AGRI Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, je constate qu'il y a quorum. Nous pouvons donc procéder à I'élection à la présidence.

    Je suis donc prête à recevoir des motions pour le poste de président.

    Monsieur Lemieux.

    Je propose M. Miller.

    II est proposé par M. Lemieux que M. Miller soit élu président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière:Je déclare la motion adoptée et M. Miller dûment élu président du comité.

    Des voix: Bravo!

    La greffière: Avant d'inviter M. Miller à occuper le fauteuil, si Ie comité Ie désire, nous passerons maintenant à l'élection des vice-présidents.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Monsieur Bellavance.

    Je suggère M. Mark Eyking.

    Il est proposé par M. Bellavance que M. Eyking soit élu premier vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Eyking dûment élu premier vice-président du comité.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour Ie poste de deuxième vice-président.

    Madame Bonsant.

    Je propose M. Bellavance.

    Il est proposé par Mme Bonsant que M. Bellavance soit élu deuxième vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Bellavance dûment élu deuxième vice-président du comité.

    J'invite maintenant M. Miller à occuper le fauteuil.

    Merci beaucoup, mesdames et messieurs.

    Je dois lire une courte déclaration d'intérêt courant. Le mercredi 3 mars 2010, la Chambre des communes a adopté l'ordre suivant:

    En conséquence, les motions de régie interne qui étaient en vigueur au moment de la prorogation sont rétablies. La greffière fera état de l'ordre de la Chambre dans le procès-verbal de la présente séance. Le comité peut modifier n'importe laquelle de ces motions s'il le désire.

    Enfin, la greffière vous a distribué un exemplaire des motions à titre informatif.

    Monsieur Lemieux.

    J'aimerais faire un commentaire sur le sujet.

    J'aimerais proposer à nouveau au comité la motion de régie interne voulant que le gouvernement puisse avoir un de ses membres au sein du comité de direction.

    J'aimerais réitérer les arguments que nous avions mis de l'avant. La motion préserverait la neutralité du président, parce qu'il est très difficile au sein du comité de direction d'être en même temps le président, qui est sensé être neutre, et le membre qui défend la position du gouvernement. Je souhaite aussi souligner que, si l'on permettait à l'un de nos membres de siéger au comité de direction, nous, le gouvernement, serions tout de même en minorité, à trois voix contre une. Donc, la motion ne constitue aucunement une menace pour l'opposition lors des votes.

    Monsieur le président, je crois que cette motion préserve votre neutralité et permet au gouvernement de se faire représenter par un de ses membres plutôt que par le président.

    J'aimerais proposer cette motion au comité. J'espère avoir le soutien des membres.

    Voulez-vous seulement que le comité en discute?

    J'imagine que je pourrais présenter une motion sur le sujet.

    Je voulais seulement éclaircir la question. Je n'étais pas certain de vos intentions.

    D'accord. Je vais proposer au comité une motion sur le sujet. C'est lié à ce qui était prévu aujourd'hui, alors je crois que nous pouvons recevoir la motion. Est-ce juste?

    Je crois que la question que la greffière m'a posée, et j'avais l'intention de la soulever, était d'essayer de faire avancer un peu les travaux aujourd'hui. J'imagine que nous pourrions y inclure votre motion.

    Mais je vois que M. Eyking a la main levée. Je vais écouter ce qu'il a à dire, et nous pourrions ensuite voir si votre motion est justifiée.

    Je respecte la ténacité de M. Lemieux à vouloir proposer à nouveau sa motion. Il y a autant de membres aujourd'hui qu'il y en avait avant. Je ne crois pas que nos opinions sur la question aient changé. La structure du comité de direction reflète maintenant la Chambre, autant par ses membres que par les partis représentés. Nous n'allons pas changer d'idée.

    Quelqu'un a-t-il quelque chose d'autre à rajouter?

    Monsieur Bellavance?

    André, j'aurais dû vous la transmettre à tous. À vous la parole, André.

    Non.

    Des voix: Ah, ah!

    M. André Bellavance: Pour les mêmes raisons dont on a déjà discuté et que vous pourrez retrouver à maintes reprises, je ne pense pas qu'il soit convenable que le secrétaire parlementaire assiste ou qu'on change la façon de faire les choses au comité directeur.

    Sous l'autorité des anciens présidents, qu'ils aient été libéraux ou conservateurs, on a toujours réussi à fonctionner..., d'autant plus qu'on revient en grand comité après cela pour présenter ce dont on a discuté. Je n'ai jamais senti que cela posait problème à la présidence de représenter son parti au comité directeur et d'être à la fois le président de ce comité. Pour ma part, cela ne mérite pas qu'on s'y attarde et qu'on fasse des changements.

    Merci.

    Quelqu'un a-t-il quelque chose d'autre à rajouter?

    Puisque que nous sommes dans l'ordre du jour, j'imagine que vous pouvez toujours aller de l'avant avec votre motion, mais je ne crois pas que vous ayez assez d'appui. Le vote serait probablement futile, M. Lemieux.

    Merci, monsieur le président. Vous avez raison. Si je présentais une motion, elle ne serait probablement pas adoptée. Je suis un peu déçu. Comme j'ai dit, elle ne constitue aucunement une menace pour l'opposition. Lors des votes, je serais toujours en minorité, trois voix contre une. Il n'est pas nécessaire non plus que je sois celui qui siège; il peut s'agir de n'importe quel autre membre.

    Toutefois, je me plie à la volonté de l'opposition. Nous sommes en minorité dans ce comité. Je préfère en rester là, monsieur le président.

    D'accord, revenons à l'ordre du jour...

    Oui, désolé. Monsieur Storseth.

    Pendant que nous parlons encore des motions de régie interne et que nous adoptons les motions de régie interne que nous avons déjà acceptées, j'aimerais proposer une motion visant à éliminer les repas de travail pour le comité. C'est le temps de nous serrer la ceinture. De plus, nous siégeons à 15 h 30, et je trouve ridicule de demander à la greffière de nous organiser des repas de travail. Je vois que cela fait toujours partie des motions de régie interne. Je propose que nous éliminions cet élément de nos motions de régie interne.

    J'avoue que cela n'est pas pertinent à cause de notre horaire. Je ne dis pas que votre suggestion n'est pas pertinente; c'est seulement qu'il n'y aura pas de repas à cause de nos horaires.

    Je rajouterais seulement, monsieur Storseth, que si jamais nous tenions une séance prolongée, la présente motion nous permettrait d'avoir des repas de travail. Mais en même temps, nous pourrons toujours gérer la situation si elle se présente.

    Je désire tout de même présenter la motion, parce que je crois qu'en tant que parlementaires nous sommes en mesure de payer nos repas.

    D'accord. Est-ce que le comité est d'accord pour retirer cela?

    Wayne.

    Je ne vais pas m'opposer à la motion, mais je tiens à dire qu'il y a deux poids deux mesures dans le budget par rapport à cette question. Brian parle de se serrer la ceinture au comité, mais il y a deux poids deux mesures parce que, selon ce que j'ai compris, les dépenses du Bureau du Conseil privé augmenteront d'environ 21 p. 100.

    Nous constatons que les budgets pour les bureaux des députés sont gelés et nous entendons cette demande d'abolir les repas pour les comités, mais je crois qu'il faut dire que, s'il y a bien un endroit où il n'y a pas de retenu, c'est bien au niveau des consultants du Cabinet du premier ministre. Nous le savons, et je crois que le Canada en entier le sais, qu'ils sont au fond la machine à propagande du Parti conservateur.

    Je doute que nous tenions des séances du Conseil privé ici, monsieur Easter.

    La parole est à Alex; ensuite, à André.

    J'ai une question. Si nous devons siéger par exemple jusqu'à 18 h 30 ou plus longtemps, la disposition nous permet de manger un petit quelque chose. Si nous éliminons cette disposition, je veux bien payer mon repas, mais dois-je aller acheter un sandwich et revenir? Je ne comprends pas le fonctionnement.

    Nous avons toujours pu avoir recours à cette disposition en cas de besoin. Nous n'en avons certainement pas abusé. Si nous l'enlevons et qu'un jour nous devons siéger jusqu'à 18 h 30 ou 19 h, je me demande comment nous ferons pour aller chercher quelque chose à manger tout en continuant à travailler.

    Dans un cas comme celui-là, il ne suffirait que d'une simple motion, Alex. Vous pourriez avoir un repas. On n'aurait qu'à traiter chaque situation individuellement, ou peu importe.

    Désolé; la greffière avait une liste que je n'ai pas suivie.

    La parole est à M. Hoback et ensuite à M. Bellavance.

    En fait, monsieur le président, je vais attendre.

    D'accord.

    André.

    Je veux dire très brièvement à Brian qu'en français, le libellé de la motion de routine est le suivant:

    Dans notre cas, il s'agit de la greffière. Pour ma part, laisser cela ainsi ne pose pas de problème. À l'heure prévue pour la tenue de notre séance de comité, on n'a pas besoin de repas, c'est clair. Si jamais on fait des séances... J'ajouterais même qu'on n'est pas obligés de commander de repas si l'on siège jusqu'à 19 heures ou 19 h 30, car on peut tous aller souper après cela un plus tard, si on le veut.

    Ça ne pose donc pas de problème de laisser cela ainsi. Ça permet juste de s'assurer, si jamais on tient des séances prolongées, qu'on aura un repas, bien qu'on sache qu'on n'en aura pas besoin étant donné l'heure de séance prévue du comité.

    Monsieur Storseth.

    Tout d'abord, je reconnais que les repas de travail du comité et du sous-comité doivent être autorisés au besoin, mais nous en avons eus à toutes les séances. Je crois que c'est...

    Eh bien, durant la dernière session, oui, Mark. Si vous vous en souvenez bien, nous siégions de 9 heures à 11 heures et ensuite de 11 heures à 13 heures. Durant ces deux périodes, nous avions des repas. Nous en avons eus aussi durant des séances qui se tenaient de 15 h 30 à 17 h 30.

    Plutôt que de faire en sorte que la greffière se sente obligée de donner satisfaction aux membres, je crois que l'absence de repas devrait être le statu quo. Alors, si nous tenons de longues réunions et que vous voulez avoir un repas, qu'il en soit ainsi. Je pense seulement que c'est une question de principe.

    Nous devrions passer au vote et ensuite parler d'agriculture.

    Pouvons-nous procéder à la mise aux voix?

    Oui. C'est ce que je vais faire.

    Tous ceux qui sont pour la motion de M. Storseth.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Autre chose à ajouter sur les motions de régie interne?

    J'espérais — nous pouvons nous mettre d'accord aujourd'hui étant donné que nous sommes ici de toute façon — discuter des travaux futurs et de la voie que nous voulons prendre. Certaines questions sont encore en suspens. Nous aurons à parler du rapport sur la compétitivité à un moment ou à un autre. Nous nous sommes également engagés à examiner l'avenir de l'agriculture, essentiellement des jeunes agriculteurs. J'aimerais avoir quelques commentaires à ce sujet.

    M. Hoback, M. Atamenko et M. Easter.

    Monsieur le président, de bonnes idées de travaux sont présentées, mais je crois qu'il est très important que nous terminions le rapport auquel nous sommes en train de travailler. Je suis conscient du fait que certaines choses sont vieilles de deux ans maintenant. C'est à se demander si elles sont encore pertinentes. Du même souffle, je crois qu'il est très important de terminer le rapport, de le faire, avant de parler ou d'envisager d'autres types de travaux.

    Merci.

    Alex.

    Je suis plutôt d'accord avec Randy, mais il n'y a pas beaucoup de travail. Nous pouvons probablement finir rapidement. J'essaie de me rappeler de certains des changements que nous avions; je ne crois pas qu'il y en ait encore beaucoup. Nous avons le rapport. Des motions ont été déposées. Je sais que j'en ai une et qu'il y en a quelques autres.

    Nous pourrions peut-être nous engager à en finir avec ce travail, à fixer une date et à le faire rapidement. Nous avons discuté et nous avons des points à mettre à l'ordre du jour du comité de direction. En espérant que vous en avez. Nous pouvons nous rencontrer et élaborer pour le comité de direction un plan de travail pour les deux ou trois prochains mois et probablement terminer ce travail assez rapidement.

    C'est tout pour mes commentaires.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    L'étude sur la compétitivité n'est pas terminée, car le Parlement était pratiquement fermé. Également, je ne considère pas cela en ce moment comme l'enjeu déterminant qui garantira la survie des fermes. Plusieurs questions très très sérieuses nécessitent des recommandations de notre part.

    J'ai déposé auprès de la greffière cinq motions, je crois, qui doivent être prises en compte, mais l'une de nos grandes priorités à mon avis, c'est d'examiner en profondeur le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie du porc et le Programme de transition pour les exploitations porcines. Ils ne fonctionnent pas et l'industrie nous le dit maintenant.

    Seulement à titre d'information, pour vous permettre de comprendre à quel point cette question est grave, monsieur le président, j'ai eu une rencontre avec le Conseil canadien du porc l'autre jour, et on constate une chute des exportations canadiennes de porcs. Des producteurs canadiens font faillite. Les importations de porc américain augmentent.

    La dernière usine de transformation du porc du Canada atlantique pourrait fermer le 31 mars. À l'Î.-P.-É., par rapport à il y a cinq ans, le troupeau d'animaux reproducteurs a diminué de 70 p. 100. La situation est grave à ce point. Pour ce qui est des autres porcs, la diminution est de 65 p. 100. En Nouvelle-Écosse, le nombre de reproducteurs a diminué de 49 p. 100, et pour ce qui est des autres porcs, la baisse est de 91 p. 100. J'ai ici les chiffres et je vais vous en donner une copie. En Ontario, le troupeau de reproducteurs a diminué de 21,5 p. 100 et tous les autres, de 24,4 p. 100. Dans l'ensemble du Canada, la diminution est d'environ 22 p. 100.

    C'est extrêmement grave. Nous sommes en train de perdre une industrie. C'est rendu à un point tel que, dans ma région au Canada atlantique, l'Atlantic Grains Council tient des réunions pour déterminer ce qui pourrait être cultivé en remplacement de l'orge, car il n'y a pas de marché pour ce produit. Les gens cessent de produire du boeuf. Ils cessent de produire du porc. Ils n'ont pas de marché pour l'orge. À l'Î.-P.-É. uniquement, on a annulé l'équivalent d'environ 15 000 acres de pommes de terre pour la prochaine année. Ces 15 000 acres sont perdues.

    Je veux seulement insister sur le fait qu'un certain nombre de questions importantes touchent la survie immédiate de certains secteurs de l'agriculture. Je pense que nous devons au moins prioritairement tenir quelques séances sur ces questions avant de nous pencher sur la compétitivité. Je dirais donc qu'en premier lieu, il nous faut examiner l'industrie du porc et faire venir des témoins pour voir si nous pouvons recommander des choses au gouvernement.

    Je crois que nous devons entendre... Depuis octobre dernier, nous tentons de faire adopter une motion par ce comité sur l'élimination des matières à risque spécifiées. Des députés du parti ministériel ont fait de l'obstruction systématique, ce qui nous a empêché d'y arriver. Le budget comporte une forme de proposition. Nous ne savons pas ce que c'est. Nous savons qu'il ne s'agit pas de nouveaux fonds. Nous savons que ce sont des fonds, mais qui ont été changés de place. Comme le budget ne prévoit pas un cent de plus pour les producteurs primaires, nous devons alors examiner cette question et la façon dont les fonds seront versés, sans attendre. Nous avons déjà perdu cinq mois depuis qu'André a présenté sa motion.

    L'une des autres motions que j'ai ici, à laquelle nous nous attaquerons au cours d'une autre séance, porte sur une question qui, à mon avis, préoccupe les députés de toutes les circonscriptions. Il s'agit du programme Agri-stabilité et de son fonctionnement ou de ses lacunes, en particulier en ce qui concerne les versements excédentaires du PCSRA.

    Vous devez en entendre beaucoup parler, Pierre.

    Il y a eu beaucoup de versements excédentaires de la part du PCSRA en 2005 ou en 2006 — au cours des deux années je crois.

    Pour clarifier les choses, quand vous parlez de versements excédentaires, parlez-vous d'erreurs ou de paiements anticipés?

    Non, non, des paiements en trop.

    Je pense que ce qui s'est produit, c'est qu'on pressait le gouvernement de débloquer les fonds, ce qui a été fait, et j'ai des gens qui ont reçu jusqu'à 23 000 $ en trop.

    Notre problème, c'est que c'est une chose de traiter avec Agriculture Canada, mais j'ai une personne qui a, en fait, tout vendu à l'exception de sa maison, et maintenant, l'Agence du revenu du Canada lui réclame le trop-perçu, et il semblerait qu'il va devoir déclarer faillite afin de le rembourser. Nous parlons d'un homme qui a produit des aliments pendant 30 ans.

    Donc, il y a des problèmes vraiment graves, qui ne sont pas nécessairement directement reliés à Agriculture Canada, mais les paiements en trop qui ont été versés se sont transformés en dette envers l'Agence du revenu du Canada. C'est un problème réel, et nous devons trouver des solutions. Je pense qu'il y a deux ou trois questions que nous devons régler immédiatement. Il faut d'abord nous attaquer au problème concernant l'industrie du porc, puis au problème des MRS de l'industrie bovine, et ensuite passer aux autres problèmes à une date ultérieure.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    M. Easter soulève des questions. Manifestement, nous devrons jusqu'à un certain point nous occuper de réparer les dégâts causés en 2005 par le gouvernement libéral précédent. Il a créé un grave problème dans notre domaine aussi.

    Tout d'abord, il y a ce rapport qui, comme l'a dit M. Atamanenko, ne devrait pas prendre trop de temps si nous nous attelons tous à la tâche et que nous sommes disposés à collaborer quelque peu et à terminer ce rapport sur la compétitivité, qui est très important pour l'industrie. Le rapport présente également une des mesures que le comité croit nécessaires pour l'avenir de l'agriculture, ainsi que des moyens pour régler certains des problèmes.

    Je suis d'accord avec le fait que nous devrions parler de l'industrie porcine et de certaines des choses qui se passent, mais personnellement, j'aimerais que nous réglions la question des MRS et des différences entre la réglementation canadienne et la réglementation américaine. Je pense que le comité devrait prendre le temps de faire connaître la façon dont notre pensée évolue à ce sujet et ce que nous allons faire pour régler ces questions. Bien entendu, je suis certain que M. Easter se réjouit en secret du fait qu'au lieu de simplement en parler, nous allons débloquer des fonds, 25 millions de dollars. Mais en ce moment, nous avons aussi 40 millions de dollars qui iront à l'innovation. Je pense que le comité devrait avoir son mot à dire sur l'orientation que nous devrions prendre et sur le type d'innovation qui sera privilégié pour régler les problèmes de la disparité et du poids de la réglementation, particulièrement en ce qui concerne les MRS.

    Voilà une chose sur laquelle nous pouvons avoir un effet positif et, peut-être, une grande influence au fur et à mesure qu'avancent certains des dossiers en cours. Je pense donc que le comité devrait les examiner assez rapidement.

    Évidemment, il y a beaucoup d'autres questions. Il y a eu une grande sécheresse dans les prairies, et il y a des questions dont nous aimerions parler et pour lesquelles j'ai des motions à proposer. Il y a aussi la motion de M. Shipley sur l'avenir de l'agriculture, qui englobe tout ceci, et nous nous sommes entendus pour en discuter. Je pense qu'il est important de ne pas nous limiter aux enjeux du jour. Je pense qu'il est important, en ce qui concerne certains des problèmes auxquels nous allons nous attaquer, d'examiner les choses dans l'optique de faire entendre notre voix et, espérons-le, d'avoir une incidence sur des choses comme la nouvelle réglementation sur les MRS et sur certaines des différences en réglementation que nous observons actuellement. Les fermiers ont besoin que nous nous en occupions.

    Je pense que ce sont là certaines de nos priorités.

    Merci, monsieur Storseth.

    Monsieur Bellavance.

    Pour parler de l'ordre du jour, il serait bien de mettre en place un comité directeur le plus rapidement possible. On pourrait même le faire tout de suite. Il s'agirait d'avoir un comité directeur pour discuter de l'ordre du jour. À l'heure actuelle, c'est ce qu'on fait. C'est le comité au complet qui en discute alors que c'est au comité directeur de faire ce travail.

    En ce qui concerne certains sujets qui ont été évoqués, je suis en total désaccord sur rien, mais on vit une réalité. Si tout allait bien dans le milieu de l'agriculture, on pourrait peut-être se pencher sur de grands dossiers et produire de longs rapports et tout cela, mais tout ne va pas bien. Contrairement à Brian, je ne suis pas d'accord pour dire que d'aborder seulement l'actualité, cela nous limite un peu. Il y a actuellement des problèmes criants qu'il faut régler et dont il faut discuter.

    L'autre problème qu'on vit, c'est celui du temps qui nous est imparti. Évidemment, s'il n'y avait pas eu une prorogation, on aurait eu cinq mois de travail au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Là, on se retrouve plutôt avec trois mois de travail. On est ici jusqu'en juin, et il y aura, je pense, une semaine de relâche lors de la période de Pâques. C'est à peu près tout. On aura quand même plusieurs semaines consécutives pour travailler et se pencher sur les dossiers urgents et d'actualité. Ce sont ceux-là qu'il faut mettre en priorité. Évidemment, les MRS dont on a parlé, la révision des programmes, cela englobe bien des dossiers dont on vient également de discuter. On n'a eu seulement qu'une séance d'une heure avec des gens qui étaient venus nous en parler, mais c'est comme si on n'avait rien eu. Il y a de l'investissement dans la recherche agricole. La recherche est un dossier qui est en train d'émerger énormément du côté agricole. À propos de Financement agricole Canada, toutes sortes de choses ont été publiées dans les médias, et il faudra se pencher sur ces questions.

    Pour ce qui est du rapport sur la compétitivité, il est certain que si on se penche là-dessus, on en aura pour des heures et des heures. À mon avis, on ne va pas devoir prioriser cela ni l'étude sur les jeunes agriculteurs puisque, comme je l'avais déjà dit, le ministre Blackburn était parti en tournée et avait fait le travail. J'aimerais qu'il nous fasse rapport de ce qu'il a fait plutôt que nous ayons à nous pencher sur ce dossier et recommencer le travail qu'il a déjà fait. À mon avis, il y a des priorités qu'il est beaucoup plus urgent de mettre en avant, plutôt que de faire de grandes études qui utiliseront notre temps, puisque ce temps nous est compté. On s'est fait couper l'herbe sous le pied par la décision du gouvernement de proroger la Chambre.

    Au sujet du rapport, je veux dire, nous l'avons fait avec l'idée qu'un rapport serait publié. Je pense que, par souci d'honnêteté envers les témoins et envers les analystes qui l'ont préparé — et je suis certain que cela encombre leurs bureaux —, si vous ne voulez pas que nous nous occupions du rapport, présentez une motion et nous le rejetterons tout simplement ou nous déciderons d'une date raisonnable pour l'examiner. En toute honnêteté, je pense que c'est ce que nous devrions faire.

    Personne, moi compris, ou surtout pas moi, ne va contester qu'il existe un certain nombre de problèmes, mais cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas aller de l'avant avec le rapport. C'est plus une remarque qu'autre chose.

    M. Lemieux, suivi de M.  Atamanenko.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais simplement corriger, pour le compte rendu, ce qui a été dit ou, à tout le moins, commencer par ces remarques.

    M. Easter a dit que nous n'avons pas terminé le rapport en raison de la prorogation, et ce n'est pas tout à fait exact. En fait, la position du gouvernement était que nous devrions en effet terminer le rapport avant la pause de Noël. C'était notre prise de position ferme. Ce que l'opposition s'est employée à faire sans cesse, monsieur le président, c'était de présenter des motions. C'était une motion après l'autre, et ainsi de suite et, en fait, cela nous a empêchés de terminer le rapport.

    Je me souviens très bien d'une séance au cours de laquelle nous avons étudié le plus de motions possible pour les écarter afin de pouvoir poursuivre la préparation du rapport, ce qui a été suivi par encore plus de motions. Donc, la prorogation n'est pas en cause dans l'incapacité du comité à présenter son rapport avant l'ajournement de Noël.

    La deuxième chose qu'il faut énoncer pour le compte rendu, monsieur le président, c'est que M. Bellavance et M. Easter ont tous les deux affirmé que la prorogation avait causé un retard de cinq mois, ce qui est toute une exagération. La prorogation a été d'une durée de 22 jours ouvrables, point. Nous voici, et à entendre les commentaires de M. Bellavance et de M. Easter, nous nous retrouvons dans la même situation qu'avant Noël, c'est-à-dire qu'avant de nous occuper du rapport, nous étions aux prises avec toutes ces motions. M. Easter a eu l'amabilité de présenter cinq motions, et M. Atamanenko, deux. Si, encore une fois, nous commençons à nous en occuper avant de nous occuper du rapport, je pense que cela n'est pas respectueux du travail que nous avons consacré jusqu'à maintenant à la préparation du rapport.

    J'aimerais rappeler à mes collègues que nous avons travaillé à la préparation de ce rapport pendant plus d'un an. Nous avons fait venir des témoins de partout au pays et de tous les secteurs de l'agriculture. Je pourrais le demander aux analystes, mais j'imagine que nous avons des centaines de pages de témoignages, et un rapport préliminaire a déjà été préparé et nous l'avons examiné en partie. Je suis d'accord avec M. Atamanenko: je ne crois pas qu'il nous reste beaucoup à faire pour terminer le rapport. Je pense que nous devrions en faire notre priorité en raison du temps et de l'argent qui ont été investis jusqu'à maintenant dans ce rapport et dans cette étude. Nous pourrons ensuite passer aux autres questions soulevées par M. Easter, parce qu'il existe d'autres priorités.

    Je suis d'accord pour dire que ce sont des priorités que le comité devra examiner. Mais ma crainte — et c'est la même crainte qui a fini par se réaliser avant Noël —, c'est que si nous continuons à nous occuper des motions, cela ne finira jamais. Nous ne nous rendrons jamais au rapport, parce qu'une fois que nous en aurons terminé avec une motion, nous devrons travailler à sa réalisation. Nous devrions donc terminer le rapport. Concentrons-nous là-dessus ensemble. Publions le rapport. Nous le devons à nos fermiers. Nous le devons aux Canadiens. Présentons notre rapport à la Chambre et passons ensuite à autre chose.

    Je pense que, si nous changeons l'ordre des choses, monsieur le président, nous allons nous retrouver avec le même problème qu'avant Noël: le temps va filer, le rapport ne sera toujours pas terminé et cela va discréditer le comité, parce que nous avons travaillé en assez bonne collaboration à la préparation de ce rapport. En fait, j'ai le sentiment que c'était un exercice très constructif pour le comité et je pense que le rapport contient, pour les fermiers, de bonnes recommandations qui pourraient être déposées à la Chambre. Ce sera à notre honneur de faire cela le plus rapidement possible.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Nous avons entendu les propos de MM. Easter et Bellavance sur la prorogation, ainsi que la réfutation de MM. Storseth et Lemieux. Auparavant, notre comité était raisonnablement non partisan. Essayons de régler les questions qui nous occupent. Je vous le demande à tous, et je vous prie de coopérer.

    Cela dit, monsieur Atamanenko, vous êtes le prochain sur la liste.

    Je ne vais prononcer ce mot qu’une seule fois. Je présume qu’aucun autre Canadien n'était plus opposé que moi à la prorogation, mais ce sont des affaires du passé. Nous devons aller de l'avant. C'est pourquoi nous sommes ici. Nous aurons d’autres occasions de vanter les avantages ou de critiquer les inconvénients des derniers événements.

    Je me demande si j'ai vraiment envie, aujourd'hui, de consacrer une heure et demie à entendre chaque membre parler de travaux futurs à envisager. À mon avis, nous avons un mécanisme qui s’appelle le comité de direction. Nous avons discuté un peu et nous avons des idées à fournir au comité de direction. J’estime que nous pouvons finir par trouver une solution et parvenir à un programme raisonnable qui devrait comprendre le rapport, les motions et les enjeux pressants.

    Je propose que nous nous en occupions dès que possible. Je doute qu’il soit productif de débattre pendant une heure et demie de ce qui est important et de ce qui ne l'est pas. Ces discussions devraient avoir lieu au sein du comité de direction, et nous devrions élaborer ce programme de sorte que nous puissions avancer et entamer nos travaux le plus tôt possible. Voilà ce que j’en pense.

    J’ai bel et bien l’intention de convoquer une séance du comité de direction qui se tiendra pendant la première plage horaire disponible qui conviendra à tout le monde.

    J’ai amené la question pour que nous discutions de manière générale des directions que nous voulions prendre. Je doute que ce soit inapproprié. Comme vous le savez, avant les élections, je ne pouvais pas prendre l’initiative de convoquer une séance du comité de direction. Cette fois-ci, nous allons en organiser une très rapidement. Le fait d’avoir une discussion générale et d'entendre les avis… Wayne a mentionné certaines choses, ainsi qu’André, et je ne crois pas que ce soit mal. Au contraire, il s’agit d’une occasion pour que tous les membres ici présents qui ne siègent pas au comité de direction entendent certaines discussions.

    Monsieur Shipley, allez-y, puis nous entendrons M. Valeriote.

    Mon intervention ne sera pas longue, car je vais présenter une motion par la suite.

    Chers collègues, à un moment donné, il faut apprendre la leçon, selon moi. Nous avons rédigé un long rapport, et il l’est parce que nous avons continué d’inviter des personnes à témoigner, parfois les mêmes, ce qui peut laisser présager que nous ne les avons pas très bien écoutées ou que nous n’avons pas compris. À mon avis, ce n’est pas le message que devrait envoyer ce comité.

    Nous avons demandé à des organisations et à des particuliers de nous accorder du temps à l’extérieur de leurs entreprises et de leurs exploitations agricoles, pour venir à nos séances, parfois toute la journée. Or, nous avons agi ainsi au moment où il aurait fallu entendre ces témoins. Je ne montre personne du doigt, mais c'est ce qui s’est produit.

    Je dis seulement que nous avons un long rapport. C’est une priorité.

    Quant aux motions qu’a présentées Wayne, elles ne me posent aucun problème, car certaines d’entre elles font partie du rapport. Il faut tout simplement nous attaquer au rapport, ce qui nous aidera à régler les aspects sur lesquels portent ces motions.

    Les témoins que nous avons entendus ne nous ont pas tous demandé du financement. En fait, beaucoup d'entre eux nous ont demandé quel genre de modifications nous pourrions apporter à la réglementation pour établir des règles du jeu équitables afin qu'ils puissent être plus compétitifs. J'ai une motion à cet égard. Je ne vais pas en parler maintenant, mais c'est essentiellement le genre de changements qu’il faut apporter. Les témoins ont pris le temps de nous rencontrer et ils nous ont dit que des modifications réglementaires devraient les aider pour que les règles du jeu soient un peu plus équitables.

    Nous ne rendons pas service à ces gens en ne procédant pas à ce que tous les membres du comité ont qualifié de processus important, soit d'élaborer un rapport pour l’achever… Ces particuliers et leurs organisations ont pris le temps de venir témoigner devant le comité. Ils méritent au moins que nous prenions la peine de nous en occuper, car le comité en a la responsabilité. Nous pouvons attaquer ce rapport plus tard. Nous pouvons aussi prendre le temps de le faire maintenant.

    Alex et Malcolm y étaient. Je suis d'accord; nous pouvons prendre le temps de le faire. Effectivement, chers collègues, il faudra mettre la politique de côté pour nous atteler à la tâche. À vrai dire, je ne suis pas prêt. Ce n’est pas une question de ne pas vouloir débattre des motions. Je préfère seulement m’attaquer à la priorité et j’estime que le comité a une responsabilité envers les contribuables des quatre coins du pays et les organisations que nous avons abordées ou qui nous ont demandé de venir témoigner.

    Monsieur le président, je vais présenter une motion. Je propose que nous terminions le rapport sur la compétitivité de l'agriculture canadienne avant d’aborder les motions et que vous décidiez, avec l’aide du comité de direction, de régler cette question. Honnêtement, monsieur le président, si nous n’examinons pas le rapport tout de suite, je suis d’avis qu’il vaudrait mieux le laisser tomber et nous en débarrasser, tout simplement. Selon moi, ce serait se moquer des agriculteurs et des organisations qui nous ont consacré du temps pour venir témoigner, dont les jeunes agriculteurs.

    À mon avis, chers collègues, nous devons nous réunir, prendre notre mal en patience et achever le travail que nous avons promis d'accomplir lorsque les témoins que nous avons entendus nous en ont fait la demande.

    J’ai présenté la motion.

    Pourriez-vous y ajouter une date d’achèvement?

    Nous avons deux séances par semaine. La date butoir dépend donc du moment où vous décidez de l’horaire. À partir du début de la première séance, nous aurions trois séances pour achever le rapport.

    D’accord.

    Nous sommes saisis d’une motion visant à ce que le comité termine le rapport, et ce d’ici le lundi 22 mars.

    Nous allons donc y consacrer trois séances?

    Une voix: Quel est le jour en question, au mois de mars?

    Le 22 mars.

    Je crois qu’il y a moyen de trouver un terrain d’entente relativement à cette motion.

    J’aimerais parler un peu de votre motion. Je suis quelque peu préoccupé. D'abord, le comité de direction sert à établir des lignes directrices. Si nous commençons à envisager ce genre de choses, nous lui enlevons du travail.

    Cela dit, il y a quelques autres points. Nous voulons tous nous occuper du rapport du comité, mais la situation a évolué, en raison des événements des derniers mois et de ce qui est arrivé à de nombreux agriculteurs. Au cours des deux prochaines semaines, j’aimerais que nous abordions certaines de ces questions afin de savoir ce qui se passe dans le secteur. Ensuite, si nous avons quelques semaines en avril, nous pourrions nous fixer un délai de deux semaines en avril pour examiner le rapport. C’est ainsi que j’envisage nos travaux.

    Nous pouvons donc faire une partie de ce qui a été proposé, nous faire une idée de ce qui se passe dans le secteur et achever le rapport. Ensuite, il suffit de nous réserver deux semaines en avril pour examiner le rapport, qu’il s’agisse de quelques soirs ou je ne sais quoi. Ce pourrait être un terrain d’entente. Disons que nous allons faire un rapport dans un tel délai, et nous aurons également presque tout le mois de mars pour aborder certaines de ces questions. J’estime qu’il s’agit d’un bon compromis.

    Cependant, je crois que nous devrions simplement donner une orientation au comité à cet égard. Si nous adoptons une motion ici, je ne sais pas… Si le comité de direction y apporte un changement, je crois que cela va semer la confusion.

    Monsieur Bellavance.

    Je trouve assez ironique d'avoir une motion pour parler de l'ordre du jour, alors que M. Lemieux vient tout juste de dire que ce sont les motions qui nous empêchent de faire notre travail ou qui nous ont empêché de le faire. Je veux rappeler à M. Lemieux que les motions ne sont habituellement pas un problème. Les motions de M. Lemieux, lors de la dernière session, ont toutes été adoptées. Toutes les motions de Pierre ont été adoptées. Il n'a donc pas dû y avoir des discussions interminables. Lorsque cela ne faisait pas l'affaire du gouvernement, comme d'habitude — je pense à ma motion sur les MRS —, on avait un problème et le gouvernement faisait de l'obstruction systématique. Outre cela, pour ce qui est des motions, on peut habituellement en adopter une demi-douzaine en quelques minutes sans trop de problèmes. C'est un message qu'on envoie au gouvernement. Je pense que les conséquences ne sont pas aussi graves que cela, mais c'est sûr que c'est important pour nous. Pour le monde agricole, il est important qu'on puisse continuer à avoir des motions. Donc, on n'arrêtera pas à cet égard.

    Il y a autre chose à souligner: quelques-uns ont passé des messages, à savoir qu'il ne faudrait pas parler du passé. Je ne m'empêcherai pas de dire qu'on a perdu du temps. Premièrement, je n'ai jamais dit qu'on avait perdu cinq mois; j'ai dit qu'on avait perdu deux mois. J'ai dit qu'on aura trois mois de travaux en comité plutôt que cinq à cause de la prorogation. Je ne m'empêcherai pas de le dire, personne ne m'empêchera de le dire puisque c'est ce qui est arrivé. Cela nous pose problème.

    Il y a des priorités dont on devrait discuter en comité directeur avant de présenter des motions ici pour essayer de gérer l'ordre du jour et de présenter un rapport sur lequel on passera beaucoup de temps avant de traiter de certaines des priorités qui sont d'actualité, des priorités que les producteurs agricoles nous demandent de traiter et sur lesquelles on ne pouvait pas se pencher parce qu'on ne siégeait pas. Maintenant, on revient au travail, on a des priorités et il faudra passer à travers ce rapport. Gardons-nous du temps à l'ordre du jour pour le rapport, mais rien ne nous dit qu'on ne devrait pas garder ce temps au mois de mai ou au mois de juin, je ne sais trop. Pourquoi commencerait-on avec cela? On sait que, à chaque page, on peut s'obstiner pendant des heures et des heures, perdre du temps, ne pas parler des dossiers et dire qu'il n'y aura pas de motions pendant qu'on discute du rapport. Pour moi, il n'en est pas question. C'est au comité directeur qu'on devrait discuter de l'ordre du jour. On devrait se garder une place pour le rapport, mais on a des priorités desquelles discuter avant cela.

    Quelqu’un d’autre veut-il parler de la motion?

    Monsieur Valeriote.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Tout d'abord, je tiens à vous féliciter, puisqu’en vous rappelant les moments où le comité était moins partisan et plus efficace, vous insistez sur l’importance d’afficher moins de partisanerie au sein du comité. Quelle que soit votre allégeance politique, je vous invite à résister, en tout temps, à la tentation de faire précéder vos interventions par une expression telle que « Les conservateurs ont fait ceci » ou « Les libéraux ont fait cela ». Ce message s’adresse à tout le monde.

    Ne serait-ce pas merveilleux?

    Ce serait fantastique.

    Nous savons tous que nous faisons tous ce genre de remarques, y compris moi. En toute franchise, j'espère même que le président intervienne, à un moment donné, et qu’il dise que nous allons poursuivre nos travaux, car nous n'avons pas à entendre de tels commentaires.

    Mais je ferais preuve de partisanerie si j’agissais ainsi…

    Non, pas du tout, car vous nous feriez tous tenir parole…

    Le président: D’accord.

    M. Francis Valeriote: … et je vous encourage à le faire, monsieur le président. Je suis ravi que vous ayez fait ces observations.

    Je tiens aussi à dire, en réponse à un commentaire de M. Storseth, que je félicite franchement… Je ne veux pas trop en dire à ce sujet, car je ne veux pas que mes propos officiels soient repris hors contexte, mais je félicite votre gouvernement d’avoir affecté 40 millions de dollars aux technologies pour régler la question des MRS. Nous en avions discuté. M. Gordon Surgeoner avait mentionné que l'introduction de la technologie serait un moyen idéal de régler la question à long terme. Or, nous savons tous qu'il y a davantage à faire.

    Cela dit, en ce qui a trait à la motion en particulier, je suis d'avis que ce comité ne devrait pas empiéter sur la compétence du comité de direction et sur les efforts qu'il entreprend. Si nous commençons à accepter des motions servant à déterminer les prochaines étapes, nous empiétons sur la compétence du comité de direction, et je ne veux pas que cela constitue un précédent.

    D’après moi, il faut nous concentrer sur certaines motions immédiatement. Que sont-elles devenues? À vrai dire, je ne suis pas certain. Je ne vais pas utiliser ce mot déjà trop prononcé aujourd’hui. Je n’ai pas envie de l’utiliser dans ce comité. Il n’en demeure pas moins que j’ignore ce qu’il est advenu de certaines de ces motions à cause de cet événement.

    J'avais présenté une motion le 27 novembre dernier à propos du transport dans l'Ouest et de la fermeture de 53 lieux désignés de chargement de wagons de producteurs. J’ignore ce qu’il en est advenu.

    Toutes les motions présentées auparavant n’existent plus. Il faut les présenter encore une fois, les déposer de nouveau.

    C’est exactement là où je veux en venir. Merci, monsieur le président.

    C’est l’une de ces motions importantes…

    Je suis désolé, mais il y a un rappel au Règlement.

    Monsieur Storseth.

    En fait, c’est plutôt à des fins de précision.

    Je crois que c’est ainsi que le Marleau-Montpetit définit mon intervention. Enfin, corrigez-moi si je me trompe, mais j’ai cru comprendre, dans les autres comités, que les leaders parlementaires s’étaient entendus pour que les motions déposées lors de la dernière session soient réputées avoir été déposées durant la session en cours, et ce dans le même ordre de priorité. Je me trompe peut-être, mais c’est ce que j’ai entendu dans les autres comités.

    D’après ce que je comprends, monsieur Storseth, seules les motions de régie interne étaient visées.

    Seulement les motions de régie interne?

    La greffière est-elle absolument certaine qu’il n’y a pas eu d’entente?

    Oui.

    S'il en est ainsi et si la motion en question n'est pas une motion de régie interne, j'espère qu'elle et que toutes les motions importantes présentées avant vont être replacées dans l'ordre de priorité qu'on avait établi. Il ne s'est rien produit qui réduise l'urgence de ces motions. Nous devrions reprendre l'ordre que nous avions arrêté, traiter des motions rapidement, puis passer au rapport. À mon avis, le rapport est important.

    J'aurais une autre recommandation à faire au président. Peut-être que je ne comprends pas assez bien le protocole qui régit les comités parlementaires, mais au sein de tous les comités auxquels j'ai siégé en tant que président ou membre avant de devenir député, le président avait l'autorisation de mettre fin à la discussion; il le faisait judicieusement, mais il était autorisé à le faire.

    Vous n'avez pas à craindre d'être accusé d'être partisan. Nous découvrons très vite la position des membres sur beaucoup de questions. Nous la découvrons très vite. Pourtant, nous choisissons de continuer à discuter, à débattre éternellement; nous gaspillons beaucoup de temps précieux et même d'argent, au détriment des contribuables.

    Cela dit, je demanderais… et je crois que nous pouvons traiter des motions. Nous pouvons traiter du reste des travaux du comité, y compris l'achèvement du rapport. Je respecterai votre décision, quelle qu'elle soit, lorsque vous direz: « Nous avons assez discuté. Je mets la question aux voix. »

    Je vous remercie, monsieur Valeriote. Je suis d'accord que cette décision devrait revenir au président, en autant qu'il ne tente pas délibérément d'empêcher quelqu'un de participer à la discussion. Or, j'aurai besoin du même appui de la part de tous, et non seulement de vous.

    Je crois que nous savons tous, en tant qu'adultes, qu'il arrive un moment dans toute discussion générale où l'on ne fait plus que s'acharner sur des points déjà débattus. Toutefois, lorsque j'essaie de passer à autre chose ou de clore la discussion, il arrive souvent qu'on me dise: « Attendez, mon nom est sur la liste. J'ai quelque chose à dire. »

    Vous devez donc me soutenir si c'est ce que vous voulez. Je peux certainement le faire, et je vais essayer d'être juste.

    Je déclare tout de suite que je vous soutiens.

    D'accord.

    Monsieur Easter, suivi de M. Shipley, puis j'espère que nous allons conclure la discussion de la motion.

    Monsieur le président, je crois que les délais que vous avez donnés pour la discussion du rapport ne seront pas suffisants.

    Désolé, qu'avez-vous dit?

    J'ai dit que je crois que les délais que vous avez donnés pour la discussion du rapport ne seront pas suffisants.

    Écoutez, nous devrons nous donner entièrement lorsque nous nous pencherons sur le rapport. Pour ma part, je trouve plusieurs recommandations très problématiques. Aussi, je trouve qu'un grand nombre de témoins n'ont pas été cités, et les citations devront être ajoutées. Je peux vous dire tout de suite que cela prendra du temps.

    Donc, selon vous, les trois jours donnés...

    Ne suffiront probablement pas.

    Franchement, je n'aurais rien contre le fait de commencer une séance du comité à 15 h 30, si cela était possible. Je serais même prêt à rester en soirée pour tenter d'accomplir une grand part du travail. Or, c'est au comité de décider.

    Cependant, je suis d'avis que nous devons absolument nous rencontrer deux ou trois fois avant la semaine de relâche, qui commence le lundi de Pâques, pour parler de la crise de l'industrie porcine. Nous devons donner des directives au gouvernement. Nous devons faire le point avec des gens de l'industrie. Nous perdons des fermiers tous les jours.

    Pour ce qui est des MRS, question qui dure depuis longtemps déjà, à moins que quelqu’un puisse nous dire où en est le gouvernement... Je connais deux usines qui ont des difficultés sur ce plan. Je ne veux pas me retrouver devant des personnes concernées au cours du congé de Pâques, à me demander sérieusement pourquoi le dossier n'a pas progressé. Je suis vraiment d'avis qu'il est urgent que nous traitions au moins de ces deux questions — l'élimination des MRS et l'industrie porcine — immédiatement afin de pouvoir présenter des recommandations au ministre.

    J'ai une question. Pierre n'est pas ici, mais peut-être que quelqu'un... Quelle est l'échéance pour le budget des dépenses?

    Parlez-vous du Budget des dépenses ou du Budget supplémentaire des dépenses?

    Du Budget supplémentaire des dépenses. Nous devions proposer certains...

    Nous devons faire rapport à la Chambre d'ici le 23 mars.

    Le 23 mars. Il faut également tenir une séance à ce sujet, car nous devons tous avoir l'occasion de poser des questions au ministère, au ministre ou à un représentant quelconque. Il faudra certainement une séance pour cela.

    Je sais qu'il faut achever le rapport sur la compétitivité, mais selon moi, nous devons nous réunir d'abord pour discuter de deux ou trois priorités; nous ferons le rapport ensuite.

    Je vais voter contre la motion et laisser le comité de direction organiser les séances, planifier les journées, et peut-être recommander de prolonger les séances.

    Est-ce votre motion, Bev?

    Monsieur Shipley.

    Merci, monsieur le président. Je serai bref.

    Jetons un coup d'œil au calendrier. Je veux tenter d'y insérer le Budget supplémentaire des dépenses, dont Wayne vient de parler; il faudra planifier une séance pour cela. Le comité se réunira le 15, le 17 et le 22 mars. S'il faut régler la question du Budget supplémentaire des dépenses d'ici le 23 mars, choisissez un de ces jours-là. Nous consacrerons les deux autres au rapport.

    Ensuite, nous avons trois autres séances avant la relâche, soit le 24, le 29 et le 31 mars. Wayne, je propose que nous tenions quand même des réunions à ces dates. Ainsi, il en reste deux pour examiner les questions dont vous avez parlé. Je n'ai rien contre le fait de traiter de vos motions, mais j'espère que certaines d'entre elles soient réglées dans le rapport même. Nous aurions donc deux séances à la fin à consacrer à la motion. Je crois que tous les membres seront prêts à rester, s'ils le peuvent. Si nous le savons suffisamment d'avance, nous consentirons tous à rester plus longtemps pour régler la question du rapport.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que si nous avons bel et bien l'intention d'examiner le rapport, planifions les séances en fonction de celui-ci et non en fonction des motions. Selon moi, si nous nous attelons à la tâche, nous réussirons à faire les deux.

    Prenez le 15, le 17 ou même le 22 mars pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses. Nous nous réunirons à nouveau le 24, le 29 et le 31 mars. Nous pouvons terminer l'examen du rapport, disons, le 24 mars, ce qui vous donne le 29 et le 31 mars, ou nous pouvons le finir le 31 mars et traiter de vos motions le 24 et le 29 mars.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que nous avons un calendrier et que nous avons du temps — employons-les de la façon la plus judicieuse possible. Prenons le temps nécessaire pour étudier le rapport, puis passons aux motions qui concernent les industries du porc et du boeuf. Je ne m'oppose pas à cela.

    Voilà ce que dit ma motion. Je ne réduirai pas le nombre de séances à moins de trois. Si nous voulons prendre plus de temps, le comité de direction peut apporter le changement. J'ai présenté une motion parce que je suis d'avis que nous devons sérieusement en finir avec le dossier.

    Puis-je poser une question?

    Si vous êtes d'accord avec la proposition de Bev, j'aurais demandé de toute façon que les dates prévues pour les trois séances, ou peu importe, soient respectées et que ces séances durent aussi longtemps qu'il le faut pour en finir avec le rapport et, ainsi, éviter de monopoliser une autre séance.

    J'aimerais faire une autre suggestion. Je propose que le comité ne s'attarde pas aux travaux du sous-comité lors de la prochaine séance, mais qu'il se concentre plutôt sur ses propres travaux. Nous pourrions rencontrer le sous-comité plus tôt, par exemple, afin de ne pas accaparer le temps du comité. Je pense que nous pourrions procéder ainsi.

    Frank, vous aviez une question.

    Bev, vous parliez du sous-comité, puis vous avez présenté l'idée du temps consacré au rapport et aux motions. S'il fallait prendre plus de temps pour achever le rapport, le ferions-nous au détriment des journées affectées aux motions, ou reviendrions-nous au rapport plus tard, à la fin des séances sur les motions?

    Je vais laisser le comité de direction examiner la question. Ce que je propose, c'est que nous tenions trois séances. Nous pouvons les prolonger afin de terminer l'examen du rapport, car au milieu de tout cela, nous devons traiter du budget supplémentaire des dépenses.

    C'est bien cela?

    Oui.

    Nous pouvons le faire en une journée et consacrer un maximum de trois séances...

    Nous tenons donc le maximum de trois séances, soit le 15, le 17 et le 24 mars. Puis, nous consacrons deux séances aux motions. Je présume que si tout le comité déclare le 24 mars qu'il nous faut plus de temps, soit nous prolongeons la séance en cours, soit nous revenons au rapport après le 31 mars, selon la décision que le comité de direction aura prise. Si nous commençons à fixer des échéances relativement au rapport, je crois que nous devrions faire de même en ce qui a trait aux motions.

    J'essaie tout simplement de faire avancer le dossier. Selon moi, nous devons énormément à l'industrie de l'agriculture et aux personnes qui se sont présentées devant le comité. Si j'étais parmi eux et j'écoutais ce qui se passe, je ne suis pas convaincu que je croirais que nous allons les prendre au sérieux relativement à l'engagement qu'ils ont pris, aux renseignements qu'ils nous ont fournis, ainsi qu'au temps et aux ressources qu'ils ont investis afin que nous ayons l'information dont nous avions besoin pour le rapport. À mon avis, nous devons agir.

    Monsieur Hoback.

    Monsieur le président, je vais faire une suggestion, parce que j'écoute ce que tout le monde dit et je regarde le temps dont nous disposons. Wayne a soulevé des points très importants. Il se passe des choses dont nous devons nous occuper à point nommé.

    Je recommande fortement que nous prenions la décision de finir l'examen du rapport d'ici la semaine prochaine. Si cela signifie que nous devons nous réunir mercredi et mardi, puis revenir jeudi soir et rester jusqu'à 3 heures du matin, soit — nous y travaillons et nous le finissons. Ensuite, le comité de direction pourra commencer à faire son travail et à planifier les prochaines réunions en conséquence, en n'oubliant pas que nous recevrons un budget des dépenses et qu'il nous faudra une séance pour l'étudier.

    Selon moi, que nous tenions trois séances ou que nous en tenions six, le résultat sera le même: nous remettrons toujours les choses à plus tard. Je suis donc d'avis que nous devons verrouiller les portes et nous atteler à la tâche, et je suggère fortement que nous le fassions la semaine prochaine. Finissons-en avec le rapport et passons aux motions. À ce moment-là, le comité de direction pourra décider des motions et des questions dont nous traiterons.

    D'abord, nous devons terminer l'examen du rapport, puis nous pourrons passer à autre chose — et si cela signifie qu'il faudra rester jusqu'à 2 heures du matin vendredi, tant pis.

    Ce délai est encore plus serré que ce que M. Shipley propose dans sa motion.

    Seriez-vous prêts à accepter la proposition de Randy et terminer la semaine prochaine?

    Monsieur Easter.

    Je comprends ce que vous dites, mais... Bev a dit que les producteurs qui ont fait un exposé sur la compétitivité et qui entendraient cela diraient : « Vont-ils finir par s'en occuper? »

    Je peux vous dire qu'actuellement, les éleveurs de porcs là-bas ou certains directeurs d'usines ayant des MRS et qui ne savent pas quoi faire... Si je dis aux gars qui m'ont parlé de l'industrie porcine que nous allons nous occuper de cette question dans deux ou trois semaines parce que nous devons terminer le rapport sur la compétitivité, ils me répondront certainement que la compétitivité ne les touchera plus, car ils ne seront plus en affaires.

    Je vous ai donné les chiffres. Il y a énormément de gens qui ne sont plus en affaires actuellement.

    J'appuierais la proposition de Bev si l'on inversait l'ordre des choses. Essayons de tout terminer avant la semaine de relâche, mais occupons-nous d'abord de la question du porc, parce que nous devons y trouver des réponses maintenant. Nous pourrions procéder de cette façon.

    Je n'appuierai pas la motion, mais le comité de direction a entendu la discussion et peut prendre une décision en conséquence.

    Je suis d'accord avec vous, Larry. Je pense que notre première réunion, celle du 15 mars, devrait porter entièrement sur une question, quelle que soit la décision du comité de direction; il devrait donc se réunir aujourd'hui, demain ou vendredi.

    Alex, vous êtes le prochain sur la liste. Avez-vous autre chose à ajouter sur la motion?

    Je ne comprends pas très bien, mais ce n'est pas nouveau.

    On propose dans la motion de tenir trois réunions et Randy, vous proposez de n'en tenir que deux. Puis, nous avons...

    Je ne suis pas vraiment certain, donc. Dans la motion, on parle de trois réunions à partir de lundi prochain, n'est-ce pas, Bev?

    Oui.

    Nous devrions peut-être simplement fixer une date limite pour terminer le rapport et laisser le comité de direction choisir les dates. Ce pourrait être dans deux semaines; ainsi, nous pourrions nous pencher sur au moins une question. Nous consacrerions une semaine au rapport, puis nous continuerions... Cela me semble être une sorte de compromis. Nous fixons une limite de temps. Puisque nous avons attendu tout ce temps, nous pouvons probablement attendre une semaine de plus. Si nous devons discuter de l'industrie porcine, faisons-le la semaine prochaine et occupons-nous du rapport la semaine suivante.

    J'ai entendu M. Easter suggérer, ou plutôt promettre, que nous nous pencherions sur quelques sujets proposés, y compris l'industrie porcine et le rapport, d'ici au congé de Pâques. Évidemment, il ne faut pas oublier que nous devons discuter du Budget supplémentaire des dépenses, ce qui prendra une bonne partie d'une réunion, si ce n'est une réunion complète.

    Monsieur le président, je suis d'accord, mais je veux que nous nous engagions à terminer le rapport d'ici au congé de Pâques.

    Je vous garderai ici jusqu'à trois heures du matin, s'il le faut.

    Les membres du comité sont-ils tous prêts à s'y engager? Nous déterminerons les dates pour toutes ces questions, mais au moins nous aurons des échéances. De cette façon, nous aurons la possibilité de traiter assez tôt de la question de l'industrie porcine, par exemple. Tout le monde est-il d'accord?

    André.

    Vous pouvez majoritairement décider de faire cela, mais je crois qu'on a beaucoup d'autres priorités avant de discuter du rapport. Comme je le disais, d'ici la fin de juin, je pense qu'on sera en mesure de trouver du temps à l'ordre du jour pour compléter ce rapport. Par contre, je persiste à dire qu'il n'y a pas seulement une priorité qui doit passer avant le rapport; il y en a beaucoup d'autres.

    Je crois que c'est clair, André.

    Il faut nous prononcer sur la motion de M. Shipley. Beaucoup de suggestions ont été présentées.

    Tout le monde semble s'entendre sur l'engagement dont nous venons de discuter, monsieur Shipley. Il serait probablement préférable que vous retiriez cette motion. Il semble que telle qu'elle est formulée, elle sera rejetée. Toutefois, la décision vous revient.

    Ce qui me préoccupe, monsieur le président, c'est qu'il me semble avoir proposé au départ aux membres du comité un échéancier raisonnable. Puis, j'ai cédé et j'ai dit d'accord, je vais le modifier. Maintenant je me rends compte que cela pourrait aller en juin.

    Non.

    Je veux dire que c'est ma crainte. Dès que nous cédons un peu de terrain, nous nous trouvons à perdre, et c'est comme si ce rapport n'était plus aussi important maintenant.

    Monsieur le président, je ne vais pas retirer ma motion; je vais la présenter, car à mon avis, il nous faut assumer une responsabilité, faire le travail qui nous a été confié.

    Pourriez-vous modifier votre motion afin de demander que le rapport soit terminé d'ici Pâques?

    Oui, j'ai dit que je le ferais.

    Mais il ne faudrait « pas que » ce soit Wayne qui s'en charge.

    Des voix: Oh, oh!

    Je vais m'assurer que ce soit clair, alors.

    La motion proposerait donc de terminer le rapport sur la compétitivité d'ici au 31 mars, et les détails, cela ne fait pas partie de la motion, mais pour que ce soit bien clair, les dates auxquelles nous aborderons les différentes questions seront fixées par le comité de direction.

    Pourvu que ce ne soit pas au détriment des autres motions qui doivent être présentées; cela vous laisse la discrétion de prolonger les réunions jusqu'en soirée, pour que nous ayons le temps d'en discuter.

    Tout à fait. Je peux vous assurer que c'est ce qui va arriver.

    En fait, je crois que nous ne devrions pas y passer plus de temps que les trois séances prévues. Si nous devons prolonger les heures de séance, nous le ferons.

    Vous avez entendu l'amendement favorable. Je vais mettre aux voix la motion modifiée.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci beaucoup.

    Sur ce, à moins qu'il y ait autre chose...

    Wayne, vous avez une question.

    En ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses, je sais que nous ne nous penchons que sur les fonds...

    C'est facile à dire pour quelqu'un de fortuné.

    Nous examinons les fonds prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses. Les représentants de l'ACIA viendraient-ils également témoigner à ce sujet?

    Je ne sais pas. Viendraient-ils témoigner?

    Si le comité les y invite.

    Non, pour le Budget supplémentaire des dépenses, qui pourrait être appelé à témoigner? Agriculture et Agroalimentaire Canada ou l'ACIA? Il y a d'importantes questions qui doivent être soumises à l'ACIA au sujet des dépenses.

    Je devrai vous revenir là-dessus. Je ne sais pas par coeur qui est censé venir.

    Demandez-le, Wayne.

    Nous n'avons pas assez de temps pour les entendre séparément.

    Il y a de graves lacunes en ce qui concerne le transport des pommes de terre.

    Vous êtes là pour parler du Budget supplémentaire des dépenses, pas des problèmes concernant les pommes de terre.

    Oui, mais ils peuvent être abordés dans le cadre de cette discussion.

    Il s'agit de deux réunions différentes.

    Silence, s'il vous plaît.

    C'est au tour d'Alex.

    Si je comprends bien, nous tentons de reprendre nos travaux la semaine prochaine, alors d'ici à lundi prochain, il nous faut tenir une réunion du comité de direction.

    Il y aura une réunion ordinaire lundi, à l'heure prévue. À moins que nous puissions fixer une rencontre du comité de direction pour demain — je ne serai pas ici vendredi —, je prévois tenir une réunion du comité de direction lundi, avant la période de questions. C'est ce que j'ai l'intention de faire, Alex.

    Nous viendrons donc ici. Si le comité de direction ne se réunit pas, avons-nous quelque chose de prévu à l'ordre du jour pour lundi prochain, afin de commencer nos travaux, ou allons-nous simplement nous retrouver ici et discuter encore une fois de ce que nous avons à faire? Allons-nous nous mettre au travail lundi prochain à cette réunion ou non? Si oui, prévoyons-le maintenant.

    Travaillons sur le rapport.

    Monsieur Shipley.

    Monsieur le président, je tiens simplement à préciser qu'à moins que le comité de direction ne siège, nous pourrions commencer le rapport lundi.

    Oui. Si le comité de direction décide lundi, ou peu importe le jour, Alex, qu'il souhaite passer à d'autres questions à la réunion de mercredi, nous pourrions le faire.

    Nous allons donc venir ici lundi, prêts à nous pencher sur le rapport.

    Oui, nous nous pencherions essentiellement sur le rapport lundi. Si vous souhaitez aborder une autre question mercredi, la décision revient entièrement au comité de direction. Cela vous convient-il? Très bien.

    S'il n'y a pas d'autres points à l'ordre du jour, je suis prêt à recevoir une motion d'ajournement.

    Une voix: J'en fais la proposition.

    Le président: La séance est levée.