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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le jeudi 13 mai 2010

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 14 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patricia Davidson, Carole Freeman, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Bill Siksay et Paul Szabo.

Membres substituts présents : Scott Andrews remplace Judy Foote, Meili Faille remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac, Francis Valeriote remplace l'hon. Wayne Easter et Chris Warkentin remplace Rick Casson.

Autres députés présents : L'hon. Diane Finley.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste ; Dara Lithwick, analyste.

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Ryan Sparrow, directeur en communications, Bureau du ministre, Ressources humaines et Développement des compétences; Peter Larose, sous-ministre adjoint, Affaires publiques et Relations avec les intervenants; Patricia Valladao, chef, Relation avec les médias.

Conformément à l'article 108(3)(h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1^er avril 2010, le Comité reprend son étude sur les allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information.

Ryan Sparrow fait une déclaration et répond aux questions.

Carole Freeman propose, — Que concernant les allégations d’ingérence politique systématique des bureaux de ministres en vue de bloquer, de retarder ou d’entraver la diffusion d’information publique concernant les activités des ministères, le Comité convoque les personnes suivantes :

Tom Makichuk, coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels au ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;

Jackie Holden, coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels au ministère des Ressources humaines et Développement des compétences Canada;

Ann Wesch, coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Bureau du Conseil privé;

Denise Brennan, coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;

Monique McCulloch, Coordonnateur par intérim de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels au ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

Patricia Valladao et Peter Larose répondent aux questions.

Francis Valeriote propose, — Que le comité ordonne au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de lui fournir tous les courriels échangés du mois de juillet 2008 au 19 janvier 2010 entre Sébastien Togneri et les fonctionnaires qui ont travaillé à la Direction de l'accès à l'information du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux. Que le comité ordonne également qu’on lui remette les documents suivants : tous les courriels échangés du mois de juillet 2008 au 19 janvier 2010 entre Togneri et Tom Makichuk ; tous les courriels échangés du mois de juillet 2008 au 19 janvier 2010 entre Togneri et Jillian Andrews ; de même que tous les courriels échangés du mois de juillet 2008 au 19 janvier 2010 entre Togneri et Isabelle Bouchard. Enfin, que le comité demande que tous les documents précités lui soient remis dans les 5 jours.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2010/05/14 9 h 50