allez dépenser un dollar de toute façon, comment le dépenser de la manière la plus efficace, la plus sage?

    Je suis d'accord.

    Si, en tant que gouvernement, nous achetons des intrants, et non pas des résultats — pour revenir à ce qui a été dit plus tôt au sujet de la propriété intellectuelle, dont a, je pense, traité mon collègue —, il y a à la propriété intellectuelle un côté non technique. Nous pouvons parler de la propriété intellectuelle dans le contexte de brevets, mais lorsque vous lancez des projets ou des initiatives, vous bâtissez des compétences, vous bâtissez une base de connaissances, vous bâtissez des méthodologies, vous bâtissez des pratiques. Vous bâtissez des choses que les gens peuvent alors exporter et utiliser comme leviers pour rapatrier une valeur économique supplémentaire.

    L'idée d'investir pour sortir plus fort d'une crise revient en fait à la question de savoir comment utiliser la technologie comme levier face aux exigences croissantes. Oui, il y a des exigences croissantes — la démographie, les départs à la retraite, les pressions qui existent au pays dans le domaine des soins de santé. La question est de savoir comment utiliser cette technologie et ces innovations comme effet de levier face à ces exigences croissantes, tant au niveau national qu'à celui des responsabilités mondiales que nous avons.

    Merci, monsieur Adra.

    Collègues, nous en sommes arrivés à un point où il nous faut prendre une décision, si un consensus était possible. Nous sommes allés voir le groupe de témoins suivant. Il ont eu la grande gentillesse de nous autoriser à retarder un tout petit peu leur comparution.

    Si vous avez épuisé vos questions, alors c'est bien, mais il me semble que l'on continue d'entendre de très bonnes questions. Si les membres du comité sont d'accord, nous pourrions peut-être poursuivre cette discussion pendant encore 15 ou 20 minutes.

    L'attaché de recherche du comité a besoin de nos instructions. Nous avons prévu une heure pour le volet suivant, mais je pense qu'une demi-heur pourrait suffire. Nous pourrons décaler un petit peu.

    Les membres du comité sont-ils d'accord? Vous reste-t-il encore des questions?

    Vous en avez une, et M. Bouchard en a une.

    Nous pourrons boucler ce tour, mais il nous faudra nous en tenir à des plages de cinq minutes.

    Cela vous convient-il?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Monsieur Bouchard, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Brenders, qui représente BIOTECanada. Vous avez dit que la crise affectait de façon très importante les compagnies de biotechnologie et que la concurrence en provenance de l'extérieur était réelle. Vous avez même dit, lors de vos commentaires — qui étaient très bien, soit dit en passant —, que la question des brevets au Canada avait pris du retard.

    Je crois comprendre par vos propos que dans le secteur que vous représentez, vos sociétés perdent du terrain ou perdront du terrain si le gouvernement n'adopte pas des mesures ou des programmes d'aide.

    Est-ce exact?

    En ce qui concerne les brevets ou la propriété intellectuelle, le risque est que l'on voie la technologie retardée sur le plan de son introduction au Canada. Vous courez le risque que des entreprises n'investissent pas beaucoup dans des emplois en recherche et développement au Canada si leur propriété intellectuelle ne peut pas jouir de la même protection.

    Y a-t-il un risque que l'entreprise...? Probablement pas autant, car elle ira s'établir là où l'environnement est favorable. L'entreprise survivra peut-être; ce sont peut-être les emplois canadiens qui ne survivront pas. Ou encore, si la propriété intellectuelle n'est pas là — et le problème n'est pas tant les brevets que la protection des données qui en découlent du côté développement —, ce que vous allez voir est que l'introduction de nouveaux produits et technologies ne va sans doute pas venir au Canada aussi vite, ou alors pas du tout, ce que nous avons déjà eu l'occasion de constater.

    Le Canada a apporté des améliorations. Nous ne sommes tout simplement pas des leaders mondiaux et nous accusons un léger retard par rapport à certains pays en développement. Nous en avons discuté avec le gouvernement, avec des fonctionnaires, en vue d'essayer d'améliorer les choses, mais il s'agit clairement d'un processus à plus long terme.

    C'est bien.

    Monsieur Courtois, vous avez dit qu'il fallait trouver un moyen de faire circuler l'argent. Cela veut-il dire avoir recours à des crédits d'impôts remboursables et à des garanties de prêt? J'aimerais savoir si ces deux moyens sont nécessaires.

    Cela pourrait faire partie des moyens d'aborder la situation. Avec des crédits d'impôt, l'argent circule, car les gens changent leur processus immédiatement. On peut aussi avoir recours à des fonds de capital de risque.

    Dans son dernier budget, le Québec a réservé 1,7 milliard de dollars pour s'attaquer au manque de capital. Il y en a différents types, dont une grande partie servira aux entreprises de technologie. L'Ontario a créé des fonds de quelques centaines de millions de dollars. À mon avis, on sent une pression et un désir d'essayer d'en faire plus en Ontario. La Colombie-Britannique a un programme de crédit d'impôt pour les investisseurs au détail. Le Québec vient de relancer un programme de crédits d'impôt pour les investisseurs.

    Le gouvernement fédéral a annoncé des fonds supplémentaires pour la BDC en novembre 2008, et dans le budget de février de cette année, il a ajouté des fonds supplémentaires pour EDC et la BDC. Cependant, il n'est pas encore clair combien de ces fonds seront consacrés au domaine du capital de risque et il semble que, selon ce qu'on voit sur le terrain, il n'y en ait pas assez. Il faut clarifier cela et probablement renforcer ce volet.

    Les divers gouvernements créent des fonds, mais les investissements ne sont pas généralement faits par une seule entreprise. Les investissements en capital de risque se font souvent en groupe. Si le gouvernement fédéral peut jouer un rôle, ce sera un rôle de catalyseur qui travaillera avec d'autres fonds et aidera à régler le problème.

    En ce moment, il y a un petit peu de flou relativement à ce qui se passe exactement, notamment à la BDC. Combien d'argent sera attribué au capital de risque et est-ce que ce sera assez?

    Monsieur Lake.

    Merci.

    Tout récemment, nous avons vu des chiffres sur l'emploi — les nouveaux emplois nets — qui étaient quelque peu surprenants. Je pense qu'il était question de 36 000 nouveaux emplois nets, dont bon nombre correspondaient à du travail autonome. J'ai trouvé cela quelque peu intéressant. J'ai trouvé intéressant que, sur le plan politique, nous ayons été quelque peu critiqués par l'opposition, qui semblait presque ne pas donner trop d'importance au volet travailleurs autonomes. J'ai été frappé par ce qui s'est passé, jusqu'à un certain point.

    Je songeais à l'effondrement du secteur de la technologie et de toutes les circonstances l'entourant. Il me semble, sur la base de ce que j'ai entendu, et vous me corrigerez si j'ai tort, qu'à l'époque on avait beaucoup insisté sur l'effondrement ou l'éclatement de la bulle, pour ainsi dire. Mais l'une des choses sur lesquelles on n'a pas beaucoup insisté à l'époque était le sort réservé aux personnes qui avaient perdu leur emploi. Nombre d'entre elles ont lancé de petites entreprises indépendantes, au début, mais celles-ci sont vite en train de devenir de solides entreprises dans le secteur des TI.

    Je vois dans ces chiffres sur les emplois qui ont été annoncés récemment se dessiner quelque chose de semblable, peut-être sur une échelle plus grande que tout simplement les TI. Il y a certainement dans vos deux secteurs un élément de cela, en tout cas. C'est également ce que nous constatons, en un sens, lorsque des entreprises dans le domaine de la biotechnologie, par exemple, sont vendues, et le fondateur original de l'entreprise vendue se lance dans une toute nouvelle aventure qui réussit elle aussi. Parmi tous les nuages que fait planer sur nous la crise économique mondiale, il me semble que c'est là une lueur d'espoir à saisir. Il se dessine là quelques possibilités. Peut-être qu'il en sortira quelque chose de positif si les gens prennent l'initiative pour se lancer eux-mêmes.

    Il y a manifestement des défis. Nous avons parlé du capital-risque. Il va s'agir d'un défi pour certains, mais nous avons des programmes gouvernementaux par le biais de la BDC, et pas seulement du côté du capital-risque. Il a également des consultants qui sont là pour guider la personne à travers le processus, si la personne connaît bien les TI ou la science mais pas tant les affaires, pour naviguer vers d'autres organismes subventionnaires. Nous avons des incubateurs d'entreprises et autres choses du genre pour aider les gens dans ce processus.

    Vous pourriez peut-être nous entretenir un petit peu des possibilités qui découleront peut-être de ce qui se passe, puis de ce que vous envisagez comme étant le rôle du gouvernement pour favoriser la chose dans un équilibre avec le rôle qui revient en la matière à l'industrie.

    Il s'agit d'un phénomène que je constate depuis quelque temps déjà, et notre technologie le facilite jusqu'à un certain point. Les gens prennent leur retraite plus tôt ou alors quittent leur emploi au sein d'une grosse organisation et se lancent comme consultants ou alors créent une nouvelle entreprise. La chose est beaucoup plus facile aujourd'hui qu'elle ne l'était autrefois. Ces personnes ont en vérité des activités commerciales tout à fait viables et contribuent à l'économie, et il s'agit de bons emplois.

    Ce qui se passait autrefois, comme vous l'avez souligné relativement à l'effondrement du secteur de la technologie, et cela s'est vu dans d'autres secteurs également... Ce n'est pas le seul fait du secteur de la technologie. Il y a une entreprise à Ottawa, Lee Valley Tools, qui est une entreprise extraordinaire qui a été lancée, de chez lui, par un ancien fonctionnaire. Il s'agit d'une merveilleuse histoire de réussite.

    Dans le domaine de la technologie, cela fait partie de la revitalisation du secteur tout entier. L'histoire se répète sans cesse. C'est pourquoi il est doublement important, en ce moment, d'être sensible à la pénurie de capital-risque et de s'attaquer à ce problème, car ce sera là l'obstacle à la réalisation du potentiel qui existe.

    Lorsque vous avez parlé plus tôt de revitalisation, des retombées et de l'existence d'entrepreneurs en série, tout cela est vrai. Mais je pense que nous nous trouvons à l'heure actuelle dans une véritable crise de resserrement pour ce qui est de la formation de nouvelles entreprises, le capital n'étant pas en place.

    Si donc nous vivons l'attrition que nous prévoyons — et vous avez demandé, monsieur Thibeault, ce qui se passera si la moitié de nos nouvelles entreprises devaient disparaître—, si la proportion est de 50 p. 100 dans le courant d'une année, et si aucune nouvelle capitalisation n'est possible, je ne peux pas m'imaginer que ces 50 p. 100 iraient véritablement de l'avant avec une nouvelle entreprise. Nous vivons à l'heure actuelle des circonstances extraordinaires.

    Le resserrement du capital est une chose que quiconque surveille la situation peut comprendre. Il est logique que ceux qui investiraient soient plus prudents dans les circonstances que nous vivons à l'échelle mondiale, et que les banques soient bien plus prudentes dans leurs pratiques de prêt qu'elles ne l'ont été par le passé, compte tenu de l'incertitude mondiale qui existe.

    Pensez-vous que, côté affaires, vos membres vont davantage aiguiser leurs crayons? Met-on davantage l'accent sur l'établissement d'un plus solide dossier commercial et sur la justification du financement lorsqu'il s'agit d'essayer de vendre son expertise, ses compétences, et la rentabilité potentielle future de ses produits? Constatez-vous un regain d'intérêt pour l'établissement d'une bonne analyse de rentabilisation? J'imagine que ce sera là la caractéristique déterminante des entreprises qui réussiront, comparativement à celles qui ne réussiront pas.

    Eh bien, je dirais que cela a été l'un des problèmes sous-jacents des marchés de capital-risque plus minces et moins mûrs au Canada. Les gens doivent en effet continuer d'aiguiser leurs crayons, et pas simplement les prêteurs ou les investisseurs, mais également les entreprises qui viennent et qui préparent leur dossier commercial. Il s'agit là d'un problème constant de maturité que nous avons, et les choses vont s'améliorer avec le temps.

    Cependant, pendant la crise que nous vivons, les choses sont tombées d'un précipice, à telle enseigne qu'à l'occasion vous n'êtes même plus dans la partie. Nous avons des entreprises qui réussissent très bien, qui affichent des ventes, qui ont des clients extraordinaires, et qui tout d'un coup ne peuvent plus obtenir d'argent. Elles ont de merveilleuses analyses de rentabilité, mais le bouleversement que l'on vit à l'heure actuelle dépasse la norme.

    Bien. Merci beaucoup.

    Il nous faut poursuivre.

    Monsieur Thibeault, ce sera la dernière question.

    Il n'y a pas de pression. Il faut poursuivre. Je veux bien.

    J'aime vraiment beaucoup votre « Plan canadien: Le moment est venu d'agir ». L'une des choses qui me plaisent figure à la page 11. Je ne vais pas vous demander de nous la citer, mais je vais vous lire quelque chose: « Les plus importants défis que doit relever la biotechnologie au Canada aujourd'hui sont l'obtention d'investissement en vue de la commercialisation, l'élaboration du dossier commercial qui justifie d'en faire plus ici, le recrutement et la conservation des ressources humaines de haute qualité nécessaires à la croissance de notre base de recherche... »

    Depuis le début des travaux du comité, j'aurais pu inscrire chacune de ces déclarations sous n'importe quel secteur, qu'il s'agisse de l'exploitation forestière, de l'exploitation pétrolière et gazière, ou de l'énergie. L'un des messages importants pour nous est résumé dans votre énoncé: Le moment est venu d'agir. Tous ces défis peuvent être surmontés si les gouvernements, l'entreprise privée et le milieu de la recherche choisissent l'action plutôt que l'hésitation et la prise de décisions plutôt que l'attente.

    Nous avons beaucoup entendu parler d'infrastructure cognitive. Le moment n'est-il pas venu d'être décisifs et de passer à l'action pour ce qui est de l'infrastructure cognitive? Si l'une de ces entreprises qui risquent de fermer en 2009 est à un pas de vivre l'épiphanie, une petite lumière s'allumant, et que l'on a découvert le biocarburant qui va véritablement nous aider à prendre le virage vert, le moment n'est-il pas venu d'investir davantage dans l'infrastructure du savoir pour nous aider à trouver la voie de l'avenir?

    Voilà ma question pour vous.

    Je vais ouvrir le bal.

    La courte réponse est oui. Mais dans le cas que vous nous soumettez, il ne s'agit pas simplement d'agir. Il s'agit également d'avoir une vision collective — de l'industrie, du gouvernement, du public, de tout le monde — voulant que, vous savez quoi? Le Canada sera cette économie du savoir. C'est là notre vision. C'est notre coup du type « envoi d'un homme sur la lune ». C'est là que nous voulons aller. Nous allons aligner nos programmes derrière cela.

    Nous pouvons redonner vie aux industries traditionnelles. Nous pouvons être cette prospérité pour notre industrie nouvelle. Il y a littéralement des centaines de milliers d'emplois qui vont être créés si nous choisissons d'accepter la chose et d'aller au-delà du message « Oh, nous sommes le Canada; nous sommes un bon endroit où passer des vacances; nous nous débrouillerons; nous creuserons, nous vendrons, nous exploiterons des mines ».

    Non, il nous faut le vouloir. Il nous faut commencer à nous aligner et à poser cette question dans tout ce que nous faisons: cela favorise-t-il l'innovation?

    Nous croyons que la bioéconomie offre un avantage concurrentiel au Canada. Les TIC sont concurrentiels. Il y en a d'autres sur le terrain, mais, en bout de ligne, va-t-il s'agir des mêmes caractéristiques fondamentales sous-jacentes, comme vous l'avez souligné? Disposons-nous d'un environnement qui dit, oui, nous allons mettre l'accent sur l'innovation, qui dit que nous n'allons pas être comme les Américains, que nous allons être meilleurs?

    Vous savez, est-ce une si mauvaise chose que de vouloir la médaille d'or?

    En ce qui concerne toute la question de l'infrastructure cognitive, je tiens à féliciter le gouvernement d'avoir reconnu, dans son budget de 2009, que l'infrastructure s'étend au-delà des briques et du mortier. La large bande, dont nous parlons, ressemble à un projet de génie civile, mais il s'agit manifestement d'un facilitateur sur le plan économique.

    La cybersanté, les dossiers de santé électroniques, les registres de santé électroniques, ressemblent peut-être à un projet de TI, mais ce n'est en vérité pas le cas. Il s'agit une infrastructure fondamentale pour gérer un système de soins de santé moderne, sans quoi ce système va absorber tous les revenus de la société et ne va pas fonctionner. Mais, dotés d'une infrastructure adéquate, moderne et propre au XXI^e siècle, les médecins et les infirmières pourront traiter plus de patients, nous pourrons éviter les erreurs, et nous pourrons améliorer l'efficience.

    Il en est de même pour ce qui est d'essayer de numériser une partie importante de notre contenu archival au Canada; il s'agit là d'une infrastructure fondamentale. Les TIC et la façon dont nous gérons le gouvernement constituent une infrastructure fondamentale. Quant aux investissements dans l'infrastructure cognitive dans le budget des sciences et de la technologie, dans les capacités de recherche universitaire, ce sont là les choses qu'il nous faut avoir. L'infrastructure cognitive et l'infrastructure du XXI^e siècle s'appliquent et sont réellement utiles à l'échelle de toute notre économie.

    Je sais que nous utilisons depuis le début l'analogie avec une course. Et c'est une course qui est en cours. Je tiens à vous remercier pour les renseignements que vous nous avez fournis aujourd'hui. Ils m'ont été très utiles, et j'en sais un petit peu plus au sujet de l'industrie de la haute technologie. J'ose espérer que nous serons ceux qui vous tendront des verres le long de la route, pendant que vous courez, pour veiller à ce que vous réussissiez.

    Merci, donc.

    Merci, monsieur Thibeault.

    Merci à vous tous de vos excellents exposés. Nous avons, je pense, appris aujourd'hui de nouveaux termes. Nous avons entendu parler de « relance grâce à l'innovation ». Monsieur Engelhardt, c'est la première fois que j'entends parler d'« entrepreneurs en série ». C'est une bien jolie expression également.

    Monsieur Courtois, je tiens à vous remercier de votre vision. Je pense que vous avez tout à fait raison de dire que nous avons la capacité; nous avons tous les éléments en place. Nous avons une population hautement motivée et instruite, et nous avons donc l'infrastructure, et ce n'est pas le moment de reculer. Nous vous remercions de cette vision, également.

    Je tiens également à remercier les témoins suivants, qui nous ont accordé ce temps supplémentaire.

    Bienvenue. Merci infiniment, encore une fois, de votre patience et de nous permettre de continuer.

    C'est une étude très importante que nous entreprenons. Ces choses arrivent parfois, nous n'avons pas épuisé toutes les questions, et j'espère donc que nous aurons les mêmes merveilleuses réponses de l'Association minière et de l'Association canadienne des exportateurs d'équipements et services miniers.

    Nous recevons donc maintenant M. Jon Baird, de l'Association canadienne des exportateurs d'équipements et services miniers et Paul Stothart, de l'Association minière du Canada.

    Nous apprécions grandement votre présence et sommes impatients d'entendre votre témoignage. Nous allouons habituellement une dizaine de minutes si vous avez des remarques liminaires à faire. Ensuite, nous passerons aux questions.

    Vous avez la parole, monsieur.

    Merci beaucoup. C'est un grand plaisir d'être ici ce matin. J'ai quelques diapos qui guideront notre présentation. Je pense que le greffier vous a fourni des copies bilingues de ces diapos.

    Merci beaucoup. J'aimerais passer rapidement en revue cinq ou six diapositives.

    Sont-elles dans les deux langues officielles?

    Oui.

    L'Association minière du Canada est la voix nationale de l'industrie minière. Nous avons trois ou quatre douzaines de membres à part entière, qui sont les plus grosses sociétés minières que vous connaissez, et de 30 à 40 membres associés, comprenant quelques cabinets d'ingénierie, quelques sociétés financières et quelques cabinets de conseil environnemental.

    Comme vous pouvez le voir dans ce premier tableau, c'est une industrie d'assez grande envergure, contribuant quelque 42 milliards de dollars au PIB du Canada. Ce sont les chiffres de 2007, soit les plus récents disponibles. Nous produisons un document intitulé Faits et chiffres, que vous avez en main, je crois. Sinon, nous en avons quelques copies ici en français et en anglais qui contiennent un certain nombre de ces éléments d'information.

    Permettez-moi de passer en revue très rapidement quelques-uns de ces points.

    L'industrie paie aux alentours de 10 milliards de dollars en impôts et redevances aux pouvoirs publics canadiens. Elle engage des dépenses de prospection, dont mon collègue, M. Baird, parlera plus en détail, à hauteur d'environ 2,5 à 3 milliards de dollars par an. Le secteur contribue près de 19 p. 100 aux exportations de biens. Il emploie quelque 360 000 personnes. Il alimente également un important réseau de fournisseurs: environ 3 000 sociétés fournissent des biens et des services à l'industrie minière canadienne. Par exemple, dans le secteur ferroviaire, elle entre pour 55 p. 100 des recettes de transport ferroviaire de marchandises du Canada. Et le nombre des mines en exploitation est considérable, bien évidemment.

    Il est intéressant de noter que ce secteur a une forte présence dans toutes les régions du Canada, depuis la côte Est jusqu'à la Colombie-Britannique en passant par le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, et le nord du Canada. Chaque région possède d'importantes exploitations minières dont nous pourrons vous parler plus en détail.

    Le secteur minier est également fortement présent à la Bourse de Toronto. Les sociétés minières internationales, tant les grosses que d'autres tendent à s'adresser à la Bourse de Toronto pour leur financement: La TSX, en effet, contribue très fortement à la levée de capitaux par les petites et moyennes entreprises minières.

    Passant à la diapositive suivante, je passerai en revue rapidement certains des enjeux auxquels l'industrie est confrontée, en particulier le cours des minéraux et la récession mondiale.

    L'industrie minière est également très importante pour les collectivités autochtones. Elle est le plus gros employeur privé de Canadiens autochtones. Cette relation tend à très bien marcher. Par exemple, notre association industrielle, il y a un mois environ, a signé un protocole d'entente avec l'Assemblée des Premières nations, lequel est assorti d'un plan de travail. C'est un volet important. Il y a sans doute possibilité de faire encore plus à l'avenir sur le plan de l'emploi et de la formation de Canadiens autochtones.

    Cela m'amène au point suivant. Il va y avoir une pénurie de ressources humaines dans ce secteur, comme dans beaucoup d'autres du Canada. Près de 65 p. 100 de nos géoscientifiques vont dépasser l'âge de 65 ans au cours des 10 prochaines années, et il sera nécessaire de les remplacer. Au total, le conseil des ressources humaines du secteur estime qu'il aura besoin d'ici 2017 de 60 000 à 90 000 nouveaux travailleurs. Je pense que ces chiffres ont été rajustés en fonction des événements du dernier semestre.

    Les réserves de minéraux sont un problème pour cette industrie. Les réserves prouvées et probables de métaux de base et de certains autres minéraux ont diminué au Canada au cours du dernier quart de siècle. Il faut donc inverser cette tendance et faire remonter ces chiffres. Nous pourrons en parler plus en détail.

    L'offre mondiale de minéraux se heurte à un certain nombre d'obstacles. Il y a la possibilité, réelle, de flambées de prix dans les années à venir si certains de ces obstacles à l'approvisionnement ne sont pas levés. Je pourrais en parler davantage au cours de la période des questions et réponses, mais cela concerne les barrières réglementaires, au Canada et à l'étranger.

    Il y a des besoins infrastructurels. Certains des projets réalisés dans le monde exigent 600 kilomètres de voie ferrée, etc., pour acheminer la production. Ainsi donc, dans une certaine mesure, les sociétés minières sont également des constructrices d'infrastructure, surtout à l'étranger. Cela introduit certains défis et des obstacles qui empêchent l'entrée en production rapide de ces mines.

    Je vais passer en revue la diapositive suivante pour vous indiquer ce qui s'est passé du point de vue des cours des minéraux. Ce tableau indique les prix de six minéraux et métaux différents, et met en lumière trois tendances.

    Il montre la forte croissance des prix intervenus entre 2000 et 2007 pour tous les produits. Cette hausse était évidemment largement alimentée par la construction infrastructurelle et manufacturière en Chine. Cette croissance s'est poursuivie de façon générale jusqu'au milieu de l'année 2008.

    La deuxième tendance mise en évidence par ce tableau est l'effondrement considérable des cours intervenu entre l'automne dernier et le début de 2009. Le prix du cuivre a chuté d'environ les deux tiers, le zinc des deux tiers, le nickel de plus des deux tiers, etc. L'or règne dans un monde à part, dans une certaine mesure, et suit sa propre trajectoire. Le prix de l'or reste très soutenu.

    Une troisième tendance intéressante est la légère remontée des prix des minéraux intervenus ces derniers mois, à quelques exceptions près. Pour l'aluminium, l'équilibre entre l'offre et la demande n'est pas encore de nature à faire remonter les prix, mais une hausse est intervenue dans le cas des autres métaux de base. Cela nous rend relativement optimistes pour l'avenir.

    En ce qui concerne la situation actuelle, les sociétés minières s'adaptent aux prix. L'un de leurs rôles fondamentaux est d'ajuster l'exploitation en fonction de l'évolution des prix des minéraux. Ces prix sont généralement des cours mondiaux, fixés par les bourses internationales. Les compagnies minières ont donc ajusté leur offre. Certaines, en particulier, ont géré leur endettement, s'efforçant de le maîtriser de manière à assurer leur prospérité future.

    Ressources naturelles Canada a créé un module chargé de compiler les réductions de production intervenues. Il a relevé quelque 23 coupures annoncées au cours des six derniers mois. Il s'agit là de sociétés renommées. Vale Inco, à Sudbury, va ralentir sa production cet été pendant quelques mois. ArcelorMittal, sur la côte Nord du Québec, va opérer le même type de réduction dans le courant de l'été. Quelques mines de diamant vont elles aussi ralentir la production. Tout cela vise réellement à rééquilibrer l'offre et la demande.

    L'activité dans les sables bitumineux s'est ralentie et d'aucuns pourraient trouver cela positif. Ce segment avait certainement été marqué par un développement frénétique au cours des dernières années, et le rythme est maintenant devenu plus modéré. L'impression est que cela fait baisser les coûts, ce qui crée une bonne base pour la croissance future.

    Comme je l'ai mentionné, les dépenses de prospection ont totalisé environ 3 milliards de dollars l'an dernier. On prévoit que ce chiffre ne sera que de la moitié cette année, avec un marché d'actions accréditives presque inexistant au cours du premier trimestre de 2009. Le secteur de la prospection a été très durement touché.

    Je vais réserver la dernière diapositive pour la période des questions, et donc la dernière dont je vais traiter ici sera celle sur les perspectives mondiales.

    Comme je l'ai mentionné, les reports d'équipement et les délais d'attente se rapprochent de l'équilibre. Paradoxalement, ce sont là quelques-uns des avantages d'une récession. Nous étions dans une situation, il y a un an, où des sociétés devaient attendre jusqu'à un an ou plus la livraison de pièces telles que des pneus. On se rapproche aujourd'hui davantage de l'équilibre.

    Les coûts d'intrants reculent également. On pense que les dépenses de stimulation effectuées au Canada, en Chine, aux États-Unis et ailleurs contribueront à raffermir les prix des minéraux et métaux. Comme je l'ai mentionné, on a assisté à un raffermissement des prix de quelques métaux de base ces derniers mois.

    Nous sommes très optimistes pour le long terme. Les débouchés potentiels dans des pays comme la Chine sont renversants. On compte environ 95 voitures pour 100 habitants aux États-Unis, et la Chine n'en a qu'environ 2 pour 100 habitants. Cet écart ne va sans doute jamais être comblé, mais il va rétrécir. Il existe d'autres indicateurs similaires; par exemple, on compte 20 fois plus d'ordinateurs personnels per capita au Canada qu'en Chine. Ces équipements contiennent beaucoup de métaux et de minéraux. Les écarts entre ces indicateurs vont diminuer dans les prochaines décennies. Nous avons l'impression que ces marchés marquent actuellement une pause, plutôt que de connaître une récession. Nous marquons une pause dans un cycle qui va se poursuivre et va connaître une très forte croissance pendant de nombreuses décennies.

    Le point vignette suivant concerne la Chine et l'Inde. Il n'y aura pas que les métaux de base. Ces pays passent à un régime alimentaire à plus forte teneur en protéines, ce qui exige des fourrages, lesquels exigent de la potasse. Le Canada en est le premier producteur.

    Sur le plan de l'énergie nucléaire, on investit beaucoup dans des réacteurs nucléaires en Chine et ailleurs, lesquels exigent de l'uranium. Le Canada est le premier fournisseur d'uranium. La construction infrastructurelle et la croissance manufacturière gonfleront la demande de métaux de base, et la croissance des classes moyennes s'accompagnera d'une plus forte demande de diamants et d'or et autres articles consommés par les classes moyennes.

    Comme je l'ai mentionné, il y a une certaine viscosité de l'offre au Canada et surtout ailleurs dans le monde. Cela pourrait contribuer à de fortes majorations des prix des minéraux dans les années à venir. Le prix de l'or reste très ferme. Les producteurs d'or possèdent beaucoup de liquidités et lèvent des capitaux et vont probablement se lancer dans une course aux fusions et acquisitions au cours des prochaines années.

    Je vais laisser de côté la dernière diapositive. Elle traite de certains des remèdes et mesures par lesquels le gouvernement pourrait soutenir la reprise de l'activité. Je laisserai cela pour la période des questions.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Stothart.

    Monsieur Baird.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres.

    Je suis ravi d'avoir été invité comme membre de l'équipe minière.

    En guise d'introduction, je suis heureux de vous dire que je suis né à Chatham, en Ontario.

    J'ai habité à Montréal assez longtemps pour apprendre le français. Je ferai ma présentation en anglais, mais je serai très content de répondre aux questions en français.

    Je serai demain à Sudbury, où sont situées 300 sociétés de fournitures minières. C'est pour moi une destination naturelle.

    Je suis désolé de ne pouvoir revendiquer une appartenance à Edmonton, monsieur Lake, mais j'y ai été. Je sais que cette ville est très proche des grosses exploitations, que nous qualifions de minières, dans les sables bitumineux.

    Mais je suis sûr que vous êtes grand fanatique des Oilers.

    Je l'étais, mais ensuite ils l'ont vendu.

    Je suis ravi de représenter ici deux organisations. Je gère l'Association canadienne des exportateurs d'équipements et services miniers, connue sous le sigle CAMESE. Elle regroupe 300 sociétés qui toutes vendent à l'industrie minière et qui visent particulièrement à accroître leurs ventes à l'exportation. Je fais ce travail maintenant depuis 15 ans.

    En même temps, je suis le président de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, qui est une vaste association groupant environ 6 000 particuliers et 1 000 sociétés. Je siège évidemment à son conseil d'administration. C'est un travail bénévole, non mon emploi à temps plein, mais je représente ici également cette association.

    J'aimerais commencer par parler de prospection et passer ensuite au volet fournitures minières de mon exposé.

    Les deux parties de l'industrie minière que je représente ici en sont réellement indissociables, jouant un rôle extrêmement important sur le plan de la productivité, de l'hygiène et de la sécurité, et de la performance environnementale de l'industrie minière. Et pourtant, ces parties sont différentes et se distinguent aussi entre elles. J'espère pouvoir mettre cela en évidence dans mon exposé. Paul à mes côtés vous a déjà parlé de la partie extraction et traitement de l'industrie minière, celle qu'il représente.

    Pour vous situer rapidement le contexte de la prospection, on dénombre entre 8 000 et 10 000 projets de prospection et d'extraction canadiens dans le monde, dont seulement la moitié au Canada. L'autre moitié est distribuée entre 100 pays. Deuxièmement, les peuples autochtones jouent un rôle extrêmement important dans cette industrie, au Canada mais aussi à l'étranger, car nous tendons à prospecter dans des lieux isolés.

    La prospection est un gros fournisseur d'emplois aux Autochtones. Ce sont des emplois qui se situent près de leurs collectivités et ce sont des emplois pour lesquels, très souvent, il n'est pas nécessaire de posséder une formation très poussée.

    La prospection minière est singulière en ce sens qu'elle a besoin de grandes superficies pour aboutir, simplement parce que notre activité consiste à chercher des aiguilles dans des meules de foin. Nul ne peut savoir où ces aiguilles vont surgir, si bien que nous avons besoin de vastes territoires ouverts à la prospection minière.

    Passant maintenant au volet commercial, on compte 1 474 sociétés classées comme minières cotées à la Bourse de Toronto ou à la Bourse de croissance TSX. De fait, si l'on considère l'ensemble de l'industrie minière canadienne globalement, soit les investisseurs, les prospecteurs et les fournisseurs, aucun autre secteur canadien n'est aussi prédominant dans le monde. Nous sommes le visage du Canada dans 100 pays du monde.

    La conjoncture dans l'industrie de la prospection, bien entendu, et comme Paul l'a expliqué, est marquée par la chute des prix des matières premières, ce qui est pour nous un événement cyclique. En sus, nous sommes confrontés à un très fort resserrement du crédit, une perte de capitaux-risques pour la prospection minière. L'année 2008 a été une année record, avec quelque 12 milliards de dollar US investis dans la prospection minière dans le monde, dont 20 p. 100 au Canada. Cela faisait donc 2,5 milliards de dollars pour nous, qui étaient souvent de l'argent d'autrui, et que nous utilisions pour chercher des richesses minières chez nous. L'an dernier a été une grosse année.

    Le sommet précédent — je vous l'ai dit, c'est une activité cyclique — était en 1997, année où le monde a dépensé 5 milliards de dollars pour prospecter. Cela représente un taux d'inflation énorme dans ce secteur sur 10 ans, mais le volume de l'activité a plus que doublé. Nous ne découvrons pas assez vite de ressources pour le monde. La prochaine fois, lorsque viendra la reprise, inévitablement... Ceci est le quatrième fléchissement que je vis au cours de ma carrière dans cette industrie, et une chose est sûr: l'activité va repartir, tout le monde en est convaincu. Nous n'avons pas peur du tout. Nous souffrons, nous sommes blessés, mais nous nous sortirons de là. Lorsque l'activité va repartir, comme elle le fait chaque fois, les choses iront mieux, et nous voulons être là pour en profiter.

    Considérant le financement, les financements accréditifs annoncés — je suppose que vous connaissez le système canadien des actions accréditives — ont totalisé plus de 1 milliard de dollars en 2007. En 2008, le chiffre est tombé aux trois quarts de ce montant, mais sur la base du premier trimestre de l'année, il va probablement tomber à un quart de milliard de dollars.

    Ce sont là les capitaux dont dépendent les petites sociétés minières. Par définition, les juniors n'ont pas de revenu de production; elles dépendent des marchés des capitaux pour lever des fonds, qu'elles utilisent pour la prospection. Ce recul est extrêmement grave pour elles car elles sont tributaires du financement accréditif à un moment où toutes les autres options financières leur sont fermées.

    Voici quelques défis, tels que je les vois, pour la partie prospection de l'industrie. Il y a le financement, bien sûr. Les sociétés sont obligées d'arrêter les projets et de licencier des employés, et fusionnent. Le financement est un gros problème.

    Vient ensuite ce que j'appellerais la « survie ». Pour dire les choses un peu plus poliment, parlons de « maintien de la capacité ». Lors des cycles antérieurs similaires, 50 p. 100 de ces sociétés ont disparu. Cela ne veut pas dire que toutes ont déclaré faillite, mais beaucoup ont fermé leurs portes — se sont poliment retirées, si vous voulez — on bien ont fusionné avec d'autres sociétés et ainsi de suite.

    Si la situation actuelle dure encore deux ou trois ans, nous aurons probablement 50 p. 100 de compagnies en moins pour prospecter au Canada, mais aussi maintenir la prédominance canadienne en matière de prospection dans le monde.

    Un troisième défi consiste à attirer des nouveaux employés. Comme Paul l'a signalé, toute l'industrie minière connaît un problème démographique. Ce dernier est probablement causé par les cycles de l'industrie. Les jeunes ne se lancent pas dans des études en rapport avec l'industrie minière pendant un marasme; ils le font lorsque la conjoncture est bonne. Mais lorsque ils sortent avec leur diplôme en poche, il n'y a pas d'emplois pour eux, et c'est précisément ce qui se passe cet été, et je vais proposer quelques solutions à cela.

    Un autre défi, bien sûr, pour le Canada est la mondialisation. Comme tout autre secteur, si nous voulons préserver notre prépondérance, nous devons prendre certaines mesures.

    Un défi supplémentaire tourne autour de toute la question de la responsabilité sociale des entreprises. Vous êtes peut-être au courant des tables rondes et ainsi de suite tenues il y a deux ou trois ans. Je peux vous donner des renseignements à leur sujet, si vous le souhaitez. L'industrie agit dans ce domaine. L'Association minière du Canada a un programme intitulé « Vers le développement minier durable » et l'Association canadienne des exportateurs d'équipements et services miniers est dotée d'un programme nouvellement élargi appelé e3Plus. Si vous le souhaitez, je peux vous en dire plus sur les lignes directrices et le cadre d'excellence.

    Enfin, un dernier défi pour le secteur de la prospection, comme je l'ai déjà mentionné, consiste à maximiser le territoire explorable et assurer les droits miniers et l'accès aux terrains. Ce qui se passe en Ontario cette année est réellement crucial. Le gouvernement a annoncé trois changements très importants. L'un est la refonte de la Loi sur les mines, et les deux autres intéressent les droits des Autochtones et l'utilisation des terres dans le nord de l'Ontario, une vaste question. Si ces changements ne sont pas menés de manière appropriée, n'importe lequel des trois causera probablement un problème continu à travers le Canada.

    Que peuvent faire les pouvoirs publics dans le secteur de la prospection? La cartographique géologique est certainement de leur ressort. Les géosciences, si vous voulez, sont déterminantes pour la réussite des prospecteurs canadiens. Il y a quelques années, un budget de 100 millions de dollars sur cinq ans a été alloué à ce que l'on appelle le programme GEM et je pense qu'il y aurait lieu d'accroître ce montant ou bien d'accélérer les dépenses à l'intérieur de la période quinquennale.

    Une autre chose que le gouvernement pourrait faire concerne le crédit d'impôt pour l'exploration minière, le CIEM. Il a été prolongé d'un an dans le budget le plus récent, mais il pourrait être accru. Il devrait certainement être rendu permanent. Il est un atout extrêmement important si l'on veut attirer ces investissements à risque au Canada.

    Un autre sujet sur lequel le gouvernement travaille, c'est la question d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Nous sommes le seul grand pays développé — le seul pays développé, je crois — ayant cette multiplicité d'organismes de réglementation des valeurs mobilières et cela engendre beaucoup de frais supplémentaires, de duplication, de chevauchement et de laxisme.

    Je sais que le mot à la mode en ce moment, c'est « infrastructure ». Pourquoi ne pas construire des routes pour rendre accessibles les ressources? Pourquoi ne pas améliorer les aéroports et les ports maritimes dans le nord et ainsi de suite? Cela ouvrirait de grandes richesses non seulement pour les habitants du Nord mais pour tous les Canadiens.

    Le gouvernement devrait balayer le projet de loi C-300. Le projet de loi C-300, un projet de loi d'initiative parlementaire introduit avant la réponse du gouvernement sur la question de la RSE et avant l'action entreprise par l'industrie à ce sujet, est devenu un anachronisme et ne devrait plus figurer au programme législatif du Parlement. Il risque de politiser les enjeux de la RSE sans offrir de mécanisme clair pour les régler. Il ne ferait que lier les mains des Canadiens dans le monde et je pense que c'est une mesure à écarter.

    Enfin, le gouvernement peut soutenir l'innovation. Il était intéressant d'entendre ces deux autres secteurs parler d'innovation; je peux vous donner beaucoup plus de détails, si vous le souhaitez. Dans le secteur minier, nous avons formé ces dernières années un organe appelé Conseil canadien de l'innovation minière...

    Monsieur Baird, je dois vous interrompre très vite. La seule raison en est que M. Garneau a droit au premier tour de questions et il va être à court de temps.

    Pourrions-nous juste...?

    J'ai fini avec la prospection. Est-ce que ça va si je vous donne deux minutes sur les fournitures minières?

    Oui, si vous pouvez le faire en peut-être 30 secondes.

    Je vais essayer.

    D'accord. Je sais que M. Garneau a quelques questions.

    D'accord.

    Les fournitures minières représentent la partie aval de l'industrie minière. Elle est de nature très différente de ce que l'on voit dans la plupart des autres industries. Elle est un gros atout pour l'industrie. Elle crée plus d'emplois que l'industrie minière elle-même — même, beaucoup plus d'emplois. Je peux vous donner quelques chiffres à ce sujet. Elle est composée de PME. Ces sociétés ont une très forte propension à prospecter. Nous n'avons pas de stratégie ou de programme national pour aider ces entreprises à exporter.

    Aucune n'a besoin d'un renflouement; ce n'est pas la solution qu'elles recherchent. La solution est une meilleure organisation à l'échelle nationale sur une base sectorielle.

    Je vais m'en tenir là.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Garneau.

    Merci, monsieur le président.

    Celui qui va me remplacer ici sous peu est le parrain du projet de loi C-300; ce devrait être très intéressant.

    Le public en général connaît mal le secteur minier, mais il est clair que vous avez une forte présence à l'échelle mondiale. Le secteur n'est probablement guère connu non plus comme un creuset de la R et D, mais il l'est probablement. J'aimerais entendre de votre bouche votre description de la R et D dans votre secteur — l'un ou l'autre d'entre vous.

    Je vais commencer, et je ne doute pas que Paul voudra répondre aussi.

    Le gouvernement a publié en 2004 un rapport qui indiquait que le Canada dépense 1,9 p. 100 de son PIB pour la R et D; 50 p. 100 proviennent des pouvoirs publics. Les chiffres montrent que l'industrie minière fait sa part: elle investit 40 ou 50 millions de dollars, quel que soit le chiffre, et le gouvernement n'apporte que 5 millions de dollars environ. Donc, le gouvernement est loin en dessous des quelque 40 millions de dollars qui seraient requis pour porter le secteur minier à 1,9 p. 100. Ce n'est pas le cas à l'étranger. En Australie et dans d'autres pays, les gouvernements investissent comme des fous.

    Deuxièmement, pour ce qui est des fournisseurs de l'industrie minière, je dirais qu'ils sont très innovants. Un sondage de notre association indique que 15 p. 100 des employés des PME qui approvisionnent l'industrie minière sont des innovateurs, et un autre 10 p. 100, et c'est peut-être encore plus important, sont des commercialisateurs: des personnes qui vendent concrètement ces choses dans le monde entier. Il y a donc là une grande force innovante pour le Canada et pour l'industrie.

    Je crois que Statistiques Canada indique que l'industrie minière, selon sa définition, consacre environ 550 millions de dollars par an à la R et D. Ce n'est pas le même ordre de grandeur que pour vos témoins précédents, mais c'est un chiffre à égalité avec des secteurs tels que la construction automobile, etc.

    Je pense que l'industrie déploie des efforts. M. Baird a mentionné le Conseil canadien de l'innovation minière, ou CCIM, une création nouvelle. Le gouvernement cherche actuellement un directeur général pour ce conseil et l'industrie va chercher des fonds pour financer le CCIM en prévision du prochain cycle budgétaire. Le CCIM pourrait soutenir différents types de projets: captage et stockage de carbone; exploitation géothermique — il y a un potentiel d'énergie géothermique dans les mines souterraines qui pourrait être davantage exploité — éventuellement l'utilisation de déchets en remplacement du ciment, etc.; procédés d'extraction de l'or sans cyanure.

    Il existe donc toutes sortes de domaines où la recherche pourrait être intensifiée. Nombre de ces recherches profiteraient à toute l'industrie en général et tendraient donc à être des efforts de recherche conjoints, ce qui explique en partie pourquoi nous nous rangeons sous le chapeau du CCIM. Je pense que nous rechercherons des crédits et collaborerons avec les Finances lors du prochain cycle budgétaire pour tâcher d'obtenir un soutien à cet effort.

    Quelle est déjà la signification de CCIM?

    C'est le Conseil canadien de l'innovation minière.

    Merci beaucoup.

    On entend beaucoup dire que la Chine ne va pas se contenter d'importer des minéraux canadiens, mais va aussi développer sa propre industrie minière. En quoi cela vous touche-t-il sur les marchés mondiaux? Est-ce que sa main-d'oeuvre à bon marché va vous couper l'herbe sous les pieds? Je serais intéressé de le savoir.

    Je suppose que cela nous touche de diverses façons. Le principal effet de la Chine, c'est qu'elle détermine les prix des minéraux. La plupart de nos exportations minières vont toujours aux États-Unis, mais les prix sont déterminés à l'échelle mondiale par la demande chinoise. C'est à notre avantage. Évidemment, avec des prix plus élevés, tout le monde, depuis les sociétés jusqu'aux employés, gagne davantage d'argent. Voilà le principal effet de la Chine.

    Le pays cherche certainement à produire davantage de minéraux et de métaux chez elle. Elle a des besoins énormes dans la plupart des domaines. Si l'on regarde uniquement ses perspectives de croissance, le Forum économique mondial projette que même encore dans les années 2020 à 2025, soit dans 15 ou 20 ans, son rythme de croissance annuel sera toujours de l'ordre de 7 à 9 p. 100. Ce sera sur la base d'une économie qui sera déjà très grosse à ce moment-là. Et l'Inde, évidemment sur les talons de la Chine, va connaître aussi une croissance formidable. J'ai indiqué dans mon exposé que la croissance va intervenir dans le domaine des produits de consommation — ordinateurs, iPods, etc. — qui tous contiennent des minéraux et des métaux. De toute évidence, la croissance que ces pays continuent de viser comme fabricants du monde va engendrer une forte demande de minéraux et de métaux.

    Un dernier domaine dans lequel la Chine va se faire davantage remarquer dans les années qui viennent est celui des acquisitions. Cela pourra donner lieu à quelques enjeux politiques, si ce sont des entreprises d'État qui font de grosses offres de rachat de sociétés. Je suppose que ces questions devront être traitées le moment venu. Nous pensons que la Chine aura les capitaux pour effectuer des acquisitions dans ce secteur, car il est pour elle et son économie d'importance vitale d'avoir accès à ces matières premières.

    Je pourrais peut-être juste ajouter un mot concernant la prospection et les échanges.

    En matière de prospection, le terrain de jeu avec la Chine n'est pas égal. Les compagnies juniors canadiennes commencent à se détourner de la Chine, parce que les règles n'y sont pas équitables. D'ailleurs, c'est la même chose en Inde.

    Sur le plan des échanges, il est extrêmement difficile à des sociétés canadiennes de vendre sur le marché chinois, pour toutes sortes de raisons. Donc, oui, la Chine est extrêmement importante comme productrice et consommatrice de produits miniers, mais pour ce qui est de la frange que je représente, la partie n'est certainement pas égale.

    Je vous remercie.

    Je crains de n'avoir pas très bien compris, n'étant pas économiste, mais vous avez mentionné au sujet des perspectives mondiales qu'une offre visqueuse pourrait mener à une montée en flèche des cours mondiaux des minéraux. Que signifie une « offre visqueuse »?

    J'entends par-là que les prix sont déterminés en partie par la demande, comme je viens de l'indiquer au sujet de la Chine, et en partie par la disponibilité. De gros chantiers sont en projet à l'échelle internationale. Il sera plus difficile de mener ces projets jusqu'au stade de la production, du fait que les sociétés doivent investir beaucoup dans l'infrastructure de transport de ces produits jusqu'au marché.

    Il semble que la plupart des gisements facilement exploitables dans le monde ont déjà été découverts, si bien que les compagnies cherchent maintenant dans des régions plus éloignées — telles que l'Afrique, la Mongolie, la Tanzanie — où l'infrastructure n'est pas ce à quoi nous sommes accoutumés ici. Il sera plus difficile de mettre ces projets en production de manière rentable et rapide.

    Voilà le genre de problèmes que nous rangeons dans les facteurs qui rendent « l'offre visqueuse ». On risque de les rencontrer davantage dans les années qui viennent avec l'accroissement de la demande qui va amener à se demander d'où ces matières pourront bien provenir.

    Monsieur Bouchard.

    Merci, monsieur le président. Merci également à vous deux d'être ici cet avant-midi.

    Ma première question s'adresse au représentant de l'Association minière du Canada. Est-ce que les réserves minières sont connues au Canada? Quelle est leur ampleur? Sont-elles très grandes ou est-ce qu'on connaît peu de choses sur les endroits où se trouvent les réserves minières au Canada?

    Il existe de bons renseignements détaillés sur les réserves minérales canadiennes. Vous les trouverez dans un tableau contenu dans ce document, que nous pouvons vous remettre, intitulé Facts & Figures, ou Faits et chiffres. Ces données sont produites par Ressources naturelles Canada et indiquent les réserves prouvées et probables de cuivre, de nickel, de zinc, d'uranium, etc.

    Au cours des 25 dernières années, ces réserves ont suivi une pente descendante. La solution à cela, à notre avis — un avis que le gouvernement partage, je crois — réside en partie dans la mesure mentionnée par M. Baird, à savoir investir davantage dans la géoscience, la cartographie géologique. Un exemple à citer est le fait que 73 p. 100 du Nunavut reste encore non cartographié, ou mal cartographié, sur le plan géologique. C'est le genre de données dont les sociétés et les prospecteurs ont besoin pour trouver l'aiguille dans la meule de foin. C'est donc là une clé très importante si l'on veut faire remonter ces chiffres de réserve.

    Nous pensons qu'il est fort possible, surtout dans le Nord du Canada et dans la partie nord des provinces, de trouver de nouvelles réserves. Nous pensons qu'investir davantage dans la géoscience, dans la cartographie, et dans d'autres aspects constitue un élément clé de la solution.

    Monsieur Baird, avez-vous un complément d'information?

    Je peux répondre en tant que géophysicien. Je suis un « explorationniste » de métier. Le Canada est un grand prospecteur. Nous avons un très grand territoire et la géologie est propice aux gisements. C'est à nous de les trouver. Le Canada est dans les cinq ou dix premiers producteurs de plusieurs des 60 minéraux qu'il produit. Il ne fait aucun doute que c'est là une de ses forces. Le fait qu'on attire chaque année 20 p. 100 des fonds pour l'exploration dans le monde signifie que le monde reconnaît le futur du Canada et du Québec. Dans les sondages annuels, le Québec est considéré comme la première province au monde au regard de l'exploration minière.

    Si je comprends bien, on peut être optimiste par rapport au secteur minier, il y a de l'avenir.

    Il y a absolument un avenir. Je connais les cycles depuis les années 1970. En presque 40 ans, il y a eu quatre cycles. Dans mon domaine, c'est la norme. En tant que fournisseurs et en tant que mineurs, nous savons comment survivre à ce genre de période. La question est de savoir quelle sera notre capacité une fois que le bon temps reviendra. Il ne fait aucun doute qu'il reviendra.

    Monsieur Baird, votre exposé m'a permis d'identifier un certain nombre de problèmes. Il y a des problèmes de crédit d'impôt et de relève. Les jeunes semblent moins intéressés ou attirés par le secteur minier. Vous avez mentionné un certain nombre de solutions, dont celle consistant à demander au gouvernement de mettre en place du capital de risque et des garanties de prêt. Une loi sur les crédits d'impôt a été prolongée d'un an et vous demandez qu'elle le soit de façon permanente. De plus, vous demandez l'élimination du projet de loi C-300.

    Est-ce bien ce que vous avez demandé dans votre exposé?

    Vous avez bien compris ce que j'ai dit et j'en suis heureux. Votre liste correspond très bien à ce que j'ai dit en anglais.

    Quelles difficultés le projet de loi C-300 entraîne-t-il pour vos entreprises pour que vous souhaitiez son élimination?

    On parle de responsabilité corporative sociale, corporate social responsibility ou CSR, en anglais. Pour ce qui est de l'extraction de l'huile, du gaz et des mines, le Canada est partout dans le monde, il est présent dans 100 pays. En tant que gouvernement et industrie, nous devons nous assurer que les compagnies canadiennes respectent les gens de la localité, le gouvernement et l'environnement.

    D'après tous les sondages quantitatifs, il n'y a pas de problème. Les compagnies canadiennes mènent plus de 10 000 projets, dont la moitié se déroulent au Canada et l'autre ailleurs dans le monde, et se comportent adéquatement. Il faut savoir cependant que nous travaillons dans des conditions très difficiles et dans des pays où les lois n'existent presque pas, où les coutumes et la langue sont très différentes. Il y a des problèmes, mais très peu sont attribuables à nos entreprises.

    Le projet de loi C-300 a été soumis de bonne foi il y a deux ou trois ans. La situation a beaucoup évolué depuis. Il y a eu une série de tables rondes à travers le pays où l'industrie, le gouvernement et tous les intéressés pouvaient discuter. Un rapport a été produit et un grand consensus s'en est dégagé. Le gouvernement a pris deux ans pour répondre à ce rapport. Nous venons de recevoir sa réponse, il y a à peine deux mois. L'industrie est satisfaite, même s'il y a certaines choses qui n'ont pas été acceptées par le gouvernement.

    L'industrie a développé des programmes pour s'assurer que les pratiques respectent des normes raisonnables. Tout ça n'a pas été prévu par le député qui a proposé ce projet de loi. Alors, j'aimerais bien discuter avec lui. M. Garneau a dit qu'il allait venir. Quoi qu'il en soit, ce projet de loi ne sera pas bénéfique au Canada, à l'industrie minière et à d'autres industries qui sont présentes partout dans le monde.

    Monsieur Lake.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous deux de votre présence aujourd'hui. Vos exposés, comme tous ceux que nous avons entendus au long de cette étude, sont très intéressants et nous en apprennent beaucoup sur ce qui se passe dans l'industrie minière.

    Je suis frappé par la singularité de l'industrie minière, comparée à d'autres.

    Monsieur Baird, vous avez comparé l'extraction minière à la découverte d'aiguilles dans une meule de foin, et bien sûr le Canada est probablement la plus grande meule de foin du monde. Il y a donc là de réelles possibilités, et sur le plan de la concurrence avec d'autres pays, l'une des choses dont vous n'avez pas à vous inquiéter, c'est de les concurrencer sur le plan de la quantité de minéraux que nous avons dans le sol. Nous en avons. Ils resteront sous terre jusqu'à ce que nous les extrayions. La question est de savoir comment maximiser cette extraction.

    Il semble que vous allez avoir de réels problèmes de main-d'oeuvre. Je veux commencer par parler de la main-d'oeuvre, si vous le permettez, car nous sommes dans une situation particulière en ce sens que la crise mondiale vous amène à revoir vos plans à court terme. Certaines de ces révisions peuvent vous amener à licencier des travailleurs, des travailleurs dont vous aurez besoin à la sortie de cette crise.

    Le gouvernement fédéral a un programme de partage du travail qui me semble conçu presque parfaitement pour votre genre de situation. Au lieu de licencier des travailleurs qui vont aller trouver un emploi ailleurs — des travailleurs dont vous aurez besoin plus tard — vous pouvez en quelque sorte partager le fardeau entre toute la main-d'oeuvre, en faisant travailler vos employés 80 p. 100 du temps, avec l'AE comblant en partie la différence, de façon à pouvoir conserver vos effectifs. Lorsque viendra le temps de la reprise, vous aurez cette main-d'oeuvre à disposition.

    Est-ce que l'un ou l'autre d'entre vous peut me dire si le programme de partage du travail est utilisé, si votre organisation promeut activement le partage du travail par vos membres?

    Mon association, la CAMESE, dissémine certainement cette information auprès de ses membres, par l'intermédiaire de nos bulletins et ainsi de suite. Je parlais à une entreprise la semaine dernière qui envisage d'y recourir, mais je n'ai pas de statistiques à ce sujet.

    Ma réponse sera similaire. Nous avons un produit de communication, appelé « Alert », qui est envoyé à environ 600 lecteurs dans notre industrie. Nous y avons parlé du programme de partage du travail, si bien qu'ils sont au courant. Je ne sais pas encore s'il va être adapté aux besoins de certaines des compagnies.

    Mais vous avez raison, les compagnies sont en mode de licenciement temporaire et de réduction temporaire du travail, probablement pendant tout l'été, juste pour essayer de rééquilibrer l'offre et la demande. Elles auront besoin de cette main-d'oeuvre lorsque la reprise viendra.

    À mon avis, il existe des limites à ce que le gouvernement peut faire pour communiquer des programmes comme celui-ci. Je vous suggère de réellement placer l'accent sur ce programme en particulier qui peut aider certaines de vos sociétés membres à traverser la tempête, en quelque sorte.

    On a beaucoup parlé dans ce comité du fait que les difficultés sont de nature cyclique plutôt que structurelle. Je l'ai mentionné aux témoins précédents. Il semble que dans votre cas les fluctuations cycliques soient encore plus importantes et vont au-delà du phénomène cyclique que représente la tempête mondiale. Vous êtes plus soumis à des cycles puisque les prix des denrées ou des minéraux sont cycliques au départ.

    J'aimerais parler d'une dimension qui pourrait elle aussi être cyclique, mais que je crois davantage structurelle, à savoir le fait que certains minéraux voient la demande baisser plutôt qu'augmenter. On peut différencier entre les produits qui, à l'avenir, vont faire l'objet d'une forte demande mondiale... alors que d'autres minéraux, ou d'autres produits ont un avenir moins radieux. On le voit, par exemple, dans le secteur forestier. D'aucuns dans l'industrie des pâtes et papier disent que la demande de produits de papier va sans doute aller diminuant du fait de l'Internet.

    Est-ce qu'il y a des parallèles dans l'industrie minière, des productions qui souffrent plus que d'autres? Ou bien voyez-vous des perspectives particulièrement brillantes dans certains domaines?

    Je ne suis pas sûr qu'il y ait des parallèles. J'ai parlé au début de la Chine et de l'Inde, où la population modifie son régime alimentaire, consommant moins de riz et davantage de protéines animales, ce qui va exiger davantage de potasse.

    Beaucoup de pays construisent davantage de réacteurs nucléaires et optent pour cette source d'énergie qui n'émet pas de gaz à effet de serre.

    En ce qui concerne l'infrastructure et la fabrication, beaucoup de pays mettent en place des programmes de stimulation, etc., pas seulement le Canada, les États-Unis et l'Europe, mais aussi la Chine et l'Inde, ce qui signifie une demande de métaux de base.

    L'expansion de la classe moyenne dans différents pays du monde va gonfler la demande d'or et de diamants.

    Un point que nous aimons faire ressortir dans l'industrie est que l'on parle beaucoup de la révolution de l'énergie propre. Je pense que nous sommes à la lisière d'une révolution d'énergie propre. Quantité d'études donnent à penser que l'on va dépenser des dizaines et des dizaines de milliards de dollars dans les années qui viennent pour l'énergie propre. Qu'il s'agisse de moteurs hybrides, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de réacteurs nucléaires, tout cela implique une forte demande de métaux et de minéraux, nickel, cuivre, ou éléments de terres rares comme le germanium. Vous ne pouvez avoir de révolution d'énergie propre sans les minéraux et métaux qu'elle requiert. Nous concluons ce genre de discussion en disant que si vous êtes en faveur de l'énergie propre, vous devez aussi être en faveur de l'extraction et de la prospection minière qui vont fournir les minéraux et métaux qui seront le fondement de cette révolution d'énergie propre.

    C'est un domaine où il y aura clairement une forte croissance dans les années et décennies qui viennent, mais encore une fois cela passe par les métaux de base et minéraux que nous avons au Canada et que nous recherchons dans d'autres régions du monde.

    Cela me donne une bonne transition pour...

    Votre temps est écoulé, monsieur Lake.

    Monsieur Thibeault, allez-y.

    Oh, je suppose que cela fait une bonne transition pour la question de M. Thibeault.

    M. Thibeault attendait votre arrivée l'haleine suspendue. Il est tellement ravi de vous voir ici.

    Monsieur Thibeault, allez-y, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Sachez, et mes collègues pourront le confirmer, que je mentionne l'industrie minière en toutes occasions. J'arrive toujours à la caser, d'une façon ou d'une autre. Je le fais parce que je ne crois pas que beaucoup de Canadiens aient conscience de l'importance de l'exploitation minière. L'une des choses que j'ai faites depuis mon élection a été de faire connaître l'importance de l'industrie minière pour notre pays.

    Si vous revenez à la toute première diapositive que vous avez présentée, on y voit que l'industrie minière verse 10 milliards de dollars aux pouvoirs publics. Donc, elle finance les administrations et les emplois, et on pourrait dresser une liste interminable, depuis des décennies, voire des siècles.

    J'ai été très heureux d'entendre que, dans le secteur minier, on ne considérait pas la conjoncture actuelle comme nécessairement une crise, mais plutôt comme une pause. Je suis ravi de l'entendre parce que, dans ma ville de Sudbury, on parle de mort à petit feu. Alors que nous avons vu de grosses pertes d'emplois dans des sociétés comme Xstrata, avec 686 disparitions permanentes d'emplois, la fermeture de quelques mines contenant du nickel et d'autres minéraux à faible teneur, la fermeture, comme vous l'avez mentionné, de Vale Inco pendant quelques mois, et chez FNX Mining, First Nickel Inc. et tous ces autres lieux durement touchés par cette récession, nous attendons que le pendule reparte dans l'autre sens.

    Pendant que nous attendons, nous espérons quelques mesures importantes de la part du gouvernement. Je sais qu'il a donné un soutien positif dans le budget avec le CIFM, le crédit d'impôt pour frais médicaux. Cela a été salué haut et fort par maintes organisations de ma ville. Mais pendant que nous sommes sur pause et attendons d'appuyer sur le bouton marche, que pouvons-nous faire d'autre pour aider le secteur minier? La question s'adresse à vous deux.

    Je vais commencer.

    Je vais vous soumettre cela, car vous êtes de Sudbury, qui est totalement intégrée... C'est l'une des quatre cités-États de l'extraction de métaux dans le monde. Je vais vous dire quelles sont les autres, si vous voulez.

    Il y a l'extraction à grande échelle et la fourniture de biens et services miniers à grande échelle. L'Ontario Mining Association a réalisé une étude, publiée il y a moins de 12 mois, où l'on a modélisé une mine de Sudbury produisant du nickel et du cuivre. Le revenu de cette mine était de 270 millions de dollars par an et elle créait 480 emplois directs. Elle créait aussi 1 103 emplois chez les fournisseurs dans la chaîne d'approvisionnement amont, et encore 697 emplois dans la collectivité environnante dans laquelle les travailleurs de la mine dépensent leur argent disponible.

    Donc, cette mine dans votre collectivité — ce n'est pas une mine énorme et toutes les hypothèses étaient très conservatrices — emploie réellement 2 280 personnes. Voilà ce qui se passe lorsque nous trouvons un nouveau gisement. Voilà la retombée.

    Vous demandez ce que le gouvernement peut faire. Tout d'abord, il faut veiller à ce que le Canada reste un lieu où les gens veulent investir dans la prospection et l'extraction minière. C'est une vaste question, qui met en jeu le rôle et du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux.

    Deuxièmement, l'innovation est primordiale si l'on veut maintenir la productivité et la performance de l'industrie sur le plan de l'hygiène et de la sécurité et de l'environnement. Comme je l'ai dit dans mon introduction, les fournisseurs des mines jouent un grand rôle à cet égard, notamment ceux de votre ville.

    En sus de cela, nous pouvons aussi avoir la cerise sur le gâteau, car ces fournisseurs de votre ville peuvent également exporter leurs biens et services, lesquels ont été mis au point grâce à cette merveilleuse grappe industrielle de Sudbury. Ils peuvent exporter dans le reste du Canada et ils peuvent exporter dans le reste du monde. Mais la plupart d'entre eux sont des petites et moyennes entreprises. Il est très difficile pour elles de s'attaquer au marché chinois et à d'autres marchés étrangers. Elles ont besoin d'aide, qui provient d'approches collectives, qui manquent chez nous. Ce n'est pas une question d'argent.

    Oui.

    J'ajouterais juste quelques mots à cela. Nous avons déjà parlé brièvement de la géoscience et de la nécessité d'investir dans ce domaine, et nous avons évoqué brièvement l'innovation et le fait que nous allons demander des fonds au Conseil canadien de l'innovation minière.

    Je pense que sur le plan général de la fiscalité, notre industrie est plutôt bien positionnée à l'échelle internationale. Nous avons évoqué le mécanisme des actions accréditives, soit la possibilité de déduire au fur et à mesure les frais de réalisation d'un projet. Certaines améliorations restent cependant possibles. Nous avons un dialogue continu en ce moment avec Ressources naturelles Canada et, espérons-nous dans l'avenir proche, avec le ministère des Finances, pour voir si quelques améliorations peuvent être apportées.

    Elles intéressent des aspects très techniques telles que la règle des cinq ans et l'amortissement accéléré des travaux de modernisation d'installations, par exemple. Ce ne sera pas facile, mais si le gouvernement pouvait mettre en place un stimulant fiscal pour les sociétés, pas seulement de notre secteur, à investir dans la modernisation de leurs installations et relier cela d'une façon ou d'une autre à une réduction de l'intensité de gaz à effet de serre ou quelque chose du genre, ce serait évidemment très bien reçu et stimulerait l'investissement dans la modernisation des installations. Beaucoup de secteurs à part le nôtre en seraient très heureux.

    Mais, de façon générale, le régime fiscal est raisonnablement compétitif. Nous avons fait état dans le passé de l'opportunité d'améliorer les mécanismes réglementaires. Il faut toujours trop longtemps dans ce pays pour faire suivre à un projet toutes les étapes d'agrément réglementaire. Cela ne signifie pas que nous voulons que les autorités de réglementation nous donnent nécessairement le feu vert, mais cela signifie que nous aimerions quelques réponses et quelques indications sans devoir attendre quatre ou cinq ans.

    On a donc créé un Bureau de gestion de grands projets. Il est un peu trop tôt pour savoir s'il sera efficace ou non. Il compte quelques fonctionnaires dévoués mais il est trop tôt pour dire s'il sera en mesure de s'imposer et d'introduire plus de discipline dans tout ce processus. Mais c'est certainement un aspect à ne pas perdre de vue.

    Enfin, sur le plan de l'infrastructure, nous avons proposé trois projets particuliers au gouvernement, dont l'un dans le nord du Québec. Nous apprécions le fait qu'il va effectivement être réalisé. Le gouvernement du Québec a également apporté son soutien dans son budget le plus récent. Il reste encore les projets au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest qui méritent d'être soutenus, à notre avis. Nous y travaillons encore. Ces trois projets aideraient les sociétés à accéder à des territoires que nous pensons très prometteurs, tant pour la prospection qu'ultérieurement pour l'acheminement de la production jusqu'au marché. Nous avons donc là quelques propositions sur le plan de l'infrastructure.

    Il y aurait encore quelques autres mesures, mais je vais m'arrêter là.

    Tous deux vous avez abordé quelque chose qui me paraît très important. Les divers aspects que vous avez tous deux évoqués peuvent tous être ramenés à la nécessité d'une stratégie minière nationale, dont vous avez fait état, monsieur Baird.

    Il en est beaucoup question dans ma ville, surtout en ce moment, maintenant que nous avons vu ce qui s'est passé avec la prise de contrôle regrettable de joyaux canadiens par des sociétés étrangères. Si nous avons une stratégie minière nationale, cela fera-t-il une différence pour ce qui est du soutien aux collectivités minières?

    L'industrie minière est très fragmentée, à bien des égards. Nous n'avons pas vraiment un esprit de cohésion nationale. J'ai remarqué cela également en écoutant les autres groupes — je crois que c'était les représentants de la biotechnologie — et je me suis dit: « Bon Dieu, c'est la même chose ».

    Nous, dans le secteur minier, nous comparons souvent à l'Australie. C'est un pays qui est probablement deux fois plus tributaire de l'industrie minière que nous, mais qui parvient quand même à... ils ont le même système de gouvernement. Les ressources relèvent des États, tout comme chez nous. C'est là où commence, je crois, notre balkanisation. Nous avons des associations dans toutes les provinces du pays. Chacune de ces associations est une force unificatrice en soi, mais nous n'avons pas un maillage solide, total, entre toutes ces associations. Il existe certainement beaucoup de divergences entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux sur le plan des divers programmes qui touchent notre industrie.

    Je disais tout à l'heure à M. Lake que l'Australie a une population moitié moins grande que la nôtre. Ces gens-là sont des individualistes acharnés — et j'y ai vécu — beaucoup plus que les Canadiens. Pourtant, lorsqu'il s'agit de poursuivre un objectif national, ils semblent capables d'accorder leurs violons. Ils sont en avance sur nous sur tous les plans, qu'il s'agisse de l'éducation, de l'innovation ou de l'exportation.

    L'Australie a mis en place il y a 10 ans un programme qui s'adresse aux fournisseurs miniers australiens. Elle s'est donnée pour priorité d'exporter davantage de ce que nous appelons les services de technologie minière, l'activité que je représente. Elle a fixé comme objectif national de porter ses exportations de 1 à 6 milliards de dollars. Et savez-vous qui sillonnait le pays pour en faire la promotion? C'était le ministre de l'Industrie du pays. Cela a beaucoup contribué au succès du programme.

    Chez nous, l'approche est réellement fragmentée. Nous avons quantité d'excellents silos, mais nous n'avons pas d'objectif national pour une industrie qui est le secteur canadien le plus dominant dans le monde. Il pourrait être encore plus dominant.

    Merci, monsieur Baird.

    Juste pour ajouter rapidement un mot là-dessus, je pense qu'une stratégie minière nationale, dans la mesure où elle comporterait un volet R et D, un volet infrastructure et stimulerait la création de valeur ajoutée et des installations de traitement plus modernes, mériterait d'être envisagée.

    Au sujet du rachat des joyaux canadiens, cela soulève des questions intéressantes pour notre industrie et notre association sectorielle, avec l'acquisition d'Inco par la compagnie brésilienne Vale et le rachat de Falconbridge et Noranda par Xstrata en 2006.

    Notre position est que nous encourageons les flux d'investissement étranger direct tant vers l'intérieur que vers l'extérieur. Nous-mêmes avons de gros investissements ailleurs dans le monde. Les flux tant vers l'intérieur que vers l'extérieur apportent de nouvelles idées, de nouveaux contacts et de nouveaux débouchés et ouvrent ce genre de canaux.

    C'est intéressant; même dans le cas d'Inco, avec la récession des six derniers mois, la société emploie 9 p. 100 de travailleurs de plus aujourd'hui qu'au moment de l'acquisition. À Sudbury, l'effectif est de 4 700, comparé à 4 400 au moment de l'acquisition. Je pense que nous avons été un peu gâtés pendant l'expansion de 2000 à 2007 sur le plan de la croissance de l'emploi. Mais même avec ces rachats, l'emploi a augmenté depuis. Les acquéreurs affichent également des résultats positifs sur le plan de l'investissement dans la formation et les domaines de responsabilité sociale, et ils peuvent certainement le prouver.

    Cela suscite une interrogation, c'est sûr, mais c'est un flux d'investissement que nous voyons d'un oeil très favorable comme industrie.

    Pour ce qui est de la prise de contrôle d'Inco, de Falconbridge, de Noranda et d'Alcan, vous devriez savoir une chose. En 2002... et ce sont là des chiffres tirés de bilans, des bilans de sociétés d'extraction et de prospection domiciliées au Canada — c'est-à-dire, les sociétés dont le siège est au Canada. En 2002, les avoirs inscrits au bilan des sociétés canadiennes étaient de 65 milliards de dollars. Quarante pour cent de ces avoirs étaient situés au Canada.

    Passant maintenant à 2007, c'est-à-dire après ces grosses prises de contrôle. Elles valent 65 milliards de dollars. La valeur des avoirs dans le monde des compagnies canadiennes était de 110 milliards de dollars. L'industrie a repris le dessus et a doublé ses avoirs dans le monde, et 25 p. 100 de ces derniers en 2007 étaient situés au Canada.

    Nous sommes donc passés d'une industrie surtout basée au Canada à une industrie plus mondiale. Voilà ce que sait faire l'industrie minière. Voilà ses résultats dans le monde. Elle est un réel joyau pour le Canada.

    D'accord. Merveilleux. Ce sont là des choses que nous devions entendre et c'est pourquoi je vous ai laissé continuer.

    Bienvenue, monsieur McKay. Vous avez la parole, monsieur.

    Merci, monsieur Van Kesteren.

    Merci, messieurs.

    Comme vous le voyez, je ne suis pas M. Garneau. Il m'a d'ailleurs remis une note avec les trois questions que je suis censé poser, dont deux que je ne comprends même pas. Mais je comprends la troisième.

    Je vais adresser mes questions à M. Baird, qui a dit apparemment que le projet de loi C-300 doit être balayé. Étant donné que je suis le parrain du projet de loi C-300, cela m'intéresse. Je sais que d'aucuns dans votre groupe pensent que si le projet de loi C-300 était adopté, ce serait la fin de la civilisation occidentale telle que nous la connaissons.

    J'aimerais connaître vos raisons. Si vous vouliez nous en faire part, je serais intéressé de les entendre.

    Eh bien, je pense que lorsque vous avez introduit le projet de loi...

    Ai-je raison de penser que deux années se sont écoulées depuis que vous avez introduit ce projet de loi?

    Non. Ce projet de loi n'est dans le pipeline que depuis trois mois.

    Eh bien, il revêt une nouvelle forme alors.

    Je crois que le NPD, en particulier, a présenté un projet de loi parallèle pendant des années. Le concept de base de tous ces projets de loi était de créer un ombudsman, c'est-à-dire le concept issu des tables rondes de 2007 auxquelles, je crois, votre organisation a participé.

    Oui.

    Mais ce gouvernement ne s'est montré nullement intéressé à créer un ombudsman.

    C'est juste.

    Donc, si l'on veut avancer un tant soit peu sur ce dossier, c'est soit le projet de loi C-300 soit le communiqué de presse du gouvernement.

    Eh bien, dans ce cas, j'admets ce que vous dites. Je m'exprime maintenant au nom de l'Association canadienne des exportateurs d'équipements et services miniers qui a participé activement à ces tables rondes et fait beaucoup de travail de son côté, en communiquant avec l'industrie pour assurer qu'elle soit dotée des lignes directrices voulues sur le plan de l'environnement, de l'hygiène et de la sécurité, et des responsabilités sociales. Nous convenons avec vous qu'il faudrait un ombudsman en bonne et due forme, et non pas le système délayé qui a maintenant été proposé par le gouvernement. Nous sommes donc d'accord avec vous.

    Mais cette personne devrait être basée au Canada et fonder son évaluation de la RSE sur les lignes directrices qui existent dans le monde, et non des lignes directrices nouvellement inscrites dans une loi, laquelle pourrait devenir plutôt encombrante, donnerait naissance à un grand risque politique et pourrait nous laisser sans système réel pour régler le problème.

    D'accord. Moi qui pensait que nous allions nous disputer. En fait, nous sommes peut-être d'accord.

    En substance, à ce stade, trois possibilités sont sur la table. L'ombudsman, dont vous et moi convenons qu'il est le choix idéal, serait une charge établie par une loi, indépendante du gouvernement. Il y aurait des lignes directrices régissant la conduite d'une enquête, les normes de preuve et ainsi de suite. Cela ne va pas se faire. Le gouvernement ne s'est pas montré intéressé à faire cela.

    Nous en sommes donc réduits au communiqué de presse ou alors au projet de loi C-300. D'après le communiqué de presse, c'est un décret, et ce qu'un premier ministre peut ordonner, un autre premier ministre peut le défaire. Cela s'est déjà vu. De fait, à l'heure où nous parlons, M. Page, le directeur parlementaire du budget, se fait rappeler à l'ordre par le gouvernement, parce que l'information qu'il donne est un peu trop fouillée au goût du gouvernement.

    Je veux dire par-là que c'est une charge vulnérable, alors qu'avec le projet de loi C-300 ce serait une charge légale. Pour retirer cette charge à une personne, il faudrait abroger la loi au lieu d'un simple trait de plume.

    L'autre grande faiblesse du communiqué de presse du gouvernement est qu'une société ne pourra faire l'objet d'une enquête que si elle y consent.

    Mais c'est justement le problème; il nous faut un ombudsman avec tout...

    Oui, nous sommes d'accord. Mais si l'une de vos sociétés ne donne pas son consentement, c'est terminé, fin de l'histoire.

    Et c'est même encore pire. Si une plainte est déposée au sujet d'une compagnie, et que celle-ci ne donne pas son consentement, à la fin de l'année, le conseiller publie un rapport disant: « La compagnie X a fait l'objet d'une plainte. Elle n'a pas donné son consentement, et nous n'avons pas de rapport ».

    C'est le pire de tous les mondes possibles pour une société qui peut, pour des raisons propres, ne pas vouloir donner son consentement.

    Il n'y a pas que les sociétés qui ne vont pas consentir. Je vous parie que dans de nombreux cas les sociétés vont consentir. Ce sera les ONG qui vont battre en retraite. Un si grand nombre de ces actions ou réclamations ou ce que vous voudrez sont frivoles.

    Ayons un ombudsman en règle. Je suis d'accord avec vous là-dessus.

    Nous sommes d'accord là-dessus. De fait, nous avons inséré dans le projet de loi C-300 une disposition concernant les plaintes futiles et vexatoires. Je suis d'accord avec vous. Je ne veux pas que des sociétés canadiennes soient obligées d'engager des dépenses pour essayer de se défendre contre des plaintes futiles et vexatoires.

    Il est très regrettable que, comme vous le dites, la seule solution soit le projet de loi C-300. J'entends par-là, ce dont nous avons réellement besoin...

    Nous avons eu une bonne concertation, une bonne négociation, de bons mécanismes et des rapports ont été produits. Il a fallu deux ans au gouvernement pour répondre à ce rapport et il nous arrive avec une version diluée.

    Désolé; cela pourrait durer encore longtemps, mais votre temps est écoulé.

    Oh, réellement?

    En fait, ils n'ont pas encore répondu. Si vous avez vu le communiqué de presse...

    Je l'ai vu.

    Vous pourrez peut-être en parler avec M. Baird après.

    Monsieur Lake.

    J'aime ce M. Baird. C'est un meilleur Baird que le Baird que nous voyons habituellement.

    Des voix: Oh, oh!

    J'ai donné une interview à Radio-Canada en français. Le journaliste est arrivé au studio et a dit « J'ai une interview avec John Baird ». Il y a eu un silence. Ma femme écoutait la radio et le journaliste a dit

    « Oui, c'est Jon Baird, mais celui-ci est très gentil. »

    Oh, oh! C'est bon.

    C'était à Radio-Canada — en direct.

    Monsieur McKay, vous serez peut-être intéressé de savoir que ce qu'il y a de mieux chez M. Baird, c'est qu'il est né à Chatham, en Ontario.

    Oh, oui, d'accord; toutes les bonnes choses viennent de Chatham, Ontario.

    C'était à l'Hôpital général de Chatham. Voulez-vous la date?

    Nous en parlerons peut-être.

    J'ai presque oublié ce que j'allais demander.

    J'aimerais discuter un petit peu de certaines des choses auxquelles nous travaillons en tant que gouvernement. Le premier ministre oeuvre notamment à d'importants accords de libre-échange avec de nombreux pays dans le monde. Il y a, bien sûr, les discussions qui sont en cours avec l'Union européenne, et qui sont très importantes. Cela, conjointement avec...

    Nous parlons de programmes de stimulation économique et de l'incidence qu'auront ces programmes mais, bien sûr, un programme canadien de stimulation économique seul ne va pas multiplier de beaucoup l'activité dans le secteur minier. Cela aura une incidence. Mais il est certain qu'il y a un facteur important dont il faut tenir compte, soit l'ampleur des mesures de stimulation qui sont en train d'être prises de par le monde. C'est là le facteur plus important pour un pays libre-échangiste, ou un pays commerçant, comme le Canada. Il est important que d'autres pays prennent des mesures de stimulation semblables, coordonnées.

    Cela a beaucoup occupé le premier ministre au cours des derniers mois. Il s'agit d'assurer une certaine coordination, mais le premier ministre lutte également contre le protectionnisme et parle du fait que le protectionnisme est sans doute la pire chose qui puisse arriver dans le contexte de l'économie mondiale.

    Vous pourriez peut-être nous entretenir de l'importance de cette combinaison de libre-échange, de lutte contre le protectionnisme et de mesures coordonnées de stimulation à l'échelle mondiale relativement à la demande de ressources canadiennes et à l'incidence que cela aura sur vos membres.

    Peut-être que Paul pourrait répondre pour ce qui est du côté ressources, tandis que moi, je m'occuperai du volet commerce et services.

    Certainement.

    Il s'agit d'une question importante, surtout pour une industrie comme la nôtre, pour laquelle il y a beaucoup de commerce international et beaucoup d'investissement international.

    Un volet auquel nous prêtons attention, bien qu'il soit moins visible que les accords de libre-échange, est celui des APIE, ou accords sur la protection des investissements étrangers. Ces instruments sont utiles même si l'on ne s'en sert pas beaucoup. Ils donnent certains paramètres aux pays étrangers et fournissent des assurances aux entreprises qui y investissent. En cas de différend, il y aura un arbitre indépendant ou des règles indépendantes grâce auxquelles résoudre le différend.

    Nous serions favorables à une multiplication des APIE. Le Canada devrait en avoir davantage. Je pense que d'autres pays en ont un plus grand nombre. D'autres pays les appellent traités bilatéraux d'investissement. Je sais qu'il y en a un en jeu avec la Chine et qui traîne depuis quelque temps. Il y en a un qui a été signé avec le Pérou, et qui a fini par se transformer en accord de libre-échange. Nous serions certainement favorables à toute initiative gouvernementale en vue de la négociation de tels APIE. Si l'entente avec la Chine pouvait progresser, ce serait une bonne chose également.

    Il y a également Exportation et développement Canada, ou EDC. J'y ai travaillé pendant plusieurs années et je connais bien l'organisation. Elle est importante. Elle commence à attirer un peu plus l'attention et son mandat national a été quelque peu augmenté. Son principal mandat demeure international, visant l'appui au commerce extérieur et à l'investissement étranger.

    Notre impression, sur la base des discussions que nous avons pu avoir avec certains de nos membres, est qu'EDC pourrait prendre de plus gros risques. Cette société a un très solide bilan. Elle a son propre trésor. Elle est très saine comme organisation. Elle a les moyens d'assumer davantage de risque dans son travail auprès d'entreprises; sa situation est un petit peu trop complaisante.

    L'une de nos entreprises lui a en fait reproché de s'adonner trop souvent à de la réorganisation; son personnel a tendance à bouger. Si donc vous rencontrez une équipe un jour, l'année suivante, il s'agira peut-être de personnes différentes. Je ne sais pas s'il n'y aurait pas moyen d'apporter un peu plus de transparence dans son organigramme.

    Vous ne pouvez par exemple pas y accéder, par le biais du site Web gc.ca, pour voir sa structure organisationnelle et savoir qui travaille dans quel secteur. Il vous est impossible de voir quels éléments font partie de quelles équipes sectorielles. C'est une suggestion plutôt simple, mais il serait peut-être intéressant d'essayer d'apporter un peu plus d'ouverture à EDC, afin que les gens comprennent mieux son organisation et l'identité des personnes travaillant dans les différents secteurs.

    Voilà quelques commentaires. Il s'agit d'un secteur important, et plus on consacrera d'efforts aux APIE et plus on peut encourager EDC à prendre davantage de risques, plus notre industrie sera heureuse. Ce sont là deux recommandations que nous ferions.

    Je suis tout à fait d'accord en ce qui concerne l'importance des APIE et EDC, qui s'est vu accorder un mandat sensiblement accru dans le récent budget. J'estime que tout cela est très bien.

    Vous avez mentionné les accords de libre-échange. Ces choses demandent énormément de temps, mais le jeu en vaut la chandelle lorsque nous les obtenons. Pour ce qui est de l'équipement minier et de la nécessité d'accords de libre-échange, la chose n'est pas très importante. Le Canada a très peu de barrières tarifaires pour ce qui est de l'importation de biens, et il y a dans ce pays un degré élevé de pénétration des importations d'équipement minier et ainsi de suite.

    Lorsque nous parcourons le monde pour essayer de vendre, oui, il y a des barrières tarifaires et des barrières non tarifaires que nous aimerions voir réduites. De manière générale, les Canadiens sont relativement concurrentiels pour la plupart de ces choses, et je ne peux pas dire que ce soit un gros obstacle.

    Il est une chose plus importante, et je pense que le gouvernement passe à côté en rognant les budgets du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, où les compressions budgétaires semblent être la norme. Le Service des délégués commerciaux du Canada est en situation de sous-effectif partout dans le monde. Il est également sous-financé. Nous n'avons pas une approche sectorielle pour essayer de déployer les entreprises de par le monde dans un secteur pour lequel nous sommes bien connus.

    Les Américains sont les gendarmes du monde. Les Canadiens sont les mineurs du monde. Nous devrions avoir une meilleure approche nationale en matière de promotion des exportations dans ce secteur.

    Monsieur Bouchard.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Baird, le crédit d'impôt à l'exploration, que vous souhaitez permanent, a été prolongé d'un an. Si on refuse que ce crédit soit permanent, quelles seront les conséquences pour les compagnies que vous représentez?

    D'abord, il y aura une baisse des investissements dans l'exploration minière au Canada et au Québec. Ces investissements ont atteint 2,5 milliards de dollars l'année dernière et ils chuteront dans les années à venir, si ce crédit prend fin.

    J'ai mentionné la nécessité pour les jeunes compagnies de survivre. Si cette source de fonds est éliminée, nous assisterons à la disparition de la moitié des compagnies, comme je l'ai prévu, si cela dure deux ou trois années, mais nous allons en voir beaucoup plus. Cela entraînera moins d'investissement en exploration et la perte de notre capacité de prélever des fonds et de mener les projets d'exploration qui sont nécessaires pour trouver les futures ressources. Cette aide est vraiment importante pour notre industrie, et elle doit être permanente.

    Monsieur, pour ajouter un peu à cela, certaines des plus grosses sociétés sont elles aussi dotées d'importants programmes d'exploration. Il s'agit en tout cas d'un incitatif que nous appuyons pleinement. En un sens, l'exploration peut être perçue un petit peu à la manière de la R et D pour notre industrie. Cela aide à trouver les produits qui livreront une prospérité future. Il y a une synergie entre les plus grosses compagnies et les compagnies d'exploration pour ce qui est de l'achat de leurs biens immobiliers ou l'achat d'entreprises, et c'est le cas depuis presque un siècle au Canada. Nous appuyons pleinement toute prolongation et même l'établissement permanent du genre d'incitatif que propose M. Baird.

    Monsieur Baird, concernant ce crédit d'impôt à l'exploration, je présume que vous avez fait des représentations auprès du gouvernement.

    Oui.

    Vous ont-ils dit qu'il y avait de l'espoir, ou de ne pas y penser? Quels arguments vous ont-ils donnés, dans le cas d'une réponse favorable ou défavorable?

    Nous avons commencé par discuter avec les officiels de Ressources naturelles Canada et ensuite, avec ceux du ministère des Finances. Comme je n'ai pas assisté à ces réunions, je ne peux pas vous donner une réponse exacte. Quoi qu'il en soit, en général, le gouvernement considère que ce crédit d'impôt doit être revu de temps en temps. Donc, il nous accorde continuellement des prolongements. C'est très bien, mais quand un prolongement ne dure qu'une année, cela ne donne pas beaucoup de temps. Les fonds doivent être prélevés et dépensés au Canada dans des périodes limitées. Si ce programme durait toujours... Ces choses ne durent jamais toujours, mais c'est quand même une des bases qui sont très importantes pour notre industrie, et je n'accepte pas que cela doive être revu au niveau actuel. Nous pourrions augmenter le pourcentage actuel de 15 p. 100. C'est une autre question et je pourrais présenter des arguments. Je considère que s'il était permanent, le crédit d'impôt actuel de 15 p. 100 servirait bien le Canada.

    Oui, d'autant plus qu'une compagnie d'exploration minière doit avoir une programmation qui s'étale sur quelques années. Si on renouvelle le programme année après année, ça m'apparaît véritablement fragilisant pour une société. Elle ne peut pas faire de planification plus longue.

    Cela m'amène à vous poser une autre question. Concernant la relève, vous avez dit que les jeunes avaient peu d'intérêt pour le secteur minier. Avez-vous entrepris des démarches? Que proposez-vous pour remédier à ce problème de relève?

    Le ministère des Ressources humaines a un programme qui aide tous les secteurs au chapitre de la main-d'oeuvre. Il nous a aidés à former le Mining Industry Human Resources Council, MIHR. Ce conseil existait depuis longtemps, mais il a été restructuré il y a deux ou trois ans. D'après une étude effectuée par ce conseil, il manquera entre 60 000 et 90 000 personnes dans les années à venir, peut-être dans cinq ans, comme l'a dit M. Stothart.

    Que faire maintenant? Le conseil a lancé plusieurs programmes de marketing pour que la population connaisse les possibilités de carrière dans notre industrie. Comme le système est différent d'une province à l'autre, le conseil a commencé à standardiser les descriptions de tâches dans l'industrie.

    Le MIHR travaille en collaboration avec le gouvernement. Les associations travaillent également en ce sens. Par exemple, la Prospectors and Developers Association of Canada a un programme intitulé Mining Matters s'adressant aux élèves des écoles élémentaires. L'Association minière du Québec et l'Association de l'exploration minière du Québec ont toutes deux un programme pour sensibiliser les jeunes à une carrière dans ce domaine. Tant le gouvernement que l'industrie font des démarches. Malheureusement, en ce moment, il y a des congédiements et le problème ne va pas disparaître.

    Merci, monsieur Baird.

    Puis-je ajouter rapidement quelque chose?

    Très rapidement, je vous prie.

    L'autre dimension de cette question qui est importante est l'élément autochtone. Les Autochtones constituent certainement un segment de la population qui est plus jeune que la moyenne. Plus de 50 Ententes sur les répercussions et avantages, ou ERA, ont été signées entre des sociétés minières et des groupes autochtones au Canada. Ces ententes englobent typiquement des investissements par des entreprises dans des domaines tels la formation pour les Autochtones, des emplois, des contrats, etc.

    Ces ententes sont un très important volet pour l'avenir. Il y a de nombreuses sociétés, telles Cameco en Saskatchewan, dont le gros de la main-d'oeuvre dans les années à venir sera autochtone, et c'est donc là également une partie importante de la solution. Et des instruments tels les Ententes sur les répercussions et avantages entre entreprises et groupes autochtones seront, je pense, un autre élément important de la solution.

    Merci, monsieur Stothart. Je suis heureux que vous ayez soulevé cela. C'est très important.

    Monsieur Lake.

    Merci, monsieur le président.

    Il a été question un petit peu plus tôt de cette stratégie de responsabilité sociale d'entreprise que le gouvernement a lancée en mars. Pour que les choses soient bien claires, cette stratégie comporte de nombreuses facettes, mais l'une d'entre elles a été la création d'un nouveau Bureau du conseiller en matière de responsabilité sociale d'entreprise de l'industrie extractive. Le titre est bien long. Ce n'est peut-être pas le titre que M. McKay vouloir voir inscrit dans son projet de loi, mais le rôle de ce bureau sera de favoriser la résolution des questions sociales et environnementales concernant les entreprises canadiennes en activité à l'étranger. Il a bien sûr également été instauré un nouveau centre d'excellence qui fera office de guichet unique pour les ONG, les entreprises, et ainsi de suite.

    Dans cette veine, je songe aux pratiques minières responsables. Je pense que le monde réclame des preuves et des interventions en matière de responsabilité à l'égard de l'environnement, et cela ne se limite pas aux seuls gaz à effet de serre. Je serais curieux de savoir ce que fait votre organisation — cette question s'adresse sans doute davantage à M. Stothart — en vue de protéger la réputation du Canada dans ce contexte, sur le plan tant des mesures prises, ce qui est le gros morceau, que de la communication de ces initiatives.

    Nous avons récemment vu dans le National Geographic un article sur les sables bitumineux, comportant un portrait avant et après de l'utilisation faite des terres, tout cela dans le contexte des sables bitumineux. Mais ce que les auteurs de l'article n'ont pas montré, c'était l'après, la bonification des terres. Et lorsque vous circulez dans ces régions où les sables bitumineux ont été exploités, vous avez l'impression qu'il n'y a pas eu de mise en valeur, mais qu'il devrait y en avoir. Ce que vous ignorez est qu'il y a déjà eu mise en valeur, bonification, et les terres ont repris l'allure qu'elles avaient avant les activités d'exploitation. Cela n'a pas été montré dans l'article; or, j'estime que c'est important.

    En plus des mesures requises, dont j'aimerais entendre parler, j'aimerais en savoir davantage sur le plan de communication de ces mesures, afin que nous puissions être certains que ce ne sont pas de faux renseignements qui sont en train de circuler.

    Notre industrie et notre association se sont attaquées de front à ces questions très tôt, il y a de cela cinq, six ou sept ans. Il était survenu plusieurs accidents et ainsi de suite à l'échelle internationale, ce qui faisait mauvaise impression en ce qui concerne l'industrie.

    Nous avons à l'époque introduit une initiative intitulée Vers le développement minier durable, et nous avons certainement beaucoup d'information, que nous incluons dans notre rapport annuel, et que nous pourrions vous fournir en la matière.

    Cette initiative en matière de développement minier durable est une exigence obligatoire pour nos membres. Il leur faut adhérer aux principes qui y sont énoncés et fournir chaque année des renseignements correspondant aux différents critères y correspondant. Depuis l'an dernier, il leur faut également subir une vérification indépendante des renseignements fournis. Cette vérification indépendante est typiquement effectuée par des cabinets comptables, des sociétés d'ingénierie, et ainsi de suite. Comptent parmi les critères l'énergie, la gestion des gaz à effet de serre, la gestion des résidus et la préparation aux situations d'urgence. Il s'agit d'une initiative vivante. Nous oeuvrons présentement à l'élaboration de nouveaux protocoles dans des domaines liés à la fermeture de mines et à la consultation communautaire. Il s'agit donc de volets importants, et les entreprises doivent en rendre compte chaque année.

    Comme je l'ai mentionné, nous nous efforçons de faire connaître cette initiative à l'échelle mondiale dans les discussions que nous avons, par exemple, avec le Conseil International des Mines et Métaux, qui est l'équivalent mondial de notre association. Nous nous efforçons donc d'encourager ces organisations à examiner le développement minier durable et à voir dans quelle mesure cela pourrait être appliqué à l'échelle mondiale. Au cours des mois à venir, il nous faudra, au sein de notre conseil, réfléchir à la question de savoir dans quelle mesure le développement miner durable devrait s'appliquer aux activités internationales des entreprises et en discuter.

    Il me faudrait préciser que nous avons un groupe consultatif des communautés d'intérêts qui offre des conseils sur l'initiative DVMD. Ce groupe compte des représentants de groupes autochtones, de groupes environnementaux, du Sierra Club, et ainsi de suite, ainsi que des porte-parole du secteur minier. Il s'agit d'un mécanisme de vérification externe des intérêts communautaires.

    Il s'agit là de notre principale initiative en vue du développement minier durable, et celle-ci est assortie d'un important plan de communication. Il n'est jamais facile de livrer ce genre de message. Je pense qu'il y a toujours une préférence pour les histoires plus négatives, mais nous-mêmes et nos sociétés membres déployons énormément d'efforts en vue de marquer des progrès en la matière.

    Cette initiative s'appelle Vers le développement minier durable car nous n'y sommes pas encore. Il y a toujours place à l'amélioration. Il y a toujours moyen de tendre davantage vers des pratiques durables. Et ce sont certes là les principes qui sont énoncés dans le cadre de cette stratégie de développement minier durable.

    Du point de vue du prospecteur, il y a un programme semblable. Je ne vais pas en traiter dans le détail, vu l'heure.

    Côté communications, il est difficile pour l'industrie de communiquer ces choses. Vous pouvez y engloutir quantité d'argent et ne pas obtenir grand-chose en retour. Cependant, lors de la dernière conférence des ministres des mines, tenue à Saskatoon, en septembre de cette année, les ministres ont déterminé que le thème de la conférence de cette année, qui aura lieu à St. John's le dernier jour d'août, sera l'image de l'industrie.

    J'ai participé ici il y a deux ou trois semaines à un groupe de travail de fonctionnaires des gouvernements fédéral et provinciaux qui s'intéressent de très près à cette question. Ils oeuvrent tous à la préparation de quantité de documents et ainsi de suite. Il s'agit d'une étude fort intéressante. J'ose espérer qu'il se fait une certaine coordination en matière de communication. Encore une fois, je lutte en permanence contre cette balkanisation, cette fragmentation. Il est à espérer qu'une fois que les ministres se seront penchés sur la question il en ressortira quelque plan de communication coordonné entre le gouvernement et l'industrie.

    La marque est solide. Nous sommes solides. Il y a des verrues sur le phacochère, mais, de manière générale, le secteur minier canadien...

    Ai-je prononcé un gros mot?

    Non, non, c'est une merveilleuse expression.

    Bien.

    La marque est forte, mais notre marque, notre communication au sujet de cette marque dans le monde et au Canada est insuffisante.

    Merci.

    Monsieur Thibeault.

    Monsieur Lake, lorsque vous parlez d'écologisation, je veux vous dire que vous êtes le bienvenu à Sudbury pour y constater de visu l'innovation à son meilleur. Nous sommes passés d'une ville qui a autrefois accueilli la NASA, qui a voulu y vérifier comment on pourrait se promener sur la lune, à une conversion au vert.

    Vous savez, du fait d'avoir joué dans les mines, l'une des premières choses que j'ai constatées, la première fois que je suis allé dans l'Ouest, était que toutes les roches n'étaient pas noires. C'est ce que nous voyions, nous autres qui grandissions dans des communautés minières. Tout cela est en train de changer.

    Cela étant dit, je vais m'attarder un petit peu sur l'innovation. Nous avons des services miniers et d'équipements. La SAMSSA est la Sudbury Area Mining Supply and Service Association. Il s'agit, comme nous nous plaisons à l'appeler, de la Silicon Valley du monde minier. Des centaines et des centaines de sociétés formidables à Sudbury possèdent l'expertise: des sociétés formidables comme Herold Supply, Fuller Industrial et Cast Resource, qui me viennent tout de suite à l'esprit.

    Et l'une des inquiétudes que nous avons du fait que Vale Inco et Xstrata appartiennent à des étrangers est que nous avons tout juste entendu dire, oui, qu'elles ont embauché plus de personnel, mais que nous sommes en ce moment en train de perdre certains de leurs emplois, du fait du pouvoir d'achat, et que ces emplois se déplacent au Brésil. Quelle incidence cela va-t-il avoir sur le secteur des services miniers et d'équipements à Sudbury et ailleurs au pays?

    Toujours dans ce contexte, j'ai déjà mentionné Greg Baiden, de la Penguin Automated Systems. Il est en train de créer de la technologie qui ne fera pas qu'aider le secteur pétrolier et gazier; il est en train de créer de la technologie qui nous permettra d'exploiter des mines sur la lune. Le Ottawa Citizen a tout récemment publié un article — et j'encouragerais tout le monde à le lire — au sujet de la technologie que M. Baiden a créée pour des commandes à distance utilisant un système de traitement numérique de la lumière. Cela dépasse mon entendement, mais c'est formidable à voir.

    Je pense que c'est cela qu'il importe que nous comprenions relativement à l'exploitation minière. L'innovation ne fera que faire avancer les choses. L'innovation favorisera le virage vert.

    Vous parlez du changement climatique et de l'innovation dans votre rapport. Des sociétés comme Vale Inco et Xstrata et les organisations SAMSSA reconnaissent l'importance de l'innovation, et Xstrata et Vale en sont si convaincues qu'elles ont chacune investi 5 millions de dollars dans le Centre for Excellence in Mining Innovation, le CEMI, à Sudbury. Le gouvernement de l'Ontario y a également investi, à hauteur du même montant. Malheureusement, nous n'avons pas encore réussi à convaincre le gouvernement fédéral d'investir dans le CEMI ou d'autres organisations du même genre — je pense que vous avez le SMIC, si j'ai bien saisi l'acronyme.

    Il s'agit du CMIC.

    Le CMIC. L'innovation est donc importante tant pour les équipements et les services miniers que pour les compagnies minières, n'est-ce pas?

    Je vous ai donné quelques chiffres sur ce que ne fait pas le gouvernement fédéral pour appuyer la recherche. Le CEMI devrait être appuyé par le gouvernement fédéral, mais il devrait être un parmi quatre centres d'excellence dans ce pays. Il nous en faut un en Colombie-Britannique, un en Saskatchewan et un au Québec, en plus du CEMI.

    L'argent pour le CEMI est en vérité venu du gouvernement provincial, et les sociétés ont versé un financement symétrique. Le gouvernement provincial a donc montré la voie, mais il nous faut un système. La vision du CMIC, le Canadian Mining Innovation Council, est que nous ayons une structure coordonnée avec ces centres d'excellence, sans détruire les silos que nous avons dans les universités et ailleurs.

    Mais il s'agit de harnacher ces silos, de les réunir en un seul et même endroit puis, comme nous l'avons dit au départ, de créer cette stratégie nationale.

    Si nous faisions par exemple une comparaison avec l'industrie forestière, juste pour vous donner une petite idée, dans le dernier budget, l'industrie forestière s'est vu accorder 160 millions de dollars sur deux ans. Pour quoi faire? Pour de l'innovation et de la commercialisation.

    Nous avons ici le Canadian Mining Innovation Council — qui n'en est qu'au stade embryonnaire — qui a besoin d'aide, qui a besoin de soutien financier, et, bien sûr, il n'y a rien dans le budget. Nous y travaillons toujours, mais nous avons sérieusement besoin d'une contribution financière fédérale. Il importe que le gouvernement reconnaisse que les pouvoirs publics au Canada sous-financent l'innovation minière à hauteur de 30 millions de dollars par an.

    Je pourrais vous entretenir longuement de l'industrie forestière. La liste serait fort longue. Ce que je veux dire par là est, je suppose, qu'il vous faut être un perdant, si je peux me permettre de dire cela ici, car le secteur forestier ne semble pas beaucoup prospérer en ce moment, comme c'est le cas de beaucoup d'autres, mais il y a lieu de s'interroger quant à l'avenir. Nous ne nous interrogeons pas sur l'avenir du secteur minier.

    C'est un petit peu comme la situation des gens du secteur de la biotechnologie qui étaient ici plus tôt aujourd'hui. Il s'annonce pour eux un avenir formidable, mais nous ne pourrons pas nous sortir de la crise si notre capacité en matière d'innovation et de commercialisation est détruite.

    Très rapidement là-dessus, je pense que le défi pour le CMIC, le Canadian Mining Innovation Council, revient toujours à l'industrie. Nous n'avons pas fait le nécessaire pour intervenir comme il se devait devant les fonctionnaires du ministère des Finances, etc., lors de la préparation du dernier budget. Nous comptons faire le nécessaire en prévision du prochain budget.

    En dehors de cela, je pense que les remarques de M. Baird sont tout à fait justes: d'autres secteurs ont bénéficié d'un important soutien sur le plan de l'innovation. Une fois que nous nous serons organisés comme il se doit et aurons fait nos interventions auprès des bonnes personnes, nous chercherons à obtenir un soutien semblable.

    Mon temps est-il écoulé?

    Si vous n'avez qu'une toute petite question...

    Ça va. J'allais ouvrir un tout autre dossier.

    Non, cela n'est pas possible.

    Messieurs, nous pourrions continuer pendant longtemps encore. J'ai trouvé la discussion fascinante, comme cela a été le cas pour chaque étude.

    Monsieur Baird, vous avez parlé des équipements miniers. Cela m'irrite chaque fois que je vois un secteur dans lequel nous sommes productifs, mais dans lequel nous importons de la technologie. Est-ce cela que vous êtes en train de dire, soit que nous importons trop de technologie minière alors que nous devrions en mettre au point et en exporter?

    Est-ce cela que vous avez voulu dire?

    Pas tout à fait.

    Oui, nous importons. En effet, depuis la Seconde Guerre mondiale, le Canada n'a pas imposé de barrières tarifaires à l'importation de matériel, de services et de technologies minières et ainsi de suite. Mais c'est une force pour nous, car cela signifie que les fournisseurs pour ce secteur qui existent doivent être concurrentiels à l'échelle mondiale — et ils le sont. Comme je l'ai dit, il y a à Sudbury 300 entreprises qui tirent une grosse partie de leurs ventes du secteur minier. Nous avons donc établi là-bas un très solide secteur de services miniers. Je n'ai pas eu l'occasion de vous donner toutes les statistiques et autres informations que j'avais préparées.

    La situation est acceptable. Oui, nous avons de la concurrence étrangère. Oui, des étrangers achètent à l'occasion des sociétés de services miniers, tout comme ils peuvent acheter des sociétés minières. Oui, ces premiers entrepreneurs fondent d'autres sociétés et partent à l'aventure. Nous ne tirons pas suffisamment profit des marchés mondiaux, et nous ne jouissons pas du genre de soutien gouvernemental à l'innovation qui est requis.

    S'il est des choses que vous estimez ne pas avoir pu exposer au comité comme vous l'auriez voulu, je vous demanderais de les communiquer au comité. Nous allons préparer un rapport, alors il ne faudrait pas que cela tarde. Vous pouvez envoyer tout autre renseignement à la greffière du comité.

    Nous allons suspendre pendant quelques minutes la séance pour laisser partir nos invités, après quoi nous reprendrons à huis clos pour traiter de la dernière question à l'ordre du jour.

    Encore une fois, merci beaucoup de votre participation.

    [La séance se poursuit à huis clos.]