ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le mardi 11 mai 2010

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 2 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, l'hon. Wayne Easter, Judy Foote, Carole Freeman, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Bill Siksay, Paul Szabo et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : Randy Hoback remplace Patricia Davidson, Ed Holder remplace Rick Casson et Francis Valeriote remplace Judy Foote.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste ; Dara Lithwick, analyste . Chambre des communes : Jean-François Pagé, greffier à la procédure.

Témoins : À titre personnel : Sébastien Togneri, ancien directeur des Affaires parlementaires, Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

Participants présents : À titre personnel : Jean-François Lecours, avocat.

Conformément à l'article 108(3)(h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er avril 2010, le Comité reprend son étude sur les allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information.

Sébastien Togneri répond aux questions.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Que Sébastien Togneri comparaisse de nouveau lorsque requis par le Comité .

À 11 h 57, la séance est suspendue.

À 12 h 23, la séance reprend.

À 12 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2010/05/11 16 h 25