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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
Meeting No. 36 Séance no 36
Monday, November 22, 2010 Le lundi 22 novembre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-469, An Act to establish a Canadian Environmental Bill of Rights  Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Auditor General of Canada Bureau du vérificateur général du Canada
 
Scott Vaughan, Commissioner of the Environment and Sustainable Development Scott Vaughan, commissaire à l'environnement et au développement durable
 
Anne Marie Smith, Legal Advisor Anne Marie Smith, conseillère juridique principale
 
David Willey, Director
Sustainable Development Strategies, Audits and Studies		 David Willey, directeur
Stratégies de développement durable, vérification et études
 
Environmental Commissioner of Ontario Commissaire à l'environnement de l'Ontario
 
Gord Miller, Environmental Commissioner of Ontario Gord Miller, commissaire à l'environnement de l'Ontario
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Eric Nielsen, Counsel
Public Law Policy Section		 Eric Nielsen, avocat
Section des politiques de droit public
 
Kathleen Roussel, Senior General Counsel and Executive Director
Environment Canada, Legal Services		 Kathleen Roussel, avocate générale principale et directrice exécutive
Environnement Canada, Services juridiques
 
Joseph Melaschenko, Legal Counsel
Environment Canada, Legal Services		 Joseph Melaschenko, conseiller juridique
Environnement Canada, Services juridiques
 
 
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges (613-992-5023)
Clerk of the Committee
 
2010/11/22 10:35 a.m.   2010/11/22 10 h 35