Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 98 Le jeudi 22 octobre 2009 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 402-0818 et 402-0944 au sujet des faillites. — Document parlementaire n^o 8545-402-87-01.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau de l'APF et à la XXXV^e session annuelle de l'APF, tenues à Paris (France) du 2 au 6 juillet 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-52-08.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la XXV^e Assemblée régionale et à la conférence des présidents de section de la Région Amérique de l'APF, tenues à Halifax (Nouvelle-Écosse) du 16 au 19 septembre 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-52-09.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Andrews (Avalon), appuyé par M. Lee (Scarborough—Rouge River), le projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-407 et Q-412 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude).

M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Messages du Sénat

Un message est reçu avisant les Communes que, le 21 octobre 2009, à 17 h 36, l'honorable Thomas Cromwell, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la Gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes) — Chapitre n^o 28;

Projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine) — Chapitre n^o 29.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), — Que le projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).

M^me Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), appuyée par M^me Brown (Newmarket—Aurora), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o402-1078).

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.