CIIT Réunion de comité

     Mesdames et messieurs, nous passons maintenant à un ordre de renvoi de la Chambre des communes, que le projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.

    Nous allons lancer le débat sur ce projet de loi en cédant la parole aux représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour qu'ils donnent aux membres du comité un aperçu de la situation. Nous allons donc nous pencher sur cette question jusqu'à ce que le comité ait terminé son travail. Je voudrais tout simplement faire savoir aux membres du comité qu'à notre retour de la semaine de relâche, qui est la semaine prochaine, nous reviendrons le lundi pour entendre nos premiers témoins sur cette question.

    J'ai demandé à tous les membres du comité de nous fournir une liste des témoins suggérés. J'ai reçu la liste du NPD et du parti ministériel. Donc si vous avez des témoins que vous aimeriez proposer dans le cadre de ce débat, veuillez en informer le greffier. Nous avons certainement suffisamment de témoins pour entreprendre l'examen du projet de loi le premier lundi, mais cette étude se poursuivra pendant un certain temps, de sorte que vous êtes invités à nous faire parvenir votre liste au cours des 10 prochains jours.

    Cela dit, permettez-moi maintenant de vous présenter notre invité. Il s'agit de quelqu'un que nous connaissons bien à notre comité, soit Don Stephenson, sous-ministre adjoint responsable de la politique et des négociations commerciales.

    Merci d'être revenu nous rencontrer, Don. Je vois que vous avez amené avec vous toute une équipe — pour votre défense, j'en suis certain. Comme nous n'aurons qu'environ 40 minutes à notre disposition aujourd'hui à partir du moment où nous commencerons, je ne pense pas que je serai trop strict cette première fois.

    M. Stephenson est accompagné de Doug George, directeur des droits de douane et de l'accès au marché des marchandises et chef négociateur de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie. Il y a aussi Tom Zuijdwijk que nous connaissons bien et qui se joint également à nous aujourd'hui. Il est avocat général à la Direction du droit de l'accès au marché des recours commerciaux. Merci de revenir nous rencontrer. Nous accueillons également John Holmes, directeur général du bureau du Moyen-Orient et du Maghreb.

    Du ministère de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, nous recevons Gilles Gauthier, qui a déjà comparu devant notre comité également. Il est directeur général et négociateur en chef agricole à la Direction des négociations et des politiques de commerce multilatérale. Et du ministère des Ressources humaines et du Développement social Canada, nous recevons Debra Robinson, directrice des Affaires internationales du travail.

    Merci à tous d'être ici. Je vais demander à M. Stephenson s'il veut bien nous présenter un bref exposé liminaire ou un aperçu, le temps qu'il lui faudra, et nous passerons ensuite à une série de questions.

    Monsieur Stephenson.

    Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, je suis reconnaissant de l'occasion qui m'est offerte de comparaître devant le comité pour discuter de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie, ainsi que des accords auxiliaires sur l'environnement et la coopération dans le domaine du travail.

    Dans mon exposé aujourd'hui, je vous présenterai un bref aperçu du programme général de libre-échange du Canada, certains des avantages de l'ALE Canada-Jordanie et un survol des relations entre le Canada et la Jordanie.

    Conformément à ses priorités établies dans le discours du Trône, le gouvernement s'est lancé dans un programme de négociations commerciales robustes, guidé par sa Stratégie commerciale mondiale. Ce programme énergique de création de nouveaux débouchés commerciaux vise à étendre le plus possible les marchés des entreprises canadiennes. À cette fin, nous utilisons de façon stratégique un ensemble complet d'instruments internationaux. Ces instruments comprennent non seulement des accords de libre-échange régionaux et bilatéraux, mais aussi des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers, des accords de coopération scientifique et technologique, des accords de transport aérien, des conventions fiscales et des initiatives de coopération en matière de réglementation.

    Ces instruments servent à garantir aux entreprises et aux investisseurs canadiens des conditions d'accès concurrentielles en ouvrant plus de portes aux canadiens sur les marchés internationaux et en aidant à renforcer la position du pays dans une économie mondiale où la concurrence est de plus en plus forte. Ce programme énergique et ambitieux du gouvernement visant la conclusion d'accords de libre-échange régionaux et bilatéraux est un élément clé de la stratégie du gouvernement qui contribue de façon considérable à la prospérité, à la productivité et à la croissance future du pays.

    En s'appuyant sur le succès de l'Accord de libre-échange nord-américain et d'autres accords de libre-échange, le gouvernement a récemment mis en oeuvre des accords avec l'Association européenne de libre-échange et avec le Pérou, il a reçu l'approbation du Parlement pour conclure une entente avec la Colombie et il a signé des accords avec le Panama et la Jordanie. L'an dernier, nous avons lancé des négociations relatives à un accord économique et commercial global avec notre deuxième plus grand partenaire commercial, l'Union européenne. À ce jour, nous avons tenu quatre séries de négociations fructueuses et une dernière se tiendra plus tard ce mois-ci.

    Les négociations se poursuivent avec des partenaires tels que la Communauté des Caraïbes ou CARICOM, des pays de l'Amérique centrale, la République Dominicaine et la Corée. Nous avons également lancé des négociations relatives à un accord de libre-échange bilatéral avec l'Ukraine, nous avons tenu des pourparlers exploratoires avec le Maroc et la Turquie, et nous sommes en train d'élargir notre accord actuel avec le Costa Rica.

    En septembre, nous avons publié une étude conjointe avec l'Inde sur les éléments d'un accord de partenariat économique global et nous explorons les possibilités de conclure des accords avec des partenaires comme la Chine, le Japon et le Brésil, ainsi que ses partenaires de MERCOSUR en vue de resserrer la coopération commerciale et économique avec eux.

    Monsieur le président, nous faisons encore face à une certaine incertitude économique à l'échelle mondiale, et les entreprises canadiennes sont désavantagées par rapport à des concurrents étrangers qui jouissent d'un accord préférentiel au marché grâce à un accord de libre-échange.

    Comme d'autres initiatives dans le cadre de notre programme de négociations, l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie répond à ces préoccupations en plaçant les exportateurs canadiens sur un pied d'égalité avec leurs concurrents de pays qui disposent déjà d'un accord de libre-échange avec la Jordanie, soit les États-Unis et les pays de l'Union européenne.

    L'ouverture du commerce et de l'investissement est la bonne approche pour créer des débouchés pour les Canadiens dans les marchés mondiaux, des marchés comme la Jordanie. Comme on l'a souligné à la fois dans le discours du Trône et dans le budget de 2010, cet accord ouvrira des portes aux Canadiens dans le marché jordanien et aidera à renforcer la position du Canada dans une économie mondiale de plus en plus compétitive.

    Au fil des ans, le Canada et la Jordanie ont établi une relation solide et mutuellement avantageuse. Il s'agit d'une relation ancrée dans des aspirations communes, des aspirations notamment de paix, de stabilité et de prospérité pour nos citoyens. Malgré un léger déclin dans notre commerce bilatéral avec la Jordanie en 2009, dans un contexte de récession économique à l'échelle mondiale, la tendance générale de notre relation commerciale avec le pays est à la hausse. Par exemple, les exportations de marchandises du Canada en 2009, qui représentaient 66 millions de dollars, se chiffraient à plus du double des exportations de 31 millions de dollars observées en 2003. Cet accord de libre-échange offre une occasion de renforcer encore davantage cette relation croissante.

    Les droits de douane moyens appliqués par la Jordanie sont de 11 p. 100 et peuvent atteindre jusqu'à 30 p. 100 pour certains produits qui représentent un intérêt d'exportation pour le Canada. Une fois mis en oeuvre, cet accord éliminera les droits de douane sur la grande majorité des exportations actuelles du Canada vers la Jordanie. Les droits de douane encore en vigueur seront éliminés progressivement au cours des trois à cinq prochaines années. Il ne restera que quelques exclusions relatives notamment au tabac, à l'alcool et à quelques produits de volaille.

    Cet accord de libre-échange procure aux entreprises canadiennes des avantages dans une foule de secteurs, dont les produits forestiers, la machinerie, le matériel de construction ainsi que les produits agricoles et agroalimentaires comme les légumineuses, les pommes de terre frites, les aliments pour animaux et divers aliments préparés. En plus de l'élimination tarifaire, l'accord de libre-échange conclu entre le Canada et la Jordanie comprend diverses dispositions, notamment relatives aux règles régissant l'accès au marché des produits, aux règles d'origine, aux procédures douanières, aux obstacles techniques au commerce, à la facilitation des échanges, aux mesures d'urgence et au règlement des différends.

    En ce qui concerne les services, nos intérêts avec la Jordanie sont adéquatement défendus dans le cadre des ententes de l'OMC. Quant aux investissements, un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers a été signé par le Canada et la Jordanie en même temps que l'accord de libre-échange.

    L'Accord de libre-échange Canada-Jordanie renferme des chapitres énonçant les principes à appliquer en matière d'environnement et de coopération dans le domaine du travail ainsi que des accords auxiliaires de grande qualité sur l'environnement et la coopération dans le domaine du travail, y compris des obligations fermes et contraignantes qui ont été négociées parallèlement à l'accord de libre-échange. En vertu de cet accord, le Canada et la Jordanie se sont également engagés à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises.

    À titre de premier accord de libre-échange du Canada avec un pays arabe, l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie n'améliorera pas seulement l'accès au marché croissant de la Jordanie. L'accord de libre-échange avec la Jordanie témoigne de l'importance que le Canada accorde à un resserrement des relations avec la Jordanie tout en fournissant une tribune pour une expansion des liens commerciaux et une hausse du profil du Canada dans la région plus vaste du Moyen-Orient.

    Cet accord de libre-échange profitera également à la Jordanie en lui garantissant un accès aux produits canadiens à des taux concurrentiels, en accroissant son accès au marché canadien et en lui offrant rapidement des réductions tarifaires.

    Cet accord témoigne également concrètement de la volonté du Canada de contribuer à renforcer la paix et la sécurité dans la région en y améliorant la situation économique, particulièrement en raison du rôle que joue cet État arabe modéré dans la promotion de la paix et de la sécurité au Moyen-Orient.

    En tant qu'État arabe modéré suivant une politique étrangère constructive sur tous les grands dossiers, la Jordanie représente un partenaire naturel pour le Canada et un interlocuteur efficace qui fait le pont entre le monde arabe et les pays occidentaux. Le Canada et la Jordanie appuient résolument les efforts déployés par les Nations Unies en faveur de la paix et de la sécurité. Ils sont des membres fondateurs du Réseau de la sécurité humaine, et depuis 2000, collaborent à l'établissement du Centre régional sur la sécurité humaine, à Amman, en Jordanie.

    Le Canada et la Jordanie entretiennent une relation bilatérale solide, fondée sur des valeurs et des intérêts communs, ainsi que sur des liens interculturels. Au cours de la dernière décennie, la Jordanie a constamment joué un rôle moteur dans la promotion de la paix au Moyen-Orient. La Jordanie a également été l'un des premiers signataires de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel.

    La Jordanie a déjà informé le Canada qu'elle a achevé toutes ses procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur des accords. Si le Parlement choisit d'adopter cette loi de mise en oeuvre, les fonctionnaires pourront ensuite travailler avec leurs homologues jordaniens pour faire entrer en vigueur l'accord de libre-échange et les deux accords auxiliaires sur l'environnement et la coopération dans le domaine du travail, à la date la plus rapprochée possible pouvant être convenue mutuellement.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions des membres du comité.

    Merci, monsieur Stephenson.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Vous pourriez poser vos questions à M. Stephenson qui, s'il le souhaite, pourrait demander à quelqu'un d'autre de répondre.

    Nous allons commencer avec nos collègues du Parti libéral.

    Allez-y, monsieur Silva.

    Merci, monsieur le président.

    Nous allons tenter de vous donner sept minutes, mais si vous terminez en six minutes, nous pourrons respecter le temps alloué.

    Je vais tenter d'être rapide.

    Je vous remercie beaucoup de cet excellent exposé. Vous avez déjà répondu à certaines préoccupations que j'allais soulever, mais je pense qu'il est important de souligner de nouveau que dans le cadre de cet accord, nous parlons d'un pays relativement petit, d'une économie assez petite. Le commerce bilatéral entre les deux pays est assez peu considérable. Je crois cependant que nous pouvons beaucoup accomplir ici au-delà du simple commerce. Et je pense que c'est ce que je vous ai entendu dire également.

    La Jordanie est un partenaire clé, un partenaire important dans la région. C'est un pays stable qui a joué un rôle très constructif dans le processus de paix au Moyen-Orient. Il s'agit sans doute de l'un des premiers accords commerciaux que nous avons négociés avec un pays arabe et un pays musulman. Donc, je pense que cet accord particulier a une importance symbolique, et à mon avis, c'est la raison pour laquelle nous aurons sans doute un appui considérable de la Chambre, qui voit au-delà de l'économie et qui comprend bien l'importance symbolique de cet accord, la bonne volonté que le Canada pourra aller chercher de la part des autres partenaires dans cette région. C'est peut-être une sorte de porte d'entrée vers d'autres pays du monde arabe qui ont un rôle plus important à jouer. C'est un bon départ. J'imagine qu'il est possible de conclure un accord avec ce pays plus rapidement qu'avec d'autres pays, avec lesquels les accords sont beaucoup plus complexes, j'imagine.

    Pourriez-vous nous expliquer encore une fois les raisons symboliques pour lesquelles il s'agira d'un accord clé pour les autres accords que nous aimerions conclure dans l'avenir avec d'autres partenaires dans la région?

    Je laisserai mon collègue John Holmes vous parler de l'importance plus globale de cet accord.

    Du point de vue de la politique commerciale, je suis d'accord qu'il s'agit là d'un très petit marché. Mais c'est un accord que nous pouvions conclure et qui remet nos exportateurs sur un pied d'égalité avec leurs principaux concurrents. C'était donc là une occasion à ne pas manquer sur le plan commercial non plus.

    Je vais maintenant donner la parole à John.

    Merci d'avoir posé la question, monsieur Silva.

    Je n'ajouterai pas grand-chose à ce que vous avez dit dans votre introduction. La Jordanie est un partenaire pour nous non seulement sur le plan commercial et économique, mais aussi sur le plan politique. Comme vous l'avez certainement remarqué, lorsque le processus de négociations de la paix au Moyen-Orient a été lancé à la Maison-Blanche, le Roi Abdullah était debout juste à côté du président Obama. Son gouvernement a accordé un appui considérable à la reprise des pourparlers et travaille en coulisse avec d'autres afin d'assurer la poursuite des négociations.

    En ce qui concerne cette question très importante, la Jordanie joue un rôle très positif. Ce pays joue par ailleurs un rôle très constructif en tant que membre de cette grande région. Je voudrais souligner que cette année, à titre de président du G8, le Canada coprésidera l'initiative concernant le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, initiative qui date de quelques années. Dans le cadre de cette initiative, nous encourageons le dialogue avec la société civile. Nous encourageons la bonne gouvernance. Nous encourageons une meilleure coopération avec le secteur privé et toute une gamme d'autres questions. Parmi les nombreux pays dans la région, je dirais que la Jordanie est l'un de ceux qui a été le plus constructif, qui a le plus aidé, alors que nous tentons de faire progresser ce dossier en particulier.

    Ce ne sont là que quelques exemples qui montrent comment nos relations étroites avec ce pays sont très utiles pour promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada.

    Je ne sais pas s'il me reste du temps, mais je voulais savoir quels sont, à votre avis, les domaines de croissance en Jordanie. Que se passe-t-il sur le terrain, c'est-à-dire quelles industries, quels secteurs connaîtront une croissance dans un avenir rapproché?

    Monsieur, permettez à notre négociateur en chef de répondre à la question.

    Doug.

    Il est difficile de dire au pied levé quels seront les principaux secteurs de croissance, mais nous avons assez de succès avec les produits forestiers, les textiles, les produits pharmaceutiques et les produits agricoles. Je pense que l'une des choses très importantes qu'il faut souligner, c'est que dans bien des secteurs, nous devons payer des droits de douane de 10 à 30 p. 100 à la Jordanie tandis que nos principaux concurrents, les États-Unis et l'Union européenne, n'ont absolument aucun droit de douane à payer dans les mêmes secteurs. Nous espérons regagner une certaine part du marché que nous avons perdu.

    Depuis qu'ils ont signé leur accord en 2001, les États-Unis ont plus que triplé les échanges commerciaux. L'Union européenne a signé l'accord en 2002, et elle a plus que doublé ses échanges commerciaux. Donc, de façon générale, nous pensons que ce sera avantageux pour les Canadiens.

    Merci.

    Merci.

    Je pense qu'il reste deux minutes pour M. Dhaliwal.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

    J'ai une question à poser au sous-ministre adjoint. Vous avez mentionné que vous étiez en pourparlers avec l'Inde et la Chine. Nous appuyons certainement sans réserve cet accord avec la Jordanie, car nous avons des liens politiques stratégiques avec ce pays. Ce que j'ai remarqué au cours des dernières années, c'est que la plupart des accords commerciaux sont signés entre les États-Unis et le Canada, même si nous constatons tous que l'avenir économique du Canada est en Asie.

    Que faudrait-il faire pour conclure l'un des accords que nous avons commencé à négocier avec Singapour il y a environ 11 ans?

    Monsieur, c'est une question qui comporte plusieurs volets.

    Tout d'abord, nous travaillons très fort sur les marchés émergents et les marchés qui connaissent une croissance explosive — particulièrement l'Asie, et nous le faisons comme pratiquement tous les autres pays sur la planète. Nous réalisons, je l'espère, des progrès sur tous les marchés, et en particulier avec l'étude qui a été effectuée conjointement avec l'Inde qui recommande que nous allions de l'avant avec des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange avec l'Inde. Nous espérons que cela se traduira pour nous par un succès sur ce marché.

    Nous avons par ailleurs un nouveau processus qui a été lancé par le premier ministre avec la Chine, soit un groupe de travail sous forme de comité mixte de l'économie et du commerce afin de trouver des occasions d'élargir ces liens également. Comme on le souligne dans la stratégie commerciale globale, ces marchés importants — ces gros marchés qui croissent rapidement — constituent la première priorité. Entre-temps, nous tentons de faire des progrès là où c'est possible, et l'accord que vous avez devant vous est un bon exemple.

    Pour ce qui est de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons depuis quelque temps avec Singapour, la position prise par Singapour sur toute une série d'intérêts inconvenants — vous savez, les principaux intérêts commerciaux du Canada dans le cadre de ces négociations — fait en sorte qu'essentiellement, si nous allions de l'avant sans que Singapour ne bouge sur certains points, nous nous retrouverions avec un accord qui n'aurait pas une valeur suffisante pour faire les concessions qu'il cherche à obtenir de notre part.

    Nous espérons que cela changera à un moment donné, que nous trouverons une façon de faire progresser le dossier. Entre-temps, si l'accord n'est pas celui que nous cherchons, nous n'allons pas le conclure.

    Merci, monsieur Stephenson.

    Merci, monsieur Dhaliwal.

    Monsieur Laforest.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à l'ensemble des gens.

    Monsieur Stephenson, vous avez dit dans votre énoncé que l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie répond à des préoccupations des exportateurs canadiens, et que cela va les mettre sur un pied d'égalité avec leurs concurrents de pays qui disposent déjà d'accords de libre-échange avec la Jordanie, dont les États-Unis et l'Union européenne. Pourtant, parfois quand on nous présente des projets d'entente de libre-échange, on nous dit que, puisque les États-Unis ou l'Union européenne n'ont pas encore signé d'accord de libre-échange avec ce pays, il faut se positionner rapidement parce que, quand un pays fait un échange avec un autre, ils ont tendance à garder le même fournisseur, etc.

    Ne trouvez-vous pas que c'est un peu contradictoire?

    Dans la négociation de nos ententes de libre-échange, nous sommes des mercantilistes. On cherche des préférences, on cherche à donner aux exportateurs canadiens un avantage avant que d'autres n'aient conclu des ententes de libre-échange ou, à tout le moins, on cherche à niveler le terrain, si d'autres ont bougé avant nous. C'est un jeu assez clair et c'est toujours afin d'avantager des exportateurs canadiens.

    Mais l'argument peut être différent chaque fois.

    C'est toujours pour ouvrir des marchés.

    C'est toujours de bonne guerre, c'est ce que je comprends.

    Il y avait une question peut-être un peu plus technique. Vous avez dit aussi qu'en plus de l'élimination tarifaire, l'accord de libre-échange comprend diverses dispositions, notamment celles régissant l'accès au marché des produits et celles relatives aux règles d'origine, aux procédures douanières et aux obstacles techniques au commerce.

    J'aimerais que vous nous donniez des exemples concrets d'obstacles techniques au commerce qui sont abolis, facilités ou diminués par un accord de libre-échange comme celui-là.

    Peut-être que Doug peut donner des exemples précis.

    D'abord, dans l'entente avec la Jordanie, les barrières techniques, c'est-à-dire les standards et les règles sanitaires pour les produits agricoles, par exemple les normes pour les produits dans le marché, sont gérées davantage par les ententes de l'OMC. Et dans l'entente avec la Jordanie, on renvoie aux ententes de l'OMC qui comprennent ces règles.

    En ce qui a trait à des exemples concrets pour le marché de la Jordanie, je vais demander à Doug s'il en connaît.

    Je n'ai pas d'exemples à donner de mémoire, mais cela permet d'établir un processus dans le cadre de l'accord, pour ce qui est des obstacles techniques au secteur commercial, afin de résoudre tout problème bilatéral. Je pense que c'est sans doute plus rapide de le faire de façon bilatérale plutôt que de passer par l'OMC, dans certains cas.

    Je vais laisser mon collègue M. Guimond poser des questions à son tour.

    Mes questions s'adresseront à M. Gauthier.

    En matière d'agriculture, il est un peu question, dans le discours de M. Stephenson, de quelques pistes. Mais selon vous, comme négociateur en chef agricole, quelles sont réellement les opportunités que cette entente présente pour le Canada?

    Merci de votre question.

    De façon générale, c'est sûr que la Jordanie représente un marché assez modeste. On exporte pour environ 10 millions de dollars de produits agricoles, pour l'instant. C'est surtout dans le domaine des lentilles, des pois et d'autres produits de ce type que nous avons une capacité concurrentielle mondiale, et le fait d'avoir éliminé certaines barrières au commerce va nous permettre un accès encore meilleur.

    Dans d'autres domaines, par exemple celui du boeuf, on n'avait pas d'exportations en Jordanie, jusqu'à maintenant. Les Américains, en vertu d'un accès privilégié, ont des exportations qui se chiffrent aux alentours de 3 millions de dollars par année. Alors, si on a un accès similaire à celui des Américains, on pourra peut-être leur faire concurrence un peu. Les pommes de terre frites constituent aussi un marché en pleine croissance à l'échelle mondiale. Encore là, on a une capacité de production assez significative. Dans l'ensemble, ce n'est pas un marché très vaste, mais il y a des améliorations ici et là qu'on peut retrouver dans l'ensemble de nos produits où on a déjà une capacité concurrentielle internationale significative.

    On comprend bien que le Moyen-Orient est une porte d'entrée, donc c'est très important.

    Pourquoi y a-t-il une exclusion relative aux produits de la volaille?

    Comme vous le savez, au Canada, on exclut généralement les produits de la volaille de nos ententes de libre-échange. Il n'y a pas, dans cette industrie, d'intérêt pour l'exportation. Or, comme c'est un produit sensible pour les Jordaniens, on a accepté qu'il soit mis de côté dans cette entente.

    Merci.

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être ici aujourd'hui.

    Heureusement, la Jordanie n'est pas la Colombie. Il y a cependant des dispositions qui semblent être très semblables à celles de l'accord commercial avec la Colombie. J'aimerais donc commencer par les dispositions sur le travail. Pourriez-vous nous expliquer les similarités ou les différences entre ce que nous appelons dans l'accord commercial avec la Colombie les « dispositions selon lesquelles si l'on tue un syndicaliste, il faut payer une amende », et ce qui à mon avis devrait plutôt être considérées comme des « dispositions selon lesquelles si on commet un crime, on paie une amende » en Jordanie?

    Je voudrais citer un rapport qui a été publié au printemps par le National Labor Committee concernant la manufacture IBG en Jordanie. Ils font venir des femmes du Sri Lanka, du Bangladesh et de l'Inde. On leur enlève leurs passeports. Selon ce rapport, elles sont obligées de travailler 15 heures par jour, 7 jours sur 7 et faire un quart de travail obligatoire de 23 heures au moins une fois par semaine. Elles sont payées 35 ¢ de l'heure, ce qui est la moitié du salaire minimum de 75 ¢ de l'heure qui est imposé par la loi en Jordanie. Il y a des allégations de harcèlement sexuel et de viol. Selon ce rapport, les travailleuses sont logées dans des dortoirs primitifs répugnants pour des êtres humains. Les dortoirs n'ont ni eau courante ni chauffage et sont infestés de punaises des lits.

    Ce sont des allégations qui ont été faites publiquement à l'échelle internationale. Je me demande si, dans le cadre des discussions entourant l'accord avec la Jordanie et la disposition sur les droits des travailleurs, des représentants du gouvernement canadien se sont rendus dans cette manufacture pour vérifier la véracité de ces allégations. S'ils ne l'ont pas fait, quelles seraient les prochaines étapes à suivre pour notre gouvernement alors qu'il est clair que tant notre accord que le droit du travail jordanien ne sont pas respectés?

    En ce qui a trait à l'accord parallèle, permettez-moi de me tourner vers ma collègue de RHDCC.

    Ensuite, pour ce qui des efforts du gouvernement de la Jordanie pour corriger ces problèmes, je m'en remettrai peut-être à John Holmes.

    Debra.

    Merci, Don.

    Merci, monsieur Julian, d'avoir posé cette question.

    L'accord parallèle sur le travail avec la Jordanie est très semblable à l'accord avec la Colombie. Il y a très peu de modifications — certains petits changements au libellé ici et là. Tous nos accords sur le travail comportent des différences afin de tenter de réagir aux divergences entre les systèmes juridiques ou les priorités et les intérêts des deux parties.

    Dans le cas de la Jordanie, comme vous l'avez souligné, l'une des principales différences est le fait que dans les dispositions relatives à l'imposition ou aux amendes, il n'y a pas de limite de 15 millions de dollars sur le montant qui peut être imposé. Qu'est-ce cela signifie? Cela signifie qu'au cours des négociations, il y a une question que les représentants de la Jordanie étaient très peu disposés à inclure dans l'accord. Ils ne voulaient pas inclure toute disposition prévoyant la possibilité d'amendes ou d'imposition comme mécanismes d'exécution de l'accord en matière de travail. C'était donc là sans doute la question qui représentait le plus gros défi pour nous.

    Au bout du compte, nous avons réussi à les convaincre de l'inclure, mais ils ne voulaient pas qu'on y précise un montant en particulier. L'une de leurs préoccupations, c'était que dans leur système, s'il y avait un montant précis d'imposition, ils seraient obligés d'allouer ce montant dans leur budget, et 15 millions de dollars est un montant très considérable pour le ministère du Travail en Jordanie.

    Nous avons donc examiné la situation. On pourrait certainement débattre de la question à savoir s'il est préférable ou non d'avoir un montant maximum. Certains experts disent qu'en ayant un montant maximum, on aurait tendance à accroître la somme de l'amende. Techniquement parlant cependant, s'il n'y a pas de maximum, alors le tribunal est libre d'imposer le montant qu'il estime nécessaire en cas de non-conformité aux dispositions sur le travail.

    C'est donc là la principale différence.

    C'est la principale différence. Il y a peut-être d'autres différences dans le libellé de l'accord, mais c'est la principale différence dans les dispositions clés.

    Merci de cette réponse.

    Pour revenir à la controverse en ce qui concerne la manufacture IBG, John...

    Merci.

    Je devrais donner une réponse générale. Je ne suis pas au courant de ce cas particulier. Je dois dire que j'ai été ambassadeur du Canada en Jordanie de 2003 à 2006, et j'occupe le poste actuel depuis environ un an.

    Le gouvernement s'est engagé à renforcer ses lois. Il reconnaît la plupart des droits de la personne admis à l'échelle internationale dans sa constitution et dans ses lois, et il travaille de plus en plus fort afin d'assurer la pleine mise en oeuvre de ces droits et de ces normes. Il y a cependant encore des problèmes. Le cas dont vous avez parlé est peut-être bien un exemple. La question des travailleurs migrants est depuis toujours un défi à relever pour le gouvernement — s'assurer que les normes existantes sont entièrement respectées par les employeurs qui dirigent les manufactures.

    Je suis désolé de vous interrompre, mais j'ai d'autres questions.

    Donc, aucun représentant du gouvernement canadien n'a en fait visité la manufacture, à votre connaissance.

    À ma connaissance, personne ne l'a fait, mais j'allais dire que lorsque j'étais là-bas, je n'avais aucun problème à avoir accès aux entreprises — non pas en ce qui a trait à ces questions précises cependant. J'ai visité plusieurs des entreprises dans différentes régions. En général, les normes ne sont peut-être pas les mêmes que celles que l'on retrouverait à Toronto ou à Montréal, mais les membres du personnel étaient en sécurité et on semblait bien s'occuper d'eux.

    Merci de cette réponse. Donc, évidemment, il y a un problème de surveillance alors, si personne n'est en fait allé visiter la manufacture.

    Il ne me reste que quelques minutes, alors je vais passer à quelques autres questions.

    L'une de ces questions concerne l'évaluation de l'impact...

    Désolé, nous devrons revenir à vous, Peter, car il ne vous reste que sept secondes.

    ... et sur le total des investissements pour la promotion et l'appui des produits.

    Allez-y, alors.

    Il y a eu une évaluation de l'impact environnemental. Nous avons fait des investissements. Potash Corporation a investi dans une société de potasse en Jordanie et...

    Y en a-t-il d'autres?

    Pour ce qui est des principaux investissements, j'essaie de me souvenir.

    Votre question portait-elle sur les dépenses gouvernementales pour la promotion du commerce, ou...

    C'était sur le montant total en Jordanie.

    En ce qui concerne les dépenses gouvernementales, pour ce qui est des gens sur le terrain, nous avons deux membres du personnel embauchés localement dans notre ambassade en Jordanie. Le délégué commercial principal se trouve à Damas. Je crois qu'on investit annuellement 400 000 $ dans la promotion du commerce dans cette région.

    Cela inclut les salaires, les coûts d'exploitation et la programmation, donc c'est le montant total, précisément pour la Jordanie. Notre bureau en Jordanie a également une certaine responsabilité en ce qui concerne l'Irak. Nous avons une présence limitée en Irak. Je voudrais souligner qu'il s'agit là d'un marché croissant pour nous, un marché que nous tentons de desservir à partir de différents postes régionaux en raison de la situation sur le plan de la sécurité, de sorte que nous croyons que l'Accord de libre-échange aura des avantages également pour nous alors que nous tentons de pénétrer le marché irakien, qui pourrait être énorme.

    L'ambassade a pris un certain nombre de mesures précises afin de promouvoir l'ALE. Un budget d'environ 15 000 $ est consacré précisément à la promotion de cet Accord de libre-échange.

    Désolé, nous allons devoir vous interrompre. Nous avons dépassé un peu le temps alloué, et nous sommes pressés, de sorte que je ne pourrai accorder que cinq minutes aux membres du comité de ce côté-ci, car nous avons d'autres questions à examiner.

    Merci, monsieur Julian.

    Monsieur Cannan.

    Merci, monsieur le président.

    Merci encore une fois d'être venus au comité.

    J'ai quelques questions. Nous savons que les États-Unis ont un accord avec la Jordanie depuis quelques temps. Comment notre accord se compare-t-il au leur? Quelles sont les principales différences?

    Les États-Unis ont un accord depuis 2001. Notre accord met l'accent surtout sur les marchandises, et comme je l'ai dit, il y a des accords parallèles sur les obstacles techniques, le travail et l'environnement. Les États-Unis ont un accord plus global qui vise en plus les services, les investissements et la propriété intellectuelle. Nous visons l'investissement dans le cadre d'un APIE qui a été signé en même temps que l'ALE a été négocié. Leur accord a été signé en 2001 et devait entrer pleinement en vigueur 10 ans plus tard — c'est-à-dire à la fin de cette année. Le jour où notre accord entrera en vigueur, tous les changements tarifaires canadiens seront mis en oeuvre.

    Du côté de la Jordanie, leurs changements tarifaires qui ont une incidence sur environ 99 p. 100 de nos échanges commerciaux entreront en vigueur immédiatement. Les autres changements tarifaires entreront en vigueur au cours des trois à cinq prochaines années.

    Merci.

    J'ai une question complémentaire. En ce qui a trait à la date de mise en oeuvre, une fois que l'accord sera adopté par le Parlement, les Jordaniens l'ont déjà ratifié. Est-ce exact?

    Oui. Une fois que le Parlement l'aura adopté et que nous aurons terminé les procédures nécessaires, nous consulterons les Jordaniens et nous nous entendrons sur une date de mise en oeuvre qui, nous l'espérons, sera le plus tôt possible.

    De façon générale, nous avons été assez actifs pour ce qui est des ententes commerciales au cours des quatre dernières années et demie où j'ai eu le plaisir de travailler avec ce comité. Nous sommes allés au Moyen-Orient, en Arabie saoudite, au Yémen, à Dubaï et à Abu Dhabi, et lors de nos discussions, nous avions déterminé qu'une fois que nous obtiendrions l'adhésion de la Jordanie, cela ouvrirait la porte à la signature d'autres ententes. Peut-être pourriez-vous nous dire où nous en sommes et quelles sont les prochaines étapes en ce qui a trait aux Émirats arabes unis ou à toute autre entente du genre.

    À l'heure actuelle, nous examinons les options et les intérêts qui ont été démontrés relativement à des marchés individuels, mais également en ce qui a trait au Conseil de coopération du Golfe, soit l'alliance des pays du Moyen-Orient, en matière d'échanges commerciaux. Nous n'avons pas fait de recommandations particulières à ce jour en ce qui a trait aux prochaines étapes, mais évidemment cela nous intéresse.

    Le ministre a été actif, c'est-à-dire qu'il a visité cette région du monde et qu'il a tenu des discussions exploratoires avec ses collègues ministériels.

    Ainsi, cela vous ouvre des portes.

    En effet.

    Merci.

    Je passe la parole à M. Keddy.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins.

    J'ai une question rapide concernant particulièrement la question délicate du poulet. Le fait qu'on élimine le poulet des échanges commerciaux ne nous empêcherait pas de vendre des aliments pour animaux, des produits découlant de la génétique, de l'équipement de transformation et tous ces types de produits, est-ce exact?

    Non. Je pense que l'exclusion ne vise que les produits du poulet en tant que tels.

    Au poulet lui-même?

    M. Gilles Gauthier: Oui.

    M. Gerald Keddy: C'est ce que je croyais.

    J'ai deux petites questions sur l'accord sur le travail et la question des amendes. Je suppose que le fait qu'il n'y ait pas de montant de désigné permet de renforcer l'accord au lieu de l'affaiblir, parce qu'un particulier ou qu'une entreprise peut littéralement intenter un procès pour le montant qui lui plaît.

    Merci de cette question.

    Bien sûr, il y a des divergences d'opinions. L'accord met essentiellement l'accent sur la coopération et la résolution de conflits par l'entremise de la coopération...

    Tout à fait.

    ... et bien sûr, la détermination des amendes n'aurait lieu qu'en cas d'absence absolue d'engagement en vue de remédier à une violation. Les amendes correspondraient au montant nécessaire pour remédier à la violation. Ce montant pourrait varier. À savoir s'il s'agit d'un avantage ou d'un désavantage, il y a des divergences d'opinions.

    Merci.

    C'est tout ce que j'avais à poser. Devinder a une question.

    Allez-y, Devinder.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier encore une fois les témoins d'être venus cet après-midi.

    J'ai une petite question, mais avant de la poser, j'aimerais faire une observation. C'est une bonne nouvelle pour tous ceux qui sont assis autour de cette table de savoir que le gouvernement a travaillé sans relâche au cours des dernières années pour pénétrer ces marchés, qu'il s'agisse du marché sud-asiatique ou de celui du Moyen-Orient. Nous obtenons de bons résultats.

    Pour en venir à ma question, je lisais dans « Activités de commerce et d'investissement du Canada » qu'« en 2009, le Canada a connu un excédent commercial avec la Jordanie dans la plupart des catégories de produits », à l'exception des textiles, des métaux et des mines.

    Une fois l'entente de libre-échange signée, pourrons-nous réduire notre déficit dans ces domaines?

    À mon avis, si vous examinez nos échanges commerciaux relatifs, nous importons entre deux et quatre fois ce que nous exportons en Jordanie, et ce, dans certains secteurs, notamment celui du vêtement, mais nos échanges commerciaux ne sont pas très élevés et ne se chiffrent qu'à environ 10 millions de dollars. Nous allons éliminer les barrières tarifaires, mais je crois que notre force se situe dans d'autres secteurs, tels que ceux de l'agriculture et des produits du papier, ainsi que dans le secteur manufacturier. Ces secteurs offrent vraisemblablement des débouchés pour nos exportateurs, ainsi que les autres secteurs.

    Merci, monsieur Shory.

    Merci, monsieur George.

    Voilà qui conclut nos délibérations pour aujourd'hui. Je répète que n'avons pas eu beaucoup de temps avec nos témoins, mais nous leur sommes reconnaissants pour leur comparution. Je suis certain que vous allez revenir devant le comité dans le cadre de nos discussions futures sur le sujet. Merci encore une fois d'être venus.

    Chers collègues, nous allons maintenant siéger à huis clos. Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]