Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
1. Que le greffier communique avec Postes Canada et NAV CANADA au sujet du suivi de leurs comparutions plus tôt dans la session.
2. Que le Comité poursuive son étude du train à grande vitesse à la lumière de l’information obtenue par le Comité durant son voyage à New York et à Washington (D.C.) (p. ex., sur des questions telles que les voies ferrées partagées, les trains à plus grande vitesse, l’interconnexion, les droits de circulation, les droits de passages, etc.)
3. Que le greffier invite des représentants de Bombardier, du CN, du CP et de Transports Canada à rencontrer le Comité au sujet du train à grande vitesse, et que la rencontre avec Bombardier inclura une visite sur place.
4. Que le greffier et l’analyste se renseignent sur ce qu’il en coûterait d’ajouter des projections relatives à la densité de population pour la région métropolitaine de Vancouver à celles déjà demandées à Statistique Canada pour les trois corridors suivants : Edmonton-Red Deer-Calgary, Québec-Montréal-Toronto-Windsor et Montréal-Ottawa-Toronto.
5. Que les premiers témoins sur le projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens (Déclaration des droits des passagers aériens), soient entendus le 7 octobre 2009 et que ces premiers témoins soient choisis par le président à partir de la liste des témoins suggérés par les membres.
6. Que le greffier communique avec l' hon. Rob Merrifield, ministre d’État (Transports), pour planifier ses prochaines comparutions devant le Comité au sujet des projets de loi du gouvernement, et, notamment, du nouveau protocole de service de Postes Canada.