M. Casson (Lethbridge), du Comité permanent de la défense nationale, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 — crédits 1b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE). — Document parlementaire n^o 8510-402-3.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

M. Fast (Abbotsford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 — crédits 1b, 5b et 30b sous la rubrique JUSTICE). — Document parlementaire n^o 8510-402-4.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyé par M. Rota (Nipissing—Timiskaming), le projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyé par M. Rota (Nipissing—Timiskaming), le projet de loi C-303, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de déplacement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M^me Leslie (Halifax), le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M^me Leslie (Halifax), le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change (droits du détenteur d'une lettre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Guay (Rivière-du-Nord), appuyée par M. Ménard (Hochelaga), le projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M^me Guay (Rivière-du-Nord), le projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lessard (Chambly—Borduas), appuyé par M^me Beaudin (Saint-Lambert), le projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rota (Nipissing—Timiskaming), appuyé par M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), le projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Maloway (Elmwood—Transcona), appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par M. Layton (Toronto—Danforth), le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), le projet de loi C-312, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Toews (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 5 février 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Brison (Kings—Hants), appuyé par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), — Que, à la lumière du protectionnisme grandissant des États-Unis, qui rappelle le comportement contre-productif qui a conduit à la Grande Crise des années 1930, la Chambre demande au gouvernement d’intervenir immédiatement et avec persistance auprès du gouvernement et du Congrès des États-Unis, afin de protéger les emplois canadiens, et d’exhorter le gouvernement américain à respecter ses engagements internationaux, y compris l’Accord commercial Canada-États-Unis (ACCEU), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l’ordre adopté le jeudi 5 février 2009, l’ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion d’opposition au nom du député de Kings—Hants soit révoqué et que la motion soit réputée adoptée à l'unanimité.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Toews (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’un comité spécial soit créé afin d’examiner la mission canadienne en Afghanistan et soit composé de 12 membres, dont six membres du parti gouvernemental, trois membres de l’Opposition officielle, deux membres du Bloc Québécois et un membre du Nouveau Parti Démocratique, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, il y ait un vice-président; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard le 10 février 2009; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre du parti gouvernemental et un membre de l’opposition soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, sujet à l’autorisation habituelle de la Chambre;

que le comité :

a) rencontre régulièrement les ministres des Affaires étrangères, de la Coopération internationale, de la Défense nationale et de la Sécurité publique, ainsi que des hauts fonctionnaires pour présenter fréquemment des recommandations sur la gestion et les progrès de nos efforts en Afghanistan; et

b) revoie les lois et les procédures régissant les exceptions touchant la sécurité opérationnelle et nationale et justifiant la non-divulgation d’information au Parlement, aux tribunaux et à la population canadienne, avec les responsables de la mise en application de ces règles et procédures, afin que les Canadiens soient suffisamment informés sur la gestion et les progrès de la mission.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Toews (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la liste des membres du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan est déposée auprès de la Greffière de la Chambre comme suit :

Un message est reçu du Sénat comme suit :

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.