AGRI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins. Merci beaucoup de vous être présentés ici malgré un préavis assez court.

    Je signale aux membres du comité que les 15 dernières minutes de la réunion seront réservées à une discussion sur une proposition de budget touchant l'étude sur la biotechnologie. Cette période nous donnera l'occasion de nous pencher là-dessus.

    Sans plus tarder, passons à M. Ernie Mutch, président de la Prince Edward Island Federation of Agriculture.

    Vous avez 10 minutes ou moins, Ernie. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de me présenter devant le comité.

    Je suis ici aujourd'hui pour vous faire part des préoccupations des producteurs de bétail de ma province de l'Île-du-Prince-Édouard, concernant le remboursement proposé des prêts consentis dans le cadre du Programme de paiements anticipés.

    Tout d'abord, j'aimerais dire que le Programme de paiements anticipés a été généralement très profitable pour le secteur de l'agriculture, et qu'il a versé aux producteurs des capitaux dont ils avaient grand besoin. Des avances de fonds d'une valeur supérieure à 50 millions de dollars ont été consenties aux producteurs de tous les secteurs de l'agriculture seulement à l'Île-du-Prince-Édouard.

    En 2008, 156 prêts relatifs à l'achat de bétail, d'une valeur totale de plus de 17 millions de dollars, ont été consentis à des producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard qui faisaient face à des difficultés économiques graves. Ce montant est environ quatre fois plus élevé que le montant total versé à l'ensemble des autres provinces des Maritimes. J'imagine que, si nous avons été plus capables de recourir au programme que les producteurs des autres provinces de la région, c'est parce que notre industrie de l'élevage de bovins et de porcins est plus importante que celle de ces provinces.

    L'environnement commercial qui est à l'origine du besoin des producteurs de recourir à des prêts pour difficultés économiques graves a très peu changé depuis 2008 — je dirais même qu'il s'est probablement détérioré au cours des récentes et brèves périodes où le prix du porc a augmenté, les coûts de production régionaux ont eu pour effet que nos producteurs ont été incapables de rembourser leurs dettes croissantes. Le secteur de la production bovine ne s'est pas remis de la crise de l'ESB de 2003, et en 2008, durant la période où ont été consentis des prêts pour difficultés économiques graves, la perte de valeur marchande et l'accroissement des coûts de l'alimentation des animaux ont réduit à néant la valeur par tête de bétail des montants versés dans le cadre du Programme de paiements anticipés. La demande en éthanol et le fait que les producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard aient perdu l'accès aux déchets de pommes de terre se sont traduits par une augmentation d'au moins 100 $ par tête de bétail du coût de l'alimentation des bovins au sein de notre industrie.

    Depuis 2007, l'Île-du-Prince-Édouard a perdu environ 80 p. 100 de ses producteurs de porc et 50 p. 100 de ses producteurs de boeuf. Si les producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard sont contraints de rembourser les prêts qui leur ont été consentis durant la période de grâce maximale ayant été prescrite, la province perdra assurément d'autres producteurs.

    Les institutions financières ne veulent plus s'exposer aux risques que pose le consentement de prêts à l'industrie du bétail. Par conséquent, les organismes prêteurs ne sont pas disposés à bénéficier de priorités de deuxième rang quant au nantissement. Bon nombre des producteurs seront incapables de conclure des conventions de créancier privilégié, même s'ils disposent toujours des stocks nécessaires pour intégrer les anciens prêts aux nouvelles avances de fonds. Les producteurs qui ne peuvent intégrer qu'une partie de leurs anciens prêts aux nouvelles avances de fonds ne disposeront pas des sommes nécessaires pour rembourser le solde durant la période de production prescrite, et, par conséquent, ils seront en position de défaut de paiement dans le cadre de l'intégralité du Programme de paiements anticipés. Cela s'applique surtout aux prêts relatifs à l'achat de porcs qui ont été consentis en 2008, lesquels étaient fondés sur les ventes annuelles au titre des avances pour difficultés économiques graves, comparativement aux nouveaux prêts, qui ne seront fondés que sur les stocks. Ce changement aura pour effet que les producteurs recevront des prêts de 60 p. 100 inférieurs environ à ceux qu'ils pourront recevoir dans le cadre du Programme de paiements anticipés.

    Une certaine proportion des éleveurs de bétail de l'Île-du-Prince-Édouard produisent plus d'un produit agricole, mais ils dépendent des prêts consentis dans le cadre du Programme de paiements anticipés pour d'autres stocks comme leurs stocks de pommes de terre et de céréales. Si ces producteurs se retrouvent en position de défaut de paiement parce qu'ils sont incapables de rembourser le prêt relatif à l'achat de bétail qui leur a été consenti précédemment, ils seront d'autant moins capables d'obtenir des prêts relatifs à leurs autres produits. Un certain nombre de producteurs qui engraissent des bovins et du porc à l'Île-du-Prince-Édouard produisent également d'autres denrées, principalement des pommes de terre. Si le programme de prêt auquel ils ont accès est effectivement modifié de cette façon et qu'ils se retrouvent en position de défaut de paiement, ils n'auront pas le droit d'obtenir le moindre sou pour leurs autres produits dans le cadre du Programme de paiements anticipés.

    Les producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard nous ont dit qu'ils sont disposés à rembourser les prêts. Lorsque nous avons reçu des prêts dans le cadre du Programme de paiements anticipés, nous avons pris conscience du fait qu'il s'agissait de prêts, et que nous aurions à les rembourser. Toutefois, il n'est pas réaliste de nous demander de le faire dans les délais proposés.

    Je ne sais pas si vous êtes conscient des délais en question. Nous devons commencer à rembourser les prêts relatifs à l'achat de bétail consentis pour difficultés économiques graves le 1^er juin 2011, et en mars 2012 dans le cas des prêts relatifs à l'achat de porcs. Ces prêts doivent être remboursés dans les 10 mois.

    Nous avons demandé au gouvernement d'envisager d'étaler le remboursement de ces prêts sur une période plus longue ou de lier le remboursement à la rentabilité, de manière à ce que les producteurs ne se retrouvent pas en position de défaut de paiement.

    Cela met fin à ma déclaration préliminaire. J'espère que j'aurai l'occasion de répondre à quelques-unes de vos questions.

    Merci beaucoup, Ernie.

    Nous allons maintenant passer à Brian Gilroy, président de l'Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l'Ontario.

    Bienvenue, Brian.

    Merci, Larry.

    Bonjour. Merci de me donner l'occasion de me présenter devant le comité permanent pour discuter des programmes d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe.

    Je m'appelle Brian Gilroy. Je suis pomiculteur. Mon verger est situé tout juste au sud de Meaford, en Ontario, dans la circonscription du président. Je suis également président de l'Ontario Apple Growers et de l'Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l'Ontario.

    Le 20 août 2009, les fruiticulteurs et les maraîchers de l'Ontario ont terminé une réunion d'été de deux jours, laquelle comprenait une visite approfondie de la région qui a mis en relief le climat extraordinaire dont nous profitons dans la baie. La présence d'une tornade avait été signalée dans la région, et vers 20 heures, un ami m'a téléphoné pour me dire que l'exploitation agricole du fils d'un autre ami venait tout juste d'être frappée par une tornade. Je suis rapidement allé chercher de la nourriture, des boissons et des lampes de poche, et j'ai pris mon véhicule pour me rendre sur les lieux.

    La tornade avait traversé la région vers 17 heures, et, sur son passage, elle avait occasionné des dommages incroyables aux immeubles, aux arbres, aux lignes de transport d'électricité, etc. L'exploitation agricole où je me suis rendu pour tenter de donner un coup de main... mon ami avait acheté cette exploitation agricole le printemps précédent. Lorsque la tornade est passée par là, c'était une tornade de force 2, mais j'ai fait quelques lectures à ce sujet, et en fait, la tornade avait gagné en puissance, et lorsqu'elle a frappé l'exploitation agricole de mon ami, elle était devenue une tornade de force 3.

    La tornade a soulevé une porcherie de 100 pieds sur 200 pieds et l'a emportée 100 pieds plus loin. Sur son passage, elle a balayé deux autobus scolaires; l'un s'est retrouvé là où la porcherie était auparavant, et l'autre a atterri dans le verger. La tornade a traversé un corridor d'une largeur d'environ un kilomètre, et ce secteur ressemblait à une zone dévastée par la guerre. Des débris flottaient au vent. Des morceaux de caisse de pommes qui venaient d'être cueillies avaient été projetés dans chaque fenêtre d'une toute nouvelle maison de pierre, dont des parties du toit avaient été arrachées. On n'en croyait tout simplement pas nos yeux. Je ne sais pas si vous vous êtes déjà rendu sur les lieux d'une tornade, mais les dégâts que cela cause sont assez inconcevables. Une cellule à grain d'une exploitation agricole a été emportée par la tornade et s'est retrouvée deux kilomètres plus loin, au milieu d'un verger.

    Il va sans dire que les dommages étaient importants. Un verger d'un peu plus de 100 acres traversant les propriétés d'un certain nombre de fruiticulteurs a été détruit. Environ 15 pomiculteurs de la région ont été touchés par la tornade; 12 d'entre eux ont subi de graves dommages, et six d'entre eux, des dommages catastrophiques.

    Sur-le-champ, le 25 août, nous avons tenu une réunion à laquelle ont assisté tous les agriculteurs touchés et quelques dirigeants politiques de la région. Jim Wilson, notre député provincial, un représentant de la circonscription d'Helena Guergis et les représentants provinciaux d'Agricorp étaient présents, et ils ont parlé du type d'aide et d'assistance qui pourraient être offertes aux agriculteurs.

    Il est devenu évident qu'un certain nombre de mesures devaient être prises avant qu'un recours au programme Agri-relance soit possible. Les municipalités touchées ont immédiatement présenté une demande au programme d'aide en cas de catastrophe de l'Ontario — il s'agissait d'une demande conjointe. Cela nous a permis de faire une collecte de fonds mettant à contribution le gouvernement provincial, qui a fourni 2 $ pour chaque dollar amassé dans le cadre de la collecte de fonds locale. Il s'agissait de l'une des mesures que nous devions prendre pour pouvoir accéder à Agri-relance.

    Les représentants du programme d'assurance-récolte ont été très utiles — ils ont fait tout leur possible. En Ontario, il existe un programme d'aide aux pomiculteurs qui perdent des arbres. Ce programme est offert gratuitement, mais il existe un seuil minimal de 7,5 p. 100 — pour pouvoir présenter une quelconque demande à ce programme, un agriculteur doit avoir perdu plus de 7,5 p. 100 de ses arbres; il s'agit d'une sorte de franchise. En outre, un agriculteur qui possède plus d'un site, mais donc un seul site a été touché pourrait se voir refuser le moindre sou lié aux pertes très graves.

    L'une des choses que j'ai recommandées, c'est que nous communiquions avec les représentants du programme d'aide en cas de catastrophe des Mennonites, lesquels se sont présentés sur les lieux dès le lendemain. Ils étaient près d'une cinquantaine de personnes, qui nous ont aidés à ramasser tous les débris et les objets qui avaient été dispersés aux quatre vents. L'aide fournie par ces personnes était extraordinaire, et elle a permis aux personnes touchées d'entrevoir la lumière au bout du tunnel.

    Il est passablement difficile de ne pas sombrer dans le désespoir lorsque des débris, des branches d'arbre et toutes sortes d'objets traînent un peu partout. Les gens étaient en état de choc, et l'un de nos pomiculteurs de longue date — nous l'appelons « le penseur » parce qu'il s'agit d'un homme qui aborde les choses de manière très méthodique — était aussi troublé que les autres, voire davantage. Je ne l'avais jamais vu aussi démoralisé — j'entends par là qu'il n'avait pas simplement la mine basse, il était tout simplement abattu.

    J'ai mené des recherches sur ce qui s'était produit dans le passé lorsque des vergers avaient été frappés par une tornade, et j'ai découvert que, pour l'essentiel, les pomiculteurs avaient déclaré faillite. Je suis heureux de vous signaler que, grâce à l'assurance-récolte du programme ontarien d'aide en cas de catastrophe et au programme Agri-relance, aucun des agriculteurs touchés par la tornade ne déclarera faillite.

    Des gens m'ont dit qu'ils avaient reçu l'aide d'Agri-relance à la fin d'octobre, soit environ 15 mois après la tornade. Beaucoup de gens étaient d'avis que ce délai était long, mais j'ai tenté de les convaincre du fait que ce délai était passablement acceptable, vu qu'il faut traiter avec trois ordres de gouvernement.

    Mes 10 minutes seront-elles bientôt écoulées?

    Il vous reste trois minutes.

    D'accord.

    Les phénomènes météorologiques violents ne sont pas choses rares. Vu l'ampleur des dommages subis par notre région, les pertes de récolte se sont élevées à environ 1,5 million de dollars cette année-là. Les dommages occasionnés aux infrastructures et à tout le reste se sont élevés quant à eux à 1 million de dollars. En majeure partie, cela était couvert par le programme, car Agri-relance a été conçu pour couvrir ce qu'aucun autre programme ne couvre. Pour l'essentiel, le programme a été raisonnablement efficace.

    Dans la région de Leamington, en juillet dernier, une série de tornades ont gravement touché un certain nombre de pomiculteurs. Le problème, c'est que le premier ministre de la province s'est rendu dans cette région et a offert immédiatement une aide aux municipalités, ce qui a eu pour effet que la région touchée n'a pas été déclarée zone sinistrée, et que cela a restreint la capacité des agriculteurs d'accéder aux autres programmes. Je ne pense pas que cela était l'effet recherché, mais dans les faits, cela a nui aux agriculteurs de la région de Leamington puisqu'ils n'ont pas pu présenter de demande à Agri-relance ou au programme ontarien d'aide en cas de catastrophe. Pour pouvoir accéder à Agri-relance, un agriculteur doit faire partie d'une région où une catastrophe a eu des répercussions importantes sur l'ensemble de l'industrie — il s'agit là d'un critère essentiel d'admissibilité au programme. Dans notre région, la tornade a touché plus de 10 p. 100 de la superficie de production de pommes.

    Même si beaucoup d'arbres ont été touchés, il faut du temps avant que les dommages deviennent visibles. L'un des agriculteurs a avancé que les dommages se faisaient sentir non pas dans l'immédiat, mais un peu plus tard. Il a estimé qu'il avait perdu environ 20 acres de production de pommes en raison de la tornade, mais cela n'était pas du tout visible avant le mois d'août de cette année-là.

    Ainsi, les choses vont assez bien, mais il y a beaucoup de place pour l'amélioration. Si des mises au point doivent être effectuées, veuillez consulter les producteurs — nous connaissons le programme et nous savons comment il a aidé les gens.

    Merci.

    Merci, Brian.

    Nous allons maintenant passer à Linda Oliver, qui est présente à titre personnel.

    J'espère ne pas dépasser les 10 minutes qui me sont allouées. Nous verrons bien.

    Je vous avertirai lorsqu'il vous restera deux minutes.

    Je vous remercie beaucoup de me donner l’occasion de prendre la parole devant vous aujourd’hui. Je m’appelle Linda Oliver et je viens de Mozart, en Saskatchewan, l’une des régions qui reçoit le plus de pluie au Canada. Mon époux, Brian, et moi exploitons un troupeau de 250 vaches. Je vous parle non pas en tant que polycultrice-éleveuse, mais seulement à titre d’éleveuse-naisseuse.

    Je souhaite vous entretenir aujourd’hui de trois questions. J’aimerais d’abord vous parler du programme Agri-stabilité. Chacun — je dis bien chacun — sait que ce programme ne répond pas aux besoins des éleveurs-naisseurs. À l’issue de la journée de l’ESB — le 20 mai 2003 —, pas un seul dirigeant politique n’a imaginé que cette maladie déprimerait les prix du bétail pendant de si nombreuses années. Cela a été le principal problème. Après cette journée de l’ESB, deux facteurs ont eu une incidence sur le prix du bétail.

    Premièrement, dans le passé, les éleveurs-naisseurs se sont en grande partie tirés d’affaire seuls lorsqu’ils ont fait face à des difficultés. Après avoir maintes fois appelé à la rescousse les fonctionnaires et les dirigeants politiques, les éleveurs-naisseurs ont abandonné et ont effectivement dû compter sur leurs propres moyens. Nous n’avons cependant jamais connu une année comme 2010, qui a été pire que les années de la crise de l’ESB. En outre, le programme Agri-stabilité ne nous a pas offert le moindre sou pour nous permettre d’acheter du foin ou des céréales.

    Deuxièmement, les ministres de l’Agriculture ont refusé d’admettre que le programme Agri-stabilité ne fonctionnait pas. Ils n’avaient malheureusement pas tenu compte de la possibilité que les revenus des éleveurs-naisseurs périclitent de la sorte pendant autant d’années de suite — le programme ne verse une indemnisation seulement si une catastrophe touche une région durant une année ou deux. M. Vanclief a mis sur pied un nouveau programme d’« assurance », alors appelé le PCSRA. Trois personnes ont successivement, et pendant peu de temps, occupé le poste de ministre de l’Agriculture après lui — M. Speller, M. Mitchell et M. Strahl. Aucun d’eux n’a su corriger le problème, malgré le fait que nous leur ayons demandé à maintes occasions de le faire. Puis ce fut le tour de M. Ritz en 2007. Le gouvernement avait alors renoncé à chercher à régler le problème, vu l’investissement que cela aurait exigé. J’ai parlé — à plusieurs reprises — à Jim Scott, du bureau d’Ottawa de M. Ritz. Je n’oublierai jamais ses paroles. Il ma dit ceci: « C’est vrai, madame Oliver, Agri-stabilité n’est malheureusement d’aucune utilité dans ce genre de situation ». Il a ajouté qu’il serait très difficile et coûteux de corriger le problème. M. Scott ne répond plus à mes appels depuis plus d’un an maintenant.

    Un programme de protection du revenu agricole comme Agri-relance —visant à aider les agriculteurs faisant face à des situations indépendantes de leur volonté — aurait dû être mis en place dès ce moment. Les gouvernements devraient se sentir moralement responsables. Nous ne devrions pas avoir à leur rappeler leurs obligations.

    J’ai deux exemples à fournir en ce qui a trait à l’ESB.

    Voici le premier exemple. À un moment donné en 2004, nous avons vendu à l’enchère trois vaches prêtes pour l’abattage. Cela signifie qu’elles sont prêtes à être transformées en viande à hamburger. Prix net moyen de ces vaches: 25,52 $. Pour donner un exemple, au prix auquel la viande a été achetée, le hamburger d’un quart de livre chez Wendy’s, McDonald’s ou Burger King aurait dû coûter 2,05 $. Ces restaurants auraient vraiment pu offrir des hamburger à leurs clients pour presque rien.

    Deuxième exemple. Lors de la journée de l’ESB, en 2003, nous avons vendu un bouvillon de 700 livres 1,56 $ la livre. À ce moment-là, les prix atteignaient des sommets, et je ne m’attends pas à obtenir de tels prix en tout temps. À l’automne 2009, des bouvillons de 700 livres se vendaient 0,85 $ la livre. Transposons ces chiffres en salaire. Au début 2003, je gagnais 1 560 $ par semaine. À la fin 2009, je ne gagnais plus que 850 $. Une énorme différence. Si vous et moi gagnons ce salaire, nous devons tous deux subvenir à nos besoins à partir de cette somme, mais je dois aussi payer mes dépenses de fonctionnement. Cela fait aussi une énorme différence. En fait, pendant la première partie de l’année, les prix du bétail étaient comparables à ce qu’ils étaient en 1988 — à quelque 2, 3 ou 4 ¢ la livre près. Un problème considérable est survenu.

    Si Agri-stabilité est un échec, Agri-investissement devient une blague puisque les deux programmes vont de pair. Agri-investissement non plus n’a rien offert aux éleveurs-naisseurs. Comment peut-on se surprendre que ceux-ci n’aient plus d’économies, plus de coussin pour leur permettre de faire face au deuxième problème dont je vais maintenant vous parler, à savoir Agri-relance.

    M. Ritz a lancé le programme Agri-relance le 8 juillet. Les producteurs de l’ensemble de la province ont touché 30 $ l’acre en dédommagement pour les terres ayant été inondées. Ce paiement suffisait peut-être dans certains cas, mais pas dans le cas des producteurs des municipalités régionales déclarées zones sinistrées. M. Ritz et M. Bjornerud auraient dû savoir que la situation était plus grave dans certaines régions que dans d’autres. Certains agriculteurs de notre région ont carrément ensemencé dans la boue. Ils ont fait venir des pulvérisateurs spécialement conçus qui ont creusé des ornières, puis sont repartis parce qu’ils étaient incapables de terminer le travail.

    Pour empirer les choses, l’annonce du 8 juillet ne faisait pas mention du bétail. Jill Clark et Tim Highmore, du bureau de M. Bjornerud, m’ont assuré pendant tout l’été qu’ils suivaient la situation de près. Je les ai crus. L’incidence des dommages causés par le niveau d’humidité très élevé que nous devons à Mère Nature est très difficile à évaluer dans le cas des animaux.

    Premièrement, des superficies consacrées à la culture du foin ont été inondées — aucune indemnisation n’a été versée.

    Deuxièmement, des pâturages de graminées ont été inondés — les vaches mangeaient de l’herbe saturée d’eau pauvre en éléments nutritifs. Cela nuit au développement des vaches et des veaux. Les veaux sont moins lourds — une autre perte.

    Troisièmement, des pâturages indigènes ont été inondés, et ce type de pâturage est assez particulier. Il s’agit d’écosystèmes vierges qui mettront de sept à dix ans à se reconstituer. Comment serons-nous indemnisés pour cette perte? Il est impossible de réensemencer ces pâturages.

    Quatrièmement, les moustiques ont été terribles cet été. C’était incroyable. Nous avons perdu un cycle de reproduction pour 65 vaches environ, à la ferme. Par conséquent, les veaux naîtront un mois plus tard l’année prochaine, et cela représente donc un problème à long terme. Les vaches et les taureaux avaient tout simplement autre chose en tête que le sexe. Un nouveau cercle d’herbe se transformait ainsi chaque jour en cercle de boue.

    Cinquièmement, nous avons dû nourrir certaines de nos vaches à la ferme jusqu’au 23 juin.

    Sixièmement, les veaux ne vont pas téter un pis qui est couvert de boue.

    Septièmement, nous avons perdu des bêtes.

    Il existe également des endroits en Saskatchewan et au Manitoba où les conditions sont absolument et incroyablement pires qu’elles ne l’étaient. Nous avons reçu beaucoup de pluie et de neige. Nous ne pouvions pas aller dans les champs pour ramener nos balles de foin parce qu’il était tombé beaucoup de pluie et qu’environ 12 pouces de neige avaient fondu, et l’eau stagnait là. Deux semaines plus tard, nous avons reçu 15 pouces de neige. Cette neige demeure là comme un revêtement isolant, et nous ne pouvons pas aller récupérer nos balles de foin. Je me demande s’il existe un certain type d’aide qui pourrait nous être offerte sous forme de services d’hélicoptères.

    Je parle ici des zones d’une région sinistrée qui ont été les plus touchées par l’humidité. D’autres régions ont subi des dommages tout aussi graves — la région des lacs, au Manitoba, près de la baie d'Hudson, en Saskatchewan, et une bande dans notre région. C’est proprement inconcevable.

    En raison des lacunes des deux programmes susmentionnés, il est impossible pour les éleveurs-naisseurs de prendre des décisions d’affaires appropriées. Ces deux événements — l’ESB et la météo en 2010 — étaient indépendants de notre volonté.

    Merci d’avoir pris le temps de m’écouter.

    Merci beaucoup, madame Oliver.

    Nous allons passer à la période de questions. C'est un tour de sept minutes.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, Ernie, Brian et Linda de vous être présentés ici et de nous avoir fait part de vos préoccupations, lesquelles touchent, en fait, un certain nombre de domaines.

    Je vous demanderais, monsieur le président, d'envisager la possibilité que les membres du comité trouvent assez rapidement à peu près une demi-heure pour déterminer s'ils peuvent discuter de quelques recommandations qu'ils pourraient formuler au ministre afin de régler quelques-uns des problèmes dont il a été question au cours des trois dernières réunions. Nous pourrions rédiger une motion, mais je crois qu'il serait préférable que les membres se réunissent pour voir s'ils peuvent s'entendre sur quelques recommandations. Pourriez-vous réfléchir à cela?

    Ernie, en ce qui a trait aux avances de fonds ciblées, je suis préoccupé notamment par le fait que le ministère a essentiellement confirmé devant le comité jeudi dernier que, dans le cadre du programme, vu sa structure actuelle et l'annonce du ministre, si un agriculteur n'est pas en mesure de rembourser une avance de fonds, il se trouvera assurément en position de défaut de paiement. Par la suite, des intérêts s'appliqueront à l'intégralité du prêt consenti, y compris la tranche exempte d'intérêts pouvant aller jusqu'à 100 000 $. Le taux d'intérêt est peu élevé — un quart de 1 p. 100 —, mais il s'agit tout de même d'un intérêt qui s'applique à l'intégralité du prêt, y compris le capital initialement consenti. Comme vous l'avez mentionné durant votre déclaration, il y a beaucoup de polyculteurs à l'Île-du-Prince-Édouard, et en réponse à une question, Mme Jody Aylard a indiqué qu'un producteur perdrait le droit de recevoir des avances de fonds relatives à l'un de ses produits s'il est déclaré en défaut en ce qui a trait à un autre de ses produits, et cela est extrêmement grave.

    Ainsi, ma première question est la suivante: si nous ne parvenons pas à trouver un moyen de modifier cet aspect du programme, quelles seront les conséquences? Le fait pour un producteur d'être déclaré en défaut est une chose, et une chose grave, mais par ailleurs, s'il perd le droit d'obtenir des avances de fonds pour ses autres produits, quelles seront les conséquences?

    À l'Île-du-Prince-Édouard, la majeure partie de l'industrie agricole est fondée sur la production de pommes de terre, et la plupart des producteurs de pommes de terre ont reçu des avances de fonds. Comme vous l'avez mentionné, il y a beaucoup de polyculteurs à l'Île-du-Prince-Édouard, et j'estime donc que les conséquences seraient passablement considérables. Beaucoup de ces producteurs utilisent les avances de fonds pour obtenir jusqu'à 400 000 $ de fonds de fonctionnement, et s'ils devaient perdre l'accès à ces fonds et devaient s'adresser aux banques pour obtenir des fonds d'exploitation supplémentaires, je crois qu'ils auraient des ennuis.

    Ainsi, en un mot, cela accroîtrait leur fardeau financier. Pour l'essentiel, cela rapprocherait les producteurs du bord du précipice, si je peux m'exprimer ainsi.

    Surtout à un moment où tous les secteurs de production agricole font face à des difficultés. Aucun produit agricole ne connaît actuellement une période de véritable prospérité, pas même la pomme de terre.

    Oui, c'est vrai.

    N'importe qui peut répondre à la question suivante. Lorsqu'il a fait l'annonce des avances de fonds ciblées — à propos desquelles nous avons dit, à ce moment-là, qu'il s'agissait d'un autre prêt et non pas d'une indemnité journalière —, le ministre a indiqué qu'elles demeureraient en place jusqu'à ce que la conjoncture économique se soit améliorée.

    D'après vous, en sommes-nous arrivés là?

    Non.

    La conjoncture économique s'est-elle améliorée d'une manière qui répondrait aux critères du ministre?

    En fait, j'estime que, depuis que le ministre a tenu ces propos, la conjoncture économique s'est détériorée, surtout dans le secteur du bétail.

    D'accord, merci.

    Ernie, avant que je ne m'adresse à Linda, j'aimerais que vous me fournissiez des explications à propos d'une autre chose que vous avez mentionnée, à savoir les conventions de créancier privilégié avec les banques. J'ai discuté avec plusieurs producteurs qui craignent que les banques à charte ne soient pas disposées à aider les producteurs. J'aimerais que vous nous expliquiez, de votre point de vue, en quoi consistent les conventions de créancier privilégié et que vous nous disiez si les banques seront là pour les producteurs.

    Avant 2008, au moment d'obtenir un prêt du Programme de paiements anticipés, je devais obtenir de mon institution bancaire une convention de créancier privilégié. Lorsque le gouvernement a annoncé, en 2008, le programme d'avances de fonds pour difficultés économiques graves, il n'était pas nécessaire d'obtenir une telle convention pour accéder au programme régulier de paiements anticipés. À présent, les producteurs qui ont toujours des stocks et qui sont capables d'intégrer les fonds pour difficultés économiques graves dans le nouveau programme, le programme régulier de paiements anticipés, devront s'adresser à leur institution bancaire et obtenir des conventions de créancier privilégié. Je suppose que, vu l'état de l'industrie, où beaucoup de producteurs ont épuisé une bonne partie de leurs capitaux propres, on craint que les banques n'accordent pas aux producteurs ces conventions de créancier privilégié de manière à ce que le Programme de paiements anticipés prime sur les prêts bancaires.

    Ainsi, si ces producteurs sont incapables d'obtenir de leur institution bancaire une convention de créancier privilégié, est-il exact d'affirmer que le gouvernement ne... Quelles seront les répercussions?

    Les producteurs ne seront pas autorisés à accéder au Programme de paiements anticipés, ni à intégrer dans un autre prêt les fonds qu'ils ont reçus au titre des difficultés économiques graves auxquelles ils ont fait face. Ces producteurs devront obtenir une convention de créancier privilégié au préalable.

    D'accord. Merci.

    C'est étrange. Nous nous trouvons dans la situation suivante, à tout le moins à l'Île-du-Prince-Édouard: l'usine d'Atlantic Beef vient tout juste de se voir décerner une distinction pour la qualité du bœuf qu'elle produit — l'un des meilleurs au pays —, et pourtant, les producteurs de bœufs ne sont plus en mesure de produire du bœuf parce qu'ils sont incapables de respecter leurs engagements.

    Linda, vous avez dit qu'aucune annonce n'avait été faite pour ce qui est du bétail dans l'Ouest du Canada. Vous nous avez assurément transmis beaucoup de courriels à ce sujet, et je vous en sais gré, car ces messages exposent les préoccupations des producteurs sur le terrain.

    Est-ce que quoi que ce soit a été annoncé pour l'industrie du bétail, et le cas échéant, dans quelle mesure ce qui a été annoncé est-il en deçà des attentes? De toute évidence, vous avez mentionné que des annonces avaient été faites pour l'industrie du grain — des paiements à l'acre —, mais à quel point les mesures annoncées pour ce qui est de l'industrie du bétail sont-elles en deçà des attentes?

    Aucune mesure relative à un partage selon une proportion de 60-40 n'a été annoncée. M. Bjornerud a annoncé que le gouvernement provincial fournirait une aide en matière de camionnage — soit pour amener les vaches au foin, soit pour amener le foin aux vaches. Cependant, là où le bât blesse, c'est qu'aucun éleveur-naisseur n'a les moyens d'acheter le foin ou les grains, et si vous amenez vos vaches par camion jusqu'au foin, vous devrez payer le producteur qui nourrit vos vaches. Ainsi, d'une façon ou d'une autre, les éleveurs-naisseurs ne disposent pas des fonds nécessaires pour recourir à un camionneur.

    Ainsi, le gouvernement fédéral n'a rien offert?

    Non.

    C'est plutôt triste.

    Le temps est écoulé.

    Monsieur Bellavance, vous avez sept minutes.

    Bonjour. Je vous souhaite la bienvenue. Je vous remercie de vos témoignages.

    Monsieur Gilroy, ce n'est pas la première fois que l'on se rencontre. Il me semble que la dernière fois qu'on s'était vu, vous nous aviez apporté des pommes de l'Ontario. Aujourd'hui, je n'en vois malheureusement pas. Je blague.

    Vos témoignages nous sont très importants quand nous faisons la révision des programmes. Vous êtes des gens de terrain, des gens directement touchés par tous les programmes de gestion des risques.

    Monsieur Mutch, si vous me le permettez, je vous poserai une question concernant le Programme de paiements anticipés. Je veux simplement que vous me disiez si à l'Île-du-Prince-Édouard vous avez vécu la même situation que nous au Québec. Le 6 août dernier, le ministre a annoncé qu'il y aurait un sursis concernant le Programme de paiements anticipés. Au départ, lors des discussions avec le ministère de l'Agriculture, les producteurs québécois ont compris qu'il n'y aurait pas de pénalités rétroactives facturées aux producteurs. Avant l'annonce du 6 août, et même au moment de l'annonce, les producteurs avaient cette impression. Par la suite, on a appris qu'une pénalité rétroactive serait imposée aux producteurs qui signent une entente de remboursement.

     Le 18 novembre dernier, le ministre a comparu devant le comité. Je lui ai posé une question à cet égard et il nous a dit qu'il y avait une pénalité, mais qu'elle n'était pas énorme. C'était un quart de 1 p. cent. Je conviens que ce n'est pas énorme. Toutefois, je me demandais si les producteurs ailleurs au Canada avaient eu la même impression, soit qu'il n'y aurait pas de pénalité. Finalement, au cours de l'annonce du programme, il s'est tout à coup avéré qu'il y aurait une pénalité.

    J'aimerais que vous me donniez votre opinion à ce sujet.

    Oui, je crois que nous avions nous aussi cru comprendre qu'aucune pénalité ne serait infligée. La pénalité qui avait été annoncée au départ était plus importante qu'elle ne l'est actuellement. Je pense que le ministre a diminué le montant initial de la pénalité, et cela nous aide.

    Toutefois, pour en revenir au remboursement, les producteurs estiment que, compte tenu de l'état de l'industrie agricole, ils seront dans l'impossibilité de rembourser, comme on leur demande, 100 000 $ ou 200 000 $ en 10 mois. Cela acculera davantage de producteurs à la faillite.

    J'estime que, si le gouvernement est véritablement préoccupé par notre industrie et par le fait de nous aider à conserver ce qu'il nous reste, il doit prendre conscience du fait que le programme proposé qu'il vient d'annoncer ne fait qu'enfoncer un autre clou dans le cercueil des producteurs qui éprouvent toujours des difficultés.

    Monsieur Gilroy, tout à l'heure, vous nous disiez que le programme Agri-relance avait été utile à vos producteurs à la suite de certaines catastrophes, comme une tornade.

    Vous avez accès à Agri-relance parce que Agri-stabilité fonctionne pour vous actuellement. La moyenne olympique du programme Agri-stabilité fait en sorte qu'en ce moment, dans le domaine des maraîchers, des producteurs horticoles, vous pouvez bénéficier de ce programme. Cependant, vous pourriez tout aussi bien être exclus d'un tel programme, comme les producteurs de cultures commerciales qui sont restés pendant une dizaine d'années avec une moyenne basse. Il n'en demeure pas moins que c'est le type de programme qui fait en sorte que vous auriez pu ne pas bénéficier de l'aide que vous avez reçue à la suite de la tornade advenant le cas où vous auriez eu plusieurs années mauvaises ou moyennes.

    J'aimerais entendre vos commentaires sur ce sujet.

    Dans le cas d'Agri-stabilité, beaucoup de témoignages ont reflété ce que vous aviez dit quand on a discuté du programme de stabilisation agricole. Ils ont dit qu'il fallait, à tout le moins, tenir compte des coûts de production afin d'éviter ces effets, c'est-à-dire que certaines catégories de producteurs ne puissent pas en bénéficier pendant plusieurs années.

    Avez-vous la même opinion qu'à cette époque sur le PCSRA?

    En ce qui concerne le soutien financier disponible pour les producteurs horticoles, la gamme de programmes d'Agri-stabilité pose assurément des difficultés. Ces programmes visent à éliminer les creux, mais les producteurs doivent enregistrer des sommets pour que les creux soient suffisamment importants pour qu'ils soient admissibles aux fonds des programmes. Ce que nous observons dans le secteur de l'horticulture, c'est que les coûts de production augmentent très rapidement, mais que les recettes de vente ne progressent pas au même rythme. De façon générale, la capacité des horticulteurs d'accéder à ces programmes de type « filet de sécurité » est complètement disparue.

    Comme d'autres personnes ici présentes l'ont dit plus tôt, nous nous trouvons dans une situation très difficile sur le plan financier. En Ontario, en 1994, les surfaces de production de pommes s'étendaient sur 34 000 acres; par comparaison, nous prévoyons que, l'an prochain, ces surfaces s'étendront sur moins de 12 000 acres. Tout cela se passe à un rythme effréné, principalement en raison des coûts de production et des recettes de vente — le rapport entre les deux ne justifie plus que nous poursuivions ces activités. C'est la nature du problème auquel font face beaucoup de producteurs. C'est triste, mais c'est vrai.

    Madame Oliver, je vais passer à vous.

    Vous avez livré un témoignage qui, essentiellement, reprend beaucoup des commentaires qu'on a reçus, non seulement au cours de cette étude — parce qu'on n'a quand même pas tenu énormément de séances de comité à ce sujet —, mais aussi auparavant. On a fait des tournées, notamment la tournée sur la relève agricole, durant laquelle on a rencontré beaucoup de gens.

    Je disais que votre témoignage est très intéressant, parce qu'il recoupe beaucoup ceux qu'on a obtenus au cours d'une tournée qu'on a faite récemment au sujet de la relève agricole et, également, depuis qu'on a commencé à étudier ici la révision des programmes.

     Du côté des producteurs de bétail, ce qui est un peu tragique, c'est que leur situation est la plus difficile actuellement, dans le milieu agricole, au Québec et au Canada, particulièrement chez vous.

    Je me sers beaucoup d'une étude de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante qui a été menée partout au Canada auprès de plus de 1 000 producteurs agricoles. Il y a des statistiques fort intéressantes.

     On apprend que, pour ce qui est d'Agri-stabilité, ce sont les producteurs de bétail qui ont le moins profité du programme. Donc, il y a un problème, parce que 70 p. 100 des producteurs de bétail ont participé au programme Agri-stabilité. Cela ne veut pas dire qu'ils ont obtenu des compensations. C'est quand même à eux que ça s'applique. Les gens considèrent que ça en vaut moins la peine d'essayer d'obtenir de l'aide par l'entremise d'Agri-stabilité.

    Qu'est-ce qui devrait être modifié, selon vous, pour que le programme réponde réellement aux besoins des producteurs de bétail?

    Qui dit que le programme Agri-stabilité ne fonctionne pas? Après que je vous ai transmis ma déclaration préliminaire par courriel, j'ai reçu un chèque du programme Agri-stabilité de 146 $ visant l'année 2003, et un autre de 778 $. Le programme avait commis une erreur en 2003... et j'ai reçu un chèque vendredi.

    Nous sommes en situation de catastrophe depuis tant d'années en raison de l'ESB, et les prix étaient... Les marges négatives persistent à ce moment-ci. Si, une année, j'enregistre une marge négative de 2 000 $, et que, à une autre année, j'enregistre une marge négative de 3 000 $, ces deux marges négatives s'annulent, et cela se traduit par une marge positive, laquelle signifie que je n'ai pas besoin de recevoir le moindre sou.

    L'une des conséquences problématiques de l'ESB, ce sont ces marges négatives, et le producteur qui enregistre trois marges négatives n'est tout simplement pas admissible au programme. Un producteur doit enregistrer deux marges positives aux fins de son admissibilité au programme. Je peux comprendre pourquoi le programme fonctionne de cette façon, car un agriculteur qui n'est pas efficient et qui n'arrive jamais à enregistrer les moindres gains devrait être exclu du programme. Cependant, si nous avons enregistré des marges négatives année après année, c'est parce que les prix étaient extrêmement bas, phénomène absolument indépendant de notre volonté. Nous n'avions aucune prise là-dessus. Nous sommes simplement restés là à attendre et à végéter. Nous ne pouvions pas prendre de décision d'affaires appropriée. Nous ne pouvions pas faire les choses comme nous voulions les faire. Par exemple, plutôt que de nettoyer les enclos à bétail, nous devions tout empiler dans les enclos et laisser ça là. Cela n'est pas une bonne chose, parce que l'eau s'accumule là, et que des nouvelles maladies apparaissent.

    Lorsque vous vous occupez d'animaux vivants et que vous ne prenez pas de bonnes décisions d'affaires, cela se retourne toujours contre vous. C'est le problème qu'ont eu les éleveurs-naisseurs.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko, vous avez sept minutes.

    Merci à tous les témoins de s'être présentés ici.

    Linda, vous nous avez déjà transmis des renseignements à ce sujet, et je suis ravi que vous soyez venue ici pour nous en parler. Le comité vous a invitée ici parce qu'il aimerait collaborer avec vous pour tenter de régler ce problème — le comité veut formuler quelques recommandations au gouvernement de manière à ce que cela ne se reproduise pas.

    Durant votre déclaration, vous avez indiqué que vous aviez discuté avec Jim Scott, au cabinet du ministre, et qu'il vous avait dit que le programme Agri-stabilité ne fonctionnait malheureusement pas dans ce genre de situation, et je trouve cela perturbant. L'autre chose qui me dérange est la suivante: dans le document que vous nous avez fourni, vous affirmez que « les organismes dont les éleveurs de bétail sont membres n'ont pas défendu leurs intérêts ».

    Cela semble illogique. Si un producteur a un problème, et que vous êtes membre d'une organisation... la Cattlemen's Association n'a-t-elle rien fait à cet égard?

    Non, et c'est la raison pour laquelle je suis loin d'être dans une situation confortable.

    Après une année comme celle que nous avons connue, et comme le programme Agri-stabilité n'a pas fonctionné, j'ai commencé à regarder ce qui se passait autour de moi, et je n'arrivais pas à concevoir que les éleveurs-naisseurs soient laissés en plan.

    Tout d'abord, les organisations qui défendent nos intérêts devraient s'occuper de l'ensemble du secteur du bétail. Je ne comprends pas pourquoi elles ne se sont pas penchées sur le cas des éleveurs-naisseurs, qui sont au fondement du secteur du bétail, et ne se sont pas aperçues qu'ils éprouvaient beaucoup d'ennuis et qu'il fallait faire quelque chose pour leur venir en aide. On m'a dit, et j'assume la responsabilité de tout ce que je dis, qu'elles ne pouvaient pas se présenter au bureau du ministre de l'Agriculture et formuler des critiques, ni formuler publiquement ou ouvertement des critiques, car sinon, elles n'auront plus accès au ministre. Elles respectent une entente tacite selon laquelle elles font l'éloge du bureau du ministre de l'Agriculture si celui-ci fait quelque chose de bien, et gardent le silence si celui-ci fait quelque chose de mal.

    Pour chaque animal vendu aux enchères, 2 $ sont prélevés — 1 $ est versé à notre organisation locale, à savoir la Saskatchewan Cattlemen's Association, et 1 $ est versé à la Canadian Cattlemen's Association. Je ne peux pas demander que ces 2 $ ne soient pas prélevés. L'organisation n'a vraiment rien fait pour moi.

    De façon assez générale, les éleveurs-naisseurs se plaignent du fait que cela ne rime à rien de verser à ces organisations 2 $ pour chaque animal qu'ils vendent puisque ces organisations ne font rien pour eux. Ces organisations ne veulent pas critiquer le ministère, et elles disent qu'elles ne peuvent pas le faire. Elles disent qu'elles ont les mains liées, et que, si elles formulent la moindre critique, elles se retrouveront dans la merde jusqu'au cou — elles n'auront plus accès au ministre de l'Agriculture.

    Ce que me disent les représentants de la Cattlemen's Association lorsque je discute avec eux, c'est qu'on a connu une bonne année, et que les choses vont très bien. Ils ne nous parlent pas de ces choses auxquelles vous faites allusion. Je crois que, à tout le moins, quelques-unes des personnes qui se trouvent de ce côté-ci sont préoccupées par le fait que certaines de ces organisations ne font pas suffisamment entendre leur voix et ne défendent pas les intérêts des producteurs.

    De nature, je suis quelque peu têtue. Lorsque je vois que quelqu'un est lésé ou que quelque chose n'est pas fait correctement, je fais entendre ma voix.

    Lorsque j'ai été élu pour la première fois, en 2006 si je ne m'abuse, une autre catastrophe s'était abattue sur notre province. À ce moment-là, j'ai eu l'impression que le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral se renvoyaient la balle — chacun affirmait que le problème relevait de la responsabilité de l'autre.

    À propos des tornades, M. Gilroy a indiqué que le gouvernement provincial était intervenu, et que le gouvernement fédéral avait suivi.

    Le problème tient-il à un manque de volonté du gouvernement provincial, ou à ce que personne n'assume vraiment ses responsabilités? Je ne comprends pas.

    Le problème est éminemment politique. Lorsque vous dites que les gens ne font pas entendre leur voix... mes amis éleveurs-naisseurs en ont plus qu'assez de téléphoner au bureau local du ministre de l'Agriculture. À moins que vous ne possédiez une réelle capacité de vous exprimer à brûle-pourpoint, vous vous ferez tout simplement rabrouer et on vous clouera le bec, car les représentants du ministère sont là pour faire progresser leur programme politique, et ils ne veulent rien savoir de nous. Ils ne veulent pas savoir que le programme Agri-stabilité ne fonctionne pas, et ils ne veulent pas savoir que le programme Agri-relance... on n'a rien fait pour nous.

    Le plus grave problème, c'est que les éleveurs-naisseurs n'ont jamais vraiment rien demandé dans le passé. Ils ont survécu malgré les hauts et les bas qu'ils ont connus, mais vu les conséquences qu'a eues l'ESB pendant de si nombreuses années de suite, et après une année comme celle que nous venons de connaître... À l'heure actuelle, en 2010, en Saskatchewan et dans les régions sinistrées et les zones humides des régions sinistrées, il s'agit de traiter les animaux sans cruauté. C'est très important. Les animaux doivent manger tous les jours, 365 jours par année. Je n'aime pas opposer les céréaliculteurs aux éleveurs de bétail, et cela arrive extrêmement souvent. J'utilise encore l'exemple suivant: un céréaliculteur peut entreposer ses grains dans une cellule à grains et aller discuter avec son banquier et avec des dirigeants politiques, mais les éleveurs-naisseurs doivent s'occuper de leurs animaux chaque jour, et s'en occuper très bien.

    Serait-il juste de dire que, de la manière dont il est conçu, le programme est uniformisé? C'est ce que les fruiticulteurs disent eux aussi. Un programme peut fonctionner pour un secteur, mais ne pas fonctionner pour un autre. Serait-il donc logique de partir du principe selon lequel nous devrions tenter de modifier les programmes de manière à ce qu'ils soient plus souples et à ce qu'ils puissent entrer en vigueur dès qu'une catastrophe comme celle qui s'est produite en Saskatchewan survient?

    Tout à fait.

    À votre avis, est-ce que le gouvernement fédéral devrait davantage jouer un rôle de premier plan dans les cas où le gouvernement provincial s'enlise dans le verbiage? Parfois, cela fonctionne bien — lorsque le gouvernement provincial prend les devants et que le gouvernement fédéral intervient à sa suite, cela semble fonctionner. Dans ma circonscription, il y a eu un important glissement de terrain, et il semble que le gouvernement provincial est intervenu et que le gouvernement fédéral était prêt à le faire, mais il s'agissait d'une initiative du gouvernement provincial. Que devrait-il se passer dans les cas où le gouvernement provincial ne prend pas une telle initiative? Est-ce que le gouvernement fédéral devrait se manifester et dire: « Écoutez, voici comment nous allons fonctionner: nous allons assumer 60 ou 40 p. 100 des coûts, et allons de l'avant »?

    Pour que le programme Agri-relance puisse entrer en jeu, il faut que le gouvernement provincial présente une demande au gouvernement fédéral. Je crois que cela devrait se passer à l'échelon provincial, car c'est là que se trouvent les connaissances, et que l'on peut examiner les problèmes de manière plus intense et plus sentie. Les représentants du gouvernement provincial n'ont pas à parcourir une très longue distance pour être en mesure de constater l'ampleur des dégâts dans les zones sinistrées de la Saskatchewan. Même si Tim Highmoor m'a dit qu'il se trouvait dans ma région — cela ne s'est pas produit avant la semaine dernière, si je ne m'abuse. Il ne sait pas à quel point la situation est grave dans les zones touchées. Il ne s'est pas rendu dans ces zones. Et c'est une catastrophe.

    Nous avons expédié un demi-chargement de vaches à notre fils, à Davidson. Notre fils se trouve dans une région très différente — la région de Davidson, en Saskatchewan, est très sablonneuse. Il peut acheter tant de balles de foin qu'il veut au prix de 25 $ la balle — de belles grosses balles. Dans notre région, nous payons au moins 35 $ la balle. Si nous ne pouvons pas nous rendre dans les champs pour récupérer nos balles... et ces balles — eh bien, dans la zone où nous n'avons pas effectué de tests sur l'alimentation des animaux — ne contiennent pas de nutriments puisqu'elles ont été engrangées en octobre, après la saison de la fenaison.

    Dois-je conclure?

    Oui, s'il vous plaît.

    D'accord, désolée.

    Nous allons expédier un autre chargement, car nous ne pouvons pas récupérer les balles de foin — nous n'avons pas les moyens d'acheter du foin.

    Merci.

    Monsieur Hoback, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je tiens à remercier les témoins de s'être présentés ici. Je sais qu'il est toujours difficile pour vous de quitter le confort de votre foyer en Saskatchewan, à l'Île-du-Prince-Édouard ou en Ontario pour venir ici et tenter de venir expliquer à d'étranges hommes portant veston et cravate ce qui est en train de se passer. Je vous suis donc réellement reconnaissant d'être venus ici. En outre, j'ai vraiment apprécié vos exposés. Il est toujours agréable d'entendre les organisations agricoles, mais je préfère écouter les agriculteurs que les organisations agricoles, car à bien des égards, ce sont eux qui sont sur le terrain, qui se salissent les mains et qui font le travail. D'une façon ou d'une autre, votre présence fait toujours l'effet d'une bouffée d'air frais.

    Dans beaucoup de cas, il est vraiment difficile pour le comité de commencer à séparer le bon grain de l'ivraie. En outre, dans bien des cas, il faut établir un juste équilibre entre les besoins des agriculteurs et ceux des contribuables. C'est la raison pour laquelle des programmes provisoires sont élaborés — ces programmes sont censés être non pas des programmes de soutien à long terme ou des programmes sociaux à long terme, mais des programmes de transition. Ces programmes sont destinés à venir en aide aux agriculteurs lorsqu'un événement survient, de manière à ce qu'ils puissent finir par entrevoir la lumière au bout du tunnel, se tirer d'un mauvais pas et aller de l'avant.

    Ce qui me préoccupe un peu, c'est lorsque les programmes de transition deviennent des programmes sociaux, car cela me porte à croire que quelque chose d'autre doit changer. Cela me donne à penser que l'industrie a changé ou que votre situation a changé de façon structurelle, de sorte que vous êtes contraint de prendre une décision qui vous déplaît peut-être. C'est difficile. La question véritablement épineuse pour les législateurs, c'est de déterminer la durée d'un programme — est-ce 5 ans, 7 ans, 10 ans? Lorsque l'industrie a changé, pendant combien de temps les contribuables devraient-ils vous soutenir, et à combien ce soutien devrait-il s'élever? Il s'agit de l'une de mes premières questions. On ne peut justifier le fait de demander aux contribuables de soutenir pour toujours telle ou telle industrie — les choses ne fonctionnent tout simplement pas de cette façon dans notre société. Si votre industrie est incapable de changer, ou si vous êtes incapable d'apporter des changements structurels, il est temps d'envisager d'autres solutions.

    Brian, vous avez parlé de ce que vous observiez dans l'industrie de la fruiticulture, et il me semble que c'est exactement ce qui est en train de se passer. À bien des égards, cela est triste à voir, car il semble que la meilleure méthode soit toujours la méthode ancienne, mais la réalité, c'est que les choses changent, et nous devons aller de l'avant.

    Je vais d'abord m'adresser à vous, Ernie. Dans votre cas — et dans celui des agriculteurs de l'Île-du-Prince-Édouard —, ce qui s'est passé, c'est que vous avez obtenu des avances de fonds, lesquelles étaient garanties. Vous avez obtenu une convention de créancier privilégié. Par la suite, vous avez eu besoin d'accroître vos flux de trésorerie. Qu'est-ce que le gouvernement a fait? Il a dit qu'il vous donnerait la capacité d'obtenir plus de fonds sans convention de créancier privilégié — sans garantie. Comment revenir en arrière, à présent que vous devez commencer à rembourser les avances qui vous ont été consenties? Quel serait le délai raisonnable?

    Il s'agit là de notre véritable préoccupation. Dix mois ne constituent pas un délai raisonnable pour rembourser ces sommes. Vous avez mentionné que vous étiez préoccupé par les autres contribuables du Canada, par le fait qu'ils subventionnent l'agriculture, mais si l'on y réfléchit bien, selon moi, le gouvernement perdra davantage d'argent dans le cadre de l'entente qu'il propose, à savoir le remboursement des paiements anticipés dans un délai de 10 mois.

    Alors, que suggérez-vous? Un délai de deux ans? Devrait-on étaler le remboursement sur une période de cinq ans? Devrait-il être intégré à un simple prêt participatif?

    Je dirais un délai d'au moins cinq ans.

    Si un tel délai vous était consenti, comment garantiriez-vous cela? Comment le gouvernement garantirait-il ces actifs? Si l'institution bancaire n'est pas disposée à renoncer à une quelconque priorité... Je suppose que, dans une telle situation, la banque exigera qu'on lui fournisse les terres, le tracteur ou tout article d'équipement à titre de garantie prioritaire, et puis le bétail lui-même, comme vous aurez accordé à la banque la priorité sur les actifs réels. Comment le gouvernement obtiendra-t-il la priorité? Comment le gouvernement s'assurera-t-il d'être remboursé? Là encore, il s'agit d'être responsable à l'égard des contribuables — si je dois prêter de l'argent, je dois être capable d'entrevoir la possibilité d'être remboursé au bout du compte. Comment puis-je m'assurer de cela?

    Dans le cadre du programme actuel, le bétail est l'unique garantie qui est offerte. C'est l'unique garantie dont dispose le gouvernement.

    Lorsque vous vendez le bétail, vous remboursez le prêt.

    On le rembourse.

    Vous avez simplement besoin de plus de temps pour vendre davantage de bétail et de veaux pour rembourser le prêt?

    Si le producteur a suffisamment de bétail, il peut intégrer l'ancien prêt à un nouveau prêt. S'il n'y plus qu'une partie du bétail dont il disposait en 2008, il peut intégrer une certaine proportion de l'ancien prêt à un nouveau prêt, mais il est tenu de le rembourser.

    S'il n'a plus qu'une fraction du bétail dont il disposait auparavant, c'est qu'il en a vendu une partie. Il aurait dû rembourser soit l'avance de fonds qui lui a été consentie, soit l'avance de fonds non garantie.

    Il aurait dû le faire, simplement en raison de l'industrie. Il est difficile de rembourser l'intégralité d'une dette lorsque l'on produit pour diminuer les coûts de production.

    Ces producteurs n'entrent pas dans le champ d'application du programme, et c'est pourquoi cela va les toucher. Lorsqu'on en arrive à ce genre de situation, une réaction en chaîne se produit — pour un agriculteur, cette situation est mauvaise, mais en outre, cela indique que cet agriculteur aura de graves difficultés avec ses flux de trésorerie, peu importe ce qu'il fera.

    C'est la raison pour laquelle nous affirmons qu'il n'est pas réaliste d'imposer un délai de 10 mois. Le programme aura de meilleures chances de récupérer les sommes qui lui sont dues si les délais de remboursement imposés sont plus longs.

    D'accord. D'après vous, de quelle durée serait un délai honnête?

    Je dirais cinq ans, ou alors un délai établi en fonction de la rentabilité du produit de l'agriculteur ou de je ne sais quoi d'autre.

    Alors, disons cinq ans — servons-nous de ce délai à titre d'exemple. Si vous revenez ici dans cinq ans et que vous nous annoncez que vous n'êtes toujours pas capable de rembourser le prêt, que devrons-nous faire?

    Je ne sais pas. Notre capacité de prédire l'avenir a des limites.

    Vous pouvez voir à quel dilemme nous faisons face. C'est difficile. Je ne veux pas paraître méchant ou cruel, mais c'est le dilemme auquel, en tant que législateurs, nous faisons toujours face. Tôt ou tard, nous devons dire aux gens quelque chose qu'ils ne veulent pas entendre, à savoir qu'il est temps pour eux de changer.

    Rien n'a changé dans l'industrie depuis que le programme a été annoncé en 2008 — je parle du programme d'aide pour difficultés économiques graves. En fait, depuis ce temps, le problème s'est probablement aggravé.

    J'ai discuté avec des agriculteurs de l'Alberta qui se trouvaient au bureau cette semaine. Ils disaient que les perspectives d'avenir étaient bonnes. Ils sont véritablement très confiants à propos de l'industrie. Ainsi, là encore, une partie du Canada affirme que les choses vont bien, et l'autre, qu'elles vont mal.

    Les agriculteurs de l'Alberta sont très chanceux d'avoir un gouvernement dont les coffres sont bien garnis.

    Et puis il y a l'autre question, celle des gouvernements provinciaux qui offrent des subventions.

    Oui, tout à fait. Cela a une énorme importance.

    Brian, vous avez dit quelques mots à propos d'une catastrophe, une tornade qui a frappé l'exploitation d'un de vos voisins. Vous êtes passé par l'ensemble du processus. Je crois comprendre que, dans la province, pour l'essentiel, le processus est le suivant: le premier à se présenter ouvre la porte à l'autre. Une formule par personne est utilisée. Lorsque le montant par personne atteint une certaine valeur, le gouvernement fédéral entre en jeu.

    Comment les agriculteurs s'en tirent-ils avec un tel système? Comment les choses se passent-elles pour eux en ce moment?

    De façon générale, dès le départ, les agriculteurs se sont fait dire que l'aide qu'ils recevraient ne leur permettrait pas de récupérer tout ce qu'ils avaient perdu, mais qu'elle les aiderait à repartir du bon pied. C'est le résultat qu'a eu cette aide — elle a aidé les agriculteurs à replanter sur leurs terres lorsque cela était possible, elle les a aidés à aller de l'avant, et elle leur a permis essentiellement d'éviter la faillite. C'est le beau côté de cette histoire.

    Il y a deux ans, dans ma circonscription, nous avons été plongés dans une situation similaire. Nous avons été touchés non pas par une tornade, mais par un derecho, qui a causé d'énormes dommages. Il a arraché des peupliers dont le tronc était d'un diamètre de deux pieds. Les dommages que peuvent occasionner ces rafales de vent sont incroyables. Il y a certaines choses qui peuvent être réparées, mais il y en a toujours d'autres auxquelles nous sommes attachés par un lien sentimental que l'on ne peut réparer et que l'on ne peut ravoir.

    Si je ne m'abuse, dans ce cas-là, les choses se sont passées de la même façon que chez vous — le gouvernement provincial est intervenu, et il a dit aux collectivités ce qu'il allait se passer. Pour l'essentiel, le gouvernement a demandé aux groupes locaux de commencer le nettoyage, car il y avait beaucoup de débris. Les mennonites sont vraiment excellents dans ce genre de chose.

    Toutefois, vous dites que, dans votre cas, en raison du soutien du gouvernement, dans les faits, vous... pour un jeune agriculteur qui fait ses premières armes, cela doit être la chose la plus terrifiante qu'il ait jamais vécue. Il vient tout juste de recevoir un prêt, il s'apprête à cueillir ses pommes, puis tout d'un coup, tout ce qu'il avait a disparu. Par contre, il est tout de même prêt à se retrousser les manches et à rebondir, n'est-ce pas?

    Oui, et l'une des choses qu'il faut savoir à propos de l'assurance-arbres, c'est qu'il s'agit de l'un de ces régimes ontariens — et je crois que cela est propre à l'Ontario — auquel un agriculteur qui en est à sa première année d'exploitation n'est pas admissible. Il doit d'abord faire ses preuves. Un jeune agriculteur avait acheté un verger qui existait depuis 40 ans, et ces arbres allaient survivre. Son père, qui avait été pomiculteur pendant 30 ans, administrait le verger parce que son fils travaillait pour la Garde côtière. Il n'y a donc aucune bonne raison de lui refuser l'accès à l'assurance-arbres.

    Je suppose que la structure du capital social et la manière dont il s'y est pris pour acheter l'exploitation agricole ont eu une incidence importante dans ce cas-là. S'il s'était porté acquéreur des actions de l'exploitation agricole et qu'il avait hérité du bilan de cette exploitation du simple fait d'avoir acheté les actions, il n'aurait pas eu de problème, n'est-ce pas?

    Oui, mais c'est sa propre exploitation agricole qu'il a achetée. Ils l'ont conservée de cette façon.

    M. Randy Hoback: D'accord. Merci.

    Monsieur  Eyking, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de s'être présentés ici aujourd'hui.

    Comme je suis maraîcher, je sais ce que c'est que de pratiquer l'horticulture. Mon père élève des bovins. Il a acheté un petit troupeau au début des années 1970. Il a conservé les bordereaux — au moment de l'achat du troupeau, je crois que le prix moyen des vaches et des génisses s'élevait à environ 800 $ et si je ne m'abuse, à l'heure actuelle, il les vend à 700 $. Il me raconte cela lorsque je rentre à la maison. Cela me dérange un peu d'entendre le gouvernement dire que les agriculteurs vivent aux crochets de l'État, que l'aide qui leur est offerte est assimilable à un programme comme le bien-être social.

    Ce n'est pas ce que je dis.

    Au sein de l'Union européenne et aux États-Unis, les agriculteurs gagnent bien leur vie grâce aux chèques qu'on leur envoie — les chèques sont déposés dans leur boîte aux lettres, et ils gagnent bien leur vie. Les agriculteurs ne restent pas assis chez eux à attendre qu'on leur envoie un chèque pour qu'ils puissent gagner leur vie. Si la météo était clémente et que les coûts de production n'étaient pas si élevés... La part de l'argent dépensé par les consommateurs que touchent les producteurs diminue sans cesse. Ainsi, il s'agit là de diverses choses sur lesquelles les agriculteurs n'ont aucune emprise.

    Depuis le printemps dernier, nous avons entendu beaucoup d'agriculteurs, et on nous dit que les programmes ne fonctionnent pas. C'est ce que vous nous avez tous dit fermement aujourd'hui. La question de savoir pourquoi ils ne fonctionnent pas soulève une foule de questions. À présent, les chiffres ont été publiés. Je crois que, dans l'ensemble du Canada, la valeur des programmes fédéraux et provinciaux en matière d'agriculture sont d'une valeur totale de huit milliards de dollars. Pour une raison ou une autre, une bonne portion de cette somme n'est pas versée aux agriculteurs. Vous avez mentionné les raisons qui expliquent cela.

    Examinons donc de quelle façon nous pourrions modifier les programmes. Vous avez mentionné quelques-unes des mesures qui pourraient être prises. Par exemple, l'une des choses que nous avons entendues, c'est que le calcul fondé sur la moyenne olympique devait disparaître, car vous avez enregistré des marges négatives pendant plusieurs années de suite. Ainsi, j'aimerais que vous formuliez quelques recommandations à ce sujet.

    L'autre chose qui dérange beaucoup d'agriculteurs, c'est que les programmes ne sont pas uniformisés dans l'ensemble du pays. Il arrive que des immigrants et de jeunes agriculteurs quittent leur région du pays pour aller s'installer dans une autre où les programmes offerts sont plus avantageux. Ainsi, que pouvons-nous faire pour modifier les programmes? Devraient-ils être plus uniformes? Devrait-on changer les années? Si le programme recommençait sur des bases entièrement nouvelles et que vous aviez huit milliards de dollars à distribuer dans l'ensemble du secteur de l'agriculture du Canada, comment distribueriez-vous ces sommes? Comment le programme doit-il être modifié?

    Il s'agit d'une bonne question, à laquelle nous avons assez longuement réfléchi.

    Avant le PCSRA, Agri-stabilité et toute la gamme de programmes, il y avait un programme qui s'appelait le Compte de stabilisation du revenu net, le CSRN. Ce programme posait des difficultés. Les cultivateurs et les agriculteurs avaient d'énormes soldes de compte, mais affirmaient tout de même ne pas pouvoir accéder à ces sommes, en dépit du fait qu'ils éprouvaient des difficultés. Au même moment, beaucoup de paiements ponctuels étaient versés. À mes yeux, la solution simple consistait à modifier les facteurs pouvant donner lieu à des versements de manière à ce que les agriculteurs puissent accéder à des fonds en cas de besoin. Le taux d'approbation au CSRN était extrêmement élevé chez les agriculteurs, et les coûts d'administration étaient extrêmement faibles. On a besoin d'une solution, et le CSRN semblait être très efficace.

    Avant cela, il y avait le Programme national tripartite de stabilisation des prix, qui était extrêmement efficace. Les coûts étaient partagés à parts égales entre le producteur, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Les agriculteurs devaient attendre un bon moment avant de recevoir des sommes, car ils devaient rassembler tous leurs chiffres — il y avait deux ans de décalage, mais le programme permettait aux gens d'accéder à des fonds dont ils avaient besoin pour couvrir leurs coûts de production et enregistrer un profit raisonnable.

    Le CSRN était un bon programme.

    Avec le recul, il apparaît comme un très bon programme.

    Et les institutions bancaires aussi aimaient ce programme.

    Le CSRN était un bon programme. Les agriculteurs sont probablement à blâmer pour sa disparition, car une foule de producteurs ont utilisé l'argent du programme pour financer leur retraite. Le programme existerait peut-être encore s'il avait été conçu de manière à ce que les sommes soient automatiquement versées aux agriculteurs qui connaissent une année difficile.

    Le CSRN existait au moment de la crise de l'ESB, en 2003. À ce moment-là, j'avais un parc d'engraissement. Du jour au lendemain, j'ai perdu des stocks d'une valeur de 300 000 $. Cela était disparu. L'administrateur du CSRN m'a dit que je récupérerais tout cela durant la période d'existence du programme. Je n'ai jamais rien récupéré.

    Le programme doit être modifié en ce qui a trait aux marges de référence. Dans le secteur de l'élevage bovin, depuis l'ESB, le cycle de sept ans, dont nous disposions auparavant, a disparu. Nous connaissions de bonnes années, puis de mauvaises. L'élevage de bovins m'a permis de gagner ma vie pendant 30 ans avant cela. Cependant, depuis l'ESB, ce cycle n'est plus applicable dans l'industrie. Je crois qu'il s'agit là d'une partie du problème des programmes fédéraux.

    Je ne veux pas vous couper la parole.

    Est-ce que Mme Oliver peut dire quelques mots à ce sujet?

    Si sa réponse est brève, car vous n'avez plus de temps.

    Je suis d'accord avec ce que disent ces messieurs. Le plus grave problème dans le secteur de l'élevage bovin, c'est que nous connaissons des hauts et des bas, mais que les résultats ne sont pas constants d'une année à l'autre. C'est le plus gros problème: les marges négatives demeurent là.

    Si l'on accroissait la période, est-ce que cela serait mieux?

    Merci.

    Monsieur Lemieux, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins de s'être présentés ici.

    En matière de programmes d'aide en cas de catastrophe, j'imagine qu'il est important de comprendre qu'il revient aux provinces de déterminer qu'une catastrophe a frappé une zone précise. Il serait inapproprié de la part du gouvernement fédéral de se présenter dans une province et d'affirmer: « Une catastrophe a eu lieu ici », et il serait inapproprié de la part du gouvernement provincial de répondre: « Non, il n'y a pas eu de catastrophe ici ». Ainsi, je crois comprendre que le fait de devoir d'abord collaborer avec le gouvernement provincial, et attendre que celui-ci s'adresse ensuite au gouvernement fédéral, engendre de la frustration.

    J'ai beaucoup réfléchi sur cette question, et j'ai de la difficulté à trouver une autre façon dont pourraient fonctionner les choses, car il semble qu'il serait tout simplement inapproprié de la part du gouvernement fédéral de sillonner les provinces et de dire: « Une catastrophe a eu lieu ici. Pourquoi ne faites-vous rien à ce sujet? Une autre catastrophe a eu lieu là-bas. » Il revient véritablement aux gouvernements provinciaux d'intervenir en premier.

    En outre, j'estime que le programme Agri-relance a été conçu pour prendre en main les situations exceptionnelles de ce genre. Ce programme a été conçu non pas comme une solution ou un processus de versement à long terme, mais comme une solution ponctuelle — un montant est versé lorsqu'un événement se produit.

    Je pense que ce qui s'est passé dans l'Ouest est un bon exemple de cela. Après les inondations, les montants versés au titre d'Agri-relance ont été énormes, lorsqu'on y songe un instant —450 millions de dollars ont été versés dans trois provinces. Ainsi, trois gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral ont contribué à cela. Il s'agit de l'un des versements ou des paiements les plus importants de l'histoire du Canada, et ces sommes ont été versées plus rapidement que jamais.

    Je crois donc qu'il existe quelques histoires de réussite, mais je ne soutiens pas que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Je souligne simplement qu'il s'agit d'un système qui fonctionne, même si, à certains moments et dans certaines circonstances, il semble ne pas bien fonctionner.

    Je voulais revenir sur la discussion touchant la comparaison entre le CSRN et Agri-investissement, lequel est à mes yeux un programme semblable au CSRN dans la mesure où les agriculteurs mettent eux-mêmes l'argent de côté. Le gouvernement double ces fonds, et, dans les faits, il a versé un montant initial de 600 millions de dollars pour lancer Agri-investissement. Les agriculteurs ont une énorme marge de manoeuvre en ce qui concerne les retraits qu'ils peuvent faire de leur compte Agri-investissement afin de compenser les premiers 15 p. 100 de pertes qu'ils enregistrent.

    Ernie, vous pourriez peut-être formuler des commentaires à ce sujet: à votre avis, Agri-investissement est-il un programme valable? Est-ce que les agriculteurs s'en prévalent? Selon vous, qu'est-ce qui le distingue du CSRN?

    Oui, ce programme ressemble quelque peu au CSRN, à cette différence que vous ne pouvez pas utiliser tous vos... Cela ne concerne pas l'intégralité du programme, mais Agri-investissement demeure lié aux marges de référence. Tant que ces programmes ne seront pas liés aux coûts de production, ils ne fonctionneront pas, selon moi, pour les producteurs. Tout programme qui sera efficace pour les producteurs devra être lié aux coûts de production.

    Agri-flexibilité était censé contribuer à aplanir les différences entre les régions. Ce programme était censé aider les régions qui devaient engager des coûts plus élevés que d'autres pour mener telle ou telle activité. Cependant, il semble que toutes les propositions que notre région a présentées au gouvernement fédéral faisaient intervenir quelques programmes de GRE, lesquels ne sont pas admissibles à Agri-flexibilité.

    Si vous le permettez, j'aimerais que nous poursuivions là-dessus. À titre de secrétaire parlementaire, je me suis rendu un peu partout au Canada pour discuter avec divers dirigeants, divers producteurs agricoles et diverses organisations agricoles. À coup sûr, l'une des choses que j'ai entendues, c'est que les agriculteurs veulent que les conditions soient identiques pour tous. Ils veulent être certains qu'un agriculteur de l'Île-du-Prince-Édouard est traité de la même façon qu'un agriculteur de l'Alberta, surtout, par exemple, en ce qui a trait au secteur de l'élevage bovin. S'il s'agit de l'élevage porcin, les agriculteurs veulent s'assurer qu'ils sont traités de la même manière que les producteurs d'une autre province. Ils ne veulent pas qu'une région soit avantagée par rapport à une autre.

    Qu'avez-vous dit?

    On appelle cela l'avantage de l'Alberta.

    Oui, eh bien, du point de vue du gouvernement fédéral, il est très important d'offrir des chances égales à tous. Toutefois, j'explique souvent que, à mon avis, comme les agriculteurs veulent aussi que leur situation particulière soit prise en considération, les avantages et les programmes régionaux doivent être offerts par les gouvernements provinciaux, car ce sont eux qui sont au fait des particularités de chaque région. Chaque gouvernement fédéral pourrait être plus sensible aux besoins d'un secteur particulier, et le gouvernement fédéral ne peut pas vraiment intervenir de la sorte, car cela reviendrait à supprimer l'égalité des chances.

    Vous avez peut-être des commentaires à formuler à propos d'une telle approche. À vos yeux, est-ce que les gouvernements provinciaux ont un rôle à jouer en ce qui a trait à l'exécution de programmes spécifiquement régionaux?

    Oui, sans aucun doute. Toutefois, comme je vis dans une province pauvre, le gouvernement provincial a de la difficulté à trouver de l'argent pour le secteur de l'agriculture. Une foule d'autres provinces sont dans la même situation.

    Oui, sans aucun doute, une partie de cette tâche revient au gouvernement provincial. Il n'y a aucun doute là-dessus.

    D'accord. Très bien.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Bonsant, vous avez cinq minutes.

    Madame Oliver, quand je me suis présentée à l'élection, en 2004, je suis allée rencontrer une agricultrice qui venait de vendre un boeuf pour lequel elle a reçu un chèque d'un sou qu'elle a conservé. Chaque fois que je vais acheter du boeuf chez elle, je vois son chèque et je ris beaucoup. J'ai été étonnée aussi d'apprendre que, selon vous, le programme Agri-stabilité est un échec. Cependant, j'ai compris, selon M. Mutch, que précédemment, le programme était d'une durée de sept ans mais qu'aujourd'hui, il est d'une durée de cinq ans.

    Si l'on revenait à un programme Agri-stabilité de sept ans, serait-ce un meilleur moyen d'aider les agriculteurs?

    Je ne comprends pas vraiment ce que vous dites. Les sept ans dont j'ai parlé, c'est le cycle de sept ans au sein de l'industrie — les hauts et les bas.

    Mais présentement, il est de cinq ans?

    Non, le cycle a été supprimé. Depuis 2003, depuis la crise de l'ESB, il n'y a plus de hauts et de bas. Cela n'existe plus — il n'y a que des bas. C'est ce que j'ai dit à propos du cycle de sept ans, qui s'appliquait également à l'industrie de l'évelage porcin. Le cycle semble avoir disparu de ces industries.

    Ce n'est peut-être pas tout à fait comme ça que cela été traduit.

    Vous, madame Oliver, vous êtes toujours dans une situation financière délicate, ce qui ne favorise pas beaucoup la stabilité agricole.

    Tout à l'heure, vous avez parlé de solutions. Alors, il va falloir trouver ces solutions parce qu'on parle beaucoup de relance, de la jeune relève agricole. Si on ne trouve pas de solutions, selon vous, qu'adviendra-t-il de la jeune relève?

    Un de mes enfants est un jeune agriculteur. Mon fils aîné est demeuré dans le secteur de l'agriculture, et j'aurais préféré qu'il fasse autre chose. Il élève des bovins de race Red Angus. Il occupe deux emplois pour que son exploitation agricole poursuive ses activités. En 2003, son projet d'avenir consistait à quitter son emploi pour se consacrer exclusivement à l'élevage de bovins. Cependant, les circonstances ne lui ont pas permis de le faire.

    Tous les jeunes de notre région quittent la région — ils ne veulent pas travailler dans le secteur de l'agriculture, du moins pas l'élevage de bétail. Quelques-uns reviennent pour faire de la céréaliculture, mais l'élevage de bétail constitue un mauvais traitement à l'égard des enfants.

    D'accord. Y a-t-il d'autres commentaires?

    Après que j'ai reçu l'invitation du comité à me présenter ici aujourd'hui, j'ai téléphoné à quelques pomiculteurs de ma localité. La Georgian Bay Fruit Growers Association, qui regroupe 67 pomiculteurs de la région de la baie Georgienne, en arrive elle aussi à sa fin d'année, et elle tiendra donc un scrutin visant à élire son prochain dirigeant.

    Nous travaillons d'arrache-pied pour mobiliser les plus jeunes agriculteurs. Hélas, je dois dire que presque tous ces jeunes étudient la question de savoir comment ils s'y prendront pour faire fonctionner une exploitation — ils envisagent de fermer boutique d'ici deux ans. Ils envisagent de se concentrer moins sur la culture que sur la vente au détail. Ils peuvent faire un peu d'argent en vendant directement leurs produits aux consommateurs, mais leur capacité de faire de l'argent en cultivant des aliments est très limitée.

    À propos des jeunes agriculteurs, je vous dirai que ma famille a quitté l'Écosse en 1786 pour immigrer à l'Île-du-Prince-Édouard, et elle élève des bovins depuis ce temps. Deux de mes frères sont toujours agriculteurs, et il m'attriste de dire que nous représentons, à mon avis, la dernière génération d'agriculteurs de ma famille. Nous avons tous des fils, mais aucun d'entre eux ne se consacrera à l'agriculture. Cela est vraiment triste. Je suis certain que ma famille n'est pas la seule qui se trouve dans cette situation au Canada — beaucoup d'autres familles sont dans la même situation. Cela est très, très triste.

    Il y a quelque chose qui me dépasse. Au Québec, on s'est dotés d'un système pour aider la relève, les agriculteurs etc. Ce qui me « défrise » vraiment, ici au comité, c'est quand on parle d'instaurer un programme national sur l'agriculture. Personnellement, je suis contre cela parce que nous, au Québec, n'avons nullement l'intention d'appuyer des initiatives qui vont enlever des avantages aux agriculteurs québécois.

    Je crois que, pour une fois, M. Lemieux a raison. Je crois que les gouvernements provinciaux devraient « mettre leurs culottes » et aider leurs agriculteurs parce que ce sont ces derniers qui nourrissent les gens partout sur la planète. Ces gouvernements ont de la difficulté à saisir l'importance de leur travail.

    Pourriez-vous me donner votre opinion concernant le fait que les conservateurs disent tout le temps qu'il faut penser à nos « payeurs de taxes ».

    Payez-vous vos impôts?

    Mme Linda Oliver: Oui.

    M. Ernie Mutch: Oui.

    Mme France Bonsant: Je pensais, de la façon dont les conservateurs parlent, que les agriculteurs ne payaient pas d'impôts. C'est tout.

    Merci.

    Monsieur Shipley, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Comme mon collègue, je vous suis vraiment reconnaissant d'avoir pris le temps de vous présenter ici et de participer à la présente réunion à titre de témoins.

    J'ai écouté la discussion qui portait sur les anciens programmes — Brian, vous avez parlé du Programme national tripartite de stabilisation —, et je ne peux jamais être en désaccord avec mes collègues autour de la table qui ne cessent de critiquer le gouvernement d'avoir omis de corriger quelque chose qu'il avait créé.

    Deux membres du comité portent le titre d'« honorable », ce qui signifie qu'ils étaient membres du cabinet et qu'ils ont permis que l'on substitue un programme axé sur les marges au CSRN.

    Il faut bien comprendre que le CSRN n'avait pas à disparaître — il pourrait toujours être en place. Quelqu'un a pris la décision politique de supprimer le programme pour épargner de l'argent plutôt que de le corriger.

    Je suis tout à fait d'accord pour dire que le programme Agri-stabilité n'est pas équitable. Les versements ne sont pas distribués de façon équitable dans l'ensemble du pays. Toutefois, dans le cadre de la politique qui l'accompagnait... le gouvernement fédéral ne peut plus prendre des décisions de manière unilatérale — les gouvernements provinciaux ont leur mot à dire.

    Monsieur Mutch, vous avez mentionné que l'Île-du-Prince-Édouard est une province pauvre. En réalité, dans le passé, l'Ontario était la province la plus riche, et à présent, elle se trouve au bas de l'échelle. Les provinces dressent une liste de leurs priorités. Si vous discutez avec mes collègues du Québec, vous constaterez que le gouvernement de cette province accorde une importance prioritaire à l'agriculture puisque les transferts aux provinces ont été accrus de 25 p. 100. Les provinces font des choix quant à la manière de distribuer.

    Monsieur Mutch, éloignons-nous un peu de cette question. Vous avez mentionné que le Programme de paiements anticipés était un très bon programme. Par la suite, vous vous êtes en quelque sorte écarté de ce point de vue, et vous avez indiqué qu'il n'allait pas fonctionner, puisque vous n'êtes pas en mesure de rembourser les avances de fonds. Je comprends ces préoccupations. Nous sommes à sept mois de la date butoir. D'après vous, est-ce que les organisations qui vous représentent prononceront à ce moment-là un autre plaidoyer bien éclairé dans l'éventualité où une prolongation du délai serait nécessaire?

    En outre, les gens ont paraphé des conventions. À votre avis, prévoyait-on que quelques-uns des agriculteurs ne seraient jamais en mesure de rembourser les prêts? Vous avez mentionné que les éleveurs de bovins allaient probablement disparaître, et je me demande donc comment on s'attend à ce qu'ils remboursent leur prêt.

    J'aimerais à présent m'adresser à Brian.

    Merci encore, Brian. Plus tôt, lorsque nous avons visité votre région, nous avons discuté des tornades. Je peux vous dire que, durant mon enfance, j'ai appris ce que c'est que d'avoir de la paille collée dans le mur après que l'étable s'est partiellement envolée. Cela donne une idée de la puissance d'une tornade. Nous avons vécu cela chez moi. Il y avait une constante: chaque fois que nos voisins et tous les membres de la collectivité devaient se serrer les coudes, les mennonites se présentaient et nous aidaient à tout nettoyer.

    Il y avait une exploitation agricole à environ un mille de là et que j'ai fini par acheter. Environ la moitié de cette exploitation agricole, y compris la maison et l'étable, a été emportée par une tornade et s'est retrouvée sur les terres de ma famille. Les tornades sont d'une puissance incroyable.

    En ce qui a trait aux problèmes que pose Agri-stabilité quant au nombre d'années, quelle a été la réaction des provinces lorsque, durant vos discussions avec elles, il a été question d'apporter des modifications au mode de calcul fondé sur la moyenne olympique de manière à ce que la période de calcul soit prolongée si le fait de prendre en compte les trois meilleures années d'une période de cinq ans n'est pas suffisant? Comment se déroulent ces discussions?

    J'aimerais que vous formuliez des commentaires à ce sujet, et que M. Mutch réponde ensuite aux deux autres...

    En Ontario, les producteurs de produits non soumis à la gestion de l'offre mènent depuis plus d'un an maintenant une campagne constante auprès du gouvernement provincial afin qu'une certaine forme de programme de gestion des risques de l'entreprise tenant compte des coûts de production soit élaborée. Je sais que je m'écarte quelque peu de la question que vous m'avez posée, mais c'est la réponse que veulent entendre les agriculteurs du secteur des produits non soumis à la gestion de l'offre — ils veulent non pas que l'on peaufine Agri-stabilité, mais essentiellement que l'on mette en place un programme complémentaire à Agri-stabilité.

    La province a mis en place un programme de paiement des coûts de production et de gestion des risques de l'entreprise dans le secteur des céréales et des oléagineux d'une durée de trois ans, qui vient tout juste d'être prolongé d'une année supplémentaire. Le ministre Mitchell qui, en outre, vient de la même région que Larry, a soumis l'idée au ministre fédéral, et a demandé qu'elle soit prise en considération. Le hic, c'est que la formule requise pour modifier Agri-stabilité est passablement complexe et exige, si je ne m'abuse, l'approbation de 7 des10 provinces, et je ne sais quoi d'autre.

    Nous avons le temps pour deux...

    Vouliez-vous formuler un commentaire là-dessus? Allez-y, rapidement s'il vous plaît.

    Je suis d'accord avec ce que vous avez dit à propos du CSRN. Avec le recul, j'estime qu'il s'agissait d'une alliance entre gouvernement et producteurs. À mon avis, lorsque le gouvernement a vu les sommes dont était assorti ce programme, il s'est dit que cela ne fonctionnait pas, car les producteurs utilisaient ces sommes pour établir leur fonds de retraite. Le gouvernement a donc probablement examiné le programme et décidé de le modifier.

    Je pense que tous les gouvernements ont des responsabilités à assumer. À coup sûr, le gouvernement de notre province a une responsabilité à assumer en matière d'agriculture, et nous le leur répétons sans cesse. À mes yeux, tous les gouvernements doivent collaborer. Pendant des années, j'ai envié les producteurs de bétail — ou même l'ensemble des agriculteurs — du Québec. Le gouvernement du Québec soutient réellement l'industrie de l'agriculture au moyen de l'ASRA, et pour cette raison, je lui tire mon chapeau.

    Nous avons le temps pour deux tours de trois minutes.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai seulement une brève question à poser. Linda, en substance, vous dites que, dans votre région, le programme Agri-relance ne fonctionne pas pour les producteurs de bétail, essentiellement pour les éleveurs-naisseurs, parce que les versements n'ont pas été effectués assez rapidement. Est-ce exact?

    C'est exact. Ce n'est pas ce qui s'est passé à l'échelle de la province.

    Vous semblez être d'avis que votre industrie a fait l'objet d'un traitement différent de celui dont a fait l'objet l'industrie céréalière à la suite des plus récents problèmes de nature météorologique.

    Environ 31 p. 100 des municipalités rurales de la Saskatchewan ont été déclarées zones sinistrées, et nous nous trouvons dans la zone la plus sinistrée d'une région sinistrée.

    Premièrement, Ernie, la région de l'Atlantique est une région déficitaire sur le plan de l'élevage bovin et de l'élevage porcin. Lorsque j'examine les chiffres relatifs à la production, je suis toujours stupéfait de constater que, dans notre région, qui est une région déficitaire, le prix du boeuf est le même qu'à Toronto, mais que nous devons en plus payer des frais de transport, alors qu'on serait porté à croire que ce devrait être l'inverse, car ce sont les gens de Toronto qui doivent faire venir du boeuf. J'aimerais entendre ce que vous avez à dire là-dessus.

    Deuxièmement, en ce qui concerne les conséquences, pour un producteur, d'être exclu du Programme de paiements anticipés pour un autre de ses produits, je sais que le gouvernement affirme que le taux d'intérêt s'appliquant au montant en souffrance est bas, et c'est une bonne nouvelle — ce n'est pas une bonne nouvelle, mais c'est mieux que rien —, mais j'aimerais que vous me disiez quelles seraient, pour un producteur de pommes de terre, les conséquences financières de la perte de l'accès à un montant pouvant aller jusqu'à 400 000 $?

    Je ne sais pas si cela a un rapport avec les conséquences financières, mais dans la plupart des cas, la culture des pommes de terre représentait la majeure partie de la production de ces producteurs. S'ils ont reçu plus de 400 000 $ dans le cadre de ce programme — et cette industrie éprouve elle aussi des difficultés, et qu'ils n'ont pas la capacité d'intégrer cette dette à leur dette relative au bétail ou s'ils n'ont plus de bétail, il sera très difficile pour eux de rembourser ce montant à court terme.

    Par conséquent, cela vous aiderait que le comité recommande au ministre — moyennant un peu de volonté politique — qu'une modification législative soit rapidement apportée — et une modification législative est requise, mais il nous est arrivé, dans le passé, d'examiner des modifications législatives en une journée —, à tout le moins une modification d'une durée temporaire, de cinq ans ou de quelque durée que ce soit, de manière à ce que les paiements anticipés visant un autre produit que le produit agricole principal d'un producteur ne soient pas touchés.

    À coup sûr, cela aiderait, il n'y a aucun doute là-dessus. Dans notre province, l'industrie de la pomme de terre est l'industrie qui a eu le plus recours au Programme de paiements anticipés.

    D'accord.

    Merci, monsieur Easter.

    Nous allons maintenant passer à M. Storseth.

    Merci beaucoup aux témoins de s'être présentés ici aujourd'hui. Il est toujours plaisant d'entendre le point de vue des agriculteurs eux-mêmes.

    Nous n'avons pas beaucoup de temps, et je serai donc bref.

    Madame Oliver, vous avez fait un commentaire à propos des organisations agricoles qui étaient trop intimidées par le ministère de l'Agriculture ou par le gouvernement pour oser les critiquer, de crainte de perdre leur accès à ces instances. Pourriez-vous m'indiquer de quelles organisations vous parliez, ou qui vous a dit que les choses se passaient ainsi?

    Je parlais de la Saskatchewan Cattlemen's Association. Son président est M. Hextall, et c'est lui qui nous a dit cela durant une réunion à Yorkton. Je parlais aussi de la Canadian Cattlemen's Association. J'ai discuté avec M. Masswohl, et il m'a dit de ne pas trop m'enthousiasmer, car il existait une entente. Je lui ai dit que, selon moi, cela devait être changé.

    Il s'agit assurément d'une question que nous allons devoir examiner, car les gens doivent avoir le sentiment qu'ils ont accès au gouvernement. Je sais que les éleveurs-naisseurs de ma région ont certainement le sentiment qu'ils ont le droit de formuler des critiques.

    Je veux qu'ils soient là, oui.

    L'une des choses qui me dérangent, c'est que l'on critique constamment les agriculteurs de l'Alberta. M. Easter a dit que les agriculteurs de l'Alberta étaient les agriculteurs les plus socialistes du pays, alors que, dans les faits, pour ce qui est des choses dont vous avez parlé, madame Oliver, les sommes versées par Agri-relance à la suite des sécheresses de l'an dernier, l'Alberta et la Saskatchewan étaient dans le même bateau.

    L'une des critiques que j'ai entendues, c'est que le programme a mis trop de temps à verser l'argent. Les critiques formulées par les producteurs de ma province concernent non pas les montants versés dans le cadre du programme, ni même, de façon générale, la volonté du gouvernement, mais les éléments déclencheurs — dans quelles situations pourra-t-on accéder à ce programme, et sur quels critères la détermination du montant versé sera-t-elle fondée? Ce sont les deux critiques que j'entends des agriculteurs. Êtes-vous d'accord avec ces critiques? En réalité, même si je me suis plains un peu, la campagne agricole a pris fin, la récolte a eu lieu en octobre, et les agriculteurs ont été payés en janvier ou en février, soit assez rapidement. Et puis, cette année, il y a eu les inondations, et je peux dire que le gouvernement fédéral a probablement réagi à la catastrophe plus rapidement qu'aucun gouvernement fédéral ne l'a fait dans le passé.

    Ainsi, je ne suis pas certain que le moment est nécessairement... Êtes-vous d'accord avec moi pour dire que les critiques relatives aux éléments déclencheurs ne sont pas nécessairement justes?

    Les éléments déclencheurs sont importants, mais le temps... les choses se sont passées très rapidement, sauf dans le cas du bétail. Nous nous occupons d'animaux vivants, ce qui est très différent de s'occuper de céréales. Dans notre cas, le programme ne s'est pas déclenché.

    Je parlais des mesures de relance à la suite de la sécheresse. Ces mesures visaient l'alimentation des animaux, n'est-ce pas, et ces animaux étaient du bétail...

    Nous avons dû attendre pour cela. Il a fallu attendre très longtemps.

    Oui, quatre mois.

    Non, non.

    La campagne agricole a pris fin en octobre.

    Je crois que les zones touchées par la sécheresse ont attendu leur chèque pendant deux ans.

    Les zones touchées par la sécheresse de 2009?

    Les zones touchées par la sécheresse qui ont reçu des sommes relatives au foin. Je ne parle pas des récoltes.

    Elles ont reçu des sommes relatives au foin. Il s'agit d'un sujet dont nous devrions discuter avec le gouvernement de la Saskatchewan, car je sais que les producteurs de l'Alberta ont déjà reçu des sommes de ce programme.

    Oui, mais la sécheresse a eu lieu non pas l'an dernier, mais il y a deux ans.

    Oui, en 2009.

    Ce n'était pas en 2008?

    C'était en 2009 — l'annonce a été faite en février dernier, mais la sécheresse a eu lieu durant la campagne agricole de 2009, et des sommes ont été versées par Agri-relance en Alberta et en Saskatchewan.

    Je ne veux pas que nous nous perdions dans les détails à ce sujet.

    Je voulais poser une brève question. Il y a une foule de questions que j'aimerais vous poser. Les producteurs, les éleveurs-naisseurs de ma province, me disent constamment que le Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs, doté d'un financement de 40 millions de dollars, avait eu pour effet d'accroître le prix de base des veaux sur le marché. Êtes-vous d'accord avec cela?

    Oui.

    Je vous remercie d'avoir pris le temps de vous présenter ici. J'aurais aimé que nous ayons plus de temps.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais remercier M. Mutch, Mme Oliver et M. Gilroy de s'être présentés ici aujourd'hui. Nous leur en sommes reconnaissants.

    Nous allons suspendre la séance pour deux ou trois minutes. Nous allons examiner une question budgétaire, et nous devons poursuivre à huis clos.

    Je vous remercie une fois de plus d'être venus ici. Je suis certain que nous allons nous revoir quelque part.

    [La séance se poursuit à huis clos.]