AANO Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je suis heureux que vous soyez tous ici, par cet après-midi pluvieux.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 39^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Nous avons le plaisir d'accueillir, pour la deuxième semaine consécutive, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, M. Duncan.

    Cet après-midi, nous sommes censés examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B), ce que nous allons faire sans plus tarder. Je crois comprendre que le ministre peut nous consacrer au moins une heure, et que ses collaborateurs resteront avec nous pour le restant de la réunion.

    Je vais donner immédiatement la parole au ministre Duncan. Nous ferons les présentations officielles de vos collaborateurs pendant la deuxième heure, afin d'avoir plus de temps avec vous, monsieur le ministre, ce que tous les membres du comité apprécieront, j'en suis sûr.

    Monsieur Duncan, je vous laisse faire votre déclaration liminaire, comme le veut l'usage. Ensuite, nous passerons directement aux questions des députés.

    Monsieur Lemay, vous aimeriez soulever un point?

    Oui, monsieur le président.

    Je suis certain que si on regarde les procès-verbaux, on verra que le ministre devait être avec nous pendant deux heures aujourd'hui. J'ai préparé des questions pour deux heures. Rappelez-vous que la dernière fois que le ministre a comparu devant le comité, c'était concernant quelque chose de particulier. On avait dit que l'on garderait nos questions pour la rencontre de deux heures du 1^er décembre.

    Aujourd'hui, on est le 1^er décembre et je souhaiterais que le ministre puisse être parmi nous pendant deux heures.

    Je ne suis pas sûr qu'il s'agisse d'un appel au Règlement. Il est vrai que l'avis de convocation annonce la présence du ministre, mais comme vous le savez, les ministres ont souvent un emploi du temps très chargé. Je suis sûr que le ministre restera aussi longtemps qu'il le peut.

    Madame Crowder.

    Nous sommes de nouveau à huis clos.

    Pardon?

    Nous sommes de nouveau à huis clos.

    Ce doit être un problème technique, car cette salle est toute neuve.

    Je rappelle aux députés, pour leur propre gouverne, que la réunion de cet après-midi n'est pas télévisée. Il y a eu des petits problèmes avec un autre comité qui avait besoin de l'une des deux équipes de cameramen pour ses réunions.

    Nous allons veiller à ce que cela soit corrigé, madame Crowder. Merci de l'avoir signalé.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Duncan.

    Monsieur Duncan, nous sommes ravis de vous accueillir de nouveau.

    Merci beaucoup.

    Je constate que M. Lemay apprécie ma présence...

    Des voix: Oh, oh !

    ... et je me réjouis qu'il l'apprécie autant.

    Une voix: Moi aussi.

    Une voix: Et nous donc!

    J'ai comparu devant votre comité la semaine dernière, et comme j'ai témoigné cette semaine devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, c'est donc ma troisième comparution en comité depuis la semaine dernière.

    Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le comité aujourd'hui.

    Comme je le disais, c'est la deuxième fois que je comparais devant votre comité, et même si je me réjouis de pouvoir discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) de mon ministère, je compte profiter de l'occasion pour parler d'autres dossiers importants.

    Au cours de la courte période de quatre mois qui s'est écoulée depuis ma nomination à ce portefeuille, je pense que nous avons été témoins de réalisations importantes qui soulignent l'engagement du gouvernement à faire de véritables progrès sur les dossiers qui ont de l'importance pour les Autochtones et pour les résidents du Nord.

    Je suis particulièrement fier qu'une des premières mesures que j'ai prises en tant que ministre ait été de présenter des excuses pour avoir procédé, dans les années 1950, à la réinstallation d'Inuits originaires d'Inukjuak et de Pond Inlet à Grise Fiord et à Resolute Bay, dans l'Extrême Arctique, ainsi que pour les difficultés, les souffrances et les pertes qu'ont subies ces gens en raison de cette réinstallation. Notre gouvernement s'emploie à renouveler nos rapports avec les Inuits et à stimuler le développement social et économique dans le Nord, dans le cadre de la Stratégie pour le Nord.

    Toujours dans le cadre de la Stratégie pour le Nord, j'ai eu l'honneur de me rendre dans la communauté de Cambridge Bay, au Nunavut, afin d'annoncer, avec l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé et ministre responsable du Nord, que la nouvelle station de recherche de l'Extrême-Arctique sera implantée dans cette communauté.

    La Stratégie pour le Nord n'est, bien entendu, qu'une des composantes du plan de notre gouvernement pour améliorer la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord. Pour la première fois, le Budget principal des dépenses a inclus un financement de 61 millions de dollars pour une composante importante de la Stratégie pour le Nord du gouvernement.

    L'Agence canadienne de développement économique du Nord, CanNor, a été mise sur pied en août 2009. C'est le premier organisme de développement régional établi dans le Nord et le seul organisme fédéral dont l'administration centrale est située dans le Nord.

    En un peu plus d'un an, CanNor a réalisé beaucoup de progrès. L'agence a mis sur pied des bureaux régionaux dans les capitales de trois territoires et elle développe sa nouvelle administration centrale à Iqaluit, laquelle sera logée dans un immeuble à bureaux construit par une entreprise locale qui est la propriété d'un Inuit.

    En mai de cette année, CanNor a inauguré le Bureau de gestion des projets nordiques, basé à Yellowknife. Ce service oeuvre avec les promoteurs de grands projets d'exploitation, les ministères fédéraux et les organismes de réglementation dans le Nord en vue d'améliorer la rapidité, la prévisibilité et la transparence des processus réglementaires. Il s'agit d'un élément essentiel du travail du gouvernement visant à améliorer les régimes réglementaires dans le Nord.

    Comme vous le savez, CanNor est l'agence fédérale responsable de l'exécution du Plan d'action économique du Canada dans les territoires. Pour cette raison, ses investissements dans l'économie et les collectivités du Nord ont doublé. Jusqu'à maintenant, CanNor a appuyé 307 projets de développement économique dans le Nord et a alloué plus de 66 millions de dollars pour renforcer les économies des trois territoires. D'une certaine manière, CanNor réalise non seulement la vision de la Stratégie pour le Nord du Canada, mais il aide aussi les résidants et les collectivités du Nord à gérer les répercussions du ralentissement de l'économie mondiale.

    Les investissements inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses appuient cet engagement et nous permettent de répondre à nos priorités. Prenons l'exemple des services à l'enfance et à la famille.

    Cette année, l'Assemblée des chefs du Manitoba, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba ont négocié un accord-cadre visant à améliorer les services à l'enfance et à la famille dans les réserves. Le Budget des dépenses comprend un montant 17,6 millions de dollars, qui s'inscrit dans un engagement de cinq ans d'une valeur de 177 millions de dollars pour la mise en oeuvre de l'accord-cadre au Manitoba. Comme je l'ai expliqué lors de ma comparution devant votre comité la semaine dernière, un accord-cadre similaire a été mis en oeuvre il y a trois ans en Alberta, et les résultats préliminaires sont très encourageants.

    Je crois que cette réussite repose sur le travail en partenariat avec les groupes des Premières nations et les gouvernements provinciaux. Le Manitoba est le sixième gouvernement à amorcer la mise en oeuvre de la nouvelle approche axée sur la prévention. Notre gouvernement espère mettre en place des accords-cadres dans les quatre autres provinces d'ici 2013.

    Le Budget supplémentaire des dépenses comprend aussi 295 millions de dollars pour le financement des indemnités versées aux demandeurs dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant et du Mode alternatif de règlement des conflits liés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Le Processus est conçu pour les anciens élèves qui ont subi des sévices sexuels ou physiques graves lorsqu'ils fréquentaient un pensionnat indien. Les fonds prévus au Budget supplémentaire des dépenses sont nécessaires, car le nombre de demandes déposées et le montant moyen de l'indemnité versée à chaque personne sont plus élevés que ce qui avait été prévu à l'origine.

    Nous travaillons aussi avec les Premières Nations et les provinces dans le domaine de l'éducation.

    Comme nous le savons tous, l'accès à une éducation de qualité est essentiel à l'amélioration durable des communautés, de même qu'à la réussite personnelle. Ensemble, nous nous sommes efforcés de faire en sorte que les enfants des Premières nations bénéficient de l'éducation dont ils ont besoin pour préparer leur l'avenir.

    Depuis que je suis ministre, deux autres accords tripartites ont été signés avec les provinces et les Premières nations, soit un accord sous-régional en Saskatchewan et un autre à l'Île-du-Prince-Édouard. Il y a maintenant sept accords en place dans l'ensemble du pays, qui donnent aux communautés des Premières nations un plus grand contrôle sur l'éducation, mais avant tout, qui augmentent les chances de réussite des élèves des Premières nations.

    Le règlement des revendications est également important si l'on veut que les Premières nations disposent des ressources dont elles ont besoin pour prospérer. Grâce au règlement des revendications, la relation entre le Canada et les Premières nations se renforce, et celles-ci peuvent accéder aux terres et aux ressources dont elles ont besoin pour permettre à leurs communautés de prospérer. Par exemple, en octobre, j'ai eu le plaisir de me joindre aux membres de la communauté pour célébrer le règlement définitif des revendications particulières de la Première nation des Mississaugas de New Credit sur la parcelle de Brant et l'achat de Toronto.

    Le Budget supplémentaire des dépenses dont vous êtes saisis comprend la demande du Ministère de reporter 308 millions de dollars de l'exercice précédent afin de financer le règlement des revendications particulières. Ce montant avait à l'origine été affecté au règlement des revendications particulières des deux derniers exercices, mais il n'a jamais été dépensé. Le report de cet argent permettra de financer les règlements des revendications particulières de l'exercice actuel.

    Ces projets ne sont que quelques exemples des mesures concrètes prises en vue de réaliser l'objectif du ministère qui est d'améliorer la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord.

    Le Plan d'action économique du Canada prévoit des investissements totalisant 1,4 milliard de dollars sur deux ans pour des programmes à l'intention des Autochtones. Cela comprend des programmes et des projets pilotés par de nombreux ministères. Des sommes considérables sont affectées aux programmes de formation et de perfectionnement des compétences des Autochtones. Toutefois, la plus grande partie de cet investissement est affectée aux projets d'infrastructure dans les communautés des Premières nations: installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, écoles et logements.

    L'approvisionnement en eau potable et le traitement efficace des eaux usées, ainsi que la protection des sources d'eau potable sur les terres des Premières nations, sont indispensables pour assurer la santé et la sécurité des Premières nations. Le gouvernement du Canada s'est engagé à veiller à ce que des progrès importants soient faits en vue de l'amélioration de la qualité de l'eau dans les réserves, partout au Canada.

    Ces investissements reflètent vraiment bien nos priorités courantes. De plus, il y a actuellement quatre projets de loi devant la Chambre et le Sénat qui ont été présentés et qui visent à traiter de ces priorités.

    Le projet de loi S-11, la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières nations, permettra au gouvernement du Canada de donner suite concrètement à son engagement d'améliorer la qualité de l'eau dans les réserves. Ce projet de loi est actuellement à l'étude au Sénat.

    Le projet de loi C-25, la Loi sur l'amenagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, vise à garantir que les processus d'aménagement des terres et d'évaluation environnementale au Nunavut soient clairs, cohérents et fondés sur de solides principes juridiques.

    Le projet de loi S-4, la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, propose des mesures législatives visant à régler la très ancienne question des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, et en est à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes.

    Finalement, le projet de loi C-3, la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens, constitue une mesure législative importante qui ouvre la voie à l'élimination de la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens.

    Monsieur le président, le gouvernement actuel reconnaît que l'argent ne peut à lui seul régler les questions auxquelles sont confrontés les résidents du Nord et les Autochtones. C'est pourquoi nous continuerons à chercher à nouer et à élargir des partenariats avec des groupes qui partagent notre objectif général, lequel est de veiller à ce que tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils vivent, puissent participer à la prospérité du pays et y contribuer.

    Chaque règlement de revendication particulière, chaque accord tripartite sur l'éducation et les services à l'enfance et à la famille, et chaque programme de partenariat pour la formation et l'emploi des Autochtones nous rapprochent de cet objectif. Je suis persuadé que les investissements prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses nous permettront de progresser encore davantage.

    Je vous remercie. Je ferai de mon mieux pour répondre à toute question que les membres du comité voudront me poser.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer à M. Russell.

    Vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de comparaître de nouveau devant notre comité.

    Merci aussi à tous vos collaborateurs qui vous accompagnent aujourd'hui.

    J'aimerais tout d'abord souhaiter une bonne fête du Nunatsiavut à tous les Inuits, les descendants des Inuits au Labrador, qui célèbrent le cinquième anniversaire du règlement de leur revendication territoriale et de la signature de leur entente d'autonomie gouvernementale. C'était il y a cinq ans, le 1^er décembre.

    Pour le Labrador, ce fut un moment historique et plein d'allégresse. Malgré tous les défis à surmonter pour la mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale, ces ententes se sont traduites par d'importantes réalisations. J'aimerais simplement souhaiter une bonne fête du Nunatsiavut à tous ceux qui, au Labrador, fêtent ce jour mémorable. Je sais qu'il y a des célébrations sur tout le territoire, et j'espère que ce sera un moment de joie pour tout le monde.

    Monsieur le ministre, à propos des revendications particulières, je me souviens que j'étais assis à cette table lorsqu'on nous a demandé d'adopter d'urgence la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, laquelle est entrée en vigueur à la fin octobre 2008.

    Des fonds ont été affectés. Je crois que le Cabinet a approuvé des montants et les a affectés au règlement de ces revendications, mais jusqu'à maintenant, aucune revendication n'a été soumise au Tribunal des revendications particulières.

    Apparemment, ce tribunal dispose de superbes bureaux dans un secteur très chic d'Ottawa, mais quand on y va, on a du mal à trouver quelqu'un qui ait un lien quelconque avec le Tribunal des revendications particulières. Je me pose donc des questions. Votre gouvernement nous a pressés d'adopter ce projet de loi — je crois que vous étiez secrétaire parlementaire à l'époque —, et j'aimerais bien savoir ce que ce tribunal a fait depuis.

    Deuxièmement, j'aimerais savoir combien de revendications représentent un règlement de plus de 150 millions de dollars. Je crois que c'est la limite que la loi fixe aux revendications dont le Tribunal peut connaître. À l'époque où nous avons adopté la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, on nous avait dit qu'un autre dispositif serait mis en place pour les revendications d'une valeur supérieure à 150 millions de dollars. Combien y en a-t-il? Quel dispositif le gouvernement a-t-il mis en place, qui était soi-disant si urgent?

    Monsieur le président, permettez-moi de poser toutes mes questions en même temps.

    Il a beaucoup été question, dans les médias, de transparence et de responsabilisation, et, comme vous le savez, beaucoup d'articles ont été publiés sur les salaires de certaines personnes, entre autres — je suppose que cet exercice reflète de ce souci de transparence et de responsabilisation. Quelqu'un pourrait-il me dire où je peux trouver les salaires de tous les hauts fonctionnaires de votre bureau, comme le sous-ministre, le sous-ministre adjoint, etc.?

    Où puis-je trouver le montant exact — pas seulement les grilles de salaires, mais le montant exact — des salaires de ces hauts fonctionnaires, ce qu'ils touchent en primes, en indemnité quotidienne, et en frais de voyage et de représentation? Est-ce que je peux trouver tous ces renseignements au même endroit?

    Je vous pose cette question, monsieur le ministre, parce que si nous voulons avoir des normes en matière de responsabilisation et de transparence, il va falloir qu'elles soient uniformes dans tout le système. Si les deniers publics doivent servir à financer les salaires des hauts fonctionnaires, des chefs et des conseillers, et que le principe de transparence doit être respecté, alors respectons-le.

    Merci.

    Vous voulez que je réponde maintenant?

    Oui.

    Je vais essayer de me souvenir de toutes vos questions.

    S'agissant du nombre de revendications particulières dont le règlement représente plus de 150 millions de dollars, nous pensions au départ qu'il y en avait quatre. C'est, je crois, ce qu'indiquait le rapport sénatorial sur les revendications particulières. C'est donc sur ce chiffre que nous nous sommes fondés, mais ça remonte à la législature précédente, et je ne pense pas que j'étais là.

    Pour ce qui est du Tribunal des revendications particulières, nous nous efforçons de régler le maximum de revendications sans passer par lui, car c'est en quelque sorte un tribunal de dernier recours. Le ministre Nicholson vient d'annoncer le nom de ceux qui siégeront à ce tribunal. Comme vous le savez, c'est un organisme indépendant, qui dispose maintenant d'un budget. Je ne peux pas y jouer un rôle direct, car je serais en conflit d'intérêts.

    Je ne pourrais pas vous dire exactement quand et comment tout cela a commencé, mais je sais qu'un grand nombre de revendications ont été réglées. Indépendamment de ce que fera le tribunal, nous avons réussi à régler un grand nombre de revendications particulières, tantôt pour des montants très importants, tantôt pour des montants beaucoup moins importants. Je me réjouis que nous ayons réussi à faire progresser les choses et que nous ayons réglé des griefs très anciens, dont un grand nombre remontaient au début des années 1990.

    Pour ce qui est des salaires, je suppose que vous posez la question dans le contexte du projet de loi C-575, et je peux vous dire que votre salaire et le mien sont affichés, parce que nous faisons partie des élus. Pour ce qui est des gens qui travaillent pour des élus, ils ne sont pas dans le même bateau, et...

    Je ne peux donc pas avoir accès à ces renseignements...?

    L'hon. John Duncan: Pardon?

    M. Todd Russell: Vous êtes en train de me dire que je ne peux pas avoir accès à ces renseignements.

    Vous pouvez avoir la grille des salaires, mais les salaires exacts sont protégés par la Loi sur la protection de la vie privée. C'est la même chose pour n'importe quel autre secteur. Par contre, quand il s'agit d'élus...

    Veuillez m'excuser, monsieur le ministre, de vous interrompre quelques instants, mais la sonnerie retentit. Une motion a été présentée à la Chambre et nous avons un délai de 30 minutes pour nous y rendre.

    Monsieur le ministre, chaque fois que vous venez nous rencontrer, il y a malheureusement toujours une interruption.

    Vous pouvez rester pendant les deux heures...

    Des voix: Oh, oh !

    Chers collègues, nous allons devoir partir un peu avant 16 h 30 pour aller voter, et si vous êtes d'accord, nous pouvons continuer pendant encore 10 minutes, ou 15 au maximum. Le Règlement nous empêche de continuer à siéger, une fois que la sonnerie a commencé à retentir.

    Mais avec votre accord, nous pouvons continuer pendant une dizaine de minutes.

    Madame Glover.

    Merci.

    Je sais que la sonnerie retentit, et je sais aussi que certains députés ont eu du mal à arriver à l'heure. Il est très difficile, avec ce mauvais temps et tout ce trafic, d'arriver à l'heure, et je ne voudrais surtout pas être en retard pour un vote. Par conséquent, en raison du mauvais temps et étant donné que deux députés n'ont pas pu arriver à l'heure, je pense que, malheureusement, il vaudrait mieux que nous partions maintenant, que nous votions et ensuite que nous revenions terminer notre travail.

    Très bien. Nous avons besoin du consentement unanime pour poursuivre nos travaux une fois que la sonnerie a commencé à retentir, et j'en conclus que nous ne l'avons pas. Nous allons donc suspendre notre réunion.

    Monsieur le ministre, il ne vous sera peut-être pas possible de revenir après le vote, si vous avez d'autres engagements. C'est à vous de décider, mais quoi qu'il en soit, nous invitons vos collaborateurs à nous retrouver ici dès que le vote est terminé.

    Je rappelle aux députés qu'il y a un autre vote prévu à 18 heures.

    Nous essaierons d'avancer le plus possible dans nos travaux d'ici là.

    Merci de votre attention. La séance est suspendue.

    Nous allons siéger avec un quorum réduit, et la règle exige la présence d'au moins un député ministériel et un député de l'opposition. Nous allons passer à la question de M. Lemay.

    Avions-nous épuisé notre temps de parole?

    Il vous restait 35 secondes, monsieur Bagnell, et je vous les redonnerai au prochain tour.

    Monsieur Lemay, si vous le voulez, vous pouvez poursuivre votre question.

    Est-ce que je dois comprendre que M. le ministre ne reviendra pas?

    En effet. Il n'est malheureusement pas disponible d'ici à la fin de la séance de cet après-midi.

    Je vais donc dire immédiatement — et je vise particulièrement la secrétaire parlementaire — que nous aimerions beaucoup recevoir le ministre de nouveau. Je n'ai pas d'objection à poser mes questions aux représentants officiels du ministère, mais je pense que le ministre devra revenir un jour, de façon à ce qu'on puisse lui poser directement d'autres questions à ce sujet.

    Je sais que vous n'aurez pas la réponse à la question que je vais vous poser. C'est pourquoi j'aimerais la recevoir par écrit, et je vais vous dire pourquoi.

     Nous avons été informés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord que le gouvernement avait octroyé des fonds dans le cadre du Programme pour la prévention de la violence familiale d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Or un projet en particulier nous intéresse. Nous avons fait des vérifications à son sujet. En Alberta, un montant de 881 918 $ aurait été versé à un organisme portant le nom de Three Eagle Wellness Society. Si on considère tous les montants qui ont été versés dans le cadre de ce programme, on constate que dans l'ensemble du Canada, ces sommes n'excèdent généralement pas 25 000 $.

     Or la Three Eagle Wellness Society a reçu 881 918 $, et on n'arrive pas à savoir pourquoi. Cet organisme semble ne pas exister ou sinon très peu. On peut vous faire parvenir des photos de son local. C'est tout à fait digne d'un ancien film. Il n'y a rien. On a vérifié auprès des gens de la High Prairie Municipal Library, qui fait face à ce local, mais ils ne connaissent pas cet organisme.

     Monsieur le sous-ministre, j'aimerais qu'on nous fournisse des détails sur les prêts d'un million de dollars qui ont été consentis à la Three Eagle Wellness Society. Je sais que vous ne pourrez pas me répondre aujourd'hui, et je le comprends.

    Le plus important est ce qui suit, et j'ai besoin d'information à ce sujet.

    J'ai consulté les Comptes publics du Canada de 2010, un document qui ne ment pas, j'imagine. En consultant ceux de 2010, 2009, 2008, 2007 et 2006, j'ai constaté, ô surprise, qu'en 2009-2010, une somme de 424 958 145 $ n'avait pas été dépensée par votre ministère. En 2008-2009, il s'agissait de 351 878 532 $, et ainsi de suite. Au total, un montant de 1 424 222 000$ n'aurait pas été dépensé et aurait été versé dans le fonds consolidé du gouvernement. Je suis très préoccupé par cette question et j'espère que mes collègues le sont aussi. J'ai absolument besoin de savoir ce qu'il en est. Je peux vous donner tous les chiffres, tous les détails de mes recherches, tout ce qui a été fait. Je peux vous dire que ces montants sont passés de 185 344 325 $ en 2005-2006 à 424 958 145 $ en 2009-2010. Cette accumulation totalise plus d'un milliard de dollars. J'aimerais vraiment savoir si cet argent a bel et bien été remis dans le fonds consolidé du gouvernement.

    Allez-y, monsieur Wernick.

    Je vous remercie, monsieur Lemay. Nous prenons bonne note de la première question. Nous ferons des recherches et des vérifications, et nous communiquerons par écrit avec le comité à cet égard. C'est évidemment un dossier très sérieux et nous ferons des recherches le plus rapidement possible.

    Je pense que la deuxième question est une question de méthodologie en termes de présentation des données financières. Si vous êtes d'accord, nous préparerons à l'intention du comité un tableau présentant les prévisions, les sommes d'argent approuvées et les sommes d'argent dépensées.

    Ce que vous voyez dans les comptes publics, c'est un snapshot des résultats finaux, soit ce qu'on a dépensé jusqu'au dollar près. La différence est souvent parce qu'il y a des choses qui ne sont pas complétées, ou il y a une entente ou un projet. On recherche souvent l'approbation du Parlement par le truchement du comité et de ce processus visant à faire ce qu'on appelle du « reprofiling », c'est-à-dire de prendre un montant d'argent d'un exercice financier, de le déplacer à l'exercice suivant et de le dépenser. C'est donc une somme d'argent qui n'est pas retournée dans la plupart des cas, comme pour les revendications. Elle est dépensée durant l'année suivante. Je pense qu'on peut assez facilement présenter un tableau indiquant que presque tout l'argent alloué est peut-être dépensé au cours de l'exercice suivant.

    J'apprécierais beaucoup avoir ces informations parce qu'il y a eu une accumulation au cours des années. Nous sommes remontés jusqu'à 2005 et 2006, et jusqu'à 2010. J'aimerais beaucoup avoir cela, s'il vous plaît, pour qu'on puisse comprendre.

    Selon vous, il n'y aurait donc pas de sommes comme celles-là qui auraient été retournées?

    Il y aurait peut-être quelques sommes d'argent, mais pour la plupart, en matière de projets d'infrastructure et de revendications, on recherche l'approbation du Conseil du Trésor.

    Il y a un bon exemple aujourd'hui. Dans les estimés budgétaires, l'élément le plus important est le reprofiling. Le montant est de presque 300 millions de dollars. Cela reflète simplement le fait qu'on n'a pas pu compléter une entente dans un exercice financier et qu'on le complète dans l'exercice suivant.

    D'accord. Je vais attendre les réponses.

    Je vous remercie, monsieur Lemay.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Crowder.

    Je vous remercie de comparaître devant notre comité.

    J'aimerais vous poser deux questions, et s'il me reste du temps, j'en poserai une troisième.

    À la réunion du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones qui s'est déroulée le mardi 23 novembre, M. Borbey a indiqué, à propos des revendications particulières, que le montant prévu, soit 2,5 milliards de dollars sur 10 ans, comprenait les revendications de 150 millions de dollars et moins, ainsi que les revendications de plus grande valeur. Lorsqu'il a comparu devant notre comité le 6 février 2008, votre prédécesseur avait clairement indiqué, au sujet des revendications de grande valeur, que l'objectif était de les régler séparément des revendications de faible valeur. J'aimerais donc savoir si le montant de 2,5 milliards de dollars inclut les revendications de grande valeur ainsi que les revendications de moins de 150 millions de dollars. Voilà pour ma première question.

    La deuxième fait suite à l'intervention de M. Lemay. Nous avons, nous aussi, examiné les comptes publics, et d'après nos calculs, c'est un total de 1,4 milliard de dollars qui n'a pas été dépensé sur une période de cinq ans. Vous nous avez dit que, chaque fois, cette somme avait été reportée sur l'exercice financier suivant, mais il est quand même étonnant qu'entre 2005 et 2010, il y ait eu un report chaque année.

    Je vous pose la question parce qu'on entend dire que le financement des programmes d'investissements va être gelé pendant six ans, et que AINC a été sommé de ne plus engager de dépenses supplémentaires. AINC a répondu que le plan d'investissement avait été arrêté jusqu'à 2016. Pourriez-vous nous le confirmer, car les rumeurs vont bon train?

    S'agissant des plans d'investissement et des projets d'infrastructure, pourriez-vous également nous dire si la date limite des dépenses d'infrastructure, qui a été fixée au 31 mars, aura un impact sur certains projets?

    Je vous laisse maintenant la parole. Si vous ne pouvez pas répondre à certaines de mes questions, je vous invite à nous faire parvenir une réponse écrite.

    Volontiers.

    Ce sont d'excellentes questions, et je vais essayer d'apporter quelques éclaircissements. Il faut faire une petite distinction entre la compétence du tribunal et le montant qui a été réservé — et je vais essayer de répondre à la question de M. Russell.

    Lors de la création du tribunal — vous vous souvenez du projet de loi —, nous avions dit...

    Monsieur Wernick, ma question porte sur les revendications de plus de 150 millions de dollars qui ne passent pas par le tribunal, si j'ai bien compris.

    Oui, mais j'essaie de répondre à deux questions en même temps. Je crois qu'il y en a six, y compris les revendications des Mohawks. Ce sont les Six Nations de Calédonia, Kanesatake Oka, Kahnawake, Akwesasne, Siksika, je crois, et Coldwater. L'objectif est d'obtenir un mandat du Cabinet et de les régler séparément.

    Les indemnités ne seront donc pas payées à partir de cette somme de 2,5 milliards de dollars?

    Si on réussit à régler la revendication des Six Nations, on se servira en théorie de ce fonds, qui sert à financer les indemnités décidées par le tribunal ainsi que les autres revendications, celles de plus de 150 millions de dollars.

    Bien. Donc, si je comprends bien, cette somme de 2,5 milliards de dollars qui a été réservée, et je précise qu'il faut reconnaître que c'est un peu confus, ne servira pas à financer le règlement des revendications qui ne passent pas par le tribunal.

    Désolé, non, c'est le contraire. Si nous réussissons à régler la revendication des Six Nations, de Kahnawake ou de Kanesatake...

    Mme Jean Crowder: Oui.

    M. Michael Wernick: ... les indemnités éventuelles seront payées à même ce montant, et leur paiement sera échelonné sur un certain nombre d'années.

    Le montant de 2,5 milliards de dollars.

    C'est exact.

    Autrement dit, les revendications autres que les revendications de grande valeur ne seront pas financées à même ce montant de 2,5 milliards de dollars?

    Il faut qu'elles répondent aux critères énoncés dans la politique des revendications particulières. Vous vous souviendrez que les revendications particulières sont une catégorie à part, en ce sens qu'elles doivent exciper du non-respect d'une obligation contractée par le gouvernement du Canada.

    D'accord. Je suis désolée, mais tout cela est un peu confus car M. Borbey disait dans son témoignage que les revendications de moins de 150 millions de dollars et celles de plus de 150 millions de dollars proviendraient toutes de ce montant de 2,5 milliards de dollars.

    Oui, si ce sont des revendications particulières.

    Je comprends. Autrement dit, les revendications qui sont négociées et réglées avant de passer devant un tribunal sont payées à partir de cette somme de 2,5 milliards de dollars.

    C'est exact.

    Les revendications qui passent devant le tribunal sont payées à partir de cette somme de 2,5 milliards de dollars, et la même chose pour les revendications qui sont soumises à l'approbation du Cabinet.

    Oui, si cela se produit.

    Mais cela contredit ce qu'a dit le ministre le 6 février 2008, à savoir, et je cite: « En soustrayant les revendications de grande valeur à l'application de la politique sur les revendications particulières et au processus d'examen par le tribunal, nous faisons en sorte que l'allocation annuelle de 250 millions de dollars puisse servir à régler un plus grand nombre de revendications particulières ».

    Tout cela est donc un peu confus. Beaucoup de ceux qui, comme moi, ont participé à l'adoption du projet de loi avaient compris que le montant de 2,5 milliards de dollars s'appliquerait aux revendications ne dépassant pas 150 millions de dollars, qu'elles aient été examinées par le tribunal ou selon le dispositif mis en place par le Ministère. Pourriez-vous nous donner des éclaircissements, car c'est une question très importante?

    Je vais revérifier, mais il me semble bien que le tribunal est saisi des revendications de moins de 150 millions de dollars, mais que le montant sert aux deux catégories de revendications. Et que, si jamais nous réussissons à régler celles de Kahnawake, des Six Nations ou de Siksika, on se servira également de cet argent.

    J'ai aussi une lettre datée du 17 mars 2008 du ministre Strahl, qui indique que les revendications de 150 millions de dollars doivent être traitées séparément des revendications particulières.

    Vous voulez parler des mandats de négociation.

    Je crois que nous sommes nombreux à avoir compris que les revendications de grande valeur ne seraient pas payées à partir de ce montant de 2,5 milliards de dollars, car, comme vous l'avez si bien dit, il suffit que quelques revendications de grande valeur soient réglées, si jamais cela arrive, pour que la totalité de votre montant de 2,5 milliards de dollars y passe. Alors, je me demande ce que vous ferez des centaines de revendications particulières qui seront en cours d'examen, comment...

    C'est le montant qu'on avait calculé à l'époque, compte tenu du nombre de demandes qui, selon nos prévisions, allaient être soumises au tribunal, l'inventaire des revendications particulières, et les revendications de grande valeur dont nous venons de parler. Si je dois un jour annoncer au Cabinet que la revendication des Six Nations est réglée, il faudra que je m'adresse au ministre des Finances pour lui indiquer la somme en cause, et je suis sûr qu'il y aura alors une discussion pour savoir où aller chercher l'argent. Nous verrons bien.

    J'en conclus qu'aucune revendication de plus de 150 millions de dollars n'a encore été réglée? Les Mississaugas de New Credit...?

    C'est une revendication de moindre valeur.

    Mme Jean Crowder: Bien.

    M. Michael Wernick: En comparaison de ces revendications de grande valeur et très délicates...

    Celles de plus de 150 millions de dollars.

    ... que nous aimerions bien pouvoir régler. Je sais que les gens les confondent parfois avec d'autres. Il arrive que d'autres types de revendications et d'autres poursuites intentées contre le gouvernement fassent l'objet d'un règlement. Quand nous pouvons le faire, nous le faisons. Dans ces cas-là, les indemnités sont financées à même un autre compte; je sais que cela ne vous aide guère, en tant que parlementaires, mais...

    Je suis au courant.

    Je n'ai jamais eu de difficultés à trouver le financement nécessaire lorsque nous réussissons à négocier un règlement. Nous verrons bien. Je peux simplement vous parler de mon expérience. Je serais ravi de régler ces revendications de grande valeur.

    Mais vous m'aviez posé une autre question sur les projets d'infrastructures communautaires ?

    Les projets qui ne vont pas respecter la date-butoir.

    Le président: Nous n'avons plus...

    Mme Jean Crowder: ... et le gel des programmes d'investissement.

    Nous n'avons plus le temps.

    Monsieur Wernick, pouvez-vous répondre en 30 secondes?

    Tous les projets que nous avons entrepris dans le cadre du Plan d'action économique seront terminés, et par conséquent ils ne seront pas touchés par la date limite. Si ça déborde un peu, nous trouverons l'argent au sein du ministère, cela ne devrait pas être un gros problème.

    Aucun gel n'a été décidé. Nous avons un budget très serré pour un grand nombre de projets, mais vous avez vu nos plans d'investissements régionaux. Nous procédons à des ajustements en cas d'urgence et d'incendie, mais le processus décisionnel continue de fonctionner.

    Merci.

    Merci, madame Crowder.

    Je donne maintenant la parole à M. Weston.

    Merci, monsieur le président.

     Bienvenue à tous. Nous regrettons de vous avoir fait attendre.

    Nous avons beaucoup entendu parler des résultats du Plan d'action économique du Canada. Ça m'intéresse beaucoup.

     Madame Jauvin, pourriez-vous nous dire comment les gens du Nord bénéficient de ce plan?

    Monsieur Wernick, pourriez-vous nous dire en quoi il profite aux Autochtones?

    Merci.

    Le plan d'action constitue une partie importante des programmes que nous administrons à CanNor. Les plus importants, pour nous, étaient le Fonds d’adaptation des collectivités, le programme Infrastructure de loisirs du Canada ainsi que les augmentations consenties au programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord.

    Dans le cas du Fonds d’adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs du Canada, nous avons réussi à faire approuver des projets pour toutes ces sommes. Il s'agit d'un total d'environ 30 millions de dollars, ce qui est beaucoup d'argent, pour le Nord. Certains projets restent à être approuvés, mais ils sont dans le système. On ne prévoit pas de complications importantes.

     En général, on parle de projets qui ont contribué à la création d'emplois et à l'amélioration de la situation économique dans les trois territoires. Dans le cadre du programme Infrastructure de loisirs du Canada, par exemple, de petits montants ont été alloués, mais ceux-ci ont apporté quelque chose de vraiment profitable aux collectivités.

    Par exemple, quand on répare le sol d'une patinoire au Nunavut, ou qu'on remplace la toile d'une piscine d'une communauté isolée, cela a un impact considérable sur l'ensemble de la communauté. Donc, en plus de la création d'emplois, il y a des avantages très importants pour la communauté. Nous sommes très satisfaits de la façon dont ces programmes ont été organisés dans le Nord.

    Monsieur Wernick.

    Je vous remercie.

    Pour ce qui est des communautés autochtones, vous savez que le Plan d'action économique fait l'objet de rapports réguliers au Parlement, et nous y avons toujours contribué. Vous y trouverez des cartes et des renseignements sur des projets particuliers.

    Comme l'a dit le ministre, cela nous a permis d'accélérer la réalisation de projets que nous n'aurions probablement pas pu mener à bien sans ce petit coup de pouce du Plan de relance. Le ministre a fait allusion tout à l'heure à 18 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, à 12 écoles, à 40 centres de soins de santé, à 17 postes de police et à plus de 500 projets de construction domiciliaire. Vous pouvez en fait consulter la carte pour voir où ils se trouvent.

    À la demande de la vérificatrice générale, nous sommes en train de calculer et d'analyser le nombre réel d'emplois qui ont été créés dans le cadre de ces projets. Par exemple, la construction d'une école de la Saskatchewan a généré plus de 50 000 heures de travail. Ce sont là des avantages concrets, et je suis d'accord avec ma collègue pour dire qu'en construisant une école ou une installation de traitement de l'eau, on construit quelque chose qui va durer. Dans certains cas, il s'agissait de rénovations, dans d'autres, de mises à niveau.

    Dans le Nord, le Plan d'action économique a permis de rénover ou de construire un grand nombre d'infrastructures scientifiques, beaucoup plus vite qu'on aurait pu le faire autrement.

    Merci bien, monsieur Wernick. Mme Jauvin vient de parler du Fonds d’adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs du Canada. Ces deux programmes ont-ils également touché les Autochtones?

    Il y a plusieurs exemples de projets récréatifs qui ont été réalisés dans des communautés des réserves. Je ne les ai pas à l'esprit, mais il y en a quelques-uns d'assez importants dans le Nord de l'Ontario. Dans certains cas, les provinces étaient tout à fait d'accord pour y participer. Le Fonds d'adaptation des collectivités qui couvre l'ensemble du pays a été utile.

    Dès le début, nous avons veillé à ce que la conception et les modalités du programme permettent aux communautés autochtones de proposer et de parrainer des projets, et cela a suscité pas mal d'intérêt. J'aurais aimé que nous puissions en faire plus, mais il y a déjà une belle liste de projets.

    C'est donc une bonne nouvelle. Merci.

    Dans le cadre de ce comité, nous avons beaucoup parlé d'enseignement.

    Nous avons constaté que, dans le domaine de l'éducation, le partenariat est quelque chose d'important. Pourriez-vous l'un et l'autre nous dire en quelques mots si, dans ce secteur, les ententes de partenariat progressent et si elles ont des retombées positives?

    Nous avons adopté une démarche semblable à celle adoptée pour les services à l'enfance et à la famille et pour l'aide au revenu, qui est d'ailleurs la même que celle que mes collègues de Santé Canada ont adoptée pour les services de santé. La plupart des Canadiens reçoivent ces services de leur gouvernement provincial. La prestation de services, l'infrastructure et la gouvernance relèvent essentiellement des ministères provinciaux. Ce sont ceux qui travaillent dans les ministères provinciaux qui savent vraiment comment administrer ces services.

    Nous avons donc essayé, dans la mesure du possible, de mobiliser à la fois le gouvernement fédéral, surtout au niveau financier, les provinces, parce qu'elles ont le savoir-faire et l'expérience de la prestation de services de santé au niveau local, et les Premières nations parce que ce sont elles qui déterminent les priorités et les besoins de leurs communautés.

    Nous progressons au rythme auquel les partenaires veulent bien progresser. Tantôt ces partenariats sont très détaillés, tantôt ils sont relativement généraux. Nous avons réussi à négocier des ententes avec l'Alberta et avec l'Île-du-Prince-Édouard. Nous avons déjà une entente très détaillée avec une région de la Saskatchewan, et nous espérons en avoir une pour l'ensemble de la province au début de la nouvelle année. Nous constatons que de plus en plus de provinces et de Premières nations sont intéressées à signer ce genre d'entente.

    Ces ententes portent notamment sur la formation des professeurs, le perfectionnement professionnel, et l'établissement de liens entre ceux qui travaillent dans les écoles des Premières nations et ceux qui travaillent dans le système provincial. Cela facilite aussi le suivi des élèves, surtout lorsqu'ils quittent une réserve pour aller dans une autre communauté, et vice versa, de sorte qu'on ne les perd pas de vue. De cette façon, nous savons où ils sont, et nous suivons leur parcours. Cela permet aussi d'évaluer les professeurs. Bref, ce système a beaucoup d'applications très concrètes.

    Merci beaucoup, monsieur Weston.

    Merci à nos témoins.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Bagnell, à qui M. Russell a gentiment donné le reste de son temps avant que nous ne suspendions notre séance. Le temps qui lui restait sera ajouté à celui de M. Bagnell.

    Monsieur Bagnell, vous avez la parole.

    Merci, Todd, de votre générosité.

    Il est furieux d'avoir perdu ses 35 secondes...

    Des voix: Oh, oh !

    L'hon. Larry Bagnell: ... pourrez-vous faire parvenir au greffier votre réponse écrite au sujet des salaires? C'est la question qu'il a posée juste avant que nous ne suspendions nos travaux.

    Je vais maintenant poser mes questions. La première est facile, puisque je vous en ai déjà touché un mot. Vous savez que le conseil des Tlingits de Teslin essaie de faire approuver par le Cabinet l'entente qui a été conclue. On leur avait dit que le Cabinet en serait saisi en juin dernier, mais ça n'a pas été le cas. Ensuite, ça a été reporté à septembre. J'ai posé la question au ministre de la Justice il y a quelques semaines, quand je l'ai croisé à l'aéroport, et il m'a dit de m'adresser à votre ministère. Mais j'avais déjà posé la question à votre ministère, qui m'avait dit que le ministère de la Justice restait muet sur le dossier. Votre ministère a donc fait tout ce qu'il pouvait.

    Avez-vous une idée de la date à laquelle le Cabinet sera saisi de cette entente?

    Je peux vous confirmer que nous avons toutes les approbations nécessaires au niveau fédéral. Au risque de vous donner une réponse évasive, je dirai que nous attendons la réponse du gouvernement du Yukon, et une fois que nous l'aurons, tout sera prêt.

    Très bien. Donc, dès que le gouvernement du Yukon l'aura approuvée — ce qui ne saurait tarder —, est-ce que tout est terminé ou bien faut-il encore d'autres approbations au niveau fédéral? L'entente a déjà été soumise au Cabinet et tout le reste...

    Que je sache, toutes les approbations au niveau fédéral ont été réunies, de sorte qu'on attend seulement...

    Bien. Il ne vous restera plus qu'à organiser votre cérémonie et à passer aux choses sérieuses.

    Nous l'espérons. Dès que le territoire nous aura donné ce que nous attendons, nous pourrons démarrer.

    Voulez-vous jeter un coup d'oeil sur cette note?

    Des voix: Oh, oh !

    C'est ce que ça dit.

    Une voix: Larry...

    Très bien. Ma deuxième question...

    C'est ce que dit aussi ma note, monsieur.

    Alors, c'est parfait.

    Je m'en réjouis. Merci. Votre ministère nous a beaucoup aidés dans ce dossier, et bien sûr aussi un grand merci à tous les fonctionnaires qui sont venus aujourd'hui. Vous nous avez tous été très utiles chaque fois que nous nous sommes adressés à vous.

    Je vais maintenant passer à ma deuxième question. Apparemment, le moratoire de cinq ans qui a été imposé sur l'aménagement du plateau Horn — l'entente provisoire pour la protection des lieux en attendant un règlement avec les Deh Cho — ce moratoire, donc, a expiré. Vous ne l'avez pas reconduit et, apparemment, les Deh Cho ne sont pas très contents. Avez-vous des détails là-dessus?

    Manifestement, la revendication n'est pas encore réglée. Apparemment, le plateau est censé devenir une réserve nationale pour la faune, dans le cadre de la Stratégie des aires protégées. Le fait de ne pas reconduire le moratoire va avoir pour effet de permettre à des compagnies minières de jalonner des terrains, de sorte qu'il sera beaucoup plus difficile ensuite d'en faire une aire protégée.

    Monsieur Bagnell, il faudra que je vous fasse parvenir une réponse par écrit.

    D'accord.

    Je ne voudrais pas vous induire en erreur.

    L'hon. Larry Bagnell: Très bien.

    M. Michael Wernick: Des mesures ont été prises pour décréter l'inaliénabilité provisoire des terres, en surface et en sous-sol, mais je veux être sûr de ne pas me tromper de site.

    Parfait. Je vous remercie d'avance de nous faire parvenir la réponse.

    Vous allez sans doute avoir encore plus de mal à me répondre, mais je me pose des questions au sujet du projet de loi C-25, dont a parlé le ministre dans sa déclaration liminaire. Si je me souviens bien, lorsque ce projet de loi a été déposé en juin dernier ou à peu près, il semblait rallier l'appui de tous les partis et on avait l'impression qu'il allait être adopté dans les 24 heures. Or, il ne l'est toujours pas... Où est-il? Comment se fait-il qu'il ne soit toujours pas adopté?

    Nous sommes prêts à le mettre en oeuvre, mais c'est aux membres du comité, au ministre et à la secrétaire parlementaire de s'entendre sur la date de son adoption; nous, nous sommes prêts.

    Est-il passé en seconde lecture?

    Une voix: Non.

    L'hon. Larry Bagnell: Il faut qu'il soit soumis au Parlement...

    D'après ce qu'on m'a dit, le Parlement a d'autres priorités.

    Avez-vous de l'influence sur le leader en Chambre, monsieur le président?

    Absolument aucune.

    J'aimerais poser une question au sujet du programme Aliments-poste, qui permet d'expédier de la nourriture aux collectivités du Nord. Étant donné que le nouveau programme se heurte à des difficultés au niveau du concept, le ministère serait-il prêt à envisager, si on en faisait la recommandation, de reprendre l'ancien programme en l'adaptant un peu, ou bien d'attendre que le nouveau soit prêt, car il y a un certain nombre de choses qui n'ont toujours pas été annoncées pour le nouveau programme?

    Ce n'est pas à moi de décider. J'ai reçu pour instruction de mettre en oeuvre le programme le 1^er avril. Je sais qu'il y aura une rencontre lundi, et je serai prêt à répondre à des questions sur la mise en oeuvre du nouveau programme.

    Nous sommes donc prêts. Vous êtes au courant de la liste des articles admissibles. La liste des tarifs d'affranchissement devrait être publiée d'un jour à l'autre. Je pense que cela déstabiliserait la population si l'on décidait de reporter la mise en oeuvre du programme, et lundi, je viendrai avec des collaborateurs qui connaissent parfaitement ce programme pour pouvoir répondre aux questions.

    Ce n'est pas à moi de décider. Nous avons pour instruction de mettre en oeuvre le programme que le Cabinet a approuvé, et de le faire en partenariat avec les habitants du Nord. C'est la raison pour laquelle nous avons un comité consultatif.

    Nous savons que tout ne sera pas parfait dès la première année, et qu'avec les commentaires qui seront faits, nous pourrons faire les ajustements nécessaires, comme c'est le cas de n'importe quel programme gouvernemental. Le comité consultatif jouera à cet égard un rôle précieux.

    Merci.

    Je vais maintenant vous poser ma dernière question.

    Tout le monde sait qu'il y a une pénurie de ressources pour l'éducation, et que, pour chaque élève autochtone, les crédits disponibles diminuent régulièrement. Les problèmes de financement des écoles sont un véritable musée des horreurs, dont on parle souvent au Parlement, surtout quand on compare le financement par élève autochtone à celui du réseau provincial.

    Compte tenu de tous ces problèmes, pourquoi le ministre a-t-il dit, dans sa déclaration liminaire à propos du Budget supplémentaire des dépenses, « ensemble, nous nous sommes efforcés de faire en sorte que les enfants de Premières nations reçoivent l'éducation dont ils ont besoin pour se préparer à l'avenir »? En plus, il parle des « provinces », mais pas des territoires.

    Comment peut-il affirmer cela, alors qu'il n'y a pas assez d'argent dans le Budget supplémentaire des dépenses pour répondre à tous ces besoins? Il aurait mieux valu ne pas l'inclure dans le discours.

    Soyez bref, s'il vous plaît.

    D'après le Budget principal, le ministère va investir cette année 1,4 milliard de dollars dans l'éducation, de la maternelle à la 12^e année, soit jusqu'à la fin du secondaire, pour environ 120 000 étudiants. Ça fait à peu près 10 000 dollars par étudiant, si on peut utiliser cet indicateur, ce qui est très comparable aux systèmes provinciaux.

    Merci beaucoup, monsieur Bagnell.

    La dernière question sera posée par M. Dreeshen. Ensuite, nous aurons quelques petits détails à régler avant de clore la séance.

    Monsieur Dreeshen, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    Toute la question du système électoral a déjà fait l'objet d'études et de discussions, ici et dans certaines régions, et j'aimerais savoir ce que le gouvernement compte faire en ce qui concerne la réforme des modalités d'élection des chefs des Premières nations.

    Quand il est question de gouvernance, nous préférons que les propositions viennent des chefs des Premières nations et que ce soient eux qui pilotent le dossier. À quatre reprises, des gouvernements d'allégeance politique différente ont présenté des projets de loi sur les élections et la gouvernance, et aucun n'a été adopté.

    Un grand nombre de discussions ont été organisées par des groupes des Premières nations. L'Atlantic Policy Congress, qui est le groupe de l'Atlantique, l'Assemblée des chefs du Manitoba et maintenant la Federation of Saskatchewan Indian Nations sont tous intéressés à modifier la loi électorale. Actuellement, c'est la Loi sur les Indiens qui s'applique, et ce n'est pas vraiment satisfaisant, surtout en ce qui concerne le mandat de deux ans et les codes électoraux coutumiers, qui ne permettent ni la transparence ni la responsabilisation.

    Tous ces organismes sont donc en train d'essayer d'élaborer des propositions et de rallier des soutiens. Si le consensus est suffisant, le gouvernement choisira sans doute d'intervenir, mais il n'en a pas encore pris la décision. En revanche, si le consensus n'est pas suffisant, je doute qu'il se passe quelque chose au cours de cette législature. Vous avez sans doute plus de contrôle que moi là-dessus.

    Pourriez-vous nous donner des détails sur les objectifs de la Stratégie pour le Nord, pour l'année qui vient?

    La Stratégie pour le Nord fait partie du domaine public. C'est un outil très utile et, comme on dit, ça n'a rien de sorcier. Elle met l'accent sur le développement économique et social, sur la protection de l'environnement, sur notre souveraineté, ainsi que sur la gouvernance et les institutions.

    Des progrès ont été enregistrés dans tous ces domaines. On a beaucoup insisté sur le plan d'action économique, comme le faisait remarquer l'intervenant précédent. Des investissements ont été consentis dans les secteurs sociaux. Il y a aussi les améliorations que nous proposons dans le projet de loi C-25, que vous examinerez bientôt, je l'espère, et toutes sortes d'investissements dans le domaine scientifique, dans le cadre de l'Année polaire internationale, l'implantation de la station de recherche, etc.

    Je crois que l'an prochain, on s'intéressera beaucoup à la réglementation dans le Nord afin de s'assurer que le développement s'y fait de façon durable. Il y aura beaucoup d'activité dans ce domaine-là, et peut-être, il faut l'espérer, que des pouvoirs seront dévolus aux Territoires du Nord-Ouest et, éventuellement, au Nunavut, avec sans doute toutes sortes d'initiatives prises par d'autres ministères du gouvernement.

    Il y a en fait beaucoup de chantiers qui ont été entrepris, notamment la station de recherche de Nanisivik, à Cambridge Bay, où la principale tâche de la fonction publique sera la mise en oeuvre de cette station de recherche.

    Bien.

    À votre avis, les excuses présentées aux Inuits ont-elles eu un impact positif sur les relations entre le gouvernement fédéral et les Inuits?

    Je n'étais pas présent. Le ministre y était. Je lui en ai parlé, ainsi qu'à d'autres personnes qui étaient présentes.

    J'étais par contre présent lorsque des excuses ont été présentées à la Chambre des communes. On ne saurait trop insister sur l'importance que ces gestes de réconciliation peuvent avoir. Ceux qui ne travaillent pas dans le secteur des affaires des Autochtones ne peuvent se rendre compte combien cela est important. C'était très émouvant et très important pour les aînés et pour les communautés.

    Il y a beaucoup de problèmes sociaux et économiques dans ces communautés, même s'il y a beaucoup de choses qui se font, mais une telle initiative permet de renouveler les relations entre le peuple et le gouvernement, ce qui est très important. C'est très difficile à quantifier dans les comptes publics ou dans les rapports de rendement, mais tout ce que j'ai entendu au sujet des excuses présentées en 2008 est qu'elles... on va en ressentir les effets pendant encore des années.

    Merci.

    Merci, monsieur Dreeshen.

    J'aimerais également remercier les témoins. J'ai négligé de faire les présentations officielles cet après-midi, car je ne voulais pas perdre de temps. Merci d'être venus, et je suis désolé que notre réunion ait été interrompue. Comme vous le savez, cela arrive de temps à autre.

    Il y a deux petites questions que nous devons régler entre nous.

    Premièrement, je vais déposer en Chambre notre rapport sur le développement économique du Nord. Nous pouvons en faire faire 300 exemplaires pour environ 400 dollars. C'est finalement bien moins cher que ce qu'on disait l'autre jour.

    Pour ce qui est de la semaine prochaine, il faudrait que vos suggestions de témoins à convoquer pour notre étude des revendications particulières nous parviennent d'ici à mercredi, car le sous-comité se réunit le jeudi matin, et il aimerait pouvoir commencer à dresser, à partir de vos suggestions, une liste des témoins à inviter.

    Nous nous retrouverons lundi après-midi. Lundi et mercredi après-midi, nous reprendrons notre examen des services à l'enfance et à la famille. À lundi, donc.

    Merci beaucoup. La séance est levée.