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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le jeudi 3 juin 2010
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 7 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Judy Foote, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Bill Siksay et Paul Szabo.

 

Membres substituts présents : France Bonsant remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac, Luc Desnoyers remplace Carole Freeman, Tom Lukiwski remplace Rick Casson et Cathy McLeod remplace Kelly Block.

 

Autres députés présents : L'hon. Christian Paradis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste; Dara Lithwick, analyste. Chambre des communes : Jean-François Pagé, greffier à la procédure.

 

Témoins : À titre personnel : Sébastien Togneri, ancien directeur des Affaires parlementaires, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

 
Conformément à l'article 108(3)(h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er avril 2010, le Comité reprend son étude sur les allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information.
 

Le témoin est absent.

 

Bill Siksay propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre du refus de Sébastien Togneri à comparaître devant le Comité.

Il s'élève un débat.

 

Wayne Easter propose, — Que le débat soit ajourné maintenant jusqu'à jeudi.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Wayne Easter, Judy Foote, Bill Siksay — 3; CONTRE : France Bonsant, Patricia Davidson, Luc Desnoyers, Tom Lukiwski, Cathy McLeod, Pierre Poilievre, Greg Rickford — 7.

 

Le débat sur la motion se poursuit.

 

Luc Desnoyers propose, — Que le Comité s’ajourne sur la motion jusqu’à mardi et de passer au point 2 de l'ordre du jour.

 

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : France Bonsant, Luc Desnoyers, Wayne Easter, Judy Foote, Bill Siksay — 5; CONTRE : Patricia Davidson, Tom Lukiwski, Cathy McLeod, Pierre Poilievre, Greg Rickford — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Patricia Davidson propose, — Que le Comité invite le ministre Paradis à présenter immédiatement un discours d'ouverture et de répondre aux questions sur le sujet de la réunion.

 

La présidence déclare la proposition de motion irrécevable.

 

Pierre Poilievre propose, — Que le ministre soit autorisé à parler.

Il s'élève un débat.

 

Luc Desnoyers propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : France Bonsant, Patricia Davidson, Luc Desnoyers, Wayne Easter, Judy Foote, Cathy McLeod, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Bill Siksay — 9; CONTRE : — 0.

 

À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2010/06/08 16 heures