AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Moritz, Mme Aylard, M. Foster et M. Meredith.

    Je vous remercie beaucoup de comparaître aujourd'hui.

    Avant de commencer, je rappelle au comité que nous devons réserver cinq minutes à la fin de la séance pour examiner quelques motions d'intérêt courant.

    Je veux également vous lire un passage du chapitre 20:

    Je vous rappelle également que s'il est acceptable de croiser le fer à l'occasion, les membres qui font référence à une remarque formulée par quelqu'un qui n'est pas présent ou qui ne participe pas à la séance verront leur intervention jugée irrecevable et interrompue.

    Sur ce, je laisse la parole à...

    Monsieur Easter?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. À ce sujet, je demanderais à la greffière de vérifier l'instruction dans les règles parlementaires. Ce n'est pas nécessaire de le faire maintenant et de perdre du temps...

    Vérifier quelle instruction?

    Celle que vous nous avez donnée de ne pas citer un absent. Il se trouve que...

    Je n'ai pas parlé de citer, monsieur Easter.

    Qu'avez-vous dit, alors?

    J'ai dit que si vous commencez à faire des remarques déplacées sur quiconque... L'autre jour, on a entendu quelques citations et divers commentaires, voilà tout. Je prendrai des décisions en conséquence. Les citations sont acceptables...

    D'accord, c'est parfait.

    Le président: ...tant que vous pouvez les justifier.

    L'hon. Wayne Easter: J'ai une autre question. Des témoins du ministère devaient comparaître le 6 novembre. Je crois que vous n'étiez pas là, monsieur le président. C'est M. Eyking qui a présidé la séance. On nous a informés que les représentants du ministère étaient à Toronto et n'étaient pas disponibles. Tout cela est bien beau, mais le comité a demandé à la greffière de déterminer qui était à Toronto pour assister à quelles réunions. Elle devait nous en dire ce qu'il en est, et je voulais m'assurer que ce serait fait.

    Bien. Merci.

    Voulez-vous l'information maintenant?

    Non, tant qu'on l'a.

    Bien. Merci.

    Qui souhaite parler en premier?

    Monsieur Meredith?

    Oui, monsieur le président. C'est moi qui prendrai la parole en premier.

    Je crois que nous avons distribué le texte de notre exposé. Je ne vous le lirai donc pas, mais j'aimerais traiter de quelques points essentiels.

    Comme vous le savez, l'agriculture relève des compétences fédérales et provinciales. En 2003, nous avons établi le premier cadre stratégique national. À cette occasion, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont collaboré afin d'harmoniser leurs programmes et politiques pour s'assurer de mieux servir le secteur agricole.

    Ce cadre visait initialement à faire connaître le Canada comme un chef de file de la sécurité alimentaire et des pratiques écologiques et durables dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture. Le cadre suivant, intitulé Cultivons l'avenir, a été instauré en 2008 et se poursuivra jusqu'en 2013. Il continue dans la même veine, mais accorde aux provinces une plus grande marge de manoeuvre pour concevoir des programmes efficaces et adaptés aux réalités locales. Les investissements qu'il prévoit sont également bien plus élevés en raison de l'évolution du contexte international.

    Nous entamons maintenant l'élaboration du prochain cadre stratégique. Nous avons commencé par mener des consultations en mai et juin dernier. Après une réflexion intense et créative, nous avons décidé d'appeler le cadre « Cultivons l'avenir 2 »... pour l'instant. Nous avons énormément discuté avec les chefs de file du secteur et divers intervenants pour avoir leur opinion sur ce que sera la monde en 2020, et les occasions et les défis qui se présenteront au cours des 10 prochaines années, afin d'avoir une base pour élaborer le prochain cadre. J'aimerais vous en dire un peu sur les propos que nous avons recueillis.

    Au chapitre de la demande, le monde ressemble à une huître, car la demande augmente, en raison de l'accroissement substantiel de la population, particulièrement dans des pays comme l'Inde, la Chine, le Brésil et la Russie, où les revenus augmentent aussi. Le Canada a ainsi une occasion de nourrir littéralement des millions de gens de plus, lesquels disposent de meilleurs revenus disponibles. Nous savons que les habitudes de consommation évoluent à mesure que les revenus augmentent; notamment, la consommation de produits laitiers et de protéines animales augmentent de façon notable. Des occasions s'offrent donc à nous dans ces domaines, en raison tant de la croissance que du revenu.

    En outre, on a également noté une augmentation considérable de la demande en aliments dotés d'attributs particuliers, particulièrement dans le domaine des aliments santé. Certaines cultures, comme le canola, ont donc connu une augmentation fulgurante pour nourrir une population friande d'aliments sains. Les perspectives sont excellentes à cet égard.

    En ce qui concerne l'offre, le Canada occupe une place privilégié, car il dispose de terres arables et d'eau à profusion, ce qui n'est pas le cas de bien d'autres pays. En Chine, par exemple, l'eau de surface ne suffit souvent même plus à l'irrigation agricole. Le Canada est donc bien placé au chapitre des ressources naturelles, de la technologie et de l'innovation.

    Nos agriculteurs figurent parmi les plus productifs au monde, ce qui nous met dans une excellente position. Ceux qui travaillent dans le secteur affirment qu'ils seront fort bien placés pour profiter de l'évolution des habitudes de consommation et de la croissance de la population, qui pousseront la demande à la hausse.

    Le défi, pour nous, vient du fait qu'à mesure que la population augmente, des concurrents font leur apparition. En Ukraine, au Kazakhstan et en Russie, les agriculteurs se prennent en main et améliorent leur rendement; ils peuvent ainsi devenir de sérieux concurrents avec leurs céréales et leurs oléagineux. Le Brésil est déjà en train de devenir un géant dans le domaine de l'agriculture. Des défis se dressent donc sur notre route, des défis que nos agriculteurs sont, je crois, à même de relever.

    Il nous faut devenir plus innovateurs, plus productifs. L'innovation sera, selon nous, essentielle à la mise en oeuvre de Cultivons l'avenir 2, et ce, à plus d'un sens. Au sens traditionnel, ce sera en recherche et développement, en proposant à nos agriculteurs des technologies et des cultures nouvelles, dotées de meilleures propriétés agronomiques qui améliorent les récoltes, mais également de caractéristiques qui rendront nos cultures plus intéressantes pour des consommateurs ayant des exigences particulières, comme des attributs santé.

    Il peut également s'agir d'innovation dans les modèles d'affaires. À l'échelle internationale, les chaînes d'approvisionnement deviennent de plus en plus perfectionnées et les fournisseurs internationaux exigent un meilleur rendement concernant le respect de l'environnement et la sécurité alimentaire. À mesure qu'évoluent les modèles d'affaires, les agriculteurs canadiens devront s'adapter aux chaînes d'approvisionnement plus spécialisées, et nous croyons qu'ils sont prêts à le faire. L'innovation sera donc essentielle.

    On nous a en outre indiqué dans le secteur que l'infrastructure constitue un moteur important lorsqu'il s'agit d'innover et de nous attaquer aux marchés nationaux et internationaux. Nous considérons l'infrastructure sous un angle traditionnel, c'est-à-dire au sens de l'acheminement des produits jusqu'au marché. Pour ce faire, on a besoin de ports, de chemins de fer et d'autoroutes. Il faut également qu'il y ait une infrastructure en place pour la politique de réglementation et le cadre juridique, ainsi qu'une infrastructure humaine, constituée de gens intelligents et entreprenants, prêts à l'action. Le secteur nous signifie que c'est sur cet aspect qu'il faut mettre l'accent dans Cultivons l'avenir 2.

    Nous voulons prendre d'assaut les marchés nationaux et internationaux. Je ne vous apprendrai rien en vous disant que les consommateurs s'intéressent de plus en plus à la provenance des aliments qu'ils consomment et veulent avoir accès à des aliments cultivés à proximité et renouer avec l'agriculture locale. Nos agriculteurs ont ainsi l'occasion de servir un marché national et international.

    De nos jours, avec l'évolution des normes, les demandes des consommateurs et les exigences des gestionnaires de chaîne d'approvisionnement concernant l'agriculture durable, il est clair que le rendement environnemental du secteur restera très important. Le secteur doit donc rester souple afin de pouvoir réagir aux nouveaux signaux du marché et offrir ce que désirent les consommateurs et les gestionnaires de chaîne d'approvisionnement.

    Pour l'instant, toutefois, nous avons terminé la première phase de nos consultations et nous apprêtons à entamer la deuxième.

    La première phase de l'engagement de l'industrie, qui s'est déroulée en mai et juin 2010, a pris la forme d'une série d'ateliers nationaux et régionaux dans l'ensemble du pays. Plus de 400 chefs de file en agriculture et d'autres intervenants clés des chaînes de valeur ont discuté avec nous des défis et des possibilités à long terme qui se présentent à notre secteur. Ces séances d'engagement ont été très efficaces et ont donné un précieux aperçu des points de vue des intervenants.

    La deuxième phase devrait débuter en mars 2011 et sera orientée vers la définition d'options stratégiques pour le prochain cadre stratégique, autrement dit, Cultivons l'avenir 2. Dans cette phase, on tentera d'engager le grand public ainsi que les associations, des leaders d'opinion et des experts dans certains domaines agricoles et d'autres secteurs.

    La phase 3 se déroulera après l'annonce d'un accord de principe par les ministres au cours de l'été 2011. Elle est fixée provisoirement à l'hiver 2011.

    Dans le dernier cadre stratégique, on a engagé les ministères très étroitement et nous avons l'intention de faire la même chose maintenant. Nous voulons obtenir un engagement très sérieux du secteur envers le prochain cadre stratégique.

    Nous sommes sur la bonne voie. Il nous faudra maintenant nous investir pleinement pour préciser les orientations futures de Cultivons l'avenir 2. Nous comptons nous y mettre dans les environs de la prochaine année.

    Merci.

    Nous entendrons maintenant Mme Moritz, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais faire rapidement le tour de l'exposé, que nous vous avons remis. Je crois qu'il vous donnera une idée du contexte et quelques exemples pour lancer la discussion que nous aurons aujourd'hui. Merci.

    Comme Greg vient de l'indiquer, les programmes que nous offrons ont été élaborés après d'importantes consultations effectuées sur Cultivons l'avenir. Nous avons également modifié les paramètres de certains d'entre eux après avoir mené d'autres consultations avec les parties intéressées.

    Aujourd'hui, plus de 30 programmes différents visent à aider le secteur à se développer en un secteur compétitif, innovateur et respectueux de l'environnement, qui gère aussi les risques de façon proactive. Ces programmes sont exécutés par AAC, parfois par des fonctionnaires du ministère lui-même, d'autres fois, de concert avec d'autres ministères fédéraux ou, quelques fois aussi, par des agents d'exécution tiers et souvent de concert avec les provinces et les territoires, comme l'a mentionné Greg précédemment.

    Les programmes sont conçus à la lumière des commentaires de l'industrie et sont mis en oeuvre et administrés dans le respect des lois, des politiques des gouvernements fédéral et provinciaux et en tenant compte des aspects et des obligations du commerce international. Nous essayons de collaborer étroitement avec l'industrie et les gouvernements à la vérification de la prestation et du rendement constant des programmes. Des exemples clés nous permettront de mieux illustrer la profondeur et la portée des programmes.

    J'aimerais commencer par le programme de gestion du risque de l'entreprise. Nous avons de longs antécédents en matière de soutien agricole qui ont revêtu diverses formes par le passé. Les changements apportés aux programmes de gestion du risque de l'entreprise du cadre stratégique Cultivons l'avenir découlent des consultations réalisées auprès des producteurs et tenaient compte de demandes que l'industrie faisait depuis un certain temps.

    Comme vous le savez, la série de programmes de GRE comprend actuellement Agri-protection, Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-relance. Le programme Agri-investissement et le cadre Agri-relance sont des approches nouvelles pour aider les producteurs à gérer les risques. Des changements fondamentaux ont été apportés aux programmes Agri-stabilité, notamment: une meilleure méthode d'évaluation des stocks; l'amélioration des mécanismes de versement de paiements provisoires; des critères plus vastes visant la couverture de la marge négative pour autoriser un soutien à ceux qui font face à des pertes consécutives; des avances ciblées pour procéder à des versements rapidement lorsque surviennent des catastrophes; et la rationalisation des procédures administratives.

    Depuis 2007, cette série de programmes de GRE a permis de verser une aide fédérale et provinciale appréciable de plus de 6,4 milliards de dollars, aux producteurs canadiens. Une partie substantielle de ces sommes a été versée au secteur de l'élevage. En 2007-2008, les programmes de GRE ont octroyé plus de 1,24 milliard de dollars aux producteurs de bovins et de porcins, alors qu'en 2009-2010, on prévoit que plus de 1,1 milliard de dollars sera alloué aux éleveurs par l'intermédiaire de ces programmes.

    Pris individuellement, ces programmes assurent également une couverture appréciable, dont voici quelques exemples: dans le cadre d'Agri-investissement, 1,1 milliard de dollars ont été versés dans les comptes, 670 millions étant encore disponibles dans les comptes ce mois-ci pour aider les producteurs à gérer les risques. Dans le cadre d'Agri-stabilité, ce sont 1,9 milliard de dollars qui ont été investis depuis l'instauration du programme. Pour ce qui est d'Agri-protection, de 2007 à 2010, 2,9 milliards de dollars en primes gouvernementales et 3,4 milliards de dollars en indemnisations ont été versés. Quant à Agri-relance, il nous a permis d'affecter 773 millions de dollars pour offrir du soutien dans le cadre de 21 initiatives mises en oeuvre dans huit provinces, dont 450 millions de dollars qui ont été versés rapidement aux producteurs de l'Ouest canadiens victimes des inondations.

    Le Programme de paiements anticipés est un programme fédéral de garantie d'emprunt qui verse des avances aux producteurs pour qu'ils puissent optimiser leurs possibilités de mise en marché. En 2006, la Loi sur les programmes de commercialisation agricole a été modifiée et des améliorations ont été apportées au Programme de paiements anticipés.

     La limite des avances est passée de 250 000 à 400 000 $ et la proportion exempte d'intérêt, de 50 000 à 100 000 $. Par ailleurs, un plus grand nombre de denrées y donnait droit comme les produits de l'élevage et de l'horticulture. Ce programme profite à plus de 37 000 producteurs chaque année.

    En 2009, la Loi canadienne sur les prêts agricoles a été promulguée: elle élargissait l'admissibilité aux agriculteurs débutants, à un plus grand nombre de coopératives agricoles et aux transferts des exploitations agricoles entre les générations. Depuis la promulgation de la loi en juin 2009, 3 418 prêts ont été octroyés, d'une valeur de 184,2 millions de dollars. De ces prêts, 288, totalisant 25,6 millions de dollars, ont été consentis à des agriculteurs débutants.

    Les programmes de transition sont un autre type de programme que nous offrons. En voici deux exemples. Les programmes de transition, comme le Programme de transition pour les exploitations porcines, ou le PTEP, et le Programme de transition relatif aux vergers et vignobles, aident des membres du secteur à se repositionner pour un plus long terme.

    Le PTEP a été une réponse à l'objectif du Conseil canadien du porc de rajuster l'industrie, comme il l'indiquait dans son Plan de transition stratégique. Quant au Programme de transition relatif aux vergers et vignobles, il a pour but d'aider l'industrie des fruits de verger et le secteur viticole de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse à s'adapter aux contraintes du marché et de l'industrie.

    Sous le volet recherche et innovation, les initiatives en matière de sciences et d'innovation dans le cadre du programme « Cultivons l'avenir » ont ouvert à l'industrie de plus grandes possibilités de s'engager dans des activités de recherche qui stimuleront la compétitivité. L'initiative Développement de produits agricoles innovateurs et l'Initiative des grappes agroscientifiques canadiennes en sont de bons exemples, avec plus d'une centaine de propositions reçues du secteur.

    Le Programme Agri-débouchés en est un autre exemple. Il s'agit d'un programme quinquennal de soutien à la commercialisation de produits innovateurs. À ce jour, 27 projets ont été approuvés dans le cadre de ce programme. Ces projets devraient engendrer plus de 100 millions de dollars de bénéfices dans le secteur agricole primaire et créer 360 emplois au cours des cinq prochaines années.

    On a aussi ciblé d'autres programmes. Nous avons aussi mis sur pied d'autres programmes pour répondre à des besoins particuliers. Par exemple, avec l'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine, le gouvernement aide le Conseil canadien de la santé porcine dans ses efforts pour jeter les bases d'un cadre de gestion des risques de maladie au profit du secteur porcin du Canada.

    Le conseil réunit des intervenants de la chaîne de valeur du porc et de l'ensemble du pays, et ce, dans le but de régler des problèmes d'importance pour les agriculteurs comme les risques de maladie et l'impact de ces maladies sur la rentabilité et la compétitivité des exportations porcines canadiennes.

    Agriculture Canada investit aussi dans l'avenir du secteur en formant des diplômés en agriculture. Dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada, le programme Objectif carrière verse aux employeurs le même montant que ces derniers, et ce, jusqu'à 20 000 $ pour créer des possibilités de stage à l'intention des nouveaux diplômés des programmes postsecondaires liés à l'agriculture.

    Le programme offre aux employeurs une façon économique d'attirer le talent. Il donne aussi aux nouveaux diplômés un premier emploi précieux qui les guidera, on espère, vers une carrière dans l'industrie agricole et agroalimentaire en constante évolution. Avec un budget annuel de 864 000 $, le programme finance près de 60 stages en agriculture dans l'ensemble du pays.

    Le budget de 2010 allouait un montant supplémentaire de 30 millions de dollars aux 12 ministères qui sont liés au programme Objectif carrière. Pour Agriculture Canada, ce montant équivaut à 726 000 $, portant ainsi l'attribution totale du ministère à 1,6 million de dollars pour cette année. Grâce à ces fonds additionnels, Agriculture Canada financera 106 stages en agriculture cette année.

    Au cours des dernières années, Agriculture Canada s'est aussi lancé dans l'exécution d'un plan sur l'excellence des services et des programmes. À la lumière d'enseignements antérieurs, de réactions de clients, d'administrateurs de programmes, d'associations sectorielles et d'autres gouvernements, un certain nombre d'initiatives ont été entreprises pour répondre aux besoins du secteur, pour améliorer l'efficacité de la prestation des programmes et pour mesurer les répercussions des programmes à l'aulne des résultats souhaités.

    Malgré le large éventail de programmes et le degré d'aide disponible pour le secteur, nous savons que certains programmes suscitent des préoccupations dans certaines parties du secteur. Ces commentaires feront partie intégrante des aspects à considérer lors de l'élaboration future de programmes pour garantir que nous continuons à répondre aux besoins changeants du secteur, comme l'avait mentionné M. Meredith un peu plus tôt.

    Merci beaucoup. Nous allons maintenant passer aux questions.

    Monsieur Easter, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue aux témoins.

    Monsieur Meredith, dans votre déclaration, vous avez essentiellement parlé de l'importance de stimuler l'innovation et la productivité. Vous avez dit que nos producteurs sont parmi les plus efficaces au monde. Je n'en disconviens pas. Ils sont bel et bien productifs.

    Mais c'est la réponse que donnent les gouvernements depuis 1970, quand j'ai commencé ma carrière: soyez plus productifs et tout ira bien. Eh bien, cette réponse ne règle pas le problème de la rentabilité des exploitations agricoles et ce, pour plusieurs raisons.

    En fait, quand on examine les données, on constate que tous les indices économiques sont favorables — production par hectare, exportations, production par agriculteur, coût par unité ou peu importe —, à une exception près: le revenu net des agriculteurs. Dans bien des cas, cet indice n'est pas mentionné.

    Madame Moritz, vous avez lancé plein de chiffres, mais ce qui importe de savoir, c'est comment cela se traduit sur la ferme pour les producteurs primaires et leurs familles. Peu importe les sommes versées aux secteurs du porc et du boeuf, les chiffres semblent convenables, mais ce n'est pas le cas en réalité.

    Le Canada fait piètre figure par rapport au reste du monde en ce qui concerne son soutien au secteur agricole. Voilà les faits. Je ne blâme pas le ministre, ni le ministère. Mais je pense que cette ville est dirigée par le ministère des Finances, qui ne comprend pas l'agriculture.

    Hier, Peter Clark a émis un communiqué sur les subventions américaines, selon lequel le gouvernement fédéral, les gouvernements des États et les administrations locales aux États-Unis continuent de subventionner leurs industries agricoles grâce à une foule de programmes évalués, au bas mot, à plus de 180 millions de dollars US en 2009. Cela signifie que ces subventions sont supérieures d'environ 200 à 300 p. 100 à celles accordées aux fermes canadiennes.

    Hier, dans le Globe and Mail, nous avons appris que les sociétés d'investissement achètent les terres des agriculteurs au Canada et ailleurs dans le monde. Les agriculteurs deviennent ainsi, littéralement, des serfs sur leurs propres terres.

    Je fais valoir ces points parce que, selon moi, le gouvernement actuel et ses prédécesseurs, au cours des 20 dernières années, n'ont jamais déployé suffisamment d'efforts sur le plan de la production locale, malgré les chiffres que vous avez mentionnés.

    Je veux m'attarder sur certains des programmes qui sont en place. L'aspect le plus inquiétant à ce stade-ci, ce sont les conditions de remboursement pour les paiements anticipés d'urgence. Les remboursements étaient censés commencer le 1^er juin 2011 pour l’industrie bovine, et les paiements devaient être remboursés sur une période de 10 mois. Pour l’industrie porcine, les remboursements commencent le 31 mars 2012. Les représentants de l'industrie dans ma province m’ont dit que 80 p. 100 des producteurs de l'industrie seront en défaut de paiement si ces conditions restent en vigueur. Environ 50 p. 100 de l'industrie se trouve en Ontario.

    Maintenant, envisagez-vous d'autres options? Que peut-on faire ici pour aider les agriculteurs? Le programme a été annoncé. On a dit que lorsque les conditions économiques s'amélioreront, les remboursements seront remis. On acculera ainsi un plus grand nombre de producteurs à la faillite, surtout ceux dans l'Est du Canada. Ces derniers ne bénéficient pas du programme qui était en place en Alberta. Quelles sont les autres options, mis à part ce paiement à échéance fixe, pour permettre aux agriculteurs de poursuivre leurs activités?

    Monsieur le président, je pourrais peut-être commencer par souligner quelques points pour remettre en contexte ce programme. En fait, le Programme de paiements anticipés fait l'objet de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Il s'agit d'un programme fédéral de garantie d'emprunt et, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, il permet aux producteurs d'avoir accès à des avances de fonds pour maximiser les possibilités de commercialisation, étant donné qu'ils sont...

    Madame Moritz, nous savons tout cela. Nous siégeons tous au comité. Nous comprenons la loi et la façon dont elle fonctionne. Il nous faut trouver des solutions pour ces producteurs. Si vous êtes en train de me dire qu'on ne peut rien faire à cause de la loi, alors dites-le-moi. Je veux trouver une option qui fonctionne pour que ces montants puissent être remboursés, par exemple, sur une période de 10 à 15 ans. Y a-t-il lieu de recourir à ce genre d'options?

    Je vais laisser Mme Aylard parler de la loi. Je tiens à souligner que nous avons consulté les secteurs de l'industrie et que nous essayons de faire de notre mieux pour aider le secteur de l'élevage dans ce genre de situations; nous avons été aussi souples que nous le pouvions aux termes de la loi pour faire notre possible dans ces circonstances.

    Alors, nous avons fait preuve de souplesse, dans les limites de la loi. Nous pouvons peut-être parler plus longuement de ce qu'il adviendrait des remboursements et expliquer ensuite ce qui se passerait si quelqu'un était en défaut de paiement.

    Dans ce cas-là, veuillez également nous parler du sursis à la mise en défaut et nous dire s'il y a lieu de le prolonger dans l'avenir.

    La décision de prolonger le sursis relève du ministre, alors je ne peux pas me prononcer là-dessus.

    Mais est-ce légal de le faire? Certaines personnes me disent que non et d'autres que oui.

    Eh bien, cela va à l'encontre de l'objectif du programme. Comme Rita Moritz l'a expliqué, le ministre a pour mandat d'administrer des programmes de commercialisation en vertu de la loi; par conséquent, il ne s'agit pas d'un programme pour des prêts à long terme...

    Oui, mais permettez-moi de vous interrompre encore une fois, parce que je vais manquer de temps.

    Le problème ici, c'est que l'objectif du programme, en l’occurrence le Programme de paiements anticipés, est de débloquer des fonds pour que les gens n’aient pas à commercialiser leur produit sur-le-champ et, du coup, faire baisser les prix. Ce programme a été mis en place à cause d'un ralentissement économique extrême sur le marché — à la suite de l'ESB, du circovirus et d’un certain nombre d'autres facteurs —, et il était censé aider les agriculteurs.

    Le programme est-il alors mal orienté puisqu'il n'accorde pas les fonds nécessaires pour aider les agriculteurs? Dans ma province, 80 p. 100 — vous entendez? — 80 p. 100 des producteurs de l'industrie seront en défaut de paiement d'ici juin prochain. Nous allons perdre une autre industrie. Il nous faut trouver d'autres réponses.

    Je peux parler de la souplesse qui est...

    Le président: Votre temps est écoulé, mais je vais permettre au témoin de répondre à la question.

    Mme Jody Aylard: Pardon?

    Je lui ai dit que son temps était écoulé, mais je vous permets de répondre à la question.

    À titre de précision, je peux parler de la marge de manoeuvre que nous accordons aux producteurs, s'ils se retrouvent en défaut de paiement, afin de réduire les coûts. Pour l'instant, si les producteurs n'arrivent pas à rembourser l'argent qui leur a été avancé, ils ont un délai de remboursement de cinq ans; le délai normal est de trois ans.

    Nous avons réduit les coûts de défaut de paiement dans la mesure du possible. Ainsi, les producteurs auraient à rembourser l'intérêt qu'ils doivent sur les avances de fonds, mais en ce qui concerne la partie sans intérêt, ils ne paieraient que le quart de 1 p. 100 et, par la suite, un taux préférentiel majoré de 1,5 p. 100. Nous avons donc essayé de réduire les coûts le plus possible. Pour un producteur ayant un prêt de 160 000 $, par exemple, il s'agit d'une réduction d'environ 35 000 $ en frais d'intérêt par rapport à la pénalité qui s’applique normalement en cas de défaut, soit un taux préférentiel majoré de 3 p. 100.

    Le programme comporte des règles, et nous avons essayé de maximiser la souplesse afin de réduire l'impact sur les producteurs si jamais ils sont en situation de défaut.

    Merci, madame Aylard.

    Nous passons maintenant à M. Bellavance pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je vous remercie d'être présents parmi nous.

    Monsieur Meredith, en ce qui a trait à la revue des programmes, vous nous avez parlé de consultations menées par le ministère en mai et juin 2010, ce qui constituait la première phase. D'autres consultations sont prévues. Vous n'êtes pas sans savoir que les membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire consultent également le milieu agricole. Lui-même consulte ses membres. Nous pouvons tirer plusieurs recommandations et solutions de ces consultations, notamment, lors de la tournée sur l'avenir des jeunes agriculteurs qu'a faite le comité il n'y a pas si longtemps. À cette occasion, nous avons beaucoup entendu parler des lacunes de certains programmes. Comme je l'ai toujours dit, certains programmes fonctionnent bien, d'autres fonctionnent plus ou moins bien, d'autres fonctionnent mal. Je crois que c'est assez normal. Après quelques années, il est bon de faire la révision des programmes pour voir quelles améliorations nous pouvons apporter.

    Je voulais simplement vous soumettre certaines recommandations spécifiques sur le programme Agri-stabilité. J'ai retenu quatre recommandations au fil des consultations faites auprès des producteurs agricoles. Je suis convaincu que vous êtes au courant de ces demandes du milieu, mais j'aimerais vous entendre commenter chacune des modifications demandées au programme Agri-stabilité.

    On dit qu'on devrait faire un choix annuel entre la moyenne olympique ou la moyenne des trois dernières années pour la marge de référence. Le montant le plus important serait celui qui serait retenu. Cette modification assurerait des paiements à certains producteurs qui n'ont actuellement pas droit au programme Agri-stabilité en vertu de la fameuse moyenne olympique.

     Une autre recommandation vise à éliminer le critère de viabilité appliqué aux marges négatives.

     La troisième est d'imposer une augmentation de la couverture des marges négatives qui passerait de 60 à 70 p. 100. Je crois que nous en avons même entendu parler cette semaine lorsque les producteurs agricoles ont témoigné devant le comité.

     Finalement, on voudrait qu'il y ait une option qui permettrait aux agriculteurs de se prévaloir des 15 p. 100 supérieurs de la couverture de la marge de référence ou de participer au programme Agri-investissement.

     Cela ne résume peut-être pas toutes les demandes qu'a reçues le comité, mais elles font consensus dans le milieu agricole en vue d'apporter des changements au programme Agri-stabilité. J'aimerais recueillir vos commentaires sur chaque recommandation.

    Pour commencer, nous avons déjà entendu ces commentaires provenant du secteur agricole. Je vais demander à Danny Foster de répondre à vos suggestions.

    Comme vous l'avez dit, il y a trois modifications. Ou était-ce quatre?

    Une voix: Quatre.

    M. Danny Foster: Quatre modifications et, en fait, un certain nombre d’autres modifications ont été proposées par l'industrie, mais vous avez parlé des quatre principales: les marges négatives, le plafond et le choix d'une méthode pour calculer la marge de référence. Ces options ont été présentées aux ministres fédéraux et provinciaux à plusieurs reprises, à des fins de discussion et d'analyse. Les ministres ont convenu d'attendre pour apporter ces modifications aux programmes dans le contexte de la prochaine série de programmes de GRE.

    Alors, nous examinons ces options dans le contexte de la prochaine série de programmes de protection de revenu, si vous me permettez l'expression. Nous avons fait notre travail. Nous l'avons présenté aux ministres fédéraux et provinciaux; ils ont étudié les modifications proposées par l'industrie et ils ont décidé de les intégrer à la prochaine série de programmes.

    Vous n'êtes pas sans savoir que, bien que vous soyez en train d'étudier cela, vous préparez le prochain cadre stratégique agricole. Je suis convaincu que vous avez étudié chacune de ces mesures.

     Avez-vous des commentaires à faire sur ce qui pourrait être fait? Selon votre option ou celle du ministre, y a-t-il des points sur lesquels il n'est pas question de bouger?

    Nous avons également d'autres suggestions. Nous sommes en train de les réunir et de voir quels en sont les impacts et les coûts afin de discuter des impacts pour les ministères. Cette compensation va continuer pendant que nous travaillons sur le prochain cadre stratégique.

     Nous parlons des politiques et nous essayons en même temps de donner le plus de renseignements possible sur ce que cela veut dire pour les programmes. Nous ne le faisons pas après les discussions sur les politiques.

    Vous dites que c'est donc à l'étude à l'heure actuelle et que rien n'est rejeté. En ce qui a trait à ces recommandations, vous n'avez pas d'objections majeures qui feraient en sorte, par exemple, que l'on ne puisse augmenter la couverture des marges négatives de 60 à 70 p. 100. Aujourd'hui, vous n'êtes pas en mesure de dire que vous ne pouvez pas faire cela pour telle ou telle raison.

    Notre responsabilité est de donner au ministre et au gouvernement les renseignements les plus fiables sur les différentes possibilités que nous proposent les secteurs.

    Certaines de ces modifications seraient faciles à apporter si les ministres donnaient le feu vert. D'autres, par contre, présentent des difficultés — comme le fait de donner aux producteurs le choix entre les 15 p. 100 supérieurs et le programme fondé sur la marge. On peut facilement imaginer la suite: les producteurs prendraient une décision, seulement pour se rendre compte, à la fin de l'année, qu'ils ont fait le mauvais choix et qu'ils auraient dû opter pour le programme fondé sur la marge au lieu des 15 p. 100.

    Les choses deviennent très compliquées dès qu'on commence à donner des options, sur une base annuelle, aux producteurs et les laisser choisir ce qu'ils veulent. Même si nous avons dit que les producteurs pourront faire ce choix une seule fois, je sais d'expérience qu'un tel choix ne dure pas longtemps. Quand les producteurs se rendent compte qu'ils sont désavantagés à cause du choix qu'ils ont fait, ils risquent d'exercer des pressions pour faire d'autres choix.

    Bref, la possibilité de faire un choix une seule fois pose de nombreuses questions, même si certaines des modifications sont faisables. Mais je le répète: les ministres ont décidé de les évaluer dans le contexte de la prochaine série de programmes de GRE.

    Monsieur Bellavance, votre temps est écoulé.

    Monsieur Atamanenko, vous disposez de sept minutes.

    Merci.

    Merci d'être des nôtres. Je vais commencer par une question générale. Ensuite, je passerai à des questions plus précises.

    Wayne a mentionné que, cette année, les subventions américaines se chiffrent à environ 180 milliards de dollars. Nous avons toujours su que les Américains ont tendance à injecter plus de fonds, par habitant, dans leur secteur agricole que nous. Je viens juste de terminer ma tournée nationale sur la sécurité et la souveraineté alimentaire. Les discussions ont fait ressortir quelques grands thèmes, notamment la panoplie d'initiatives locales — et certains d'entre vous en ont parlé aujourd'hui — et l'idée que, dans certains cas, les échanges commerciaux ont probablement eu un effet négatif sur les agriculteurs. Nous avons d'ailleurs vu comment le dumping autorisé au Canada a nui à notre industrie des fruits.

    Il y a quelques années, le comité a fait une recommandation appuyée à l'unanimité par les députés de tous les partis, à savoir que nous devrions favoriser une politique d'approvisionnement local applicable aux institutions fédérales. En réponse, le ministère nous a dit de faire attention à cause de certaines obligations commerciales concernant les droits antidumping. En même temps, je sais que certains États américains appliquent une telle politique. L'État de l'Illinois, par exemple, a exigé que, d'ici 2020, 20 p. 100 de l'approvisionnement des institutions publiques locales proviennent d'agriculteurs locaux.

    Je me demande donc, en général, si quelqu'un étudie comment les Américains s'y prennent pour injecter une telle somme d'argent, sans toutefois aller à l'encontre des accords commerciaux. J'ai l'impression que nous avons peur de le faire à cause des accords commerciaux. C'est peut-être juste une question générale. Avons-nous commencé à examiner cet enjeu pour voir comment nous pouvons appuyer les producteurs locaux, grâce à des programmes comme l'approvisionnement local pour les institutions fédérales, tout en respectant nos accords commerciaux?

    C'est la première question.

    Merci. C'est une question complexe, mais vous avez bel et bien raison, monsieur Atamanenko. Nos obligations commerciales empêchent le gouvernement fédéral de biaiser l'approvisionnement en faveur d'une denrée particulière ou des produits canadiens seulement.

    Je pense qu'une telle approche comporte beaucoup de risques. Vous avez vu les problèmes auxquels nous avons fait face aux États-Unis à cause de leurs stratégies d'achat aux États-Unis durant la période post-récession, quand notre gouvernement a dû travailler très, très fort pour essayer d'exclure les entreprises canadiennes de cette politique à cause de la perte de ventes. Le parti pris pour l'approvisionnement local est une voie commerciale difficile à suivre.

    Selon moi, il y a des stratégies pour lier les consommateurs aux agriculteurs locaux; en fait, ce genre d'initiatives existent déjà dans l'ensemble du pays. Nous déployons des efforts au sein du ministère pour essayer d'aider nos producteurs à participer à la chaîne de valeur afin qu'ils puissent établir des liens avec les consommateurs. Nous organisons plusieurs tables rondes de la chaîne de valeur qui regroupent les producteurs du secteur ainsi que les transformateurs et les autres intervenants pour nous assurer que nous répondons aux demandes des consommateurs.

    Vous avez parlé, entre autres, du dumping. En fait, nous avons accès aux mesures antidumping et nous les avons utilisées avec succès, par exemple, dans l'industrie des fruits de verger en Colombie-Britannique pour que les règles commerciales jouent en faveur du Canada. Vous savez sans doute qu'un de nos principaux objectifs au sein de l'OMC est de limiter et de réduire, dans la mesure du possible, le soutien interne qui fausse les échanges — et, comme vous l'avez souligné, c'est exactement le genre de mesures qui existent aux États-Unis.

    En ce qui concerne le montant de l'aide accordée par le gouvernement américain à son secteur, cela varie d'un produit à l'autre, mais dans l'ensemble, le soutien aux producteurs est, en moyenne, plus élevé au Canada qu'aux États-Unis. Je serais heureux de fournir au comité des renseignements détaillés à ce sujet. Cela semble paradoxal quand on voit les chiffres. Je n'ai pas lu l'étude de M. Clark, mais je connais très bien Peter, alors je vais lui en parler pour m'enquérir de la méthode utilisée. En tout cas, selon les estimations de l'OCDE, le Canada devance un peu les États-Unis.

    À ce sujet, vous avez mentionné que la perception des droits compensateurs posait des problèmes et que ce n'était pas la voie à suivre, mais il n'en reste pas moins que nos voisins du Sud le font. D'une certaine façon, au moins un État — et peut-être plus — a décidé d'aider ses agriculteurs à s'approvisionner localement. Il ne me semble pas tout à fait correct que deux pays signent un accord et que l'un ne le respecte pas et aide ses agriculteurs en ce sens et que l'autre pays, en l'occurence le nôtre, prétende qu'il ne peut pas.

    Quant au dumping, d'après ce qu'on entend dans l'industrie fruitière, le mécanisme est en place, mais il pourrait s'écouler des mois avant que les choses ne se mettent en branle, et il sera alors trop tard. Qu'on gagne ou qu'on perde, les agriculteurs auront perdu leur argent. La situation actuelle ne convient donc pas.

    De plus, dans l'industrie fruitière, on se plaint que le programme Agri-stabilité ne fonctionne pas. On cherche à savoir si le gouvernement serait prêt à envisager de mettre sur pied un programme fondé sur les coûts de production. L'industrie fruitière est différente du programme des céréales. Vous savez probablement qu'il faut de sept à dix ans pour lancer la production de poires et qu'il suffit de quatre ans pour les pommiers. Cette industrie est touchée par le dumping et pourtant, les agriculteurs et les horticulteurs ont plus de difficulté à se qualifier pour nos programmes.

    J'ai remarqué, monsieur Foster, que les provinces et le gouvernement fédéral se penchaient sur la question, mais est-ce qu'on cherche précisément à soutenir l'industrie afin que les agriculteurs cessent de labourer leurs vergers pour les convertir en vignobles ou en lotissements?

    Eh bien, la réponse à la question de savoir si le gouvernement du Canada est intéressé à parrainer des programmes axés sur les coûts de production est non. Le Québec nous pousse fortement à le faire et récemment l'Ontario aussi, avec son programme de gestion du risque. D'autres groupements de producteurs nous contactent aussi pour que nous participions à leurs programmes axés sur les coûts de production.

    Le plus grand risque dans cette affaire concerne les droits compensateurs. Les subventions, lorsqu'elles ciblent des cultures spécialisées ou des régions précises, amènent le risque d'avoir affaire à un recours aux droits compensateurs. On a vu ce scénario se répéter dans l'industrie du cochon — cochon, porc — et des recours en droits compensateurs ont été pris contre des programmes provinciaux. Avec ces programmes, le risque de déclencher une demande en droits compensateurs est très grand lorsqu'on combine les régions et les cultures spécialisées. C'est un processus vraiment très difficile pour les producteurs qui exportent beaucoup. Comme vous le savez, ce genre d'affaire peut prendre des années à se résoudre. C'est pendant cette période que les droits compensateurs entrent en jeu et minent l'industrie. Ils suscitent toutes sortes d'autres pressions pour extraire plus d'argent du programme, ce qui augmente presque toujours le risque d'une demande en droits compensateurs.

    En résumé, la réponse est non, malheureusement, nous n'envisageons pas ce genre de programmes pour le moment.

    M. Alex Atamanenko: Merci.

    Merci, monsieur Atamanenko.

    Monsieur Lemieux, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à ceux qui ont fait un exposé.

    On mentionne de nombreuses données, mais j'aimerais juste en faire ressortir quelques-unes. Nous offrons « Cultivons l’avenir », qui comprend présentement des programmes de gestion du risque d’entreprise. On les critique en disant qu'ils ne versent pas de subventions, que l'argent ne se rend pas aux fermes et que le gouvernement n'aide en aucune façon les agriculteurs.

    Toutefois, au cours de la dernière réunion, je faisais remarquer que selon mes souvenirs -- je ne disposais pas des données exactes --, on verse des milliards de dollars pour aider les agriculteurs pendant les périodes plus difficiles. Si nous sommes pour nous concentrer surtout sur les programmes de gestion du risque d’entreprise, pourriez-vous m'indiquer quelle sommes ont été versées par ces programmes de GRE, dans le cadre de Cultivons l'avenir, depuis 2007?

    Merci.

    Je pourrais peut-être commencer par donner un bref aperçu de ce que nous appelons les documents d'une seule page sur les programmes de GRE.

    D'accord.

    Il s'agit de documents que nous faisons parvenir aux membres et dont nous remettons régulièrement une copie à la Bibliothèque du Parlement; chaque fois, nous fournissons les dernières précisions sur le total des contributions gouvernementales ainsi que sur les contributions fédérales par province. Nous nous servirons de ces documents d'une seule page pour vous fournir quelques statistiques et nous pouvons ensuite répondre à vos questions sur leur contenu à mesure que nous les parcourons.

    D'accord.

    Je vais vous donner une ventilation détaillée des 6,4 milliards de dollars.

    Eh bien, d'accord. Excusez-moi, vous avez dit combien...?

    J'ai dit 6,4 milliards de dollars.

    D'accord. Les programmes de GRE ont donc à eux seuls injecté 6,4 milliards de dollars dans le secteur de l'agriculture depuis 2007.

    Oui. Cela représente le coût des programmes partagé entre le fédéral et les provinces.

    Par exemple, jusqu'à ce jour, la contribution d'Agri-investissement s'élève à 566 millions de dollars. Le gouvernement y a ajouté 563 millions de dollars pour lancer le nouveau programme Agri-investissement en 2007.

    Agri-stabilité a versé 1,9 milliard de dollars depuis 2007. Pour Agri-protection... Et cela représente seulement la contribution du gouvernement sur les primes et non les indemnités, qui sont beaucoup plus élevées. Nous utilisons la contribution sur les primes pour notre rapport, car les indemnités reflètent, en partie, la contribution du producteur au programme. La contribution d'Agri-protection sur les primes s'élève à presque 3 milliards de dollars depuis 2007. Agri-relance a versé 457 millions de dollars. Vous vous souviendrez sûrement que Mme Moritz a mentionné l'engagement à verser 773 millions de dollars qui avait été annoncé. Jusqu'à maintenant, nous avons versé 457 millions de dollars de cette somme.

    Voilà donc pour les 6,4 milliards de dollars. J'aimerais aussi souligner que cela représente essentiellement deux ans, c'est-à-dire deux années du programme. Pour ce qui est de 2009, à part Agri-protection, nous sommes encore à calculer les données pour Agri-stabilité en 2009, et Agri-investissement; ces sommes vont donc continuer à augmenter pour l'année 2009 du programme.

    Je pense qu'il est important de souligner que les programmes de GRE versent à eux seuls plus de six milliards de dollars dans le secteur de l'agriculture.

    De plus, le secteur de l'élevage du porc et du boeuf est en grande difficulté. On s'attend à ce que les programmes de GRE versent combien d'argent en 2009-2010? Est-ce qu'on sait à peu près quelle somme les programmes de GRE pourraient verser à ce secteur?

    Nous sommes toujours prudents lorsque nous parlons des secteurs du porc et du boeuf, c'est-à-dire du bétail, pour des raisons commerciales, mais nos prévisions excèdent 1,1 milliard de dollars pour le secteur du bétail en 2009-2010.

    C'est une somme assez élevée.

    J'ai une deuxième question concernant le PCRSA et Agri-stabilité. À certains moments, les gens pensaient qu'il s'agissait du même programme sous des appellations différentes. On a apporté des changements à Agri-stabilité pour qu'il soit mieux que le PCRSA. Pourriez-vous souligner certains des principaux changements qui profiteront aux agriculteurs, des changements qu'ils considéreront bénéfiques? Pourriez-vous les mettre en contexte?

    Bien sûr. Je vais parler des changements apportés à Agri-stabilité et à l'ensemble des programmes. Nous sommes passés d'une assurance pour la production et du PCRSA à un ensemble de quatre programmes, parmi lesquels figure Agri-stabilité.

    La différence principale entre Agri-stabilité et le PCRSA réside dans l'évaluation des stocks. Ce changement était attendu depuis longtemps par les secteurs de l'agriculture, surtout dans l'industrie du bétail. Il tient compte des baisses dans le prix des inventaires pendant l'année où elles se produisent, ce qui représente un changement important. Nous avons aussi élargi les critères d'admissibilité visant la protection contre la marge négative. Nous sommes conscients que l'industrie réclame d'autres changements, mais nous avons grandement élargi les critères d'admissibilité visant la protection contre la marge négative afin qu'un plus grand nombre de producteurs puissent s'en prévaloir.

    Nous avons instauré des mécanismes d'avance ciblée pour que les secteurs comme celui du porc, qui a éprouvé de grandes difficultés au cours des trois dernières années — et qui semblait s'améliorer cette année, jusqu'au mois dernier —, puissent recevoir plus rapidement des fonds d'Agri-stabilité. Par exemple, les avances ciblées versées aux producteurs se sont élevées à environ 140 millions de dollars en 2009. Les producteurs vivant dans les provinces participantes ont reçu une lettre qui les informait de leur admissibilité à un montant x. S'ils la signaient, ils recevaient un chèque immédiatement. Le mécanisme d'avance ciblée s'est révélé d'une grande importance pour l'industrie porcine ces dernières années.

    Ce sont les principaux changements apportés.

    On a dit que les provinces devaient faire leur part dans les programmes de GRE. Parfois, on entend dire que le ministre fédéral devrait prendre les choses en main et amorcer ces changements. Pouvez-vous commenter la relation entre les ministres provinciaux de l'Agriculture et le ministre fédéral de l'Agriculture et expliquer comment cette relation influe sur les changements apportés aux programmes? Est-ce que le ministre de l'Agriculture peut aller de l'avant et annoncer qu'il effectue des changements en disant aux provinces qu'ils sont à prendre ou à laisser? Ou doit-il obtenir un consensus? Quels pourraient être les facteurs déterminants dont la province tient compte pour décider si elle va appuyer les changements à venir ou non?

    Je sais qu'il ne me reste presque plus de temps, alors une réponse courte pourrait aider.

     Oh, non!

    Des voix: Oh, oh!

    M. Greg Meredith: En résumé, les raisons qui soutiennent une participation conjointe du fédéral et des provinces dans ces programmes viennent d'une concurrence interrégionale dévastatrice qui existait avant le cadre stratégique pour l'agriculture; certains groupes de produits et certains secteurs étaient très fortement subventionnés, ce qui poussait une autre province à essayer d'obtenir la même chose.

    Cette pratique était dévastatrice pour les groupes de producteurs et très injuste pour les producteurs partout au pays. Les ministres ont donc pris et maintenu la décision selon laquelle il faudrait qu'une majorité de provinces acceptent une modification et protègent une partie de la production agricole.

    La réponse courte, en fin de compte, est non, le ministre fédéral ne peut pas apporter ces changements; il s'agit réellement de collaborations entre le fédéral, les provinces et les territoires, et il ne peut y avoir de décision unilatérale.

    Merci.

    Vous avez maintenant chacun cinq minutes.

    Monsieur Easter, je crois que vous désirez partager votre temps avec M. Valeriote.

    Oui.

    Mais le fédéral pourrait faire preuve de leadership à propos du dernier point, monsieur le président.

    J'aimerais obtenir quelques éclaircissements à propos des avances d'urgence ciblées afin de bien comprendre. En raison de la situation économique, un agriculteur ne rembourse pas son avance ciblée, mais Agriculture et Agroalimentaire Canada lui accorde un sursis au niveau des intérêts. Est-ce exact?

    Mme Jody Aylard: Je m'excuse, mais je n'ai pas entendu la deuxième partie de la question.

    L'hon. Wayne Easter: D'accord. L'agriculteur obtiendra une sursis au niveau des intérêts.

    Mme Jody Aylard: Oui.

    L'hon. Wayne Easter: Toutefois, il devra payer des intérêts sur le montant en souffrance, mais à un taux plus bas. Est-ce exact?

    C'est exact, oui.

    D'accord. Donc l'agriculteur se retrouvera en fait à payer plus. Ensuite, l'intérêt sera calculé sur la partie qui était à l'origine exemptée d'intérêt?

    Sur la partie qui était à l'origine exemptée d'intérêt?

    L'hon. Wayne Easter: Oui.

    Mme Jody Aylard: À partir de la date à laquelle l'avance a été accordée jusqu'à la date à laquelle les paiements n'ont pas été effectués, on calculera un intérêt de 0,25 p. 100.

    D'accord. Il ou elle paie donc l'intérêt sur ce qui était à l'origine une période sans intérêt jusqu'à la date à laquelle le paiement n'a pas été effectué.

    Un intérêt de 0,25 p. 100.

    Mais si vous ne pouvez rien payer, si vous n'avez pas l'argent, 0,25 p. 100 vous enfoncera encore plus dans les dettes.

    Ce sont les exigences de la loi en vigueur, les règles législatives à suivre...

    D'accord. C'est bien. Je veux seulement clarifier les faits.

    Toutefois, d'après la rumeur qui circule, les intérêts s'appliqueraient à partir du moment où le prêt a été accordé. Qu'en est-il exactement?

    Les avances se divisent en deux parties; l'une avec des intérêts et l'autre, sans. Dans le cas où il ne rembourse pas l'avance, le producteur paiera 0,25 p. 100 d'intérêt sur la partie sans intérêt à compter de la date de l'avance jusqu'à la date à laquelle le paiement n'a pas été effectué.

    De la date de l'avance initiale...

    Mme Jody Aylard: Oui, et alors...

    L'hon. Wayne Easter: D'accord, c'est assez grave...

    Il ou elle doit payer l'intérêt calculé pour la partie avec intérêts sur cette même période, et ensuite de la date de l'arrêt des paiements jusqu'à la date à laquelle il ou elle acquitte le solde, le taux préférentiel plus 1,5 p. 100.

    D'accord. Merci.

    Juste pour clarifier, j'aimerais m'informer sur un dernier point à ce sujet: si le producteur gère deux domaines de production, il perdra son droit de recevoir d'autres avances pour ses autres produits. Est-ce exact?

    Oui, c'est exact. Comme je l'ai dit plus tôt, c'est une règle législative.

    Merci.

    Frank.

    Greg, vous avez parlé d'innovation, de mettre au point des caractéristiques en vue d'améliorer le rendement et les bienfaits pour la santé, et je peux comprendre; comme vous l'avez mentionné, nous faisons concurrence à l'Ukraine, au Kazakhstan, au Brésil et à la Russie -- et ne l'oublions pas, tout cela au beau milieu du réchauffement climatique.

    Il y deux jours, un groupe témoignait à propos du besoin en recherche d'intérêt public plutôt qu'en recherche d'intérêt privé. D'après les données que j'ai parcourues, je conclus que seulement 125 millions de dollars de votre budget annuel sont consacrés à la recherche. Je peux me tromper. Pouvez-vous nous parler de vos projets, si vous en avez, visant à soutenir la recherche d'intérêt public et à augmenter l'investissement, et des programmes que vous envisagez peut-être? Visiblement, c'est très important.

    D'abord, par rapport à votre introduction, le fait de perfectionner les attributs dans le but de répondre aux besoins du marché devient tout un avantage concurrentiel. Juste à titre d'exemple, nous étudions la possibilité d'ajouter de l'oméga-3 au canola, d'en diminuer encore davantage la teneur en graisses saturées et d'intégrer dans les cultures des attributs qui favorisent la vente au détail pour la friture et des choses du genre, afin d'avoir un avantage sur la concurrence.

    En ce qui concerne les recherches publiques sur les variétés de plantes et autres, nous avons augmenté de beaucoup le budget de notre Direction générale de la recherche depuis 2006. En effet, il s'élève maintenant à 266 millions de dollars, alors qu'il y a quatre ans, il n'était que de 190 millions de dollars.

    En outre, dans le cadre de Cultivons l'avenir, nous avons établi un certain nombre de relations de collaboration avec l'industrie et des organismes sans but lucratif. Je vais vous donner quelques exemples. Nous avons noué un partenariat avec la Western Grains Research Foundation dans le but d'étudier précisément les variétés de blé. Nous avons versé 8,2 millions de dollars dans ce projet, et 2,8 millions de dollars additionnels dans la même fondation, de pair avec d'autres partenaires, pour examiner l'amélioration de l'orge. De plus, nous avons investi quatre millions de dollars dans un projet de recherche sur la résistance à la sécheresse et aux maladies des cultures de grande production, mené par la Field Crops Research Alliance.

    En outre, nous avons doté notre Direction générale de la recherche de trois nouveaux sélectionneurs qui travailleront strictement à l'amélioration publique du blé et nous comptons en embaucher quatre autres. Juste pour faire un peu de publicité pour notre Direction générale de la recherche, le comité ignore peut-être que c'est à elle que nous devons plus de 70 p. 100 des variétés de blé plantées au Canada. Elle est très efficace pour produire de nouvelles variétés qui conviennent aux agriculteurs.

    Monsieur Hoback, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux revenir sur les propos de M. Easter, car j'ai trouvé deux ou trois choses intéressantes. En vertu de la LPCA, toutes les avances sont garanties par les stocks. Est-ce exact?

    Oui, les stocks servent de caution...

    Soit les stocks ou...

    ... pour les avances — la production prévue ou réelle —, mais elles sont garanties par des programmes de GRE dans le cas des cultures qui sont en production et n'ont pas encore été récoltées.

    Ainsi, si un producteur est en défaut, cela signifie, en gros, qu'il n'a plus de stocks; il a donc peut-être vendu le produit sans rembourser l'avance, ou dans le cas d'une mauvaise récolte, par exemple, il lui faudrait soit un programme de GRE ou de l'assurance-récolte pour pallier la sûreté. Est-ce exact?

    Oui. Lorsque les stocks sont donnés en sûreté, ils compensent l'avance.

    Je m'inquiète un peu. M. Easter a déclaré qu'environ 80 p. 100 des producteurs de l'Ontario ne rembourseront pas leurs avances...

    Une voix: De l'Île-du-Prince-Édouard.

    M. Randy Hoback: Pouvez-vous déposer le document à cet effet, monsieur Easter? Ce nombre est très étonnant, et j'aimerais prendre connaissance du rapport, parce que si 80 p. 100 des producteurs sont en défaut, j'aimerais savoir quoi d'autre il contient. Pouvez-vous le déposer pour moi?

    [Note de la rédaction: inaudible] ... discussions avec l'industrie, y compris le ministre...

    Non, non... Il s'agit donc de votre opinion personnelle?

    Non. C'est l'opinion de l'industrie et du ministre de l'Île-du-Prince-Édouard.

    Ce qui m'inquiète, monsieur Easter, c'est que vous nous lancez un chiffre énorme, 80 p. 100. Je trouve ce nombre très préoccupant, mais du même coup, est-il vrai?

    Venez à l'Île-du-Prince-Édouard et parlez aux agriculteurs et au ministre. Ils vous diront la même chose.

    D'accord. J'ai une idée...

    L'hon. Wayne Easter: Nous aurons...

    M. Randy Hoback: Non, non. C'est mon temps de parole.

    Si c'est bien 80 p. 100... Pouvez-vous vérifier s'il est vrai, comme M. Easter le dit, qu'il est possible que 80 p. 100 de l'industrie ne rembourse pas ses avances, et pouvez-vous faire rapport de la réponse au comité?

    Étant donné que la situation de chaque agriculteur est différente, il est difficile de formuler des prévisions. Or, juste pour préciser, dans le cas des paiements anticipés d'urgence que la plupart des producteurs de porcs et qu'une grande part des producteurs de bovins ont reçus en 2008-2009, les exigences en matière de sûreté différaient de celles du programme régulier. Ainsi, ce que vous avez décrit est exact dans la plupart des cas, mais les paiements anticipés d'urgence ont été mis en place pour répondre à la demande de fonds. Les exigences en matière de sûreté pour les programmes de GRE étaient différentes, et ils pouvaient obtenir une avance...

    Dans ce cas, je ne comprends toujours pas. Comment ont-ils pu éviter de fournir une sûreté...? Comment avons-nous fini par avancer les fonds sans aucune garantie de stocks?

    Parce que les conditions des paiements anticipés d'urgence différaient de celles du programme régulier.

    D'accord. Ainsi, dans ce cas-ci, le gouvernement du Canada a eu pitié de l'industrie et il a décidé de lui tendre la main et de l'aider à s'en sortir. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Nous avons donc fait tout notre possible en vertu du programme actuel... y compris ignorer la possibilité qu'il n'y ait pas de garantie?

    Je ne dirais pas qu'on l'a ignorée. La condition était tout simplement différente pour les paiements anticipés d'urgence.

    Pour revenir sur les programmes de la LPCA, l'un des points dont mes électeurs me parlent — et l'on a déjà redressé partiellement la situation —, c'est du respect des délais liés aux paiements. Le fait d'avoir déménager les bureaux en région — de Winnipeg en Saskatchewan, par exemple — semble apporter des améliorations sur ce plan.

    Un autre sujet qui est toujours soulevé — et qui reflète, selon moi, la réalité du 21^e siècle —, c'est l'élimination des limites. Le fait est que de nos jours, 400 000 $ n'est rien pour une ferme céréalière; ce montant n'équivaut même pas aux intrants nécessaires pour exploiter 2 000 acres. A-t-on considéré la possibilité de supprimer les limites?

    Je vais continuer à présenter quelques points; vous voulez peut-être prendre des notes, parce que je sais que je vais manquer de temps.

    Par rapport à la négociabilité, encore une fois, je sais qu'il y a deux ou trois ans, on parlait de créer un formulaire semblable à celui relatif à l'impôt sur le revenu, ce qui voudrait dire que ce serait négociable en banque et qu'une fois les formulaires remplis, on saurait approximativement ce qu'on recevrait ou non.

    Sur le plan de l'assurance-récolte, je m'inquiète aussi de la capacité d'acheter assez d'assurance pour couvrir les intrants. Au fur et à mesure que nous nous tournons vers de nouvelles cultures, de nouvelles variétés de cultures et des cultures non alimentaires, les intrants deviendront de plus en plus élevés comparativement à ceux du passé. Nous devons trouver un moyen pour le producteur d'acheter ce type d'assurance. Une option serait de passer par le gouvernement.

    Toutefois, je crois comprendre que le secteur privé considère aussi la possibilité de fournir ce genre d'assurance. S'il commence à le faire, sommes-nous prêts à subventionner les polices, dans la même mesure où nous le faisons pour l'assurance-récolte? Encore une fois, je vous lance la question.

    L'élimination des obstacles: on devrait parler de cela aussi dans le cadre de n'importe quel programme. Le secteur du blé de l'Ouest canadien bute contre un obstacle important. Il apparaît dans tout ce que nous faisons. Je n'ai même pas à le nommer. Je le répète, il faudrait discuter de ces choses-là.

    L'autre point que je trouve très intéressant et dont vous devriez être au courant, selon moi, c'est que les sociétés obtiennent maintenant d'énormes marges, surtout dans le Sud de la Saskatchewan, grâce à leurs lentilles, à leurs pois et à ce type de cultures, et elles capitalisent ces marges lorsqu'elles vendent leurs entreprises, tout comme le contingent.

    Certaines personnes ont des marges considérables. Lorsque qu'un nouvel acheteur acquiert leur entreprise, leurs parts, la marge demeure et l'acheteur déclare: « Parce que ma marge est plus élevée que celle de David, je devrais recevoir x dollars de plus. » Cela m'inquiète parce que ce n'est plus moi qui exploite la terre, c'est quelqu'un d'autre, et cela pourrait mener à une inflation de la valeur des terres, fondée davantage sur la marge que sur la production réelle de cultures. Je vous invite à réfléchir là-dessus aussi.

    Je vais peut-être m'arrêter là. Selon moi, il y a d'autres dossiers qui méritent d'être examinés. Je vais peut-être terminer en parlant des exploitations agricoles mixtes.

    Certaines personnes sont obligées à arrêter d'exploiter plus d'une ressource en raison de la structure du programme et de l'interfinancement des céréales qui découle de votre approche « agro-globale ». Si l'on pouvait mettre en place une autre structure pour éviter cela... car à mon avis, cette façon de procéder est plus risquée à long terme. On ne devrait pas pénaliser un agriculteur qui est prêt à compenser ses pertes dans le secteur des céréales par ses gains dans la production de bovins et vice-versa. Or, dans le cadre de la structure actuelle du programme, il est pénalisé pour cela.

    Je ne suis pas certain d'avoir une solution, mais je dirais que selon moi, nous devons discuter de la question. Ce qui se produit, c'est que les gens se spécialisent. Or, lorsqu'un secteur, par exemple, celui du porc, s'effondre, sa seule assurance et tout ce qui le sauve, ce sont les programmes de GRE — c'est le gouvernement et rien d'autre. Dans le passé, qui n'était pas toujours parfait, si le secteur des céréales était en crise, celui du bovin prospérait, ou vice-versa. Eh bien, nous encourageons en fait les agriculteurs à faire le contraire.

    Je vais m'arrêter là.

    Merci.

    Monsieur Foster.

    Merci.

    Vous avez parlé du fait que les marges étaient élevées. Qu'avez-vous dit à ce sujet exactement? Je n'ai pas compris. Désolé.

    Lorsque vient le temps de vendre l'exploitation agricole ou la société, le propriétaire dit en fait que la marge est plus élevée et il demande donc un plus haut prix pour son entreprise.

    Et qu'avez-vous dit avant cela? Je suis désolé. Vous en rappelez-vous?

    Non. Désolé, Dan.

    Je vais tenter de répondre rapidement à vos observations.

    En ce qui touche l'exécution, comme vous l'avez dit, nous avons délégué la mise en oeuvre du programme Agri-stabilité à la Saskatchewan, en plus de la Colombie-Britannique. Le gouvernement fédéral exécute ce programme dans quatre provinces: au Manitoba et dans trois provinces maritimes. La passation des pouvoirs s'est très bien passée et nous espérons qu'elle aidera.

    Nous avons aussi appris que le fait que des gens se trouvent sur le terrain pour expliquer le programme aux producteurs et pour traiter certaines des questions que vous avez soulevées par rapport à la négociabilité fait probablement partie de la solution. Les producteurs me disent qu'une fois qu'ils examinent le programme en détail et qu'ils le comprennent, il ne leur semble plus aussi compliqué. Je pense qu'en déplaçant la mise en oeuvre vers les provinces, nous avons fait un pas dans la bonne direction. De cette façon, on peut s'occuper de tout, y compris de l'Agri-protection et de l'Agri-stabilité.

    Aussi, vous avez parlé de deux limites. Le programme fédéral de paiements anticipés comporte une limite de 400 000 $. Je pense que nous l'avons augmentée il n'y a que quelques années, au moment où nous avons ajouté le bétail aux critères d'admissibilité du PPA. Nous n'avons pas beaucoup entendu parler de hausser cette limite.

    Toutefois, on nous a beaucoup parlé d'élever la limite du programme Agri-stabilité, qui s'élève actuellement à trois millions de dollars. Pour revenir sur le point de M. Bellavance, c'est l'un des dossiers que l'industrie nous a demandé d'examiner par rapport à certaines grandes exploitations horticoles et d'élevage. Je suis heureux d'apprendre qu'aujourd'hui, les exploitations céréalières se heurtent aussi à cette limite. Je le répète, il faudrait que la question compte parmi celles que les ministres étudieront lors de leur examen des changements qu'on pourrait apporter aux programmes.

    En outre, vous avez mentionné la négociabilité. Selon l'industrie, la négociabilité, les exploitations diversifiées et les diminutions à long terme de la marge sont les trois enjeux principaux qui doivent être examinés et qui nécessitent des améliorations.

    En effet, les diminutions à long terme de la marge posent problème, mais le programme n'est pas conçu pour aborder cette question; il est conçu pour traiter de la volatilité des revenus à court terme. Cette question aussi devra faire partie des délibérations des ministres lorsqu'ils se pencheront sur la prochaine version du programme Cultivons l'avenir.

    Je pense que je vais céder la parole à Greg, qui peut vous parler de l'assurance.

    Oui. Vous avez soulevé une question très intéressante au sujet de l'assurance. Je vais d'abord la situer dans son contexte.

    On travaille à la mise au point de nombre de cultures destinées précisément à des usages non alimentaires. Un bon exemple dans votre région, ce serait les cultures qui ont une haute teneur en lignine, qu'on fait pousser pour l'industrie biochimique. Autrement dit, on remplace les produits pétrochimiques par des huiles de base, comme la lignine, qu'on utilise ensuite pour fabriquer des composés et des produits chimiques de très grande valeur, qui sont écologiques, naturels et très rentables pour l'agriculteur.

    Le défi — c'est l'un des points que nous avons mentionné en ce qui touche la mise en place d'infrastructure adéquate pour l'avenir —, c'est de savoir si le milieu de la réglementation et les domaines comme celui de l'assurance peuvent se rattraper. Autrement dit, lorsque l'on plante une culture qui, au départ, est essentiellement une mauvaise herbe, elle vaut très peu, et l'assurance-récolte paie très peu. Or, une fois qu'elle devient un produit de biotechnologie agricole vendue sur un marché spécialisé, sa valeur monte en flèche et les revenus de l'agriculteur aussi; toutefois, les intrants sont plus coûteux et la somme couverte par l'assurance existante n'a rien à voir avec la valeur réelle de la culture.

    Les organismes d'assurance provinciaux cherchent des moyens de suivre le secteur et de différencier suffisamment les produits pour régler ces problèmes. Il s'agit de tout un défi à l'heure actuelle.

    Monsieur Bellavance, vous avez cinq minutes.

    Monsieur Meredith, je reviens sur les coûts de production. Vous avez dit, un peu plus tôt que planait la fameuse menace de poursuites devant l'Organisation mondiale du commerce. Cela me fait penser à l'époque où on réclamait l'article XXVIII pour contrer les importations de protéines laitières. C'était la même menace qu'avaient évoquée le ministère et le ministre. Ils disaient que cela planait sur nos têtes. Pourtant, à la suite des pressions, l'article XXVIII a fini par être adopté.

    Je pense que la catastrophe appréhendée n'est pas arrivée. Si les programmes passent par les provinces, on s'assure pratiquement d'éviter ces poursuites à l'OMC. Je ne sais pas ce qui vous rend si craintif à cet égard, d'autant plus que l'Union européenne et les États-Unis subventionnent à coups de milliards de dollars — et ce sont des subventions directes — leurs productions agricoles alors que, chez nous, dans le cas d'une assurance-stabilisation du revenu agricole, les producteurs vont souvent payer de leur poche pour pouvoir participer à cette assurance. Je voulais revenir là-dessus brièvement.

    J'aimerais aussi aborder la question du programme Agri-Flex, dont on a peu parlé. Je parlais plus tôt des consultations qu'on fait et que vous faites. Vous avez sans doute entendu parler de l'importance d'avoir un véritable programme flexible qui inclurait le soutien au revenu. Ce n'est pas le cas actuellement.

    Est-ce que le ministère vous a demandé de vous pencher sur cette question pour s'assurer éventuellement qu'Agri-Flex puisse financer des programmes de sécurité du revenu, contrairement au programme Agri-Flex actuel qui exclut cela carrément?

    Je vous remercie de la question. Je pense qu'il faut bien comprendre la situation liée à l'article XXVIII, qui provient en partie de l'OMC. Cela veut dire que ce mécanisme fait partie de nos règles. Le Canada est en train d'utiliser les règles de l'OMC.

    Je vais passer à l'anglais pour parler des droits compensateurs. La distinction, c'est qu'ils utilisaient un instrument de l'OMC pour protéger notre industrie laitière — les sauvegardes de l'article 28 — que nous avons le droit d'utiliser contre les droits compensateurs, un droit qui appartient également à tous les autres et que nous avons le droit d'utiliser dans des situations où des secteurs sont subventionnés de manière injuste.

    Dans le cas des droits compensateurs et des programmes de gestion du risque provinciaux, le risque est très élevé. Nous avons eu quelques cas de menaces de droits compensateurs dans les secteurs du porc, des bovins, du blé, plus récemment, en 2004. L'ASRA a fait l'objet d'une menace de droits compensateurs de 1985 à 1999 et la menace est tombée parce que la plupart des produits, la plupart des produits du Québec qui étaient subventionnés, n'étaient pas exportés en grande quantité.

    Alors, ils sont nombreux dans l'industrie à implorer le ministre de ne pas mettre leur industrie en péril. Souvenez-vous que ce sont les producteurs individuels qui finissent par payer les droits compensateurs. Par exemple, si nous subventionnions le programme de gestion des risques en Ontario, qui couvre les céréales et les oléagineux, tous les producteurs de l'Ouest et tous les producteurs du Québec dans le secteur des céréales et des oléagineux seraient visés par l'imposition de droits compensateurs, alors, en fait, ils se trouveraient à payer pour la subvention accordée à l'Ontario.

    Les règles de l'OMC fonctionnent effectivement. L'article 28 en est un bon exemple. Le travail récent dans le cadre de l'EPO a donné des résultats assez positifs jusqu'ici. Le groupe spécial de règlement des différends concernant l'EPO, le fait qu'il y a un groupe spécial de règlement des différends de l'OMC pour entendre notre plainte contre la Corée au sujet de l'importation de boeuf, et le fait que nous avons gagné un contingent de 20 000 tonnes de boeuf sur le marché de l'Union européenne, voilà autant d'exemples de secteurs où l'OMC fonctionne. Malheureusement, cela fonctionne également en sens inverse, avec l'imposition de droits compensateurs. Le risque est très élevé et le ministre a indiqué qu'il n'avait pas l'intention d'aller dans cette direction

    Je comprends ce que vous dites. Cependant, j'entendais les mêmes menaces, les mêmes craintes par rapport à l'article XXVIII. C'était la même chose, il fallait proscrire l'utilisation de l'article XXVIII, sinon la Terre arrêterait de tourner. Je vous répète que les autres pays ne se gênent pas. Je ne dis pas qu'il faut faire la même chose, ce n'est pas une exemple à suivre, il ne faut pas subventionner à tout crin, mais quand je parle des autres pays, je parle plus particulièrement de l'Union européenne et des États-Unis. C'est un argument facile. Le ministre et le ministère disent qu'il ne faudrait pas faire cela, parce qu'on va avoir des poursuites sur le dos, alors que rien ne nous indique que ça sera assurément le cas.

    Pouvez-vous faire un commentaire sur le programme Agri-Flex et le soutien au revenu, s'il vous plaît?

    Eh bien, le gouvernement a indiqué qu'il aura recours à l'article 28, et que s'il y a contestation, nous allions nous défendre. Je...

    Je ne parle plus de cela, monsieur Meredith. Je parlais du programme Agri-flexibilité.

    Les droits compensateurs?

    Je voulais savoir si on avait songé à inclure le soutien au revenu.

    Très bien. Oui. Eh bien, nous sommes dans la même situation. Le ministre a indiqué dès le départ qu'Agri-flexibilité ne serait pas utilisé pour subventionner les programmes provinciaux de gestion du risque, pour les raisons que j'ai déjà invoquées concernant les droits compensateurs.

    Je crois qu'il est dangereux de sous-estimer le risque ici, parce qu'une fois les mesures compensatoires instituées, il est très difficile d'en sortir. C'est un examen de cinq ans, alors, vous envisagez une pénalité d'une durée de cinq ans sur nos marchés d'exportation. Je pense que le risque est réel.

    Merci beaucoup.

    Ai-je bien compris que M. Anderson et M. Shipley vont partager le temps?

    Non. Il prendra tout le temps.

    Monsieur Anderson, vous avez cinq minutes.

    Monsieur le président, je suis heureux d'être ici. Je ne sais pas si j'en ai pour cinq minutes, alors, si M. Shipley est prêt, c'est bien.

    J'aimerais parler un peu de la question de l'assurance agricole. Dans mon coin de pays, il y a eu des discussions pendant de nombreuses années au sujet de la possibilité que les entreprises privées puissent faire une partie du travail en matière d'assurance et, peut-être même, à une échelle plus grande que simplement l'Ouest canadien, le centre et ce genre de choses.

    Le gouvernement a-t-il jamais eu des initiatives pour examiner cette question, pour déterminer si l'assurance privée, en collaboration avec les agriculteurs et le gouvernement, pourrait être en mesure de répondre aux besoins des producteurs en matière d'assurance? Je suppose que je pense principalement au secteur des cultures, mais cela pourrait également fonctionner dans d'autres secteurs.

    Comme vous le savez, nos programmes d'assurance relèvent de la compétence provinciale et, en fait, ils sont assez réussis. Ils existent depuis 40 ans.

    Nous avons financé de la recherche, si vous voulez, pour examiner des modèles du secteur privé qui pourraient combler les lacunes qui ne font pas actuellement l'objet d'une couverture en vertu des programmes d'assurance-récolte. Les efforts actuels en cours en Alberta concernant un programme d'assurance des prix des bovins en est un exemple. Maintenant, ce programme est offert par l'intermédiaire du gouvernement provincial, mais les primes sont entièrement payées par les producteurs. Le gouvernement provincial assume la gestion du programme et assure un appui potentiel au programme, mais les primes sont entièrement payées par les producteurs.

    De même, nous avons réalisé certaines études sur l'assurance-production par l'intermédiaire du Conseil canadien de la santé porcine. Le gouvernement fédéral a accordé des fonds au Conseil canadien de la santé porcine pour qu'il travaille en collaboration avec l'industrie privée pour voir s'ils pouvaient trouver un modèle d'assurance-production pour le secteur du porc. Encore une fois, cette étude est en cours.

    Là où il y a des lacunes, nous examinons toutes les options permettant de les combler. Certainement, si le secteur privé peut le faire, je pense que nous appuierions la poursuite de ce travail.

    Alors, vous voyez l'assurance privée surtout comme un moyen de combler les lacunes, et non comme le principal fournisseur d'assurance?

    Le système d'assurance contre la grêle a bien fonctionné...

    Oui.

    ... en tout cas, dans mon coin de pays, et je me demandais si vous avez pris cela en considération pour l'assurance-récolte. Y a-t-il une raison qui explique pourquoi le gouvernement devrait participer, peut-être dans le paiement des primes, plutôt qu'à titre de fournisseur de l'assurance?

    Je pense que c'est quelque chose que nous allons examiner dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. En fait, à la dernière réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux, les ministres ont demandé aux fonctionnaires d'examiner les options axées sur l'assurance pour ce qui est de la gestion du risque à l'avenir. Il n'y avait pas de limite quant à savoir si cela serait public ou privé. Je pense que si cela peut se faire dans le secteur privé et que cela offre aux producteurs la protection dont ils ont besoin, ce serait certainement quelque chose que les gouvernements appuieraient.

    Très bien.

    M. Shipley pourrait avoir une ou deux questions.

    Ou Brian?

    Merci, monsieur le président.

    Je vais prendre le reste du temps de mon collègue de la Saskatchewan; il est un peu en retard sur ce qui se passe en agriculture ces jours-ci.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Brian Storseth: Une chose qui revient souvent dans l'Ouest, c'est le temps de réponse des programmes. Pour être honnête avec vous, nous avons eu une sécheresse et il a fallu pas mal de temps pour recevoir nos paiements. Ils sont arrivés un an plus tard que ce que nous aurions voulu. Mais en fin de compte, je n'ai pu faire autrement que de reconnaître que les choses avaient été beaucoup plus rapides dans le cas de la dernière inondation que nous avons eue dans le Sud de l'Alberta et en Saskatchewan cette année, ainsi que dans le cas de ce qui se passe dans la région d'Interlake.

    Qu'est-ce que le gouvernement a appris pour que nous ayons pu faire autant de progrès aussi rapidement au cours de la dernière année, pour ce qui est de l'accélération des paiements? En toute justice, les anciens gouvernements avaient l'habitude de prendre une décennie avant de faire parvenir les paiements aux gens. C'est quelque chose de positif et je pense que les choses s'améliorent, mais pouvez-vous nous dire quelles ont été certaines des leçons que vous avez apprises dans tout cela.

    Je pense que la toute première leçon, c'est que nous devons mieux communiquer pour expliquer ce qu'est le programme Agri-relance et quel est son objectif. Les deux situations dont vous avez parlé relevaient du programme Agri-relance, qui s'applique dans le cadre d'une catastrophe. Agri-relance ne vise pas à procurer une aide pour le revenu perdu à cause d'une catastrophe, mais pour aider les producteurs à aller de l'avant: de quoi ont-ils besoin pour reprendre leurs activités ou pour prendre des mesures afin de réduire les répercussions de la catastrophe?

    Dans le cas que vous avez mentionné, l'Initiative du rétablissement des pâturages, qui était une initiative fédérale-provinciale de 117 millions de dollars en Alberta et en Saskatchewan, il s'agissait d'aider les producteurs à faire face aux défis qui les attendaient au printemps dernier, du fait que leurs pâturages étaient en mauvais état en raison de la sécheresse qui a sévi l'année précédente. Nous avons fourni de l'aide aux producteurs pour les aider à payer le coût des aliments pour animaux de manière qu'ils puissent garder leurs animaux en dehors des pâturages le temps que ces derniers se rétablissent. Il s'agissait d'une mesure fortement axée sur l'avenir.

    C'est pourquoi l'aide est arrivée au printemps, même si l'événement qui a entraîné le besoin d'assistance est la sécheresse survenue l'année précédente. Alors, la rapidité d'intervention était là. Essentiellement, les producteurs avaient besoin de l'argent au printemps pour faire face aux coûts extraordinaires liés à l'achat des aliments pour animaux parce qu'ils ne devaient pas laisser leurs animaux aller dans les pâturages parce que cela aurait contribué à les détériorer davantage.

    De la même manière, dans le cas de l'inondation, l'idée, c'était de faire parvenir l'aide rapidement aux producteurs de manière qu'ils puissent prendre les mesures nécessaires au cours de l'été pour le rétablissement des terres inondées. Cela leur permettra d'ensemencer de nouveau le printemps prochain. C'est une mesure fortement axée sur l'avenir.

    Mais en fin de compte, un des éléments clés, c'est que nous devons faire un meilleur travail pour faire savoir à quoi sert ce programme.

    Je suis d'accord. Merci.

    Merci.

    Monsieur Eyking.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les fonctionnaires de leur présence ici aujourd'hui. Je suis persuadé que c'est le jour de l'année que vous attendez avec le plus d'impatience, celui où vous allez comparaître devant le comité, et nous vous souhaitons la bienvenue.

    J'ai une série de questions ici, la plupart portant sur les programmes et découlant de certains des exposés que nous avons eu des agriculteurs au cours des derniers mois. Une de ces questions concerne les marges de référence. Comme beaucoup d'entre vous le savent, qu'il s'agisse du cycle de la température ou du cycle des prix, si vous avez des difficultés pendant trois ou quatre ans de suite, la marge de référence est tellement basse qu'il n'y a pas de participation au programme. La moyenne olympique sur 10 ans a été soulevée à quelques reprises: y a-t-il un intérêt pour cela? Y a-t-il un problème de commerce lié à cela?

    Simple rappel, la marge de référence en vertu du programme Agri-stabilité est basée sur cinq ans. Nous utilisons ce qu'on appelle la moyenne olympique. Nous regardons les cinq années précédentes, nous éliminons le résultat le plus élevé et le résultat le plus faible, et nous faisons la moyenne des trois années qui restent. Ce chiffre détermine le niveau de soutien du producteur pour l'avenir.

    J'ai entendu le commentaire à propos des 10 ans. En fait, la moyenne sur cinq ans a été réclamée par l'industrie. L'industrie a dit que si elle avait le choix, elle préférerait une marge de référence sur cinq ans, parce que si vous optez pour une période de 10 ans, cela ne reflète pas la situation actuelle. Vous êtes trop éloigné par rapport à la situation d'aujourd'hui. Il est certain que les producteurs de grains d'aujourd'hui ne voudraient pas d'une marge de référence fondée sur une moyenne de 10 ans. Ils préféreraient de beaucoup une marge de référence olympique.

    De toute façon, l'industrie a réclamé cinq ans. Mais nous devons également respecter nos engagements envers l'OMC, et une marge de référence sur cinq ans ne nous permettrait pas de déclarer les paiements versés en vertu du programme Agri-stabilité dans un niveau de catastrophe comme appartenant à la catégorie verte, alors nous avions le choix entre la moyenne olympique ou les trois années précédentes. Nous avons fait une analyse approfondie de la question et nous avons constaté que la moyenne olympique suit de plus près la moyenne sur cinq ans, et c'est de cette façon que nous nous sommes retrouvés avec le programme Agri-stabilité.

    Alors, la moyenne sur 10 ans est quelque chose qui dépendrait du secteur. Certains secteurs diraient: « Oui, c'est mieux parce que j'ai eu de meilleures années il y a 10 ans ou il y a sept ans ». Mais d'autres diraient: « Non, je préférerais prendre mes trois ou quatre dernières années, parce que ce sont mes meilleures ». Lorsque nous avons consulté l'industrie, elle a estimé que cinq ans était ce qui convenait le mieux.

    Si certaines industries le voulaient, serait-ce faisable?

    Non, parce que nous ne pourrions pas déclarer les sommes versées dans le cadre du programme Agri-Stabilité comme un paiement vert aux fins de l'OMC.

    Des producteurs de porc ont comparu devant le comité, et ils nous ont parlé du programme qui les concerne, soit le PRPPIP. Pourrais-je vous demander rapidement quelques précisions à son sujet? Combien de producteurs bénéficient de ce soutien? Et de quelle façon les fonds sont-ils alloués?

    Dans le cadre du PRPPIP, on a émis 263 prêts totalisant 408 millions de dollars. Ce programme a pris fin et, par conséquent, c'est la somme maximale qui sera versée en vertu de ce programme. Les prêts ont été répartis partout au pays.

    Ma dernière question porte sur les programmes qui sont en place partout au pays. Au moment de rédiger notre rapport sur l'avenir de l'agriculture, nous avons reçu beaucoup de plaintes, particulièrement de l'Ontario et possiblement du Canada atlantique, sur le fait que les différents programmes mis en oeuvre variaient beaucoup d'une province à l'autre.

    J'ai donc quelques questions à ce sujet. Sont-ils radicalement différents? Les jeunes agriculteurs et les immigrants peuvent-ils décider de s'établir dans certaines provinces plutôt que d'autres en raison des programmes offerts?

    De plus, si je ne me trompe pas, vous avez indiqué que certains programmes pourraient occasionner des problèmes sur le plan commercial si une province disposait d'un programme trop lucratif. C'est ce qu'on nous dit. Je ne veux pas pointer qui que ce soit du doigt ni nommer des gens, mais c'est un fait. Je n'aime pas la tendance qui se dessine. Nous allons nous retrouver avec des provinces riches et d'autres moins riches dans le secteur agricole. Pourriez-vous nous en dire davantage là-dessus?

    C'est une question qui nous préoccupe tous. Comme je l'ai dit plus tôt, monsieur Eyking, c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons opté pour un cadre conjoint fédéral-provincial-territorial.

    À l'époque, les programmes de gestion du risque étaient très différents. Il y avait beaucoup d'injustice dans le traitement accordé selon les groupes de producteurs et les provinces. On a donc voulu établir un cadre de travail dans lequel tous les programmes de gestion des risques d'entreprise seraient rassemblés afin que ce soit plus équitable partout au pays. Cependant, il y a eu un certain relâchement et plusieurs provinces ont mis sur pied leurs propres programmes pour combler le manque à gagner. En outre, le gouvernement fédéral a refusé d'apporter sa contribution sous prétexte qu'il exacerberait le problème.

    J'aimerais toutefois faire une distinction. Dans le contexte des programmes de gestion des risques d'entreprise, nous avons vraiment essayé d'en faire des programmes nationaux et équitables. Dans le cadre actuel, Cultivons l'avenir, les provinces ont demandé, à juste titre, à mon avis, que les programmes proactifs destinés à favoriser la salubrité des aliments, le développement durable ou l'innovation... Elles savaient qu'elles étaient celles qui connaissaient le mieux les besoins des différents groupes de producteurs dans chaque région. Elles considéraient qu'il fallait faire preuve de souplesse pour concevoir des programmes qui permettraient d'atteindre ces objectifs et qui feraient en sorte de maintenir leur orientation nationale, mais pour ce qui est de la façon de procéder, elles voulaient les mettre en oeuvre à l'échelle régionale ou provinciale.

    Cela semble avoir bien fonctionné, étant donné que les programmes sont mieux adaptés aux besoins des producteurs locaux. Toutefois, cela s'applique aux programmes proactifs. Nous préconisons la mise sur pied d'un programme national en ce qui a trait à la gestion des risques d'entreprise.

    Est-ce qu'il me reste du temps, monsieur le président? J'aimerais poser une brève question.

    Votre temps est écoulé. Nous allons maintenant céder la parole à M. Shipley...

    L'hon. Mark Eyking: M. Hoback a eu droit à plus de temps que moi, monsieur le président.

    Le président: ... pour cinq minutes.

    Vous avez amplement dépassé le temps qui vous était alloué. Vous aviez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci également à nos témoins.

    Sachez que de nombreux producteurs de l'Ontario sont très optimistes à l'égard de l'agriculture. Je pense qu'il s'agit en fait de l'une des industries qui offre le plus de débouchés au Canada, malgré les problèmes qu'occasionnent certains programmes.

    Tout d'abord, j'aimerais savoir quel était le budget de l'agriculture avant 2006.

    Ensuite, j'ai des questions précises concernant les programmes. Au sujet d'Agri-investissement, certains producteurs se sont plaints qu'ils n'avaient pas reçu leurs demandes pour 2008 ou commençaient à peine à les recevoir. La plupart sont des entreprises, et elles ne peuvent pas obtenir leurs demandes pour 2009 si la précédente n'est pas complétée. Il semblerait que si le formulaire n'est pas entièrement complété, il devient un dossier non conforme. Plutôt que d'affecter quelqu'un au téléphone pour régler le problème, on le laisse traîner.

    Nous collaborons également avec Agricorp en Ontario. Pourriez-vous me dire si ces organisations disposent de toute la capacité matérielle nécessaire pour remédier à la situation?

    Ensuite, pourriez-vous m'en dire davantage concernant la traçabilité des porcs et des boeufs?

    Enfin, il faut souligner l'importance de la sensibilisation. Je me réjouis de voir qu'on participe au programme d'emploi pour les jeunes. Cependant, lorsque nous avons rencontré des jeunes producteurs et que nous nous sommes penchés sur l'avenir de l'agriculture, on a fait ressortir un élément important. Certains d'entre eux — et je côtoie souvent des groupes de producteurs — ne parlent jamais des programmes parce qu'ils ne font que voir les importants problèmes que nous voulons régler: la recherche, la durabilité de notre industrie et la façon d'établir des partenariats, parce qu'ils croient aux partenariats. C'est plus un commentaire qu'autre chose, mais sur le plan de la sensibilisation, croyez-vous que ce programme prendra de l'ampleur?

    Je suis désolé. Je vous ai posé quatre questions, alors je vais m'arrêter ici.

    Je pourrais peut-être commencer et laisser mes collègues intervenir, s'il y a lieu.

    En ce qui concerne le budget alloué à l'agriculture pour 2006, nous n'avons pas l'information en ce moment, mais c'est avec plaisir que nous la transmettrons au comité plus tard.

    Quant à Agri-investissement, il est vrai que la mise en oeuvre de ce nouveau programme a occasionné certaines difficultés au début, particulièrement en ce qui a trait à la communication des renseignements entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Comme vous le savez, c'est en 2008 que les producteurs ont commencé à effectuer des dépôts. Avant cela, nous avions le fonds de démarrage et les dépôts initiaux du gouvernement. En date d'aujourd'hui, on m'a dit que la grande majorité des avis de dépôt de 2008 avaient été envoyés, et que seulement 2 p. 100 était en attente.

    Nous sommes quand même deux ans plus tard.

    Nous en sommes très conscients et nous faisons tout notre possible pour régler rapidement la situation. En fait, compte tenu du transfert qui a eu lieu à Winnipeg, nous avons rappelé un certain nombre d'employés occasionnels pour rattraper le retard. Évidemment, nous sommes...

    Le système est-il au moins en place, de sorte que nous serons à jour en 2009 et 2010?

    Cette année, nous nous sommes employés à mettre en oeuvre un nouveau système précisément dans ce but et afin d'automatiser davantage le processus. C'est ce qu'on a fait également au printemps. Je comprends tout à fait les préoccupations des producteurs et nous faisons de notre mieux pour les dissiper. En fait, je pense que nous allons obtenir de biens meilleurs résultats pour ce qui est des avis de dépôt de 2009, et nous allons rectifier ceux de 2008.

    Concernant la capacité d'Agricorp en particulier, non seulement nous collaborons avec elle, mais nous avons aussi entamé des discussions avec toutes les provinces qui participent afin de trouver un moyen plus facile de partager les technologies et de définir les données de la même façon, de sorte que l'information sera communiquée plus rapidement et uniformément. Nous serons ensuite mieux à même de savoir quels niveaux de services sont offerts dans les différentes provinces et où le gouvernement fédéral intervient. Nous travaillons étroitement avec Agricorp et, dans le cadre de nos discussions, nous nous sommes penchés sur les investissements qu'il faut faire et les résultats des investissements que nous avons effectués dans la technologie afin qu'on ne refasse pas les mêmes plusieurs fois et qu'on puisse partager les résultats partout au pays.

    M. Greg Meredith: Donc, peut-être...

    Avez-vous autre chose à ajouter?

    Oui. Il y avait deux ou trois autres questions sur les jeunes agriculteurs et la traçabilité.

    En ce qui concerne la traçabilité, les systèmes de traçabilité reposent sur l'identification des animaux et la capacité à retracer leurs déplacements. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu, à l'exception d'un seul, que nous devrions mettre en place un système obligatoire. On a établi des priorités pour le bétail, les porcs, la volaille et les moutons.

    Certaines provinces ont une longueur d'avance; le Québec et l'Alberta ont déjà mis en place un système de traçabilité obligatoire. On a déjà instauré des programmes réglementés d'identification des bovins, des bisons et des ovins.

    Nous avons du travail à faire sur le plan du signalement des déplacements. En fait, un cadre réglementaire et législatif doit être mis en place. Les ministres en ont fait la demande et l'ACIA y travaille. On vise à ce que de tels systèmes soient instaurés d'ici 2011.

    Je pense que les deux principales institutions ou mécanismes de gouvernance responsables des systèmes de traçabilité sont le groupe de travail sur la traçabilité, composé de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, et un groupe qui travaille en étroite collaboration avec l'industrie, le Comité consultatif industrie-gouvernement, soit le CCIG.

    Nous estimons que nous sommes sur la bonne voie en ce qui concerne le secteur porcin et nous envisageons de mettre en place des systèmes complets et obligatoires de traçabilité dans d'autres secteurs au cours de 2011. Nous espérons y parvenir avant la fin de l'année, comme les ministres l'ont demandé.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Storseth pour le dernier tour.

    Je suis désolé. Je n'ai pas répondu à la question sur les jeunes.

    Veuillez m'excuser. Je croyais que vous aviez terminé, monsieur Meredith.

    Je ne faisais qu'une longue pause; vous savez, je ne suis plus jeune.

    Des voix: Oh, oh!

    Il n'y a pas de problème. C'est mon erreur.

    Le ministre Blackburn a accordé une importance particulière aux jeunes et aux agriculteurs débutants. Pas plus tard que la semaine dernière, il a tenu le Chantier national de la relève agricole où se sont réunis de jeunes dirigeants agricoles de partout au pays. On a soulevé un certain nombre de questions que le comité connaît sans doute très bien, compte tenu de tous les travaux qu'il a menés sur le sujet, alors je ne m'attarderai pas là-dessus.

    Toutefois, en ce qui concerne la sensibilisation, je trouve dommage que la population canadienne ne reconnaisse pas à quel point l'agriculture est un domaine complexe. Je pense qu'on croit à tort qu'il s'agit d'une entreprise toute simple. Cependant, un agriculteur doit être entrepreneur, comptable, expert en finances, scientifique et doit pouvoir travailler jour et nuit. Pour réussir dans ce domaine, l'éducation est très importante et les jeunes agriculteurs ont beaucoup insisté là-dessus.

    Dans le cadre de Cultivons l'avenir, on offre plusieurs programmes de formation destinés à renforcer les connaissances en agronomie et en gestion d'entreprise. Dans nos consultations sur Cultivons l'avenir 2, nous recevons beaucoup de commentaires sur la nécessité d'investir dans l'éducation et la formation.

    Merci.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup d'avoir accepté de comparaître aujourd'hui. Cette séance a été très instructive.

    Tout d'abord, étant donné qu'on a lancé beaucoup de chiffres aujourd'hui, serait-il possible de nous en faire un résumé que vous transmettrez ensuite au comité? Au sein d'un comité, nous entendons tellement de chiffres concernant les sommes qui sont dépensées et les programmes qui sont financés. Il serait donc important que les membres du comité puissent avoir un résumé de ce que vous nous avez dit aujourd'hui. Ce serait très apprécié.

    Ensuite, lorsqu'il est question d'agriculture, quand on donne des chiffres, il faut être très précis pour éviter d'effrayer les agriculteurs. Aujourd'hui, M. Easter nous a parlé de 80 p. 100, et nous aimerions avoir d'autres chiffres qui corroborent ce pourcentage. C'est énorme.

    La technologie est remarquable. J'ai ici la transcription d'un témoignage qui remonte à quelques séances, au cours de laquelle M. Easter a déclaré: « Les agriculteurs sont aux prises avec plusieurs problèmes importants. Je serais ravi d'aborder les questions liées à la biotechnologie, mais la biotechnologie — comme je l'ai mentionné ce matin — ne changera en rien la situation des 30 personnes qui font actuellement l'objet d'un examen de l'endettement agricole dans ma province. Cela n'aidera en rien certaines des personnes qui ne peuvent financer leurs activités en raison de l'annonce du ministre concernant les paiements anticipés d'urgence ».

    Trente personnes, c'est un nombre considérable. Avez-vous le nombre de producteurs qui font l'objet d'un examen de l'endettement agricole à l'Île-du-Prince-Édouard?

    J'ai les chiffres. La médiation en matière d'endettement agricole est un processus confidentiel. En général, nous évitons de parler de chiffres inférieurs à 10 dans une province donnée. Je peux dire que, pour les quatre provinces de l'Atlantique, le nombre de demandes, cette année, s'élève à 15 et qu'on a donné suite à 12 d'entre elles.

    Quinze dans le Canada Atlantique?

    Oui.

    Bien. Et vous ne voulez pas vraiment parler d'une province où il y en a moins de 10. Je suppose qu'il est maintenant temps de préciser les faits et de cesser d'alarmer les producteurs.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Si M. Storseth tient à contester mes chiffres, je propose que nous invitions à comparaître le comptable qui s'occupe du Bureau d'examen de l'endettement agricole. Il vous dira qu'il s'occupe de 32 comptes.

    Vous savez, le comité a pour mandat de se battre pour les agriculteurs et non d'essayer d'escamoter les problèmes du secteur. Le comptable s'occupe de 32 comptes. Je ne sais pas si le bureau, actuellement, est saisi de tous ces comptes, mais cet homme s'occupe de 32 comptes qui font l'objet d'un examen de l'endettement agricole.

    Puis-je dire que si vous tenez à présenter ces données en preuve, je ne vois pas pourquoi le comité ne pourrait pas les recevoir?

    Poursuivez, monsieur Storseth.

    Merci, monsieur le président. Je ne vois pas tout à fait ce qui vexe tant M. Easter. J'essaie simplement d'établir et de regarder les faits.

    Vous mettez en doute mes chiffres, monsieur Storseth...

    Si, en effet, 32 dossiers d'endettement agricole sont en examen, c'est beaucoup pour l'Île-du-Prince-Édouard, mais nous avons besoin des chiffres. Les témoignages ne permettent pas d'arriver à ce résultat. C'est vraiment comme lorsqu'il parle de la région entre les lacs. Un agriculteur de cette région qui avait assisté aux mêmes réunions que M. Easter, qui, lui, prétendait que 50 personnes s'étaient présentées chaque fois, m'a déclaré que l'assistance n'avait jamais dépassé 18 personnes.

    Il est important d'établir les faits. Nous devons défendre les agriculteurs, et, de ce côté-ci, nous les défendons effectivement parce que nous sommes agriculteurs, nous connaissons les agriculteurs et nous sommes en relation avec eux de façon continue, et non pas une fois de temps à autre, en essayant de nous faire remarquer.

    Je reviens à nos témoins. Sachant qu'il ne me reste pas beaucoup de temps, j'aimerais néanmoins les questionner sur un sujet très important, l'influenza aviaire, qui est en train de se déclarer au Manitoba et que des collègues du Manitoba ont porté à mon attention. Pouvez-vous faire le point?

    Oui. Vous avez tout à fait raison. Une exploitation agricole est actuellement en quarantaine au Manitoba. Il faut dire que mes confrères de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont agi avec beaucoup de célérité, grâce à un protocole mis en place à cette fin. La quarantaine a permis de circonscrire la maladie. On a déjà commencé la recherche des animaux et du matériel qui peuvent avoir été admis dans l'exploitation ou qui peuvent en être sortis.

    Le Manitoba et le secteur collaborent beaucoup avec nous. La souche en cause, d'après l'examen initial, serait peu pathogène, ce qui signifie que l'infection sera relativement peu intense. Nous espérons que tout ira pour le mieux. Il faudra encore une journée ou deux avant de savoir de quelle souche HN il s'agit.

    Nous avons prévu, avec les États-Unis, un protocole qui permet de localiser la maladie et de régionaliser toute fermeture de frontière. Nous l'avons déjà déclenché. Nous avons informé l'Office international des épizooties, l'OIE, ainsi que nos partenaires commerciaux, de la situation. Nous avons une entente avec l'Europe et nous pensons que nous pourrons réduire au minimum toute perturbation des échanges commerciaux. Toutefois, les conséquences pour le commerce se font sentir pays par pays. L'ACIA suspend la certification de certains produits alimentaires sensibles, la plupart destinée aux animaux. Elle suspendra la certification des exportations pour immobiliser les produits.

     Dans les situations antérieures analogues, elle a réussi à rouvrir toutes les frontières en moins de deux à quatre semaines. Elle vise actuellement le même objectif. Elle a enjoint à nos missions à l'étranger d'avoir des contacts étroits avec nos partenaires commerciaux. Les exportations de ce secteur sont relativement modestes, de sorte que l'impact économique à court terme sera relativement mineur, nous l'espérons.

    Dès que nous connaîtrons la souche et dès que nous aurons effectué la recherche en amont et en aval, nous serons en mesure de limiter la période de quarantaine ou le rayon de la zone de quarantaine. Actuellement, il est de trois kilomètres autour de l'exploitation de référence. Ensuite, sous le régime de la Loi sur la santé des animaux, elle parlera d'indemnisation avec l'agriculteur. L'indemnisation se fera assez rapidement, grâce à un mécanisme intégré à la loi.

    Voilà où nous en sommes. Je pense que mes confrères de l'ACIA pourraient vous donner beaucoup plus de détails.

    Merci beaucoup. Je vous rappelle que l'expérience est traumatisante pour le producteur également. Il importe d'avoir avec lui de bonnes communications.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier nos témoins de leur présence. Ils ont fourni beaucoup de bonnes réponses détaillées au grand nombre de questions que nous leur avons posées.

    Merci beaucoup. Nous ne vous retenons pas plus longtemps.

    Je rappelle aux membres que nous devons discuter de deux motions.

    Monsieur Easter.

    Des chiffres ont été publiés sur le PRPPIP. Je sais que vous ne pouvez pas citer de noms, mais pouvez-vous déposer devant le comité la ventilation du programme en question au pays?

    D'accord.

    Merci beaucoup.

    Comme vous le savez, des témoins sont prêts à comparaître mardi sur la question des programmes de secours en cas de catastrophe agricole. Pour les faire comparaître, nous devons adopter un budget. J'ai préparé une motion portant sur l'adoption, par le comité, d'un budget de 9 500 $ pour son étude des programmes en question. Je suis prêt à la recevoir.

    Je la propose.

    La motion est proposée par M. Easter. Voulez-vous en discuter?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion est adoptée.

    Nous avons une autre motion. Mais avant de la lire, je vous avertis que nous en avons déjà discuté. En fait, le comité a adopté un rapport du comité de direction pour faire une étude de l'industrie des biotechnologies, qui commencerait à la fin de décembre ou avant la pause des Fêtes.

    Pendant cette discussion qui a eu lieu avec certains d'entre vous, on a proposé une tournée pour le comité. J'ai donc demandé à la greffière de préparer pour aujourd'hui une motion pour, essentiellement, l'autoriser à préparer un budget d'ici mardi, dans l'espoir de l'adopter ce jour-là, si vous êtes tous d'accord. Le comité pourrait se déplacer et visiter des établissements de recherche, pour ne nommer que ce genre d'endroit. Bien sûr, je tiens à savoir ce que vous en pensez. En un mot comme en cent, nous essaierons de visiter toutes les régions du pays. Je vais lire la motion. Nous la soumettrons ensuite à la discussion et à un échange de questions. Voici comment elle se lit:

    ...J e devrais ajouter: « et les membres »...

    J'ai ajouté « et les membres », parce que j'aimerais que vous me proposiez des installations à visiter. Voulez-vous en discuter?

    Ah oui, il y a autre chose. Il serait bon d'adopter la motion d'ici mardi. La greffière a découvert qu'il y aura une réunion du comité de liaison jeudi. Nous pourrions donc le saisir alors de cette question.

    Monsieur Valeriote.

    Monsieur le président, Randy et moi-même en avons parlé entre nous. À tout le moins, nous devrions visiter Saskatoon, l'université qui s'y trouve et l'Université de Guelph. En outre, à Guelph et peut-être à Saskatoon, il y a d'autres établissements — Monsanto, Syngenta, Bayer et d'autres — avec qui nous pourrions organiser des rencontres. Je pense que cela vaudrait la peine.

    En outre, je sais que je pourrais trouver à Guelph des professeurs qui pourraient nous entretenir de questions que Monsanto, Syngenta et Bayer sont susceptibles de soumettre à notre attention, ce qui nous permettrait d'avoir des échanges très fructueux.

    M. Bellavance d'abord, puis M. Easter et, enfin, M. Atamanenko.

    C'est une question un peu plus technique. J'imagine qu'on va avoir des hypothèses de budget. En effet, la motion n'indique pas pendant combien de temps on ferait une tournée, ni où on irait exactement. Pour être en mesure de préparer un budget, il faut avoir différents scénarios et savoir combien de membres du comité y seraient parce que, présentement, on n'a aucune idée de ce que ce serait.

    Je suis en faveur du projet, mais ce n'est pas encore assez détaillé.

    Exactement. Et bien sûr, il faut commencer quelque part, monsieur Bellavance. Si vous estimez que nous devons visiter un ou plusieurs établissements du Québec, veuillez en communiquer les noms à la greffière. Aujourd'hui serait l'idéal, si c'est possible, mais, s'il vous plaît, faites des propositions.

    Comme je l'ai dit, la greffière ne peut pas vraiment préparer le budget tant que des noms de destination n'auront pas été proposés. Je sais que je n'ai aucun problème et je suis convaincu qu'aucun autre membre du comité n'en a... Comme je l'ai dit, nous devons visiter toutes les parties du Canada, ou du moins, toutes ses régions. M. Easter m'a parlé d'une installation de la côte Est. Je ne suis pas sûr de laquelle il s'agit, mais il nous le fera savoir. Il est important d'y aller. Tout cela est général. Il fallait débuter quelque part.

    Monsieur Easter.

    Monsieur le président, un établissement du Conseil national de recherches du Canada (le CNRC) à l'Université de Île-du-Prince-Édouard étudie les cultures servant à la production de nutraceutiques, les constituants qui favorisent la santé et les produits de la pêche tels que les carapaces de homard, etc. Pierre n'est pas ici? Il y est allé deux ou trois fois. Je pense que cet arrêt est absolument indispensable. J'en proposerais un deuxième, dans un nouvel établissement, qui a moins de sept ans et où travaillent plus d'une centaine de scientifiques de partout dans le monde. C'est donc vraiment un centre de recherche agricole tourné vers l'avenir. Et d'un.

    La deuxième destination est Truro. Au CANE — je ne suis pas certain du nom complet de l'établissement — se trouve le centre canadien de l'agriculture bio. Nous devrions nous informer auprès de lui pour savoir s'il s'y fait de la recherche, parce qu'il s'agirait de la deuxième facette des biotechnologies. Ce serait l'industrie naturelle. Nous pourrions nous y arrêter également.

    Si vous ou Mark pouviez faire les vérifications et communiquer ensuite avec la greffière, je pense que cela accélérerait les choses.

    Je pense que vous pourriez, tant qu'à y être, inscrire Truro et Charlottetown.

    D'accord. Si vous communiquez ces contacts et ainsi de suite à la greffière, ce serait bien.

    Alex.

    Une voix: Quand partons-nous pour cette...?

    Je ne suis pas sûr. Pour le moment, nous ne semblons pas savoir combien de temps cela prendra. Je ne suis pas convaincu de l'utilité de l'opération. Souvent, nous entreprenons des tournées pour rencontrer des personnes qui éprouvent des difficultés ou pour savoir ce qui se passe chez les jeunes agriculteurs, etc.

    Ce secteur ne semble pas particulièrement éprouvé. Je me demande s'il n'est pas plus efficace, compte tenu des coûts, d'inviter des témoins qui feront le bilan de la situation, au lieu de consacrer temps, énergie et argent dans la visite d'établissements de recherche. Je ne sais pas. Je me demande à quoi cela servirait.

    Monsieur Eyking.

    Je m'interrogeais au sujet du calendrier. Pour quand envisagiez-vous cette tournée?

    Comme il est plus que probable que le budget sera discuté quelque part en février, je pensais que si le projet était approuvé, si nous allions dans l'Ouest, par exemple, plutôt que de prendre l'avion pour Ottawa le lundi matin, nous...

    Est-ce en février ou en mars?

    En février et notamment parce que, d'après moi, plus tôt ce sera, moins nous sommes susceptibles, à notre retour, d'être pris dans les discussions sur le budget. Nous savons tous que, dans un gouvernement minoritaire, tous les députés doivent être sur place au moment de l'adoption du budget. Encore une fois, ce sera à la direction du comité d'en décider.

    Je pense que nous pourrions préférer le faire en deux ou trois semaines. Par exemple, M. Valeriote a parlé de Guelph. Je proposerais d'arriver en ville le dimanche soir, puis de tenir la réunion le lendemain. Nous pourrions être de retour à Ottawa dans la soirée de lundi ou, au plus tard, le mardi matin. Nous pouvons faire en sorte que ça fonctionne. Il suffit d'avoir des idées sur les endroits où nous nous arrêterons. Nous pourrons dresser le calendrier ensuite. Les frais ne changeront pas tant que cela.

    Une simple précision. M. Atamanenko pense que ce n'est peut-être pas la meilleure idée, pour le comité, actuellement.

    C'est à peu près ce que vous dites?

    Le président: C'est ce qu'il affirme.

    L'hon. Mark Eyking: Si vous le permettez, monsieur le président, que devrions-nous faire, Alex?

    Comme le comité n'a vraiment démarré que très tard et que nous serons en congé en janvier pour revenir en février, je pense que nous pourrions entreprendre une courte étude, qui pourrait ne prendre pas plus de quatre ou six séances. Nous pourrions inviter des témoins — peut-être certains de ceux qui auraient dû comparaître avant, mais qui n'ont pas pu, à cause du projet de loi que j'ai proposé, par exemple. Nous pourrions obtenir ici un portrait de l'industrie. En effet, à ce moment-là, d'autres sujets apparaîtront à l'horizon. Il y a l'AECG, l'accord...

    Voilà qui est bien. Maintenant, nous savons où nous allons.

    D'accord.

    Monsieur Hoback.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis tout simplement stupéfié. Chapeau! Voilà l'auteur du projet de loi C-474, celui qui a affirmé que nous devions faire toute cette étude et entendre tous ces témoins et qui, maintenant, nous dit que ce n'est plus nécessaire.

    Je lui procure un endroit où ces gens pourront se présenter et expliquer la nature des enjeux. Non seulement cela, mais j'essaie également de le faire de manière équilibrée, pour que tous puissent expliquer les enjeux et pour que nous, le comité, puissions arriver au XXI^e siècle, en ce qui concerne ce secteur, qui est un gros élément de l'agriculture. Il permettra peut-être d'obtenir par unité de surface des rendements plus élevés que ceux de toutes les espèces cultivées jusqu'à maintenant.

    Le fait, pour vous, de prétendre que nous n'avons pas besoin de cette étude montre tout simplement que vous n'êtes pas en contact avec ce qui se passe dans le secteur agricole de l'Ouest ni d'ailleurs au Canada. C'est absolument insensé.

    J'espère conclure très bientôt.

    Larry, je veux répondre à cette accusation. Je n'ai pas dit que je ne voulais pas d'étude de la question. J'ai dit que nous devrions l'étudier ici. Nous devrions étudier...

    Vous n'avez aucune idée de ce qui est en jeu...

    Laissez-moi parler. C'est mon tour.

    D'accord. S'il vous plaît, un peu de silence.

    M. Alex Atamanenko: Laissez-moi parler. C'est mon tour.

    Le président: Eh bien, en fait, ce n'est pas votre tour, Alex, mais je... En fait, M. Atamanenko n'a pas dit qu'il ne voulait pas d'étude. Il a dit qu'il ne voulait pas de tournée. Le débat est donc terminé...

    J'ai simplement dit que nous devrions convoquer les témoins ici pour avoir un aperçu équilibré.

    M. Anderson a droit à la dernière intervention. Ensuite nous mettrons la question aux voix.

    Comme M. Storseth l'a signalé, je ne suis pas un membre régulier du comité, mais je pense qu'il est absolument essentiel que le comité visite ces centres de recherche, notamment Guelph et Saskatoon. Je ne connais pas tellement les Maritimes, mais, à l'évidence, M. Eyking les connaît et, s'il pense que c'est une bonne idée d'y aller, je pense que c'est une bonne affaire.

    Cependant, les biotechnologies et la recherche et ce genre de choses ont tant à apporter à l'agriculture qu'il faut constater sur place ce qui se passe. Je pense qu'il serait important que le comité y aille.

    Merci.

    Tous ceux qui sont pour la motion? Tous ceux qui sont contre?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci.

    La prochaine réunion aura lieu mardi. La séance est levée.