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Merci, monsieur le président, de m'avoir invité à prendre la parole devant le comité.
Je suis accompagné aujourd'hui de M. Ian Shugart, sous-ministre d'Environnement Canada, de M. Alan Latourelle, directeur général de Parcs Canada, et de M. Peter Sylvester, de l'ACEE.
Monsieur le président, 2010-2011 sera l'année au cours de laquelle nous espérons nous sortir pleinement de la période économique difficile, réduire progressivement le plan de stimulation économique qui nous a permis de nous en tirer beaucoup mieux que bon nombre de nos partenaires commerciaux et retrouver l'équilibre budgétaire.
En ce qui concerne le portefeuille de l'Environnement, nous avons traversé une période économique difficile en réalisant de grands progrès dans plusieurs priorités clés en matière d'environnement.
Le niveau de référence du Budget principal des dépenses de 2010-2011 d'Environnement Canada s'élèvera à 1,1 milliard de dollars. Alors qu'il offre un aperçu des dépenses annuelles prévues pour le ministère, le Budget principal des dépenses, s'il est approuvé par le Parlement, présente plus de dépenses prévues en début d'année pour mon ministère que tous les budgets principaux des dépenses des dernières années. J'y reviendrai plus en détail dans quelques instants.
Le Budget principal des dépenses de 2010-2011 pour Parcs Canada s'élève à 805 millions de dollars, une augmentation nette de 185,7 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses de 2009-2010. La majeure partie de l'augmentation nette résulte des améliorations réalisées dans des sites historiques nationaux et des installations pour les visiteurs; de l'élargissement de l'autoroute transcanadienne dans le parc national de Banff et des sites contaminés fédéraux. Je crois qu'il est juste de dire que l'importance des investissements qui ont été faits dans notre réseau de parcs nationaux au cours des dernières années est sans précédent.
[Français]
Monsieur le président, cette année et l'année prochaine, Parcs Canada invitera les Canadiens et Canadiennes de partout au pays ainsi que les visiteurs du monde entier « venir célébrer! — à venir célébrer les 125 ans de la création du premier parc national du Canada; à venir célébrer le centenaire du premier service de parc national au monde.
[Traduction]
Pour l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, le Budget principal des dépenses de 2010-2011 s'élève à 29 millions de dollars, une réduction de 3 millions de dollars comparativement à l'année précédente, principalement en lien avec le financement temporaire de l'agence visant à couvrir les manques de ressources requises pour appuyer les commissions d'examen avant 2010-2011. Ces ressources ont été affectées à l'élimination progressive en 2010-2011. Toutefois, il convient de souligner que le financement accordé aux consultations auprès des peuples autochtones annoncé dans le budget de 2010 devrait permettre de diminuer considérablement cet écart.
Un certain nombre de postes du budget de 2010 ne sont toutefois pas mentionnés dans le Budget principal des dépenses; ces postes figurent pourtant dans le Budget supplémentaire des dépenses ou le projet de loi d'exécution du budget.
Le budget comprend plus de 190 millions de dollars pour divers ministères et diverses agences dans le cadre de nouvelles mesures visant à favoriser un environnement plus sain et plus durable et à contribuer à l'atteinte des objectifs du Canada en matière de changements climatiques. Il comprend notamment divers projets d'investissement, allant de l'initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération dans le secteur forestier à un nouvel engagement permanent de ressources dans les Grands Lacs, dont nous discuterons dans quelques instants.
Permettez-moi de souligner certaines activités faisant partie du portefeuille de l'Environnement, en commençant par l'initiative des Grands Lacs.
[Français]
L'année dernière, le Canada et les États-unis ont célébré le centenaire du Traité des eaux limitrophes entre le Canada et les États-unis. Un traité visionnaire, à l'époque, qui a mené à la création de la commission mixte internationale et à l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Je suis très heureux que les gouvernements du Canada et des États-unis négocient ensemble avant de renforcer cet accord.
[Traduction]
Entre-temps, le gouvernement du Canada prend des mesures déterminantes en vue de protéger la qualité de l'eau du plus grand regroupement de lacs d'eau douce de la planète. En fait, le budget de 2010 comprend 8 millions de dollars renouvelables annuellement afin de poursuivre le plan d'action des Grands Lacs.
Avec cet engagement, le financement actuel d'Environnement Canada relativement aux Grands Lacs est maintenant de 28 millions de dollars par année. Cela comprend les dépenses de 48,9 millions de dollars du gouvernement entre 2008 et 2016 pour accélérer l'assainissement de secteurs préoccupants spécifiques dans la région des Grands Lacs, ainsi que 30 millions de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'assainissement du lac Simcoe, situé dans le bassin des Grands Lacs.
Ce financement est complété par une somme additionnelle de 22 millions de dollars annuellement provenant d'autres ministères, ce qui porte le total des fonds investis par le gouvernement chaque année pour la santé des Grands Lacs à 50 millions de dollars.
Je tiens également à rappeler au comité que les programmes fédéraux d'infrastructures contribuent aussi aux initiatives du gouvernement visant l'assainissement des Grands Lacs. Depuis 2007, le gouvernement a dépensé ou engagé plus de 325 millions de dollars pour les Grands Lacs dans des programmes d'infrastructures pour l'environnement, comme l'amélioration des infrastructures de traitement des eaux usées municipales.
[Français]
Peut-être bien qu'aucun investissement accordé par le gouvernement du Canada dans des infrastructures n'aura fait une si grande différence dans la vie de la population canadienne actuelle et dans celle des futures générations que les sommes investies afin d'améliorer la question des eaux usées municipales. En 2010, il est inacceptable que certaines municipalités continuent de déverser leurs eaux usées dans nos rivières, dans nos lacs et sur nos berges. Notre gouvernement a décidé de prendre des mesures déterminantes — à la fois en établissant les normes et les réglementations qui permettront d'assainir les rivières, les lacs et les berges, et en aidant les municipalités à respecter ces normes.
[Traduction]
Il aura fallu des années et des travaux considérables, mais mes collègues provinciaux et territoriaux et moi avons élaboré une stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents des eaux usées municipales. Un nouveau projet de règlement sera publié dans la Gazette du Canada, ce samedi 20 mars.
Je suis heureux d'annoncer que, par l'intermédiaire des fonds pour l'infrastructure du gouvernement du Canada, qui comprennent le plan d'infrastructure Chantiers Canada, le fonds pour l'infrastructure verte, le fonds de stimulation de l'infrastructure et le fonds de la taxe sur l'essence, plus de 3,25 milliards de dollars ont été dépensés ou engagés pour les infrastructures de service d'eau ou de traitement des eaux usées. Cela représente la contribution du fédéral.
En fait, ces fonds accordent une forte priorité à de tels projets. Prenons, par exemple, la ville de Hamilton. Le 12 mars dernier, le gouvernement du Canada a affecté 100 millions de dollars, par la voie du plan d'action économique, à la remise en état d'une usine de traitement des eaux usées. Notre investissement a favorisé l'appui de la ville et de la province. Résultat: un investissement de 456 millions de dollars permettra de protéger l'eau, de restaurer le port, d'assurer la croissance durable de la ville, d'atteindre les objectifs de nos lignes directrices relatives au traitement des eaux usées municipales, de même que d'améliorer considérablement la santé des Grands Lacs.
Monsieur le président, l'époque du rejet des eaux d'égout brutes dans nos rivières, nos lacs et nos zones côtières tire à sa fin au Canada. Nous avons mis en place une stratégie pancanadienne sur le traitement des eaux usées municipales, et nous aidons les collectivités de partout au pays à respecter les nouvelles normes.
Permettez-moi de vous présenter maintenant quelques faits saillants de Parcs Canada. Les Nations Unies ont déclaré 2010 l'Année internationale de la biodiversité. Le Canada a fait une contribution cruciale dans ce domaine en mettant en réserve des aires naturelles et des cours d'eau dans l'intérêt des futures générations. En fait, au cours des dernières années, nous avons fait de grands pas en ce sens. Il a fallu au Canada 121 années pour mettre en réserve 277 000 kilomètres carrés de notre pays dans un système de parcs nationaux et d'aires marines de conservation.
Or, depuis 2006 — soit depuis l'arrivée au pouvoir de notre gouvernement — nous y avons ajouté 45 500 kilomètres carrés en plus de prendre des mesures qui auront pour effet de mettre en réserve 40 000 kilomètres carrés de plus. Nous obtenons ainsi au total une augmentation de 30 p. 100 depuis que notre gouvernement a été élu.
De plus, le gouvernement du Canada a investi 275 millions de dollars afin d'améliorer la science, le rétablissement et la mise en oeuvre complète de la Loi sur les espèces en péril. Depuis 2000, c'est plus de 1 600 projets qui ont été réalisés dans le cadre du programme d'intendance de l'habitat afin de protéger et de rétablir les espèces en péril et leur habitat. À titre d'exemple, Parcs Canada a récemment réintroduit le furet à pattes noires au Canada après sa disparition il y a environ 30 ans.
Ce ne sont là que quelques exemples d'un très vaste portefeuille. Nous répondrons aux besoins et aux priorités en constante évolution de la population canadienne en matière de prévisions météorologiques. Nous devons réagir aux nouveaux développements en environnement, aux technologies évolutives et aux demandes croissantes de la population.
Le Budget de 2010 comprend 8 millions de dollars sur deux ans afin d'appuyer la surveillance, la production de rapports et la cueillette de données de base sur l'environnement par les collectivités dans le Grand Nord. Une somme additionnelle de 18 millions de dollars sur deux ans viendra appuyer la production de rapports annuels sur les principaux indices environnementaux tels l'air sain, l'eau pure et les émissions de gaz à effet de serre.
[Français]
Nous continuerons également de nous assurer que les produits chimiques qui pourraient entraîner des risques pour la santé humaine et l'environnement sont gérés de façon sécuritaire dans le cadre du plan de gestion des produits chimiques.
Nous voulons accélérer le rythme des activités d'évaluation et de gestion des risques afin de traiter les substances qui n'ont pas encore été évaluées dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
[Traduction]
En ce qui concerne l'intention marquée du présent gouvernement de réduire les formalités administratives et la lourdeur bureaucratique qui ralentissent actuellement l'approbation de mégaprojets énergétiques, je serai très clair: il est hors de question d'envisager tout ralentissement dans les études environnementales, particulièrement lorsqu'il s'agit des sables bitumineux.
[Français]
Nous souhaitons améliorer l'efficacité du système actuel de façon à favoriser les investissements et la création d'emplois de qualité. Nous réduirons des redoublements et non pas la sévérité de nos normes élevées.
[Traduction]
En conclusion, le portefeuille de l'Environnement traite de certains des enjeux qui touchent plus directement les Canadiennes et les Canadiens dans leur vie quotidienne — les prévisions météorologiques, par exemple. Ce portefeuille comprend également certains des enjeux qui toucheront la vie des Canadiennes et des Canadiens pour plusieurs générations à venir, notamment les changements climatiques et la protection de la biodiversité.
Sur ce, monsieur le président, sachez que je me réjouis d'être parmi vous et que je répondrai avec plaisir aux questions des membres du comité.
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie d'être ici, monsieur le ministre. J'aimerais revenir à une question que j'ai posée à votre collègue, le président du Conseil du Trésor, à la Chambre des communes hier. Selon mon point de vue et celui de l'opposition officielle, cette question a une incidence directe sur le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (C) dont nous discutons aujourd'hui, et surtout sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), qui doit être présenté la semaine prochaine à la Chambre des communes.
Hier, j'ai demandé au président du Conseil du Trésor s'il pouvait dire aux Canadiens quelles sommes sont dépensées par votre gouvernement pour sa campagne nationale de publicité. Je lui ai indiqué hier que selon les estimations, ces sommes sont actuellement de 200 à 250 millions de dollars, ce qui représente, selon les spécialistes des médias et de la publicité, le plus important achat de publicité par le secteur privé ou public dans l'histoire canadienne.
Je doute que dans ma circonscription d'Ottawa-Sud, mes électeurs aient besoin de voir une multitude d'annonces publicitaires durant le bulletin de nouvelles de 18 heures ou de 23 heures, ni même durant la présentation télévisée des Olympiques, toutes les neuf minutes environ. Que ce soit sur Internet, à la télévision, à la radio ou dans les journaux, les Canadiens sont bombardés de messages publicitaires, dont la valeur est estimée par les spécialistes des médias à un quart de milliard de dollars.
En tant que ministre responsable du ministère de l'Environnement, qui exige de plus en plus de soutien, êtes-vous d'accord? En tant que membre d'un cabinet ayant approuvé cette campagne de publicité, premièrement, est-ce que cela vous convient? Deuxièmement, pouvez-vous dire aux Canadiens qui nous regardent combien d'argent a été dépensé, par exemple, pour la lutte contre les changements climatiques et les mesures prévues afin de préparer notre pays à la crise des changements climatiques qui se prépare?
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Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre, et bienvenue au comité. Je vais prendre le relais de mon collègue .
On a été effectivement un peu surpris de voir que des scientifiques d'Environnement Canada n'étaient ni plus ni moins que muselés, et de lire dans votre politique de communication qu'il y avait vraiment un guide du bon scientifique.
Cependant, j'ai été encore plus surpris hier lorsque des scientifiques m'ont fait parvenir une note qui se trouve non seulement dans votre site parlementaire, mais dans votre Intranet. À l'intérieur de cette politique de communication se trouve une annexe qui porte le nom de « Norme d'Environnement Canada relative aux publications scientifiques et techniques, Guide pour les auteurs de documents.
Après avoir eu un guide portant sur les relations avec les médias, on a maintenant un guide du bon scientifique. C'est quelque chose d'assez incroyable, ce que vous nous présentez.
À la page 4 du document, dans le processus d'approbation des documents, on indique qu'il est essentiel que les auteurs se posent les cinq questions suivantes. Ces cinq questions se trouvent dans le processus d'approbation des documents scientifiques.
La première est: « Qui est le public cible? ». La deuxième est: « S'agit-il d'une publication officielle ou complémentaire? ». Et voici la quatrième: « La publication est-elle importante et pertinente aux politiques, priorités et réglementation principales du gouvernement? ».
Après avoir eu le guide des communications, on a maintenant le guide du bon scientifique. N'est-ce pas une ingérence directe dans le contenu scientifique? Votre ministère ne tente-il pas de diriger la recherche et le contenu scientifiques? Trouvez-vous cela acceptable? Croyez que c'est une bonne démarche et que ce sont de bons principes d'indépendance scientifique?
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Merci, monsieur le président.
Je suis heureuse de vous voir, monsieur Prentice.
Je ne sais pas trop quelles questions je pourrais vous poser. Même si vous êtes le ministre qui est censé être responsable de la lutte aux changements climatiques et que vous êtes signataire d'un certain nombre d'accords, y compris le dialogue États-Unis-Canada sur l'énergie propre, on ne trouve rien dans votre budget à ce sujet.
En y regardant d'extrêmement près, on va peut-être trouver quelque chose sous la rubrique des Ressources naturelles. Néanmoins, je vais vous poser quelques questions et j'espère que vous pourrez y répondre. Lorsqu'on vous pose des questions, vous parlez systématiquement de ces technologies, et vous êtes fier que le gouvernement leur accorde du financement. La capture du carbone en est une. Presque la moitié du fonds d'un milliard de dollars pour l'énergie propre prévu sur cinq ans par votre gouvernement a déjà été affectée à trois projets de capture du carbone, d'après le document budgétaire que vous avez déposé. Ces fonds ont été versés à une centrale thermique alimentée au charbon en Alberta et à deux sociétés pétrolières.
D'après les chiffres, l'énergie provenant du charbon est la plus importante source d'émissions de gaz à effet de serre en Alberta.
L'année dernière, Michael Martin a présenté au comité la stratégie canadienne relative aux changements climatiques, sans doute présentée dans le cadre des négociations de Copenhague. Dans cette stratégie, on signalait que le Canada se retirait progressivement de l'industrie des centrales au charbon. Si c'est bien le cas, pourquoi accorder une subvention massive de presque un milliard de dollars pour le CSC? Sinon, pourriez-vous nous dire quelles sommes additionnelles le gouvernement prévoit retirer de ce fonds cette année? On en a déjà dépensé plus de la moitié, même s'il est prévu sur cinq ans. À l'heure actuelle, on procède à l'agrandissement de l'une des centrales au charbon en Alberta et deux nouvelles installations sont sur le point d'être mises en service. L'une d'elles s'était engagée à fonctionner de la même façon qu'une centrale au gaz naturel à cycle combiné, et par conséquent à réduire de façon importante les émissions de gaz à effet de serre. Elle demande maintenant au gouvernement de l'Alberta la permission de revenir sur cet engagement et elle cherche à ne plus avoir à réduire les émissions à ce niveau.
Investissons-nous en vain? Pourquoi subventionnons-nous la source la moins propre d'électricité au Canada, si on est en train de l'éliminer progressivement, selon les fonctionnaires de votre ministère?
C'est bien entendu l'Année internationale de la biodiversité. Sa protection est un aspect très important du travail d'Environnement Canada et de Parcs Canada que, selon moi, les gens oublient parfois.
J'ai déjà indiqué que depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, nous avons augmenté de 30 p. 100 la superficie des parcs nationaux du Canada, ce qui est une incroyable réussite en soi. Cela tient compte de l'agrandissement du parc national Nahanni où, en collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les premières nations Dehcho, nous avons ajouté 30 000 kilomètres carrés à la superficie du parc. Nous n'avons pas doublé, triplé, quadruplé ou quintuplé son étendue; le parc est maintenant six fois plus grand qu'il l'était initialement.
De plus, des travaux sont en cours dans d'autres parcs nationaux. Il y a un mois, nous avons créé le parc national des monts Mealy. On n'en a pas beaucoup parlé à ce moment-là, mais le parc fait deux fois la superficie de l'Île-du-Prince-Édouard. C'est le plus grand parc national du Canada à l'est de l'Ontario. La création de cette réserve représente vraiment un événement historique pour le gouvernement de Terre-Neuve et le nôtre. En fait, les proportions du parc sont amplifiées par la présence d'un parc provincial contigu.
À l’heure actuelle, nous discutons avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse la possibilité de transformer l’île de Sable soit en habitat faunique, soit en parc national. Nous avons d’autres projets de parc dans le Nord. Le parc national des Monts-Torngat a été intégré dans le réseau des parcs nationaux. Nous avons réservé des terres dans les environs du bras est du Grand lac des Esclaves. Nous avons fait de même avec la réserve du parc national Nááts'ihch'oh qui jouxte le parc Nahanni.
Ce sont toutes des réalisations très importantes, monsieur le président. Six nouvelles réserves d’espèces sauvages ont été créées en vertu de la stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest. Nous avons réservé trois millions d’hectares de zones humides et sèches en vertu de plan nord-américain de gestion de la sauvagine. Nous avons collaboré avec Guujaaw de la première nation Haida afin d’établir, à Gwaii Haanas, le premier parc du monde où, grâce à la création d’une aire marine nationale de conservation, tout est essentiellement protégé du sommet des montagnes à la plate-forme continentale. Nous avons également créé des aires marines de conservation dans le lac Supérieur.
Je pourrais citer de nombreux autres exemples.
J’ajouterais que nous avons adopté une différente approche. Nous avons également collaboré avec Conservation de la nature Canada. Grâce au financement que nous leur avons accordé dans un budget antérieur, ils ont acheté et protégé 136 000 hectares de terrain.
Tout cela compte énormément, parce que les Canadiens attachent une grande importance à leurs parcs, à leur biodiversité et à la protection de leur territoire. Je vous ferais observer, monsieur le président, que cela a également une véritable incidence sur le changement climatique, car ces terrains sont non seulement précieux sur le plan de la biodiversité, mais ce sont des puits de carbone en si grand nombre qu’à vrai dire, aucun autre pays du monde n’a réussi à en réunir autant dans ce but.
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C’est une excellente question.
J’ai effectivement mentionné certains de ces résultats à la Chambre lorsque j’ai encouragé nos collègues des partis de l’opposition à appuyer l’Accord de Copenhague et les progrès qui ont été accomplis, monsieur le président.
En fait, jusqu’à maintenant, 110 pays se sont joints officiellement à l’accord. Quarante-et-un d’entre eux sont des pays développés, ce qui contraste nettement avec le Protocole de Kyoto. Pratiquement tous les pays développés, y compris les États-Unis, sont maintenant des participants officiels à l’Accord de Copenhague.
En outre, 32 pays développés se sont joints à l’accord et ont présenté des mesures d’atténuation qui conviennent à leur pays. Parmi eux, on retrouve le Brésil, la Chine et l’Inde. En fait, l’Accord de Copenhague a un caractère historique parce qu’il a eu pour effet de rallier les principaux pays développés, ainsi que bon nombre d’autres nations. De plus, quelque 36 autres pays en développement se sont joints à l’accord sans s’engager aussi formellement.
À partir de là, l’accord représente une entente de principe et marque un tournant historique. Au cours de 2010 — et probablement 2011, à mon avis —, la communauté internationale s’emploiera à transformer l’accord en un traité légal ayant force exécutoire. Cela prendra du temps. C’est un document difficile à rédiger. Dans le cas du Protocole de Kyoto, il a fallu plus de trois ans, si je me souviens bien. Il ne faudrait donc pas s’étonner si la conversion de cet accord en un traité en bonne et due forme nécessitait plusieurs années.
Le Canada souhaite que cela se produise. Nous sommes prêts à négocier. Je suis revenu de Washington il y a environ une semaine. J’ai rencontré le négociateur américain, et nous nous préparons à tenir les prochaines réunions ministérielles, qui auront lieu ce printemps. C’est à ce moment-là que nous passerons à la prochaine étape.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, vous avez beaucoup parlé de RADARSAT aujourd’hui, ainsi que pendant la période des questions. Comme vous l’avez probablement lu au cours des derniers jours, il semble que le gouvernement de l’Alberta s’apprête à assouplir sa politique en matière de zones humides afin de faciliter l’exploitation des sables bitumineux. Vous savez probablement aussi que la représentation cartographique des zones humides remonte à 2000 et que ce n’est pas un processus dynamique. En d’autres termes, il est impossible de prévoir les tendances d’une zone humide.
Jusqu’à ce que votre gouvernement prenne le pouvoir, Canards Illimités travaillait en collaboration avec Environnement Canada et l’Agence spatiale canadienne à l’établissement d’un inventaire des zones humides du Canada. Et pourtant, le financement qu’Environnement Canada accordait à ce projet s’est épuisé et, par conséquent, le projet n’a jamais pu passer à la deuxième étape.
Vous avez beaucoup parlé de la biodiversité et de l’importance que cela revêt pour votre gouvernement mais, en fait, il met un frein à toute tentative d’établir un inventaire national des zones humides, ce qui est absolument indispensable à leur conservation. Je crois que le Canada possède la plus grande étendue de zones humides dans le monde. Donc, j’aimerais savoir si, dans votre budget, vous planifiez de renouveler ce financement afin que l’on puisse continuer de dresser l’inventaire des zones humides canadiennes.
Ma deuxième question concerne la capture et le stockage du carbone. Ce processus pourrait avoir certaines répercussions sur les aquifères salins. Environnement Canada mène-t-il des recherches dans ce domaine? Les scientifiques d’Environnement Canada sont-ils autorisés à étudier cette question?
Troisièmement, vous avez dit dans votre déclaration — et c’était également mentionné dans votre budget — que vous alliez investir huit millions de dollars dans le nettoyage des Grands Lacs, mais l’administration Obama s’apprête à y consacrer presque 500 millions de dollars. Qu’est-ce qui explique la différence?
De plus, je ne vois rien dans votre budget concernant le Plan d’action du Saint-Laurent. Donc, allez-vous investir pour le prolonger ou allez-vous simplement consacrer les huit millions de dollars aux Grands Lacs?