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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
Meeting No. 23 Séance no 23
Wednesday, June 9, 2010 Le mercredi 9 juin 2010
3:30 p.m. to 11:30 p.m. 15 h 30 à 23 h 30
Room 853, 131 Queen St.   Pièce 853, 131 rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-11, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act and the Federal Courts Act  Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Peter MacDougall, Director General
Refugees		 Peter MacDougall, directeur général
Réfugiés
 
Luke Morton, Senior Legal Counsel
Manager, Refugee Legal Team, Legal Services		 Luke Morton, avocat-conseil
gestionnaire, Équipe juridique pour les réfugiés, Services juridiques
 
Jennifer Irish, Director
Asylum Policy Program Development		 Jennifer Irish, directrice
Développement des programmes et politiques des droits d'asiles
 
John Butt, Manager
Program Development		 John Butt, gestionnaire
Développement de programmes
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-995-8525)
Clerk of the Committee
 
2010/06/09 10:19 a.m.   2010/06/09 10 h 19