AANO Réunion de comité

    Bonjour à tous. Nous entamons maintenant la 34^e rencontre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous nous penchons aujourd'hui sur le dossier de Nutrition Nord Canada.

    Je souhaite la bienvenue à Mme Leona Aglukkaq, ministre de la Santé.

    Je vous souhaite la bienvenue à notre discussion de cet après-midi. Nous allons poursuivre notre étude sur l'important programme Nutrition Nord Canada.

    Je dois spécifier que des représentants ministériels témoigneront un peu plus tard.

    Chers collègues, comme vous le savez, la séance d'aujourd'hui durera environ une heure et demie. Nous devrons suspendre nos travaux à 17 heures, après quoi nous tiendrons une réunion informelle avec les parlementaires de l'Arctique. Nous nous efforcerons de conclure un peu avant 17 heures afin que nous puissions nous préparer et passer le plus de temps possible avec nos invités.

    Je vais donc sans plus tarder céder la parole à madame la ministre.

    Madame la ministre, soyez la bienvenue. Je vous invite maintenant à faire votre déclaration.

    Merci et bon après-midi.

    Je vous ai distribué des copies de quelques photos. Depuis presque 10 ans, je prends en photo les aliments qu'on retrouve sur les tablettes des magasins de partout dans le Nord. Les prix que vous voyez proviennent d'une épicerie de Gjoa Haven, ma ville natale. C'est la réalité à laquelle nous sommes confrontés et c'est aussi la raison de notre présence aujourd'hui.

    C'est donc avec plaisir que je me joins à vous aujourd'hui pour discuter d'un programme qui revêt une importance cruciale pour ceux d'entre nous qui vivent dans les collectivités du Nord. J'ai consacré énormément de temps et d'énergie à ce programme pour m'assurer qu'on puisse offrir un vaste choix d'aliments nutritifs à un prix raisonnable.

    Il y a 50 ans, soit en 1960, le gouvernement du Canada s'est donné pour mission de veiller à ce que les aliments sains, comme les fruits et les légumes, soient plus accessibles et abordables pour les membres des communautés du Nord afin qu'ils puissent adopter un régime alimentaire équilibré. Par conséquent, depuis des dizaines d'années, le gouvernement fédéral subventionne les coûts d'expédition des aliments périssables et non périssables et d'autres articles essentiels dans les collectivités nordiques. Aujourd'hui, ces articles sont envoyés à plus de 70 000 personnes dans 80 collectivités du Nord canadien.

    L’objectif du nouveau programme est le même que l’ancien, c’est-à-dire rendre les aliments nutritifs accessibles. Toutefois, son modèle de subvention est différent. Nous allons privilégier l'utilisation de modes de transport plus rentables, tels que le transport maritime et les routes d'hiver, pour acheminer des denrées qui étaient auparavant expédiées par avion. Il s'agit d'un changement majeur qui se répercutera sur l'approvisionnement alimentaire des collectivités du Nord subventionné avec l'argent des contribuables. Étant donné qu'il n'y avait pratiquement aucune limite à ce qu'on pouvait expédier par avion, les coûts augmentaient, et c'est la raison pour laquelle nous avons dû réviser le programme Aliments-poste.

    Le programme a toujours eu pour but de fournir aux habitants du Nord des aliments nutritifs à un prix abordable tout au long de l'année. En plus d'être le plus coûteux, le transport aérien n'est souvent pas le meilleur moyen d'acheminer des aliments aux collectivités du Nord.

    De nombreuses denrées non périssables pourraient être livrées par bateau au dixième du prix. Le programme révisé mettra davantage l'accent sur les denrées périssables nutritives plutôt que les denrées non périssables. Le transport maritime revient beaucoup moins cher. Au Nunavut, par exemple, le transport par bateau coûte 23¢ la livre par rapport au tarif subventionné de 2,50 $ par avion. Chose certaine, cela nécessite davantage de planification, mais cela fait partie de la réalité de vivre dans le Nord.

    Notre gouvernement a entrepris la difficile tâche de créer un nouveau système destiné à acheminer, de façon plus rapide et efficiente, des aliments frais aux populations du Nord. Il doit également rendre des comptes et faire preuve de transparence afin de mieux refléter les coûts réels. Les économies réalisées grâce au nouveau modèle feront en sorte que les habitants du Nord bénéficieront au maximum de la subvention du gouvernement pour les aliments sains. Les détaillants du Nord auront ainsi plus de contrôle sur leur chaîne d'approvisionnement. Il n'y aura plus d'intermédiaire, ce qui simplifiera la chaîne d'approvisionnement. Les gens seront mieux à même d'effectuer un contrôle de la qualité plus rigoureux et subiront moins de pertes. Cela créera un climat commercial dans lequel les détaillants seront mieux placés pour offrir des produits à un prix plus abordable. Les aliments frais arriveront plus rapidement sur les tablettes, ce qui les rendra plus attrayants aux yeux des consommateurs et donnera lieu à moins de pertes.

    Nous sommes dans une période de transition. Le programme Nutrition Nord Canada entrera pleinement en vigueur en avril 2011, mais il y a quelques semaines, la subvention accordée aux denrées non périssables a été abolie. Au printemps, on a informé les détaillants de ce changement afin qu'ils commandent davantage de denrées non périssables durant l'été. Nous les avons avisés quatre mois avant que le dernier bateau prenne la mer pour nous assurer que l'approvisionnement serait suffisant. De cette façon, nous estimions qu'il ne serait pas nécessaire d'expédier par avion ces denrées qui sont souvent plus lourdes, comme les aliments en conserve, par exemple.

    Comme vous le savez, je m'occupe du portefeuille de la santé, mais je suis également la ministre régionale responsable de trois territoires. Mon propre territoire du Nunavut compte le plus grand nombre de communautés admissibles au programme Aliments-poste, par conséquent, son remplacement par le programme Nutrition Nord Canada aura une grande incidence sur les gens que je représente. Les habitants du Nord ont besoin de lait et de fruits et légumes frais.

    Dans le cadre du programme Aliments-poste, étant donné qu'il y avait des dates fixes pour l'expédition des aliments par l'entremise de Postes Canada, il arrivait souvent que des aliments se gâtent avant d'arriver à destination. Il arrivait également que la nourriture soit expédiée à des jours de la semaine moins favorables pour les consommateurs...

    Pourriez-vous ralentir un peu le débit?

    Je suis désolée. Je croyais que je devais m'en tenir à 10 minutes.

    Nous vous demandons simplement de ralentir un peu pour que les interprètes puissent vous suivre.

    D'accord.

    Comme je l'ai dit plus tôt, en accordant la subvention directement aux détaillants et en leur donnant plus de contrôle sur la logistique et les moyens de transport, nous leur permettons d'offrir à leur clientèle des produits plus frais plus rapidement et à meilleur prix.

    Le Nord canadien est un territoire vaste et les besoins varient considérablement d'une communauté à l'autre, mais j'ai bon espoir que ce nouveau programme sera flexible au point de répondre aux besoins de toutes collectivités du Nord.

    Nous visons à acheminer davantage de produits frais aux populations du Nord. Une plus grande part de la subvention sera destinée aux denrées périssables les plus essentielles comme les fruits, les légumes, le pain, la viande, le lait et les oeufs. D'autres produits moins périssables, notamment la farine, les craquelins et les produits surgelés tels que la pizza et la lasagne, seront également financés, mais à un taux inférieur. Il sera donc préférable d'utiliser le transport maritime ou les routes d'hiver pour expédier les aliments en conserve et les autres denrées qui ne seront plus subventionnées dans le cadre du nouveau programme.

    Un bon approvisionnement en aliments frais est essentiel à la santé de nos communautés, en particulier de nos enfants. Une étude indépendante réalisée par l'Université McGill a révélé que deux enfants inuits sur trois, au Nunavut, souffrent d'embonpoint ou d'obésité, et que la majorité des enfants ne consomment pas le minimum de portions de fruits et légumes et de produits laitiers recommandé par le Guide alimentaire canadien.

    De toute évidence, nous ne pouvons pas attribuer ces problèmes de santé au programme Aliments-poste, mais ces statistiques démontrent clairement que d'importants problèmes persistent. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre d'avoir une autre génération d'enfants qui grandit en n'ayant pas accès à des aliments sains abordables. Le fait de bonifier l'approvisionnement en aliments sains fera en sorte de rendre ces aliments plus attrayants pour les familles et les enfants du Nord, et nous espérons que ces aliments occuperont, à l'avenir, une plus grande place dans leur régime alimentaire.

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous sommes en pleine transition. Nous passons du programme Aliments-poste au programme Nutrition Nord Canada. La tâche ne sera certes pas facile, mais je vous garantis que cela en vaudra le coût.

     Examinons ensemble les objectifs du programme révisé. Tout d'abord, il accordera le financement directement aux détaillants et aux grossistes qui acheminent déjà d'importants volumes d'aliments et de denrées vers le Nord. La subvention accordée aux fournisseurs sera fondée sur la quantité d'aliments admissibles expédiés aux communautés admissibles. Elle s'appliquera également aux commandes personnelles, de façon à créer une concurrence au sein des détaillants du Nord. Les commandes personnelles, qui se veulent plus flexibles, permettront de répondre aux besoins alimentaires particuliers des consommateurs; c'est un programme qui tient compte à la fois des besoins de chaque personne et des besoins de l'ensemble des communautés. Certains aliments traditionnels bénéficieront d'une subvention. Il s'agit des aliments tels que l'omble chevalier et le tuktu, ou le caribou, qui constituent une partie importante de l'alimentation des habitants du Nord et qui sont emballés commercialement.

    J'ai bon espoir qu'à mesure que le programme Nutrition Nord Canada évoluera, on trouvera des façons de renforcer l'aspect traditionnel du programme afin qu'il s'étende à toutes les régions. Nous savons que la nourriture traditionnelle est nutritive et que c'est en partie grâce à elle que les peuples autochtones réussissent à survivre dans un climat aussi rigoureux depuis des milliers d'années.

    En outre, dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada, on accordera des fonds afin de lancer des initiatives d'éducation en matière de nutrition auprès des collectivités et des détaillants, qui sont adaptées à la culture, afin d'optimiser la portée du programme de subvention au commerce de détail des aliments. Ces initiatives ont pour but de sensibiliser la population aux avantages d'une saine alimentation et de lui fournir les connaissances et les aptitudes nécessaires à la préparation des aliments sains du commerce et des aliments traditionnels. Nous encourageons les détaillants à faire la promotion de choix santé et à donner des conseils nutritionnels dans la langue locale. Nous offrirons notre soutien aux communautés en tenant des ateliers sur le partage des connaissances traditionnelles liées à la récolte des aliments traditionnels.

    Nous donnons de l'information aux habitants du Nord sur le programme Nutrition Nord Canada et son fonctionnement afin qu'ils puissent en tirer le meilleur profit possible. Ces initiatives s'appuieront sur des partenariats nationaux avec des détaillants et renforceront les partenariats entre les détaillants et les communautés.

    L'un des problèmes avec le programme Aliments-poste, c'est qu'on n'a jamais mis en place un mécanisme de révision efficace pour ajuster le programme en fonction de l'environnement changeant du Nord. On ne l'a pas retouché depuis sa mise sur pied il y a 50 ans.

    Je suis très heureuse qu'un comité consultatif soit formé dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada pour surveiller la mise en oeuvre du programme et recommander les ajustements nécessaires. Le comité consultatif examinera la possibilité d'accorder une certaine souplesse pour répondre aux besoins particuliers des collectivités admissibles, tout en respectant le cadre de responsabilisation et de transparence. De plus, par l'entremise du comité consultatif, les représentants des communautés éloignées auront, pour la première fois, une influence sur l'évolution du programme Nutrition Nord Canada.

    Le programme révisé a été élaboré en consultation avec les habitants du Nord. Les gens ont pu mettre leurs expériences en commun et donner des conseils sur les mesures à prendre pour faciliter l'accès aux aliments sains. Ensemble, ils contribueront à façonner un programme en faveur d'une alimentation plus saine.

    Merci.

    Merci, madame la ministre.

    Avant que nous ne passions à la période de questions, j'aimerais également souhaiter la bienvenue à la directrice générale du ministère de la Santé, Kathy Langlois.

    Je suis ravi de vous revoir. Je sais que vous avez déjà comparu devant le comité par le passé.

    Nous accueillons aussi de nouveau à notre comité Patrick Borbey, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Vous vous rappellerez que Patrick est le sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone. Nous avons également avec nous aujourd'hui Jamie Tibbetts, directeur général, Direction générale de la dévolution et des relations territoriales.

    Nous souhaitons également la bienvenue à Elizabeth Copland, qui s'est jointe à nous en juin dernier lors d'une très brève séance sur le sujet. Rappelons qu'Elizabeth est la présidente du conseil consultatif pour Nutrition Nord Canada.

    Monsieur Borbey ou madame Langlois, avez-vous quelque chose à ajouter à la discussion? Nous pouvons enchaîner immédiatement avec la période de questions, si vous le souhaitez.

    Sans vouloir empiéter sur le précieux temps de parole des députés, sachez que nous sommes en plein dans la mise en oeuvre du programme et que nous serons très heureux de prendre le relais de la ministre ou de rester après son départ pour répondre à vos questions.

    Merci.

    Excellent. Parfait.

    Dans ce cas, passons directement à la période de questions.

    Je cède la parole à M. Bagnell pour un premier tour de sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci d'être venue témoigner, madame la ministre. En tant que ministre du Nord, vous parlez en connaissance de cause, et c'est très utile.

    À la fin de votre déclaration, vous avez indiqué que le programme avait été élaboré en consultation avec les habitants du Nord. Pourtant, si vous lisez le compte rendu de notre première séance sur le sujet — mais je ne vais pas vous poser de questions là-dessus —, vous constaterez que beaucoup de témoins étaient d'avis qu'ils n'avaient pas été suffisamment consultés et qu'il fallait tenir davantage de consultations tout au long de la mise en oeuvre du programme.

    De plus, je tiens à préciser que les membres de la communauté d'Old Crow ont demandé à être exemptés du programme, et j'espère que vous serez en faveur d'une telle mesure.

    Ma première question porte sur le programme actuel. On nous a dit qu'il y avait une liste d'aliments admissibles, qui est mise à jour périodiquement par Santé Canada, et que Postes Canada effectuait des inspections pour s'assurer qu'il s'agissait bel et bien des aliments subventionnés dans le cadre du programme. Est-ce bien le cas?

    À ma connaissance, oui. Je sais qu'il y a des articles qui sont acheminés vers le Nord et qui ne sont pas de la nourriture. Je vais vous donner des exemples concrets d'articles qui sont expédiés dans les collectivités nordiques au même titre que les aliments: les pneus, le bois d'oeuvre et les pièces de motoneige. Ce n'est pas de la nourriture. Par conséquent, quand on commence à se servir d'un programme pour subventionner des produits non alimentaires, cela entraîne forcément une hausse des prix de la nourriture.

    Mais ce sont des articles qui ont été approuvés par le ministère. On ne peut pas expédier n'importe quoi.

    Non, c'est ce qui était expédié avant...

    Selon Patrick, Postes Canada inspecte le dixième des produits.

    Près de 10 p. 100 des envois sont inspectés.

    D'accord.

    Et je suppose que si la situation s'améliore... Je suis ravi que vous ayez apporté ces photos. J'en ai quelques-unes également, mais les vôtres sont excellentes. Elles démontrent clairement la nécessité d'améliorer le programme.

    Par conséquent, je présume que vous vous engagez à investir autant d'argent, et même plus, je l'espère, pour remédier à la situation au cours des prochaines années?

    Du point de vue de Santé Canada, je peux dire que notre ministère continuera d'investir dans la promotion du programme et de la valeur nutritive des aliments qui sont acheminés vers le Nord.

    Je ne peux pas parler à la place du ministre Duncan, mais ce que je peux dire, c'est que nous avons à coeur de réaliser les mesures d'économie dans le cadre du programme.

    Ce processus d'examen s'est échelonné sur cinq ans dans le Nord. Je me suis entretenue avec de nombreux maires, à l'occasion de forums au cours desquels...

    Mais y aura-t-il plus d'argent? C'est tout ce que je veux savoir.

    Le financement sera maintenu, mais ce qu'on ne dit pas, c'est qu'il faut prendre les mesures d'économie qui s'imposent pour s'assurer de ne pas gaspiller nos ressources sur des produits non alimentaires. C'est ce que je voulais dire quand je vous ai donné plus tôt l'exemple des pneus.

    Parlons des produits non alimentaires. Vous et moi savons tous deux — étant parents de jeunes bébés — à quel point les couches sont importantes. J'irais même jusqu'à dire qu'elles sont essentielles, mais lors de sa comparution, Mary Simon a indiqué que lorsqu'on les a retirées de la liste — et vous devrez lire le compte rendu de la séance — si je ne me trompe pas, leur prix a doublé. Vous connaissez sans doute très bien la situation financière précaire dans laquelle se trouvent beaucoup d'habitants du Nord. À moins de prendre l'argent qui devrait servir à acheter de la nourriture, ils n'ont pas les moyens d'absorber une telle augmentation.

    J'ai lu la transcription des témoignages des gens qui ont comparu devant le comité. L'exemple qu'elle a donné s'appliquait davantage à Kuujjuaq.

    Ce que je peux dire, comme je l'ai dit dans ma déclaration, c'est que tous les détaillants, dans les communautés où s'applique le programme, ont été avisés quatre mois à l'avance, de sorte qu'ils ont eu la possibilité d'expédier les denrées non périssables par bateau plutôt que par avion, comme c'est le cas habituellement.

    Dans ce cas, j'ai l'impression que ce n'est pas ce qu'a fait le détaillant en question, ce qui a occasionné une hausse des coûts d'expédition... mais dans toutes les autres communautés et, je pense que les représentants d'Arctic Co-operatives et des magasins Northern vous l'ont également dit, tous les détaillants ont pris les dispositions nécessaires cette année pour expédier les denrées non périssables par voie maritime.

    D'accord.

    Vous avez beaucoup parlé des aliments traditionnels, ce qui est une bonne chose. Je suis content qu'ils fassent partie du programme. Toutefois, comme Mary Simon l'a indiqué, et comme vous le savez, vos communautés et leurs chasseurs font du commerce, et c'est bien de les appuyer. Autrement, ils ne pourraient probablement pas subvenir à leurs besoins. Ils ont besoin de cette nourriture traditionnelle. Toutefois, le programme s'applique uniquement aux aliments traditionnels emballés commercialement, et vous savez qu'il y a très peu de communautés qui disposent d'installations à cet effet. Cambridge Bay est l'une des rares. La plupart des aliments traditionnels ne sont pas emballés commercialement et, par conséquent, ils ne sont pas admissibles au programme. Pourtant, vous en avez longuement parlé dans votre déclaration.

    Je pense qu'il est important de mentionner que la nourriture traditionnelle doit être admissible dans le cadre du programme, et je considère que c'est un début.

    Étant moi-même habitante du Nord, je ne trouve pas cela logique. Je suis issue de cet environnement. Je mange du phoque, de l'ours polaire, du poisson et du caribou. Si je voulais expédier cette nourriture à une autre communauté au sein du territoire, je ne le pourrais pas, par contre, je pourrais le faire avec du boeuf ou du porc et cela serait subventionné. D'après ce qu'ont dit de nombreux habitants du Nord, il fallait commencer quelque part à subventionner les aliments traditionnels.

    La plupart ne sont pas admissibles.

    La première étape consiste à discuter avec les gens des collectivités où l'on retrouve des établissements commerciaux, c'est-à-dire Cambridge Bay, Rankin Inlet, Iqaluit et Pangnirtung.

    Deuxièmement, nous avons recommandé au comité consultatif de voir comment nous pourrions élargir l'application du programme aux aliments traditionnels, par l'intermédiaire d'organisations de chasseurs et de trappeurs partout dans le Nord, si c'est possible. C'est l'une des choses sur lesquelles nous avons demandé au comité de se pencher. Nous savons tous que c'est la première fois en 50 ans que les aliments traditionnels sont admissibles dans le cadre du programme, et cela permettra de mieux refléter les besoins alimentaires particuliers des Autochtones de l'Arctique.

    Merci, monsieur Bagnell.

    Monsieur Lévesque, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Bienvenue, madame la ministre.

    Au tout début de votre discours d'ouverture, vous avez dit qu'il n'y aurait pas de concurrence entre les détaillants du Nord. J'aimerais savoir comment vous allez vous y prendre.

    Je ne pense pas que c'est ce que j'ai dit.

    On vérifiera les « bleus ».

     Vous dites également que le programme n'a pas été changé depuis 50 ans. Est-ce exact?

    Je n'ai pas compris la question.

    Vous avez mentionné que le programme Aliments-poste n'avait pas été changé depuis 50 ans. Est-ce bien ce que vous avez dit?

    Évidemment, on procède à un examen périodique de la liste des aliments admissibles, mais en ce qui concerne l'application du programme et tout le reste, rien n'a changé ou presque depuis les 50 dernières années.

    Ce programme a été mis sur pied dans les années 1960, et je peux dire qu'à l'époque, ma famille vivait toujours de la terre et se déplaçait en traîneau à chiens. Bien des choses ont changé depuis. Il y a désormais des transporteurs aériens qui desservent les régions du Nord. Il y a des routes, et maintenant des routes d'hiver. La situation a beaucoup évolué, et nous devons en tenir compte si nous voulons rendre le programme plus efficace.

    Le statu quo ne permet pas de réaliser l'objectif initial du programme, qui est de veiller à ce que les résidents des collectivités du Nord aient accès à des aliments abordables. Somme toute, je crois qu'on oublie que c'est pour fournir aux gens... les aînés qui ont un revenu fixe, qui n'ont pas de cartes de crédit, qui sont unilingues, qui n'ont pas accès au programme, soit par les commandes personnelles ou les magasins, avaient le sentiment que la subvention ne leur profitait pas, car il n'y avait aucune incidence sur les prix.

    À Gjoa Haven, on pouvait acheter un melon d'eau pour 60 $. Je pourrais vous montrer une photo. Je peux vous dire que dans ce cas, il n'y a aucune subvention qui s'applique et que les personnes âgées — les consommateurs en général — n'ont pas les moyens de se payer ça. Par conséquent, il fallait essentiellement apporter des changements afin de s'assurer qu'au bout du compte, les gens les moins nantis puissent bénéficier du programme, notamment les aînés, les personnes à revenu fixe, les chefs de famille monoparentale et les assistés sociaux. Ce sont eux qui ont le plus de difficulté à joindre les deux bouts et vous savez pourquoi.

    Par conséquent, pendant les cinq ou six dernières, même alors que j'occupais les fonctions de ministre de la Santé et des Finances dans le Nord, j'ai mené des consultations auprès de la population pour savoir ce que les gens considéraient comme le plus important. Et ce qui revenait le plus souvent, c'était la transparence, la nécessité d'aider les gens qui en ont le plus besoin, l'importance de trouver des façons de corriger le problème et les aliments traditionnels. Ce sont les principales recommandations des gens qui souhaitent avoir un programme accessible. L'objectif du programme était louable, mais on n'en voyait pas les effets.

    Madame la ministre, c'est la Société canadienne des postes qui administre le programme à l'heure actuelle, mais de qui détient-elle son mandat? Qui lui dicte les ingrédients qu'elle peut transporter et qui sont subventionnés? Je crois savoir qu'il s'agit du ministère.

    Personnellement, je pense que Postes Canada devrait s'occuper d'expédier le courrier plutôt que la nourriture, mais bon...

    Madame la ministre, ce n'est pas ce que je vous demande. La Société canadienne des postes avait comme mandat de gérer le programme Aliments-poste dans le Nord, d'obtenir du transport au meilleur prix possible, etc. De qui détenait-elle ce mandat?

    Comme vous le savez, notre budget des dépenses comprend un crédit séparé qui est directement alloué à Postes Canada. Cette contribution est gérée en vertu d'un contrat assez général avec le ministère. Nous consultons assez régulièrement Santé Canada quand des changements doivent être apportés aux listes de biens admissibles aux subsides.

    Essentiellement, Postes Canada reçoit ses directives du ministère, mais celles-ci sont très générales quant à l'administration du programme. Comme la ministre l'a dit, la conception de base de ce programme remonte à plusieurs décennies. Même si des changements y ont été apportés, par exemple les points d'entrée et l'admissibilité des biens, le design de base demeure le même.

    J'ai regardé attentivement les photos que vous nous avez remises. Malheureusement mon adjointe, qui était assise derrière moi, a pris des photos semblables à l'occasion de visites dans ce territoire. Or, les photos ne montraient pas seulement le prix — prix assez élevé, merci —, elles démontraient aussi dans quel état se trouvait l'aliment. En fait, on voyait des aliments qui n'étaient plus très attrayants.

    Selon les témoignages antérieurs, et le rapport Dargo, je crois, lors de la livraison aux aéroports concernés, les aliments pouvaient y demeurer quelque temps, car souvent les détaillants n'avaient pas la possibilité d'en prendre livraison immédiatement. Par conséquent, les aliments se détérioraient gravement.

    Le fait de changer le nom du programme et la manière de l'appliquer va-t-il améliorer la livraison des aliments de l'avion aux détaillants?

    Répondez brièvement, si c'est possible, madame la ministre.

    Allez-y, monsieur Borbey.

    En fait, on a complètement changé la façon dont le programme sera géré. Dorénavant, plutôt que de laisser Postes Canada prendre les décisions relativement aux meilleures conditions de livraison des biens, les détaillants eux-mêmes vont faire leurs commandes et vont négocier avec les compagnies aériennes ou navales, dans le cas d'autres biens qui seront livrés par bateau. Ils pourront donc négocier les meilleurs arrangements afin que les produits soient livrés lorsqu'ils seront prêts à les recevoir, et non seulement quand Postes Canada aura un avion qui doit aller dans cette communauté.

    Les détaillants nous ont dit qu'ils pouvaient prendre de meilleures décisions d'affaires, ce qui mènerait à une meilleure qualité et à un meilleur prix pour eux.

    Très bien. Merci.

    Vous avez la parole pour sept minutes, madame Crowder.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie la ministre et son personnel de comparaître.

    Je crois que les témoins que nous avons entendus ont indiqué que des changements au programme s'imposaient.

    J'ai quelques questions très pointues qui me sont venues à l'esprit après ces témoignages, mais je voulais éclaircir un point auparavant.

    Le 21 mai 2010, on pouvait lire sous l'onglet « Foire aux questions » du site Web du ministère, que les aliments de campagne ou traditionnels ont en fait toujours été admissibles, mais qu'ils font l'objet de restrictions parce qu'ils ne proviennent habituellement pas de communautés de point d'entrée admissibles.

    C'est un point que je voudrais éclaircir, car les témoignages que nous avons recueillis à cet égard ne concordent pas.

    Actuellement, le programme est conçu de manière à...

    Veuillez me pardonner, je voulais parler du programme Aliments-poste.

    Oui, le programme décrit essentiellement le point d'entrée. Ce pourrait être Winnipeg, par exemple, Val-d'Or ou Yellowknife.

    Je peux donc...

    Juste pour continuer sur le même sujet, si l'on expédie des aliments traditionnels, comme de l'ours polaire ou du phoque...

    On doit les envoyer dans le Sud pour qu'ils soient ensuite retournés dans le Nord.

    Il faudrait les expédier du Nunavut au Québec, d'où on les renverrait dans le Nord.

    Bien. Je voulais simplement clarifier ce point. C'était donc possible, mais fort peu probable.

    Oui. Essentiellement, en désignant les points d'entrée, on a éliminé les aliments traditionnels.

    D'après ce que je comprends, votre ministère étudiera la possibilité d'élargir le programme à ces aliments. C'est assurément quelque chose dont nous ont très clairement parlé les gens du Nord.

    L'hon. Leona Aglukkaq: Oui.

    Mme Jean Crowder: Bien.

    D'autres questions très précises me sont venues à l'esprit. En ce qui concerne les commandes personnelles, je crois comprendre que désormais, il faudra s'adresser à un détaillant du Sud admissible inscrit au programme. Ainsi, lorsque les gens feront une commande personnelle, ils devront s'assurer que le fournisseur participe bel et bien au programme. Est-ce exact?

    Oui.

    D'accord. Je voulais simplement éclaircir la question. Les gens ne peuvent donc pas s'adresser à tous les détaillants du Sud.

    L'hon. Leona Aglukkaq: Non.

    Mme Jean Crowder: Bien. Ils doivent satisfaire à tous les critères exigés.

    Pour ce qui est de la responsabilisation et de la transparence, j'ai quelques questions concernant les détaillants. Je vais vous les poser, puis vous laisserai y répondre.

    Dans les documents publiés sur le site Web du ministère, il est question de reçus de vente au comptant. Or, selon ce que j'ai compris des témoignages des détaillants, ces derniers voient cette mesure d'un mauvais oeil, car elle les obligerait à modifier tout leur système de caisse enregistreuse. Pourriez-vous nous dire exactement comment les consommateurs sauront quels biens et services sont subventionnés chez le détaillant? C'est ma première question.

    Ensuite, s'est-on penché sur la question de l'entreposage? C'est bien beau de dire qu'il faut transporter la marchandise par voie maritime, mais l'entreposage pose des problèmes, et pas seulement aux détaillants. Les familles éprouvent aussi des problèmes à cet égard, car elles pourraient être incapables d'acheminer les denrées non périssables par voie maritime et de disposer de l'espace nécessaire pour les entreposer.

    Pourriez-vous répondre à ces deux questions? Je comprendrai le reste dans une minute.

    En ce qui concerne la responsabilisation et la transparence, nous avons effectivement envisagé la possibilité d'appliquer la subvention directement à la caisse. Ce n'était toutefois pas réalisable pour des raisons ayant trait à la technologie et aux coûts. La subvention sera donc appliquée en fonction des bordereaux d'expédition présentés par les détaillants admissibles, qui feront l'objet d'une vérification de l'admissibilité des biens. C'est de cette manière dont le programme fonctionnera.

    Par égard aux consommateurs, les détaillants s'engagent à annoncer très visiblement la subvention dans leur commerce.

    En posant des affiches et d'autres indications.

    en magasin, en mettant des affiches...

    À la caisse également.

    ...et jusqu'à la caisse enregistreuse pour que les clients voient...

    Désolée de vous interrompre, mais je crois que la subvention ne figurera pas sur les reçus de vente.

    Ce qui figurera sur le reçu, c'est le montant de... le taux par communauté. Le calcul ne sera pas explicite, mais il sera possible de savoir que la communauté reçoit une subvention de 3 dollars ou je ne sais quel montant pour les biens.

    Bien. Et c'est au poids, par kilogramme.

    Certains témoins se demandaient quel mécanisme de surveillance serait mis en place pour vérifier que les détaillants appliquent bel et bien le taux exact de subvention. Je sais que c'est difficile en raison de l'inflation, qui pousse les coûts à la hausse, mais comment le consommateur saura-t-il qu'il profite pleinement de la subvention?

    Comme vous le savez, le gouvernement du Canada ne fixe pas les prix. Notre société fonctionnant selon le principe de libre marché, il est rare que nous établissions les prix. Cependant, aux fins de traitement des demandes, les entreprises inscrites au programme signeront une entente de contribution qui nous permettra d'appliquer des mécanismes de contrôle et de responsabilisation, et de veiller au respect des autres aspects de la transparence.

    Ainsi, chaque mois, quand les détaillants nous soumettront leurs réclamations accompagnées des bordeaux d'expédition aérienne et des factures, qui comprendront probablement des renseignements concernant les grosses entreprises, ils prouveront qu'ils ont accordé la pleine subvention au client. Ils nous remettront leurs factures et d'autres documents pour que nous puissions effectuer les calculs et les recoupements. Nous aurons le prix des articles vendus et pourrons ainsi effectuer une analyse en nous fondant sur le panier de provisions nordique. Ces mesures de contrôle seront intégrées au programme.

    Le panier de provisions nordique servira à comparer le prix à la consommation. Ainsi, si un détaillant semble imposer un prix supérieur à ce qui est raisonnable pour certains articles du panier, éveillera-t-il vos soupçons pour que vous vérifiiez que ses pratiques sont justes et raisonnables?

    Certainement. Conformément aux ententes de contribution, le gouvernement du Canada est habilité à effectuer des vérifications auprès de tous les bénéficiaires en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité et d'autres dispositions et conditions applicables instaurées par le Conseil du Trésor.

    Mais en fait, d'après ce que nous avons pu voir de nos échanges avec les grandes entreprises desservant ce marché, ces dernières considèrent qu'il s'agit d'une subvention destinée aux consommateurs. Elles ne peuvent pas empocher grand-chose et s'efforcent plutôt d'attirer des clients, considérant cette mesure comme une possibilité...

    Pardonnez-moi; puis-je intervenir brièvement?

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Vous disposez d'environ 20 secondes.

    Je n'aurai pas de temps pour poser ma prochaine question. Vous pouvez poursuivre.

    Ces entreprises tiennent aussi à leur image de marque. Je crois donc qu'elles accorderont le plein montant de la subvention aux clients; nous disposons toutefois des mesures de calcul et de contrôle pour nous en assurer.

    Merci.

    Merci, madame Crowder.

    Nous entendrons maintenant monsieur Dreeshen pour sept minutes.

    Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie également tous les témoins.

    Madame la ministre, permettez-moi de vous remercier de comparaître cet après-midi. Le comité a une chance inestimable de pouvoir profiter de votre expérience non seulement de ministre de la Santé, mais également de citoyenne qui, avec sa famille et sa communauté, a su discerner le besoin d'un programme d'aliments nutritifs.

    Comme vous résidez dans le Nord, pourriez-vous nous exposer certains des problèmes que vous avez rencontrés avec l'ancien programme d'Aliments-poste en faisant appel à votre expérience de consommatrice et aux observations que vous avez entendues de vos électeurs en votre qualité de députée?

    Merci.

    Il est question de l'approvisionnement alimentaire par la poste dans le Nord depuis plusieurs années maintenant. Ce que j'ai entendu le plus fréquemment, particulièrement de la part des aînés, c'est que le coût des aliments ne cesse d'augmenter. Comme je l'ai indiqué plus tôt, la plupart des gens unilingues ne savent même pas qu'il existe un programme. Il s'agit de personnes âgées ayant un revenu fixe, d'étudiants, de parents seuls et de bénéficiaires de soutien au revenu, dont un bon nombre n'ont même pas de carte de crédit pour effectuer une commande personnelle afin d'obtenir des aliments plus abordables.

    Vous avez vu ce que je paie dans ma ville. C'est l'un des aspects les plus préoccupants. Certains ont eu l'impression de ne pas profiter pleinement de la subvention; or, il n'existe aucun moyen de vérifier ce qu'il en est. En l'absence de mécanisme, comment veiller à ce que ce programme profite à ceux qui en ont le plus besoin? Nous n'avions personne vers qui nous tourner. De plus, le fait est que nous subventionnons l'expédition de viande de porc et de boeuf dans l'Arctique canadien, mais nous n'expédions pas la nourriture que nous consommons.

    La sécurité alimentaire, ce n'est pas que fournir des aliments abordables aux habitants du Nord. Il faut aussi que les Autochtones de l'Arctique canadien puissent continuer de consommer la nourriture traditionnelle qu'ils trouvent sur leur territoire, même si c'est un aspect rarement évoqué. Par exemple, certains se portent à la défense de la chasse au phoque ou à l'ours polaire. Quand on ne peut consommer que cinq espèces sauvages, on a rapidement fait le tour de ce qu'on peu manger dans notre territoire au Canada.

    On oublie souvent que le programme vise à assurer la sécurité alimentaire des Autochtones, ce qui ne se borne pas à l'expédition de nourriture dans le Nord. Il faut étudier la question en établissant des parallèles. L'important, pour nous, c'est de continuer de nous battre pour chasser les espèces que nous connaissons depuis l'enfance. Nous devons également continuer d'avoir des aliments abordables dans nos magasins.

    Pour ce qui est de mon expérience, j'ai décidé, ces dernières années, de photographier certains articles que j'ai remarqué, comme une dinde à 200 $, un steak d'aloyau à 65 $ et d'autres aberrations. L'autre aspect du problème dont nous ne parlons pas, c'est que bien des mères n'ont pas les moyens d'acheter du lait, mais peuvent acheter des cannettes de boisson gazeuse. Elles donneront donc ces boissons au lieu du lait à leur enfant parce que c'est moins cher et qu'ils cessent de pleurer. C'est ainsi que nous nous retrouvons avec des bambins souffrant de carie dentaire et que nous dépensons des millions de dollars en transport et en chirurgie dentaire. De nombreux autres indicateurs montrent que le programme n'atteint pas ses objectifs et ne permet pas à la population d'accéder à des aliments sains et abordables. Les indicateurs de santé le plus souvent détectés chez les Autochtones sont le diabète, l'obésité et la carie dentaire.

    C'est maintenant qu'il faut agir dans ce domaine. Mais il y a plus important encore, vous savez: nous affirmons que nous sommes la dernière génération qui... Nos enfants n'atteindront pas notre âge au rythme auquel l'obésité infantile augmente au Canada. Nous devons commencer à concentrer notre énergie à promouvoir l'exercice et la saine alimentation.

    Ce sont là, de façon générale, les inquiétudes dont nous ont fait part les résidants du Nord au sujet de ce programme et d'autres questions.

    Vous avez également parlé d'articles comme des pneus, soulignant au passage que les boissons gazeuses sont subventionnées. Y a-t-il d'autres types de problèmes dans l'ancien programme qui vous ont fait comprendre que les choses avaient en quelque sorte dérapé?

    Il est bien vrai que l'on expédie autre chose que des aliments. Mon collègue, le sénateur Patterson ici présent, a également entendu des témoignages de résidants du Nord à ce sujet. Ils achètent des pneus à Ottawa, ou des pièces de Ski-Doo, de bois ou de souffleuses, et se les font livrer en bénéficiant de la subvention accordée dans le programme Aliments-poste.

    Au bout du compte, c'est dans ces domaines qu'il faut affecter les ressources du programme dont nous disposons. On entend toutes sortes d'histoires de ce genre dans le Nord. Le bois d'oeuvre en est un autre exemple.

    Nous voulions donc vous faire part de ces préoccupations. Selon moi, les mesures prises actuellement font suite aux inquiétudes formulées à maintes reprises par ceux qui utilisent ce programme.

    Il est tellement important que, maintenant, notre centre d'intérêt soit la santé. Pourquoi, en fait, avoir tant tardé?

    C'est une bonne question. Je peux dire que, en ma qualité de ministre de la Santé du Nunavut, j'ai remis l'information relative à la consultation au ministre Strahl en mai 2008. C'était en fait le dernier mois où j'étais autorisée à prendre l'avion, parce que j'étais enceinte de huit mois. J'essayais de faire passer le message des habitants du Nord au gouvernement fédéral pour qu'il modifie le programme.

    Je pense que l'information est arrivée à temps. Je veux dire qu'on a consulté les autres Canadiens également, mais c'est à cette époque que nous, nous avons été consultés. De 2008 jusqu'à maintenant, nous avons pu introduire le programme très rapidement, mais des préparatifs étaient nécessaires pour rallier les détaillants et ainsi de suite, afin que l'opération se fasse en douceur.

    Je pense que l'un des autres sujets abordés a été le processus de consultation. D'après vous, ce processus a-t-il été un moyen suffisant de réforme du programme?

    Oui. Le Nunavut est le principal bénéficiaire de ce programme. Il compte 25 collectivités. Ma circonscription est plus étendue que l'Ontario. Ce système est au coeur même de l'approvisionnement du Nord.

    Est-ce que je suis satisfaite de la consultation? Absolument. J'ai rencontré les maires des 25 collectivités et je leur ai décrit la situation. À l'unanimité, ils ont adopté une résolution sur la nécessité de modifier les choses.

    Le gouvernement antérieur du territoire nous avait chargés d'exercer des pressions pour faire améliorer le programme, parce que, selon les indicateurs de santé, les habitudes alimentaires de notre population s'étaient dégradées. C'était le gouvernement antérieur. Et Nunavut Tunngavik Inc., un certain nombre de joueurs de partout dans le Nord, pas seulement du Nunavut mais des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, ont aussi présenté des mémoires.

    Quatre années de consultation, c'est long.

    Nous devons nous arrêter ici, madame la ministre.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame la ministre et monsieur Dreeshen.

    Je pense que nous avons le temps pour encore quelques questions, pendant que madame la ministre est encore avec nous.

    Chaque intervenant a droit à cinq minutes. La parole est à Mme Neville.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, de votre présence.

    Vous avez fait allusion au temps que cela a pris. Sachez simplement que, en fait, le comité a porté la question à l'attention du ministre Strahl en novembre 2007. Nous sommes donc heureux de voir que le programme est sur pied.

    Vu votre détermination à l'égard du programme — et vous avez mentionné que vous avez lu tous les témoignages que nous avions entendus jusqu'à maintenant — et d'après ces mêmes témoignages, voudriez-vous formuler des recommandations supplémentaires pour améliorer le programme ou pour l'étoffer?

    Merci.

    Tout d'abord, dans ce que j'ai lu, personne ne parle des consommateurs — des aînés, des gens pour qui les produits en magasin sont hors de prix, et cela m'inquiète. On parle beaucoup des détaillants, des transporteurs aériens, du camionnage et de Postes Canada, mais aucunement du consommateur qui paie ces prix fous et qui essaie d'en avoir le plus possible pour son argent, particulièrement dans l'Arctique canadien. Cela me préoccupe. À mon avis, la priorité de votre comité devrait être de faire en sorte que le consommateur obtienne au meilleur prix des aliments nutritifs et abordables.

    Enfin, d'après certains témoignages, des choses restent perfectibles, et nous devons continuer d'essayer de les corriger, d'encourager des solutions. On craint, là-bas — et des marchands de peur sont à l'oeuvre — que les prix vont exploser. C'est faux.

    De fait, comme le transport maritime est moins cher, je suis convaincue que les prix de certains produits comme les couches vont diminuer. J'ai parlé de 0,23 $ la livre, par rapport à 2,50 $. Pas besoin d'être un génie pour comprendre. Et c'est pour des produits expédiés de Montréal à Iqaluit.

    En dépit de ces craintes et de cette désinformation, nous devrons nous efforcer d'informer les consommateurs. Les gens craignent vraiment la hausse des prix. Tout au long du processus, nous nous sommes vraiment assurés de neutraliser de tels effets et de faire profiter de la subvention tous les maillons de la chaîne. Encore une fois, je pense que cela ne paraît pas encore.

    L'information qui circule correspond vraiment, à mon avis, au nombre de recommandations que j'ai entendues dans tout le Nord. Mais, dorénavant, nous disposerons aussi du mécanisme qui nous permettra de faire des propositions au comité consultatif. J'espère que, lors de l'introduction du programme, le comité consultatif pourra s'attaquer immédiatement à ces problèmes et ne pas attendre 30 ans pour les corriger.

    De cette manière, je suis tout à fait convaincue que les propositions vont dans la bonne direction.

    Faute de plus de temps, je me contenterai de poser deux petites questions, qui n'ont probablement pas de petites réponses.

    Premièrement, avez-vous nommé d'autres membres du comité consultatif? Nous avons le bonheur d'avoir ici son président. D'autres membres ont-ils été nommés? Pouvez-vous nous informer à ce sujet?

    Deuxièmement, vous — qui vous vous souciez, comme nous tous, je pense, du consommateur et de l'individu —, ou votre ministère, avez-vous élaboré des outils de mesure, des critères, qui montrent les répercussions potentielles, chez l'individu, de l'accès à des aliments sains, nutritifs et leurs effets sur la santé?

    Sur le processus de nomination, nous avons mené une campagne de publicité qui, je crois, s'est terminée quelque part en août. Nous examinons les candidats. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien fera une annonce, d'ici peu, sur les membres du comité qui restent à nommer.

    Parmi les initiatives de Santé Canada sur les aliments nutritifs et ainsi de suite, touchant la période prénatale, par exemple, et le diabète, un certain nombre sont axées sur la bonne alimentation. Bien sûr, pour manger sainement, il faut que la nourriture soit abordable.

    C'est ce que je voulais faire valoir.

    D'après moi, donc, cela s'harmoniserait parfaitement avec beaucoup d'initiatives déjà entreprises par Santé Canada, par toute la Direction générale de la santé des Premières nations, ainsi que par l'Agence de santé publique du Canada.

    Encore une fois, dans beaucoup d'initiatives et de programmes qui s'intéressaient à la période prénatale et au diabète, la pièce manquante était l'accès.

    Vous avez donc mis en place des moyens de mesure.

    Oui. À long terme, ce sera...

    Vous pouvez peut-être en parler, brièvement.

    Oui.

    Pour l'évaluation, nous possédons un certain nombre de plans. Pour chacun des accords de contribution, nous aurons, en matière d'alimentation, des initiatives qui s'articulent avec le programme et qui concerneront la collectivité et les détaillants; leurs réalisations concrètes feront l'objet de rapports annuels. À terme, nous envisageons des études spéciales qui porteront sur la sensibilisation, les connaissances et les compétences accrues qu'exigent l'achat et la préparation d'aliments sains. Elles porteront également sur les nouvelles habitudes acquises par les individus et les collectivités grâce à une saine alimentation. Elles s'ajouteront à nos rapports annuels.

    Merci beaucoup, madame la ministre et madame Neville.

    Nous passons maintenant à M. Clarke, qui dispose de cinq minutes. Il sera suivi de MM. Lemay et Payne.

    Monsieur Clarke, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, de votre présence.

    Je remercie également vos collaborateurs.

    Le problème touche les habitants du Nord depuis 50 ans. Des communautés du nord de ma circonscription en souffrent également. En 2006, le ministre Prentice a voulu changer les choses. Dans le budget de 2010, le gouvernement a engagé 45 millions de dollars de plus sur deux ans, ce qui porte le financement total à près de 60 millions de dollars.

    Madame la ministre, vous avez mentionné quelque chose de vraiment pertinent: le programme concerne l'alimentation, et non les motoneiges ni le bois d'oeuvre ni les pièces de véhicules. On avait perdu la maîtrise de ce programme. Je pense, à l'instar du comité, que nous devons le remettre sur les rails et nous attaquer aux problèmes d'alimentation auxquels fait face l'ensemble des habitants du Nord. Toutes ces pièces mécaniques peuvent être envoyées là-bas, pendant la saison, par voie maritime.

    Mon collègue, M. Bagnell, a soulevé un problème, un bon, concernant Old Crow, au Yukon. Je me demande, concernant les points qu'il a soulevés, comment ce problème est en train d'être corrigé.

    Merci.

    Je laisserai à mes collaborateurs le soin de vous répondre plus en détail, mais nous avons fait quelque chose pour répondre aux préoccupations de cette collectivité.

    Voulez-vous donner plus de précisions?

    D'accord, avec l'aide de mon collègue.

    Old Crow est la seule collectivité du Nord qui n'a pas régulièrement accès à une voie de transport maritime ni à une route d'hiver. Pour ces motifs, elle constitue une exception. Toutes les autres collectivités, normalement, sont desservies, en une année donnée, par des routes d'hiver, le transport maritime ou les deux. En reconnaissance de ce fait, nous avons conçu le programme pour qu'il autorise l'expédition de produits non périssables et de produits non alimentaires vers Old Crow.

    Si la situation devait changer, si une route d'hiver durable pouvait être construite, bien sûr, nous voudrions faire en sorte de l'employer pour le transport de ces produits.

    Nous avons été en relation avec le chef et la communauté. De fait, nous enverrons des gens la visiter et discuter directement de ses préoccupations avec elle.

    Jamie, peut-être que vous avez quelque chose à ajouter.

    La faiblesse du programme antérieur était qu'il était axé sur une espèce de comptabilité qui permettait le suivi des biens expédiés et la production de rapports sur certains des indicateurs et ainsi de suite. Le programme actuel commencera par s'attaquer à ces faiblesses.

    Old Crow sera assujettie au même cadre redditionnel que les autres collectivités, mais le régime des commandes personnelles sera maintenu. On pourra commander dans toutes les localités figurant sur cette liste, et non pas seulement à Whitehorse, par exemple. Cela permettra aux forces du marché de s'ajuster et de faire en sorte que les gens soient bien approvisionnés.

    La situation à cet endroit est un peu différente: le transporteur aérien agit également comme détaillant, de sorte que nous n'avons pas le niveau de contrôle sur ce qui est transporté ni les données que nous obtiendrions ailleurs. C'est pourquoi je pense que, lorsque nous discuterons avec la communauté, nous serons accompagnés de représentants de la Société North West et d'autres sociétés pour aider à expliquer le nouveau mécanisme et les bienfaits qu'il réservera à la communauté et à tous les autres joueurs.

    Nous avons entendu les témoignages de quelques grandes chaînes de vente au détail au sujet des prix. Il me semble que la planification de certains détaillants a été inadéquate au moment où le programme a été mis en oeuvre. Les gens qui achètent les produits pâtissent du manque de jugement des détaillants.

    Je me pose des questions sur les petits détaillants indépendants et sur les mesures prises à ce sujet.

    La vaste majorité des détaillants font partie de l'un des trois groupes suivants: Arctic Co-operatives, North West Company et Fédération des coopératives du Nouveau-Québec. Ces groupes représentent environ 95 p. 100 des commerces avec lesquels nous travaillons. Les 5 p. 100 qui restent sont des petits détaillants indépendants. Certains vendent seulement des produits laitiers ou des fruits. Au lieu de faire livrer les produits par avion, ils devraient les commander à un détaillant établi dans le Sud du pays en ayant recours au mécanisme des commandes personnelles.

    Il y a un détaillant indépendant à Kuujjuaq. C'est celui qui a haussé ses prix. Je dois vous dire qu'il a été informé des modifications comme tout le monde. Il y a eu trois livraisons par bateau à Kuujjuaq, y compris une livraison après la hausse de prix. Il en coûte environ 37 ¢ pour transporter un kilo de couches par bateau jusqu'à cet endroit. Par comparaison, le même transport, mais par avion, coûte 2 $ par kilo aux contribuables et 1 $ par kilo au détaillant. Les détaillants et les contribuables sont perdants à cause des mauvaises décisions, sources d'inefficacité, prises par les détaillants.

    Le programme vise à responsabiliser les détaillants lorsqu'ils prennent des décisions. Il s'agit de les responsabiliser face à la population locale et face aux objectifs du programme. Si, contrairement à la concurrence, un détaillant se fait livrer des couches par bateau, il pourra les vendre le prix normal. Les forces du marché doivent pouvoir agir. Ainsi, les gens n'achèteront pas de couches chez un détaillant qui gère mal ses affaires.

    Merci, monsieur Clarke.

    Monsieur Lemay, vous disposez de cinq minutes.

    C'est un dossier qui préoccupe beaucoup mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.

    Madame la ministre, j'ai sourcillé, pour ne pas dire sursauté, lorsque vous avez demandé que le comité se préoccupe des consommateurs qui vont, souhaitons-le, bénéficier de ce programme. Je peux vous assurer que ça va faire partie des préoccupations de ce comité. Nous avons commencé cette étude précisément pour nous assurer que l'argent investi profite aux consommateurs.

    Pour ma part, je suis préoccupé par le fait qu'on nous avait dit, en juin dernier, que le comité consultatif serait constitué en septembre ou au plus tard en octobre. Aujourd'hui, je me rends compte qu'il ne l'est pas encore. Il s'agit de notre troisième ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. C'était ma première remarque.

    Ma deuxième vise à savoir si vous entendez mettre sur pied ou s'il y aura au sein du gouvernement un comité interministériel dont feront partie des représentants du ministère de la Santé et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, de façon à assurer le suivi, la mise en oeuvre et le respect de ce programme.

    Je vous remercie de nous parler ainsi du point de vue des consommateurs. Je pense que nous oublions parfois que ce sont eux qui ont le plus besoin du programme, alors je suis contente que vous preniez leur défense.

    Je ne sais pas encore tout à fait quand la création du comité consultatif sera annoncée, mais nous allons chercher à y rassembler des gens qui représenteront les divers endroits où ce programme s'appliquera. Nous ferons bientôt des annonces à ce sujet.

    Pour ce qui est de charger des représentants des ministères de surveiller ce programme, il existe déjà un groupe de travail interministériel où sont représentés le ministère de la Santé, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministère des Transports...

    Et le Conseil du Trésor.

    ... c'est bien cela. Ce groupe doit superviser la mise en oeuvre du programme. Il exercera une surveillance et, par la même occasion, communiquera les changements mis en oeuvre au cours de la prochaine année.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Lévesque, vous avez la parole.

    Madame la ministre, on sait qu'à l'heure actuelle, la Société canadienne des postes a la responsabilité de demander aux transporteurs un taux de charge, ou prix, unique pour le transport, afin de s'assurer que chaque détaillant paie les matériaux ou les aliments au même prix que n'importe qui d'autre. Vous mentionnez aussi que, maintenant, des routes sont accessibles à certaines périodes de l'année. Il y a également du transport par bateau.

    De quelle durée d'entreposage bénéficient les détaillants dans le Nord? En même temps, on dit que chaque détaillant va négocier avec un transporteur, pour ses besoins personnels, au moment opportun. Comment pourra-t-il obtenir le même prix qu'un transporteur unique qui a soumissionné pour une subvention?

    En ce qui a trait aux taux, ce qui est facturé au détaillant — et au consommateur dans le cas des commandes personnelles — est constant quand on est dans le Nord du Québec. Le prix est différent quand on est au Nunavut ou dans les Territoires du Nord-Ouest, toutefois c'est constant dans chaque région.

     Donc, le prix varie. Un kilogramme de biens envoyés à Gjoa Haven, dans la communauté de la ministre, coûte beaucoup plus cher qu'un kilogramme de biens envoyés dans le Nord de l'Ontario. Le programme actuel prévoit que le gouvernement fédéral paie toute la différence. Chaque fois qu'un prix augmente ou que le coût du pétrole augmente, le gouvernement absorbe ces augmentations.

    Dans le cas des détaillants, j'ai dit un peu plus tôt qu'il y a trois chaînes de détaillants qui ont tout de même une grande force en ce qui a trait aux achats. Ils négocient par la suite les arrangements, en considérant l'ensemble de leurs besoins en matière de transport. Il ne s'agit donc pas seulement des aliments sains ou nutritifs, mais aussi de l'ensemble de ce qu'ils ont besoin d'envoyer dans les magasins des différentes localités dans le Nord. Ils pourront ainsi négocier de meilleures modalités, de meilleurs taux et de meilleures conditions.

    Cela a beaucoup plus de sens que de dire que les légumes vont arriver le mardi parce que c'est ce jour-là que Postes Canada livre les légumes dans cette communauté. Donc, des légumes seront envoyés les lundis, mardis, mercredis et jeudis, peut-être, et non pas une seule fois par semaine. Cela aura aussi des répercussions sur la qualité de la nourriture présentée au comptoir.

     Ce sont là les arguments pour améliorer l'efficacité du marché. J'espère que cela répond à votre question.

    Merci, monsieur Lévesque.

    Je pense que Mme la ministre n'a qu'une heure à nous consacrer cet après-midi.

    Êtes-vous prête à répondre à quelques questions de plus? On m'a laissé entendre que vous deviez partir une fois l'heure écoulée.

    J'ai une réunion, mais je peux répondre à quelques questions de plus.

    Bien. J'accorde aux membres quelques questions de plus, jusqu'à ce que vous soyez obligée de partir. La réunion se poursuit jusqu'à 5 heures.

    Je cède la parole à M. Payne, puis ce sera Mme Crowder et Mme Glover.

    Monsieur Payne, allez-y. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous, madame la ministre, ainsi qu'aux fonctionnaires qui sont présents aujourd'hui.

    Je trouve le sujet extrêmement intéressant. L'un des problèmes qui m'inquiètent passablement, du reste, est celui de la substitution des boissons gazeuses au lait. Je sais que vous oeuvrez avec les populations d'un peu partout, dans le Nord, en particulier au Nunavut. Mais qu'en est-il exactement des autres territoires? Comment s'articule cette question avec votre désir de changer le programme?

    Évidemment, beaucoup de produits sont expédiés au Nunavut à partir des Territoires du Nord-Ouest. Pour la partie ouest du Nunavut, ce sont les Territoires du Nord-Ouest qui constituent la plaque tournante par laquelle passent les produits frais, entre autres.

    Pour ce qui est des améliorations souhaitables, elles concernent, là aussi, les aliments du terroir. L'approvisionnement alimentaire doit correspondre aux besoins en nourriture de la population concernée. Beaucoup d'aliments expédiés à partir du Sud sont étrangers à bien des gens, dans le Nord. Les conséquences en sont visibles, notamment le diabète.

    Tout comme au Nunavut, les gens vivent le problème du coût inabordable des aliments. Je vous avoue que je visite les magasins de chaque agglomération pour y vérifier les prix. C'est mon projet à moi des dernières années. Je suis absolument scandalisée de trouver des pastèques à 60 $. Comment peut-on justifier un tel prix? Il faut que ça change. Les habitants du Nord en sont conscients, et leur voix doit être entendue.

    Par ailleurs, le comité consultatif sera en mesure de surveiller ce qui se passe sur le terrain. On pourra voir si les subsides sont affichés, si les gens comprennent et si le programme est effectivement mis en oeuvre. C'est une dimension cruciale du programme. Ce qui se passe là-bas est semblable à ce que l'on constate ailleurs, c'est-à-dire dans les autres territoires.

    Sait-on déjà combien de personnes feront partie du comité consultatif? Sait-on d'où elles proviendront? Je crois qu'il est important de le savoir pour déterminer si ce comité sera en mesure d'examiner complètement les prix et de porter des jugements.

    À ce que je sache, des annonces ont été publiées dans les régions où le programme est utilisé, et des gens ont, en retour, envoyé leur curriculum vitae. Les candidatures sont étudiées en tenant compte de ce dont vous venez de parler, c'est-à-dire que le comité doit comprendre des gens représentant chaque territoire et chaque province où le programme est utilisé.

    Je vois.

    Au cours de la discussion, il a été question des détaillants admissibles et de la possibilité d'envoyer des commandes personnelles dans le Sud. Nous avons entendu parler des coopératives, et ainsi de suite.

    Si une autre entreprise voulait participer à ce programme, y serait-elle admissible? Pourrait-elle agir en tant que sous-traitante de l'une des entreprises déjà présentes?

    Je laisse Jamie répondre à cette question. Merci.

    D'ici le 1^er décembre, nous publierons, en plus des taux, les critères de sélection des bénéficiaires, de manière à ce qu'ils sachent à quoi ils devront s'engager, alors qu'auront lieu les négociations sur les nouveaux accords de contribution.

    Votre question porte sur les détaillants admissibles... et ces critères définiront l'admissibilité. Nous prévoyons qu'il y aura de 25 à 40 détaillants dans le Sud... Les détaillants du Nord qui ne voudront pas signer un accord directement avec nous pourront se procurer leurs produits en s'adressant à des grossistes du Sud, par exemple. Ce sera une sorte de sous-traitance.

    Existe-t-il d'autres programmes semblables ailleurs au Canada?

    Je n'en connais aucun.

    Peut-être que vous en connaissez, Patrick.

    Il existe des programmes de taille plus petite qui subventionnent certaines catégories d'aliments, pendant certaines périodes de l'année. Terre-Neuve-et-Labrador a un programme de ce genre. Dans le Nord du Québec existe un programme prévoyant des prix fixes pour un très petit nombre de produits. Par exemple, le prix du lait est le même partout dans le Nord du Québec.

    Ce sont des exemples auxquels nous nous intéressons, mais qui sont très limités, puisqu'ils ne concernent qu'un petit nombre de produits admissibles. Ce ne sont pas des programmes qui ont l'ampleur nécessaire, compte tenu des objectifs que nous visons. Mais nous les avons certainement pris en considération. Conjugués au nouveau programme Nutrition Nord Canada, certains de ces programmes auront peut-être un effet encore plus favorable sur les populations concernées.

    Je dois céder la parole à un autre membre, monsieur Payne. Je sais que le temps passe très vite.

    J'avais une autre question.

    Votre question devra attendre.

    Mme Crowder profitera des derniers moments de présence de la ministre, qui doit partir dans environ cinq minutes.

    Madame Crowder, vous avez juste le temps de poser vos questions.

    Merci.

    Encore une fois, il s'agit probablement de questions techniques. Le 21 mai, le site Web a indiqué quelles collectivités seraient admissibles au nouveau programme de subvention pour le commerce de détail. Compte tenu des témoignages que nous avons entendus, vous êtes sans doute consciente de la confusion qui existe, lorsque vient le temps de savoir quelles collectivités recevaient des subventions, dans l'ancien programme, et quelles collectivités n'en recevaient pas.

    Selon le site Web, les collectivités qui n'utilisaient pas le programme Aliments-poste ne seront pas admissibles aux subventions issues du nouveau programme. Toutefois, une collectivité exclue pourra faire une demande pour qu'on examine de nouveau son cas. Pourriez-vous nous parler un peu de la marche à suivre pour faire une telle demande?

    Le site Web indique aussi que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien sera capable de suivre les données concernant les expéditions et les prix des aliments. Est-ce que ce sera le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ou le ministère de la Santé?

    Le ministère de la Santé s'occupe de la dimension nutritionnelle du programme.

    Alors, qui s'occupe de suivre les données?

    Le ministère de la Santé s'occupe de la valeur nutritive des produits subventionnés.

    Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien s'occupe de la gestion courante du programme. Le ministère de la Santé s'occupe strictement de la dimension sanitaire, c'est-à-dire de voir à ce que les gens consomment des produits nutritifs subventionnés. Ainsi, nous faisons la promotion de ces produits parmi les populations concernées. C'est le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui s'occupe de la gestion courante.

     Avant que je continue, pourriez-vous me dire si les accords de contribution seront conclus par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, plutôt que par le ministère de la Santé?

    C'est exact.

    Nous pourrions vous expliquer très rapidement comment on détermine quelles collectivités seront admissibles.

    Pour déterminer quelles collectivités sont admissibles, on s'est servi des données de 2009-2010 de la Société canadienne des postes, que nous avons reçues en septembre. Une liste avait été initialement produite en mai, mais nous avons publié une confirmation. Les collectivités qui, l'année dernière, ont reçu au moins 15 000 kilos de marchandises dans le cadre du programme Aliments-poste sont automatiquement admissibles.

    Nous avons ajouté un critère pour les petites collectivités. Chevery, au Québec, a été ajoutée récemment à la liste, en prenant comme critère la somme de 48 $ par personne, de manière à ne pas désavantager les petites collectivités.

    Pour répondre à votre question sur la marche à suivre en vue de faire une demande, je vous dirais que nous continuons de recueillir des données sur les collectivités qui ont reçu moins de 15 000 kilos. Le comité consultatif révisera la liste chaque année, et si une collectivité commence à utiliser le programme, elle pourrait être ajoutée à la liste à l'avenir.

    Y a-t-il moyen, pour une collectivité actuellement exclue, de faire valoir ses arguments en vue d'être incluse?

    Nous étudierons les données recueillies, mais...

    Elles ne sont pas incluses actuellement, toutefois.

    ... elles n'ont pas vraiment été exclues puisqu'elles n'étaient pas dans le programme. Alors, elles n'ont rien perdu.

    Ce que j'essaie de dire, c'est qu'il semble y avoir une méconnaissance généralisée de l'ancien programme. Je me demande donc si certaines collectivités auraient pu être admissibles au programme, en raison de leur emplacement, mais n'y ont pas eu recours.

    Il est probable que, dans une collectivité donnée, un détaillant ait pu trouver une façon moins chère ou plus efficace que la société canadienne des Postes pour le transport des marchandises.

    Alors, si une collectivité avait trouvé une façon moins chère, dans l'ancien système, elle pourrait être admissible avec le nouveau système.

    Elle n'en a peut-être pas besoin.

    C'est exact, car si les frais de transport étaient plus élevés dans ces autres collectivités, nos subventions pourraient faire baisser les prix jusqu'à les rendre concurrentiels. Mais s'il y a des changements importants, nous évaluerons de nouveau la situation.

    Donc, si une collectivité voulait qu'on examine son cas, comment s'y prendrait-elle? Vous n'avez pas de données la concernant puisqu'elle n'était pas dans votre système.

    Il faudrait qu'elle nous en parle, à moi et mon personnel.

    Vous en parler. Entendu.

    Je voulais qu'on me donne un nom, et j'ai maintenant le vôtre.

    Des voix: Oh, oh!

    Et les ententes seront entre... Les détaillants auront des données, et nous les obtiendrons d'eux.

    D'accord. Donc, il serait possible de réévaluer des collectivités.

    C'était la plus grande faiblesse du programme Aliments-poste. Nous n'avions pas la moindre information sur ce qui se passait réellement, et nous ne pouvions pas mesurer le degré de succès — ni d'échec, d'ailleurs — du programme.

    Je pense que c'est M. Borbey qui a dit que les détaillants connaîtront les critères le 1^er décembre. Nous avons aussi entendu critiquer ce fait.

    Il était prévu d'annoncer les taux pour le 1^er septembre. Au cours de la première semaine de juin, nous avons diffusé à tous les détaillants des documents d'information sur le fonctionnement du programme, et nous sommes restés en contact avec eux tout l'été.

    Il me semble qu'il régnait tout de même une certaine confusion sur les taux et le fonctionnement précis du programme. Il est vrai que des renseignements généraux ont été diffusés sur le sujet, mais il n'y a eu aucun détail.

    Les taux seront comparables aux taux actuels. Je ne peux pas vraiment indiquer le taux à une compagnie mais pas à une autre, à cause de l'avantage concurrentiel. Mais les trois ou quatre compagnies les plus importantes ont vu comment nous procédons et sont satisfaites du point où nous en sommes.

    Ce n'est pas exactement ce que nous ont dit ici de grandes compagnies. Elles s'inquiétaient de ne pas comprendre tout à fait le fonctionnement du programme.

    Nous ne pouvions pas vraiment fixer les taux tant que nous n'avions pas reçu de Postes Canada les données finales de l'année dernière. Nous les avons maintenant et en faisons l'analyse, et c'est pourquoi nous pourrons annoncer ces taux le 1^er décembre.

    Je vous remercie.

    Très bien.

    Nous allons suspendre la séance pendant deux ou trois minutes pour permettre à la ministre de partir.

    Je demande toutefois aux représentants officiels de rester jusqu'à la fin de la séance.

    Nous suspendons la séance quelques minutes.

    Nous poursuivons.

    Nous allons laisser la parole à Mme Glover...

    Est-ce que Mme Copland est encore là?

    Elle va revenir.

    Elle revient sous peu? Bien.

    C'est au tour de Mme Glover.

    Ce sera à vous ensuite, puis M. Bagnell aimerait aussi avoir la parole.

    Monsieur Lemay.

    J'invoque le Règlement.

    Est-il prévu que nous ajoutions une heure additionnelle? Je sais que M. Clarke voulait qu'on entende un ou des témoins supplémentaires.

    Entendez-vous la traduction, Rob?

    Cela ne fonctionnait pas.

    Je pensais que vous regardiez Mme Glover d'un air angélique.

    Soyons sérieux. Je voulais savoir s'il était possible d'ajouter une heure. Quelqu'un de Valpiro comparaîtrait peut-être, de même qu'une personne provenant de la circonscription de M. Clarke. Est-ce qu'on règle cette question immédiatement?

    Nous ne pouvons pas en parler tout de suite dans le cadre d'un rappel au Règlement.

    Le dernier nom sur ma liste est celui de Mme Glover, et nous verrons ensuite. J'ai le nom de M. Bagnell.

    Si vous obtenez la parole et nous en avons le temps, nous en discuterons.

    Passons à Mme Glover.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie encore les témoins d'être ici.

    La ministre est partie, mais elle avait apporté des photos qui ont été distribuées. J'estime important que notre public sache exactement ce que montrent ces photos, puisqu'il ne peut les voir comme nous.

    L'un de vous pourrait-il prendre un moment pour nous décrire ces photos, et peut-être aussi dire les prix indiqués? Je pense que la ministre essayait de faire comprendre que les photos illustrent très clairement le fait que le programme Aliments-poste n'est pas toujours une garantie que la subvention profitera au consommateur. Je trouve que c'est ce que les photos démontrent.

    Si quelqu'un veut bien prendre le temps de les décrire pour notre public, ce serait très apprécié.

    Je pense pouvoir le faire.

    Eh bien, on voit la photo d'un paquet de 750 grammes de fromage doux Cracker Barrel, à 18,39 $, et d'un sac de dix kilogrammes de farine à 33,59 $.

    Le poivron rouge coûte 4,83 $; je ne sais pas combien il y en a dans le paquet — peut-être un seul.

    On voit aussi une bouteille de 1,89 litre de boisson d'agrumes Five Alive à 20,49 $; cinq kilogrammes de farine tout-usage à 17,99 $; 1,8 kilogramme d'oranges à 14,33 $; de la margarine sans sel Becel — on dirait un gros pot — à 11,49 $; et 1,89 litre de jus d'orange pur à 100 p. 100, à 11,49 $.

    Je vous remercie. Ainsi, tout le monde sait ce que la ministre a distribué.

    J'aimerais prendre un moment pour corriger certaines affirmations trompeuses qui ont été faites lors de séances antérieures du comité.

    Je demande à quiconque le veut bien de nous dire s'il peut démentir, tout d'abord, l'affirmation d'un témoin antérieur, qui a dit que des collectivités étaient écartées du programme en n'étant pas inscrites à la liste d'admissibilité. Pourriez-vous expliquer comment nous avons déterminé l'admissibilité des collectivités, et aussi confirmer qu'aucune n'a été écartée? Je vous en serais reconnaissante.

    Allez-y.

    Comme je l'ai déjà dit, nous avons étudié les données des collectivités inscrites au programme Aliments-poste et les volumes enregistrés auprès de Postes Canada, et celles qui se faisaient expédier 15 000 kilogrammes ou plus d'aliments par année sont inscrites au programme. Quant à celles qui en recevaient moins, nous verserons aux compagnies un montant nominal de cinq cents par kilogramme pour qu'elles nous transmettent les données sur les tendances futures. Nous pourrons ainsi réévaluer leur admissibilité à un moment donné.

    Les collectivités n'ont pas vraiment perdu quoi que ce soit: elles n'ont pas été écartées, puisqu'elles n'étaient pas inscrites au programme pour commencer. C'est notre point de vue. Bon nombre de ces compagnies avaient d'autres moyens, des moyens plus économiques, que Postes Canada pour acheminer les produits vers ces marchés.

    Alors si je comprends bien, en deux mots, si elles ne l'utilisaient pas, elles n'étaient pas inscrites sur la liste d'admissibilité.

    C'est bien cela.

    Si elles l'utilisaient, leur nom figurerait sur la liste d'admissibilité. Donc personne n'a été écarté du programme — pas une seule collectivité. D'accord. Très bien.

    On a dit autre chose, au sujet du thé comparativement au café. Apparemment, un détaillant affirmait qu'à cause du nouveau programme, il y aurait un prix pour le thé et un autre, beaucoup plus élevé, pour le café. J'essayais d'expliquer que le programme mettait le thé et le café sur un pied d'égalité. Est-ce que je me trompe?

    Ce sont deux denrées considérées comme non périssables, donc le 3 octobre, elles ont été supprimées de la liste des collectivités desservies par transport maritime. Les collectivités accessibles par les routes d'hiver ont encore le temps de constituer leurs stocks d'ici au 1^er avril. Ces produits ne seront plus subventionnés parce qu'ils ne sont pas périssables, et d'autres modes de transport seraient beaucoup moins coûteux.

    Alors qu'allons-nous faire à l'égard des détaillants qui attribuent cette hausse de prix à notre programme Nutrition Nord Canada, et qui diffusent cette affirmation trompeuse aux consommateurs? Comment pouvons-nous leur faire rendre des comptes?

    Soyez bref, monsieur Tibbetts, si vous le pouvez.

    Ils devront démontrer que la subvention se répercute sur les prix. Le marché révélera ceux qui feront payer trop cher les produits retirés de la liste, et les gens pourront faire leurs achats ailleurs en passant des commandes personnelles.

    Merci, madame Glover.

    Ceci termine notre deuxième série de questions.

    J'accorde maintenant la parole à M. Bagnell.

    Le temps file, alors vous avez environ deux minutes. Nous essaierons ensuite de clore la séance.

    D'accord.

    Revenons donc à Old Crow. Je suis ravi que vous y alliez, parce que rien de ce que vous avez dit jusqu'ici ne leur sera utile. Absolument rien.

    Comme vous le savez, il faut s'inscrire. Vous avez tous dit très clairement que les choix deviennent plus limités, puisque désormais les gens devront faire leurs emplettes chez un détaillant inscrit, ce qui n'était pas le cas auparavant. Avant, les habitants d'Old Crow avaient le choix entre des dizaines de détaillants à Whitehorse. Le témoin nous a dit — peut-être cela a-t-il changé depuis deux semaines — que pas un seul de ces détaillants ne s'était encore inscrit. L'éventail des choix est donc nettement plus restreint. Les gens ne peuvent passer aucune commande personnelle pour l'instant, parce que personne n'est encore inscrit, alors qu'avant, ils avaient ce vaste choix de détaillants. Les aliments étaient apportés à l'aéroport, où ils étaient inspectés. S'ils étaient admissibles, ils pouvaient être vendus à moindre prix et ils devenaient immédiatement accessibles.

    Vous l'avez dit — et je suis heureux que vous l'ayez expliqué —, la situation est tout à fait différente, et j'ose espérer que vous saurez créer un système au moins aussi efficace que l'ancien, ce qui ne semble pas être le cas, du moins pour l'instant.

    Nous n'avons fait aucun changement à Old Crow.

    L'hon. Larry Bagnell: C'est bien.

    M. Patrick Borbey: Tout est encore comme avant. Nous allons travailler avec eux pour adapter le programme aux besoins des habitants d'Old Crow. Il se trouve un détaillant à Old Crow, et il sera automatiquement admissible.

    Alors, oui, nous comprenons la particularité de la situation, et nous allons travailler avec la collectivité.

    Passons maintenant à cette question; il nous reste quelques minutes pour en parler.

    Monsieur Lévesque.

    Monsieur le président, parle-t-on des témoins ou parle-t-on de discussions avant que les autres personnes n'arrivent?

    Vous aviez une question à propos d'une motion ou de la proposition...

    Oui, un de mes concitoyens s'est porté volontaire pour témoigner. Il a reçu un appel du greffier. Il a alors compris qu'il venait automatiquement témoigner et n'a donc pas confirmé son inscription.

    M. Rob Clarke voulait aussi faire entendre un témoin qui, compte tenu de l'horaire, n'a pu être invité. Si on ajoutait une heure d'audience, par exemple, au début de la semaine prochaine, on pourrait au moins entendre ces deux témoins et peut-être un troisième témoin, si nécessaire. Entendre trois témoins en une heure est possible.

    Proposez-vous que nous utilisions à cette fin une heure déjà prévue à notre horaire, ou que nous ajoutions une troisième heure à une de nos réunions?

    Non, ce serait au cours des séances prévues. Par exemple, lundi prochain, une heure de la séance pourrait constituer la continuité de nos...

    Sommes-nous d'accord pour apporter ce changement à l'horaire? Il se pourrait qu'il nous faille pour cela avancer la réunion d'une heure.

    J'accorde la parole à Mme Glover, puis à Mme Crowder.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier M. Lévesque pour sa suggestion, parce que des gens nous ont parlé à nous aussi de ce même problème. Cargojet, par exemple, souhaiterait aussi y participer.

    Je serais en faveur d'une autre réunion, en fait, parce que cela fait déjà trois témoins. Je sais qu'un représentant de l'industrie de la transformation de la viande a aussi envoyé des documents. Nous ne les avons pas encore entendus. Je crois qu'il est très important de le faire et je serais en faveur de la tenue d'une réunion supplémentaire si le comité le veut bien.

    C'est lundi prochain.

    Très bien.

    C'est à vous, madame Crowder.

    Je vais être la voix de la contradiction. À moins qu'il soit clair que nous pourrions recevoir de nouveaux renseignements, je proposerais d'accepter les témoignages de ces personnes par écrit, et nous pourrions alors les examiner. Je n'y tiens pas mordicus si tout le monde estime nécessaire de les entendre, mais au bout du compte, nous n'allons rien apprendre de vraiment nouveau.

    Si tout le monde y tient, je suggère que nous y consacrions une heure plutôt qu'une réunion entière.

    À titre d'information, c'est exactement ce que nous avons fait jusqu'ici. Quand nous manquons de temps pour entendre tous les témoins, nous leur suggérons de soumettre leur témoignage ou une proposition par écrit.

    Allez-y, monsieur Lemay.

    Contrairement à Mme Crowder, je pense que les témoins en question ont de nouvelles choses à nous dire. Entre autres, on a peu entendu parler de ce qui se passe dans le Nord du Québec, et ça m'apparaît important. Je suis d'accord pour qu'on consacre la prochaine réunion à cela.

    D'accord.

    Monsieur Clarke.

    Je tiens à réitérer les propos de M. Lemay. Le Nord de la Saskatchewan a ses propres problèmes et contextes, qui exigent aussi notre attention. Je pense qu'il serait bon de tenir une réunion supplémentaire. J'aimerais que quelqu'un de ma circonscription soit représenté ici, au comité.

    D'accord.

    Vous avez fait une demande que nous n'avons pas pu exaucer.

    En effet.

    Monsieur Bagnell, aviez-vous quelque chose à dire?

    Oui, je suis d'accord pour que nous tenions une autre réunion, et peut-être l'attaché de recherche et le greffier ont-ils une liste de gens qui ont fait des demandes et que nous n'avons pas encore pu entendre.

    Je précise que nous avons déjà fait des préparatifs pour la semaine prochaine, alors il faudra déterminer dans quelle mesure nous pouvons les modifier pour ajouter cette réunion.

    Est-ce que nous sommes tous d'accord, alors, pour tenir une réunion supplémentaire afin d'entendre ces témoins?

    Des voix: D'accord.

    Le président: On dirait bien que c'est d'accord.

    Merci, monsieur Lévesque.

    Je crois que nous allons maintenant lever la séance.

    Nous tenons à remercier nos témoins, les représentants des ministères. Ce fut un plaisir que de vous revoir. Nous vous sommes reconnaissants pour les avis et conseils que vous nous avez adressés aujourd'hui, et espérons vous revoir.

    La séance est levée.