CHPC Réunion de comité

    Nous reprenons nos travaux en séance publique.

    Monsieur Pomerleau, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais présenter les trois motions successivement, en commençant par la première, au nom de Mme Lavallée, bien sûr. Je ne le ferai pas avec autant de passion qu'elle, je suis sûr que vous vous en doutez. Néanmoins, je ferai mon gros possible.

    En ce qui a trait à la première motion, le sous-ministre Richard Dicerni nous a dit à l'époque que le programme avait manqué de fonds et que c'est pourquoi certains festivals n'ont pas reçu les sommes d'argent auxquelles ils s'attendaient. Des festivals importants n'ont pas eu les fonds auxquels ils se seraient attendus, notamment les FrancoFolies de Montréal et le Festival de la fierté gaie de Toronto, qui, à notre avis, répondaient à toutes les exigences de ces programmes.

    Après avoir étudié cela sommairement, on s'est aperçu que le ministre avait ajouté des critères après coup qui n'apparaissaient pas dans les exigences du programme au tout début. Par exemple, il a décidé qu'il ne pouvait pas y avoir plus de deux grandes manifestations ou deux grands festivals par ville, ce qui n'était pas le cas au tout début.

    On s'est également aperçu que 8 millions de dollars du Programme de manifestations touristiques de renom ont été remis à la Commission canadienne du tourisme qui est pourtant, on le sait, largement subventionnée.

    Prenons l'exemple des FrancoFolies. Nous voulons montrer jusqu'à quel point la demande de ce festival était conforme aux critères. On lui demandait d'attirer 250 000 participants et, en 2009, ce festival avait attiré un peu plus de 823 000 participants. On lui demandait qu'il y ait 10 p. 100 de touristes parmi ces participants et il a fait la démonstration qu'il y avait eu, parmi ces 823 000 personnes, 21 p. 100 de touristes. On lui demandait 3 ans d'existence alors qu'il existe depuis 22 ans. On lui avait demandé 3 jours de programmation et il en offrait 10. On lui avait demandé une stratégie de marketing et de forfaits et il tient de telles stratégies depuis le tout début de son existence. On lui demandait d'avoir posté sa demande le 8 janvier et cela a été fait avant cette date. Il ne demandait qu'un montant de 3 millions de dollars, alors qu'il aurait pu en demander plus.

    En contrepartie, la Commission canadienne du tourisme a reçu 8 millions de dollars. Pourquoi ce besoin d'argent, puisqu'elle reçoit déjà des sommes d'autres ministères? Quels ont été les critères que la Commission canadienne du tourisme aurait respectés et que les FrancoFolies n'auraient pas respectés? On voudrait le savoir.

    Dans cette affaire, nous pensons que l'argent du public a été déplacé, disons. C'est pourquoi on voudrait faire la lumière sur ce sujet, en recevant ici le ministre, ou quelqu'un le représentant, à tout le moins.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous ne sommes pas contre l'idée d'effectuer une étude sur cette question, mais honnêtement, ce n'est pas le bon endroit pour le faire. Comme les députés le savent très bien, ce programme était administré par le ministère de l'Industrie. Toutes les décisions relatives à l'admissibilité et à l'approbation en vertu du programme étaient prises au ministère de l'Industrie. Cela n'avait rien à voir avec le ministère du Patrimoine. Je suis sûr que le comité de l'industrie serait heureux d'en discuter avec vous et les membres de votre parti, si vous le souhaitez.

    Mais je tiens à souligner que le député se préoccupe d'un programme qu'il n'a jamais appuyé au départ. Il me semble bizarre que nous ayons cette discussion, alors que le comité est saisi de questions très importantes.

    Merci beaucoup, monsieur Del Mastro.

    Monsieur Angus.

    Merci.

    Je pense que c'est le genre d'étude que nous devrions entreprendre. Je ne sais pas combien de jours nous devrions y consacrer; une journée, peut-être. J'aimerais obtenir certaines précisions. Certaines personnes pourraient vouloir venir témoigner; cependant, je tiens à protéger jalousement notre calendrier et la façon dont nous utilisons notre temps.

    Même si ce programme relevait du ministère de l'Industrie, il a toujours porté en fait sur la question des festivals et des événements culturels, qui relèvent de notre comité. Compte tenu de ce que le comité de l'industrie a au menu, je pense qu'il est improbable qu'il aborde cette question. C'est la raison pour laquelle, à mon avis, Madame Lavallée nous présente cette motion. Je suis disposé à y consacrer une journée, pour commencer.

    Je pense que nous pourrons toujours y consacrer davantage de temps si d'autres questions en découlent. J'aimerais que nous ayons une marge de manoeuvre suffisante pour le faire, mais à ce stade-ci, je suis prêt à y consacrer une journée.

    Merci beaucoup, monsieur Angus.

    Je voudrais rappeler aux députés qu'à partir de mardi prochain, il ne nous restera que 12, peut-être 14 réunions d'ici au congé de Noël.

    Monsieur Pomerleau.

    Je voulais tout simplement dire à M. Angus qu'on avait prévu une journée pour recevoir les gens de la commission.

    Merci.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci.

    Monsieur le président, je dois dire que je suis déçu que les députés veuillent consacrer du temps à cette question; comme ils le savent très bien, nous avons déjà tenu des audiences là-dessus. Ceux qui étaient déjà ici se rappelleront que, malgré nos discussions antérieures, ce programme n'était pas géré à Patrimoine canadien et n'avait rien à voir avec ce ministère. Le ministère du Patrimoine canadien — y compris ses fonctionnaires — n'a pris aucune décision relativement à ce programme. Nous avons déjà tenu une réunion dans le passé à ce sujet. Les députés avaient obtenu des réponses à leurs questions.

    Il ne nous reste qu'un nombre limité de réunions. Je crois que nous avons entrepris une étude. Nous avons discuté d'autres questions auxquelles il vaut la peine que nous consacrions du temps. J'aimerais que nous nous penchions sur quelque chose d'important. Étant donné que l'on a déjà répondu à nos questions à ce sujet — en tout cas c'est ce qu'il m'a semblé lors de cette réunion — et je sais que les députés d'en face se rappelleront que nous en avons déjà parlé, il me semble qu'il s'agit d'une perte de temps incroyable et inacceptable.

    Tous les députés conservateurs voteront contre cette motion, mais si les autres députés veulent gaspiller des réunions à traiter de questions que nous avons déjà abordées, le comité peut en décider ainsi.

    Allez-y, monsieur Simms.

    Nous avons décidé que ce ne serait que pour une séance, parce que selon nous, c'est amplement suffisant.

    Très bien. C'est la recommandation qu'a reçue la présidence, à condition que la motion soit adoptée. Y a-t-il d'autres observations ou questions au sujet de cette motion? D'accord. Je vais la mettre aux voix. Qui vote pour? Qui vote contre?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La motion est adoptée. Merci beaucoup. Nous consacrerons une séance à cette question d'ici Noël.

    La deuxième motion que nous avons en main en est une pour laquelle nous avons également reçu un avis.

    Monsieur Pomerleau, pourriez-vous proposer la motion?

    Oui. Je la propose.

    Merci. Souhaitez-vous parler de la motion?

    Oui, s'il vous plaît.

    Je vais commencer par lire la motion, qui dit ce qui suit:

    Cela étant dit, le Canada a été le premier pays à promouvoir et à signer la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO en octobre 2005. Ce traité protège les industries culturelles et les arts dans le cadre des négociations de traités de libre-échange avec des pays qui considèrent la culture comme un produit d'une importance particulière qui nécessite d'être protégé de façon particulière. La culture est une denrée à part, et les pays qui signent ce traité choisissent de protéger la culture de leur pays afin qu'elle puisse s'épanouir chez eux, bien sûr, mais également à l'étranger. C'est ce que fait le Québec, par exemple, dans le cas du Cirque du Soleil, de spectacles qu'on monte à l'étranger, notamment Notre-Dame de Paris, ou de films comme Incendies, que le ministre nous a invités à voir récemment.

    Voici à peu près ce que le député de Saint-Maurice—Champlain, M. Laforest, a dit aujourd'hui. Grosso modo, il a affirmé que le Bloc québécois proposait depuis 10 ans un accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, mais pas à n'importe quel prix, et que le chef des affaires économiques de la délégation européenne avait déclaré que tout était potentiellement sur la table dans cette négociation. Il a dit également que l'Union européenne ne voulait pas de la clause d'exemption culturelle.

    Le ministre du Commerce international peut-il nous assurer clairement qu'il va défendre cette option? C'est ce que nous voulons savoir. En fait, nous voulons qu'il exige, pour les partenaires de l'Union européenne, l'inclusion dans l'entente elle-même des règles qui régissent l'accès aux marchés publics. Nous voudrions que les règles s'appliquant aux partenaires s'appliquent également au cas qui nous occupe. Le ministre doit comprendre qu'il faut protéger la diversité culturelle, qui est au coeur de notre identité, tant au Québec qu'au Canada. De par sa taille, l'Union européenne domine les négociations. Notre crainte est donc que si les pourparlers échouent, Ottawa cède un peu trop de terrain aux Européens du fait que le Canada a plus à perdre dans cette affaire. On sait pertinemment que ce traité va influencer les traités futurs avec les Américains, qui vont demander exactement la même chose. C'est donc un traité à l'égard duquel on veut avoir des garanties. C'est la raison pour laquelle nous aimerions que le ministre ou ses représentants nous fassent part de leurs intentions à cet égard.

    Très bien.

    Merci, monsieur Pomerleau.

    Monsieur Angus, puis monsieur Simms, et puis monsieur Del Mastro.

    Monsieur Angus.

    Merci.

    Je reviendrai toujours sur la façon dont nous avions l'habitude de faire les choses à ce comité, lorsque nous exposions toute une série de sujets de discussions possibles et commencions ensuite à élaborer un plan de travail. En fin de compte, nous commençons à établir le programme en fonction de la première motion présentée. Cela me préoccupe. Je constate que nous tendons vers cela.

    Je crois que la question du commerce avec l'UE est très importante, et la prochaine motion que nous allons examiner, qui porte sur l'ACTA, le démontre bien. Je m'inquiète que nous disions vouloir consacrer une journée à l'ACTA et une autre à l'UE.

    Je préférerais que nous regroupions ces motions et que nous fixions un moment où nous commencerons à les examiner, parce qu'il ne s'agit pas seulement de la diversité culturelle et de l'UE. Il y a aussi des questions de droit d'auteur; à quel point le droit d'auteur international influera sur le droit d'auteur national. La Chambre devra se pencher sur le projet de loi sur le droit d'auteur dont elle est saisie actuellement. L'ACTA en fait certainement partie. On a tenu des négociations secrètes au cours des deux dernières années, et bien des gens se sont demandé quels seraient les répercussions de l'ACTA. Il semble que divers intervenants se soient séparés du groupe des négociations relatives à l'ACTA. Traitons-nous de l'OMPI 2010 ou bien de l'ACTA? Nous avons l'UE...

    Je préférerais que nous regroupions ces deux motions, plutôt que d'y consacrer une journée; que nous entendions les ministres et les fonctionnaires et que nous mettions cela au programme, mais pas maintenant — peut-être au début de l'année prochaine. Nous pourrions faire comparaître suffisamment de témoins pour pouvoir discuter durant quelques jours des conséquences de l'ACTA, ainsi que des questions concernant l'UE. S'il y a des répercussions, quels points devrons-nous aborder, au lieu de simplement dire que nous prendrons une journée pour les examiner et que nous passerons ensuite à autre chose. Je crois qu'il sera difficile de couvrir tous les aspects de la question.

    Je ne suis pas contre la motion, mais je dis que ces deux motions doivent être regroupées dans un contexte plus large, et nous devrons ensuite les insérer dans notre programme en fonction de nos priorités.

    C'est au tour de M. Simms et de M. Del Mastro, mais sachez que vous avez deux options, monsieur Angus. Si les motions 2 et 3 sont rejetées, Mme Lavallée peut facilement les présenter de nouveau à n'importe quel moment en décembre ou en janvier, lorsque nous serons prêts à nous pencher sur ces sujets.

    Si le comité adopte ces motions maintenant et me demande d'attendre la nouvelle année pour inviter les témoins relativement aux motions 2 et 3, qui portent sur l'ACTA et sur les négociations commerciales Canada-Union européenne, c'est ce que je vais faire. Voilà vos deux options. Vous pouvez choisir l'une ou l'autre, et je vais agir en conséquence.

    Alors je vais ajouter...

    Le président: Oui.

    M. Charlie Angus: ... que je préférerais que nous rejetions ces motions maintenant et que nous en rédigions une autre plus appropriée. Ce n'est pas que je suis contre, mais je préférerais... Et si d'autres partagent mon avis, c'est ce que nous devrions faire.

    Oui, et je vous encourage à collaborer avec Mme Lavallée afin de soumettre une nouvelle motion qui combine les deux. Le comité n'a besoin que d'un préavis de 48 heures. Vous pouvez présenter la motion à n'importe quel moment.

    Je donne maintenant la parole à M. Simms, puis ce sera au tour de M. Del Mastro.

    Monsieur Simms.

    Il semble que vous ayez une entente là-dessus. Je voulais simplement parler de la question elle-même. Personnellement, cela me plaît beaucoup, parce que nous sommes actuellement dans un processus de négociation global. On ne parle pas autant de la culture, je suppose, que de choses comme les offices de commercialisation, disons, et ainsi de suite, et même le droit d'auteur, quant à cela. Mais je crois que c'est très important. C'était un enjeu énorme pour l'ALENA.

    Ça ne l'est pas autant ici, du moins pas dans le cadre des discussions publiques sur l'accord Canada-Europe que nous sommes sur le point de signer, parce qu'il s'agit de l'Union européenne, ce qui signifie qu'il y a des États membres, et si vous avez déjà traité des pêches, comme je l'ai fait sur le plan international, vous savez que parfois, un État dit une chose, et un autre fait exactement le contraire. Je ne m'attarderai pas sur le sujet.

    Mon autre point porte sur l'ACTA, et c'est aussi une question très importante. Je ne suis pas certain, toutefois, que l'on puisse en traiter en une seule séance, bien franchement. Je préférerais que nous tenions deux réunions distinctes. Toutefois, je ne vois aucun inconvénient à ce que nous remettions cela à l'année prochaine, compte tenu du manque de temps dont va sûrement nous parler M. Del Mastro.

    Merci beaucoup, monsieur Simms.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous allons voter contre pour un certain nombre de raisons. Premièrement, comme pour la motion précédente, je crois que l'endroit approprié pour traiter de cette question est le ministère qui s'en est occupé et le comité lié à ce ministère. Dans ce cas-ci, cela relève du comité du commerce international. De toute évidence, il s'agit d'une entente commerciale internationale — ou peut-être du comité des affaires étrangères —, mais il est très difficile de s'occuper d'une industrie nationale et de discuter d'un accord de commerce extérieur et des négociations qui l'entourent.

    Je crois que M. Simms et M. Angus ont raison de souligner qu'il y a d'autres questions en jeu ici, sans compter que si nous ne réussissons pas à faire adopter une version modernisée de la Loi sur le droit d'auteur, cela nous causera des problèmes dans le cadre de nos négociations avec nos partenaires commerciaux. Mais même si nous ne négocions pas un accord commercial, je peux vous dire, comme d'autres avant moi, que les membres de l'Union européenne s'attendent à ce que nous modernisions tout de même la Loi sur le droit d'auteur.

    Merci.

    Merci, monsieur Del Mastro.

    Monsieur Simms.

    Je suis d'accord dans une certaine mesure; je crois que cela a probablement plus à voir par dessus tout avec l'ACTA. Mais de toute façon, j'aimerais ajouter que je doute que le fait d'inviter le ministre du Patrimoine canadien ou la moitié du ministère du Patrimoine soit une bonne idée. Je ne crois pas qu'ils pourront ajouter quoi que ce soit.

    Je pense que ce sont les personnes s'occupant des questions de commerce international qui sont les plus aptes à gérer ce dossier. Ils sont au courant de la situation et pourront nous éclairer. Je ne crois vraiment pas qu'à ce stade-ci, les fonctionnaires du ministère du Patrimoine aient la possibilité et encore moins la volonté de nous aider.

    Très bien. Je vais mettre aux voix la deuxième motion, qui porte sur les négociations commerciales entre le Canada et l'Union européenne. Si cette motion et la troisième motion sont rejetées, je demande aux députés de collaborer pour présenter une motion avant que nous en discutions au comité, afin que nous puissions en arriver à un meilleur consensus.

    Monsieur Pomerleau.

    Monsieur le président, après avoir entendu les gens autour de la table, je pense aussi que les réflexions de M. Angus sont fort à propos. On devrait y consacrer un peu plus de temps, un peu plus tard. Le comité est libre d'entendre qui il veut bien entendre, et ce sera au comité de décider si telle ou telle personne se présente ici.

    Je suggérerais donc qu'on mette de côté ces deux motions pour le moment et que M. Angus et ma collègue se rencontrent afin de présenter une proposition tous les deux.

    D'accord. Pour que tout soit conforme à la procédure, nous allons mettre la motion numéro 2 aux voix. Vous pourrez toujours la présenter à nouveau dans une prochaine séance, à condition que vous me donniez un préavis. Nous allons donc voter sur la motion numéro 2. Qui est pour?

    (La motion est rejetée.)

    Le président: La motion n'est pas passée. Maintenant, je vous demanderais simplement de ne pas proposer la motion numéro 3. C'est la façon de procéder.

    Voyons maintenant les motions 4 et 5. Nous allons commencer par examiner la motion numéro 4, mais je tiens à souligner que ces deux motions concernent notre étude sur les médias numériques et émergents, et comme président, je vais faire une proposition. Si, de façon générale, les membres du comité approuvent la teneur de ces motions, je suggère que nous les adoptions toutes les deux sans grand débat. Ensuite, nous pourrons discuter plus en détail de la façon d'organiser les 12^e et 13^e séances qui restent d'ici Noël.

    Nous sommes saisis de la motion numéro 4. M. Rodriguez en est l'auteur, mais j'ai besoin que quelqu'un en fasse la proposition.

    J'en fais la proposition.

    La motion se lit comme suit:

    C'est la motion dont nous sommes saisis. Y a-t-il des commentaires à son propos?

    Monsieur Del Mastro.

    Ce n'est pas que je suis fortement opposé à votre proposition, monsieur le président, mais des deux motions, je trouve que la seconde, celle de M. Angus, est un peu plus complète. Je crois, connaissant l'objectif véritablement recherché, que nous aurions un rapport plus clair si nous examinions la question de façon séparée. J'admets qu'il peut y avoir des chevauchements et que nous pourrions trouver des similitudes avec l'étude que nous avons entreprise, mais je crois que je vais voter contre cette motion et appuyer plutôt celle de M. Angus.

    Merci, monsieur Del Mastro.

    Monsieur Angus.

    Merci.

    Je comprends très bien où veut en venir M. Rodriguez avec sa motion. Voici ce qui me préoccupe. Je me suis penché sur des problèmes semblables, en même temps, et je me suis dit que si nous nous contentions d'annoncer que nous allions parler aux petits radiodiffuseurs indépendants, dans le contexte de l'étude que nous avons réalisée, ce serait peine perdue. L'autre étude était très vaste et très détaillée, mais pas aussi clairement orientée, et ce, pour plusieurs raisons. Parce que lorsqu'on parle de numérique, soudainement, tout le monde se réclame de la culture du numérique, mais vers où le comité se dirige-t-il?

    Il y a des problèmes propres aux nouvelles plateformes de visionnement, avec la télévision, le financement pour la télévision et la présence, actuellement, de quelques très gros fournisseurs intégrés verticalement. Comment fonctionnent-ils? Comment les producteurs indépendants tirent-ils leur épingle du jeu? Où est la télévision indépendante? Quel est le rôle du Fonds des médias du Canada?

    Ce sont là toutes des questions auxquelles il faudra répondre dans le contexte d'un paysage médiatique très différent de ce qu'il était il y a deux ans, quand nous nous sommes rencontrés au sujet de l'étude sur la télévision, et que nous avons parlé des redevances pour la transmission des signaux et de la télévision locale. Certains de ces dossiers ont déjà été pratiquement réglés, je crois, simplement au moyen de la prise de contrôle d'entreprises. Il existe toutefois des problèmes bien réels et clairs concernant la diversité des voix et des acteurs, ainsi que la façon dont nous allons faire des recommandations au gouvernement au sujet des nouvelles productions et la manière dont tout cela va fonctionner, selon que le visionnement se fera au moyen d'un téléphone Bell, de Bell-CTV ou d'Internet.

    Je pense que cela devrait faire l'objet d'une étude séparée de la très vaste étude sur le numérique, que nous pourrions poursuivre ou décider d'interrompre jusqu'à ce que nous nous soyons prononcés sur les droits d'auteur. Je ne sais pas. Mais je crois que nous aurons quand même encore besoin de cinq autres séances avant de pouvoir régler la question des implications très claires pour le paysage télévisuel actuel.

    Merci, monsieur Angus.

    Monsieur Simms.

    Je ne vais pas répéter ce qu'a dit Charlie, mais je suis d'accord avec lui. Puis-je suggérer ceci, même si je viens de proposer la motion et que je ne peux me rétracter? Nous allons voter contre, comme l'a mentionné M. Del Mastro, mais si je pouvais proposer un amendement à la motion de M. Angus... Dois-je le faire maintenant? Dois-je commencer par là avant de m'occuper de l'autre motion?

    Oui. Nous sommes maintenant saisis de la motion numéro 4 et non de la motion numéro 5. Vous ne pouvez pas la retirer, mais ce ne sera pas lourd de conséquences si elle est rejetée. Vous pourrez la déposer à nouveau, mot pour mot, à la prochaine séance. Ce n'est pas bien grave.

    Étant donné qu'il n'y a pas d'autres commentaires, nous allons mettre la motion aux voix. Qui est en faveur de la motion numéro 4? Qui est contre?

    (La motion est rejetée.)

    Le président: Nous allons maintenant examiner la motion dont vient de nous entretenir M. Angus.

    Monsieur Angus, voudriez-vous proposer la motion?

    J'en fais la proposition et je vous fais grâce de mes explications, parce que je crois en avoir assez dit.

    La motion a été proposée et nous en sommes maintenant saisis. Je crois que M. Simms voulait soumettre un amendement.

    Effectivement. Très rapidement, le point 2 de la motion parle du « rôle et la viabilité des petits radiodiffuseurs », et je voudrais qu'on ajoute « indépendants ».

    D'accord. Nous sommes maintenant saisis d'un amendement qui consiste à ajouter le mot « indépendants » au point 2. Nous allons en discuter.

    Monsieur Angus.

    Merci.

    Je me demande s'il ne faudrait pas parler de « petits télédiffuseurs indépendants ». Il y a beaucoup de diffuseurs là-dedans. Une fois de plus, il n'est pas question de nous lancer dans une discussion générale sur les diffuseurs. Je pense que nous devons demeurer concentrés sur les joueurs de la nouvelle plateforme de visionnement. Ainsi, si nous parlons des « petits télédiffuseurs indépendants », c'est plus clair, par rapport à la communauté, la télévision, la radio, etc.

    D'accord, nous vous avons compris. L'amendement proposé par M. Simms consiste à rajouter « et les télédiffuseurs indépendants ».

    Quelqu'un veut-il en débattre? S'il n'y a pas de commentaires, je vais mettre la question aux voix.

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Nous avons maintenant une motion modifiée.

    Voyant qu'il n'y a pas d'autres commentaires, je vais mettre la question aux voix. Qui est en faveur? Qui est contre?

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: Merci. Nous avons passé en revue toutes les motions.

    J'aimerais vous proposer que nous élaborions un plan pour les séances 12 à 14 à venir. Mais avant que vous ne me donniez des directives plus précises sur les témoins que vous voudriez entendre et l'orientation que nous devrions prendre, j'aimerais céder la parole à nos analystes pendant 15 minutes pour qu'ils nous fassent un bref compte rendu de ce qui a été fait jusqu'à présent, qu'en pensez-vous? De sorte que lorsque vous ferez vos propositions, ce sera en toute connaissance de cause.

    Je cède la parole à l'analyste. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    En tant que président, j'aimerais que quelqu'un propose que nous poursuivions la séance à huis clos afin de discuter des aspects d'un éventuel rapport.

    M. Angus a proposé que nous continuions la séance à huis clos. Qui est en faveur?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien. Nous allons suspendre la séance pendant une minute avant de poursuivre à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]