TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mervin C. Tweed, le président.

Il est convenu, — Que les membres envoient à la greffière des suggestions de témoins pour l'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois, et l'étude du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens, avant le vendredi 9 octobre 2009.

Il est convenu, — Que les réunions du Comité des 19, 21, 26 et 28 octobre 2009 soient consacrées à l'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois, et que le 19 octobre, le ministre Baird comparaisse pour une heure, suivi de la Société pour la nature et les parcs du Canada pour la deuxième heure, suivi des autres intervenants aux autres dates.

Il est convenu, — Que la réunion du Comité du 2 novembre 2009 soit consacrée à l'étude du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens, et que Jim Maloway, député, soit invité à comparaître durant la première heure, suivi du Conseil national des lignes aériennes du Canada durant la deuxième heure.

Il est convenu, — Que la planification d'autres réunions sur le projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens, ainsi que l'étude article par article du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois, soient considérées à une date ultérieure.

Il est convenu, — Que Courrier Purolator ltée soit invité à comparaître dans le cadre de l'étude de l'administration et fonctionnement de la Société canadienne des postes.

Il est convenu, — Que le Comité retienne les services de Statistique Canada pour la période allant de juin à octobre 2009, pour un montant total ne dépassant pas 4 000 $, afin d’appuyer le Comité dans son étude du train à grande vitesse au Canada; le consultant fournira les services suivants au Comité : les prévisions et projections démographiques faites à partir de données non publiées dans des totalisations personnalisées pour les trois couloirs suivants : Edmonton-Red Deer-Calgary, Québec-Montréal-Toronto-Windsor, et Montréal-Ottawa-Toronto.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 4 000 $, pour la période de juin à octobre 2009, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 16 h 18, la séance est suspendue.

À 16 h 24, la séance reprend en public.

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

1. Que le greffier communique avec Postes Canada et NAV CANADA au sujet du suivi de leurs comparutions plus tôt dans la session.

2. Que le Comité poursuive son étude du train à grande vitesse à la lumière de l’information obtenue par le Comité durant son voyage à New York et à Washington (D.C.) (p. ex., sur des questions telles que les voies ferrées partagées, les trains à plus grande vitesse, l’interconnexion, les droits de circulation, les droits de passages, etc.)

3. Que le greffier invite des représentants de Bombardier, du CN, du CP et de Transports Canada à rencontrer le Comité au sujet du train à grande vitesse, et que la rencontre avec Bombardier inclura une visite sur place.

4. Que le greffier et l’analyste se renseignent sur ce qu’il en coûterait d’ajouter des projections relatives à la densité de population pour la région métropolitaine de Vancouver à celles déjà demandées à Statistique Canada pour les trois corridors suivants : Edmonton-Red Deer-Calgary, Québec-Montréal-Toronto-Windsor et Montréal-Ottawa-Toronto.

5. Que les premiers témoins sur le projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens (Déclaration des droits des passagers aériens), soient entendus le 7 octobre 2009 et que ces premiers témoins soient choisis par le président à partir de la liste des témoins suggérés par les membres.

6. Que le greffier communique avec l' hon. Rob Merrifield, ministre d’État (Transports), pour planifier ses prochaines comparutions devant le Comité au sujet des projets de loi du gouvernement, et, notamment, du nouveau protocole de service de Postes Canada.

Il est convenu, — Que le rapport soit modifié par substitution, aux mots « 7 octobre » dans l'article numéro 5, des mots « 2 novembre ».

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

Gerard Kennedy propose, — Que le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, soit invité à comparaître devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le plus tôt possible pour discuter de sa connaissance et son analyse des dépenses d’infrastructure du gouvernement.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Gerard Kennedy propose, — Que Gordon Landon, conseiller régional de York pour la Ville de Markham, soit invité à comparaître devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le plus tôt possible pour discuter de sa connaissance des pratiques du gouvernement conservateur concernant les dépenses relatives aux projets d’infrastructure dans la circonscription.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 8.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.