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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-32   Comité législatif chargé du projet de loi C-32
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 15 Séance no 15
Tuesday, March 1, 2011 Le mardi 1 mars 2011
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act  Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
As an individual À titre personnel
 
Maia Davies Maia Davies
 
Canadian Council of Music Industry Associations Canadian Council of Music Industry Associations
 
John-Paul Ellson, Chair John-Paul Ellson, président
 
Canadian Recording Industry Association Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement
 
Graham Henderson, President Graham Henderson, président
 
MapleMusic MapleMusic
 
Grant Dexter, President Grant Dexter, président
 
*Quinlan Road Limited *Quinlan Road Limited
 
*Loreena McKennitt, President *Loreena McKennitt, présidente
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
*Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) *Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
 
*Solange Drouin, Vice-President and Executive Director
Public Affairs		 *Solange Drouin, vice-présidente et directrice générale
Affaires publiques
 
*Lyette Bouchard, Assistant Executive Director *Lyette Bouchard, directrice générale adjointe
 
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
 
Luc Fortin, President Luc Fortin, président
 
Éric Lefevbre, Secretary-Treasurer Éric Lefevbre, secrétaire-trésorier
 
Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
 
Paul Spurgeon, Vice-President
Legal Services and General Counsel		 Paul Spurgeon, vice-président
Services juridiques et chef du contentieux
 
Victor Davies, Director
Board of Director		 Victor Davies, directeur
Conseil d'administration
 
Gilles Valiquette, Director
Board of Directors		 Gilles Valiquette, directeur
Conseil d'administration
 
Songwriters Association of Canada Association des auteurs-compositeurs canadiens
 
Jim Vallance, Vice-President Jim Vallance, vice-président
 
Greg Johnston, Treasurer Greg Johnston, trésorier
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-943-3548)
Clerk of the Committee
 
2011/02/28 3:41 p.m.   2011/02/28 15 h 41