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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-32   Comité législatif chargé du projet de loi C-32
 
Meeting No. 17 Séance no 17
Tuesday, March 8, 2011 Le mardi 8 mars 2011
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act
 
1. Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic Samuelson-Glushko Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada
 
David Fewer, Director David Fewer, directeur
 
As an individual À titre personnel
 
Russell McOrmond Russell McOrmond
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Carole Lavallée • Avis de motion de Carole Lavallée
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-943-3548)
Clerk of the Committee
 
2011/03/07 3:21 p.m.   2011/03/07 15 h 21