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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-32   Comité législatif chargé du projet de loi C-32
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 16 Séance no 16
Thursday, March 3, 2011 Le jeudi 3 mars 2011
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
*Room 237-C, Centre Block   *Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act  Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
British Columbia Association of Broadcasters British Columbia Association of Broadcasters
 
Brad Phillips, President
Vice-President of British Columbia Operations, Astral Radio		 Brad Phillips, président
vice-président de British Columbia Operations, Astra Radio
 
Canadian Association of Broadcasters Association canadienne des radiodiffuseurs
 
Sylvie Courtemanche, Chair Sylvie Courtemanche, présidente
 
Gabriel Van Loon, Lawyer Gabriel Van Loon, avocat
 
Newcap Radio Inc. Newcap Radio inc.
 
Mike Keller, Vice-President
Industry Affairs		 Mike Keller, vice-président
Activités de l'industrie
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
As an individual À titre personnel
 
Guy Banville, Radio Consultant Guy Banville, consultant radio
 
Larche Communications Inc. Larche Communications inc.
 
Paul Larche, President Paul Larche, président
 
Haliburton Broadcasting Group Inc. Haliburton Broadcasting Group inc.
 
Ross Davies, Vice-President
Programming and Operations		 Ross Davies, vice-président
Programmation et opérations
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-943-3548)
Clerk of the Committee
 
2011/03/02 1:08 p.m.   2011/03/02 13 h 8