ENVI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui le ministre de l'Environnement, M. Jim Prentice, qui se joint à nous pour l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) ainsi que le Budget principal des dépenses, conformément aux paragraphes 81(4) et 81(5) du Règlement.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre.

    Je sais que votre temps est limité et que vous êtes attendu à 17 heures; je vous cède donc la parole sans plus tarder pour votre déclaration préliminaire.

    Merci, monsieur le président, de m'avoir invité à prendre la parole devant le comité.

    Je suis accompagné aujourd'hui de M. Ian Shugart, sous-ministre d'Environnement Canada, de M. Alan Latourelle, directeur général de Parcs Canada, et de M. Peter Sylvester, de l'ACEE.

    Monsieur le président, 2010-2011 sera l'année au cours de laquelle nous espérons nous sortir pleinement de la période économique difficile, réduire progressivement le plan de stimulation économique qui nous a permis de nous en tirer beaucoup mieux que bon nombre de nos partenaires commerciaux et retrouver l'équilibre budgétaire.

    En ce qui concerne le portefeuille de l'Environnement, nous avons traversé une période économique difficile en réalisant de grands progrès dans plusieurs priorités clés en matière d'environnement.

    Le niveau de référence du Budget principal des dépenses de 2010-2011 d'Environnement Canada s'élèvera à 1,1 milliard de dollars. Alors qu'il offre un aperçu des dépenses annuelles prévues pour le ministère, le Budget principal des dépenses, s'il est approuvé par le Parlement, présente plus de dépenses prévues en début d'année pour mon ministère que tous les budgets principaux des dépenses des dernières années. J'y reviendrai plus en détail dans quelques instants.

    Le Budget principal des dépenses de 2010-2011 pour Parcs Canada s'élève à 805 millions de dollars, une augmentation nette de 185,7 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses de 2009-2010. La majeure partie de l'augmentation nette résulte des améliorations réalisées dans des sites historiques nationaux et des installations pour les visiteurs; de l'élargissement de l'autoroute transcanadienne dans le parc national de Banff et des sites contaminés fédéraux. Je crois qu'il est juste de dire que l'importance des investissements qui ont été faits dans notre réseau de parcs nationaux au cours des dernières années est sans précédent.

    Monsieur le président, cette année et l'année prochaine, Parcs Canada invitera les Canadiens et Canadiennes de partout au pays ainsi que les visiteurs du monde entier « venir célébrer! — à venir célébrer les 125 ans de la création du premier parc national du Canada; à venir célébrer le centenaire du premier service de parc national au monde.

    Pour l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, le Budget principal des dépenses de 2010-2011 s'élève à 29 millions de dollars, une réduction de 3 millions de dollars comparativement à l'année précédente, principalement en lien avec le financement temporaire de l'agence visant à couvrir les manques de ressources requises pour appuyer les commissions d'examen avant 2010-2011. Ces ressources ont été affectées à l'élimination progressive en 2010-2011. Toutefois, il convient de souligner que le financement accordé aux consultations auprès des peuples autochtones annoncé dans le budget de 2010 devrait permettre de diminuer considérablement cet écart.

    Un certain nombre de postes du budget de 2010 ne sont toutefois pas mentionnés dans le Budget principal des dépenses; ces postes figurent pourtant dans le Budget supplémentaire des dépenses ou le projet de loi d'exécution du budget.

    Le budget comprend plus de 190 millions de dollars pour divers ministères et diverses agences dans le cadre de nouvelles mesures visant à favoriser un environnement plus sain et plus durable et à contribuer à l'atteinte des objectifs du Canada en matière de changements climatiques. Il comprend notamment divers projets d'investissement, allant de l'initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération dans le secteur forestier à un nouvel engagement permanent de ressources dans les Grands Lacs, dont nous discuterons dans quelques instants.

    Permettez-moi de souligner certaines activités faisant partie du portefeuille de l'Environnement, en commençant par l'initiative des Grands Lacs.

    L'année dernière, le Canada et les États-unis ont célébré le centenaire du Traité des eaux limitrophes entre le Canada et les États-unis. Un traité visionnaire, à l'époque, qui a mené à la création de la commission mixte internationale et à l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Je suis très heureux que les gouvernements du Canada et des États-unis négocient ensemble avant de renforcer cet accord.

    Entre-temps, le gouvernement du Canada prend des mesures déterminantes en vue de protéger la qualité de l'eau du plus grand regroupement de lacs d'eau douce de la planète. En fait, le budget de 2010 comprend 8 millions de dollars renouvelables annuellement afin de poursuivre le plan d'action des Grands Lacs.

    Avec cet engagement, le financement actuel d'Environnement Canada relativement aux Grands Lacs est maintenant de 28 millions de dollars par année. Cela comprend les dépenses de 48,9 millions de dollars du gouvernement entre 2008 et 2016 pour accélérer l'assainissement de secteurs préoccupants spécifiques dans la région des Grands Lacs, ainsi que 30 millions de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'assainissement du lac Simcoe, situé dans le bassin des Grands Lacs.

    Ce financement est complété par une somme additionnelle de 22 millions de dollars annuellement provenant d'autres ministères, ce qui porte le total des fonds investis par le gouvernement chaque année pour la santé des Grands Lacs à 50 millions de dollars.

    Je tiens également à rappeler au comité que les programmes fédéraux d'infrastructures contribuent aussi aux initiatives du gouvernement visant l'assainissement des Grands Lacs. Depuis 2007, le gouvernement a dépensé ou engagé plus de 325 millions de dollars pour les Grands Lacs dans des programmes d'infrastructures pour l'environnement, comme l'amélioration des infrastructures de traitement des eaux usées municipales.

    Peut-être bien qu'aucun investissement accordé par le gouvernement du Canada dans des infrastructures n'aura fait une si grande différence dans la vie de la population canadienne actuelle et dans celle des futures générations que les sommes investies afin d'améliorer la question des eaux usées municipales. En 2010, il est inacceptable que certaines municipalités continuent de déverser leurs eaux usées dans nos rivières, dans nos lacs et sur nos berges. Notre gouvernement a décidé de prendre des mesures déterminantes — à la fois en établissant les normes et les réglementations qui permettront d'assainir les rivières, les lacs et les berges, et en aidant les municipalités à respecter ces normes.

    Il aura fallu des années et des travaux considérables, mais mes collègues provinciaux et territoriaux et moi avons élaboré une stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents des eaux usées municipales. Un nouveau projet de règlement sera publié dans la Gazette du Canada, ce samedi 20 mars.

    Je suis heureux d'annoncer que, par l'intermédiaire des fonds pour l'infrastructure du gouvernement du Canada, qui comprennent le plan d'infrastructure Chantiers Canada, le fonds pour l'infrastructure verte, le fonds de stimulation de l'infrastructure et le fonds de la taxe sur l'essence, plus de 3,25 milliards de dollars ont été dépensés ou engagés pour les infrastructures de service d'eau ou de traitement des eaux usées. Cela représente la contribution du fédéral.

    En fait, ces fonds accordent une forte priorité à de tels projets. Prenons, par exemple, la ville de Hamilton. Le 12 mars dernier, le gouvernement du Canada a affecté 100 millions de dollars, par la voie du plan d'action économique, à la remise en état d'une usine de traitement des eaux usées. Notre investissement a favorisé l'appui de la ville et de la province. Résultat: un investissement de 456 millions de dollars permettra de protéger l'eau, de restaurer le port, d'assurer la croissance durable de la ville, d'atteindre les objectifs de nos lignes directrices relatives au traitement des eaux usées municipales, de même que d'améliorer considérablement la santé des Grands Lacs.

    Monsieur le président, l'époque du rejet des eaux d'égout brutes dans nos rivières, nos lacs et nos zones côtières tire à sa fin au Canada. Nous avons mis en place une stratégie pancanadienne sur le traitement des eaux usées municipales, et nous aidons les collectivités de partout au pays à respecter les nouvelles normes.

    Permettez-moi de vous présenter maintenant quelques faits saillants de Parcs Canada. Les Nations Unies ont déclaré 2010 l'Année internationale de la biodiversité. Le Canada a fait une contribution cruciale dans ce domaine en mettant en réserve des aires naturelles et des cours d'eau dans l'intérêt des futures générations. En fait, au cours des dernières années, nous avons fait de grands pas en ce sens. Il a fallu au Canada 121 années pour mettre en réserve 277 000 kilomètres carrés de notre pays dans un système de parcs nationaux et d'aires marines de conservation.

    Or, depuis 2006 — soit depuis l'arrivée au pouvoir de notre gouvernement — nous y avons ajouté 45 500 kilomètres carrés en plus de prendre des mesures qui auront pour effet de mettre en réserve 40 000 kilomètres carrés de plus. Nous obtenons ainsi au total une augmentation de 30 p. 100 depuis que notre gouvernement a été élu.

    De plus, le gouvernement du Canada a investi 275 millions de dollars afin d'améliorer la science, le rétablissement et la mise en oeuvre complète de la Loi sur les espèces en péril. Depuis 2000, c'est plus de 1 600 projets qui ont été réalisés dans le cadre du programme d'intendance de l'habitat afin de protéger et de rétablir les espèces en péril et leur habitat. À titre d'exemple, Parcs Canada a récemment réintroduit le furet à pattes noires au Canada après sa disparition il y a environ 30 ans.

    Ce ne sont là que quelques exemples d'un très vaste portefeuille. Nous répondrons aux besoins et aux priorités en constante évolution de la population canadienne en matière de prévisions météorologiques. Nous devons réagir aux nouveaux développements en environnement, aux technologies évolutives et aux demandes croissantes de la population.

    Le Budget de 2010 comprend 8 millions de dollars sur deux ans afin d'appuyer la surveillance, la production de rapports et la cueillette de données de base sur l'environnement par les collectivités dans le Grand Nord. Une somme additionnelle de 18 millions de dollars sur deux ans viendra appuyer la production de rapports annuels sur les principaux indices environnementaux tels l'air sain, l'eau pure et les émissions de gaz à effet de serre.

    Nous continuerons également de nous assurer que les produits chimiques qui pourraient entraîner des risques pour la santé humaine et l'environnement sont gérés de façon sécuritaire dans le cadre du plan de gestion des produits chimiques.

    Nous voulons accélérer le rythme des activités d'évaluation et de gestion des risques afin de traiter les substances qui n'ont pas encore été évaluées dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

    En ce qui concerne l'intention marquée du présent gouvernement de réduire les formalités administratives et la lourdeur bureaucratique qui ralentissent actuellement l'approbation de mégaprojets énergétiques, je serai très clair: il est hors de question d'envisager tout ralentissement dans les études environnementales, particulièrement lorsqu'il s'agit des sables bitumineux.

    Nous souhaitons améliorer l'efficacité du système actuel de façon à favoriser les investissements et la création d'emplois de qualité. Nous réduirons des redoublements et non pas la sévérité de nos normes élevées.

    En conclusion, le portefeuille de l'Environnement traite de certains des enjeux qui touchent plus directement les Canadiennes et les Canadiens dans leur vie quotidienne — les prévisions météorologiques, par exemple. Ce portefeuille comprend également certains des enjeux qui toucheront la vie des Canadiennes et des Canadiens pour plusieurs générations à venir, notamment les changements climatiques et la protection de la biodiversité.

    Sur ce, monsieur le président, sachez que je me réjouis d'être parmi vous et que je répondrai avec plaisir aux questions des membres du comité.

    Je vous remercie de votre exposé, monsieur le ministre, et je vous remercie également d'avoir respecté notre horaire. Vous êtes bien loin des 15 minutes prévues habituellement pour les ministres.

    Je ferai très attention à la répartition des temps de parole. La première série de questions est de sept minutes pour chaque partie, puis nous essaierons de nous rendre le plus loin possible dans la deuxième série de questions, de cinq minutes chacune.

    Monsieur McGuinty, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être ici, monsieur le ministre. J'aimerais revenir à une question que j'ai posée à votre collègue, le président du Conseil du Trésor, à la Chambre des communes hier. Selon mon point de vue et celui de l'opposition officielle, cette question a une incidence directe sur le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (C) dont nous discutons aujourd'hui, et surtout sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), qui doit être présenté la semaine prochaine à la Chambre des communes.

    Hier, j'ai demandé au président du Conseil du Trésor s'il pouvait dire aux Canadiens quelles sommes sont dépensées par votre gouvernement pour sa campagne nationale de publicité. Je lui ai indiqué hier que selon les estimations, ces sommes sont actuellement de 200 à 250 millions de dollars, ce qui représente, selon les spécialistes des médias et de la publicité, le plus important achat de publicité par le secteur privé ou public dans l'histoire canadienne.

    Je doute que dans ma circonscription d'Ottawa-Sud, mes électeurs aient besoin de voir une multitude d'annonces publicitaires durant le bulletin de nouvelles de 18 heures ou de 23 heures, ni même durant la présentation télévisée des Olympiques, toutes les neuf minutes environ. Que ce soit sur Internet, à la télévision, à la radio ou dans les journaux, les Canadiens sont bombardés de messages publicitaires, dont la valeur est estimée par les spécialistes des médias à un quart de milliard de dollars.

    En tant que ministre responsable du ministère de l'Environnement, qui exige de plus en plus de soutien, êtes-vous d'accord? En tant que membre d'un cabinet ayant approuvé cette campagne de publicité, premièrement, est-ce que cela vous convient? Deuxièmement, pouvez-vous dire aux Canadiens qui nous regardent combien d'argent a été dépensé, par exemple, pour la lutte contre les changements climatiques et les mesures prévues afin de préparer notre pays à la crise des changements climatiques qui se prépare?

    Monsieur le ministre, la question de M. McGuinty n'est pas en rapport avec la discussion, qui porte sur les dépenses ministérielles, le Budget supplémentaire des dépenses (C), et le Budget principal des dépenses pour le ministère de l'Environnement. La publicité relève de Travaux publics.

    Si vous voulez poser ces questions à la ministre des Travaux publics ou au président du Conseil du Trésor, ce sera dans une autre discussion.

    Je vais laisser au ministre le soin de décider s'il veut répondre à cette question.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Le ministre supervise l'important budget de publicité de Parcs Canada. Cela fait partie de ses dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) et le Budget principal des dépenses.

    Parcs Canada présente des annonces publicitaires actuellement, comme elle l'a fait durant les Olympiques. Je ne veux pas m'attarder sur les annonces de Parcs Canada — ce n'est pas là ma question.

    C'est pourtant ce dont il est responsable; il faudrait se limiter à cela.

    Non. Je veux demander au ministre de nous dire, en sa qualité de ministre de l'Environnement, combien Travaux publics...? Combien le gouvernement du Canada dépense-t-il pour la publicité sur les initiatives de lutte contre les changements climatiques, par exemple? C'est environ un quart de milliard de dollars. Le président du Conseil du Trésor a refusé hier de nous donner un chiffre précis, mais selon nos estimations, c'est environ 250 millions de dollars. Nous aimerions le savoir; la population canadienne aimerait le savoir. Elle voit ces annonces dans tous les journaux télévisés.

    Monsieur le ministre.

    Cela me fait plaisir de répondre.

    D'abord, je suis ici pour vous parler du Budget principal et du Budget supplémentaire des dépenses relatifs à mon portefeuille. Je suis heureux de vous en parler.

    Dans les documents que vous avez entre les mains, on indique un montant de 360 000 $ pour les dépenses de publicité d'Environnement Canada. Vous avez les renseignements sur la campagne publicitaire de Parcs Canada; elle a coûté au total, ces dernières années, entre trois et six millions de dollars. L'objectif de cette campagne est d'accroître l'utilisation du réseau des parcs nationaux, dans lesquels l'achalandage a beaucoup diminué. Je suis heureux de vous fournir ces chiffres et de répondre à cela. Je ne suis pas ici pour parler des enjeux plus vastes que vous soulevez. Il y a d'autres tribunes pour le faire, comme vous le savez.

    Par contre, vous mentionnez l'accord de Copenhague et les changements climatiques, et je crois qu'il est important d'évaluer où nous en sommes à ce chapitre. Lors de ma dernière comparution devant le comité, nous étions sur le point de partir pour Copenhague. Je suis heureux d'informer le comité que là-bas, nous avons pu en arriver à un accord de principe qui, selon moi, représente un point tournant dans la façon dont le monde luttera contre les changements climatiques. C'est une chose que notre gouvernement préconise depuis de nombreuses années, et nous sommes très satisfaits du résultat.

    Il s'agit d'un accord contraignant qui entrera en vigueur après 2012. J'ai mentionné aujourd'hui à la Chambre des communes qu'en date d'aujourd'hui, 110 nations ont accepté officiellement l'accord, y compris les principaux pays émetteurs, dont les États-Unis, la Chine et l'Inde. C'est un objectif que nous nous étions fixé, et nous en avons parlé la dernière fois que je suis venu.

    Monsieur le ministre, vous savez ce que c'est que d'être dans l'opposition. On a sept minutes pour poser une question. Je ne vous ai pas questionné au sujet des changements climatiques, mais bien au sujet de la publicité. Si vous dites que vous n'avez pas de réponse, ce n'est pas grave. Les Canadiens en tireront leurs propres conclusions. Mais j'ai une autre question pour vous.

    En fait, je n'ai pas dit que je n'avais pas de réponse. Je vous ai donné les informations concernant la publicité au sein de mon ministère et j'ai dit que cela me faisait plaisir de répondre aux questions.

    En tant que membre du Cabinet, vous n'êtes pas en mesure de parler de la campagne de publicité d'un quart de milliard de dollars, mais ce n'est pas grave. Passons au deuxième sujet.

    Hier, à la Chambre des communes, je vous ai posé une question au sujet de votre approche à l'égard de la science et de la communication concernant la science. Nous avons appris que les scientifiques d'Environnement Canada ne peuvent parler directement aux médias, qu'ils doivent signaler tout appel direct à votre directeur des communications et que s'ils participent à une réunion d'experts où l'on s'attend à ce que les médias soient présents — même lorsqu'ils assistent à une conférence — ils doivent en aviser l'agent des communications de votre ministère, et même peut-être votre propre bureau. S'ils obtiennent la permission de parler aux médias, ils doivent faire approuver leurs paroles avant de les prononcer.

    Vous avez répondu à cette question en disant qu'il ne s'agit pas uniquement de la politique d'Environnement Canada, mais de celle de tous les ministères du gouvernement du Canada. À cela, je réponds que la censure est généralisée. Les scientifiques sont donc non seulement censurés à Environnement Canada, mais vous dites que tous les scientifiques qui travaillent pour le gouvernement fédéral, dans tous les ministères, le sont également de cette façon. Cela ne s'est jamais vu à l'échelon fédéral, et une vérification sommaire dans les provinces révèle qu'aucune n'applique ce genre de mesures, que vous avez introduites en 2008.

    Puis-je répondre, monsieur le président?

    Hier encore, votre ministère a présenté un autre rapport qui révèle que la couverture médiatique au sujet des changements climatiques a chuté de 80 p. 100. C'est dû en grande partie au fait que quatre de vos scientifiques chevronnés ont été bâillonnés.

    Votre temps est écoulé.

    J'aimerais que vous répondiez pour les Canadiennes et les Canadiens qui suivent nos délibérations.

    Monsieur Prentice, je vous demande de répondre brièvement. Je dois respecter le souhait des députés que tous obtiennent un temps équivalent et que la discussion ne soit pas dominée par une seule personne.

    Monsieur Prentice.

    La réponse est très claire. Les scientifiques qui travaillent à Environnement Canada sont des employés du ministère. Nous accordons beaucoup de valeur à leur travail. J'accorde de la valeur à la science, à la recherche et à l'empirisme, partout où il y en a. C'est important, particulièrement à Environnement Canada.

    Depuis que je suis ministre de l'Environnement, je n'ai jamais entendu nos scientifiques se plaindre qu'ils ont les mains liées. Je tiens à être parfaitement clair sur cette question. Les règles sont les mêmes pour tous les employés du gouvernement du Canada, peu importe leur niveau d'études. Il n'y a absolument rien de différent pour les employés d'Environnement Canada.

    Nous reconnaissons leurs efforts sur le plan scientifique. En tant qu'organisme de réglementation, Environnement Canada prend ses décisions en fonction des données empiriques et du travail remarquable que ses employés accomplissent. Ce sont des employés précieux. Les questions que vous soulevez remontent à 2007 et 2008 et à des entrevues dans les médias à l'époque. Elles ne sont pas en lien avec les enjeux actuels.

    Monsieur Bigras, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre, et bienvenue au comité. Je vais prendre le relais de mon collègue McGuinty.

    On a été effectivement un peu surpris de voir que des scientifiques d'Environnement Canada n'étaient ni plus ni moins que muselés, et de lire dans votre politique de communication qu'il y avait vraiment un guide du bon scientifique.

    Cependant, j'ai été encore plus surpris hier lorsque des scientifiques m'ont fait parvenir une note qui se trouve non seulement dans votre site parlementaire, mais dans votre Intranet. À l'intérieur de cette politique de communication se trouve une annexe qui porte le nom de « Norme d'Environnement Canada relative aux publications scientifiques et techniques, Guide pour les auteurs de documents.

    Après avoir eu un guide portant sur les relations avec les médias, on a maintenant un guide du bon scientifique. C'est quelque chose d'assez incroyable, ce que vous nous présentez.

    À la page 4 du document, dans le processus d'approbation des documents, on indique qu'il est essentiel que les auteurs se posent les cinq questions suivantes. Ces cinq questions se trouvent dans le processus d'approbation des documents scientifiques.

    La première est: « Qui est le public cible? ». La deuxième est: « S'agit-il d'une publication officielle ou complémentaire? ». Et voici la quatrième: « La publication est-elle importante et pertinente aux politiques, priorités et réglementation principales du gouvernement? ».

    Après avoir eu le guide des communications, on a maintenant le guide du bon scientifique. N'est-ce pas une ingérence directe dans le contenu scientifique? Votre ministère ne tente-il pas de diriger la recherche et le contenu scientifiques? Trouvez-vous cela acceptable? Croyez que c'est une bonne démarche et que ce sont de bons principes d'indépendance scientifique?

    Je vais expliquer en anglais.

    Les principes d'une bonne démarche scientifique font appel à l'empirisme. Ils supposent l'intégrité de la recherche effectuée par les scientifiques, l'exactitude des informations qu'ils fournissent, la connaissance des fondements qui sous-tendent leurs conclusions, leur méthodologie et leur manière de faire rapport. Nous accordons de la valeur aux recherches scientifiques. Elles sont effectuées selon ces principes.

    Vous parlez d'un document qui porte sur les conseils relatifs aux communications avec les médias, ce qui n'a rien à voir avec la façon dont les activités scientifiques sont menées. Vous faites allusion à un guide qui pose tout simplement des questions assez pertinentes.

    Lorsqu'une personne, que ce soit un scientifique, un homme ou une femme d'affaires ou tout autre professionnel, rencontre les médias, ces questions sont pertinentes. Personne ne laisse entendre que l'on impose des limites à la recherche scientifique, la manière d'établir la méthodologie, les conclusions ou les rapports.

    Pourquoi émettre un guide? Est-ce parce que le ministre n'a pas confiance aux scientifiques d'Environnement Canada? Est-ce parce que le ministre n'a pas confiance à la science?

    Parlons de la stratégie du développement durable. Le ministre ne nous a pas parlé de sa stratégie de développement durable. On nous l'a présentée en retard, la semaine dernière. Que constate-t-on là-dedans? D'abord, on constate que le gouvernement et le ministre ont réduit les objectifs de GES par rapport à ceux de Copenhague. Ensuite, il a coupé les fonds aux scientifiques. Après, il décide de les museler. Enfin, il nous annoncera une révision de programme.

    En somme, ce n'est pas d'une stratégie de développement durable que nous sommes saisis, mais d'une tragédie environnementale. Le problème de ce gouvernement ne réside-t-il pas dans le fait qu'il ne croit pas à la science? C'est la raison pour laquelle il coupe les fonds à la fondation, muselle les scientifiques et leur donne par la suite des guides pour élaborer le contenu de leurs recherches.

    Monsieur le président, c'est complètement faux. Mon collègue insère une série d'accusations à l'intérieur de ce qui est censé être une question.

    D'abord, la fondation sur les changements climatiques dont il parle a été établie en 2000. On lui a accordé un financement de 110 millions de dollars pour effectuer des recherches. Il ne s'agit pas du seul moyen par lequel le gouvernement du Canada effectue de la recherche en matière d'environnement ou de changements climatiques.

    J'aimerais rappeler à mon collègue que le 22 mars 2001, il a voté contre la création et le financement de la fondation. J'ignore ce qui lui prend aujourd'hui de remettre en question son maintien. Il a voté contre. Là où je veux en venir, c'est que cette fondation existe depuis 10 ans. Elle a accompli un travail important, que nous reconnaissons. Il est temps de faire le bilan de ce qui a été accompli, d'évaluer les résultats de la recherche, de déterminer, au cours de la prochaine année, quelle autre recherche doit être effectuée, et d'entendre ce que ses représentants ont à nous dire.

    Cela ne veut pas dire que le gouvernement n'a pas entrepris bien d'autres initiatives, qui sont extrêmement importantes pour la lutte contre les changements climatiques. J'aimerais faire remarquer aux députés que des investissements d'ordre météorologique et maritime sont prévus dans le budget, ce qui permettra à Environnement Canada d'accomplir un travail qui n'a jamais été fait auparavant dans le Nord canadien. Le ministre de l'Industrie a aussi parlé d'un soutien important pour les satellites RADARSAT, ce qui fera du Canada un chef de file mondial en ce qui a trait à la capacité de mener des recherches sur les changements climatiques, des recherches météorologiques et des recherches liées à l'état des glaces dans le Nord. Ce sont là des investissements scientifiques. Ils ne sont pas financés par la fondation, mais par les organismes compétents, comme l'Agence spatiale canadienne.

    Vous avez 45 secondes.

    J'aimerais comprendre un peu la logique du ministre en matière de recherche. D'une part, il trouve de l'argent pour financer la recherche sur le captage et le stockage du carbone, mais d'autre part, il n'a pas d'argent pour la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère.

    N'est-ce pas là la démonstration qu'au fond, pour le gouvernement, la recherche se limite en pratique à financer l'industrie pétrolière et non pas à financer les chercheurs qui, eux, sont là pour faire de la modélisation sur les changements climatiques?

    Rien n'est plus loin de la vérité. Le fonds de 1 milliard de dollars prévu pour les investissements en matière de technologies écologiques, y compris la capture et le stockage de carbone, qui a été affecté dans le budget de 2009, n'est pas un investissement en recherche, mais plutôt en projets de démonstration. Je dirais à mon collègue que si la lutte aux changements climatiques lui tient à coeur, ces investissements sont extrêmement importants, parce que la seule technologie connue pour réduire les émissions de gaz carbonique produites par les centrales thermiques au charbon est la capture et le stockage du carbone. C'est la seule technologie jamais découverte qui peut réduire ces émissions.

    Cette technologie est d'une importance évidente, car on construira 2 000 nouvelles centrales thermiques alimentées au charbon dans le monde au cours des 20 prochaines années. Le Canada fait des investissements significatifs dans cette technologie. Nous serons les chefs de file dans ce domaine, et je soutiens que ces investissements sont judicieux.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Bigras, tu as fini.

    Madame Duncan, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureuse de vous voir, monsieur Prentice.

    Je ne sais pas trop quelles questions je pourrais vous poser. Même si vous êtes le ministre qui est censé être responsable de la lutte aux changements climatiques et que vous êtes signataire d'un certain nombre d'accords, y compris le dialogue États-Unis-Canada sur l'énergie propre, on ne trouve rien dans votre budget à ce sujet.

    En y regardant d'extrêmement près, on va peut-être trouver quelque chose sous la rubrique des Ressources naturelles. Néanmoins, je vais vous poser quelques questions et j'espère que vous pourrez y répondre. Lorsqu'on vous pose des questions, vous parlez systématiquement de ces technologies, et vous êtes fier que le gouvernement leur accorde du financement. La capture du carbone en est une. Presque la moitié du fonds d'un milliard de dollars pour l'énergie propre prévu sur cinq ans par votre gouvernement a déjà été affectée à trois projets de capture du carbone, d'après le document budgétaire que vous avez déposé. Ces fonds ont été versés à une centrale thermique alimentée au charbon en Alberta et à deux sociétés pétrolières.

    D'après les chiffres, l'énergie provenant du charbon est la plus importante source d'émissions de gaz à effet de serre en Alberta.

    L'année dernière, Michael Martin a présenté au comité la stratégie canadienne relative aux changements climatiques, sans doute présentée dans le cadre des négociations de Copenhague. Dans cette stratégie, on signalait que le Canada se retirait progressivement de l'industrie des centrales au charbon. Si c'est bien le cas, pourquoi accorder une subvention massive de presque un milliard de dollars pour le CSC? Sinon, pourriez-vous nous dire quelles sommes additionnelles le gouvernement prévoit retirer de ce fonds cette année? On en a déjà dépensé plus de la moitié, même s'il est prévu sur cinq ans. À l'heure actuelle, on procède à l'agrandissement de l'une des centrales au charbon en Alberta et deux nouvelles installations sont sur le point d'être mises en service. L'une d'elles s'était engagée à fonctionner de la même façon qu'une centrale au gaz naturel à cycle combiné, et par conséquent à réduire de façon importante les émissions de gaz à effet de serre. Elle demande maintenant au gouvernement de l'Alberta la permission de revenir sur cet engagement et elle cherche à ne plus avoir à réduire les émissions à ce niveau.

    Investissons-nous en vain? Pourquoi subventionnons-nous la source la moins propre d'électricité au Canada, si on est en train de l'éliminer progressivement, selon les fonctionnaires de votre ministère?

    Vous soulevez une importante question, à savoir celle des émissions dues au charbon dont vous et moi avons souvent parlé auparavant. Je sais que ce sujet vous tient énormément à coeur.

    Je pense que d'un point de vue contextuel, il est important de noter d'abord que la combustion du charbon est à l'origine de 41 p. 100 des émissions de dioxyde de carbone qui se trouvent dans notre atmosphère aujourd'hui. Le charbon est la plus grande source d'émissions de dioxyde de carbone, et il est à l'origine de l'accumulation des gaz à effet de serre. Comme je l'ai dit plus tôt — et je ne tiens pas à me répéter —, la capture et le stockage du carbone sont importants parce que le monde continue de brûler du charbon. Relativement parlant, ce n'est pas le cas du Canada — et je vais en parler plus tard —, mais le reste du monde le fait. Au cours des 25 prochaines années, on prévoit la construction de plus de 2 000 centrales qui émettront toutes du dioxyde de carbone dans l'atmosphère. La capture et le stockage du carbone sont la seule technologie que nous connaissons qui puisse réduire ces émissions.

    En tant que Canadien, je suis fier de dire que, grâce au milliard de dollars provenant du fonds établi par le gouvernement du Canada auquel vous faites allusion, aux quelques deux milliards de dollars que le gouvernement de l'Alberta a réservés à cet effet et à l'autre milliard de dollars que le gouvernement de la Saskatchewan a mis de côté dans ce but, le Canada est en fait le pays dans le monde qui a investi les plus grandes sommes d'argent dans le développement d'une technologie qui permet de réduire ces émissions.

    Le Canada brûle très peu de charbon; 73 p. 100 de nos centrales électriques n'émettent aucun dioxyde de carbone. Il y a seulement 21 centrales alimentées au charbon dans notre pays. À titre de comparaison, les États-Unis exploitent à l'heure actuelle plus de 650 centrales thermiques alimentées au charbon. Comme Michael Martin l'a déclaré avant la conférence de Copenhague, nous avons l'intention de régler la question de ces centrales à l'aide de la réglementation.

    Alors, monsieur le ministre, quand pouvons-nous nous attendre à ce que les règlements sur les gaz à effet de serre soient finalement mis en vigueur, et pourquoi l'examen public de ces règlements n'est-il pas mentionné dans ni l'un ni l'autre de vos budgets des dépenses?

    Nous avons réservé suffisamment d'argent pour mener à bien les fonctions de réglementation du ministère, et vous trouverez des montants alloués à cet effet dans les budgets des dépenses.

    Il ne fait aucun doute que le ministère de l'Environnement a les ressources nécessaires pour assumer son rôle d'organisme de réglementation. Pour répondre à votre question à propos des règlements sur les gaz à effet de serre, ils seront publiés incessamment. Vous avez entendu précédemment que nous sommes en train de les harmoniser avec les États-Unis.

    Pour ce qui est des émissions produites par tous les systèmes de transport, je peux en parler. Les normes harmonisées pour les émissions d'échappement des voitures de tourisme et des véhicules utilitaires légers seront mises en vigueur très bientôt. Nous passerons ensuite aux camions de gros tonnage, et des groupes de travail sont déjà à l'oeuvre pour établir, en collaboration avec les États-Unis, des normes pour les émissions du transport ferroviaire, du transport des marchandises et du transport par avion. Les règlements commenceront à être promulgués presque immédiatement.

    Je vais accepter votre parole à ce sujet.

    Parlons maintenant des eaux usées. Vous avez signalé que, dans le cadre du plan d'action, le gouvernement avait affecté 3,25 milliards de dollars pour aider les municipalités à mettre en oeuvre ces règlements. On a estimé que le coût de cette mise en oeuvre serait de l'ordre de 45 milliards de dollars. Je me demande si vous pouvez nous expliquer comment les municipalités arriveront à respecter ces règlements. Avez-vous élaboré une stratégie d'observation? Allez-vous imposer des frais aux municipalités qui ne mettent pas leurs installations à niveau? Avez-vous prévu un certain budget pour qu'Environnement Canada puisse prendre des mesures visant à protéger les sources d'eau, étant donné que les Autochtones — les premières nations et les Métis — devront également respecter ces règlements? Ils n'ont ni les moyens, ni les ressources pour le faire, mais leurs sources d'eau devront tout de même demeurer propres.

    Je veux d'abord préciser pour le compte rendu que les 3,25 milliards de dollars auxquels j'ai fait allusion sont une combinaison d'investissements dans les sources d'eau et le traitement des eaux usées. À elle seule, la partie consacrée aux eaux usées s'élève à 1,75 milliard de dollars qui ont été soit dépensés, soit engagés, et qui seront dépensés d'ici 2014, si je me souviens bien.

    Nous commençons, toutefois, par les règlements, et j'aimerais souligner que la construction d'une infrastructure de traitement des eaux usées qui, par définition, nécessite une décision de la part de la municipalité, est une dépense complètement admissible au financement, qu'il s'agisse du fonds pour l'infrastructure verte, du fonds de la taxe sur l'essence, des fonds de relance ou, anciennement, du Fonds Chantiers Canada. Le traitement des eaux usées a été une dépense admissible dans le cadre de tous ces programmes. Et c'est pourquoi 1,75 milliard de dollars ont été réservés à cet effet. Cette somme comprend seulement la part du gouvernement fédéral; vous pourriez donc partir du principe qu'elle devrait être trois fois plus élevée parce que, dans la plupart des cas, la province et la municipalité contribueraient également.

    Cela tient compte des sommes investies immédiatement. Les règlements relatifs aux eaux usées — dont une version préliminaire a été publiée antérieurement — parlent d'un projet échelonné sur plusieurs années. Nous avons examiné les 4 000 usines de traitement des eaux usées du pays, et nous les avons classées par ordre de priorité, selon qu'elles présentent des risques élevés, des risques moyens...

    Quel est le délai prévu?

    ... ou de faibles risques, notre intention étant de concentrer d'abord nos efforts sur les situations à risque élevé. À mon sens, les villes de Victoria ou de Montréal sont des cas plus urgents que celui d'une petite collectivité de Terre-Neuve...

    Encore une fois, je ne suis pas d'accord avec vous.

    ... simplement en raison de la nature des cours d'eau visés et des populations à risque. Il est donc nécessaire d'établir des priorités avant de faire des choix.

    Votre temps est écoulé. Les sept dernières minutes sont attribuées à M. Warawa. Allez-y, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu. Je suis certain que, tout comme la majorité des gens assis à cette table, vous êtes étonné de voir le ministre de l'Environnement comparaître devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Et pourtant, les libéraux et les députés du Bloc refusent de vous poser des questions à propos de l'environnement. Peut-être sont-ils satisfaits de l'excellent travail que le gouvernement accomplit.

    Monsieur le ministre, 2010 est l'Année internationale de la biodiversité. Je sais que le soutien de la biodiversité canadienne est une question qui vous tient à coeur, alors je vais vous demander ce que le gouvernement a fait dans ce domaine, quelles mesures de conservation précises il a prises depuis qu'il est au pouvoir.

    Merci beaucoup.

    C'est bien entendu l'Année internationale de la biodiversité. Sa protection est un aspect très important du travail d'Environnement Canada et de Parcs Canada que, selon moi, les gens oublient parfois.

    J'ai déjà indiqué que depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, nous avons augmenté de 30 p. 100 la superficie des parcs nationaux du Canada, ce qui est une incroyable réussite en soi. Cela tient compte de l'agrandissement du parc national Nahanni où, en collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les premières nations Dehcho, nous avons ajouté 30 000 kilomètres carrés à la superficie du parc. Nous n'avons pas doublé, triplé, quadruplé ou quintuplé son étendue; le parc est maintenant six fois plus grand qu'il l'était initialement.

    De plus, des travaux sont en cours dans d'autres parcs nationaux. Il y a un mois, nous avons créé le parc national des monts Mealy. On n'en a pas beaucoup parlé à ce moment-là, mais le parc fait deux fois la superficie de l'Île-du-Prince-Édouard. C'est le plus grand parc national du Canada à l'est de l'Ontario. La création de cette réserve représente vraiment un événement historique pour le gouvernement de Terre-Neuve et le nôtre. En fait, les proportions du parc sont amplifiées par la présence d'un parc provincial contigu.

    À l’heure actuelle, nous discutons avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse la possibilité de transformer l’île de Sable soit en habitat faunique, soit en parc national. Nous avons d’autres projets de parc dans le Nord. Le parc national des Monts-Torngat a été intégré dans le réseau des parcs nationaux. Nous avons réservé des terres dans les environs du bras est du Grand lac des Esclaves. Nous avons fait de même avec la réserve du parc national Nááts'ihch'oh qui jouxte le parc Nahanni.

     Ce sont toutes des réalisations très importantes, monsieur le président. Six nouvelles réserves d’espèces sauvages ont été créées en vertu de la stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest. Nous avons réservé trois millions d’hectares de zones humides et sèches en vertu de plan nord-américain de gestion de la sauvagine. Nous avons collaboré avec Guujaaw de la première nation Haida afin d’établir, à Gwaii Haanas, le premier parc du monde où, grâce à la création d’une aire marine nationale de conservation, tout est essentiellement protégé du sommet des montagnes à la plate-forme continentale. Nous avons également créé des aires marines de conservation dans le lac Supérieur.

     Je pourrais citer de nombreux autres exemples.

     J’ajouterais que nous avons adopté une différente approche. Nous avons également collaboré avec Conservation de la nature Canada. Grâce au financement que nous leur avons accordé dans un budget antérieur, ils ont acheté et protégé 136 000 hectares de terrain.

     Tout cela compte énormément, parce que les Canadiens attachent une grande importance à leurs parcs, à leur biodiversité et à la protection de leur territoire. Je vous ferais observer, monsieur le président, que cela a également une véritable incidence sur le changement climatique, car ces terrains sont non seulement précieux sur le plan de la biodiversité, mais ce sont des puits de carbone en si grand nombre qu’à vrai dire, aucun autre pays du monde n’a réussi à en réunir autant dans ce but.

     Il me reste à peu près trois minutes.

     Monsieur le ministre, vous avez parlé brièvement de ce qui s’est passé à Copenhague et de l’Accord de Copenhague sur lequel la rencontre s’est conclue. Vous dirigiez cette délégation. Je veux vous remercier des efforts que vous avez déployés là-bas et du solide leadership dont vous avez fait preuve.

     L’accord représente une série de résultats qui, envisagés dans leur ensemble, nous permettent de prendre une mesure importante dans la lutte mondiale contre le changement climatique. Cette série de résultats reconnaît clairement l’importance de limiter l’augmentation de la température mondiale moyenne à moins de 2 ºC. Elle comporte également un cadre de travail qui permet aux pays développés et aux pays en développement de mettre au point leurs propres engagements internationaux pour atténuer la menace qui pèse sur l’environnement. Plus de 100 pays — je pense que vous avez dit qu’il y en avait 110 maintenant —, dont le Canada et tous les principaux pays développés et en développement, ont maintenant présenté leurs engagements afin qu’ils soient annexés à l’accord. Cela a donc été une grande réussite. Nous avons atteint les objectifs que vous vous étiez fixés. Alors, je vous en félicite.

     Monsieur le ministre, quelles sont les prochaines mesures, en nous appuyant sur cette entente historique, que nous devons prendre pour accomplir de véritables progrès en matière de changement climatique?

    C’est une excellente question.

     J’ai effectivement mentionné certains de ces résultats à la Chambre lorsque j’ai encouragé nos collègues des partis de l’opposition à appuyer l’Accord de Copenhague et les progrès qui ont été accomplis, monsieur le président.

     En fait, jusqu’à maintenant, 110 pays se sont joints officiellement à l’accord. Quarante-et-un d’entre eux sont des pays développés, ce qui contraste nettement avec le Protocole de Kyoto. Pratiquement tous les pays développés, y compris les États-Unis, sont maintenant des participants officiels à l’Accord de Copenhague.

     En outre, 32 pays développés se sont joints à l’accord et ont présenté des mesures d’atténuation qui conviennent à leur pays. Parmi eux, on retrouve le Brésil, la Chine et l’Inde. En fait, l’Accord de Copenhague a un caractère historique parce qu’il a eu pour effet de rallier les principaux pays développés, ainsi que bon nombre d’autres nations. De plus, quelque 36 autres pays en développement se sont joints à l’accord sans s’engager aussi formellement.

     À partir de là, l’accord représente une entente de principe et marque un tournant historique. Au cours de 2010 — et probablement 2011, à mon avis —, la communauté internationale s’emploiera à transformer l’accord en un traité légal ayant force exécutoire. Cela prendra du temps. C’est un document difficile à rédiger. Dans le cas du Protocole de Kyoto, il a fallu plus de trois ans, si je me souviens bien. Il ne faudrait donc pas s’étonner si la conversion de cet accord en un traité en bonne et due forme nécessitait plusieurs années.

     Le Canada souhaite que cela se produise. Nous sommes prêts à négocier. Je suis revenu de Washington il y a environ une semaine. J’ai rencontré le négociateur américain, et nous nous préparons à tenir les prochaines réunions ministérielles, qui auront lieu ce printemps. C’est à ce moment-là que nous passerons à la prochaine étape.

    Merci.

     Votre temps est écoulé. Nous passons maintenant à notre série de questions de cinq minutes.

     Monsieur Scarpaleggia, à vous l’honneur.

     Merci, monsieur le président.

     Monsieur le ministre, vous avez beaucoup parlé de RADARSAT aujourd’hui, ainsi que pendant la période des questions. Comme vous l’avez probablement lu au cours des derniers jours, il semble que le gouvernement de l’Alberta s’apprête à assouplir sa politique en matière de zones humides afin de faciliter l’exploitation des sables bitumineux. Vous savez probablement aussi que la représentation cartographique des zones humides remonte à 2000 et que ce n’est pas un processus dynamique. En d’autres termes, il est impossible de prévoir les tendances d’une zone humide.

     Jusqu’à ce que votre gouvernement prenne le pouvoir, Canards Illimités travaillait en collaboration avec Environnement Canada et l’Agence spatiale canadienne à l’établissement d’un inventaire des zones humides du Canada. Et pourtant, le financement qu’Environnement Canada accordait à ce projet s’est épuisé et, par conséquent, le projet n’a jamais pu passer à la deuxième étape.

     Vous avez beaucoup parlé de la biodiversité et de l’importance que cela revêt pour votre gouvernement mais, en fait, il met un frein à toute tentative d’établir un inventaire national des zones humides, ce qui est absolument indispensable à leur conservation. Je crois que le Canada possède la plus grande étendue de zones humides dans le monde. Donc, j’aimerais savoir si, dans votre budget, vous planifiez de renouveler ce financement afin que l’on puisse continuer de dresser l’inventaire des zones humides canadiennes.

     Ma deuxième question concerne la capture et le stockage du carbone. Ce processus pourrait avoir certaines répercussions sur les aquifères salins. Environnement Canada mène-t-il des recherches dans ce domaine? Les scientifiques d’Environnement Canada sont-ils autorisés à étudier cette question?

     Troisièmement, vous avez dit dans votre déclaration — et c’était également mentionné dans votre budget — que vous alliez investir huit millions de dollars dans le nettoyage des Grands Lacs, mais l’administration Obama s’apprête à y consacrer presque 500 millions de dollars. Qu’est-ce qui explique la différence?

     De plus, je ne vois rien dans votre budget concernant le Plan d’action du Saint-Laurent. Donc, allez-vous investir pour le prolonger ou allez-vous simplement consacrer les huit millions de dollars aux Grands Lacs?

    Monsieur le président, il y a pas mal de questions. Je ferai de mon mieux.

    Premièrement, en ce qui concerne les projets-pilotes de capture et stockage de carbone, aucune donnée scientifique, parmi celles qui ont été portées à mon attention, ne remet en question les répercussions des projets-pilotes de CSC sur les aquifères salins. Je ne suis pas au courant de cela.

    C'était le Munk Centre. Le Munk Centre a organisé un séminaire...

    Laissez-moi simplement continuer.

    ... précisément à ce sujet, il y a deux ou trois mois.

    Puis-je poursuivre?

    Monsieur Scarpaleggia, nous voulons toujours faire preuve de courtoisie et d'équité envers les témoins. Nous allons donc laisser le ministre terminer.

    Tous les investissements qui seront faits respecteront l'ensemble des exigences réglementaires et auront reçu toutes les autorisations environnementales nécessaires qui en découlent, monsieur le président. En l'occurence, nous nous occuperons de ces questions.

    Concernant Canards Illimités, il ne fait pas de doute que le gouvernement entretient une relation très importante avec cet organisme. J'ai rencontré leurs dirigeants il y a une semaine environ, et nous avons discuté de ces projets et d'autres projets auxquels nous travaillons ensemble. Nous avons une relation de travail très saine avec eux et avec Conservation de la nature Canada. J'ai prononcé une allocution à leur assemblée générale annuelle il y a environ trois semaines. Nous continuons à faire l'inventaire de nos zones humides et à travailler, dans le sud du Canada, et particulièrement avec Conservation de la nature Canada, à la protection de ces zones humides, si nécessaires à la biodiversité.

    Vous avez parlé des projets des Grands Lacs. Je pense qu'il est important de mettre une partie de cela en contexte. Environnement Canada consacre 28 millions de dollars par année à divers projets dont nous nous occupons pour les Grands Lacs . De plus, d'autres ministères y consacrent 22 millions de dollars par année. Le gouvernement du Canada dépense 50 millions de dollars annuellement, en plus des 4 millions de dollars affectés aux espèces étrangères qui sont versés spécifiquement pour des projets pour les Grands Lacs, ce qui fait un total de 54 millions de dollars par année. Vous pouvez comparer cela avec ce que font les États-Unis si vous le voulez, et vous constaterez que les dépenses par habitant du Canada, dans le domaine de la science et des investissements pour les Grands Lacs, sont plus élevées que celles des États-Unis d'Amérique. Je vous mets au défi...

    Mon ami M. McGuinty secoue la tête. Il peut faire les calculs lui-même, mais si les dépenses des États-Unis...

    Qu'en est-il du St-Laurent, monsieur le ministre?

    ... sont de 475 millions de dollars par année, et ils sont 10 fois plus gros que nous, nos 54 millions de dollars feraient assez bonne figure.

    De plus, il y a la question des infrastructures. J'ai indiqué plus tôt que pour la période allant de 2007 à 2014, 325 millions de dollars sont consacrés à l'assainissement des Grands Lacs. C'est extrêmement important. J'ajouterais à cela que le gouvernement est en pleine négociations avec les États-Unis sur la question du renouvellement de l'entente relative à l'assainissement des Grands Lacs.

    M. Scarpaleggia n'a plus de temps, monsieur le ministre, mais il a posé une question au sujet du St-Laurent. Pouvez-vous nous parler brièvement du plan d'action?

    Quand je parle des Grands Lacs, le St-Laurent est, pour l'essentiel, inclus dans les dépenses...

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    Le président: D'accord. Le temps est écoulé...

    L'hon. Jim Prentice: ... puisqu'il s'agit du bassin qui draine les Grands Lacs.

    D'accord. Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Armstrong, vous avez jusqu'à 17 heures.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, vous avez dit, au cours de votre déclaration préliminaire, que vous avez conclu l'an dernier une entente avec les provinces et les territoires sur une stratégie nationale de gestion des eaux usées et que le projet de règlement fédéral sera publié sous peu dans la Gazette du Canada, partie I, comme preuve de l'engagement fédéral envers la mise en oeuvre de la stratégie.

    Le traitement des eaux usées municipales a toujours été géré par les provinces et, dans certaines régions du pays, on entend parler des préoccupations au sujet du coût de la mise à niveau des installations, particulièrement en cette période de difficultés économiques. En fait, si j'ai bien compris, Terre-Neuve, le Nunavut et le Québec n'ont pas signé cette entente.

    Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous pensez qu'il est toujours important que le gouvernement fédéral réglemente le domaine des eaux usées et nous dire ce que vous faites pour éviter que cela ne mène le pays à la faillite?

    Eh bien, je pense qu'il est assez évident qu'au Canada, en 2010, nous ne devrions pas déverser nos eaux d'égout brutes dans nos lacs, nos rivières et nos ports. En réalité, c'est ce qui se produit à certains endroits au pays. Certaines municipalités font mieux que d'autres, mais il est clair que nous avons besoin de normes nationales, et j'entends très peu de Canadiens dire le contraire. Nous avons travaillé très fort et pendant longtemps avec le Conseil canadien des ministres de l'environnement pour définir ces normes. Ce sont des normes nationales. Leur mise en oeuvre se fera de façon ordonnée. La rédaction est terminée. Comme je l'ai indiqué plus tôt, nous avons accordé la priorité aux infrastructures partout au pays. Il y a environ 4 000 municipalités dotées d'installations de traitement des eaux usées. Celles qui nécessitent une mise à niveau pour l'atteinte de ces normes ont été classées en catégories: risque élevé, risque moyen, risque faible. Les installations classées dans la catégorie à faible risque peuvent disposer de plus de temps.

    Je dirais que les installations dont on doit s'occuper au plus vite se situent dans les grandes villes. Par exemple, la ville de Victoria déverse ses eaux usées dans l'océan Pacifique, sans traitement préalable. Le ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique, M. Penner, et le premier ministre de la province ont tous deux indiqué que cela doit cesser, et des pourparlers sont donc en cours pour décider du type d'infrastructure nécessaire.

    Il y a sans doute des municipalités qui ont besoin de mises à niveau importantes. L'idée est de procéder méthodiquement et de le faire sur une certaine période. Tous ces investissements sont admissibles aux programmes d'infrastructures fédéraux qui se poursuivront pendant de nombreuses années à venir. Mais pour faire ces investissements, les municipalités devront établir leurs priorités.

    Merci beaucoup.

    Ma deuxième question concerne les Grands Lacs. Je veux simplement éviter toute confusion. Pourriez-vous nous en dire plus sur les Grands Lacs et la voie maritime?

    C'est certain qu'il y a eu des investissements importants. J'ai parlé plus tôt des investissements dans le domaine des eaux usées. Regardez, par exemple, les installations de traitement de l'eau à la fine pointe de la technologie qui est en construction à Brockville et qui va grandement améliorer la qualité de l'eau en aval. Vous pouvez aussi regarder du côté de Hamilton, où on a annoncé en fin de semaine dernière la construction d'une installation, au coût de 500 millions de dollars. Le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 100 millions de dollars dans ces installations. Il s'agit là d'investissements directement reliés à l'eau qui est déversée dans les Grands Lacs. Un certain nombre de collectivités ont toujours besoin d'une mise à niveau. Dans certains cas, on étudie déjà la question, il y a des pourparlers, mais voilà le genre d'investissements dont il faudra établir l'ordre de priorité et qui devront être faits.

    Je n'ai qu'une seule autre question. Pourriez-vous aussi nous en dire davantage sur les investissements faits cette année par le gouvernement dans nos parcs nationaux?

    J'ai mentionné que vous trouverez, dans le Budget principal des dépenses, 185 millions de dollars en investissements en matière d'infrastructures. En réalité, ce que vous avez vu au cours des deux dernières années, ce sont des investissements historiques, en raison de leur ampleur, dans notre réseau de parcs nationaux. Dans ce pays, nous avons permis, pendant de nombreuses années, le sous-investissement dans notre réseau de parcs nationaux. Grâce à la stimulation économique, aux interventions du présent gouvernement, nous avons fait des investissements importants. Un des exemples les plus concrets de ces investissements a été l'amélioration de l'autoroute qui traverse le Parc national du Canada Banff jusqu'à la frontière de la Colombie-Britannique. La réfection de cette autoroute sera terminée au cours des 12 prochains mois ou plus. Il s'agit d'une autoroute où sont survenus de nombreux accidents mortels. Cela a suscité passablement de controverse.

    Je parle de cette mise à niveau parce qu'elle fait ressortir la qualité du travail de Parcs Canada. Les gens viennent de partout dans le monde pour admirer les passages supérieurs pour animaux intégrés à cet ouvrage qui permettent entre autres aux ours, aux caribous et aux rennes de traverser l'autoroute en toute sécurité. Si ma mémoire est bonne, on a recensé à ce jour plus de 200 000 traversées sécuritaires à l'aide de caméras de nuit et par d'autres moyens. Donc, les gens viennent de partout dans le monde pour constater sur place le travail extraordinaire de Parcs Canada.

    On investit dans tous les parcs de sites historiques partout au pays. Les investissements ne se limitent en aucune façon à Banff. Je veux simplement vous le dire.

    Merci, monsieur le ministre.

    M. Ouellet voudrait poser une question très courte avant que nous suspendions la séance.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'accepter que je vous pose une dernière question.

    Parlons de l'argent que vous avez prévu pour les Grands Lacs et le Saint-Laurent. Avez-vous effectivement mis de l'argent de côté pour le plan de Stratégies Saint-Laurent, autrement dit les ZIP, que ce sont les zones d'intervention prioritaires? Y a-t-il de l'argent prévu pour le Saint-Laurent?

    Il y a sans doute des zones prioritaires. Comme vous le savez, dans le plan d'action des Grands Lacs, on retrouve d'anciens plans qui ciblaient des zones très spécifiques. Nous continuerons à nous en occuper. Je parle du budget global du ministère. Les 54 millions de dollars ne sont pas attribués à des projets précis. Il s'agit de l'investissement annuel du gouvernement du Canada pour l'assainissement des Grands Lacs et de la voie maritime du St-Laurent.

    Les investissements en infrastructure dont j'ai parlé, qu'il s'agisse du Fonds de stimulation de l'infrastructure, du Fonds pour l'infrastructure verte, du Fonds de la taxe sur l'essence et du Fonds Chantier Canada, sont tous attribués au cas par cas. Les investissements pour le St-Laurent sont admissibles, tout comme le sont les investissements pour les Grands Lacs, entre autres. Je parle simplement des investissements historiques qui ont été faits jusqu'à maintenant, des sommes qui ont été engagées par le gouvernement.

    Nous sommes conscients de la nécessité de faire des investissements importants, surtout en ce qui concerne les eaux usées. En particulier, la ville de Montréal a un réseau de traitement des eaux usées qui a grandement besoin d'être amélioré. C'est une question dont nous sommes conscients, et nous poursuivrons les pourparlers avec la province et la ville.

    Le temps est écoulé.

    Monsieur le ministre, je sais que vous avez d'autres engagements ailleurs en ce moment. Je vous suis reconnaissant de nous avoir accordé un peu de votre temps pour nous parler du Budget supplémentaire des dépenses (C) et du Budget principal des dépenses.

    Avant que nous ne suspendions la séance pour siéger à huis clos, nous devons nous occuper du Budget supplémentaire des dépenses, pour lequel nous devons présenter notre rapport. Voulez-vous qu'il soit réputé avoir fait l'objet d'un rapport, ou voulez-vous vraiment procéder au vote ligne par ligne, sur les votes 10(c) et 25(c) maintenant...

    Merci, monsieur le président. C'est toujours un plaisir.

    D'accord. Nous allons suspendre la séance.

    Je demanderais à quiconque n'est pas lié à un député du comité de quitter la salle pour que nous puissions nous occuper d'autres affaires du comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]