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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le mardi 1 mars 2011

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-32 se réunit aujourd’hui à 11 h 23 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gordon Brown, président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, l'hon. Maxime Bernier, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, Dean Del Mastro, Ed Fast, Marc Garneau, Mike Lake, Carole Lavallée, l'hon. Dan McTeague et Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : À titre personnel : Maïa Davies. Canadian Council of Music Industry Associations : John-Paul Ellson, président. Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement : Graham Henderson, président. MapleMusic : Grant Dexter, président. Quinlan Road Limited : Loreena McKennitt, présidente. Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) : Solange Drouin, vice-présidente et directrice générale, Affaires publiques; Lyette Bouchard, directrice générale adjointe. Guilde des musiciens et musiciennes du Québec : Luc Fortin, président; Éric Lefebvre, secrétaire-trésorier. Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique : Paul Spurgeon, vice-président, Services juridiques et chef du contentieux; Victor Davies, directeur, Conseil d'administration; Gilles Valiquette, directeur, Conseil d'administration. Association des auteurs-compositeurs canadiens : Jim Vallance, vice-président; Greg Johnston, trésorier.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 5 novembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité continue de siéger jusqu'à 13 h 24.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Graham Henderson, Maia Davies, John-Paul Ellson, Grant Dexter et Loreena McKennitt font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 10, la séance est suspendue.

À 12 h 16, la séance reprend.

Solange Drouin, Luc Fortin, Gilles Valiquette, Paul Spurgeon, Victor Davies et Greg Johnston font des déclarations et, avec Éric Lefevbre et Lyette Bouchard, répondent aux questions.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2011/03/08 14 h 5