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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Veterans Affairs

Comité permanent des anciens combattants

Meeting No. 24

Séance n^o 24

Thursday, October 21, 2010

Le jeudi 21 octobre 2010

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)		(613-996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-473, An Act to protect insignia of military orders, decorations and medals of cultural significance for future generations

Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

Witnesses

Témoins

Department of National Defence

ministère de la Défense nationale

André M. Lévesque, Director
Honours and Recognition

André M. Lévesque, directeur
Distinctions honorifiques et reconnaissance

Department of Canadian Heritage

ministère du Patrimoine canadien

Tom Scrimger, Assistant Deputy Minister
Citizenship and Heritage

Tom Scrimger, sous-ministre adjoint
Citoyenneté et patrimoine

Lyn Elliot Sherwood, Executive Director
Heritage Group

Lyn Elliot Sherwood, directrice exécutive
Groupe du patrimoine

Kathryn Zedde, Senior Policy Analyst
Heritage Policy Development

Kathryn Zedde, analyste principale de politiques
Direction des politiques du patrimoine

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

La greffière du Comité

Julie-Anne Macdonald (613-944-9354)

Clerk of the Committee

2010/10/18 11:40 a.m.

2010/10/18 11 h 40