CHPC Réunion de comité

    Bienvenue à la 23^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien en ce mardi 19 octobre 2010.

    Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 16 juin 2010, nous nous réunissons aujourd'hui pour étudier le projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.

    Nous avons avec nous M. Norlock, député de Northumberland—Quinte West en Ontario. Soyez le bienvenu et vous pouvez commencer votre exposé.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Il est merveilleux d'être ici.

    C'est un plaisir tout particulier pour moi que d'être ici parce que je parle d'un sujet qui a une grande importance non seulement pour ce pays et le peuple du Canada, je crois, comme c'était le cas pour nos ancêtres, mais également pour ma famille et pour moi personnellement. La tradition de chasse, de piégeage et de pêche est enracinée profondément dans ma famille. Quand je regarde autour de la présente salle, je soupçonne fortement que nous partageons le même patrimoine. Je peux vous dire que mon grand-père maternel, Narcisse Viens, qui est parti d'Aylmer, au Québec, pour s'installer en Ontario, était un grand chasseur et tout particulièrement un trappeur de grand talent qui a eu beaucoup de succès.

    Mais j'aimerais commencer par le commencement, qui est toujours le meilleur endroit pour commencer, et dire à quel point la chasse, la pêche et le piégeage sont importants pour notre pays et, longtemps avant que le Canada devienne un pays, la chasse, la pêche et le piégeage étaient pratiqués par nos peuples des Premières nations. Ils ont développé les compétences qui ont permis à leurs populations de subvenir à leurs besoins dans ce grand continent qui est la nôtre. Ces compétences étaient essentielles pour que leurs collectivités aient de la nourriture en quantité suffisante et un abri. En fait, ces mêmes activités ont permis aux colons européens de s'établir dans un pays caractérisé par un climat des plus rigoureux.

    Nous savons que dès 1497, lorsque John Cabot est venu dans notre pays, ce Nouveau Monde, depuis l'Angleterre, il aurait déclaré au duc de Milan que « dans ces contrées, les bancs de poissons sont si abondants qu'on peut attraper le poisson non seulement au filet mais même à l'aide de paniers lestés ». C'est dans ces termes qu'il décrivait les Grands bancs, ces riches zones de pêche au large de la côte Est du Canada.

    Au cours des années 1600, Samuel de Champlain a constaté que les Premières nations chassaient le wapiti et d'autres animaux qui constituent la majeure partie de leur régime alimentaire. Comme les populations autochtones, les premiers colons pratiquaient une tradition ancienne consistant à se vêtir et à se nourrir à partir de la vie sauvage abondante qui est la nôtre dans ce grand pays. D'autres documents anciens traitent de la chasse, du piégeage et de la pêche au cours des XVI^e, XVII^e et XVIII^e siècles. Les Premières nations chassaient principalement pour se nourrir, se vêtir et récolter des matériaux de construction, mais elles utilisaient également ces produits naturels reçus de Dieu pour faire du troc et commercer entre elles et, plus tard, avec les nouveaux colons européens.

    Lors de son voyage effectué en 1534, Cartier décrit les premières expériences commerciales avec les peuples des Premières nations et précise que le commerce des fourrures a été l'une des premières activités pratiquées dès l'arrivée des explorateurs et des colons européens dans le Nouveau Monde. En 1603, Champlain relate avoir fait du troc de viande, de fourrures et de flèches avec différents groupes autochtones, dont les Algonquins, ici dans la vallée de l'Outaouais.

    Et les allusions à ces activités se sont poursuivies tout au long de notre histoire jusqu'à aujourd'hui, consolidant davantage les liens profonds entre les origines de notre grand pays et ces pratiques. En effet, du point de vue commercial, il y a eu la Compagnie de la Baie d’Hudson et le développement de l'industrie du commerce des fourrures. Nous savons qu'en 1659, deux explorateurs français se sont rendus dans la région de la baie d’Hudson où on leur avait dit qu'ils trouveraient de grandes populations de castor. À leur retour en France, ils ont été arrêtés pour ne pas avoir obtenu dans les règles un permis pour le commerce des fourrures. Toutefois, en 1668, ils sont retournés dans le secteur de la baie James avec le prince Rupert.

    Après leur retour en Angleterre, une charte royale a été édictée accordant au prince Rupert et à ses associés les droits sur toutes les terres irriguées par les cours d'eau se déversant dans la baie d’Hudson. Des années plus tard, évidemment, nous savons qu'une des plus anciennes entreprises dans le monde, et effectivement, de ce pays, la Compagnie de la Baie d’Hudson a été créée. Elle avait un compétiteur qui s'appelait la Compagnie du Nord-Ouest.

    La raison pour laquelle je fais état de ces deux entités c'est qu'elles ont découvert une grande partie de ce que nous appelons maintenant le Canada. Dans leur quête de fourrures, elles ont tracé des cartes qui ont aidé à fonder ce grand pays qui est le nôtre. Elles sont allées jusqu'au fleuve Mackenzie. Effectivement, comme je le dis, la découverte de la frontière occidentale peut être attribuée aux chasseurs, aux pêcheurs et aux trappeurs qui étaient employés par la Compagnie de la Baie d’Hudson, qui progressaient vers l'ouest aiguillonnés par le développement économique des terres qui allaient un jour faire partie de notre pays.

    J'allais m'attarder longuement sur l'histoire, évidemment, mais je pense que la plupart d'entre nous ici connaissent cette histoire, cette tradition. Nous savons maintenant que les chasseurs, les pêcheurs et les trappeurs font beaucoup plus que cela. Non seulement contribuent-ils financièrement à ce pays — et la valeur des activités liées à la chasse, à la pêche et au piégeage dans ce pays se situe autour de 10 milliards de dollars —, mais ils font plus que cela. Évidemment, je me considère comme une sorte d'amateur de plein air, un chasseur et un pêcheur, et je peux vous dire que parmi les nombreux organismes dont nous sommes membres, il n'existe pas de groupe de gens dans ce pays qui sont de plus grands défenseurs de l'environnement que les chasseurs et les pêcheurs.

    J'ai ici un de mes électeurs préférés, qui est la personne responsable des relations gouvernementales et des communications de la Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario; il sait, et je sais, qu'une grande partie de la flore et de la faune que nous avons aujourd'hui dans ce pays existe parce que des chasseurs et des pêcheurs ont consacré des milliers et des milliers d'heures de bénévolat. Je fais partie du comité de Quinte en vue de la réintroduction du wapiti; nous essayons de ramener le wapiti dans la partie centrale de l'Est ontarien et partout en Ontario. Je suis certain que M. Farrant peut parler de cette question d'une manière plus approfondie que moi.

    Nous sommes également des contributeurs, par l'intermédiaire de Canards Illimités et de la Delta Waterfowl Foundation, à la vie même de cette planète, en créant de plus en plus de terrains marécageux qui, évidemment, sont les poumons et le coeur de cette planète. Cette question sera abordée par un des témoins de la Delta Waterfowl Foundation qui est une sommité dans ces domaines et qui possède un doctorat dans ces domaines.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie beaucoup. Je suppose que j'arrive à la fin du temps qui m'est accordé et je voulais garder quelques minutes pour répondre à des questions que vous pourriez avoir au sujet de ce projet d'initiative parlementaire. Je pense que c'est important. Je pense que si vous parlez à vos électeurs, vous allez constater qu'un grand nombre d'entre eux ont des antécédents semblables dans leur famille et qu'ils font partie de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs ou d'un autre organisme.

    En passant, j'ai été en contact avec presque toutes les fédérations de plein air de notre grand pays et toutes donnent leur appui à ce projet de loi. Elles ont quelques suggestions dont vous entendrez sûrement parler, et je crois qu'il y a quelques amendements favorables.

    Sans plus tarder, il me fera un grand plaisir de répondre à toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir au sujet de ce projet de loi, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Norlock.

    Les membres du comité auront environ 20 minutes pour poser des questions et faire des observations; nous commençons par M. Bagnell.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Vous faites du bon travail.

    Merci, monsieur Norlock, d'avoir présenté ce projet de loi. Comme vous le savez, j'avais une initiative semblable; alors, je la recommande chaudement. Je pense que c'est une excellente initiative et je vous félicite de l'avoir mise de l'avant. Vous pouvez certainement compter sur mon appui total.

    Je crois comprendre que vous appuyez mes amendements favorables, comme vous l'avez dit, et vous en avez parlé dans votre exposé, ce qui était merveilleux. Un de ces amendements était de reconnaître d'une manière quelconque les peuples autochtones dans le projet de loi ou dans le préambule et vous en avez parlé. L'autre était simplement une sorte d'amendement technique: « rivières et les fleuves d'un océan aux autres ». Je crois comprendre que vous êtes favorable à ces deux idées.

    Absolument. Je le suis. Initialement, je n'ai pas intentionnellement laissé de côté les Premières nations. En fait, je voulais que le projet de loi soit aussi simple que possible, mais en faisant cela, je suppose que j'ai négligé de faire mention de quelque chose d'une aussi grande importance. Lorsque vous m'avez rencontré au moment de la deuxième lecture pour me parler de cette question, j'ai pensé qu'il était tout à fait approprié d'inclure les Premières nations.

    J'aimerais également connaître vos points de vue sur les deux amendements proposés par Canards Illimités. Je laisse au Bloc le soin de parler du troisième amendement, parce qu'il est en français.

    Juste pour donner mon point de vue sur ces amendements, le premier consiste à changer, en anglais, « fishers » par « anglers ». En anglais, un « fisher », en bon amateur de plein air que je suis, est un animal à fourrure long, et les pêcheurs à la ligne préfèrent être appelés « anglers ». C'est très courant dans la langue vernaculaire, je pense.

    L'autre proposition de Canards Illimités est d'ajouter le mot « récréative » après le mot « pêche ». Ils estiment que toute cette question concerne les personnes qui font de la pêche et de la chasse récréatives.

    J'aimerais simplement avoir votre rétroaction sur ces amendements, qui ont un certain sens à mes yeux.

    Et c'est également le cas pour votre humble serviteur; cependant, en ce qui concerne les activités patrimoniales de la chasse, de la pêche et du piégeage, bien qu'une grande partie de la pêche soit récréative, nous avons, à l'occasion, une pêche commerciale très saine — M. Simms pourrait le contester — et vivante. Évidemment, lorsque vous parlez des Premières nations, il y a un... Je ne veux tout simplement pas fermer la porte. Lorsque vous dites « pêcheurs à la ligne », je ne pense pas que la plupart des pêcheurs se considèrent comme des pêcheurs à la ligne; je parle de la pêche commerciale. De plus, évidemment, nous avons des entreprises commerciales qui dépendent de pêcheurs à la ligne qui font de la pêche récréative. Alors, même si je ne voudrais pas mettre le projet de loi en péril pour une question comme celle-là, je pense que dire que quelqu'un est un pêcheur laisse la porte ouverte aussi bien à la pêche commerciale qu'à la pêche récréative.

    J'hésite à aller... C'est l'un des seuls amendements proposés que j'ai des réticences à accepter facilement.

    Je vais partager le reste de mon temps avec Mme Crombie, monsieur le président.

    Allez-y, madame Crombie.

    Merci.

    Monsieur Norlock, merci d'avoir présenté ce projet de loi.

    Vous avez parlé des retombées économiques qui sont, effectivement, importantes. Si nous adoptions ce projet de loi, y aurait-il des avantages économiques additionnels qui en résulteraient?

    La raison pour laquelle j'acceptais un amendement favorable désignant le troisième samedi de septembre, par opposition à un jour précis, c'est parce que cela correspond un peu à la journée du patrimoine en matière de pêche et de chasse aux États-Unis.

    Je sais que M. Angus vient d'une partie du pays où j'ai travaillé à deux occasions différentes lorsque j'étais membre de la police provinciale, et je peux vous dire, comme je suis certain que M. Angus peut le faire, à quel point le tourisme américain est important pour certaines de nos collectivités du Nord, surtout dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Je pratique également la chasse dans le Nord-Est de l'Ontario.

    Il est très important d'essayer de faire correspondre les deux. De plus, l'Alberta et d'autres provinces au Canada envisagent une date semblable qui, je pense, s'avère être le troisième samedi de septembre. Maintenant, cela dépend de l'année, mais vous devez fixer d'une manière quelconque ce genre de chose lorsque vous avez affaire à un texte législatif. Ma préférence serait de désigner le troisième samedi, comme un amendement favorable.

    Alors, clairement, vous verriez certains avantages touristiques naturels pour nous...

    Oui, j'en vois, parce que je pense que cela aiderait nos pourvoyeurs à préparer une meilleure publicité à l'intention de leur clientèle américaine.

    Je vais également vous poser cette question. Pour moi, cela semble être une mesure législative tellement vertueuse, mais y a-t-il des groupes qui pourraient s'y opposer? Y aurait-il un lobby contre la chasse qui pourrait se présenter et s'opposer à cette mesure législative?

     Pour être honnête, il en existe probablement. Vous savez, dans certains endroits, porter un manteau de fourrure n'est pas considéré comme une bonne chose à faire. Je pense que c'est une chose merveilleuse. Il suffit de penser aux nombreuses personnes qui gagnent leur vie grâce au piégeage, dont, notamment, les Premières nations. C'est très semblable aux personnes qui s'opposent à la chasse au phoque, activité à laquelle tous ici, je pense, nous sommes très favorables.

    Je n'ai pas reçu de courrier négatif — pas avant que vous souleviez la question, je suppose, parce que maintenant, ils vont se précipiter pour le faire. Jusqu'à présent, je n'en ai pas eu, mais je veux être franc et direct: il ne fait aucun doute qu'il y a des segments de notre société qui n'aiment tout simplement pas l'idée de pratiquer la chasse, et encore moins de pratiquer la pêche ou le piégeage.

    Merci beaucoup.

    Une brève question, madame Crombie?

    Mme Bonnie Crombie: Oui, très brève.

    Le président: Allez-y.

    Il s'agissait, en fait, d'une sorte d'amendement favorable. Je me demandais si vous ne pourriez pas rendre le projet de loi encore plus général si vous envisagiez un compromis dans le titre. Je me demande si vous pourriez envisager de l'appeler quelque chose comme « journée nationale des sports de plein air récréatifs » pour englober plus largement certaines des industries que vous pourriez avoir oubliées.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Norlock, brièvement.

    Je ne pense pas que nous en ayons oublié. Si vous parlez des pourvoyeurs, ils vous diront qu'ils préfèrent de beaucoup qu'on les appelle des camps de chasse ou des camps de pêche. Ce sont des expressions beaucoup plus attrayantes dans leur industrie. Les personnes qui s'opposeraient à ce projet de loi ne dépenseraient pas un sou dans un camp de chasse ou de pêche.

    Merci beaucoup, monsieur Norlock.

    Madame Lavallée, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

     Bonjour, monsieur Norlock. Je vous remercie de nous présenter votre projet de loi, que le Bloc québécois appuie d'ailleurs. J'ai un petit commentaire à formuler et j'aurai ensuite une question.

    Après avoir pris connaissance du projet de loi, j'ai évidemment téléphoné à la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, car je suis membre de cette organisation. Je sais que la plupart des gens ici ne me croiront pas, mais j'ai même mon certificat de chasseur. Je vous le montre, car je sais qu'on ne me croira pas. Soit dit en passant, je ne suis jamais allée à la chasse. Bref, les gens de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs m'ont dit qu'ils accueillaient très favorablement votre projet de loi privé qui institue une journée du patrimoine et que la date faisait leur affaire.

    Cependant, juste avant la rencontre, j'ai parlé à un membre de cette fédération qui m'a dit qu'on devrait peut-être amender le projet de loi pour plutôt choisir le troisième samedi de septembre. Pourriez-vous me confirmer que c'est ce que vous voulez?

    Oui, c'est un amendement amical.

    Je présume que pour être mieux compris, il est préférable que je parle dans la langue que je connais le mieux, de manière que je puisse savoir ce que je dis.

    Oui, ce serait un amendement que j'envisagerais. Fixer le jour au troisième samedi de septembre est un amendement favorable.

    Moi aussi, j'ai un permis de chasse...

    Mais il n'est pas de la même couleur...

    Non, ce n'est pas le cas, mais oui, je crois...

    Je parlais au dirigeant de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs. C'est un des organismes qui donne entièrement son appui à ce projet de loi.

    Vous souhaitez donc qu'on adopte un amendement à l'article 2 de votre projet de loi et qu'au lieu du 23 septembre, ce soit le troisième samedi du mois de septembre chaque année. Est-ce bien ce que vous souhaitez?

    Oui.

    C'est bien.

     Je cède la parole à mon collègue M. Pomerleau.

    Monsieur Norlock, je vous remercie beaucoup de votre présentation. Je pense que vous avez fait une recherche très approfondie avant de présenter ce projet de loi. J'ai lu rapidement le texte que vous avez probablement lu à la Chambre et qui contient énormément de données historiques. Celles-ci confirment que la chasse, la pêche et le piégeage ont toujours été présents, depuis le début, que l'on parle de la Création ou de l'arrivée des Européens ici. C'est quelque chose qui a marqué profondément notre identité d'aujourd'hui. Vous avez aussi mentionné, dans votre analyse, que vous avez vérifié un peu ce qui s'était fait aux États-Unis, où on a une journée de ce type.

    Avez-vous eu le temps de vous pencher sur les effets qu'une telle journée a pu avoir aux États-Unis? Parle-t-on d'effets positifs, économiques?

    Merci beaucoup de cette question.

    Oui, c'est le cas. À partir de ma recherche de base, évidemment, lorsque j'ai le temps — et la plupart d'entre nous n'ont pas le temps de regarder beaucoup la télévision, mais je regarde ce que j'appelle le canal de la vie sauvage — et je peux vous dire que la chasse, la pêche et ces activités sont considérées comme des activités familiales, comme quelque chose que vous pouvez faire avec vos enfants. Comme je l'ai dit à certains de mes amis qui sont en affaires et qui sont très nerveux, plutôt que de prendre un comprimé de Prozac ou quelque autre anti-quelque chose, prenez une ligne à pêche, sautez dans un bateau et allez sur un lac quelque part. Vous en retirerez beaucoup plus de bienfaits et vous allez avoir du plaisir.

    Évidemment, lorsque vous parlez aux fédérations, elles organisent des journées familiales; alors, je suppose que nous voyons cela comme une activité saine et bonne pour la santé à faire en famille. Allez à la chasse. Allez à la pêche. Je soupçonne très fortement que pour vous, comme c'est le cas pour moi, ces activités font, en fait, partie de votre ADN. Mon petit-fils n'a que cinq ans et son père l'a amené au camp de chasse pour faire un peu de pêche. Il l'amène à la pêche.

    Il vit dans le nord-ouest de l'Ontario. Ce qu'il m'a dit, c'est que mon petit-fils tremblait de joie à l'idée d'aller à la chasse à la sauvagine avec son père; alors, c'est dans notre ADN, dès notre tendre enfance. Je pense que c'est une histoire qui s'applique à de très nombreux Canadiens.

    Nous avions un chalet dans le Pontiac. Comme je l'ai dit dans mon exposé, mon grand-père maternel, Narcisse, a été un chasseur et un trappeur pendant des années et des années. Il était un des meilleurs. Au risque de dire quelque chose d'inapproprié, il avait l'habitude de dire: « J'avais l'habitude de montrer à mes amis autochtones comment piéger certains animaux ».

    Merci, monsieur Pomerleau.

     Merci, monsieur Norlock.

    Monsieur Angus.

    Merci, monsieur le président.

    Ce projet de loi et l'explication que vous avez fournie m'intéressent beaucoup. Je vais seulement vous poser une question pour la forme, car vous connaissez déjà la réponse, mais c'est une question à laquelle tout le monde en Ontario ne peut jamais répondre. La plus ancienne collectivité en Ontario est Moose Factory, située sur la côte de la baie James. Elle a été fondée avant toutes les autres collectivités parce qu'on y acheminait les fourrures. Les Algonquins transportaient les fourrures en amont de la rivière des Outaouais et traversaient le territoire cri. Cette relation a défini l'Ontario, comme vous dites.

    Je pense que le projet de loi est important pour plusieurs raisons. Premièrement, on reconnaît ce rôle important dans ma région, qui est de la taille de la Grande-Bretagne. Ce n'est pas seulement un sport; c'est un mode de vie culturel.

    C'est certainement un énorme moteur économique. Nous constatons que lorsque nos camps de pêche et nos pavillons de chasse sont frappés par un ralentissement économique, toute notre région est touchée. Mais j'hésite à souligner l'argument économique; je pense qu'il peut toujours être utilisé contre nous. Dans les arguments relatifs à l'exploitation forestière, j'ai entendu des gens dire que si nous cueillions des champignons, nous y gagnerions au bout du compte. Ils pourraient faire valoir un argument en ce sens concernant l'exploitation forestière.

    À mon sens, on soutient qu'il s'agit là d'activités culturelles profondément ancrées, que les habitants sont attachés à la terre et que ce sentiment devrait être célébré comme tel. Nous pouvons avancer les arguments économiques et tous les autres arguments, mais ne convenez-vous pas qu'il existe une relation fondamentale, que pour les habitants des régions rurales et ceux des milieux urbains qui veulent se rendre sur le territoire, il y a une relation fondamentale qui se traduit par une expression culturelle?

    Tout à fait, et c'est pour cette raison que j'ai consacré une très petite section aux avantages économiques. Parce que parfois, nous devons adopter une attitude très utilitaire en tant que députés, et il faut autre chose en plus de ce que nous faisons.

    J'irais même plus loin que cela, monsieur Angus. Je dirais que si on regarde la plupart des chasseurs et des pêcheurs, on s'apercevra qu'ils sont d'excellents protecteurs de l'environnement...

    M. Charlie Angus: Oui.

    M. Rick Norlock:... qui surveillent le patrimoine qui est ancré. Comme je l'ai dit, cela fait partie de notre ADN en tant que Canadiens; c'est inné.

    Vous avez parfaitement raison: nous parlons de certains des avantages économiques, mais ils sont accessoires au fait que cela fait partie du précieux patrimoine du pays.

    Je peux aller plus loin et dire que cela s'applique même aux néo-Canadiens. Je partage un grand cours d'eau dans l'un des plus grands parcs du Canada, la voie navigable Trent-Severn. Si vous allez dans le village de Hastings ou le long du lac Rice, vous y verrez de nombreux néo-Canadiens et leurs familles assis à une table de pique-nique en train de pêcher, de profiter d'un samedi ou dimanche après-midi et d'échapper au centre-ville de Toronto et à ces autres régions urbaines. Cela ne fait pas seulement partie de notre patrimoine; c'est quelque chose que même les néo-Canadiens partageront.

    Au chapitre de l'intendance, nous reconnaissons certainement le rôle que Canards Illimités, par exemple, joue pour restaurer les milieux humides. Dans ma région, Hilliardton Marsh est un excellent exemple. Nos étudiants sont sur le terrain dans le cadre de leurs programmes d'études. L'organisme a donné lieu à des avantages incomparables pour assurer que nous savons quelle est la population d'oiseaux et que nous avons des milieux humides où les canards peuvent se poser en toute sécurité, alors il assume ce rôle.

    Je ne veux pas minimiser le rôle économique, mais le piégeage est un mode de vie traditionnel utilisé comme moyen de subsistance. Je veux aborder la question des droits de chasse et de pêche des Premières nations, car c'est une relation spéciale et unique définie dans les droits constitutionnels. Dans ma région située sur la côte de la baie James — et vous y êtes déjà allés et vous savez à quoi elle ressemble —, si les gens ne chassent pas, ils ne nourrissent pas leurs familles, car autrement, on ne peut pas nourrir ses enfants en raison du prix des aliments dans les magasins du Nord dans ces collectivités isolées.

    Vous appuyez donc qu'à l'occasion de cette journée, nous reconnaissions tout spécialement la relation unique que nos collectivités des Premières nations ont avec les activités de la chasse, du piégeage et de la pêche?

    C'est la raison pour laquelle, quand M. Bagnell et moi avons discuté... C'est pourquoi je dis plus particulièrement qu'il s'agit d'un amendement favorable. Nous avons mentionné dans le corps du projet de loi que les habitants des Premières nations étaient les pionniers. Depuis des temps immémoriaux, ils étaient ceux qui chassaient, pêchaient et piégeaient, non seulement pour subvenir à leurs besoins — et je sais que vous connaissez les traditions des Premières nations —, mais aussi dans le cadre de leur attachement religieux profond à la terre et aux animaux qu'ils chassent et qu'ils pêchent. Ils respectent les animaux.

    Comme nous avons travaillé le long des côtes de la baie James et de la baie d'Hudson avec la North East Patrol, je sais pertinemment que pouvoir chasser l'orignal et l'oie, plus particulièrement, ce qui fait partie intégrante du patrimoine, et pêcher et fumer l'esturgeon, contribue grandement à leur permettre de passer l'hiver.

    Merci beaucoup, messieurs Norlock et Angus.

    Nous allons terminer notre discussion avec le premier groupe de témoins et permettre au prochain groupe de témoigner devant nous. Merci beaucoup de votre coopération.

    On vous écoute, monsieur Del Mastro.

    Nous n'avons pas eu l'occasion de prendre la parole de ce côté-ci. Allions-nous simplement renoncer à notre droit?

    Je croyais que personne ne voulait poser de question, mais si vous voulez poser une question brève, monsieur Del Mastro, allez-y, s'il vous plaît.

    Oui, elle est très brève. J'aurai terminé à 16 heures.

    Tout d'abord, merci, monsieur Norlock, d'avoir présenté ce projet de loi. Vous représentez la circonscription au sud de la mienne, et je suis très fier de parler de ce projet de loi dans mon comté, qui abrite la Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario.

    Je sais que vous avez une longue expérience à cet égard. Je sais que vous avez longtemps été policier au sein du service de police provincial, et je voulais vous poser une question. Il ne fait aucun doute que les groupes d'activités de plein air partout au pays appuient cette mesure, et je n'approuverais aucun changement au projet de loi, car je crois que c'est ce que vous voulez reconnaître. Je pense que c'est important. Il y a un grand nombre d'activités de plein air comme le surf et la planche à neige qui ne sont pas liées au patrimoine, si bien qu'il est important que le nom du projet de loi reste inchangé. Vous avez une perspective unique, étant donné que vous avez longtemps été agent de police et que vous êtes un chasseur et un pêcheur de longue date.

    Je sais également que vous avez siégé au Comité de la sécurité publique. Je me rappelle que bien avant mon élection, on voyait beaucoup d'affichettes sur les pare-chocs qui disaient: « Souvenez-vous du projet de loi C-62 au moment de voter ». De toute évidence, cela divisait vraiment la communauté des activités de plein air. Pouvez-vous nous raconter brièvement votre expérience? Je sais que vous avez voté pour abolir le registre des armes d'épaule, plus particulièrement. D'après vous, le registre a-t-il aliéné ce groupe particulier dans la société, ce groupe culturel traditionnel?

    J'invoque le Règlement. Quelle est la pertinence?

    C'est certainement pertinent.

    Ça ne l'est pas.

    La présidence a la parole. Laissez parler la présidence, s'il vous plaît.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement. Le député parle d'une question liée au projet de loi, en l'occurrence la chasse, alors je cède de nouveau la parole à M. Del Mastro.

    Allez-y, monsieur Norlock.

    Si je peux répondre à votre question ainsi, je parlais à un journaliste aujourd'hui au sujet de ce projet de loi d'initiative parlementaire, et il a essayé de faire le rapprochement avec le vote sur le registre des armes d'épaule.

    Je considère M. Del Mastro — Dean — comme un ami et un collègue. Je ne souhaite pas compromettre le projet de loi en le mélangeant à d'autres problèmes. Oui, les chasseurs portent des armes, car c'est ainsi qu'on chasse. Le tir à l'arc est également excellent et de plus en plus utilisé pour la chasse. Il y a sans aucun doute un lien, mais je pense que ce que nous devons faire avec ce projet de loi, c'est de l'examiner tel qu'il est, ce qui signifie discuter de notre patrimoine. Une partie de ce patrimoine...

    J'ai grandi avec des armes à feu dans la maison. J'ai travaillé avec des armes à feu dans mon autre carrière, et j'en ai encore que j'utilise à des fins récréatives. J'ai mon opinion à ce sujet, et mon dossier de votes et mon allégeance politique parlent d'eux-mêmes, je crois, mais le projet de loi va plus loin que cela. Il traite de quelque chose dont nous discutons, à savoir le patrimoine de notre pays. C'est l'ADN du Canada. Je ne dis pas que c'est notre raison d'être aujourd'hui; je dis que le patrimoine fait partie de ce que nous sommes en tant que nation. Alors bien que j'admette qu'il existe des liens, je pense que nous devons examiner les aspects positifs de ce patrimoine et prendre conscience que de la perspective de notre patrimoine, nous avons plus de points communs au pays que de différences.

    Il s'agit là d'autres batailles que nous pouvons mener sur un autre champs de bataille. Je fais effectivement partie du Comité de la sécurité publique et nationale, ainsi que du Comité de la justice et des droits de la personne, mais j'aime séparer les deux. Je peux vous dire que la plupart des pêcheurs, chasseurs et piégeurs défendent jalousement leur capacité de mener leurs activités à des fins récréatives ou de subsistance.

    M. Angus a dit que nous allons minimiser l'aspect monétaire; je dois signaler que le piégeage au pays représente 800 millions de dollars annuellement. Une grande partie de cet argent est versée aux habitants des Premières nations. C'est très important non seulement pour la viabilité de leur culture, mais pour leur capacité de simplement survivre.

    Merci beaucoup, monsieur Del Mastro.

    Merci beaucoup, monsieur Norlock.

    Nous allons suspendre la séance une minute pour permettre à notre prochain groupe de témoins de s'installer.

    Bienvenue à la suite de notre 23^e réunion consacrée à l'étude du projet de loi C-465.

    Nous accueillons M. Farrant, directeur des Relations gouvernementales et des communications pour la Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario. Nous recevons M. Rodgers, directeur exécutif de la Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters. Nous entendrons M. Bailey, vice-président de la politique pour le Canada pour Delta Waterfowl Foundation. Enfin, nous accueillons M. Kendell, président de la Credit River Anglers Association.

    Bienvenue à tous aujourd'hui.

    Nous allons d'abord entendre les déclarations préliminaires de chacun des témoins, en commençant avec M. Farrant.

    Bonjour, monsieur le président. Merci beaucoup.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, au nom de la Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario, de nos 100 000 membres, souscripteurs et supporteurs, ainsi que de nos 670 clubs affiliés dans toute la province, je vous remercie de nous permettre d'être ici aujourd'hui pour manifester notre appui au projet de loi C-465.

    On a déjà parlé des valeurs patrimoniales du pays. Comme vous le savez, le Canada a été bâti au moyen d'une économie fondée sur les produits de première nécessité ou, pour employer une expression populaire, par les scieurs de bois et les porteurs d'eau. Une grande part de cette première économie reposait sur la chasse, la pêche et le piégeage, qui font partie de l'histoire et du tissu de notre pays depuis des siècles, depuis la période qui a précédé l'arrivée des premiers explorateurs et colonisateurs non autochtones. En fait, l'un de nos plus grands et plus importants établissements de vente au détail, la Compagnie de la Baie d'Hudson, a été fondé vers la fin du 17^e siècle sur la base du commerce des fourrures; M. Angus en a parlé plus tôt.

    Aujourd'hui, des millions de Canadiens pratiquent la pêche et la chasse sportives. Pour des dizaines de milliers d'entre eux, ces activités sont un mode de vie, un moyen de subsistance, un droit cérémonial ou conféré par traité, ou bien un moyen de nourrir sa famille; pour tous, la chasse, la pêche et le piégeage sont une seconde nature.

    À ce jour, huit provinces et territoires ont adopté, ou sont dans le processus d'adopter, une mesure législative qui reconnaît la valeur culturelle et patrimoniale de ces activités, ainsi que le droit des Canadiens de s'y adonner conformément à la loi. Les provinces de l'Alberta et du Manitoba ont également instituées des jours spéciaux qui reconnaissent l'importance de la chasse.

    L'Ontario a été l'une des premières provinces à reconnaître officiellement ces activités: en effet, en 2002, elle a adopté la Loi sur la chasse et la pêche patrimoniales. Cette mesure prévoyait aussi la création de la Commission du patrimoine chasse et pêche, qui devait conseiller le ministre des Richesses naturelles. Cela ressemble à ce que M. Bagnell a proposé dans le projet de loi C-277, qu'on pourrait, franchement, considérer comme un complément au projet de loi dont vous êtes saisis aujourd'hui.

    Le projet de loi C-465 est en soi une mesure législative très simple, mais derrière cette simplicité se cache le fait que les activités dont il est question sont essentielles, non seulement sur le plan de notre patrimoine, mais aussi en ce qui concerne leur incidence sur la conservation de nos populations halieutiques et fauniques, ainsi que les contributions apportées par les pêcheurs, les chasseurs et les trappeurs à notre économie nationale. Le projet de loi reproduit une mesure législative américaine semblable, qui prévoit la célébration de la Journée nationale de la chasse et de la pêche depuis 1972.

    Actifs depuis le 19^e siècle, les pêcheurs, les chasseurs et les trappeurs ont été les premiers défenseurs de la conservation et de la gestion scientifique de la faune. Ils ont aussi été les premiers à reconnaître que l'expansion rapide et une utilisation non contrôlée des poissons et de la faune menaçaient l'avenir de nombreuses espèces. Dirigés par Teddy Roosevelt aux États-Unis, par sir Wilfrid Laurier au Canada et par une foule de sportifs des deux côtés de la frontière, ces protecteurs de l'environnement ont contribué à créer les premières lois restreignant la libre utilisation de la faune. Ils ont milité pour l'exploitation durable des ressources halieutiques et fauniques et ont aussi aidé à instituer les permis de chasse et de pêche. Leurs efforts ont finalement menés à la création du modèle nord-américain de conservation de la faune, le fondement de la plupart des programmes actuels relatifs aux poissons et à la faune.

    J'ai donné aux membres du comité, par l'entremise du greffier, un DVD que nous avons produit en collaboration avec Shane Mahoney et la Rocky Mountain Elk Foundation. Le DVD retrace les contributions importantes faites au cours des 120 dernières années par les pêcheurs, les chasseurs et les trappeurs sur le plan de la santé et du bien-être des populations halieutiques et fauniques du Canada et des États-Unis.

    Au Canada, la chasse, la pêche et le piégeage injectent conjointement plus de 10 milliards de dollars par année dans l'économie du pays. En 1995, la province de l'Ontario a mis en place ce qu'on appelle un compte destiné à des fins spéciales, l'argent duquel est utilisé pour financer des programmes de la province relatifs aux poissons et à la faune. Les fonds proviennent de deux sources: il s'agit, premièrement, de l'ensemble des recettes générées par les permis de chasse et de pêche, ainsi que par les cartes plein air; et deuxièmement, du Trésor de la province.

    On prévoyait au départ que la province verse des sommes équivalentes aux contributions des pêcheurs et des chasseurs. En réalité, toutefois, les deux tiers des fonds du compte destiné à des fins spéciales proviennent des recettes générées par ces deux groupes. En 2009, les pêcheurs et les chasseurs ont contribué 62 millions de dollars, comparativement aux 28 millions de dollars versés par la province. Ainsi, en Ontario, deux tiers des dépenses de programmes relatifs aux poissons et à la faune sont financées directement par les activités des pêcheurs, des chasseurs et des trappeurs. Ces fonds sont utilisés pour protéger les espèces qui sont peut-être en péril; à rétablir des espèces comme le wapiti, le dindon sauvage et le saumon atlantique; à lutter contre les espèces envahissantes qui menacent nos poissons et notre faune; ainsi qu'à restaurer des habitats vitaux pour des centaines d'espèces d'oiseaux, de poissons et d'animaux.

    Au Manitoba, des centaines d'hectares de marécages sont maintenant protégés de façon permanente grâce aux subventions générées par les chasseurs de sauvagines. Chaque permis de chasse aux oiseaux migrateurs est doté d'un timbre de 8,50 $, et l'argent ainsi recueilli est versé dans un fonds administré par Habitat faunique Canada dans le but de soutenir la conservation. Au fil des années, 32 millions de dollars ont été alloués à des centaines de projets partout au pays grâce à cette mesure.

    En fait, selon un rapport publié par Habitat faunique Canada en 2000, entre 1984 et 1999, les chasseurs de partout au pays ont donné directement plus de 335 millions de dollars pour la conservation des habitats fauniques.

    Pendant le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-465, qui a reçu un appui solide de tous les côtés de la Chambre, il était clair que les députés avaient fait leurs devoirs. Je pense particulièrement au député de Yukon et à ses deux amendements favorables, que nous soutenons. Je veux aussi mentionner la députée de St-Bruno—St-Henri, qui a présenté des observations judicieuses au sujet de la chasse sportive et du contrôle des populations fauniques. Mme Lavallée visait juste.

    Le projet de loi C-465 constitue un premier pas important vers la reconnaissance du patrimoine considérable de la chasse, de la pêche et du piégeage au Canada, ainsi que de la contribution des pêcheurs, des chasseurs et des trappeurs à la conservation de la ressource pour les générations actuelles et futures. Nous félicitons M. Norlock d'avoir présenté le projet de loi et nous sommes fiers de le soutenir. Par ailleurs, nous serions certainement prêts à appuyer un amendement favorable. Dans ma déclaration écrite, on suggère que notre journée pourrait correspondre à la Journée nationale de la chasse et de la pêche des États-Unis, qui a lieu le quatrième samedi de septembre; or, nous sommes tout aussi heureux d'appuyer le troisième week-end de septembre.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à la déclaration de M. Rogers.

    Merci.

    Bonjour. Je m'appelle Tony Rodgers. Je suis directeur exécutif de la Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters. Ma fédération, qui compte 32 clubs de chasse, de piégeage et de pêche, existe depuis 1930, et nous tirons beaucoup de fierté de nos activités traditionnelles de plein air. Nous sommes le plus grand organisme de conservation de la Nouvelle-Écosse et nous sommes fiers d'être en première ligne dans le cadre de toutes les discussions relatives à la conservation de l'environnement et de la faune.

    Nous tenons à remercier le comité de nous permettre d'être ici aujourd'hui pour nous prononcer en faveur du projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche. Nous aimerions également salué M. Norlock, qui a présenté le projet de loi et qui comprend les adeptes du plein air.

    À certains égards, les chasseurs, les trappeurs et les pêcheurs du Canada sont des gens très compliqués. Les personnes qui ne chassent pas et qui ne pêchent pas ont parfois de la difficulté à comprendre pourquoi on sortirait d'un lit chaud et confortable à 4 heures du matin pour enfiler des bottes de caoutchouc et un parka dans le but d'essayer d'attraper un canard ou un animal sauvage quelconque.

    En fait, les raisons sont nombreuses. La chasse et la pêche font du bien à l'âme. Elles aident à communier avec la nature. Elles fournissent des aliments divers. Elles permettent à leurs adeptes de contribuer de façon pratique et signifiante à la conservation de la faune et à la promotion du modèle nord-américain de gestion de la faune.

    À mon sens, conservation est synonyme d'utilisation judicieuse de nos ressources naturelles. La chasse et la pêche réglementées constituent des moyens d'atteindre nos objectifs en matière de conservation. Depuis que les trappeurs français et anglais, en plus des trappeurs autochtones déjà présents, ont commencé à vendre des fourrures à l'Europe jusqu'à aujourd'hui, le piégeage est demeuré durable, et la chasse et la pêche aussi.

    Les chasseurs, les trappeurs et les pêcheurs sont les seuls utilisateurs de la faune et des habitats fauniques qui mettent la main à la poche et qui appuient financièrement ces activités en payant des permis de chasse et de pêche. Ils achètent aussi des timbres sur les habitats fauniques qui financent des projets de conservation.

    La chasse et la pêche sont des activités de plein air saines qui procurent à la plupart d'entre nous du plaisir tout au long de notre vie. Personnellement, je chasse depuis 46 ans. Jusqu'à maintenant cette année, j'ai fait un voyage de chasse à l'orignal, je planifie aller chasser le chevreuil pendant une semaine et je me rendrai à l'Île-du-Prince-Édouard en novembre pour chasser l'oie. Les coûts de tous ces voyages sont imposables. Or, nos activités ne requièrent pas de dépenser des millions de dollars en infrastructure. Nous n'avons pas besoin de champs, de gymnases ou de patinoires. Un ruisseau naturel ou un marais dégagé nous conviennent parfaitement.

    En 2004, ma fédération et nos organisations soeurs de partout au Canada ont signé un accord relatif au patrimoine canadien en matière de chasse. Cette entente pourrait tout aussi bien s'appliquer aux secteurs de la pêche et du piégeage. En résumé, on y déclare que les signataires veilleront à ce que la chasse — et, par extension, la pêche et le piégeage — continue à être une activité écologique, durable, sécuritaire, légale, responsable et fidèle aux traditions de nos ancêtres.

    L'accord contient également 10 articles qui l'appuient, le dixième étant que « la communauté de chasseurs canadiens partagera l'histoire et les traditions riches de la chasse dans toutes ses formes avec les générations futures d'une manière qui rend le respect du gibier et les devoirs du chasseur ». Ce ne sont pas uniquement des mots, mais bien des engagements que nous avons pris envers le Canada et nos activités.

    De nombreux sportifs, y compris moi-même, servent de guides aux jeunes pêcheurs et chasseurs. Je participe à l'enseignement de la chasse depuis 25 ans, d'abord à titre d'instructeur de chasse à l'arc, puis de formateur de chasseurs; j'ai donc passé de nombreuses heures à aider de nouveaux chasseurs et pêcheurs à se perfectionner. En outre, c'est grâce à ma fédération que le programme Becoming an Outdoors-Woman est maintenant offert en Nouvelle-Écosse. Le programme initie à la pêche et à la chasse des femmes et des jeunes filles qui n'auraient peut-être pas l'occasion d'essayer une telle activité autrement.

    Les chasseurs, les trappeurs et les pêcheurs ont de nombreuses raisons d'être fiers. Dans une certaine mesure, ils aident les gouvernements à gérer nos ressources fauniques pour l'ensemble des Canadiens. C'est pour cette raison que la reconnaissance associée à une journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche aidera beaucoup à cimenter notre rôle de protecteurs de l'environnement en attirant l'attention, une fois par année, sur nos activités pour rappeler à tous les ordres de gouvernement que nous leur rendons service.

    Environ 135 000 Néo-Écossais chassent et pêchent, et beaucoup font les deux. La majorité des habitants de la province ne s'opposent pas à nos activités, en autant que nous suivions les règles et que nous les pratiquions de manière durable.

    Nous descendons tous de chasseurs et de pêcheurs performants. Dans certains cas, cela remonte à plusieurs générations, mais nous ne serions pas ici si nos ancêtres n'avaient pas su chasser et pêcher.

    Dans ma déclaration écrite, je note que j'aimerais que la journée nationale soit célébrée le 23 septembre, mais compte tenu de l'amendement favorable, j'appuierai ce dont tous conviendront.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Rodgers.

    Nous passons maintenant à la déclaration de M. Bailey.

    Bonjour. Merci beaucoup de nous avoir invités, moi et Delta Waterfowl — je représente également le Canadian Outdoors Network — pour discuter avec vous de ce dossier important.

    Je m'appelle Robert Owen Bailey. Je détiens un baccalauréat spécialisé en agriculture, une maîtrise en ressources renouvelables et un doctorat en écologie. Je travaille dans le domaine de la conservation depuis 40 ans. Je suis aussi pêcheur et chasseur et, enfant, je posais des pièges sur la ferme.

    Je sais que vous ne connaissez probablement pas très bien Delta Waterfowl. Il s'agit d'une des plus vieilles organisations de conservation en Amérique du Nord. Ce qui la caractérise probablement par-dessus tout, c'est le travail qu'elle accomplit sur le plan de l'éducation d'étudiants à la maîtrise et au doctorat dans le domaine de la conservation de la faune et de ses habitats. C'est ce que nous faisons depuis 1938, année pendant laquelle Aldo Leopold, qui est reconnu comme étant le père du mouvement écologiste en Amérique du Nord, a établi le programme de recherche de Delta Waterfowl.

    Depuis, nous avons instruit ou nous avons aidé à instruire plus de 400 Canadiens et Américains. Nos étudiants ont publié au-delà de 700 articles évalués par des pairs dans des revues scientifiques. Cet héritage et ces personnes font partie des fondements scientifiques sur lesquels repose la gestion des poissons et de la faune en Amérique du Nord; ils ont contribué en partie au modèle nord-américain de gestion de la faune, qui réussit très bien, comme mes collègues l'ont mentionné.

    Soit dit en passant, lorsqu'on pense à toutes les difficultés que la faune connaît partout dans le monde, puis qu'on se tourne vers le Canada, on constate qu'on est toujours doté de populations encore naturelles, de grands troupeaux libres de différentes espèces animales, comme le caribou dans le Nord — des choses qui ne sont pas là par accident, mais parce que les gens, les chasseurs, les Autochtones et d'autres, s'en soucient. Elles sont aussi là grâce aux travaux de gestion scientifique entrepris par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et de nombreux organismes de conservation. Il s'agit certainement d'un effort concerté.

    En plus d'être associé à Delta Waterfowl, je suis actuellement président et coordonnateur national du Canadian Outdoors Network. Le réseau a été fondé en 2007. Il s'agit d'une coalition formée de 28 grandes organisations de partout au pays qui oeuvrent dans les domaines de la conservation, de la chasse, de la pêche, du piégeage et des sports de tir. Nos organismes réunis — ce qui comprend ceux de mes collègues ici présents — comptent 500 000 membres et supporteurs de toutes les provinces et d'un territoire. Nous utilisons nos propres médias pour représenter et guider les 10 millions de chasseurs, pêcheurs, trappeurs et adeptes des sports de tir du Canada.

    Les organisations du réseau forment aussi la base du bénévolat dans le domaine de la conservation des poissons et de la faune, et elles en font la force; de plus, elles appuient certainement les efforts de conservation sur le plan financier, en collaboration avec les gouvernements et autres.

    Pour ce qui est de notes à partager avec vous au sujet du projet de loi, je vais vous lire la déclaration parce que les deux paragraphes ont été approuvés par les 28 organisations; je veux donc que ce soit clair. Voici ce que nous vous offrons collectivement.

    Nous croyons que le projet de loi C-465 offre au Canada la possibilité de reconnaître et de soutenir le patrimoine en matière de chasse, de piégeage et de pêche, activités qui ont joué un rôle majeur dans la fondation de notre pays et qui continuent à occuper une place importante dans le mode de vie et la culture de beaucoup de Canadiens. Nombreux sont les Canadiens qui communient avec la nature, comme mes collègues l'ont dit, en pratiquant la chasse, la pêche et le piégeage. Comme nombre d'entre vous le savez, ces passionnés sont les défenseurs les plus importants et les plus actifs de notre patrimoine halieutique et faunique.

    Des millions de Canadiens vivent partiellement ou entièrement de l'intérêt qu'ils portent aux poissons et à la faune, ainsi qu'à la conservation des endroits sauvages. En fait, de nombreux travaux entrepris par les organisations membres du réseau de plein air visent à restaurer et à améliorer les habitats, ainsi qu'à servir de catalyseur et de défenseur des poissons, de la faune et de notre environnement naturel.

    En considérant que le projet de loi C-465 est une forme de célébration de l'unicité du patrimoine canadien, il est essentiel de comprendre l'importance du choix du mode de vie dans le développement de la société canadienne, notamment le grand nombre de cultures. Les cultures évoluent et sont transmises en tant que patrimoine aux générations suivantes. Les valeurs et les traditions sont acceptées et transmises. Dans toute société, la diversité et la force des cultures sont fonction du degré de liberté et de tolérance. Les cultures évoluent là où les citoyens sont libres de choisir légitimement des modes de vie, même si les activités et les opinions liées à la culture ne sont pas toujours celles préconisées par tous les membres de la société. Au fil du temps, cette culture est intégrée et acceptée en tant que patrimoine.

    Sur le plan social, le plus grand atout du patrimoine canadien est peut-être la promotion de la tolérance et de l'harmonie entre des communautés différentes, et ce, tout en préservant leur culture et en les encourageant à se réaliser pleinement au sein de la mosaïque canadienne. Nous sommes d'avis que le projet de loi C-465 constituera une étape critique au plan de la préservation du patrimoine naturel du Canada et des nombreux avantages sociaux, économiques et environnementaux et des possibilités qui en découlent dans tout le pays.

    Cet exposé a été signé par: Alberta Fish and Game Association; Alberta Outdoor Coalition; B.C. Wildlife Federation; B.C. Wildlife Federation Political Action Alliance; l'Institut canadien pour l'action législative; la Section canadienne de Wildlife Society; Canadian Shooting Sports Association; l'Association de l'industrie canadienne des munitions et armes de sport; Fondation Delta Sauvagine; la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs; l'Institut de la fourrure du Canada; Friends of Fur; Hunting for Tomorrow Foundation; Long Point Waterfowl; Manitoba Wildlife Federation; National Wild Turkey Federation; la Fédération de la faune du Nouveau-Brunswick; Newfoundland and Labrador Wildlife Federation; Northwestern Ontario Sportsmen's Alliance; Nova Scotia Federation Of Anglers and Hunters; Ontario Federation of Anglers and Hunters; Prince Edward Island Trappers Association; Prince Edward Island Wildlife Federation; la Société canadienne de la gélinotte huppée; Saskatchewan Wildlife Federation; Yukon Fish and Game Association; et l'Habitat faunique Canada.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Bailey.

    Finalement, nous allons entendre M. Kendell, président de Credit River Anglers Association. Je fais remarquer que le cours supérieur de la rivière Credit se trouve dans le comté de Wellington qui fait partie de ma circonscription.

    Bienvenue au comité. Nous avons hâte d'entendre votre déclaration préliminaire.

    Merci beaucoup.

    Je remercie le président et le comité de m'avoir donné l'occasion de parler ici.

    Je m'appelle John Kendell. Je suis le président de Credit River Anglers Association. Nous sommes situés en-dehors de Mississauga sur la rivière Credit, mais notre mandat s'est élargi et couvre la plupart des bassins hydrologiques de l'Ontario et des poissons migrateurs aux alentours des Grands Lacs.

    Ma famille a pratiqué la pêche et la chasse depuis son arrivée au Canada au début des années 1800. Ma femme est une nouvelle Canadienne, mais elle pêche aussi; je n'ai pas encore réussi à l'emmener chasser, mais je m'y efforce. Mes enfants chassent et pêchent avec moi. Ma fille âgée de cinq ans seulement l'a déjà fait plusieurs fois.

    Ce projet de loi est excellent et nos membres l'appuient totalement. Il est tellement essentiel, comme il a été dit, et je ne vais pas répéter les propos des autres membres sinon de dire que la pêche et la chasse font depuis toujours partie intégrante de notre société. Mon grand-père m'emmenait chasser et pêcher avec lui, mon père aussi, et aujourd'hui il emmène mes petits-enfants à la chasse et à la pêche. C'est quelque chose qui se fait depuis plusieurs générations. Il est merveilleux de voir un projet de loi reconnaître ce patrimoine.

    L'Ontario a une loi sur la chasse et la pêche patrimoniales, mais il est essentiel d'en avoir une pour tout le pays. J'ai chassé dans plusieurs régions de notre pays et je pêche d'un océan à l'autre. Il faut le rappeler, ce projet de loi couvre tout le territoire de notre grande nation.

    J'estime aussi qu'il est important de reconnaître ce que les pêcheurs à la ligne et les chasseurs redonnent à la société. Je fais 1 000 heures de bénévolat par an. Les membres de mon association font de 30 000 à 40 000 heures de bénévolat au service de la communauté pour la préservation de l'habitat faunique, le reboisement, l'empoissonnement, etc. Ils le font parce qu'ils aiment l'environnement, mais aussi parce qu'il est très important de protéger la pêche.

    En conclusion, je crois que nous devons aussi savoir que nous avons une pêche de classe internationale dans tout le Canada. Nous avons des endroits de pêche uniques en Ontario, en C.-B., dans les Prairies, les Maritimes et au Québec. Le projet de loi fera connaître aux autres citoyens canadiens — ceux qui ne s'adonnent pas à ces activités — ce que nous aimons. Il les aidera à comprendre.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Kendell.

    Nous allons commencer par une période de questions et d'observations de la part des membres du comité qui durera environ 30 minutes. Commençons par Mme Crombie.

    Merci beaucoup.

    Ma question ne s'adresse qu'à M. Kendell et je laisserai mes collègues du comité utiliser le temps qui reste.

    Monsieur Kendell, je veux simplement rappeler que le ministère des Pêches et des Océans vous a remis cette année le Prix national de la pêche récréative. Félicitations.

    M. Kendell est l'un de mes électeurs préférés et il est aussi un citoyen exemplaire. Grâce à lui, le nombre des membres de Credit River Anglers Association est passé de 35 à 5 000.

    Félicitations à un citoyen exceptionnel.

    Pensez-vous que la Journée du patrimoine national préconisée par le projet de loi C-465 attirera l'attention des pêcheurs à la ligne de Mississauga, augmentera encore plus le nombre de membres de votre association — même si vous avez déjà fait un travail remarquable — et finalement permettra une expansion des affaires dans la région et à travers le pays?

    Oui, je crois qu'une telle journée aidera à atteindre ces objectifs. J'espère que le gouvernement fédéral fera un effort pour faire connaître le projet de loi, pas seulement aux pêcheurs à la ligne et aux chasseurs, car ils sont déjà au courant, mais au particulier qui vit sur Yonge Street au centre-ville de Toronto et qui n'a pas de canne à pêche, pour l'aider à comprendre ces activités et aussi pour inciter les gens à y participer.

    Sur dix personnes auxquelles je parle dans mon voisinage, neuf sont choquées d'apprendre que la rivière Credit qui coule derrière notre maison contient des milliers de saumons. Si les gens ont cette réaction à Mississauga, les gens du reste du pays l'auront aussi. Il faut tout simplement informer les gens. Une fois qu'ils le seront, on assistera à des retombées économiques avantageuses.

    Monsieur Simms, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Crombie.

    Vous avez soulevé deux ou trois points. J'étais content de voir que dans votre déclaration préliminaire, monsieur Farrant, vous avez inclus les pionniers non autochtones qui sont arrivés les premiers ici. Vous avez mentionné John Cabot — Giovanni Caboto —, mais avant eux, la présence autochtone était très importante, car les Indiens Beothuks à Terre-Neuve-et-Labrador font partie des plus grands chasseurs connus dans l'histoire. J'appuie donc l'amendement favorable qui, je l'espère, deviendra le préambule du projet de loi. Mes félicitations au motionnaire, car on attendait depuis longtemps.

    Vous avez donné plusieurs raisons pour l'établissement de la journée du patrimoine, autant que j'en ai vues durant les six ans et demi que je suis ici, mais pour une raison que j'ignore il n'y en a pas beaucoup pour ce qui est de la promotion. On ne peut pas dépenser de l'argent pour un projet de loi d'initiative parlementaire et aucune somme n'est rattachée à ce projet de loi. Nous en avons parlé au sujet des phares et c'est quelque chose que je comprends.

    Que penseriez-vous si les ministères consacraient ce troisième samedi du mois de septembre pour en faire la promotion à titre de partie intégrante de notre patrimoine, notre ADN, comme l'a dit le motionnaire, avec lequel je suis d'accord?

    Je ne peux pas parler au nom du gouvernement, c'est au ministère des Pêches et des Océans, à Environnement Canada ou à tout autre ministère fédéral de faire une telle promotion. Mais, en tant qu'organisme de loisirs de plein air, et avec ces 28 groupes, nous approcherons certainement le gouvernement, dans le cadre de notre appui au projet de loi de M. Norlock, pour travailler avec lui afin de trouver les moyens de financer cette initiative

    Cela est possible, nous l'avons vu au niveau provincial en Alberta, au Manitoba et en Ontario, où nous assistons deux fois par an à une fin de semaine nationale de la pêche en famille, Il y a aussi une semaine nationale de la pêche en famille qui fait l'objet d'une promotion dans tout le pays. Nous espérons que ce projet de loi recevra un soutien similaire, pas seulement de la part du gouvernement fédéral, mais aussi de la part de toutes les provinces.

    Ensemble et individuellement, nos organisations approcheront le gouvernement pour lui dire que le moment est venu de financer cette initiative. Huit provinces et territoires l'on reconnue. Elle sera reconnue si le projet de loi C-465 est adopté. Il faut que vous exerciez plus de pression. Célébrons-la non seulement en lui accordant un cadre et une structure au plan législatif, mais aussi en lui consacrant des fonds.

    Je suis d'accord. Ce que j'ai remarqué, entre autres, c'est qu'ils font la promotion de la nouvelle réglementation relative aux embarcations de plaisance, par exemple, sur le permis qu'il faut avoir. Certains groupes concernés par cette question expliquent le processus d'obtention du certificat et les connaissances qu'il faut acquérir dans ce domaine. Je ne sais pas si vous envisagez de faire de même pour cette initiative, mais j'aimerais savoir ce que vous et les autres en pensez?

    Monsieur Bailey.

    Je crois que ce sera difficile et je ne dis pas cela de manière hostile. Personnellement, ayant longtemps vécu à Ottawa et ayant travaillé avec différents ministères et rencontré beaucoup de ministres pendant des décennies, j'ai remarqué que parfois les pêcheurs et les chasseurs pensent que la bureaucratie gouvernementale ne les prend pas vraiment en compte. Comme vous le savez, la chasse et la pêche ne plaisent pas à tout le monde.

    Voilà pourquoi, le projet de loi est très important car il met en relief... En plus, il est très important car toutes les parties ici présentes l'appuient.

    Merci beaucoup, monsieur Bailey.

    Merci, monsieur Simms.

    Madame Lavallée.

    Je vais commencer, puis je céderai la parole à mon collègue, s'il le veut bien.

    D'abord et avant tout, je voudrais revenir à ce que M. Norlock disait plus tôt. Le Bloc québécois dissocie complètement son appui à ce projet de loi de tout l'enjeu du Registre canadien des armes à feu. Pour nous, cela n'a absolument rien à voir. Notre appui au projet de loi n'a rien à voir avec notre appui au maintien du Registre canadien des armes à feu. À moins que vous ne disiez le contraire plus tard, je vais considérer que vous partagez notre opinion. Ce n'est pas de cela que je veux parler; je veux simplement être certaine que notre opinion est claire pour tout le monde.

    Je voudrais revenir à la date du 23 septembre qui est indiquée à l'article 2 du projet de loi. Plus tôt, M. Norlock a dit qu'il serait favorable à ce qu'il y ait un amendement tout de suite, cet après-midi, et qu'on change la date du 23 septembre, partout au Canada, par le troisième samedi de chaque mois de septembre, et que cela constitue la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.

    Êtes-vous tous d'accord sur ce changement? Je commencerais par M. Rodgers.

    Oui, nous sommes certainement en faveur de toute modification qui pourrait être présentée. Je pense que l'important c'est la journée, le fait d'accepter qu'il faut une journée plutôt que déterminer la date exacte de cette journée — ce qui compte c'est que nous acceptons le principe de la tenue d'une telle journée.

    Mme Carole Lavallée: Monsieur Farrant.

    Comme je l'ai dit plus tôt et comme nous l'avons suggéré dans notre mémoire, je serai peut-être d'accord pour que ce soit le quatrième samedi du mois, tout simplement parce que les États-Unis l'ont choisi pour leur journée nationale de la chasse et de la pêche. Mais, nous devrions peut-être faire les choses un peu différemment des États-Unis. Je crois comprendre que mon ami et collègue Alain Cossette de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs est en faveur du troisième samedi, par conséquent, nous le serons aussi.

    Monsieur Bailey.

    Je pense qu'il est important que ce soit un samedi, parce que les gens pourraient faire quelque chose. Si c'est un lundi ou un mardi, ce ne serait peut-être pas pareil.

    Avez-vous une opinion sur le troisième ou le quatrième samedi?

    Je pense que le troisième serait préférable.

    M. Kendell, qu'en pensez-vous?

    Je suis également d'accord. Le troisième samedi est on ne peut plus convenable. C'est ce que préfèrent nos membres.

    Monsieur Pomerleau.

    Monsieur Rodgers, j'aimerais vous remercier de la présentation particulièrement poétique que vous avez faite. On voit que vous êtes vraiment un amant de la nature. C'est en tant qu'amant de la nature que je vais vous poser une question, ainsi qu'à M. Bailey, en tant que spécialiste qui a suivi des cours dans ce domaine.

    C'est une question qui n'a pas de rapport direct avec ce dont vous venez de nous parler. Cependant, j'aimerais connaître votre opinion là-dessus. Vous nous avez tous raconté — et vous n'êtes pas les seuls — à quel point les gens qui font de la pêche et de la chasse sur une base sportive sont bons pour le milieu grâce à l'argent qu'ils investissent, aux heures de travail qu'ils effectuent et à la préservation qu'ils font. Malheureusement, sur le plan commercial, on voit quelque chose de totalement différent.

    Comment percevez-vous, personnellement, le fait qu'on ait quasiment vidé l'Atlantique de ses poissons dans la région maritime d'où vous venez? Comment a-t-on pu faire cela alors qu'on est tous des gens intéressés par cela? Quelle est votre opinion à ce sujet?

    D'abord, je crois que nous parlons d'une pêche différente, car une pêche commerciale...

    Mais revenons aux sentiments, à la première partie de votre question. Je crois que ce que je ressens, et cela est probablement vrai pour 99 p. 100 de ceux qui ont les mêmes activités que nous, c'est que dès que nous sommes sur le terrain ou que nous mettons le pied dans le ruisseau, nous oublions nos préoccupations. Le stress est emporté par le flot de l'eau et disparaît. C'est très satisfaisant, tellement satisfaisant qu'il est parfois difficile de retourner au travail.

    Je me demande ce que vous faites ici.

    Des députés: Oh, oh!

    En marchant dans la rue pour venir ici, nous nous disions tous — je dis bien tous — que nous devrions être en train de chasser le faisan dans les bois. Vous voyez, vous avez tout à fait raison de vous demander ce que nous faisons ici.

    L'aspect commercial lié à la perte de la pêche sur la côte Est a été dévastateur, M. Simms le sait aussi. Beaucoup de petites communautés en ont souffert. Mais beaucoup d'entre elles ont trouvé des moyens d'utiliser la pêche et d'autres espèces sauvages pour relancer le secteur. Par exemple, des pêcheurs accompagnent des touristes pour voir des baleines et des oiseaux. Ce genre d'activités crée des avantages commerciaux. Le trappage fournit encore une certaine activité commerciale, bien sûr, des chiffres ont été cités plus tôt, et quelques personnes ont travaillé dans ces secteurs.

    La situation a été difficile, mais on reçoit de bonnes nouvelles ces derniers temps. Il semble que les stocks de poissons ont commencé à réapparaître. Espérons qu'on pourra compter sur ces stocks à l'avenir si nous n'avons pas perdu la main pour pêcher le poisson. Je dis cela car les jeunes pêcheurs utilisent maintenant des ordinateurs et on ne les voit plus sur le littoral. Ils travaillent maintenant en Alberta dans les sables bitumineux. Dieu sait si les connaissances pour pêcher le poisson seront quelque chose... Mon beau-frère pêche le homard dans l'Île-du-Prince-Édouard. Il a vendu son matériel l'année dernière. Il a quatre fils et aucun d'eux ne travaille dans le secteur de la pêche.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Rodgers.

    Merci, monsieur Pomerleau.

    Monsieur Angus.

    Merci, monsieur le président.

    Assurément, nous disposons d'un appui très large, du moins autour de cette table, pour ce projet de loi. Je m'y intéresse car j'ai affaire tout le temps à des questions liées à la pêche et à la chasse. Quand je rencontre des gens chez eux, ils ne me parlent pas souvent des questions nationales d'actualité, mais de la taille des poissons pêchés. C'est vraiment du domaine de la compétence de la province.

    Puisque nous avons la possibilité de parler, j'aimerais en venir un peu à la politique de gestion de la faune. L'autre jour alors que j'étais ici à Ottawa, un ours était dans mon garage. J'ai un chien dont la mission est — même s'il ne sait pas que c'est sa mission — de faire fuir les ours. S'il n'y arrive pas, nous chercherons un autre chien.

    Des députés: Oh, oh!

    M. Charlie Angus: Je crois que ce commentaire reviendra me hanter. Vous n'allez pas faire des critiques par courriel, mais d'autres pourraient le faire et dire que Charlie Angus n'aime pas les chiens. Ce qui est faux, j'aime les chiens qui font fuir les ours, il se trouve que notre chien n'y arrive pas.

    Dans le Nord, on pense généralement en ce qui concerne la gestion de la faune que les décisions prises sans tenir compte de la durabilité, la science ou la préservation donnent de mauvais résultats. Par exemple, depuis que le premier ministre Harris a annulé la chasse à l'ours printanière, l'équilibre qui existait auparavant dans le Nord a disparu. Nous avons connu des périodes durant lesquelles la population des ours explosait littéralement. Et il y a un an, des ours orphelins se faisaient écrasés sur le bord des routes; les mères étaient forcées de venir en ville parce que les grands ours mâles qui étaient habituellement tués pendant la chasse printanière ne l'étaient plus.

    Monsieur Farrant, je vous demande ce que vous pensez, pas particulièrement de la chasse à l'ours printanière mais du rôle que devrait jouer l'OFAH en matière de politique publique. Si une activité devait être modifiée parce qu'une communauté ou une circonscription s'oppose à cette activité, quel rôle devrait être celui de l'OFAH pour garantir que les décisions prises soient fondées sur la science, la préservation et l'expérience pratique sur le terrain?

    Merci beaucoup d'avoir posé cette question, monsieur Angus.

    L'Ontario Federation of Anglers and Hunters est une organisation caritative à but non lucratif qui oeuvre dans le domaine de la conservation. Toutes nos politiques sont fondées sur la science. Qu'il s'agisse d'espèces envahissantes, d'espèces en péril ou du rétablissement des espèces, « science » est le mot clé.

    Vous avez parfaitement raison de dire que la décision d'annuler la chasse à l'ours printanière ne s'appuyait pas sur des données scientifiques, malheureusement, et que nous en payons maintenant le prix. Madame Lavallée, lors de la deuxième lecture du projet de loi à la Chambre, a fait des commentaires au sujet de la gestion de la faune et du rôle de la chasse en la matière. Elle a tout à fait raison.

    En particulier — curieusement —, le gouvernement de l'Ontario, qui a annulé la chasse à l'ours printanière et a causé tant de problèmes à cause de cette décision, a indiqué dans les documents de politique du ministère des Ressources naturelles, que la chasse est son outil le plus précieux en matière de gestion de la faune. Madame Lavallée a fait remarquer — ce qui était très perspicace de sa part — que les autres méthodes de gestion de la faune, comme la stérilisation ou le déplacement, sont inefficaces et coûteuses. Les gestionnaires de la faune ont indiqué que s'ils ne pouvaient pas compter sur la chasse sportive comme moyen de gestion et de contrôle des populations fauniques, ils n'auraient pas assez d'argent pour remplacer cette activité de façon à réellement gérer et contrôler la population faunique.

    Donc, ce dont nous parlons aujourd'hui n'est pas seulement un outil précieux en ce qui concerne les loisirs, la culture et le patrimoine, mais c'est aussi un outil utile pour la gestion scientifique des populations dans les aires de gestion de la faune en Ontario et partout au pays.

    En ce qui concerne la population d'orignaux, par exemple, ce que j'entends dire, c'est que le système d'étiquettes pour les orignaux ne fonctionne pas. C'est désastreux. Il ne fonctionne jamais. Tous ceux que je connais disent qu'ils n'ont jamais eu d'étiquette, et ils connaissent tous quelqu'un qui en obtient une chaque année. Je ne sais pas comment cela peut être possible. Je n'ai jamais rencontré celui qui en obtient une chaque année, mais tout le monde connaît quelqu'un.

    Il y a de la pression. Beaucoup de personnes veulent chasser l'orignal. Il y a beaucoup de personnes qui, l'automne venu, rendent leur femme folle s'ils ne sont pas dans le bois. Les femmes les envoient dans le bois de toute façon, même s'ils n'ont pas d'étiquette, et elles envoient les chiens aussi.

    En Ontario, le système d'étiquettes pour la chasse à l'orignal fonctionne-t-il? Est-il fondé sur des données scientifiques? Pouvons-nous améliorer le système pour le rendre équitable? Ce que je veux dire, c'est que cela fait partie du mode de vie de beaucoup de gens.

    Nous nous sommes quelque peu éloignés du projet de loi dont nous devons discuter aujourd'hui.

    Eh bien, comme je l'ai dit, c'est la seule occasion que j'aurai pour vous poser la question.

    Merci, monsieur Angus, pour la question.

    Monsieur Farrant, pourriez-vous y répondre? Puis nous poursuivrons avec M. Del Mastro.

    Actuellement, il y a un avis d'intention inscrit au registre de la Charte des droits environnementaux pour modifier le fonctionnement du système d'étiquettes pour la chasse à l'orignal en Ontario. Vous avez tout à fait raison: le système n'a pas bien fonctionné. Il y a eu des problèmes d'étiquettes dans de nombreuses régions, comme dans les environs du parc Algonquin, entre autres.

    C'est une bonne chose que vous n'ayez pas posé la question à mon collègue, qui a abattu son premier orignal il y a deux semaines à peine et qui, au fait, a apporté une photo aujourd'hui. Ne demandez pas à la voir.

    Des députés: Oh, oh!

    M. Greg Farrant: En ce moment même, le système est en voie d'être amélioré. Comme je l'ai dit, il y a un avis d'intention à cet effet inscrit au registre de la Charte des droits environnementaux. Nous travaillons avec la province pour régler le problème parce que le système est défaillant.

    Merci beaucoup.

    Nous poursuivons maintenant avec M. Richards.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui pour nous parler d'un sujet qui, manifestement, vous passionne. Je sais que vous pourriez être en train de pratiquer les activités dont vous êtes venus nous parler et j'espère qu'au bout du compte, vous aurez le sentiment que le temps que vous avez passé ici à été utilisé à bon escient, tout comme je sais qu'il nous a été utile de connaître votre point de vue et votre opinion. Merci beaucoup.

    J'aimerais aussi prendre une toute petite seconde pour remercier mon collègue, M. Norlock, d'avoir présenté ce projet de loi. Il a entrepris un projet très important pour reconnaître une partie très importante de notre patrimoine et de notre histoire, ici au Canada.

    La région dont je suis originaire, l'Ouest, a été occupée, bien entendu, par nos peuples autochtones qui — de toute évidence — comptaient sur la chasse, le piégeage et la pêche pour leur subsistance. Aussi, tandis que les Européens s'établissaient au pays, le commerce de la fourrure a joué un rôle très important pour un grand nombre de nos collectivités d'aujourd'hui. Donc, le projet entrepris par M. Norlock est très important et je l'en félicite. Je vous félicite tous d'être ici pour l'appuyer dans son projet.

    J'ai une question à trois volets. Je vais simplement les énumérer, puis je vous permettrai tous d'y répondre à votre guise, en tout ou en partie.

    Premièrement, vous avez tous mentionné que vous avez un nombre assez élevé de membres. Je suis curieux de savoir quel genre de consultations et de discussions vous avez eues avec vos membres au sujet de ce projet de loi, et de savoir à quel point il est important pour eux dans l'atteinte de leur objectif, qui est de s'assurer qu'ils pourront continuer à profiter de ce patrimoine et à exercer les activités qu'ils aiment, soit la chasse, le piégeage et la pêche. Autrement dit, considèrent-ils ce projet de loi comme symbolique ou comme quelque chose qui dans la pratique... que la nature aidera à faire en sorte que nous pourrons poursuivre les activités que vous et vos membres aimez tant?

    Deuxièmement, à titre de comparaison, j'aimerais que vous me parliez des consultations et des discussions vous avez eues avec vos membres en ce qui concerne le récent vote sur le registre des armes d'épaule des libéraux et, bien entendu, des préoccupations de bon nombre de vos membres au sujet de ce qui s'est passé pendant le vote sur le maintien du registre des armes d'épaule. De toute évidence, plusieurs députés libéraux et néo-démocrates on fait volte-face par rapport à leur prise de position antérieure et sur laquelle ils s'étaient prononcés. Bien entendu, trois d'entre eux sont avec nous dans cette pièce aujourd'hui, de l'autre côté de la table. J'aimerais savoir ce qu'en pensent vos membres et connaître leurs préoccupations au sujet de la volte-face de ces députés libéraux et néo-démocrates qui ont permis de défaire le projet de loi.

    Vous pourriez répondre en comparant les consultations et les discussions que vous avez eues avec vos membres. À titre de comparaison, dans quelle mesure vos membres vous ont-ils parlé de ces deux questions en particulier?

    Merci, monsieur Richards.

    Avant de permettre aux témoins de répondre, madame Crombie, aviez-vous une question pour la présidence?

    Je m'interrogeais seulement au sujet de la pertinence de la question, monsieur le président.

    Eh bien, comme nous étudions le projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, la question est pertinente, car elle est liée au sujet qui nous occupe. Je vais permettre aux témoins de répondre à la question.

    Merci beaucoup, monsieur Richards.

    Monsieur le président, ma question comportait aussi un troisième volet.

    Allez-y, monsieur Richards.

    Monsieur le président, troisièmement, nous savons, évidemment, que certains de ces députés ont fait volte-face au sujet de cette mesure législative.

    Je suis sûr que la mesure législative préoccupe profondément vos membres. Êtes-vous inquiets qu’ils puissent faire volte-face également au sujet de la présente mesure législative? De toute évidence, ils ont manifesté leur appui.

    Des députés: Oh, oh!

    D’accord. Merci beaucoup, monsieur Richards.

    Un peu de silence, s’il vous plaît. Comme chacun de vous s’est vu accorder du temps pour faire des interventions, que ce soit sous forme d’observations ou de questions, je vous demanderais de respecter le temps qui est alloué à chaque député, s’il vous plaît.

    Est-ce que des témoins veulent répondre à la question?

    Allez-y, monsieur Rodgers.

    En ce qui concerne la présente mesure législative, le projet de loi a été porté à l’attention de notre conseil d’administration, qui en a longuement discuté. Tout le monde comprenait son contenu et sa portée. Il ne fait aucun doute que le projet de loi a quelque chose de symbolique. Mais, du même coup, nous pourrons l’utiliser pour demander à notre gouvernement provincial d’instituer une journée; nous lui avons déjà fait la demande dans le passé, mais il n’a pas encore agi en ce sens. À cet égard, ce projet de loi nous serait utile.

    Pour ce qui est du vote au sujet du registre des armes d’épaule, j’ai reçu beaucoup d’appels. Pour le moment, c’est tout ce que je peux dire là-dessus.

    Merci beaucoup, monsieur Rodgers.

    Est-ce que d’autres témoins veulent répondre?

    Allez-y, monsieur Farrant.

    En ce qui concerne le projet de loi dont il est question aujourd’hui, notre conseil d’administration l’appuie. J’ai l’un des plus grands conseils d’administration — certains disent qu’il est trop grand — qui compte présentement 65 membres de partout en Ontario. Depuis que M. Norlock a présenté le projet de loi, nous avons tenu nos membres au courant. Nous n’avons eu que des commentaires positifs.

    Je crois que nos membres le considèrent non seulement comme quelque chose de symbolique, et c’est le cas, mais également comme le précepte pour aller de l’avant avec d’autres projets, comme peut-être celui de créer une commission nationale de la chasse et de la pêche semblable à celles qu’ont certaines provinces. J’ai parlé à l’OFAH. Je suis dans une situation unique: la fédération se trouve dans la circonscription de M. Del Mastro, et comme je vis dans la circonscription de M. Norlock, il y a deux députés ici qui, parfois m’écoutent, parfois ne veulent pas m’écouter lorsque je jacasse trop, je suppose.

    J’ai discuté avec M. Norlock et M. Del Mastro d’une commission nationale du patrimoine halieutique et faunique qui conseillerait le gouvernement — peu importe le parti qui le forme — sur les questions concernant la chasse et la pêche dans une perspective nationale. Il s’agit peut-être d’un prélude qui nous permettra d’évoluer en ce sens. Je crois donc que le projet de loi est important non seulement pour le principe, mais également pour ce qu’il peut nous offrir à long terme.

    Merci beaucoup, monsieur Farrant.

    Allez-y, monsieur Bailey, brièvement.

    Concernant la loi que vous avez devant vous, au nom du Canadian Outdoors Network, 28 groupes ont signé cette lettre. Un peu comme M. Farrant l’a dit, dans bien des cas, ils se sont adressés à leur conseil d’administration ou à leur directeur exécutif pour obtenir cet appui.

    Nous sommes très enthousiastes. Nous pensons qu’il en résultera de bonnes choses. Nous croyons que personne ne fera volte-face à ce sujet. Les députés dans la salle me donnent une très bonne impression à cet égard.

    Toutefois, il s’agit d’une question très différente de celle du registre des armes d’épaule. Nous avons travaillé très fort. Même si nous sommes 28 groupes bien coordonnés, nous n’avons peut-être pas travaillé assez fort. C’est très important pour nous. Je vous ai parlé de notre style de vie. À notre avis, le registre des armes d’épaule nuit à notre style de vie. Parfois, nous avons l’impression que ce pays attaque en quelque sorte notre patrimoine en matière de chasse et de pêche, et c’est certainement le cas parfois.

    Merci beaucoup, monsieur Bailey.

    Puisque le temps presse, nous allons maintenant donner la parole à M. Bagnell.

    Allez-y monsieur Bagnell.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais tout d’abord remercier M. Norlock, M. Farrant et tous les membres du comité et les témoins d’avoir compris la situation des Autochtones. Le sujet est manifestement une partie importante de leur histoire et aussi de leur présent. Il s’agit d’un droit fondamental qui doit absolument figurer dans le projet de loi d’une façon ou d’une autre. Je suis reconnaissant à tous ces gens d’avoir fait preuve de compréhension.

    Évidemment, le sujet est très important dans ma circonscription. Nous organisons toutes sortes de tournois de pêche. Je me souviens des cinq sortes de saumons et des pièges à poissons qui datent de temps immémorial. Même la ruée vers l’or du Klondike en tire son nom… Tron-duick est en fait un endroit où le poisson était capturé dans la rivière Klondike.

    Pour ce qui est du troisième samedi, nous avons déjà eu une tempête de neige cette année avant le troisième samedi de septembre…

    Des députés: Oh, oh!

    L'hon. Larry Bagnell: Puisqu’il neige toujours dès septembre, je préfère le troisième samedi au quatrième.

    Pour Canards Illimités, le mot « fisher » correspond toujours à un animal à fourrure. Ce que je veux dire à propos de Canards — et je suis bien content qu’ils soient présents ici aujourd’hui — et de tous les groupes présents est que sa présence souligne l’importance de ce que vous avez dit au sujet de la conservation et de ce qu’elle vous permet d’accomplir. Sans vos efforts, certaines de ces espèces auraient probablement disparu.

    Je veux juste évoquer brièvement le troisième amendement suggéré par Canards Illimités, dont je vais parler plus tard, et proposer que « contribution appréciable », dans le quatrième paragraphe du préambule, soit remplacé par « contribution remarquable ».

    Monsieur Farrant, pourriez-vous élaborer à propos du rétablissement du sondage sur l’importance de la nature pour les Canadiens?

    Oui. J'aurais bien aimé avoir quelque chose sous les yeux pour pouvoir m'y référer, mais je n'en ai pas.

    Mais vous avez tout à fait raison, et je sais que c'est un point que vous avez soulevé dans le passé, et nous vous en sommes reconnaissants. Qu'il s'agisse du ministère des Pêches et des Océans, d'Environnement Canada ou de toute organisation non gouvernementale qui mène des enquêtes de ce genre, entre autres Habitat faunique Canada, il est important d'avoir accès à cette information et de s'assurer que celle-ci est à jour. L'Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens nous servait de baromètre pour savoir où nous en étions sur le plan des ressources fauniques et des ressources naturelles au pays.

    Le ministère des Pêches et des Océans, par exemple, effectue des enquêtes tous les cinq ans et en publie les résultats, ce qui nous donne une assez bonne idée de la situation des pêches au pays, notamment le nombre de participants, le secteur d'activité, etc. Cette information est utile pour les gouvernements en vue de l'élaboration de politiques. Elle est aussi utile pour les organisations non gouvernementales et les groupes de bienfaisance voués à la conservation, comme le nôtre, et d'autres groupes qui sont ici présents car elle nous permet de comprendre où nous en sommes.

    Ces études nous donnent un aperçu juste de la situation à un moment précis, comme je l'ai dit, ce qui nous permet de faire des comparaisons et de voir comment les choses ont évolué au cours des cinq dernières années. Voilà pourquoi les enquêtes dont vous parlez sont importantes — pas seulement pour les pêcheurs à la ligne, les chasseurs et les trappeurs, mais aussi pour tous les Canadiens — parce qu'elles nous aident à comprendre comment nos ressources naturelles sont utilisées.

    Il existe, chez les organisations de conservation du pays, un sentiment général selon lequel les gouvernements n'accordent pas assez d'importance à nos ressources naturelles, non seulement en matière de politiques, mais aussi en matière de financement pour l'avenir — et je parle là des gouvernements au sens général du terme, ce qui comprend les gouvernements fédéral et provinciaux et même, dans une certaine mesure, les administrations locales, jusqu'aux organismes de protection de la nature.

    Des enquêtes, comme celle que vous avez mentionnée, sont importantes pour nous parce qu'elles nous permettent de tâter le pouls de la population canadienne et d'établir les priorités en conséquence.

    J'ai une dernière question à vous poser.

    J'ai visité des camps de pêche autochtones dans ma circonscription. Depuis des temps immémoriaux, les Autochtones de la région tirent leur subsistance de la pêche au saumon, mais maintenant la population de saumons a diminué considérablement. J'ai fait des démarches auprès de Hillary Clinton pour réduire les prises accessoires dans l'énorme industrie de la pêche à la goberge, mais j'ai également exercé des pressions au Canada pour que le ministère des Pêches et des Océans effectue plus de recherches sur la situation du saumon dans l'océan Pacifique. Convenez-vous avec moi que ce sont là des priorités importantes?

    Je ne peux pas vraiment me prononcer là-dessus. Nous sommes une organisation basée en Ontario. Certes, nous avons ici des membres de la côte Est et de la côte Ouest, par l'entremise de la B.C. Wildlife Federation, qui font partie de la coalition. Il y a des fédérations du saumon sur les deux côtes qui reçoivent un financement substantiel du gouvernement fédéral, de l'ordre de 30 à 35 millions de dollars par année, si je me souviens bien.

    En Ontario, nous travaillons avec des organisations, tout comme mon collègue ici présent, pour assurer le rétablissement des stocks de saumon dans les Grands Lacs, particulièrement dans le lac Ontario. Cette année, le lac Ontario a accueilli le deux millionième saumon.

    Pour ce qui est des efforts à l'échelle internationale, nous travaillons avec la Commission des pêcheries des Grands Lacs — qui, comme vous le savez, compte une section canadienne et une section américaine —, la Commission mixte internationale et d'autres organismes sur des questions bilatérales touchant en particulier les Grands Lacs.

    Pour ce qui est des côtes, je vais devoir m'en remettre à mes collègues.

    Merci.

    Monsieur Bailey, allez-y.

    Pour revenir à l'autre question, relativement aux études socioéconomiques sur les avantages des ressources naturelles pour les Canadiens, comme l'enquête que menait Environnement Canada et l'enquête sur la pêche récréative que réalise le ministère des Pêches et des Océans tous les cinq ans, ce sont là des outils importants pour les décideurs comme vous quand vient le temps de prendre des décisions en matière de politiques et de développement.

    Ces études deviennent importantes lorsque vous devez décider si vous allez assurer le développement d'une certaine infrastructure ou d'une certaine activité humaine ou encore, distribuer des terres d'une certaine façon; vous avez intérêt à connaître les options, parce qu'il y a toujours des compromis à faire. Quand vous ne disposez pas de l'information, vous ignorez la valeur de ces options.

    Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour permettre aux témoins de quitter la salle et, au retour, nous entamerons l'étude article par article du projet de loi. La séance est suspendue pour deux minutes.

    Le comité reprend ses travaux pour l'étude article par article du projet de loi C-465.

    Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l'étude du préambule et de l'article 1 est reportée jusqu'après l'étude des autres dispositions.

    (Article 2 —Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche)

    La première disposition à l'étude est l'article 2.

    Je crois comprendre que Mme Lavallée veut proposer un amendement. On vous écoute, madame Lavallée.

    En effet, comme le souhaitent les témoins qui ont comparu et M. Norlock, je propose qu'il y ait un amendement à l'article 2 qui se lise comme suit: « 2. Le troisième samedi de septembre est, dans tout le Canada, ».

    Merci, madame Lavallée.

    Je vais le lire en anglais.

    Mme Lavallée a proposé un amendement pour que l'article 2 soit modifié par substitution, à la ligne 2, page 2, de ce qui suit:

    Avez-vous des observations à faire à ce sujet?

    (L'amendement est adopté.)

    (L'article 2 modifié est adopté.)

    (L'article 3 est adopté.)

    Le président: Nous passons maintenant à l'étude du préambule.

    Je crois comprendre que le préambule fait l'objet de deux amendements. Quelqu'un veut-il présenter le premier?

    Monsieur Bagnell, vous allez présenter votre amendement....? Lequel proposez-vous?

    Je propose:

    

    

    Je crois comprendre qu'il y a peut-être un détail technique que nous aurons à régler.

    La présidence juge l'amendement irrecevable. Je vais vous expliquer pourquoi. Si le comité souhaite contester ma décision, il pourra le faire et infirmer ma décision, mais en vertu du Règlement de la Chambre, je tiens simplement à rappeler aux députés que tout amendement au préambule d'un projet de loi est interdit, sauf bien entendu s'il résulte de l'adoption d'un amendement au corps du projet de loi, ce qui n'est pas le cas ici.

    Alors, je juge l'amendement irrecevable, mais si je comprends bien, monsieur Bagnell, vous souhaitez contester la décision de la présidence.

    Oui. Je crois comprendre que tout le monde semble appuyer, en esprit, cet amendement.

    Tout d'abord, si nous contestons la décision de la présidence et que celle-ci est infirmée, alors le Président pourrait ou ne pourrait pas rendre la même décision, ce qui nous donne l'occasion de faire adopter le projet de loi d'une manière que nous respectons tous. Mais j'aimerais peut-être aussi demander le consentement unanime du comité afin d'examiner, à la réunion d'aujourd'hui, ce genre d'amendements favorables au préambule, dans l'esprit de...

    Bien sûr. Il n'y a rien de tel qu'un amendement favorable, mais je comprends ce que vous dites à la présidence.

    M. Bagnell demande au comité d'infirmer ma décision selon laquelle la motion est irrecevable. Tous ceux qui appuient la proposition d'infirmer la décision de la présidence pour pouvoir mettre aux voix l'amendement?

    La décision de la présidence est infirmée. Nous sommes donc saisis de l'amendement. Y a-t-il des observations sur l'amendement?

    Monsieur Angus.

    Oui. J'implore le comité de trouver un libellé approprié parce qu'autrement, nous risquons d'envoyer un mauvais message quant à notre position, à la Chambre, relativement aux droits de chasse ancestraux, faute d'une disposition à cet effet. Si nous n'allions pas inclure de préambule, nous serions obligés de prendre le temps d'élaborer une disposition précisant que ce projet de loi ne supplante ou n'entrave pas les droits issus des traités. Nous ouvririons toute une série d'arguments inutiles sur le sens exact de ce projet de loi et de cette journée, chose que personne autour de cette table ne veut, je crois.

    Parce que, de toute évidence, en vertu de l'article 35 de la Charte, des droits précis ont déjà été définis pour la chasse, la pêche et le piégeage. Si nous donnons l'impression de négliger ces droits, alors les gens vont sûrement conclure que c'était dans un but politique, et je n'ai pas eu l'impression que c'est ce qu'on voulait.

    Alors, soit que nous poussons cela plus loin, soit que nous trouvons une façon d'intégrer un libellé pour éviter toute mauvaise interprétation de l'objet du projet de loi à la suite de cette décision.

    Merci, monsieur Angus.

    Le comité est saisi de l'amendement parce que les députés ont décidé d'infirmer la décision de la présidence. Y a-t-il d'autres observations sur l'amendement proposé par M. Bagnell? Comme il n'y en a pas, je vais passer au vote: l'amendement proposé par M. Bagnell est-il adopté?

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: L'amendement est adopté, alors nous passons à l'étude du deuxième amendement. Quelqu'un veut-il en faire la proposition?

     Monsieur Bagnell, pouvez-vous lire votre deuxième amendement?

    Je propose:

    

    Au fond, nous ne faisons qu'ajouter l'autre côte du Canada. Je crois qu'il s'agit simplement d'un amendement technique, grammatical, presque favorable.

    C'est exact. Cet amendement est recevable parce qu'il précise le libellé du préambule.

    Nous sommes donc saisis de l'amendement. Y a-t-il des observations sur l'amendement proposé par M. Bagnell?

    Monsieur Del Mastro.

    Merci, monsieur le président.

    Je suppose que c'est davantage une question philosophique. J'ai toujours cru que l'expression « d'un océan à l'autre » incluait toutes les côtes parce qu'en réalité, nous en avons au moins quatre au Canada. J'habite tout près d'un important littoral appelé les Grands Lacs, qui est une frontière entre le Canada et les États-Unis, alors j'espère que nous n'allons pas dire « d'un océan à l'autre à l'autre à l'autre ».

    Je vais accepter cet amendement, mais je pense que les armoiries du pays portent la devise « d'un océan à l'autre ». Je crois qu'à l'origine, cette expression signifiait tous les océans, tous les littoraux et toutes les frontières; c'est, à mon avis, une déclaration à caractère inclusif. Mais nous accepterons l'amendement.

    Madame Lavallée.

    Je suis en effet prête à accepter l'amendement de mon collègue, même si c'est plus philosophique qu'autre chose. Car j'en ai moi-même un autre à proposer, que je viens de constater et qui vient turlupiner ma philosophie. Il s'agit du mot « national », quand on dit « la Journée du patrimoine national ». Vous savez qu'au Canada, on est au moins deux nations: il y a la nation du Québec, qui a été reconnue en cette Chambre, et, évidemment, la nation canadienne. Si on n'écrivait pas « national », cela ne changerait rien, nulle part, dans notre projet de loi et cela ne changerait rien au projet de loi lui-même, mais ce serait un amendement philosophique. Bref, je suis favorable à l'amendement de M. Bagnell.

    D'accord.

    Je reviendrai.

    Maintenant, nous sommes saisis de l'amendement de M. Bagnell. Nous pourrons ensuite revoir votre amendement.

    Monsieur Pomerleau.

    En ce qui concerne l'amendement de M. Bagnell, il y a quelque chose qui me turlupine aussi. En anglais, cela se dit bien « from coast to coast to coast », mais la traduction en français ne vaut pas une claque: « d'un océan aux autres », cela n'a aucunement le même impact.

    Moi, j'ai confiance en la traduction.

    « Coast », ce n'est pas « océan »; c'est une rive.

    Je suis d'accord, mais ce qui est écrit en français ici, c'est « rivières et les fleuves d'un océan aux autres; ». C'est ce qui est écrit en français.

    Oui, mais on sait que la traduction est une activité professionnelle, n'est-ce pas, c'est une profession. Souvent, ce n'est pas traduit mot à mot. Il y a souvent de faux amis dans la traduction, comme « coast ».

    C'est pour ça que « coast to coast » m'apparaissait...

    C'est « A Mari usque ad Mare ».

    ... ad Mares, ah, ah! On va s'en tenir au latin.

    Monsieur Pomerleau, êtes-vous à l'aise avec...?

    J'aurais été à l'aise avec « coast to coast », une traduction « d'une mer à l'autre »,

    et c'est tout.

    On comprend ce que ça veut dire.

    Dans l'amendement proposé par M. Bagnell, il est dit « d'un océan aux autres ».

    Ça ne marche pas.

    Avez-vous une autre traduction à proposer?

    On n'a qu'à voter contre l'amendement, et ça va finir là.

    « D'un océan à l'autre océan, à l'autre océan »?

    Oui, « d'un océan à l'autre ».

    Eh bien, je vais demander au greffier de voir si nous pouvons obtenir une traduction plus exacte...

    Laissons travailler les traducteurs.

    Laissons cela ainsi, on va l'accepter comme ça. Faisons confiance aux traducteurs.

    D'accord, merci. C'est plus facile.

    Allez-y, monsieur Angus.

    Oui, rapidement, nous n'inventons rien de nouveau ici. En anglais, l'expression « coast to coast to coast » a gagné en popularité ces dernières années en vue de reconnaître les collectivités du Grand Nord. Ça ne se traduit pas tel quel en français et ça n'a pas... Je crois que, par le passé, nous avons utilisé l'expression « à l'autre », et je pense que c'est correct. À mon avis, l'expression « coast to coast to coast », c'est juste une autre façon de dire en anglais que nous voulons apporter cette précision parce qu'il y a des différences dans la traduction. Je crois que c'est assez simple. Nous n'allons quand même pas déclencher toute une crise constitutionnelle si nous procédons ainsi.

    On ne sait jamais.

    C'est possible. Nous le pourrions si nous nous y mettions, mais je ne pense pas que ce soit le cas.

    Y a-t-il d'autres observations sur l'amendement de M. Bagnell? Non? L'amendement de M. Bagnell est-il adopté?

    J'aimerais faire état de ma dissidence.

    (L'amendement est adopté avec dissidence.)

    Merci, monsieur Galipeau.

    Nous passons maintenant à...

    Mme Carole Lavallée: Je voudrais proposer un amendement.

    Le président: Oui. Un moment, s'il vous plaît

    Mme Carole Lavallée: D'accord, ne l'oubliez pas.

    Avant que nous passions à l'étude de l'article 2 tel que modifié...

    Une voix: C'est le préambule.

    Une voix: Non.

    Le président: ...à la suite des deux amendements — si on pouvait laisser le président parler, ce serait bien.

    Avant que nous passions à l'étude de l'article 2 tel que modifié, je crois comprendre que Mme Lavallée veut proposer un autre amendement à l'article 2.

    Dois-je le présenter maintenant?

    Allez-y.

    Dans le titre et à plusieurs reprises, on parle de la « Journée du patrimoine national », alors qu'on a reconnu à la Chambre des communes qu'il y avait la nation du Québec aussi. Et ça crée de la confusion. Si on enlevait le mot « national »...

    Madame Lavallée, la clause dont nous sommes maintenant saisis est la clause 2. Avez-vous un amendement à présenter en ce qui concerne la clause 2?

    L'article 2, vous voulez dire?

    L'article 2.

    Celui qui commence maintenant par « Le troisième samedi de »?

    Oui.

    Je ne sais pas si ça en fait partie, mais juste avant, il y a un titre: « Journée du patrimoine national ».

    Oh, désolé. Mes excuses; nous en sommes à l'étude du préambule.

    Allez-y.

    En effet, dans le préambule, on parle de la Loi instituant la Journée du patrimoine national, et à certains autres endroits dans le projet de loi, on retrouve le mot « national ». Je ne veux pas proposer un amendement pour chacun des articles, mais je veux seulement vous rappeler que vous avez voté pour reconnaître la nation québécoise. Cela dit, dans ce sens, le mot « national » ne serait peut-être pas tout à fait approprié, et ça créerait de la confusion. Si on l'enlevait, ça ne changerait rien, on fêterait quand même, le troisième samedi de septembre, la chasse et la pêche, et tout le monde serait heureux.

    Un moment, s'il vous plaît.

    D'accord. Je déclare l'amendement irrecevable parce que nous avons adopté les articles 2 et 3, qui incluent le mot « national ». Alors, sauf si le comité souhaite infirmer une fois de plus la décision de la présidence, je refuse de mettre aux voix l'amendement.

    Plaît-il au comité d'infirmer encore une fois la décision de la présidence?

    Monsieur Norlock? Vous ne pouvez pas voter ici, mais vous pouvez...

    J'en suis tout à fait conscient...

    Vous ne pouvez le faire qu'une fois par séance.

    Je sais parfaitement que je ne peux pas voter, mais je peux peut-être apporter quelques précisions.

    Au Québec, c'est une journée du patrimoine national en matière de chasse et de pêche. Au Canada, c'est une journée du patrimoine national en matière de pêche et de chasse. Là où je veux en venir, c'est que cela pourra être à votre avantage, si vous le voulez, tant au Québec que dans le reste du Canada. Vous ne pouvez pas dire que c'est une journée du patrimoine « national national » et le répéter deux fois; alors, je suppose que si vous voulez vous en tenir au sens strict et littéral, cette expression s'applique au Québec puisque le Québec est une nation au sein du Canada. Alors, c'est une journée du patrimoine national en matière de chasse et de pêche au Québec.

    Merci, monsieur Norlock.

    Monsieur Rodriguez, suivi de M. Pomerleau.

    Merci. Ai-je le droit de parole, bien que M. Bagnell me remplace aujourd'hui?

    Oui. Vous ne pouvez juste pas voter.

    Parfait.

     Je ne pense pas qu'on devrait débattre longtemps de cet élément, en tout respect, madame Lavallée. On a reconnu la nation du Québec, qui a la nation canadienne pour pays. On pourrait parler de la nation acadienne et, évidemment, des Premières nations, et s'éterniser là-dessus.

    Cependant, les Québécois comprennent très bien ce que l'on veut dire ici, et je pense qu'il n'y a que le Bloc québécois, en tout respect, qui est confus quant au sens. Ce que ça veut dire est très clair, et ça devrait rester ainsi, à mon avis.

    Monsieur Pomerleau.

     Je ne partage pas l'avis qui vient d'être émis.

    Une voix : Bien, voyons!

    M. Roger Pomerleau: Tout à fait. En ce qui concerne le mot « national », on sait qu'on est une nation, on n'est pas confus, on sait parfaitement qui on est.

    Cependant, lorsqu'un projet de loi est déposé, c'est l'autre nation qui nous reconnaît aussi. On ne peut pas faire un projet de loi et dire aux autres qu'ils se reconnaîtront là-dedans. Quand le premier ministre nous a reconnus comme une nation, c'est lui qui nous a reconnu, pas nous. On le sait qu'on est une nation. On n'a théoriquement pas besoin du premier ministre pour nous le dire, mais c'est important qu'il nous reconnaisse comme une nation. Or, lorsque est déposé un projet de loi dans lequel on parle d'une nation, il faut qu'on y soit reconnu comme une nation.

    Nous parlons du préambule modifié.

    Je cède la parole à M. Del Mastro, puis à M. Angus.

    Étant donné que personne ne conteste la décision du président, que je trouve d'ailleurs juste, nous ne devrions pas nous lancer dans un long débat, à moins que nous voulions contester sa décision. Nous pourrions ensuite passer au vote et en finir avec ce projet de loi.

    Selon moi, le terme « national » désigne le Canada en tant que nation, dont le Québec fait partie, chose que nous comprenons tous. Comme bon nombre d'entre nous viennent de différentes régions du pays, nous formons tous une seule nation.

    Merci, monsieur Del Mastro.

    Monsieur Angus.

    Je serai bref, car j'ai beaucoup de respect pour ma collègue, Mme Lavallée.

    Elle a trois motions et elle a presque écoulé le temps alloué pour les présenter; je vous demande donc de mettre la question aux voix.

    Allez-y, monsieur Bagnell.

    Je suis désolé, c'est au sujet du préambule.

    Oui, nous débattons du préambule modifié.

    C'est une question de traduction. Je ne veux pas en faire un amendement officiel, mais des représentants de Ducks Unlimited ont indiqué que la traduction en français de « significant contribution », au paragraphe 4, par « contribution remarquable » au lieu de « contribution appréciable » — je ne parle pas français — serait plus fidèle à l'anglais.

    Est-ce ce que vous proposez?

    Je ne sais pas s'il s'agit d'une traduction technique.

    Vous devez proposer un amendement.

    D'accord.

    Proposez-vous un amendement en ce sens?

    Oui.

    Très bien.

    Un amendement est proposé pour remplacer le mot « appréciable » par le mot « remarquable ».

    Madame Lavallée.

    Pour moi, c'est pareil. Il y a une légère nuance. Je ne vais pas m'opposer à l'amendement parce que je veux que les choses s'accélèrent.

    Y a-t-il d'autres commentaires au sujet du troisième amendement au préambule?

    Non.

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Nous revenons maintenant au préambule modifié trois fois. Y a-t-il d'autres commentaires au sujet du préambule modifié?

    Puisqu'il n'y en a pas, je propose que nous passions au vote. Le préambule modifié est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Le titre abrégé du projet de loi est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Le titre du projet de loi est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Le projet de loi modifié est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Le président: La présidence peut-elle faire rapport du projet de loi modifié à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    Le président: La présidence fera rapport du projet de loi à la première occasion. Le comité doit-il demander la réimpression du projet de loi modifié pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport?

    Des députés: D'accord.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à notre quatrième et dernier point à l'ordre du jour, qui porte sur les trois motions proposées par Mme Lavallée.

    Je serai brève puisqu'il ne nous reste plus beaucoup de temps.

    Je pense que la plupart d'entre vous connaissez bien ces motions, car je les ai déposées depuis longtemps. J'ai déposé celle sur la Commission canadienne du tourisme le 10 septembre. En tout cas, vous l'avez reçue le 10 septembre. Cette motion prévoit que le comité convoque les responsables de la Commission canadienne du tourisme afin qu'ils expliquent en quoi ils ont satisfait aux critères d'admissibilité du Programme des manifestations touristiques de renom pour lequel la commission a obtenu 8 millions de dollars.

    On se rappellera que le Programme des manifestations touristiques de renom avait 100 millions de dollars à distribuer en deux ans. Le sous-ministre Richard Dicerni nous a dit ici, devant ce comité, que le programme manquait de fonds. De plus, les FrancoFolies de Montréal n'ont pas obtenu leur subvention à laquelle ils s'attendaient alors qu'ils répondaient à tous les critères du programme. En effet, le ministre avait inventé un autre critère après coup. Je vous dis ça pour vous rappeler l'esprit de ce programme, ce qui a fait en sorte que les FrancoFolies n'ont pas reçu de subvention.

    Ils ont aussi imposé des frais financiers de 6 millions de dollars. Le plus étonnant et le plus bouleversant est que ce programme a remis 8 millions de dollars à la Commission du tourisme du Canada. Il faut donc se demander pourquoi.

    Il faut rencontrer les représentants de la Commission du tourisme pour leur demander comment il se fait qu'il n'y avait pas assez d'argent dans leur budget habituel pour faire comme d'habitude — ou peut-être ont-ils fait quelque chose d'extraordinaire — et comment ils ont fait pour répondre aux exigences. De plus, une société d'État n'est pas admissible au programme, et tout d'un coup, eux, ils obtiennent 8 millions de dollars, la plus grosse somme.

    Je pense que ça mérite une rencontre. Je vais vite parce que j'ai deux autres motions à vous présenter, et je sais que vous n'en débattrez pas aujourd'hui. Je remercie d'ailleurs monsieur le président d'avoir permis que je présente ces deux motions, parce que vendredi, malheureusement, je ne pourrai pas être là.

    La deuxième motion porte sur la diversité culturelle. Vous en entendez parler beaucoup ces temps-ci parce qu'on est actuellement en train de négocier une autre ronde, à Ottawa, de ce traité de libre-échange avec l'Union européenne. Comme vous le savez, le Canada a été le premier pays à promouvoir et signer la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO en 2005. C'est un traité qui protège les industries culturelles, les arts et la culture de façon générale dans des pays qui considèrent que la culture n'est pas un produit comme les autres. C'est un produit qui a une importance particulière et qui nécessite d'être protégé.

    Hier débutait à Ottawa la cinquième série de négociations. On n'a pas l'impression que le gouvernement canadien défend ce traité sur la diversité culturelle. On n'a pas l'impression qu'il défend l'exemption culturelle, alors qu'on doit comprendre qu'il faut protéger notre culture qui est au coeur de notre identité, autant l'identité canadienne que l'identité québécoise. De plus, ce qui aura été offert aux Européens va être rapidement exigé par les Américains.

    Vous n'avez pas parlé de votre troisième motion.

    J'arrive à la troisième motion.

    Celle-ci porte sur l'Accord commercial anti-contrefaçon. Vous savez que l'ACAC est une proposition de traité international concernant la propriété intellectuelle, la lutte contre la contrefaçon de produits et les échanges de fichiers sur Internet sans autorisation des ayants droit.

     Plusieurs pays participent à ces négociations d'accord commercial. Il y a plusieurs questions qui surgissent depuis 2008. Entre autres, les États-Unis, l'Union européenne et le Canada y participent, et on accuse beaucoup les pays membres de l'ACAC de négocier secrètement.

    Le Bloc québécois demande au ministre du Commerce international et à celui du Patrimoine canadien et des Langues officielles de venir ici nous raconter ce qui se négocie dans le cadre de l'ACAC, de nous faire un résumé des demandes du Canada.

    Très bien.

    On demande de savoir pourquoi cela n'est pas négocié au sein d'une autre instance déjà connue. Surtout, en ce qui a trait au projet de loi C-32, comment le Patrimoine canadien et le gouvernement canadien peuvent-ils faire en sorte de proposer un projet de loi sur les droits d'auteur et, en même temps, négocier la même chose avec d'autres pays?

    Je vous remercie de vos trois motions. Nous allons en discuter jeudi lors des travaux du comité.

    S'il n'y a pas d'autres questions ou commentaires, je déclare la séance levée.