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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Veterans Affairs   Comité permanent des anciens combattants
 
Meeting No. 23 Séance no 23
Tuesday, October 19, 2010 Le mardi 19 octobre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-473, An Act to protect insignia of military orders, decorations and medals of cultural significance for future generations Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
 
Witnesses Témoins
 
Royal Canadian Legion Légion royale canadienne
 
Pierre Allard, Service Bureau Director
Dominion Command
 Pierre Allard, directeur du Bureau d'entraide
Direction nationale
 
Brad White, Dominion Secretary
Dominion Command
 Brad White, secrétaire national
Direction nationale
 
 
La greffière du Comité
Julie-Anne Macdonald (613-944-9354)
Clerk of the Committee
 
2010/10/15 11:51 a.m.   2010/10/15 11 h 51