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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Environment and Sustainable Development

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Meeting No. 37

Séance n^o 37

Wednesday, November 24, 2010

Le mercredi 24 novembre 2010

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room C-110, 1 Wellington Street		Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)		(613-947-7776)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

1.	Committee Business

1.	Travaux du Comité

• Notice of motion from Mark Warawa

• Avis de motion de Mark Warawa

2.	Bill C-469, An Act to establish a Canadian Environmental Bill of Rights

2.	Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

La greffière du Comité

Guyanne L. Desforges (613-992-5023)

Clerk of the Committee

2010/11/23 10:25 a.m.

2010/11/23 10 h 25