Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 17 Le mardi 24 février 2009 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) dépose sur le Bureau, — Sommaire du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-846-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Richmond Hill) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant la visite annuelle par le coprésident de la délégation à Tokyo (Japon) du 21 au 25 avril 2008. — Document parlementaire no 8565-402-57-01.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Richmond Hill) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 16e réunion annuelle bilatérale tenue à Tokyo et Hokkaido (Japon) du 16 au 23 juillet 2008. — Document parlementaire no 8565-402-57-02.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Richmond Hill) présente le rapport de la délégation canadienne mixte de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 29e Assemblée générale de l'organisation interparlementaire de l'ANASE (OIA) tenue à Singapour du 18 au 22 août 2008. — Document parlementaire no 8565-402-57-03.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Richmond Hill) présente le rapport de la délégation canadienne mixte de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation au deuxième atelier des parlementaires de la Conférence des parlementaires de l'Asie-Pacifique sur l'environnement et le développement (CPAPED), tenu à Séoul (Corée) les 1er et 2 novembre 2008. — Document parlementaire no 8565-402-57-04.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le sixième rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-402-14. |
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Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté. |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapport du Comité, dont voici le texte :
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Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), deux au sujet de la délivrance de visas (nos 402-0100 et 402-0101);
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— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 402-0102).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), appuyé par M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement renoncer à deux mesures contenues dans le dernier budget soit : |
a) mettre en place une commission pancanadienne des valeurs mobilières puisque la mise en place d’une telle commission constituerait une intrusion inacceptable dans les champs de compétence du Québec et que le système actuel de passeports fonctionne très bien; et
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b) modifier unilatéralement la formule de la péréquation puisque le premier ministre s’est engagé dans une lettre qui a été envoyée au premier ministre du Québec le 19 mars 2007 à ce que les transferts aux provinces soient prévisibles et à long terme et devrait aussi accéder à la demande du gouvernement du Québec d’accorder, eut égard au calcul de la péréquation, le même traitement aux revenus générés par les activités de transport et de distribution d’Hydro-Québec que celui accordé aux revenus d’Hydro One.
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable soit le comité désigné aux fins de l’article 129 de la Loi sur les espèces en péril. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), appuyé par M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 12 -- Vote no 12) | |
| POUR : 69, CONTRE : 216 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Crête Gravelle Mathyssen Total: -- 69 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Dhaliwal Lee Richards Total: -- 216 |
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PAIRED -- PAIRÉS André Blackburn Lalonde |
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| Messages du Sénat |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2008-2009 à 2012-2013 du Musée canadien des droits de la personne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-867-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
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— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels entre le gouvernement du Canada et les gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1). — Document parlementaire no 8560-402-483-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 47, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |