ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 18

Séance n^o 18

Thursday, June 3, 2010

Le jeudi 3 juin 2010

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

1.	Allegations of Interference in Access to Information Requests

1.	Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Witnesses

Témoins

As an individual

À titre personnel

Sébastien Togneri, Former Parliamentary Affairs Director
Department of Public Works and Government Services

Sébastien Togneri, ancien directeur des Affaires parlementaires
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Report of the Subcommittee

• Rapport du Sous-comité

• Instruction to the Chair concerning the appearance of the Minister of Justice before the Committee

• Instruction à la présidence au sujet de la comparution du ministre de la Justice devant le Comité

• Discussion on drafting a report: Allegations of Interference in Access to Information Requests

• Discussion sur la rédaction d'un projet de rapport : Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

• Discussion on Governor-in-Council Appointment Process

• Discussion sur le processus de nomination du gouverneur en conseil

Le greffier du Comité

Jacques Maziade (613-992-1240)

Clerk of the Committee

2010/06/02 6:13 p.m.

2010/06/02 18 h 13