AANO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Nous avons une motion qui a été distribuée dans les deux langues officielles. Elle est recevable et le préavis requis a été donné conformément au Règlement.

    Monsieur Lévesque, voulez-vous présenter votre motion?

    Merci, monsieur le président.

    Je présente cette motion dans le cadre de l'application éventuelle du programme de Nutrition Nord Canada, parce que la plupart de nos témoins, qu'ils aient été en accord ou en désaccord sur le programme proposé, ont déclaré être dans l'incertitude et le néant en ce qui concerne son application, si jamais il était retenu.

    On connaît la difficulté des régions du Nord, en raison des infrastructures, à répondre aux exigences du nouveau programme, s'il est mis en place. Afin de leur permettre de se plier aux exigences futures, j'aimerais que l'on demande au ministre de surseoir à sa décision pour un an, afin de donner le temps aux communautés de se structurer en conséquence.

    La période d'un an serait calculée à partir de l'entrée en vigueur prévue du programme, soit le 1^er avril. On demanderait au ministre de surseoir à sa décision pour un an. S'il arrive des choses entretemps et pour ne pas que les gens héritent d'un programme...

    On ne connaît pas encore les conditions de l'application du programme. Si on va de l'avant et si jamais il devait entraîner des coûts exorbitants et intolérables pour les régions, on n'aurait plus la possibilité d'en empêcher l'application et de corriger les failles, s'il y a lieu.

    Merci.

    Quelqu'un veut-il intervenir?

    M. Payne et M. Bagnell. Allez-y, monsieur Payne.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que cette motion arrive trop tard. Nous sommes déjà dans la phase de transition. Je ne vois pas comment nous pourrions faire marche arrière. Postes Canada est déjà en pleine transition. Nous avons constitué un comité consultatif. Toute l'information est déjà sur le site Web. La liste des articles subventionnés sera en ligne dans quelques jours. Nous sommes déjà trop avancés pour nous arrêter à mi-chemin. Je ne pense pas que Postes Canada soit prête à faire marche arrière. Pour toutes les organisations qui ont déjà commencé à placer des commandes qui seront livrées par navire... Bon nombre de ces choses ont déjà été faites. Ce n'est peut-être pas le cas dans certaines des plus petites organisations. Mais je pense certainement que nous sommes déjà allés trop loin pour arrêter et faire marche arrière.

    Merci.

    Très bien.

    M. Bagnell, puis Mme Glover.

    Eh bien, je pense exactement le contraire. Je ne suis pas du tout d'accord. Je pense qu'il est trop tôt. Je souscris entièrement au préambule de la motion. De toute évidence, les témoins ont soulevé toutes sortes de problèmes très graves. Comme il le disait, plusieurs d'entre eux ne connaissaient pas les modalités du programme. Le transport maritime se fait seulement une fois par année. Il faut planifier un an d'avance.

    Je demanderais peut-être au parrain de la motion... Je trouve qu'il a drôlement choisi son moment, puisque nous sommes en plein milieu d'un rapport. Nous avons entendu de nombreux témoins. Nous allons formuler, je l'espère, de très sérieuses recommandations, car il va y avoir beaucoup de problèmes, alors pourquoi faire cette recommandation avant la préparation du rapport?

    Je suis curieux. Peut-être que le député pourrait nous expliquer pourquoi — nous allons présenter un rapport, probablement au cours des prochaines semaines, je suppose — nous ferions une seule recommandation indépendamment du rapport.

    M. Bagnell a posé une question à M. Lévesque. Si vous pensez pouvoir vous en tenir...

    Vous pourriez répondre à cette question tout de suite, monsieur Lévesque, puis nous passerons à Mme Glover et ensuite à M. Bevington.

    Je l'ai fait parce qu'au départ, vous vous rappellerez certainement que la version définitive du programme devait être déposée au début de l'automne. Ce sera le début de l'hiver dans deux semaines, la version définitive n'a pas encore été déposée, et ce n'est pas sûr qu'elle le sera bientôt. Ensuite, on fera relâche jusqu'au mois de février.

     On se rapproche tellement de la date fatidique où le renversement de l'application du programme... C'est surtout dans l'application du programme que « le diable se cache ». Si on est trop près de la date prévue de la mise en application, est-ce qu'on aura le temps de réentendre les témoins nécessaires pour corriger le tir, s'il y a lieu? Est-ce trop tôt? Je ne crois pas, parce qu'on spécifie que la suspension entrera en vigueur à partir de la date où le programme devait s'appliquer. Si ça ne s'applique pas et que le programme reste en place... On parle bien de Nutrition Nord Canada. Si le ministre décidait qu'il continue d'appliquer Aliments-poste dans sa version actuelle, plutôt que Nutrition Nord, en raison des coûts que ça engendrerait et tout, le programme correspondrait exactement à l'intention de la suspension.

    Avant de poursuivre, j'aimerais une précision. Est-ce que vous proposez le gel du programme dans sa forme actuelle? Rappelez-vous qu'il est entré en vigueur en partie en octobre, il y a tout juste un mois environ. Donc la mise en oeuvre est déjà commencée. Vous ne voulez pas revenir en arrière; vous proposez simplement que les choses restent telles qu'elles sont et que la prochaine phase, qui devait débuter le 1^er avril 2011, c'est-à-dire la subvention pour les denrées périssables, soit reportée. Est-ce exact?

    Une voix: Oui.

    Le président: Très bien. Je voulais être sûr d'avoir bien compris.

    Passons maintenant à Mme Glover, suivie de M. Bevington.

    Merci, monsieur le président.

    Moi aussi je suis d'accord avec M. Bagnell. Il me semble étrange de lancer une recommandation alors que nous sommes en plein milieu de notre étude, mais ce qui m'inquiète surtout — j'ai une question et ensuite un autre commentaire —, c'est de quelle manière cela va aider les consommateurs du Nord. Cette motion, d'après la lecture que j'en fais, n'est dans l'intérêt d'aucun consommateur du Nord, et ce sont eux que nous cherchons à aider. C'est la question que je pose à M. Lévesque.

    Comment cela aide-t-il les consommateurs au Nord? Car, sauf erreur, si vous voulez aider ceux qui donnent les produits, si vous voulez aider ceux qui sont dans les points of entry... Je ne comprends pas comment ça va aider les consommateurs au Nord.

    Est-ce que M. Lévesque pourrait d'abord répondre à cette question? Ensuite, en ce qui concerne un retour au programme Aliments-poste, nous avons entendu de nombreux témoins nous dire très clairement que ce programme-là ne fonctionnait pas. Nous avons entendu bon nombre de témoins nous dire qu'ils aimaient en fait le programme Nutrition Nord. Bon nombre des témoins que mentionnent certains membres du comité ne comprenaient pas le programme. Il m'a semblé clair qu'il fallait informer les gens au sujet du programme. C'est pourquoi je suis si heureuse que le comité consultatif existe maintenant, car il a un rôle à jouer en matière d'éducation. Pratiquement tous les témoins que nous avons entendus ont dit que le vieux programme devait absolument être modifié et pas un seul d'entre eux n'a proposé que nous conservions les points d'entrée.

    Encore une fois, je voudrais bien que M. Lévesque me convainque que cela va aider les consommateurs du Nord. À l'heure actuelle nous les aidons, car ces grandes organisations ont placé leurs commandes rapidement et les prix vont diminuer. Si nous revenons en arrière comme vous le suggérez, ces consommateurs vont maintenant devoir payer plus cher. Si ce que disait le président est exact et que vous ne voulez pas rétablir les points d'entrée et tous ces autres éléments, très bien — je comprends —, mais on ne va pas ressusciter le programme Aliments-poste. Nous sommes déjà rendus trop loin.

    J'aimerais que nous fassions un certain nombre de recommandations. Bientôt, nous connaîtrons les taux de subvention et nous allons réexaminer la question. Avec le temps, nous aurons beaucoup plus d'information.

    Donc j'aimerais que vous répondiez à cette question: en quoi est-ce que cela va aider les gens du Nord? Pour ma part, je pense que cela va leur nuire. Convainquez-moi du contraire et j'y penserai.

    J'invite M. Lévesque à répondre et, ensuite, ce sera au tour de M. Bevington.

    Monsieur le président, je comprends qu'un exemple n'est jamais parfait. Des témoins sont venus nous dire que, pour s'adapter au nouveau programme, un simple entrepôt, par exemple, leur coûterait 2 millions de dollars.

    Dans le cadre du nouveau programme qui n'a pas encore été déposé et que nous ne connaissons pas, est-ce que les 2 millions de dollars de même que l'entretien de ces bâtiments doivent être assumés par des communautés de 300, 400 ou 500 personnes? Le coût réel des aliments, après les coûts d'installation et d'entretien de ces infrastructures, sera-t-il réellement moindre que celui occasionné par le programme Aliments-poste?

    De plus, étant donné la propension du chef du gouvernement à proroger les travaux de la Chambre assez régulièrement, rien ne nous dit qu'au mois de janvier, il n'y aura pas une prorogation ou qu'au mois de février, il n'y aura pas une élection. Ainsi, on ne pourrait plus discuter des coûts, qui pourraient être exorbitants, de ce nouveau programme.

    Donc, avant la mise en application du programme, je demande la possibilité d'un délai d'un an, à partir spécifiquement de la date prévue d'application. Advenant la décision du ministre d'approuver le programme Nutrition Nord, cela laisserait le temps aux communautés de se préparer.

    Donc, nous pourrions débattre de l'application du programme définitif dans les faits, une fois la version finale déposée, et essayer d'apporter des corrections afin de réellement entraîner une économie pour les gens du Nord, et non pas un surplus de coûts.

    Présentement, il est impossible d'en débattre parce que le programme n'a pas encore été déposé.

    Monsieur Bevington.

    Eh bien, je suis en train de consulter Mme Crowder, qui a participé à la plupart de ces réunions. Nous pensons qu'il serait très utile d'inviter les fonctionnaires du ministère à revenir pour nous expliquer ce programme encore une fois. Nous trouvons qu'il y a trop d'incohérence et que les gens ne comprennent pas suffisamment ce qui se passe et ce que tout cela va donner.

     Si l'on pouvait suspendre la motion de M. Lévesque le temps de faire revenir les fonctionnaires pour leur poser ces questions, je pense que ce serait une bonne idée. Il a raison de dire que si ce n'est pas bien structuré, cela va causer toutes sortes de difficultés dans le Nord.

    Au lieu de nous dépêcher, faisons revenir les fonctionnaires le plus tôt possible pour qu'ils nous expliquent exactement leurs plans. J'ai constaté que leur plan pour ce nouveau programme est une cible mouvante. Ils le changent depuis le mois d'avril. Il y a eu des changements depuis le début, alors voyons ce qu'ils ont à nous dire. Je pense qu'avant de nous prononcer sur la motion de M. Lévesque, il faudrait comprendre clairement ce qui se passe réellement.

    Avant de passer la parole aux deux prochains intervenants — M. Russell et Mme Glover —, je vous rappelle que nous avons deux réunions prévues pour Nutrition Nord, les 13 et 15. Nous pourrions inviter les fonctionnaires à revenir répondre à ces questions au début de la réunion du 13, avant que nous commencions à examiner l'ébauche de rapport. Ou, si les membres du comité l'autorisent, nous pourrions même leur demander d'être présents pendant que nous examinons le rapport. Ce serait peut-être inhabituel, mais ce n'est pas sans précédent.

     Je passe maintenant la parole à M. Russell, puis à Mme Glover.

    Merci. Je pense que cette dernière suggestion est bonne.

    Mis à part les arguments très convaincants de M. Lévesque au sujet d'une prorogation qui nous empêchera de faire bien des choses, arguments auxquels je souscris entièrement, je crois qu'il pourrait...

    Pourrions-nous trouver une autre occasion de...

    Eh bien, lorsqu'une porte est ouverte, on entre, monsieur le président.

    C'est ce que vous faites.

    Quoi qu'il en soit, je pense que la meilleure solution serait de suspendre cette motion, car elle soulève des questions tout à fait fondamentales au sujet de la mise en oeuvre, questions auxquelles nous n'avons pas encore eu de réponses. Je pense que le terrain d'entente serait d'attendre, tout en respectant où nous en sommes rendus en tant que comité, et d'étudier cette motion avant le congé de Noël d'une manière ou d'une autre, que nous la soumettions à un vote ou pas.

    Respectons donc ce que propose M. Lévesque, car il est très sincère. Du même coup, je pense que la suggestion d'inviter les fonctionnaires pour la première heure de la première réunion qui sera consacrée à l'ébauche de rapport, avant que nous commencions à examiner le rapport entre nous, ou même de les inviter à rester pendant que nous faisons ce travail — pour être très honnête, l'une ou l'autre solution m'aiderait.

    James peut peut-être répondre à cette question, mais nous communiquons avec les fonctionnaires pendant que nous préparons l'ébauche de rapport pour obtenir plus d'information et des éclaircissements sur les questions qui ont été soulevées.

    Donc je pense, si M. Lévesque est d'accord, que nous devrions attendre le 13 pour que les fonctionnaires nous fournissent plus d'information, puis nous pourrons examiner l'ébauche de rapport, et si nous ne sommes toujours pas satisfaits, nous pourrons débattre de sa motion. Je pense que ce serait un bon compromis.

    Personnellement, ça ne me cause pas de problème, monsieur le président. Est-ce que vous m'accordez la parole?

    Oui, allez-y.

    Si, de ce fait, je n'ai pas besoin d'un appui unanime pour que la date soit changée, il n'y a pas de problème de ce côté. Je voulais simplement m'assurer que le programme ne s'applique pas au détriment des populations concernées. Alors, si ça fait l'affaire de tout le monde de tenir une discussion à ce sujet le 13 décembre, il n'y a pas de problème. On pourra alors se serrer la main avant les vacances de Noël.

    Soyons clairs: ce qui complique la question, c'est que la mise en oeuvre du programme Nutrition Nord a commencé le 3 octobre. Nous en sommes déjà à la mi-chemin. Nous devons comprendre les répercussions qu'aurait cette motion si nous l'adoptions. Il faut examiner la question davantage.

    Madame Glover.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Non, nous avons trois minutes.

    C'est un simple rappel au Règlement. Il n'y a rien qui nous empêchera de modifier la proposition.

    Chaque fois qu'il veut dire quelque chose, il invoque le Règlement — chaque fois.

    Bien sûr, nous pouvons la modifier. S'il y a consensus, nous ne serons pas... Ce qui a été proposé, c'est de ne pas voter sur cette motion aujourd'hui, mais que le comité en reste saisi et que nous en discutions de nouveau le 13 ou le 15 décembre.

    Madame Glover.

    J'aimerais connaître votre décision au sujet du rappel au Règlement, monsieur. Est-ce vraiment un rappel au Règlement?

    Le rappel au Règlement... concerne notre calendrier, donc c'est limite.

    Je dois dire, aux fins du compte rendu, que chaque fois que M. Lemay veut prendre la parole, il fait un rappel au Règlement et ça commence à devenir un peu irritant, surtout lorsqu'il ne reste que deux minutes et que nous avons demandé la parole.

    J'espère qu'à l'avenir, monsieur le président, les rappels au Règlement seront faits de manière plus appropriée, car ce n'est pas tout le monde ici qui souhaite interrompre les travaux.

    Le problème, c'est que lorsque quelqu'un fait un rappel au Règlement, pour pouvoir décider si c'en est vraiment un, il faut écouter ce que cette personne a à dire. Nous devons donc attendre qu'elle ait terminé, comme on le fait à la Chambre. C'est la même chose.

    Et comme vous l'avez probablement constaté, la plupart des rappels au Règlement n'en sont pas vraiment. Encore une fois, celui-ci était à la limite puisqu'il s'agissait de déterminer ce que le Règlement permet.

    Mais vous avez la parole et je pense que tout le monde a compris votre message, alors veuillez poursuivre.

    Très bien. Il me reste une minute et il me faudra probablement plus d'une minute, de sorte que nous ne pourrons sans doute pas terminer.

    Je suis vraiment déçue que cette question ait pris une tournure partisane. Il s'agit des consommateurs du Nord. Il s'agit de personnes qui ne peuvent pas manger, ce que certains témoins nous ont dit très clairement. Ils nous ont très clairement fait savoir qu'il faut absolument trouver un moyen de fournir des aliments nutritifs abordables dans le Nord.

    J'ai posé une question très simple. En quoi cette motion va nous aider à répondre à cette préoccupation des consommateurs du Nord? Je n'ai toujours pas reçu de réponse.

    Je crois que nous sommes en train d'écarter beaucoup de témoignages de la part de personnes qui souhaitent que ce programme aille de l'avant. Je suis déçue, car les membres de ce comité travaillent si bien ensemble, que nous en soyons réduits à des commentaires comme: « Il pourrait y avoir une prorogation et nous n'aurons peut-être plus l'occasion d'en discuter. » C'est ridicule. Je suis pas mal sûre que mes collègues de l'autre côté... M. Russell voit peut-être une porte ouverte, mais on n'est pas toujours obligé de l'ouvrir à coup de pied.

    Il est important de répondre aux préoccupations des consommateurs du Nord, des gens qui ne peuvent pas nourrir leurs enfants, des gens qui vont donner du Coca-Cola plutôt que du lait à leurs enfants, parce qu'ils ne peuvent pas obtenir de lait assez rapidement.

    C'est une question grave. Nous allons continuer à en discuter. Mais je serais vraiment désolée que ce comité se transforme en un comité partisan, car nous n'irons pas très loin si nous continuons ainsi.

    Ce que j'aimerais...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Quelle heure est-il?

    Eh bien, il est 17 h 30, mais nous ne pouvons pas lever la séance sans le consentement des membres, donc Mme Glover a la parole et peut continuer.

    Monsieur le président, il vous faut le consentement du comité pour dépasser 17 h 30.

    Non, c'est faux. L'avis de convocation est publié à titre indicatif, mais le président ne peut pas décider unilatéralement de lever la séance. Je peux lever la séance uniquement avec le consentement du comité.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    À moins que le comité ait expressément adopté une règle selon laquelle le président ne peut lever la séance qu'avec le consentement du comité... Dans tous les autres comités dont j'ai été membre au cours des 13 dernières années — j'en suis maintenant dans ma 14^e année —, la règle était interprétée de l'autre façon, c'est-à-dire que pour siéger plus tard que 17 h 30, il faut le consentement du comité.

    Je ne suis pas d'accord. En fait, le président ne peut lever la séance qu'avec le consentement présumé du comité, quelle que soit l'heure.

    C'est ma décision.

    Je conteste votre décision.

    Les membres peuvent proposer l'ajournement de la réunion n'importe quand, s'ils le souhaitent.

    Je viens de contester votre décision.

    Vous avez contesté ma décision, mais je peux demander aux membres de la confirmer.

    Justement.

    Je demande une motion. Est-ce que vous confirmez la décision du président?

    (La décision de la présidence est maintenue.)

    Le président: La décision du président a été confirmée, et c'est la règle que nous allons appliquer.

    Mme Glover a la parole.

    Allez-y, madame Glover.

    J'allais simplement terminer en disant que je souscris à la proposition de M. Bevington. Elle est semblable à ce que proposait M. Bagnell. Nous allons entendre d'autres témoins, mais j'espère que les membres profiteront de leur participation à ce comité pour faire ce qui est juste.

    Merci.

    Très bien.

    Merci.

    Nous n'avons pas voté sur la motion. La discussion est reportée à une future réunion du comité.

    Elle va être remise au 13 décembre.

    C'est ce qui était convenu. Vous l'avez précisé plusieurs fois.

    Très bien. Vous proposez que la discussion de cette motion soit reportée au 13 décembre.

    Voilà, c'est la résolution.

    Vous plaît-il d'adopter la motion de M. Lévesque?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Il en est ainsi ordonné.

    Merci beaucoup à tous de votre attention cet après-midi. Nous avons fait du bon travail.